...

Ils doivent être déclarés une fois par an, lors de la DSN mensuelle correspondant à la période d'emploi de décembre.

Il n’est plus obligatoire de renseigner la rubrique « Montant - S21.G00.44.002 » pour les valeurs

• 001 - Assujettissement à la taxe à l'apprentissage

• 003 - Assujettissement à la contribution supplémentaire à l’apprentissage

• 007 - Assujettissement à la contribution à la formation professionnelle (CFP)",

• 013 - Assujettissement à la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD)

Lien entre les assiettes à déclarer et les lignes des bulletins

Le paramétrage d'extraction du bloc 44 est définie comme suit :

• Plus de calcul de de l’assiette pour :Pour

  • la taxe à l'

  apprentissage, l'assiette est calculée sur la base de la rubrique "

  • apprentissage

  " (415100)
  Pour

  • la contribution supplémentaire à l’apprentissage

  , l'assiette est calculée sur la base de la rubrique "cont_supp_app" (415110)
  Pour

  • la

  participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), l'assiette est calculée sur la base de la rubrique "construction" (414700)Pour la

  • contribution à la formation professionnelle (CFP

  ), l'assiette est calculée sur la base de la rubrique "formation_continue" (415200

  • )

  Pour

  • la contribution dédiée au financement du Compte Personnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF-CDD), l

• Pour la participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC), l'assiette est calculée sur la base de la rubrique "formation_cddconstruction" (415205414700)

• Pour la taxe sur les salaires, l'assiette est calculée sur la base des rubriques "taxe_sal_1_tx"  taux normal  (415815),   "taxe_sal_2_tx" 1er taux majoré ( 415825 ) et  "taxe_sal_deplaf" 2ème taux majoré (415845)  

...