Le module DSN n'est pas nativement installé avec la paie Divalto. Il est disponible sous la forme de pack téléchargeable depuis le site MyDivalto.
Il faut toujours installer le pack le plus récent disponible.
Les packs DSN sont souvent mis à jour afin de suivre les évolutions des besoins pour la déclaration des DSN mensuelles et des divers signalements, ou pour faire des correctifs.
Vous trouverez dans ce document les modifications / corrections / évolutions contenus dans les packs DSN à partir du pack 54.
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Derniers packs disponibles
Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS
Les derniers packs sont :
Pack_DSN_PAS_v54v62_infinity_v75d pour la version 7.5d
Pack_DSN_PAS_v54v62_infinity_v75e pour la version 7.5e
Pack_DSN_PAS_v54v62_infinity_vX2a pour la version 10.2a
Pack_DSN_PAS_v54v62_infinity_vX2b pour la version 10.2b
Pack_DSN_PAS_v54v62_infinity_vX3 pour la version 10.3
Pack_DSN_PAS_v54v62_infinity_vX4 pour la version 10.4
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Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.
Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"
Si la version précédente est inférieure à la version 48 62 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)
Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN
Version 62 du 02/11/2020
Gestion des blocs 41
Correction du programme de confection pour prise en compte des modifications de contrat (Bloc41) saisis.
Version 61 du 27/10/2020
Gestion des blocs 41
Création d'un nouveau ZOOM pour permettre la saisie des bloc de modifications de contrat.
Accès de puis le zoom des contrat DSN (bouton Bloc 41)
Exemple d'utilisation :
Correction du statut BOETH
Vous vous rendez compte le 05/10/2020 que le statut BOETH de votre salarié devrait être 01 (Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) depuis le 01/01/2020.
Il faut faire 2 actions :
1/ Modifier le contrat DSN du salarié pour indiquer le bon statut BOETH
2/ Créer un enregistrement Bloc 41 pour corriger le statut déclaré depuis janvier 2020.
Depuis le Contrat DSN du salarié utiliser le bouton "Bloc 41" pour ouvrir le zoom des corrections de contrat
Saisir une modification avec les éléments suivants :
- Date de modification = 05/10/2020 (date à laquelle vous vous êtes rendu compte de l'erreur et avez modifié le contrat DSN)
- Rubrique à corriger = 048 - Statut BOETH
- Date de traitement DSN = 01/10/2020 (pour traitement avec les paies du mois d'octobre
- Profondeur de recalcul = 01/01/2020 (pour prise en compte de la correction à partir des infos transmises dans la DSN de janvier)
- Valeur de la correction = 01 -Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
Dans la DSN d'octobre on retrouvera les informations suivantes
- Au niveau du contrat DSN (Bloc 40)
- Au niveau du changement de contrat (Bloc 41)
Informations complémentaires
- https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2128
- http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-consigne-gestion-changements.pdf
Version 60 du 26/10/2020
Confection des DSN mensuelle
Correction pour prise en compte des régularisations de bloc 53 (Activité)
Version 59 du 06/10/2020
Gestion des NTT
- Rappel : Un NTT est automatiquement déclaré dans le bloc 30 (Individu) à la place du NIR si le NIR de la fiche individu n'est pas complet (longueur < 13).
- Passage du NTT (Numéro technique temporaire) au NIR (Numéro d'inscription au répertoire) définitif, il faut créer un enreg dans la table des "changements individu" (Bloc31) accessible depuis le zoom des contrats DSN, et cocher l'option "NIR définitif (Déclarations précédentes avec NTT)". Cela permet lors de la confection de la déclaration de remplir le champ NIR et le champ NTT du bloc 30 (individu).
- Correction du NTT pour les "Individus non salaries" (Bloc 91) :
OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés)
A partir de 2021, l'OETH doit être fait dans la DSN (concerne l'obligation pour 2020 et suivant).
Afin de préparer la déclaration OETH il faut vérifier que le champ "Etablissement chargé de la déclaration OETH" est renseigné correctement. Ce champ est présent dans la fiche dossier DSN
Version 58 du 18/08/2020
Confection de la déclaration mensuelle
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
Rubriques 92_006 (montant Net fiscal), 92_007 (taux PAS), 97_010 (Montant PAS) et 97_013 (Montant soumis au PAS) obligatoires si type de base = 50 ( Assiette brute déplafonnée)
Version 57 du 15/07/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
Prise en compte des montants PAS des "Individus non salariés" dans le calcul du prélèvement DGFiP
Version 56 du 13/07/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion montant PAS dans le bloc 92
Version 55 du 24/06/2020
Extraction des données
Individu non salarié - base spécifique (BLOC 92)
Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion du net à payer dans le bloc 92
Version 54 du 08/06/2020
Contrat DSN
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