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TVA : Généralités
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TVA : Généralités
La gestion des déclarations de TVA est maintenant implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
Attention : Ce nouveau système de gestion est entièrement basé sur les écritures en comptabilité.
La TVA déjà présente dans le module règlement n'est aucunement impactée dans les traitements et continue de fonctionner comme dans les versions précédentes.
Les enregistrements RTAX ne sont plus utilisés dans la nouvelle gestion de la TVA
Le calcul de la TVA utilise les enregistrements « C8 », « CP » et « CTAX » pour générer les lignes de TVA à déclarer.
Pensez à exporter les traitements du module règlements afin d'avoir une déclaration complète.
Ce nouveau système de TVA est indépendant, et ne modifie aucune donnée déjà présente en comptabilité.
Des enregistrements CTAX non cohérents entraine une déclaration de TVA non cohérente.
Les numéros de pièces sont une donnée obligatoire dans les écritures. Dans les journaux de vente/achat mais également dans les écritures de trésorerie, les OD, etc….
C'est le lien unique entre les lignes écritures servant à la déclaration de la TVA ( factures et règlement).
Les nouveaux programmes permettant le calcul, l'administration, l'impression, la validation et la génération d'écriture de TVA sont expliqués ci-dessous.
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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarragede ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
Exemple :
Dans le but d’effectuer une première déclaration réelle au 01/12/2023, il s’agira d’indiquer une période de reprise au 01/11/2023. En complément, la date de début de prise en compte des écritures permettra de préciser à partir de quel moment les écritures doivent être prises en compte (attention donc aux factures soumises à la TVA à l’encaissement qui n’auraient pas été totalement réglées, car elles devront se trouver dans cette période afin que le solde entre dans la déclaration au moment de son règlement).
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».
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La date d'échéance des écritures de trésorerie correspond à la date d'échéance du règlement, c'est à dire du règlement en cas de chèque ou de l'échéance de la facture en cas de traite. Pour de traite. Pour le calcul de la TVA sur encaissement, c’est cette date d'échéance qui sera est prise en compte.
Déclaration de TVA : Traitement des immobilisations
En comptabilisation française, lorsqu'une écriture est sur un compte de la classe 2, les ventilations de TVA sont flaguées comme étant des ventilations d’immobilisation. Elle seront considérées comme telle dans le calcul de la TVA sur encaissement, c’est cette date d'échéance qui sera est prise en compte.
En comptabilisation hors-france, ce sont toutes les écritures sur des comptes de bilan qui sont considérées comme telle.
Déclaration de TVA : Traitement des escomptes
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Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :
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L'édition est construite en 4 parties :
Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler
Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel
Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis
Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.
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Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration
Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.
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Exemple d'une facture de vente et d’achat soumise à une TVA à l'encaissement :
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Onglet « ANCIENNE TVA »
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Ce tableau liste toutes les précédentes déclarations de TVA sur la pièce en consultation dans le tableau principal. On y retrouve la date de déclaration, ainsi que les montants déjà déclarés
Onglet « RÈGLEMENTS ASSOCIES »
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Ce tableau liste tous les règlements associés à la pièce en consultation. On y retrouve les dates, montants et type de règlement, codifiés de la façon suivante :
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Les règlements par tiers payeur différents sont également affichés.
Clic droit
Le clic droit sur une ligne, dans le tableau principal ou dans
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Le clic droit sur une ligne le tableau bas, permet de consulter :
l'écriture,
les ventilations de tvaTVA,
la facture
L'écriture
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provenant de commerce et logistique.
Bouton Reporter/Ignorer
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Le superviseur de TVA permet, au besoin, de reporter ou d'ignorer une ou plusieurs lignes de TVA.
Attention : Ces traitements ne sont possibles que sur la déclaration en cours de préparation. Une fois la déclaration validée, il ne sera plus possible d'agir dessus.
Le report de ligne (, bouton « Reporter ligne TVA ») , permet de reporter à la période suivante la ligne en courssélectionnée. Elle ne sera alors plus présente dans la déclaration en cours, mais sera à nouveau remontée (et éventuellement mise à jour) lors du calcul de la période suivante. Il est possible de reporter une ligne d'une déclaration à la suivante indéfiniment.
Le programme permet de consulter les lignes reportées avec le bouton « Lignes TVA reportées ».
Un nouveau tableau ayant la même présentation que le tableau principal du programme apparaît et affiche toutes les lignes de TVA reportées. Il est alors possible de reprendre en compte la(les) ligne(s) sélectionnée(s) grâce au bouton « Prendre en compte la ligne ».
On retrouve un traitement similaire avec le bouton « Ignorer ligne TVA ». Lorsqu'on ignore une ligne, celle-ci est considérée comme déjà déclarée à la période précédente. Elle ne sera donc plus remontée sur les déclarations suivantes et disparaitra de la déclaration en cours.
De la même façon qu'avec les lignes reportées, on peut consulter et éventuellement reprendre en compte les lignes ignorées avec le bouton « Lignes TVA ignorées ».
Attention : Une fois une ligne ignorée, si la déclaration est validée, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Cependant, la ligne sera tout de même présente dans la déclaration précédente.
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Modification d'écriture après déclaration de TVA générée ou déclarée
Après avoir calculé ou déclaré la TVA sur une pièce, des contrôles et des restrictions sont appliqués sur la saisie d'écritures.
Lorsque la TVA a été calculée sur une pièce, il est encore possible de modifier l'écriture. Cependant, un message d'alerte s'affichera lorsqu'on souhaite effectuer une modification, afin de prévenir qu'il faudra renouveler le calcul de TVA.
Pour une TVA validée, il devient impossible de modifier les informations sensibles (compte, montants, pièce, …). On peut encore modifier les ventilations analytiques et le libellé de l'écriture.
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Le paramétrage des formulaires utilisables,
Les fichiers modèles des formulaires utilisables,
Le paramétrage d'extraction des données (lien TVA extraite / formulaire).
Les nouvelles versions des versions des formulaires et du paramétrage sont disponibles en téléchargement (répertoire /INFINITY/ TVA).
Un programme spécifique accessible via l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Import Paramétrage EDI TVA permet de récupérer automatiquement le paramétrage des formulaires ainsi que le paramétrage d'extraction.
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Si vous ne voulez pas gérer le paramétrage des formulaire EDI comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel (ccftab_TVA_EDI.xlsx) contenu dans le fichier ZIP . (Mettre et mettre le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « Form_TVA_EDI » et « Zone_TVA_EDI »).
Le paramétrage d'extraction des données, est enregistré dans les mêmes tables la même table que le paramétrage du Bilan / Reporting.
Si vous ne voulez pas gérer ce paramétrage comme une table commune, il faut modifier le fichier Excel « ccfbil_TVA_EDI.xlsx » contenu dans le fichier ZIP . (Mettre en indiquant le dossier de votre choix dans la colonne « Dossier » des onglets « PosteBilan » et , « EnteteBilan » et « Zone_TVA_EDI »).
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La récupération du paramétrage d'extraction est optionnel. Décocher la case « Importer le paramétrage d’extraction », si vous l'avez déjà importé puis modifier le paramétrage d'extraction pour l'adapter à votre plan comptable.
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A la fin le programme va créer un fichier EXCEL Excel correspondant au formulaire souhaité.
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Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)
Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Déclenchement TVA » non coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec « Déclenchement TVA » non coché.
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Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est un état classé avec « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.
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Attention : En passant par la saisie d'écriture, il vous faudra saisir manuellement la ligne liée au compte de TVA récupérable (4457*), et non la générer automatiquement. En effet, par la génération automatique, Divalto Infinity reprendra le compte de TVA paramétré sur le compte de gestion (classe 6) et appliquera donc une TVA déductible. Par le module Règlement, l’identification de la facture d’origine permet de retrouver automatiquement le compte de TVA collectée d’origine, simplifiant ainsi le traitement.
TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements
Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.
Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :
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Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:
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TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)
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