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TVA : Généralités
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Pour commencer, il existe un paramétrage dans fiche dossier, correspondant aux nouvelles fonctionnalités de TVA.
TVA : Fiche Dossier comptable - Onglet
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On peut choisir entre deux périodicités de déclaration :
Mensuelle
Trimestrielle
Le champ « Mois de dernière déclaration » correspond au mois de la dernière déclaration de TVA validée en comptabilité.
Le champ « Date de début de prise en compte » indique la date à partir de laquelle le programme de calcul de TVA prendra en compte les écritures comptables. Cela permet de ne pas traiter les écritures trop vieilles pour générer de la TVA et d'éviter les temps de traitement trop longs.
Si aucune TVA n'a été déclarée, on peut encore saisir ces dates. En revanche, une fois la première déclaration validée, la date est figée et ne sera modifiable que par les programmes de validation et d'initialisation de TVA.
TVA : Contrôle des comptes en saisie d'écriture
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« TVA/DAS2 »
La coche Gestion de la TVA par Divalto Comptabilité active le nouveau système de TVA implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
La coche Contrôle de TVA (compte et montants) en saisie d'écriture permet d'exécuter systématiquement un contrôle de cohérence entre les comptes de TVA saisis par ligne d'écriture et les ventilations de TVA associées. Ce contrôle vérifie que le compte de la ligne d'écriture comptable correspondant à la TVA correspond bien au compte de TVA donné par le code de TVA utilisé dans les ventilations de TVA. En cas d'erreur, il sera demandé de ressaisir le compte de TVA.
Attention : Cette cohérence est importante pour la gestion de la TVA dans Divalto Comptabilité. En effet , l'écriture comptable générée dépend des comptes de TVA correspondant aux codes de TVA utilisés dans les ventilations de TVA.
La coche Mention escompte pour règlement anticipé sur facture de vente (TVA récupérable) active l’impression de la mention sur les éditions de factures.
Le champ Organisme collecteur principal assure liaison entre organisme de TVA et code de TVA tiers
Les entreprises individuelles et les sociétés sont tenues d'établir une DAS 2 lorsqu'elles versent à des tiers (salarié ou non de l'entreprise) des montants supérieurs à un certain montant par bénéficiaire et par an. Le champ Montant seuil déclaration permet d’indiquer ce montant (1200 euros en 2022).
TVA : Paramétrage des journaux
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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) »
Exemple :
Dans le but d’effectuer une première déclaration réelle au 01/12/2023, il s’agira d’indiquer une période de reprise au 01/11/2023. En complément, la date de début de prise en compte des écritures permettra de préciser à partir de quel moment les écritures doivent être prises en compte (attention donc aux factures soumises à la TVA à l’encaissement qui n’auraient pas été totalement réglées, car elles devront se trouver dans cette période afin que le solde entre dans la déclaration au moment de son règlement).
A partir de la version 10.4
Afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».
Initialisation des CTAX
Le programme permettant de créer les CTAX des écritures comptables, après import des écritures (sans CTAX) est accessible via l’option de menu Comptabilité / Utilitaires / Procédures de mise à jour / Initialisation des ventilations de TVA.
Paramétrage : Le dossier doit géré la TVA
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Le traitement tient compte de la TVA autoliquidée, transitaire et partiellement déductible.
TVA partiellement déductible
Pour que cela soit possible, il faut que la ligne de l'écriture correspond au montant HT de la TVA non déductible ait l'indicateur Cej positionné ( Cej = «1»).
TVA transitaire
La TVA transitaire pour les fournisseurs l'autorisant est prise en compte. Pour cela, il faut que la ligne de l'écriture de TVA transitaire ait l'indicateur correspondant cek = «1».
Un code régime TVA article par défaut est saisie dans la fenêtre de traitement pour permettre de générer les ventilations de TVA. Le « Code régime TVA article » est d'abord récupéré dans le champ
«CRITERE» de l'écriture (initialisé lors de l'import des écritures).
Modification des écritures extraites
On ne traite plus les écritures contenant au moins une ventilation de TVA et les écritures lettrées.
Traitement des erreurs
Si au moins une erreur est détectée pour une écriture ou les ventilations de TVA créées durant le traitement, ces dernières sont supprimées. On ne génère plus de ventilation de TVA à 0 si
la différence détectée est supérieure au seuil de l'arrondi.
TVA : Calcul de la TVA dans le cadre de la déclaration de TVA
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Les factures d'avoir sont saisie et sont indépendantes des factures d'origine.
Si la TVA sur la facture a déjà été payés, elle sera simplement déduite dans la déclaration.
TVA :
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Édition de la liste de déclaration de TVA
Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :
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L'édition est construite en 4 parties :
Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler
Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel
Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis
Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.
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Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration
Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.
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l'écriture
les ventilations de tva
la facture
L'écriture
Les ventilations de tva
La facture
Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA
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Formulaires de déclaration de TVA (V10.5)
Paramétrage des formulaires
Le paramétrage des formulaires de TVA est disponible sous forme de fichier.zip. Ces derniers contiennent :
Le paramétrage des formulaires utilisables
Les fichiers modèles des formulaires utilisables
Le paramétrage d'extraction des données (lien TVA extraite / formulaireTVA extraite / formulaire)
Les nouvelles versions des versions des formulaires et du paramétrage sont disponibles en téléchargement (répertoire /INFINITY/ TVA)
Un programme spécifique accessible via l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Import Paramétrage EDI TVA permet de récupérer automatiquement le paramétrage des formulaires ainsi que le paramétrage d'extraction.
Le paramétrage des formulaires est livré est fait sur le dossier commun. Il s’agit des tables :
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La récupération du paramétrage d'extraction est optionnel. Décocher si vous avez déjà importé puis modifier le paramétrage d'extraction pour l'adapter à votre plan comptable.
Modèle de formulaire
Le zoom des modèles de formulaires est accessible depuis le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Paramétrage / Formulaire EDI TVA.
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Au niveau du zoom, le bouton « cible » permet d'accéder au zoom de définition des zones de formulaires.
Zoom de définition des zones des modèles de formulaire
On trouve dans ce zoom les éléments permettant de définir chaque zone des formulaires.
Vous ne devriez pas avoir à modifier ce paramétrage. Si vous rencontrez un problème nous le faire savoir, nous mettrons à disposition un nouveau fichier ZIP si des corrections sont à apporter.
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Paramétrage d'extraction des formulaires
Pour générer des formulaires de TVA non vide, il faut que la TVA ai été calculée sur la période que l'on veut traiter.
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On utilise 4 indices de paramétrage pour prendre la base HT, associé au code TVA 1/0 (Taux normal 20% débit), 3/0(Taux normal 20% encais.) et 1/8 (TVA autoliquidée 20% débit) et 1/9 (TVA Intracom 20% débit).
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Gestion des formulaires
Le traitement est accessible par le menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Préparation des formulaires.
Extraction des données / Nouvelle déclaration
Utiliser cette option, la première fois que vous confectionnez le fichier pour la période choisie.
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Date de cession ou de redressement judiciaire
Montant des télérèglements et coordonnées bancaires
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Extraction des données / Recalcul des données
Utiliser cette option, pour relancer l'extraction des données, après une modification du paramétrage d'extraction ou un recalcul de la TVA.
Extraction des données /
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Export seul
Utiliser cette option pour régénérer le formulaire EXCEL sans recalculer les données.
Mise à jour des données
Utiliser cette option pour mettre à jours les données du formulaire dans la base de données :
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Pour vérifier que les données ont bien été remontées, vous pourrez vérifier les informations affichées au niveau de l'entête du formulaire (Onglet DONNEES) via le menu : Compte / TVA / Formulaire / Données des formulaires / Formulaires de TVA.
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Fichier EDI
Les formulaires de TVA peuvent être extraite sous la forme de fichier EDI. Utiliser le programme de génération des fichiers EDI accessible par l’option de menu : Comptabilité / TVA / Formulaire / Génération de fichier EDI.
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Le fichier généré sera rattaché à l'entête du formulaire.
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Envoi par mail des fichiers EDI vers le partenaire EDI
Nous avons créé un nouveau processus : « envoimail_tva_edi » déclenché par l'action « ENVOIMAIL_TVA_EDI » pour permettre l'envoi du fichier EDI au partenaire EDI.
Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)
TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par
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la saisie des écritures
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Écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur Déclenchement TVA non coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec Déclenchement TVA non coché.
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Écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur Récupération de la TVA irrécouvrable coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le 1e état portefeuille est un état classé avec Récupération de la TVA irrécouvrable coché.Dans
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Attention : en passant par la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le 1e état portefeuille est un état classé avec Récupération de la TVA irrécouvrable coché.
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, il vous faudra saisir manuellement la ligne liée au compte de TVA récupérable (4457*), et non la générer automatiquement. En effet, par la génération automatique, Divalto Infinity reprendra le compte de TVA paramétré sur le compte de gestion (classe 6) et appliquera donc une TVA déductible. Par le module Règlement, l’identification de la facture d’origine permet de retrouver automatiquement le compte de TVA collectée d’origine, simplifiant ainsi le traitement.
TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements
Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.
Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :
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Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:
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TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)
Afin d'être en accord avec la règlementation (instruction 3 CA 136 du 7 août 2003, n° 190, points n°190 et 191), la TVA n’est pas générée sur un escompte dans le cas où celui-ci n’est pas mentionné sur la facture.
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Cette table permet de stocker, par Organisme collecteur, les information liées à la TVA (Périodicité, date de la dernière période déclarée, date de la prochaine période à déclarer, compte à utiliser pour la comptabilisation de la TVA).
Remarque : Un script est lancé lors de la migration (c_22094.sql) et permet de créer l'organisme “DGFIP” (Administration fiscale Française) et , d'y associer les informations de TVA stockées anciennement dans le dossier comptable, et d'associer le code organisme “DGFIP” au code TVA tiers existants.
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