Généralités

Pour une société, la présence d'au moins un établissement est obligatoire.
On peut créer plusieurs établissements pour un seul SIRET (La séparation des deux entités (société / établissement) permet une gestion plus fine des salariés, confidentialités).
Pour la DSN, il faut également créer un établissement par lieu de travail.
Les individus sont communs au dossier mais les contrats sont liés à un établissement.
Le code d'établissement doit être unique pat dossier.

Paie / Fichiers / Organisation / Etablissement

Vous pouvez rechercher un établissement :

• Par son numéro,
• Par sa raison sociale (Utilisation de la raison sociale abrégée).

 Onglet Généralités

Raison sociale : la raison sociale sert à identifier votre établissement sur les différentes éditions.
Raison sociale abrégée : elle correspond à la raison sociale "nettoyée" des caractères spéciaux et espaces ; c'est cette zone qui servira lors de la recherche par libellé.
La raison sociale abrégée est déterminée automatiquement en fonction de la raison en appliquant les règles suivantes :

• Conversion des minuscules en majuscules.
• Suppression de tous les caractères autres que A à Z et 0 à 9, y compris les tirets et les espaces.

La raison abrégée peut être modifiée par l'opérateur. Dans ce cas, il n'y a plus de conversion implicite.
Activité : activité de votre établissement.
Forme juridique : forme juridique de l'établissement.
SIRET ou MSA : numéro SIRET ou numéro MSA de l'établissement.
NAF : code NAF de l'activité de l'établissement.
Etablissement comptable : établissement de Divalto Comptabilité utilisé pour les écritures comptables de l'établissement de Divalto Paie.
Soumis au régime Alsace-Moselle : indique que l'établissement est soumis au régime spécial d'assurance maladie d'Alsace-Moselle.
Coordonnées : adresse complète de votre établissement.
Attention à bien renseigner le code INSEE de la commune, il sera utilisé pour la cotisation Transport dans le bordereau URSSAF.

 Onglet Déclaration

Convention collective (appartient à la table convention collective) : convention collective de l'établissement.
Centres

• Médecine du travail (appartient à la table centres de médecine du travail) : code du centre de médecine du travail de l'établissement.
• DDTE (appartient à la table centre DDTE) : code du centre DDTE (Direction Départementale du Travail et de l'Emploi).

Calendrier : code calendrier rattaché à l'établissement.

Taux AT

Accès à la table des taux AT de l'établissement.
Gestion des taux d'AT par code section et date.

Remarque : Ce taux est utilisé par la constante tx_acc_travail

Périodes

Cette sous-fiche permet d'ouvrir le zoom période piloté par établissement.

Période de paie

Période du … au : définition de la période d'emploi à laquelle se rattache le bulletin.
Date de paie : date de prise en compte des taux des rubriques de paie.
Date de règlement : date du règlement des bulletins de paie.
Passage à la période suivante : opération à effectuer sur le jour et/ou le mois des dates de la période pour définir la période suivante.
Ex : si "Nombre de mois à ajouter" = 1, on ajoutera 1 mois aux date d'une période pour définir la période suivante.
Une période inter établissements est une période définie sans renseigner le champ établissement.
Pour une périodicité donnée s'il n'existe pas de période pour un établissement on utilisera la période inter-établissement correspondante.