...
- 1 Bloc 91 : Individu non salarié
- 2 blocs 92 : Base spécifique Individu non salarié
Données PAS
Les données PAS contenues dans les bloc 92 avec base = 50 (Assiette brute déplafonnée) sont transmise à la DGFiP.
Le montant du PAS est pris en compte dans le versement DGFiP
CSG / CRDS sur ITP
Le montant de la base CSG/CRDS est présent dans la DSN : Bloc 92 avec base = 53 (Assiette de la contribution sociale généralisée)
Mais le règlement de la CSG/CRDS n'est pas ajouté au Versement MSA.