TVA : Généralités

La gestion des déclarations de TVA est maintenant implémentée directement dans la comptabilité (Comptabilité/TVA).
Attention : Ce nouveau système de gestion est entièrement basé sur les écritures en comptabilité.
La TVA déjà présente dans le module règlement n'est aucunement impactée dans les traitements et continue de fonctionner comme dans les versions précédentes.
Les enregistrements RTAX ne sont plus utilisés dans la nouvelle gestion de la TVA
Le calcul de la tva utilise les enregistrements « C8 », « CP » et « CTAX » pour générer les lignes de TVA à déclarer.
Pensez à exporter les traitements du module règlements aﬁn d'avoir une déclaration complète.
Ce nouveau système de TVA est indépendant, et ne modiﬁe aucune donnée déjà présente en comptabilité.
Des enregistrements CTAX non cohérents entraine une déclaration de TVA non cohérente.
Les numéros de pièces sont une donnée obligatoire dans les écritures. Dans les journaux de vente/achat mais également dans les écritures de trésorerie, les OD, etc….
C'est le lien unique entre les lignes écritures servant à la déclaration de la TVA ( factures et règlement).
Les nouveaux programmes permettant le calcul, l'administration, l'impression, la validation et la génération d'écriture de TVA sont expliqués ci-dessous

TVA : Paramétrage de la fiche dossier en comptabilité

Pour commencer, il existe un paramétrage dans fiche dossier, correspondant aux nouvelles fonctionnalités de TVA.

TVA : Fiche Dossier - Onglet « TVA »

On peut choisir entre deux périodicités de déclaration :

Mensuelle
Trimestrielle

Le champ « Mois de dernière déclaration » correspond au mois de la dernière déclaration de TVA validée en comptabilité.
Le champ « Date de début de prise en compte » indique la date à partir de laquelle le programme de calcul de TVA prendra en compte les écritures comptables. Cela permet de ne pas traiter les écritures trop vieilles pour générer de la TVA et d'éviter les temps de traitement trop longs.
Si aucune TVA n'a été déclarée, on peut encore saisir ces dates. En revanche, une fois la première déclaration validée, la date est ﬁgée et ne sera modiﬁable que par les programmes de validation et d'initialisation de TVA.

TVA : Contrôle des comptes en saisie d'écriture

Un paramétrage dossier permet d'eﬀectuer systématiquement un contrôle de cohérence entre les comptes de TVA saisis par ligne d'écriture et les ventilations de TVA associées.
Il s'agit du champ « Contrôle des comptes de TVA en saisie d'écriture » qui est accessible dans l'onglet « GENERALITES » de la fiche dossier.
Ce contrôle vériﬁe que le compte de la ligne d'écriture comptable correspondant à la TVA correspond bien au compte de TVA donné par le code de TVA utilisé dans les ventilations de TVA. En cas d'erreur, il sera demandé de ressaisir le compte de TVA.
Attention : Cette cohérence est importante pour la gestion de la TVA dans Divalto Comptabilité. En eﬀet, l'écriture comptable générée dépend des comptes de TVA correspondant aux codes de TVA utilisés dans les ventilations de TVA.

TVA : Paramétrage des journaux

Les numéros de pièces sont obligatoires pour la tva.
Mettre le paramétrage des numéros de pièce à obligatoire ou automatique permet à l'utilisateur final un contrôle supplémentaire lors de la saisie de pièce.

Initialisation de la TVA en comptabilité générale

Il existe un programme d'initialisation (ou réinitialisation) de la TVA. Ce traitement est accessible par l'option de menu : Comptabilité / Utilitaires / Initialisation TVA.
Ce programme permet de faire une mise à zéro de la TVA en comptabilité. Il supprime toutes les données de TVA existantes, en dehors des écritures de TVA générées.
En cas de reprise de TVA, le programme eﬀectue une déclaration de TVA ﬁctive jusqu'au mois de déclaration indiqué.
Le programme ne prend en compte que les écritures postérieures à la date de début de prise en compte.
Ces dates remplacent alors celles du dossier.
Pour un démarrage de la tva (après une reprise de données ou après une migration ) :

Les numéros de pièces doivent être sur les factures
Les numéros de pièces doivent être sur les écritures de règlements
Les numéros de pièces doivent être sur toute les pièces devant être déclaré dans la TVA
Il faut eﬀectuer une reprise 1 ou 2 mois avant la déclaration du mois en cours.

Il va être extrêmement compliqué de mettre les numéros de pièces sur les règlements si cela n'existait pas précédemment.
Pour un démarrage moins « compliqué », il convient de paramétrer les journaux avec un numéro de pièce a obligatoire ou automatique et de ne traiter la tva que 2 ou 3 mois plus tard pour avoir une base propre au démarrage.
A partir de la version 10.4
afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place.
La confidentialité est paramétrée directement sur l'entrée de menu et modifiable via l'option « F4 », « modifier via (F4) ».

TVA : Calcul de la TVA dans le cadre de la déclaration de TVA

Le programme de calcul de TVA s'occupe de retrouver toutes les écritures sujettes à déclaration de TVA pour la période en cours. La date de déclaration est ﬁxée à la période suivant la date de dernière déclaration présente dans le dossier.

On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Calcul de la déclaration.

Le calcul se fait par numéro de pièce en fonction du montant, des règlements et des anciennes déclarations de TVA sur la pièce.
Le système gère la TVA au débit et sur encaissement, ainsi que la TVA intracommunautaire et les factures d'immobilisation.
Sont également traités :

Les escomptes
Les acomptes
Les avoirs

A chaque nouveau calcul sur la même période, toutes les anciennes données de la période sont supprimées, sauf si la case "uniquement recalcul pour les écritures modiﬁées" est cochée.
Les options complémentaires permettent de:

demander l'ouverture du superviseur de TVA en ﬁn de traitement,
n'eﬀectuer le calcul que sur les écritures ayant été modiﬁées après un premier calcul, aﬁn d'éviter la perte de modiﬁcations sur d'autres lignes de TVA.

Déclaration de TVA : Traitement des escomptes

Lors de la génération d'un escompte, le numéro de pièce est transmis à l'écriture d'OD afférant à la facture.
Exemple d'escompte manuel :

Exemple d'escompte automatique :

Le paramétrage de l'escompte automatique renseigne le compte et le journal.

Dans les décaissement fournisseur, l'escompte est calculé :

L'écriture d'od pour l'escompte a le numéro de pièce de la facture et sera dans la déclaration de la tva en déduction de la tva à payer.
Cf superviseur de la TVA

Déclaration de TVA : Traitement des acomptes

Les acomptes sont saisis lors d'un encaissement ou d'un décaissement dans le module règlement
Lors de la saisie d'un acompte, une fenêtre s'ouvre et des informations peuvent être modifiés.

Les codes « Régime TVA tiers » et « Code TVA » vont permettre de générer des lignes de CTAX qui seront récupérées lors du calcul de la tva.

Déclaration de TVA : Traitement des avoirs

Les factures d'avoir sont saisie et sont indépendantes des factures d'origine.
Si la TVA sur la facture a déjà été payés, elle sera simplement déduite dans la déclaration.

TVA : Edition de la liste de déclaration de TVA

Il est possible, après avoir fait le calcul de TVA, de faire l'édition du détail de la déclaration de TVA. Le programme demande la période à traiter, et propose aussi de ne montrer que le détail pour les écritures d'achat ou de vente, ou les deux.
L'édition se base sur les données calculées au préalable. Le programme n'eﬀectue pas de nouveau calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Liste de la TVA à déclarer
Déclaration du
Vous indiquez ici la période (mois et année) de la période à traiter.
TVA à déclarer
Vous sélectionnez le type de Tva à traiter :

Ventes
Achats
Ventes & Achats

L'édition est construite en 4 parties :
Détail de la TVA à déclarer par pièce et par code de TVA
Récapitulatif par code de TVA avec le total à régler
Ecriture comptable qui serait générée dans l'état actuel
Récapitulatif des montants de TVA à déclarer par taux de TVA, en appliquant les arrondis
Remarque : Il est possible d'eﬀectuer une édition de la TVA à déclarer pour n'importe quelle période déjà déclarée.

TVA : Validation de la déclaration de TVA

Une fois le calcul et les vériﬁcations effectuées, on peut valider la déclaration de TVA.
Attention : Il n'est plus possible d'apporter des modiﬁcations une fois la déclaration validée.
Le mois de déclaration est ﬁxé à la période suivant le mois de dernière déclaration présent dans le dossier. Le programme positionne les données de TVA comme déclarées, puis met à jour le mois de dernière déclaration du dossier ; il supprime également les lignes de TVA reportées qui seront recréées au prochain calcul.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Validation de la déclaration

Mois de déclaration
Le mois de la déclaration est renseigné automatique et non modifiable, en fonction de la période en cours de déclaration.
Comptabilisation
En cochant la case « Générer l'écriture de TVA à décaisser », pourrez générer l'écriture de TVA immédiatement.

TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA

Le programme de comptabilisation de TVA permet de générer l'écriture de TVA à décaisser.
On accède au traitement par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Comptabilisation de la déclaration
Il faut renseigner les données suivantes :

Mois de déclaration : L'écriture sera générée à partir des données du mois indiqué
Journal : Le journal sur lequel la déclaration sera générée
Compte de TVA à décaisser : La TVA due sera imputée à ce compte
Compte d'équilibrage au débit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au débit
Compte d'équilibrage au crédit : Si les arrondis génèrent un équilibrage au crédit

Les paramètres donnés peuvent être enregistrés pour les déclarations suivantes avec le bouton de la sauvegarde des paramètres, « Générer les paramètres ».
Le programme ne traite que les données validées au préalable. Il est possible de générer l'écriture de n'importe quelle période. Attention : aucun contrôle ne vériﬁe si l'écriture a déjà été générée pour la période donnée.
L'écriture prend en compte les arrondis par taux de TVA, ainsi que l'équilibrage. Un aperçu de l'écriture générée peut se trouver sur l'édition de la TVA à déclarer (Programme Comptabilité /TVA/ Liste de la TVA à déclarer).

TVA : Comptabilisation de la déclaration de TVA (Version 104.)

Il est Impossible de générer l'écriture de comptabilisation plusieurs fois pour une période et la déclaration doit être validée pour lancer la comptabilisation.
Une nouvelle table a été créée « Entête de TVA » afin de stocker les informations de validation et de comptabilisation des déclarations de TVA. En cas de comptabilisation, on enregistre le numéro d'écriture de la TVA générée dans cette table dans le champ « Numéro écriture ».
Afin d'empêcher que ce programme sensible soit accessible par tout le monde, la confidentialité « CV » a été mise en place. La confidentialité est paramétrée directement sur le zoom des zooms. Elle peut donc être modifiée si besoin. L'accès à cette table est réalisé via l'option de menu : Comptabilité / TVA / Entête de TVA.
En cas de suppression de l'écriture de TVA générée, il est possible de la générer de nouveau. Le programme vérifie toujours si l'écriture déjà générée existe toujours afin de permettre une nouvelle génération en cas de suppression.

Lettrage de l'écriture de TVA (Version 10.4)

Lors de la génération de l'écriture de déclaration de TVA, le total mensuel par compte lettrable sera lettré avec le détail des éléments déclarés.
Chaque ligne de l'écriture de TVA mensuelle dont le compte est lettrable, sera lettrée avec le détail des éléments déclarés pour ce même compte. Pour chaque élément déclaré, une ventilation sera rattaché à l'écriture de TVA avec le n° de pièce de l'élément.

TVA : Superviseur de la déclaration de TVA

L'accès au superviseur est réalisé par l'option de menu : Comptabilité / TVA / Superviseur de déclaration de TVA.

Le superviseur de TVA permet de consulter le détail du calcul de la TVA. Les ﬁltres permettent de cibler uniquement certains éléments :

Mois de la déclaration
Pièce
TVA Article
TVA Tiers
TVA sur Ventes, Achats, Achats et ventes

Après avoir « Valider » l'écran d'entête , on accède à l'écran de d'affichage du détail de sélection.
Le tableau principal présente un arbre à deux niveaux :

Le premier niveau représente un groupement par code de TVA
Le second niveau représente la TVA calculée pour chaque pièce, pour le code de TVA du groupement.

Les onglets en dessous présentent 2 tableaux, correspondant aux anciennes déclarations de TVA sur la pièce et aux règlements sur la pièce.
Le pied de page présente les montants de TVA déjà déclarée sur la pièce, le montant à déclarer sur la période en cours, le reste à déclarer sur la pièce ainsi que le montant total de TVA sur la pièce

Onglet « ANCIENNE TVA » dans le superviseur de la déclaration de TVA

Ce tableau liste toutes les précédentes déclarations de TVA sur la pièce en consultation dans le tableau principal. On y retrouve la date de déclaration, ainsi que les montants déjà déclarés

Onglet « REGLEMENTS ASSOCIES » dans le superviseur de la déclaration de TVA

Ce tableau liste tous les règlements associés à la pièce en consultation. On y retrouve les dates, montants et type de règlement, codiﬁés de la façon suivante :

F : Facture → montant de la facture
Av : Avoir
E : Escompte
Ac : Acompte
R/Ac : règlement par acompte ou autre moyen (chèque, virement, …)

Les règlements par tiers payeur diﬀérents sont également aﬃchés.

Clic droit dans tableau principal ou dans les onglets du tableau bas dans le superviseur de la déclaration de TVA

Le clic droit sur une ligne permet de consulter :

l'écriture
les ventilations de tva
la facture

L'écriture

Les ventilations de tva

La facture

Bouton Reporter/Ignorer des lignes de TVA dans le superviseur de la déclaration de TVA

Le superviseur de TVA permet, au besoin, de reporter ou ignorer une ou plusieurs lignes de TVA.
Attention : Ces traitements ne sont possibles que sur la déclaration en cours de préparation. Une fois la déclaration validée, il ne sera plus possible d'agir dessus.
Le report de ligne (bouton « Reporter ligne TVA ») permet de reporter à la période suivante la ligne en cours. Elle ne sera alors plus présente dans la déclaration en cours, mais sera à nouveau remontée (et éventuellement mise à jour) lors du calcul de la période suivante. Il est possible de reporter une ligne d'une déclaration à la suivante indéfiniment.
Le programme permet de consulter les lignes reportées avec le bouton « Lignes TVA reportées ».
Un nouveau tableau ayant la même présentation que le tableau principal du programme apparaît et aﬃche toutes les lignes de TVA reportées. Il est alors possible de reprendre en compte la(les) ligne(s) sélectionnée(s) grâce au bouton « Prendre en compte la ligne ».
On retrouve un traitement similaire avec le bouton « Ignorer ligne TVA ». Lorsqu'on ignore une ligne, celle-ci est considérée comme déjà déclarée à la période précédente. Elle ne sera donc plus remontée sur les déclarations suivantes et disparaitra de la déclaration en cours.
De la même façon qu'avec les lignes reportées, on peut consulter et éventuellement reprendre en compte les lignes ignorées avec le bouton « Lignes TVA ignorées ».
Attention : Une fois une ligne ignorée, si la déclaration est validée, il ne sera plus possible de revenir en arrière. Cependant, la ligne sera tout de même présente dans la déclaration précédente.

TVA : Modiﬁcation d'écriture après déclaration de TVA générée ou déclarée

Après avoir calculé ou déclaré la TVA sur une pièce, des contrôles et des restrictions sont appliqués sur la saisie d'écritures.
Lorsque la TVA a été calculée sur une pièce, il est encore possible de modiﬁer l'écriture. Cependant, un message d'alerte s'aﬃchera lorsqu'on souhaite eﬀectuer une modiﬁcation, aﬁn de prévenir qu'il faudra renouveler le calcul de TVA.
Pour une TVA validée, il devient impossible de modiﬁer les informations sensibles (compte, montants, pièce, …). On peut encore modiﬁer les ventilations analytiques et le libellé de l'écriture.

La TVA dans le module comptabilité