Prime de partage de valeur

Formation, continue

Gestion de la “PPV - Prime de Partage de la Valeur”

Saisie de la PPV

Il existe 2 rubriques de saisie de la PPV

• 232320 prime_ppv-3SMIC PPV salariés < 3 SMIC

• 232325 prime_ppv+3SMIC PPV salariés >= 3 SMIC

La condition < ou >= à 3SMIC doit s’effectuer en comparant la base sécurité sociale cumulée (base de la rubrique 410100 -urssaf_maladie) sur les 12 mois précédents le versement avec 3 fois le montant du smic “fillon” cumulé sur les les 12 mois précédents le versement (montant de la rubrique 392000 - smic_fillon).

Vous devez faire un journal de paie pour vérifier qu’elle est la rubrique à utiliser pour la saisir la valeur de la PPV.

Plafond d’exonération

Le plafond d’exonération de la PPV est de 3.000 € (constante limite_ppv)

Il existe un plafond dérogatoire de 6.000 € (constante limite_ppv_derog] pour

• Les entreprises dotées d’un accord d’intéressement

• Les entreprises de moins de 50 salariés, dotées d’un accord de
  participation ou d’intéressement

• Certaines associations et fondations

• Les ESAT, pour leurs travailleurs handicapés

Si vos salariés bénéficient du plafond dérogatoire il faut créer une constante ppv_derog - Bénéficiaire de l'exo dérogatoire ppv à 1

Sur le bulletin de paie

• La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est

  • S’affiche en pied de bulletin

• La part de la PPV supérieure à la limite d’exonération est

  • S’affiche dans le brut

Pour les salariés avec un brut < 3 SMIC

• La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est

  • Non soumise aux cotisations sociales

  • Non soumise à la CSG/CRDS

  • Non imposable

• La part de la PPV supérieure à la limite d’exonération est

  • Soumise aux cotisations sociales

  • Soumise à la CSG/CRDS

  • Imposable

Pour les salariés avec un brut >= 3 SMIC

• La part de la PPV inférieure à la limite d’exonération (3.000 ou 6.000 €) est

  • Non soumise aux cotisations sociales

  • Soumise à la CSG/CRDS

  • Assujettie au forfait social pour les entreprise de plus de 250 salarié

  • Imposable

• La part de la PPV supérieure à la limite d’exonération est

  • Soumise aux cotisations sociales

  • Soumise à la CSG/CRDS

  • Imposable