En saisie des commandes (Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes), l'onglet « Facturation-Impression », champ « Acompte » permet la saisie d'un acompte.
La saisie de l'encaissement correspondant s'effectue dans Divalto Règlements. L'acompte peut être réparti sur plusieurs factures/BLs. Le non affecté apparaît dans Commerce & Logistique / Administration des ventes / Commande client / Saisie des commandes), l'onglet « Facturation-Impression », champ « Solde ac. ».
En saisie des commandes :
Acompte
L'acompte saisi dans cette zone correspond à l'acompte demandé au client. Il est exploité pour calculer le reste à payer.
L'enregistrement du règlement de l'acompte s'effectue dans Divalto Règlement.
Solde acompte
Cette zone répartit le montant initial de l'acompte sur plusieurs pièces (factures) : c'est en quelque sorte un reliquat d'acompte. Par défaut, l'acompte est totalement transféré sur le premier BL.
Soit une commande avec un acompte demandé de 200 €. L'acompte et le solde de l'acompte sont égaux (200 €).
Cette commande est livrée en 2 fois.
A la première livraison, l'opérateur décide de ne transférer que 120 € de l'acompte au lieu des 200 proposés.
Le solde de l'acompte sur la commande est alors de 80 €. Ce solde sera proposé à la prochaine livraison.
Nouvelle gestion des acomptes (V10.8)
Ce chapitre explique comment obtenir un montant d’acompte à partir de la saisie de commande client et comment générer la facture d’acompte également à partir de la commande client. Et ce, en respectant le nouveau cadre législatif en matière de déclaration de TVA sur les acomptes de services et de biens.
Acomptes: textes légaux en vigueur à partir de 2023
L'obligation d'émettre une facture d'acompte est prévue par le Code général des impôts. L'article 289 du CGI (point I-1-c) prévoit que tout versement d'acompte avant que se produise le fait générateur doit donner lieu à l'émission d'une facture par le vendeur ou le prestataire.
À compter du 1er janvier 2023, en cas de versement d’un acompte, la loi de finances pour 2022 avance la date de l’exigibilité de la TVA au moment de l’encaissement de cet acompte, et ce afin de se mettre en conformité avec le droit européen.
Cette nouvelle règle d’exigibilité impacte, en pratique, la quasi-totalité des entreprises françaises :
Elle impacte les entreprises qui facturent des acomptes dans le cadre de ventes de biens car elles devront, à compter du 1er janvier 2023, collecter la TVA dès la perception de l’acompte, à concurrence du montant encaissé, sans attendre l’émission de la facture finale. Cette règle était applicable sur les acomptes sur ventes de services, elle devient obligatoire sur les acomptes sur ventes de biens.
Elle impacte également, par réciprocité, toutes les entreprises qui achètent des biens et qui reçoivent, dans ce cadre, des factures d’acompte ; elles pourront, en effet, déduire immédiatement la TVA, sans attendre la réception de la facture finale, à hauteur du montant décaissé.
Divalto permet la gestion de ces acomptes avec un nouveau fonctionnement, à partir de nouveaux paramétrages. Cette gestion permet de positionner un % sur les acomptes de biens et un % sur les acomptes de services notamment.
Acomptes: Paramétrages
Paramétrages obligatoires:
Paramétrages de l’onglet “Facture acompte” au niveau du Dossier et peut être affiné au niveau de l’Etablissement et du Client.
Paramétrage sur la Nature de produit
Acomptes: paramétrage Dossier
Onglet “Facture acompte”:
“Gestion des factures d’acompte” permet d’activer la gestion des factures d’acompte en général: paramétrage obligatoire même si les paramétrages sont positionnés ensuite spécifiquement sur des établissements et ou des clients.
“% acompte sur les biens” permet de choisir un % d’acompte sur les mouvements de type “biens”
“% acompte sur les services” permet de choisir un % d’acompte sur les mouvements de type “services”
“Montant seuil” permet de choisir un montant seuil à partir duquel se déclenche le processus de facture d’acompte
“Arrondi du montant acompte” permet de choisir l’arrondi du montant d’acompte
Les cases à cocher “Base calcul acompte” permettent de choisir quelles lignes le calcul du montant d’acompte utilise.
Acomptes: paramétrage Etablissement
Strictement similaire au paramétrage dossier.
Les cases à cocher implicite indiquent l’utilisation du paramétrage dossier.
Acompte: paramétrage Client
Strictement similaire au paramétrage dossier.
Les cases à cocher implicite indiquent l’utilisation du paramétrage dossier.
Paramétrage sur la Nature de produit
Le pavé “Facture acompte” contient un type de nature à définir (bien ou service) sur la nature de produit de l’article vendu (ou acheté).
(i.e. potentiellement toutes les natures de produit sont à paramétrer)
C’est ce paramétrage qui fait le lien avec le paramétrage positionné sur Dossier / Etablissement / Client définissant le % d’acompte pour les biens et le % d’acompte pour les services.
Fonctionnement du déclenchement de l’acompte
Si le Dossier gère les factures d’acompte (rappel de ce paramétrage de base), à la saisie de chaque ligne de commande client, le montant d’acompte est calculé.
Le montant dépend du % paramétré sur les lignes qui ont une nature de produit du type “bien” ou “service”.
Le paramétrage “Totalité des lignes de la commande si seuil dépassé” indique que le montant d’acompte sera calculé seulement si le seuil paramétré est dépassé.
Le dépassement du seuil est calculé en fonction du montant total des lignes éligible (avec une nature “bien” ou “service”).
Le paramétrage “Lignes de commande en contremarque” permet de calculer le montant d’acompte sur seulement les lignes en contremarque et n’est pas dépendant du seuil. Idem pour le paramétrage “Lignes de commande avec des articles éphémères”.
Le paramétrage peut bien sûr combiner les cases à cocher “Totalité des lignes”, “Lignes en contremarque” et “Les lignes éphémères”. Dans ce cas le calcul est effectué sur les lignes en contremarque et les lignes éphémères tant que le seuil n’est pas dépassé. Si le seuil est dépassé le montant est donc calculé sur la totalité des lignes éligible (avec une nature “bien” ou “service”).
Le montant est calculé automatiquement sauf en cas de saisie du montant manuellement.
Dans ce cas pour repasser en calcul automatique il faut le réactiver dans le menu “Outils / Calcul montant acompte” en modification de pièce.
Les acomptes ne sont pas pris en compte dans les statistiques.
La facture d’acompte
Le principe est de générer une facture d’acompte à partir de la commande client, le montant ayant été calculé (voir chapitre précédent).
💡 Sur une facture d’acompte, il est possible d’avoir plusieurs lignes selon le régime de TVA.
Facture d’acompte: paramétrage Dossier
Référence à utiliser par défaut: la génération de facture d’acompte s’appuie sur cette référence article
Code opération à utiliser
Mode de règlement à utiliser
Règle d'éclatement de l’acompte
Par TVA . Le montant de l’acompte sera éclaté par base de TVA suivant les lignes ayant servi à son calcul
(NDLR: autres options à venir)
Facture d’acompte: paramétrage Fiche article
Le caractère #TVA# sur la désignation de l’article sera remplacé par le taux de TVA utilisé.
Paramétrage TVA sur acompte
Il s’agit d’une table “TVA acompte article” accessible par le menu: Commerce & logistique / Fichiers / Tables / Tables liées aux pièces / TVA acompte article
Par défaut, le code TVA à appliquer sur les lignes de factures est celui des lignes ayant servi au calcul.
Afin de satisfaire aux lois sur la gestion de la TVA sur acompte, il faut pouvoir appliquer un autre code TVA que celui-ci.
La table des TVA sur acompte permet pour un code TVA , un régime et une date d’effet, d’appliquer un autre code TVA.
On peut donc:
Indiquer une nouvelle référence (si non précisée, on prend la référence paramétrée au niveau du Dossier)
Indiquer un nouveau code TVA (si non précisé, on prend le code TVA des lignes ayant servi au calcul de l’acompte)
Onglet acompte (en pied de pièce)
Un onglet “acompte” en pied de pièce pour les commandes clients contient les différents paramétrage issus du Dossier, Etablissement ou du Client.
Le montant de facture d’acompte: par défaut il est calculé sur la base des % d’acompte sur les biens et les services; ce champ peut être modifié
Le solde d’acompte est le montant qui peut être généré pour la facture d’acompte
Le cumul est le montant hors taxe des factures d’acomptes déjà générées pour la commande
Le montant d’acompte éligible est le montant total des lignes qui sont éligibles à l’acompte (les biens et les services de la commande)
Génération de la facture d’acompte
La génération de la facture d’acompte se fait directement à partir de la commande client. Menu outils / Génération facture d’acompte
C’est le montant qui va être généré sous contrôle que le montant + le montant cumulé ne doivent pas dépasser le montant éligible.
L' utilisateur pourra accepter les options de génération par défaut ou les modifier.
Exemple:
Commande
Facture d’acompte:
Explication:
💡 Visualiser les acomptes existants: dans la commande client, menu Interrogation “Factures d’acompte” permet d’accéder aux factures d’acompte déjà existantes pour cette commande.
Impression de la facture d’acompte
Lors de l’impression de la facture d’acompte, le n° de commande d’origine ainsi que le pourcentage d’acompte bien et service sont imprimés automatiquement:
