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Pas d'imputation dans la paie ;
Pas encore de traitement automatique pour l'exploitation des refacturations ;
Pas de prise en compte des devises ;
Pas de déversement analytique.
Paramétrages associés aux notes de frais
Familles de frais
La famille de frais va permettre de catégoriser les typologies de frais :
Kilométriques (qté à saisir et barême barème défini selon politique forfaitaire à date dans la déclinaison des coûts remboursables)
En montant (Hôtel, frais de taxi, ou une note justificative est fournie)
De réception (impliquant la nécessité de déclarer des « invités)
Autre.
Code de frais
Le code de frais est la catégorie la plus fine et l'entité la plus importante car elle concentre beaucoup de règles de gestion. Les frais seront déclarés par choix de codes de frais.
Associé à une famille de frais, il hérite du type.
Associé à un code budget, il conditionnera l'imputation dans les récapitulatifs budgétaires
Les règles de facturation/remboursements sont déclinées comme suit :
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Enfin, un compte comptable lui sera associé, avec une date de validité. Nécessaire pour l'intégration comptable.
Important : le compte comptable associé au code frais ne doit pas accepter les ventilations analytiques.
Coûts remboursables
C'est ici que seront défini les politiques de forfait ou de plafond de prise en charge par la société.
Coûts facturables
Même principe que les coûts remboursables mais pour la refacturation au client.
Frais collaborateurs
Chaque collaborateur pourra définir ses favoris pour accélérer sa saisie et hériter automatiquement de code frais selon une succession de saisie de ligne.
Modalité exploitable lorsque le traitement de Note de frais est initié par le saisie des temps en mode grille.
Période de frais
Les périodes de frais permettent de déclarer les périodes selon des règles de paramétrage de date début-date fin et de préciser si la période est ouverte ou fermée.
Dossier
Un onglet dédié au paramétrage des Notes de Frais dans le paramétrage des affaires permet :
De préciser jusqu'à 5 rôles/étapes de validation => rôles qui seront repris dans les filtres et dans les menus, ainsi que dans l'historique du cycle de vie de la note de frais
De déterminer les règles d'imputation comptable => journal d'imputation, mode de règlement par défaut.
La saisie des notes de frais
Affaires - Notes de frais - Saisie des notes de frais
Ce module vous permet de gérer vos notes de frais :
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Exemple : vous pouvez utiliser la saisie des notes de frais pour rattacher les frais généraux à un élément d'affaire dédié aux frais généraux.
Si la ligne de note de frais est facturable, le client est obligatoire.
Circuit de validation
La note de frais est généralement soumise à un supérieur hiérarchique pour validation.
L'état de la note de frais est d'abord "En cours de saisie".
Les visas sont paramétrables. Vous pouvez en créer de 1 à 5, avec les confidentialités associées.
Tant que la NdF est soumise à la validation, elle ne peut être modifiée. En revanche, si une note de frais est refusée, elle redevient modifiable par le collaborateur.
La note de frais doit être validée par le collaborateur pour être lancée dans le circuit de validation. Le collaborateur pourra voir les validations par la case à cochée du rôle concerné sur l'entête de la NDF.
Le circuit de validation exploite le traitement de « supervision de notes de frais ».
Saisie d'une NdF
Etapes de la saisie d'une note de frais
Affaires - Notes de frais – Saisie des notes de frais
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En cours de saisie : elle reste modifiable.
Validée par le collaborateur : elle entre dans le circuit de validation et n'est plus modifiable (sauf si elle est refusée).
| Info |
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A partir de la 10.12, lors de la saisie d’une note de frais, si abandon de la saisie via F9, une confirmation d’abandon sera demandée afin de ne pas sortir directement du programme. |
Contrôle du code TVA (V10.12)
Afin d'éviter la saisie d’une note de frais avec un code TVA non conforme et afin de garantir que le code TVA est bien renseigné dans le détail et ainsi garantir l’intégration comptable, un contrôle a été mis en place. A détection d’une anomalie, un alerte pop-up apparait.
Ce contrôle a été ajouté à plusieurs niveaux :
Saisie ligne détail TVA
Validation fenêtre détail TVA
Paramétrage code frais
Circuit de validation
La note de frais est généralement soumise à un supérieur hiérarchique pour validation.
L'état de la note de frais est d'abord "En cours de saisie".
Les visas sont paramétrables. Vous pouvez en créer de 1 à 5, avec les confidentialités associées.
Tant que la NdF est soumise à la validation, elle ne peut être modifiée. En revanche, si une note de frais est refusée, elle redevient modifiable par le collaborateur.
La note de frais doit être validée par le collaborateur pour être lancée dans le circuit de validation. Le collaborateur pourra voir les validations par la case à cochée du rôle concerné sur l'entête de la NDF.
Le circuit de validation exploite le traitement de « supervision de notes de frais ».
Supervision des Notes de Frais
Affaires - Notes de frais – Supervision des notes de frais
Ce traitement permet aux différents rôles/étapes d'accepter ou de refuser la note de frais. Ainsi, un écran de sélection permet d'appliquer plusieurs types de filtres, dont ceux spécifiques aux rôles.
Chaque rôle viendra apposer sa validation qui sera historisée : in fine, il faudra toutes les validations pour permettre une intégration en comptabilité.
Intégration des Notes de frais en comptabilité
Affaires - Notes de frais – intégration des notes de frais
Un zoom permet d'imputer un compte comptable à un code de frais. Cette attribution peut être générale ou propre à un collaborateur. Des changements peuvent être gérés au travers d'une date d'effet.
Le compte auxiliaire du collaborateur est celui du contrat actif de l'individu associé dans la RH.
A partir de la version 10.11, l’option de dossier de gestion commerciale, onglet Comptabilité, “Gérer des sous fiches pour les taxes de ventes” permet, si initialisé à oui, l’intégration en mode détail par code zone de la TVA. La saisie de la TVA reste inchangée.
L'intégration des Notes de frais doit être adaptée à la nouvelle gestion de la TVA par Divalto Comptabilité, qui exige de générer le détail de TVA(Version 10.5).
Paramétrage dossier :
Il faut ainsi que les options du dossier comptable se trouvant dans l’onglet “TVA/DAS2” :
‘Gestion de la Tva par Divalto comptabilité’ ;
‘Contrôle TVA(comptes et montants) en saisie d’écriture'.
doivent être cochées.
Paramétrage plan comptable :
Le compte H.T. dans lequel le montant en comptabilité sera déversé devra avoir un code ‘Régime TVA Tiers’ et un code ‘Régime TVA Article’. Ce compte comptable ne doit pas demander une saisie des axes analytiques, car on ne sait pas encore les saisir dans une note de frais.
Paramétrage TVA :
L'indicateur TVA récupérable et le pourcentage de récupération ne sont plus saisissables, car ils seront calculés à partir des données définies dans le taux de TVA.
Exemple
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Paramétrage du code frais :
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Détails techniques :
Ainsi en cas d’import des écritures (table ‘C8’ du compte H.T.), il faut générer les CTAX qui détaillent les ventilations de la TVA et par régime de TVA.
remarques :
Si lors de l’intégration des notes de frais, certains comptes portent le numéro de compte « 47100000 », cela signifie que le compte comptable est non renseigné. Dans le cas ou il s’agit d’un compte de personnel (Pxxxxxxx), il convient de vérifier dans le module de paie :
Qu’il existe un contrat actif pour le collaborateur ;
Que dans la fiche individu, il y ait bien le code utilisateur de renseigné dans l’onglet “Info personnelles”. (champ « Code utilisateur »)
Notes de frais et récapitulatifs budgétaires
Les frais déclarés apparaissent dans le réalisé, imputé selon le code budget associé au code frais. Dans la synthèse budgétaire, une entité « Frais » concentre les valeurs qui proviennent des Ndf.
Pas d'impact des validations/statuts => dès les premières saisies, elles sont visibles. TTC/HT à perfectionner.
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