Taxes concernées
Les taxes concernées sont
La taxe à l'apprentissage
La contribution supplémentaire à l’apprentissage
La participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
La contribution à la formation professionnelle (CFP)
La contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)
La taxe sur les salaires
Où définir l'assujetissement ou le non assujettissement ?
C'est au niveau des établissements DSN qu'il faut définir l'assujetissements ou le non assujettissements aux taxes concernés.
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Ils doivent être déclarés une fois par an, lors de la DSN mensuelle correspondant à la période d'emploi de décembre.
Il n’est plus obligatoire de renseigner la rubrique « Montant - S21.G00.44.002 » pour les valeurs
001 - Assujettissement à la taxe à l'apprentissage
003 - Assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage
007 - Assujettissement à la contribution à la formation professionnelle (CFP)",
013 - Assujettissement à la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)
Lien entre les assiettes à déclarer et les lignes des bulletins
Le paramétrage d'extraction du bloc 44 est définie comme suit :
Plus de calcul de de l’assiette pour :Pour
la taxe à
l'
apprentissage
la contribution supplémentaire à l’apprentissage
la contribution à la formation professionnelle (CFP)
la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD), l
Pour la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), l'assiette est calculée sur la base de la rubrique "formation_cddconstruction" (415205414700)
Pour la taxe sur les salaires, l'assiette est calculée sur la base des rubriques "taxe_sal_1_tx" taux normal (415815), "taxe_sal_2_tx" 1er taux majoré ( 415825 ) et "taxe_sal_deplaf" 2ème taux majoré (415845)
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