- Période
Seules les actions de contrôle avec une date incluse dans cette période, sont prises en compte .
Cette rubrique est initialisée par défaut avec :
Pour la date de début : date du jour moins une année
Pour la date de fin : date du jour
Cette période est obligatoire et reste modifiable.
La date de l'action de contrôle prise en compte est :
La date de début
- OF
Seules les actions de contrôle imputées à cet OF sont prises en compte.
Cette rubrique n'est pas initialisée par défaut .
Un seul OF peut être imputé à une action de contrôle. Si elle est constituée de plusieurs prélèvements, on retiendra celui imputé au dernier.