L'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

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• Date de modification = 07/10/2020
• Rubrique à corriger = 048 (statut BOETH)
• Date de traitement en DSN = 01/11/2020 (DSN de novembre)
• Profondeur de recalcul = 01/01/2020
• Valeur de la correction = 01 (valeur à appliquer du 01/01/2020 au 07/10/2020)

Contribution OETH

La contribution OETH doit se faire une fois par an et par entreprise.

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Accès au zoom : par le menu Paie/ DSN / Préparation / OETH / Complément OETH

Faire la déclaration annuelle  -  Calcul de la contribution

Les éléments nécessaires au calcul de la contribution OETH doit être saisie dans le zoom "déclaration OETH"

Accès par le menu Paie / DSN / Préparation / OETH / Déclaration OETH

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Etape 2 : créer un enregistrement pour l'année le millésime à déclarer dans le zoom des déclarations OETH

• L'option "Dépenses prévues par lPrésence d'accord entièrement réaliséesOETH"  sera cochée automatiquement si des accords sont présents pour l'année traitéedans le zoom des compléments OETH.

Etape 3 . Saisir : 

• L'effectif d'assujetissement
• Le nombre de BOETH employés
• Si besoin corriger le coefficient et le SMIC horaire

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• Indiquer le montant non réalisées dans le zoom des déclaration OETH du millésime concerné
• et décocher l'option  "Dépenses prévues par l'accord entièrement réalisées" 

Si l'information est connue avant la déclaration d OETH en DSN, le montant des dépenses non réalisées sera déclaré en même temps que la déclaration OETH

Si la déclaration de la contribution annuelle OETH à a déjà été faite en dans une DSN précédente

Lors de l'extraction de la prochaine DSN mensuelle : 

• Décocher l'option "Déclarer la contribution annuelle OETH"
• Cocher l'option "Déclarer les dépenses non réalisées des accords OETH"

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