Paramétrage des temps partiels
- Au niveau du contrat de paie, il faut cocher l'option "temps partiel" cela permet la proratisation des plafonds.
- Au niveau des constantes du contrat il faut définir une constante "horaire" avec l'horaire mensuel du salarié
Maintien des cotisations retraite temps plein
Vous pouvez choisir d'avoir des cotisations vieillesse (URSSAF / MSA) et retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) basées sur un temps plein reconstitué.
Cotisations vieillesses (URSSAF / MSA) temps plein
- Positionner une constante "maintien_cot_vieil" (maintien cotisation vieillesse temps plein) à 1 pour les salariés concernés
Cotisations vieillesses (URSSAF / MSA) et retraite complémentaires (AGIRC-ARRCO) temps plein
- Positionner une constante "maintien_cot_vieil" (maintien cotisation vieillesse temps plein) à 1 pour les salariés concernés
- et positionner une constante "maintien_ret_aar" (maintien cotisation AAR temps plein) à 1 pour les salariés concernés
Brut reconstitué temps plein
Le calcul du brut rétablit temps plein est calculé en fonction de la rémunération et des heures effectuées (Y compris les éventuelles heures complémentaires).
la formule pour calculer le salaire rétablit temps plein est :
Rémunération / (Horaire mensuel + HC) X horaire mensuel tps plein.
Exemple sans heures complémentaires :
- Horaire : 120h / mois
- Salaire de base : 1440,00 € (120 x 12)
- Le salaire reconstitué temps plein sera de : 1440 / 120 X 151.67 = 1820.04 €
Exemple avec heures complémentaires :
- Horaire : 120h / mois
- Salaire de base : 1440,00 € (120 x 12)
- 10 HC : 132,00 € (10 X 13,2)
- Le salaire reconstitué temps plein sera de : (1440 + 132)/ (120 +10) X 151.67 = 1834.04 €
Cotisation salariales prises en compte par l'employeur
L'employeur peut choisir de prendre en charge le supplément de cotisation (Vieillesse et retraite complémentaire).
Prise en charge du supplément de cotisations vieillesse
Si l'employeur à choisi de prendre en charge le supplément de cotisation vieillesse lié au maintien des cotisations temps plein il faut :
- Positionner une constante "sup_vieil_paye_emp" (supplément de cotisation vieillesse payé par l'employeur) à 1 pour les salariés concernés
Prise en charge du supplément de cotisations vieillesse
Si l'employeur à choisi de prendre en charge le supplément de cotisation retraite lié au maintien des cotisations temps plein il faut :
- Positionner une constante "sup_ret_paye_emp" (supplément de cotisation retraite payé par l'employeur) à 1 pour les salariés concernés
Attention : la prise en charge par l'employeur du supplément salarial de cotisations retraite est soumise au forfait social.
Gestion en DSN
Au niveau du bordereau URSSAF
Utilisation du CTP 288 VIEILLESSE TEMPS PARTIEL pour la déclaration du supplément de cotisation vieillesse.
La cotisation vieillesse basée sur le temps partiel est elle déclarée dans le CTP standard (100)