Ce document est destiné au client et engage le fournisseur quant à la conformité de ses produits livrés.
Peut être produit sur la base du rapport de contrôle.
Les données liées à la tâche de contrôle sont reprises
Donne la possibilité de produire une présentation « Certificat de contrôle » avec impression des résultats sous forme synthétique.
A partir du rapport de contrôle, il est possible de consulter toutes les déclarations dont il est à l'origine.
Conforme à la norme NFL 00-015.
Présentation mono-produit
Correspond à une ligne de BL
Doit faire référence à un seul OF, un seul lot fabrication, un seul lot matière, un seul poste de commande.
Présentation « Pour un BL » permet de produire une présentation multi-produit.
Est un enregistrement qui permet de faire le pont entre l'expédition, la fabrication, le contrôle et la gestion commerciale (du BL à la commande en passant par l'OF et le rapport de contrôle).
Par duplication, on peut instancier une déclaration pour chaque livraison partielle du lot
La recherche d'une déclaration de conformité est facilitée par la variété des indexs (Numéro déclaration, Numéro OF, Numéro BL, Numéro Commande)
Comme il s'agit d'un document qui engage l'entreprise, il doit être signé par une personne habilitée.
Divalto Contrôle permet de gérer la signature électronique du document.
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