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Sommaire
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SW 234 du 17/11/2021
Indemnité inflation
L'indemnité inflation de 100€ doit être versée par les employeurs à partir du mois de décembre 2021.
L’employeur devra ensuite déduire le montant des indemnités inflation versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
L’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).
Nouveau calcul : ind_inflation (indemnité inflation)
- Si calcul de la paie de décembre : calcul le salaire moyen de janvier à octobre.
- Le salaire pris en compte est le NET AVANT PAS.
- Si le salaire moyen est inférieur à 2.000 € le calcul retourne le montant d'indemnité inflation : 100 €
Nouvelle rubrique : 522 510 ind_inflation : Indemnité inflation.
- Rubrique imprimée sur le bulletin si non vide
- Lance le calcul ind_inflation
- Associée au profils des salariés, VRP, apprentis et contrat de professionnalisation (les stagiaires, les dirigeants, et les mandataires sont exclus)
Si la version 234 du plan de paie est mise en place avant le calcul des bulletins de décembre 2021, le calcul de la prime sera automatique.
Pour un versement en 2022, vous devez faire le calcul à la main et saisir un EV sur la rubrique 522 510 ind_inflation de 100 € pour les salariés concernés.
En DSN, on retrouvera la déduction liée au versement de cette indemnité dans le CTP 390 du bordereau URSSAF
SW 233 du 19/10/2021
Forfait mobilité durable
Création d'une nouvelle rubrique
- 520720 - forf_mob_durable (Forfait mobilité durable) .
Permet la saisie des forfaits mobilité durable accordés aux salarié.
Traitement en DSN : Bloc 54 (Autres éléments) code 19 Participation patronale aux frais de transports personnels
Activité partielle
Modification des valeurs d'indemnisation et de remboursement suite à la hausse du SMIC
Au 01/10/2021
- ind_act_part_mini = 8.30 (8,30 €)
- remb_act_part_mini = 7.47 (7,47 €)
SW 232 du 24/09/2021
Indemnité journalière de prévoyance
...
Lors de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, un délais de prévenance doit être respecté.
En cas de non-respect du délai de prévenance par l’employeur, ce dernier à l’obligation de verser au salarié une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’à la fin du délai de prévenance.
Une nouvelle rubrique saisissable a été crée afin de pouvoir saisir le montant de cette indemnité.
- Rubrique n° 217810 indemnite_prevenance : Indemnité compensatrice de prévenance
Paramétrage DSN
Cette rubrique est ajoutée dans le bloc prime (52) avec le code :
- 017 - Dommages et intérêts dus à la non remise du contrat ou dus à un CDD ou à une rupture de période d’essai (délai de prévenance)
SW 229 du 12/07/2021
BTP - Abattement pour frais professionnel
...
- Modification du calcul " contrat_abs" pour prendre en compte le type de contrat "bul_cpl", du calcul "maj_plaf_tx" et du calcul "neutralisation_plaf" : afin de neutraliser le calcul d'un nouveau plafond.
SW 228 du 22/06/2021
Activité partielle
Correction taux de remboursement
...
- tx_ind_act_part = 0.60 (60%)
- ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
- tx_remb_act_part = 0.36 (36%)
- remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)
SW 227 du 22/06/2021
Activité partielle
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin juin 2021
...
Mise à jour de la constante "rsa". Valeur au 01/04/2021 = 565.34 €
Activité partielle
Le calcul du taux horaire d'indemnisation est refait chaque mois. plus de reprise systématique du taux du mois précédent
SW 224 du 03/05/2021
Activité partielle
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin mai 2021
...
Est ajouté au résultat "mt_abs_non_ind" afin d'être pris en compte dans la proratisation utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisation.
SW 222 du 18/03/2021
Activité partielle
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin avril 2021
...
SW 218 et 219 du 24/02/2021
Activité partielle
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin février
...
- Mise à jour de la constante seuil_at_fillon = 0.70 (0.7%) au 01/01/2021
Activité partielle
Mise à jour des constantes utilisées pour le calcul de l'indemnisation et du remboursement de l'activité partielle.
...
- smic_horaire = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
- smic_horaire_app = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
- smic_mensuel = 1554.58 (1.554,58€) au 01/01/2021
Activité partielle
La baise du taux d'indemnisation / et de remboursement reportée au 01/02/2021
...
- 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
- 248290 plaf_remb_act_part : calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle
Activité Partielle de Longue Durée (APLD)
Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard
Constantes
- tx_ind_apld taux indemnisation APLD
- 0.7 (70%)
- tx_remb_apld
- 0.60 (60%)
- remb_apld_mini
- 8.03 (8.03€)
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