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Il est possible de déposer un contrat sur la plateforme DPII, qui le transmettra aux différents destinataires qui pourront le signer ou le refuser.
Cette fonctionnalité nécessite d'avoir un compte DPII avec gestion des contrats active.
Paramétrage des services web pour signature dématérialisée d'un contrat
Dans le menu Commun/ Dématérialisation/Paramétrage des services web, 2 services web sont à définir avec le compte DPII dont vous êtes titulaire.
EDC_DPII : ce service Web appelle l'API de signature des contrats
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EDC_DPII_DEMATPRO : ce service web permet d'interroger les contrats. Aucun mot de passe n'est nécessaire, car l'URL est une URL de redirection et non une URL vers une API.
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Paramétrage des contacts client signataires
Les contacts désignés d'un tiers sont les potentiels signataires. Le tiers dont les contacts sont signataires est le tiers facturation associé au contrat. On accède aux contacts d'un client par Commerce et logistique/ Fichiers/ Clients, bouton Contacts. Dans l'onglet Contrat du contact, la coche Tiers dématérialisé pour signature du contratidentifie le contact comme signataire potentiel.
Le type d'identifiant du signataire définit à quoi correspond le numéro d'identifiant du signataire indiqué dans le champ Identifiant du signataire: un numéro de TVA intracommunautaire, un numéro de Siret, un numéro de sécurité sociale, un numéro de permis de conduire, un numéro de passeport ou un numéro de carte d'identité. L'identifiant du signataire correspond à l'identifiant DPII du contrat et peut être révoqué si nécessaire.
Ajouter l'identifiant DPII du contrat pour interrogation ultérieure
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Mise à disposition d'un contrat à signer
Rendez-vous dans Contrats et abonnements/ Administration des contrats/ Contrats client et se positionner sur le contrat dont on veut demander la signature au destinataire. Pour rajouter une pièce jointe correspondant au contrat physique (PDF), il faut être en modification et utiliser le bouton PJ à signer. Le contrat au format PDF, en consultation ou en ajout, est exclusivement accessible par le bouton PJ à signer et non par le trombone réservé aux pièces jointes "classiques", comme des fiches techniques par exemple.
Si plusieurs contrats au format PDF sont rajoutés grâce au bouton PJ à signer, seul le plus récent sera pris en compte pour l'envoi vers DPII.
Le bouton Signer permet de demander la signature du contrat. Il ouvre une fenêtre qui permet de choisir les signataires effectifs en les sécectionnant, tous les contacts du client étant proposés par défaut par le programme.
On peut changer les coordonnées (numéro de téléphone par exemple) du contact courant. De plus, positionné sur un contact, un clic sur le menu Outils permet la création d'un autre contact. Les modifications de contacts opérées sur cet écran ne sont pas sauvegardées dans le fichier des contacts, mais uniquement utilisées pour la signature en cours. Cette fonctionnalité permet d'utiliser des coordonnées ou des contacts ponctuels différents des données de contact habituelles.
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