Depuis le 1^er janvier 2020, toutes les entreprises traitant avec le secteur public, quelle que soit leur taille, doivent transmettre leurs factures sous format électronique. De même, toutes les entités publiques de l’Union européenne sont tenues d’accepter les factures électroniques qui leur sont adressées. En France, cela se fait via la plateforme Chorus Pro, portail unique pour adresser toutes les entités publiques.

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• Dans le mode interactif, l’utilisateur est averti du blocage par un message

• Dans le mode batch (processus automatique), le message s’inscrit dans le livre de bord

 Saisie de pièce pour client Chorus en adresse de facturation (V10.9)

Lorsqu'on enregistre une commande pour un client qui n’est pas un établissement public et que l’on saisit dans le champs Tiers adresse Facture (onglet Adresses de l’entête de pièce) le code d’un client qui est un établissement public, ce sont les paramètres du client Tiers Adresse Facture qui sont utilisés pour création d’une facture dématérialisée à destination de l'établissement public au travers du portail Chorus.

Illustration par l’exemple :

Un notaire passe une commande à une société X pour le compte d’une mairie. Cette dernière exige une facture dématérialisée par Chorus Pro. A défaut, la facture restera impayée, car la facture est enregistrée sur le compte du client notaire (identifié client normal avec facture papier).

On saisit dans le champs Tiers adresse Facture (onglet Adresses de l’entête de pièce) le code du client Mairie (identifié client Chorus avec PDF signé). Il serait faux d’utiliser le paramétrage du client notaire et de créer, de ce fait, une facture papier à l’attention de la mairie puisqu’elle exige une facture dématérialisée par Chorus Pro.

Ainsi, en automatique, il sera créé une facture dématérialisée à destination de la mairie.