TVA : Généralités

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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrageau démarrage.

Exemple :

Dans le but d’effectuer une première déclaration réelle au 01/12/2023, il s’agira d’indiquer une période de reprise au 01/11/2023. En complément, la date de début de prise en compte des écritures permettra de préciser à partir de quel moment les écritures doivent être prises en compte (attention donc aux factures soumises à la TVA à l’encaissement qui n’auraient pas été totalement réglées, car elles devront se trouver dans cette période afin que le solde entre dans la déclaration au moment de son règlement).
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».

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Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :

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L'édition est construite en 4 parties :

Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
 

Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler

 Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel

 Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis

Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.

Ajout de la gestion des crédits et acompte (V10.9)

La présentation de la liste et le tri a été modifié afin d'être identique au superviseur de TVA :

1. TVA déductive déclinée par code TVA

2. TVA collectée déclinée par code TVA

3. TVA déductible Auto-liquidée déclinée par code TVA

4. TVA collectée Auto-liquidée déclinée par code TVA

5. Acompte de la déclaration précédente

6. Crédit de la déclaration précédente

TVA : Validation de la déclaration de TVA

Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration

Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.

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L'accès à cette table est réalisé via l'option de menu : Comptabilité / TVA / Entête de TVA.
En cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppression.

Gestion des remboursements de TVA (V10.9)

En X.7 et X.8

Le champ « Crédit de TVA » est modifiable dans le zoom des en-tête de TVA. En cas de remboursement il faut diminuer le montant du crédit du montant du remboursement obtenu.

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• l'écriture

• les ventilations de tva

• la facture

L'écriture

Les ventilations de tva

La facture

Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA

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Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)

Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Déclenchement TVA » non coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec « Déclenchement TVA » non coché.

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Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements

Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.

Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est un état classé avec « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.

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Attention : En passant par la saisie d'écriture, il vous faudra saisir manuellement la ligne liée au compte de TVA récupérable (4457*), et non la générer automatiquement. En effet, par la génération automatique, Divalto Infinity reprendra le compte de TVA paramétré sur le compte de gestion (classe 6) et appliquera donc une TVA déductible. Par le module Règlement, l’identification de la facture d’origine permet de retrouver automatiquement le compte de TVA collectée d’origine, simplifiant ainsi le traitement.

TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements

Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.

Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :

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Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:

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TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)

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