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TVA : Généralités
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TVA : Fiche Dossier - Onglet « TVA »
On peut choisir entre deux périodicités de déclaration :
Mensuelle
Trimestrielle
Le champ « Mois de dernière déclaration » correspond au mois de la dernière déclaration de TVA validée en comptabilité.
Le champ « Date de début de prise en compte » indique la date à partir de laquelle le programme de calcul de TVA prendra en compte les écritures comptables. Cela permet de ne pas traiter les écritures trop vieilles pour générer de la TVA et d'éviter les temps de traitement trop longs.
Si aucune TVA n'a été déclarée, on peut encore saisir ces dates. En revanche, une fois la première déclaration validée, la date est figée et ne sera modifiable que par les programmes de validation et d'initialisation de TVA.
TVA : Contrôle des comptes en saisie d'écriture
Un paramétrage dossier permet d'effectuer systématiquement un contrôle de cohérence entre les comptes de TVA saisis par ligne d'écriture et les ventilations de TVA associées.
Il s'agit du champ « Contrôle des comptes de TVA en saisie d'écriture » qui est accessible dans l'onglet « GENERALITES » de la fiche dossier.
Ce contrôle vérifie que le compte de la ligne d'écriture comptable correspondant à la TVA correspond bien au compte de TVA donné par le code de TVA utilisé dans les ventilations de TVA. En cas d'erreur, il sera demandé de ressaisir le compte de TVA.
Attention : Cette cohérence est importante pour la gestion de la TVA dans Divalto Comptabilité. En effet, l'écriture comptable générée dépend des comptes de TVA correspondant aux codes de TVA utilisés dans les ventilations de TVALa coche Gestion de la TVA par Divalto Comptabilité active le nouveau système de TVA implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
La coche Contrôle de TVA (compte et montants) en saisie d'écriture permet d'exécuter systématiquement un contrôle de cohérence entre les comptes de TVA saisis par ligne d'écriture et les ventilations de TVA associées. Ce contrôle vérifie que le compte de la ligne d'écriture comptable correspondant à la TVA correspond bien au compte de TVA donné par le code de TVA utilisé dans les ventilations de TVA. En cas d'erreur, il sera demandé de ressaisir le compte de TVA.
Attention : Cette cohérence est importante pour la gestion de la TVA dans Divalto Comptabilité. En effet , l'écriture comptable générée dépend des comptes de TVA correspondant aux codes de TVA utilisés dans les ventilations de TVA.
La coche Mention escompte pour règlement anticipé sur facture de vente (TVA récupérable) active l’impression de la mention sur les éditions de factures.
Le champ Organisme collecteur principal assure liaison entre organisme de TVA et code de TVA tiers
Les entreprises individuelles et les sociétés sont tenues d'établir une DAS 2 lorsqu'elles versent à des tiers (salarié ou non de l'entreprise) des montants supérieurs à un certain montant par bénéficiaire et par an. Le champ Montant seuil déclaration permet d’indiquer ce montant (1200 euros en 2022).
TVA : Paramétrage des journaux
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Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».
TVA : Calcul de la TVA dans le cadre de la déclaration de TVA
Le programme de calcul de TVA s'occupe de retrouver toutes les écritures sujettes à déclaration de TVA pour la période en cours. La date de déclaration est fixée à la période suivant la date de dernière déclaration présente dans le dossier.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration.
Le calcul se fait par numéro de pièce en fonction du montant, des règlements et des anciennes déclarations de TVA sur la pièce.
Le système gère la TVA au débit et sur encaissement, ainsi que la TVA intracommunautaire et les factures d'immobilisation.
Sont également traités :
Les escomptes
Les acomptes
Les avoirs
A chaque nouveau calcul sur la même période, toutes les anciennes données de la période sont supprimées, sauf si la case "uniquement recalcul pour les écritures modifiées" est cochée.
Les options complémentaires permettent de:
demander l'ouverture du superviseur de TVA en fin de traitement,
n'effectuer le calcul que sur les écritures ayant été modifiées après un premier calcul, afin d'éviter la perte de modifications sur d'autres lignes de TVA.
Écritures prises en compte dans le calcul de la TVA (V10.8)
Les écritures n'ayant pas de numéro de pièce ne sont pas prises en compte dans le calcul de la TVA. Elles sont filtrées lors de l’extraction SQL des écritures et échéances.
TVA : Gestion du multi-dossier (V10.8)
Un nouveau programme accessible via l’option de menu Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration multi dossier permet calculer la TVA pour un ensemble de dossiers.
Ce traitement parcourt l’ensemble des dossiers indiqués en saisie ainsi que les organismes et pilote le calcul de la TVA. On choisit les organismes à partir d'une date de fin de période saisie : par défaut, il s’agit de la fin du mois précédent.
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TVA: Exigibilité selon mode de règlement (Chèque et Traite)
La date d'échéance des écritures de trésorerie correspond à la date d'échéance du règlement, c'est à dire du règlement en cas de chèque ou de l'échéance de la facture en cas de traite. Pour le calcul de la TVA sur encaissement, c’est cette date d'échéance qui sera est prise en compte.
Déclaration de TVA : Traitement des escomptes
Lors de la génération d'un escompte, le numéro de pièce est transmis à l'écriture d'OD afférant à la facture.
Exemple d'escompte manuel : 
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Dans les décaissement fournisseur, l'escompte est calculé :
L'écriture d'od pour l'escompte a le numéro de pièce de la facture et sera dans la déclaration de la tva en déduction de la tva à payer.
Cf superviseur de la TVA
Déclaration de TVA : Traitement des acomptes
Les acomptes sont saisis lors d'un encaissement ou d'un décaissement dans le module règlement
Lors de la saisie d'un acompte, une fenêtre s'ouvre et des informations peuvent être modifiés.
Les codes « Régime TVA tiers » et « Code TVA » vont permettre de générer des lignes de CTAX qui seront récupérées lors du calcul de la tva.
Déclaration de TVA : Traitement des avoirs
Les factures d'avoir sont saisie et sont indépendantes des factures d'origine.
Si la TVA sur la facture a déjà été payés, elle sera simplement déduite dans la déclaration.
TVA : Edition de la liste de déclaration de TVA
Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau Exemple :
Dans le but d’effectuer une première déclaration réelle au 01/12/2023, il s’agira d’indiquer une période de reprise au 01/11/2023. En complément, la date de début de prise en compte des écritures permettra de préciser à partir de quel moment les écritures doivent être prises en compte (attention donc aux factures soumises à la TVA à l’encaissement qui n’auraient pas été totalement réglées, car elles devront se trouver dans cette période afin que le solde entre dans la déclaration au moment de son règlement).
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».
TVA : Calcul de la TVA dans le cadre de la déclaration de TVA
Le programme de calcul de TVA s'occupe de retrouver toutes les écritures sujettes à déclaration de TVA pour la période en cours. La date de déclaration est fixée à la période suivant la date de dernière déclaration présente dans le dossier.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration.
Le calcul se fait par numéro de pièce en fonction du montant, des règlements et des anciennes déclarations de TVA sur la pièce.
Le système gère la TVA au débit et sur encaissement, ainsi que la TVA intracommunautaire et les factures d'immobilisation.
Sont également traités :
Les escomptes
Les acomptes
Les avoirs
A chaque nouveau calcul sur la même période, toutes les anciennes données de la période sont supprimées, sauf si la case "uniquement recalcul pour les écritures modifiées" est cochée.
Les options complémentaires permettent de:
demander l'ouverture du superviseur de TVA en fin de traitement,
n'effectuer le calcul que sur les écritures ayant été modifiées après un premier calcul, afin d'éviter la perte de modifications sur d'autres lignes de TVA.
Écritures prises en compte dans le calcul de la TVA (V10.8)
Les écritures n'ayant pas de numéro de pièce ne sont pas prises en compte dans le calcul de la TVA. Elles sont filtrées lors de l’extraction SQL des écritures et échéances.
TVA : Gestion du multi-dossier (V10.8)
Un nouveau programme accessible via l’option de menu Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration multi dossier permet calculer la TVA pour un ensemble de dossiers.
Ce traitement parcourt l’ensemble des dossiers indiqués en saisie ainsi que les organismes et pilote le calcul de la TVA. On choisit les organismes à partir d'une date de fin de période saisie : par défaut, il s’agit de la fin du mois précédent.
...
TVA: Exigibilité selon mode de règlement (Chèque et Traite)
La date d'échéance des écritures de trésorerie correspond à la date d'échéance du règlement, c'est à dire du règlement en cas de chèque ou de l'échéance de la facture en cas de traite. Pour le calcul de la TVA sur encaissement, c’est cette date d'échéance qui sera est prise en compte.
Déclaration de TVA : Traitement des escomptes
Lors de la génération d'un escompte, le numéro de pièce est transmis à l'écriture d'OD afférant à la facture.
Exemple d'escompte manuel :
Exemple d'escompte automatique : 
Le paramétrage de l'escompte automatique renseigne le compte et le journal.
Dans les décaissement fournisseur, l'escompte est calculé :
L'écriture d'od pour l'escompte a le numéro de pièce de la facture et sera dans la déclaration de la tva en déduction de la tva à payer.
Cf superviseur de la TVA
Déclaration de TVA : Traitement des acomptes
Les acomptes sont saisis lors d'un encaissement ou d'un décaissement dans le module règlement
Lors de la saisie d'un acompte, une fenêtre s'ouvre et des informations peuvent être modifiés.
Les codes « Régime TVA tiers » et « Code TVA » vont permettre de générer des lignes de CTAX qui seront récupérées lors du calcul de la tva.
Déclaration de TVA : Traitement des avoirs
Les factures d'avoir sont saisie et sont indépendantes des factures d'origine.
Si la TVA sur la facture a déjà été payés, elle sera simplement déduite dans la déclaration.
TVA : Edition de la liste de déclaration de TVA
Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'effectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :
Ventes
Achats
Ventes & Achats
L'édition est construite en 4 parties :
Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler
Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel
Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis
Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.
Ajout de la gestion des crédits et acompte (V10.9)
La présentation de la liste et le tri a été modifié afin d'être identique au superviseur de TVA :
TVA déductive déclinée par code TVA
TVA collectée déclinée par code TVA
TVA déductible Auto-liquidée déclinée par code TVA
TVA collectée Auto-liquidée déclinée par code TVA
Acompte de la déclaration précédente
Crédit de la déclaration précédente
TVA : Validation de la déclaration de TVA
Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu menu : Comptabilité / TVA / Liste Validation de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :
Ventes
Achats
Ventes & Achats
...
Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler
Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel
Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis
Remarque : Il est possible d'effectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.
TVA : Validation de la déclaration de TVA
Une fois le calcul et les vérifications effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modifications une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est fixé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration
Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.
TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA
Le programme de comptabilisation de TVA permet de générer l'écriture de TVA à décaisser.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Comptabilisation de la déclaration
Il faut renseigner les données suivantes :
Mois de déclaration : L'écriture sera générée à partir des données du mois indiqué
Journal : Le journal sur lequel la déclaration sera générée
Compte de TVA à décaisser : La TVA due sera imputée à ce compte
Compte d'équilibrage au débit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au débit
Compte d'équilibrage au crédit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au crédit
Les paramètres donnés peuvent être enregistrés pour les déclarations suivantes avec le bouton de la sauvegarde des paramètres, « Générer les paramètres ».
Le programme ne traite que les données validées au préalable. Il est possible de générer l'écriture de n'importe quelle période. Attention : aucun contrôle ne vérifie si l'écriture a déjà été générée pour la période donnée.
L'écriture prend en compte les arrondis par taux de TVA, ainsi que l'équilibrage. Un aperçu de l'écriture générée peut se trouver sur l'édition de la TVA à déclarer (Programme Comptabilité /TVA/ Liste de la TVA à déclarer).
TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA (Version 104.)
Il est Impossible de générer l'écriture de comptabilisation plusieurs fois pour une période et la déclaration doit être validée pour lancer la comptabilisation.
Une nouvelle table a été créée « Entête de TVA » afin de stocker les informations de validation et de comptabilisation des déclarations de TVA. En cas de comptabilisation, on enregistre le numéro d'écriture de la TVA générée dans cette table dans le champ « Numéro écriture ».
Afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place. La confidentialité est paramétrée directement sur le zoom des zooms. Elle peut donc être modifiée si besoin. L'accès à cette table est réalisé via l'option de menu : Comptabilité / TVA / Entête de TVA.
En cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppressiondéclaration
Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.
TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA
Le programme de comptabilisation de TVA permet de générer l'écriture de TVA à décaisser.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Comptabilisation de la déclaration
Il faut renseigner les données suivantes :
Mois de déclaration : L'écriture sera générée à partir des données du mois indiqué
Journal : Le journal sur lequel la déclaration sera générée
Compte de TVA à décaisser : La TVA due sera imputée à ce compte
Compte d'équilibrage au débit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au débit
Compte d'équilibrage au crédit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au crédit
Les paramètres donnés peuvent être enregistrés pour les déclarations suivantes avec le bouton de la sauvegarde des paramètres, « Générer les paramètres ».
Le programme ne traite que les données validées au préalable. Il est possible de générer l'écriture de n'importe quelle période. Attention : aucun contrôle ne vérifie si l'écriture a déjà été générée pour la période donnée.
L'écriture prend en compte les arrondis par taux de TVA, ainsi que l'équilibrage. Un aperçu de l'écriture générée peut se trouver sur l'édition de la TVA à déclarer (Programme Comptabilité /TVA/ Liste de la TVA à déclarer).
TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA (Version 10.4)
Il est Impossible de générer l'écriture de comptabilisation plusieurs fois pour une période et la déclaration doit être validée pour lancer la comptabilisation.
Une nouvelle table a été créée « Entête de TVA » afin de stocker les informations de validation et de comptabilisation des déclarations de TVA. En cas de comptabilisation, on enregistre le numéro d'écriture de la TVA générée dans cette table dans le champ « Numéro écriture ».
Afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place. La confidentialité est paramétrée directement sur le zoom des zooms. Elle peut donc être modifiée si besoin.
L'accès à cette table est réalisé via l'option de menu : Comptabilité / TVA / Entête de TVA.
En cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppression.
Gestion des remboursements de TVA (V10.9)
En X.7 et X.8
Le champ « Crédit de TVA » est modifiable dans le zoom des en-tête de TVA. En cas de remboursement il faut diminuer le montant du crédit du montant du remboursement obtenu.
A partir de la X.9
Gestion d’un nouveau champ « Dont TVA remboursée » . Ce champ est toujours modifiable.
Le champ « Crédit de TVA » n’est jamais modifiable.
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Précisions techniques
Lors du calcul de la TVA :
En X.7 et X.8, le « Crédit de TVA » du mois précédent est déduit du calcul de la TVA.
A partir de la X.9, le solde du crédit de TVA ( « Crédit de TVA » - « Dont TVA remboursée ») du mois précédent est déduit du calcul de la TVA.
Lettrage de l'écriture de TVA (Version 10.4)
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l'écriture
les ventilations de tva
la facture
L'écriture
Les ventilations de tva
La facture
Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA
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Nous avons créé un nouveau processus : « envoimail_tva_edi » déclenché par l'action « ENVOIMAIL_TVA_EDI » pour permettre l'envoi du fichier EDI au partenaire EDI.
Calcul de la TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)
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des écritures liées à des factures irrécouvrables (V10.6)
Ecriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture de trésorerie générée ne doit pas déclencher de TVA sur encaissements, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Déclenchement TVA» non coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, on rattache l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est avec « Déclenchement TVA » non coché.
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Ecriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements
Dans le cas où l'écriture déclenche la récupération de la TVA au débit déjà payée, l’écriture doit être rattachée à un état de règlement en position finale, avec l’indicateur « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.
Dans la saisie d'écriture ( Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures ou Comptabilité/ Saisie/ Saisie des écritures en attente), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le 1e état portefeuille est un état classé avec Récupération de la TVA irrécouvrable coché.
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), si les écritures sont saisies directement dans la comptabilité, il suffit de rattacher l’écriture à un règlement dont le premier état portefeuille est un état classé avec « Récupération de la TVA irrécouvrable » coché.
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Attention : En passant par la saisie d'écriture, il vous faudra saisir manuellement la ligne liée au compte de TVA récupérable (4457*), et non la générer automatiquement. En effet, par la génération automatique, Divalto Infinity reprendra le compte de TVA paramétré sur le compte de gestion (classe 6) et appliquera donc une TVA déductible. Par le module Règlement, l’identification de la facture d’origine permet de retrouver automatiquement le compte de TVA collectée d’origine, simplifiant ainsi le traitement.
TVA des écritures liées à des factures irrécouvrables : en passant par le module des règlements
Le changement d'état doit générer un nouvel état à Z00 (sans déclenchement de TVA sur encaissements )ou Z01 (avec déclenchement de TVA sur encaissements), avec le compte prévu à cet effet.
Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée sans déclenchement de TVA sur encaissements :
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Par exemple, dans le cas d'une écriture de trésorerie générée avec déclenchement de TVA sur encaissements:
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TVA sur Escompte: non-imputation en l'absence de mentions sur facture (V10.7)
Afin d'être en accord avec la règlementation (instruction 3 CA 136 du 7 août 2003, n° 190, points n°190 et 191), la TVA n’est pas générée sur un escompte dans le cas où celui-ci n’est pas mentionné sur la facture.
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Il est possible de faire plusieurs calculs de TVA à destination de différents organismes collecteurs.
Les différents organismes collecteurs de TVA sont stockés dans la table accessible par Comptabilité/ TVA/ Organisme collecteur de TVA.
Cette table permet de stocker, par Organisme collecteur, les information liées à la TVA (Périodicité, date de la dernière période déclarée, date de la prochaine période à déclarer, compte à utiliser pour la comptabilisation de la TVA).
Remarque : Un script lancé lors de la migration (c_22094.sql) permet de créer l'organisme “DGFIP” (Administration fiscale Française) et d'y associer les informations de TVA stockées anciennement dans le dossier comptable, et d'associer le code organisme “DGFIP” au code TVA tiers existants.
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