Virements internationaux : gestion des adresses structurées (norme ISO20022)
Introduction
La norme ISO 20022 est un standard international pour la structuration des messages électroniques utilisés dans les transactions financières. Elle vise à normaliser les formats de données et à améliorer l'interopérabilité entre les différents systèmes de paiement et les institutions financières.
La mise en place de la norme ISO 20022 pour les virements internationaux sur le réseau SWIFT, et les virements de « gros montants » (seuils non communiqués à ce jour) en novembre 2025 fait partie d'un effort mondial pour moderniser les systèmes de paiement et les rendre plus efficaces, sûrs et transparents. Cette transition concerne principalement les virements transfrontaliers effectués à travers le réseau SWIFT (Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication), qui est l'un des principaux réseaux utilisés pour les paiements internationaux.
La norme ISO 20022 offre plusieurs avantages par rapport aux systèmes plus anciens. Elle permet notamment une meilleure traçabilité des paiements, une plus grande richesse d'informations accompagnant les transactions, ce qui facilite la détection des fraudes et le respect des réglementations, ainsi qu'une intégration plus aisée avec d'autres systèmes de gestion financière.
Cette transition vers la norme ISO 20022 implique souvent des mises à jour des systèmes informatiques et des processus des institutions financières, ainsi qu'une collaboration étroite entre les acteurs du secteur financier pour garantir une transition en douceur. En fin de compte, cela devrait conduire à une amélioration de l'efficacité des paiements internationaux et à une réduction des coûts et des risques associés.
La mise en œuvre dans l’ERP
Afin de répondre à cette nouvelle norme, l’ERP Divalto propose différentes solutions permettant aux utilisateurs concernés d’adapter la réponse à leur activité et ce, sur toutes les versions maintenues à partir de la 10.7 (qu’il s’agisse d’un environnements « fusionnés » ou non).
En l’espèce, deux modes de gestion sont exploitables :
le mode Complet (à partir de la 10.12, et uniquement pour les environnements en mode Fusion)
le mode Fractionné (à partir de la 10.7, et pour tous les environnements hors mode Fusion)
Paramétrage
Le mode Complet (10.12)
Une option dans le dossier Règlement (onglet Généralités), permet d’activer la gestion complète des adresses ISO20022.
Le cas échéant, un bouton spécifique « Adresse ISO » apparait dans les zooms Fournisseurs, Adresses et Dossier comptable, permettant non seulement de formater manuellement les adresses avec précision, mais également d’en gérer plusieurs par entités dans ce nouveau zoom. Dès lors, dans les flux de règlement, les programmes de décaissements se baseront sur ce zoom Adresse ISO, tout en permettant la modification au cas par cas des règlements préparés.
Zoom Dossier Règlement : menu Compléments / Adresse Iso
Zoom Fournisseur : menu Compléments / Adresse Iso
Lorsque celle-ci n’est pas activée, le mode Fractionné est actif par défaut (voir ci-dessous).
Le mode Fractionné (à partir de la 10.7)
Dans ce mode, les adresses principales (Tiers et Dossier comptable) sont automatiquement formatées lors des traitements de règlement, qui interprète les données initiales et les initialise aux normes ISO. Dans cette configuration, la modification dans les programmes de décaissements reste possible, tout comme la définition de plusieurs adresses dans les différents zooms.
Adresse principale du tiers :
Fonctionnement
Le flux de règlement
La gestion des adresses ISO20022 étant obligatoire pour les cas de virements internationaux et de trésorerie, seuls les bordereaux de ce type feront l’objet d’une initialisation du mode fractionné, ou d’un contrôle d’existence en cas d’activation complète (version 10.12), lors des traitements de règlements.
Remarque : le paramètre Type de sortie dépendra du mode de transmission bancaire en vigueur sur l’environnement :
Contrôles
Concernant le mode complet de la version 10.12, les différents programmes de décaissement opèrent le contrôle d’existence d’une adresse sur le tiers :
Préparation de décaissement (menu Règlement / Décaissement / Préparer)
Emission de décaissement (menu Règlement / Décaissement / Emettre)
Décaissement multi-fournisseur (menu Règlement / Décaissement / Décaissement multi-fournisseurs / Saisie des décaissements)
Comme indiqué précédemment, la modification de l’adresse (récupérée par le zoom, ou automatiquement fractionné) reste possible au cas par cas des décaissements préparés, dans le cas de demandes particulières. Pour ce faire, il s’agira d’utiliser le bouton Données complémentaires, dont le pavé Adresse s’adaptera au type de Bordereau concerné ou non par ISO20022.
Données complémentaires liées à un bordereau nécessitant une adresse ISO :
Données complémentaires liées à un bordereau ne nécessitant pas une adresse ISO :
Une fois les données initialisées (par le zoom, ou automatiquement fractionnées), l’ensemble du flux Règlement prend en considération le format, jusqu’à initialisation de la transmission bancaire.
Cas particuliers
Certains pays disposent de données spécifiques à renseigner dans les fichiers XML, à savoir : Chine, USA, Russie, Mexique et Emirats Arabes Unis.
Le détail de ces éléments est disponible dans le document suivant:
Pour la Chine et les US l'identifiant de la banque doit être mis dans la domiciliation / RTN et doit commencer par USABA ou USPID pour les Etats-Unis (le code BIC est obligatoire car il contient le code pays)
Il est également possible de saisir une adresse iso associée aux codes SWIFT en Chine. Lors de la génération du fichier de transmission bancaire, on récupère celle-ci.
Ces particularités sont gérées en standard dans la version 10.12, et devront être adressées en surcharge dans les versions maintenues (à partir de la 10.7) pour les clients concernés.
Gestion des pays dans l’adresse : en version maintenue, le pays est récupérée depuis le code IBAN car il n’existe pas dans les adresses. Dans le cas où un client serait dans un pays et que sa banque serait dans un autre, il faudra gérer en surcharge.
En 10.12, il a été rajouté donc récupéré correctement.
Transformation des adresses en mode Fractionné
Comme précisé précédemment, par défaut, seul les virements internationaux et de trésorerie transformeront les adresses « standard » en adresse ISO.
Il est néanmoins possible de modifier par surcharge les règles de déclenchement de génération du fichier interbancaire avec l’adresse ISO ou l’adresse « standard », dans la fonction Declenche_Adresse_Iso_Fl du module RCTMSEPA000.
Egalement, le mode de transformation des données d’une adresse standard vers une adresse ISO est modifiable par surcharge.
Concernant les adresses du dossier, la transformation est faite dans la procédure Initialize_AdrIso_From_Adresse du module RCTMSEPA000.
Pour les adresses des tiers (présente dans la table D9) la transformation est faite dans la procédure Initialize_AdrIso_From_D9_AdrLines du module RCTMSEPA000.
Règles de transformations des champs Rue, AdrCpl1, AdrCpl2
Le champs Rue remplit le champ StreetName sauf si :
Il commence par ‘BP’ ou ‘B.P’, dans ce cas on remplit le champ PostBox.
Il commence par ‘ZI’, ‘Z.I’, ‘ZA’, ‘Z.A’ et les champs AdrCpl1 ou AdrCpl2 sont renseignés, on remplit le champ Departement.
Si le premier mot du champ StreetName commence par un numérique, on déverse le premier mot dans le n° de rue BuildingNumber.
Sinon si le dernier mot du champ StreetName commence par un numérique, on déverse le premier mot dans le n° de rue BuildingNumber.
Les champs AdrCpl2 remplit le champ SubDepartment sauf si :
Il commence par ‘BP’ ou ‘B.P’, on remplit alors le champ PostBox.
Le champ StreetName est vide, on le remplit.
Le champ Departement est vide, on le remplit.
Le champs AdrCpl1 remplit le champ SubDepartment sauf si :
Il commence par ‘BP’ ou ‘B.P’, on remplit alors le champ PostBox.
Le champ StreetName est vide, on le remplit.
Le champ Departement est vide, on le remplit.
Si le champ StreetName est renseigné :
Si le premier mot commence par un caractère numérique, il rempli alors le n° de rue BuildingNumber et est supprimé de StreetName.
Sinon, si le dernier mot commence par un caractère numérique, il rempli alors le n° de rue BuildingNumber et est supprimé de StreetName.
Règles de transformation des adresses standards dans l’enregistrement D9 en adresse ISO
Cette règle est dans la procédure Initialize_AdrIso_From_D9_AdrLines dans rctmsepa000.
D9.AdrLig(1,3) contient le code postal et la ville, on le déverse dans dans la ville (TownName)
Sauf si cela commence par 'BP', dans ce cas là on le déverse dans la Boîte Postale (PostBox)
Ou si cela commence par 'ZI' 'ZA' dans ce cas là on le déverse dans la Departement
D9.AdrLig(1,2) contient la rue, on le déverse dans dans la rue (StreetName)
Sauf si cela commence par 'BP', dans ce cas là on le déverse dans la Boîte Postale (PostBox)
D9.AdrLig(1,1) contient les informations complémentaire, on le déverse dans Department
Sauf si cela commence par 'BP', dans ce cas là on le déverse dans la Boîte Postale (PostBox)
Sauf si la rue (StreetName) n'a pas été renseignée dans ce cas là on le déverse dans StreetName
Si le premier mot du champ StreetName commence par un numérique, on déverse le premier mot dans le n° de rue BuildingNumber.
Sinon si le dernier mot du champ StreetName commence par un numérique, on déverse le premier mot dans le n° de rue BuildingNumber.
Si le premier mot du champ TownName commence par un numérique, on déverse le premier mot dans le n° de code postal PostCode.
Source documentaire
Le document officiel régissant la mise en œuvre de cette nouvelle obligation, est disponible ci-dessous :
Virements SEPA et Prélèvements SEPA : gestion des adresses structurées
Concernant les virements SEPA et prélèvements SEPA, la gestion des adresses structurées pour les données obligatoires (Ville et Pays), ont été mis en œuvre à partir de la 10.7, pour les formats historiques respectivement pain.001.001.03.sct et pain.008.001.02.
Attention, le format pain.001.001.02.sct considéré comme obsolète, n’est pas couvert par cette amélioration. Pour les environnements exploitant celui-ci, il conviendra donc de réaliser une adaptation spécifique de ce format, ou modifier la constante Ebics pour mettre en exploitation le format pain.001.001.03.sct