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Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants
L'indemnité inflation de 100€ doit être versée par les employeurs à partir du mois de décembre 2021.
L’employeur devra ensuite déduire le montant des indemnités inflation versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.
L’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).
Nouveau calcul : ind_inflation (indemnité inflation)
Nouvelle rubrique : 522 510 ind_inflation : Indemnité inflation.
Si la version 234 du plan de paie est mise en place avant le calcul des bulletins de décembre 2021, le calcul de la prime sera automatique.
Pour un versement en 2022, vous devez faire le calcul à la main et saisir un EV sur la rubrique 522 510 ind_inflation de 100 € pour les salariés concernés.
En DSN, on retrouvera la déduction liée au versement de cette indemnité dans le CTP 390 du bordereau URSSAF
Création d'une nouvelle rubrique
Permet la saisie des forfaits mobilité durable accordés aux salarié.
Traitement en DSN : Bloc 54 (Autres éléments) code 19 Participation patronale aux frais de transports personnels
Modification des valeurs d'indemnisation et de remboursement suite à la hausse du SMIC
Au 01/10/2021
Modification du plan de paie afin que les indemnités journalière de prévoyance soumises saisies dans la rubrique (280800 ijss_compl_soumis) ne soient pas prises en compte dans l'assiette de la prévoyance.
Lors de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, un délais de prévenance doit être respecté.
En cas de non-respect du délai de prévenance par l’employeur, ce dernier à l’obligation de verser au salarié une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’à la fin du délai de prévenance.
Une nouvelle rubrique saisissable a été crée afin de pouvoir saisir le montant de cette indemnité.
Cette rubrique est ajoutée dans le bloc prime (52) avec le code :
Le calcul de l'abattement pour frais professionnel a été corrigé afin de se conformer au BOSS (Bulletin officiel de la sécurité social).
L'abattement n'est plus calculé si le n° d'heures travaillées est = 0
Après le départ d'un salarié il est certaine fois nécessaire de calculer un bulletin complémentaire .
Un bulletin complémentaire est un bulletin rattaché à une période d'emploi qui a déjà données lieu au calcul d'un bulletin (en général il faut le rattaché au dernier bulletin du salarié).
Sur un bulletin complémentaire, les plafonds ne sont pas recalculés, il faut utiliser les plafonds du dernier bulletin et compléter les bases déjà déclaré sur le dernier bulletin.
Modifier le contrat de paie :
A partir du pack 94 de la DSN il est possible d'intégrer des bulletins complémentaires à une DSN.
Le calcul d'un bulletin complémentaire n'est possible que depuis le programme de calcul des bulletins.
Il faut dans le menu cocher l'option "Bulletin complémentaire"
Modification du plan de paie :
Correction taux de remboursement
Au 01/06/2021
Au 01/07/2021
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin juin 2021
Au 01/06/2021
Au 01/07/2021
Le calcul du complément minimum garanti qui permet de garantir que le salarié est au moins payé au SMIC a été revu.
Le taux utilisé pour valoriser les HS est arrondi au centime d'euro comme c'est le cas pour le calcul des HS dans le brut.
Mise à jour de la constante "rsa". Valeur au 01/04/2021 = 565.34 €
Le calcul du taux horaire d'indemnisation est refait chaque mois. plus de reprise systématique du taux du mois précédent
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin mai 2021
Au 01/05/2021
Au 01/06/2021
Modification du calcul de l'abattement pour frais professionnels BTP.
Le calcul retourne zéro si le salarié n'a as travaillé dans le mois.
Les rubriques obsolètes (> 900000) sont supprimées des profils
Le montant salariale des rubriques
Est ajouté au résultat "mt_abs_non_ind" afin d'être pris en compte dans la proratisation utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisation.
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin avril 2021
Au 01/03/2021
Au 01/05/2021
Les plafonds d'exonération sociales des cotisations patronales de prévoyance, santé et retraite supplémentaire sont désormais calculé avec le PASS (Plafond annuel de sécurité social) et plus le PSS (plafond TA du salarié qui est proratisé en cas de temps partiel, d'absence non rémunérée, ou d'entrée / sortie)
Modification des calculs
Le principe est que les seuils de l’année ne sont souvent pas connu en janvier
Tant que les seuils ne sont pas connus on calcul les bulletins avec les seuils de l'année précédente
On a
Quand on connait le seuil de l’année on met à jour les constantes
x_seuil_taxe_taxe_salaire avec date d’effet au 01/01/N
Et les constantes provisoire
x_seuil_prov_taxsal avec date d’effet au 01/01/N+1
Mise à jour des constantes provisoires avec les seuils 2020
L'élément nombre de la rubrique 232040 (prime_panier_exo) n'est plus saississable.
Il faut saisir le nombre de panier dans la rubrique 232030 nb_prime_panier_exo
Création d'un nouveau profil dédié au calcul du PAS et de la CSG / CRDS sur les ITP.
Profil "adm_agr" - Administrateur agricole
Pour plus d'informations ITP des Administrateurs agricoles
Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin février
Au 01/01/2021
Au 01/03/2021
Remplacement de la rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt par la rubrique521960 rds_incl_ind_rupt afin de la supprimer de la liste par organisme
En présence d'abattement pour frais professionnels la Réduction Générale de Cotisations est plafonnées à 130% de la Réduction Générale de Cotisation calculée sans abattement.
Correction du calcul de brut de référence (sans abattement)
Exemple : Ouvrier BTP. Salaire de base 2200,00 € + 16 primes de panier à 9.50 € + 10 indemnités de trajet zone 2
Total Brut : 2363.74
Brut abattu : 2127.37
Calcul du brut de référence pour le calcul de la Réduction Générale de Cotisations sans abattement :
Ajout de la rubrique 510110 crds_incluse dans le profil VRP
Ajout d'une rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt pour calculer la part de de la CRDS sur les indemnités de ruptures
Utilisé dans le paramétrage d'extraction DSN
Les salariés en forfait jours sont exclus du calcul du minimum garanti qui se base sur les heures payées. Donnée non calculée sur les forfaits jours.
Nous avons rajouter la possibilité de forcer la cotisation CET (Contribution d'Equilibre Technique) même si le brut cotisation n'est pas supérieur au plafond TA. Cela peut être utile si un salarié à plusieurs contrats (Ex un contrat cadre et un contrat mandataire) et que l'on doivent déclencher la CET sur le contrat mandataire alors que le mandat est inférieur au plafond.
Création d'une nouvelle constante cot_cet (Pour forcer la cotisation CET)
Cette constante doit être positionnée à 1 sur les contrats ou l'on veut forcer la cotisation CET.
Elle est utiliser dans le calcul base_cet
Mise à jour des constantes "taux_panier" et "taux_panier_urssaf" (= 9.40 € au 01/01/2021)
Les fiches de paramétrage OC peuvent prévoir plusieurs blocs 79 (Composant de base assujettie) correspondant à plusieurs tranches.
Exemple :
Dans ces cas les OC s'attendent à trouver toutes les blocs 79 demandés même si les montants sont à zéros.
Nous avons modifié les rubriques associées au paramétrages des blocs 79 des tranches afin que celles-ci soient présentes dans les lignes de bulletins même si les montants des bases sont à zéro.
Ajout du calcul (pas_contrat_abs) à l'élément nombre des rubriques
Le calcul pas contrat_abs retourne 1 si le type de contrat n'est pas "abs" (Salarié ayant quitté l'entreprise).
Cela permet que les rubriques de calcul des base de prévoyance soient présentes dans les lignes de bulletins même si le montant de la base est à zéro.
Mise à jour de la constante smic_mens_net utilisé dans le calcul de l'abattement de la base du PAS des contrats courts
Mise à jour des grilles de taux neutres pour le prélèvement à la sources 2021.
La prise en compte du taux d'AT dans le calcul de la réduction générale de cotisation est limitée à 0.70 %
Mise à jour des constantes utilisées pour le calcul de l'indemnisation et du remboursement de l'activité partielle.
Au 01/01/2021
Au 01/02/2021
Les taux du plan de paie standard correspondent au cas général de l'activité partielle.
Si vous êtes dans un secteur protégé ou une entreprise fermée administrativement vous devez modifier ces constantes.
Pour les secteurs protégés :
| Indemnisation | Remboursement | |
|---|---|---|
| Janvier 2021 | 70% Mini 8,11 € | 70% Mini 8,11 € |
| Février - mars 2021 | 70% Mini 8,11 € | 60% Mini 8,11 € |
Pour les entreprises fermées administrativement :
| Indemnisation | Remboursement | |
|---|---|---|
| Janvier à juin 2021 | 70% Mini 8,11 € | 70% Mini 8,11 € |
Dans le cas ou une part de la gratification est soumise aux cotisations sociale (gratification supérieur au seuil de la franchise de cotisations), cette part est également soumise à :
Les rubriques concernées sont ajoutées au profil sta (Stagiaire) et sta_h (Stagiaire horaire)
Mise à jour des seuils 2020.
Les seuils 2021 ne sont pas encore connus
Calcul plafond FNAL et base FNAL plafonnée : Correction d'une erreur introduite par le SW 208
Calcul plafond Chômage et base chômage : Correction d'une erreur introduite par le SW 208
La baise du taux d'indemnisation / et de remboursement reportée au 01/02/2021
Au 01/01/2020 :
Au 01/02/2021
A partir du 01/01/2021,
Constantes
Nouvelles rubriques
Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard
Constantes
Rubriques
Le nombre de CP pris pendant la période du 01/05 au 31/10 est enregistré dans le résultat fract_nb_cp_ete.
Il permet de calcul le nombre de CP supplémentaire acquis pour fractionnement si la constante fractionnement_cp est présente.
Modification du calcul de jours pris pendant la période d'été.
Le calcul n'est plus fait dans une rubrique dédiée qui lit les compteur de CP pris dans le mois.
Le calcul est fait directement dans la rubrique d'absence (210100 abs_cp). Il se base sur la date de début de la période de référence saisie dans l'EV, si la période de référence n'est pas renseignée, le calcul se base sur la date de début de période de validité de l'EV. Utilisation du calcul "nb_cp_ete_fract" qui met à jour le résultat "fract_nb_cp_ete" dans le montant pat de la rubrique 210100 - abs_cp
La rubrique fract_nb_cp_ete n'est plus utilisée. Elle est retirée des profils.
Voir la page dédiée Temps partiel
Modification du calcul de l'excédent fiscal prévoyance et retraite supplémentaire, afin qu'il se calcul sur la paie de décembre quelque soit la valeur de la constante "mois_derniere_paie".
Ajout d'une rubrique pour calculer la part de complément de la cotisation maladie des mandataire.
Cette rubrique non imprimée est utilisée uniquement dans le paramétrage DSN des cotisations individuelles (Bloc 81)
Modifications des calculs d'IJSS pour prendre en compte les apprentis.
Calculs modifiés :
Rappel : Comme les apprentis ne sont pas soumis à la CSG / CRDS, les IJSS nettes et brutes sont équivalentes pour les apprentis.
Il faut comme, pour les autres salariés saisir les rubriques d'IJSS nettes :
Les rubriques de congé parental :
Sont corrigées : mise à jour du résultat mt_abs_non_ind au niveau du montant salarial, afin que le calcul du SMIC Fillon soit juste.
La rubrique exo_chom_cdi_21ans est obsolète et supprimée des profils
Initialisation du plafond TA URSSAF (plafond_ta_urssaf) avec l'initialisation du plafond TA (rubrique 100100 (plafond_ta)
La rubrique plafond_ta_urssaf est obsolète et supprimée des profils
Utilisation de la base URSSAF (base_ta_urssaf) pour le calcul du plafond vieillesse plafonnée (calcul plafond_vieillesse)
Ajout d'une rubrique pour faire une proratisation temps partiel du plafond TA URSSAF (266035 plaf_ta_urssaf_tp)
Ajout d'une rubrique pour faire une proratisation pour absences non rémunérées du plafond TA URSSAF (266045 plaf_ta_urssaf_abs)
Les rubriques 266035 et 266045 sont ajoutées aux profis
La rubrique reduc_plafond_altere qui ne fait plus rien depuis le 01/01/2018 est obsolète et supprimée des profils
La rubrique reduc_plaf_urssaf qui ne fait plus rien depuis le 01/01/2018 est obsolète et supprimée des profils
Pour les besoins DSN il faut séparer les cotisations Maladie, Accident du Travail, CSA et Allocation Familiale avec assiette inférieure au seuil d'exonération et avec assiette au delà du seuil.
En complément de la rubrique 410100 urrsaf_maladie, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage de la DSN.
En complément de la rubrique 415300 urrsaf_acc_travail, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage de la DSN.
En complément de la rubrique 410800 csa, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage de la DSN.
En complément de la rubrique 414500 urssaf_alloc_fam, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage de la DSN.
Les rubriques d'absence maladie :
Sont corrigées : mise à jour du résultat mt_abs_non_ind au niveau du montant salarial, afin que le calcul du SMIC Fillon soit juste.
Montant brut des HS défiscalisées
Il est demandé de fournir dans la DSN de la période d'emploi de janvier 2021, le montant des HS défiscalisées 2020.
Ces montants seront transmis à la DGFiP et serviront à préremplir la ligne "revenus d’heures supplémentaires exonérées" des déclarations de revenus 2020 des salariés
Pour que cela soit possible de manière automatique il faut que la paie de décembre soit faire avec le SW 204 ou suivant en place.
Attention : Pour les paies décalées il faut que le SW 204 soit installé lors du calcul de la paie de novembre. (dernier bulletin avec paiement en 2020)
Il faut vérifier la valeur de la constante mois_derniere_paie, on doit avoir :
Pour permettre cette opération nous avons créer les rubriques suivantes :
Montant brut des HS défiscalisées
La DGFiP calcul un 'montant net des HS 2020' de la façon suivante
Montant brut X (1 – (0,9825 x 0,068)
Pour permettre au salarié de vérifier ce montant, nous avons créer une nouvelle rubrique
Vous pouvez rajouter ce résultat à vos pieds de bulletins pour que les salariés puissent contrôler leur déclaration de revenus.
Le type contrat 'abs' peut être utilisé pour verser l'épargne salariale aux salariés qui ont quittés l'entreprise.
Modification des rubriques suivantes pour éviter le calcul d'un salaire de base, ou d'une cotisation mutuelle sur les bulletins des salariés absent .
Création d'une rubrique standard pour la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).
Utilisation des constantes :
pour le taux patronal de cette rubrique.
Ces constantes ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard
La rubrique 213000 journee_solidarite a saisir avec le nombre d'heures travaillées pendant la journée de solidarité, ne rajoute plus d'heures au compteur des heures travaillées mais diminue le compteur des heures payées.
En cas de versement d'IJ complémentaires soumises à cotisations (rubrique 280800), les jours d'absences concernés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la proratisation du plafond pour absence non rémunérée.
Création de nouvelles rubriques à utiliser lors d'une absence Maladie, AT ou MP qui fera l'objet d'un versement d'IJ soumises à cotisations.
La taxe de 10€ sur les CDD d'usage est abrogée au 01/07/2020.
Correction d'une erreur de calcul de la réduction générale de cotisation introduite lors de la mise en place des réduction spécifique pour les DOM.
Comme le calcul de la réduction générale de cotisation est annualisée, la régularisation se fera automatiquement lors du calcul de vos prochains bulletins.
Correction du calcul de réduction générale de cotisation avec mois sans abattement (absence activité partielle tous le mois)
Sauf secteur spécifiques, les heures d’activité partielle réalisées à compter du 1er juin 2020 ne sont seront plus remboursées que sur une base de 60% du taux horaire brut.
L’indemnité légale à verser au salarié reste quant à elle de 70% du taux horaire brut.
Il y aura donc au minimum pour les entreprises, un reste à charge correspondant à 10% du taux horaire brut.
Créer une constante maintien_alloc_ap_70 (Alloc entreprise act part à 70%) à 1
Sur le bulletin de juin, il faudra donc traiter de manière différente le solde éventuel d’heures chômées effectuées en mai et celles effectuées à partir du 1er juin.
Pour le solde d’heures chômées du mois de mai : utiliser la constante :
Pour les heures chômées du mois du juin : utiliser la rubrique habituelle :
Vous retrouverez le montant de l’allocation à percevoir par l’entreprise au taux de 70 % (correspondant au solde des heures de mai) dans la rubrique
Et le montant de l’allocation à percevoir par l’entreprise au taux de 60 % pour les heures chômées à partir du 1er juin 2020 dans a rubrique