Un traitement permet d'imprimer les informations relatives aux délais de paiement des fournisseurs et des clients mentionnés à l'article D441-4. En générant un tableau des factures (reçues ou émises) non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu ou la liste des factures ayant connu un retard.
L'accès au traitement est réalisé par l'option de menu : Règlement / Impression / Délais de paiement tiers
Ces programmes permettent d'éditer un état des créances fournisseur à joindre au bilan annuel des entreprises. L'état des créances peut se présenter sous 2 formes :

• Tableau 444-1 : Factures non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu

• Tableau 444-2 : Factures ayant connu en retard de paiement au cours de l'exercice. Cette édition est uniquement disponible dans le programme de Divalto-Règlement.

Remarque :

Le programme disponible dans le module Divalto Compatibilité est moins précis que celui du module Divalto Règlement. Il ne doit donc être utilisé que par les entreprises qui n'ont pas Divalto Règlement.

Remarque concernant le module Règlement

La ligne imprimée « Pourcentage du montant total des achats TTC de l'exercice » est le rapport entre :

• Le montant total des factures (c'est-à-dire non-réglées à date de clôture)

• Le montant total des achats de l'exercice (donc sans la condition de règlements à date de clôture)

Il ne s'agit pas d'un rapport entre le montant d'une tranche périodique (1 à 30 jours) et la somme des tranches périodiques.

Groupe Options d'impression

Case à cocher « Imprimer la liste des factures avec retard de paiement »
Si cochée on imprime, après le tableau et sur une nouvelle page la liste des factures associées aux différentes cases le Montant TTC pour les tranches de retard (Hors case 0J et +1 j).
Case à cocher « Imprimer la liste des factures sans retard »
Si cochée on imprime, après le tableau et sur une nouvelle page la liste des factures associées à la case le Montant TTC des factures 0j.
Case à cocher « Imprimer la liste des factures exclues »
Cette option est uniquement disponible dans Divalto Règlement. Ainsi si cochée on imprime, après le tableau et sur une nouvelle page la liste des factures avec un règlement en litige.

Groupe Délais de paiement utilisés

Le document final doit indiquer si le type de délais de paiement :

• Délais contractuels

• Délais légaux

Cette option n'a aucun impact sur les données traitées. Elle permet juste de mentionner sur le document final le type de délais qui utilisé.

Programme délais de paiement tiers du module comptabilité

L'accès au traitement est réalisé par l'option de menu : Comptabilité / Impression / Délais de paiement tiers
On considère que la date de règlement est la date de lettrage. Les avoirs ne sont pas traités par ce programme.
Les montants indiqués sont des montants TTC
Retard égal 0 jour : Cas des factures non réglées dont le terme est postérieur à la date de fin de la période saisie.
Si EchDt supérieur ou égal PerFDt
Retard supérieur ou égal 1j
Pour les factures ou les ventilations non réglées à la date de fin de période : le retard est le nombre de jours entre la date d'échéance et la date de fin de période saisie.
Cas des factures avec plusieurs ventilations :
Une facture avec plusieurs échéances de règlement est considérée comme en retard si au moins une des échéances est en retard. Par contre pour le montant des factures en retard à mettre dans le tableau il ne faut prendre que le montant des échéances en retard et pas le montant total de la facture.

Programme délais de paiement tiers du module règlement

La date de règlement est la date du premier effet qui indique que la facture est réglée. Les avoirs ne sont pas traités par ce programme. Les montants indiqués sont des montants TTC.
Pour connaitre l'état d'une facture à une date donnée (fin de période traitée), il faut prendre en compte les effets les plus récents antérieurs à cette date.
Pour les tableaux 444-1 et 444-2
Nb de factures exclues : Nombre de factures avec au moins un effet en état litigieux (R2.Etat like 'Y%').
Montant total des factures exclues : Somme des montants (R2.MT) des effets en état litigieux (R2.Etat like 'Y%').
Pour le tableau 444-1
Les effets sont en attente de paiement si R2.CE3 égale 1.
Les effets sont payés si R2.CE3 supérieur 1.
Les effets sont échus si R2.EchDT est inférieur PerFdt. Le retard est calculé avec (Perfdt - R2.EchDT) pour les factures impayées (R2.CE3 égal 1).
Nb 0 j égale Factures non échues de l'exercice traité : Nb de factures dont au moins un effet à une date d'échéance supérieur PerFDt et qui n'a aucun effet en retard (R2.CE3 égale 1 et EchDt inférieur PErFdt) et qui n'a aucun effet litigieux.
Nb + 1 j égale Nb de factures de l'exercice traité ou des exercices précédents dont au moins un effet est en retard (R2.CE3 égale 1 et EchDt inférieur PErFdt) et qui n'a aucun effet litigieux.
Mt TTC X j égale : Somme des montants (R2.MT) des effets avec retard dans la tranche traitée.
Pour le tableau 444-2
Un effet est sans retard de paiement s'il appartient à l'exercice et

• S'il est non payé et que la date d'échéance est postérieure à la période traitée

• Ou s'il a été payé avant la date d'échéance

Un effet est en retard de paiement s'il appartient à l'exercice et

• S'il est non payé et que la date d'échéance est dépassée

  • Le retard de paiement se calcul avec PerDdt - R2.EchDt

• Ou s'il a été payé après la date d'échéance

  • Le retard de paiement se calcul avec R2.EffDt – EchDT

Un effet est en retard de paiement s'il appartient à un exercice antérieur (R1.FaDt inférieur PerDDt) et qu'il est non payé (R2.CE3 égale 1).
Un effet est en retard de paiement s'il appartient à un exercice antérieur (R1.FaDt inférieur PerDDt) et qu'il a été payé dans l'exercice traité (R2.CE3 supérieur 1 et R2.EffDt Dans exercice traité).
Nb 0 j égal Factures de l'exercice dont aucun effet est en retard de paiement et qui n'a aucun effet litigieux.
Nb +1 j égal Factures de l'exercice dont au moins un effet est en retard de paiement et qui n'a aucun effet litigieux, ou des exercices précédents avec au moins un effet non payé ou payé dans l'exercice traité et qui n'a aucun effet litigieux.
Montant 0J : Somme des montants (R2.MT) des effets des factures de l'exercice sans retard de paiement.
Montant 1-30 j : Somme des montants (R2.MT) des effets des factures de l'exercice avec retard de paiement entre 1 et 30 jours.
Montant 31-60 j : Somme des montants (R2.MT) des effets des factures de l'exercice avec retard de paiement entre 31 et 60 jours.
Montant 61-90 j : Somme des montants (R2.MT) des effets des factures de l'exercice avec retard de paiement entre 61 et 90 jours.
Montant + 91 j : Somme des montants (R2.MT) des effets des factures de l'exercice avec retard de paiement de plus de 90 jours + somme des effets des exercices précédents non réglés ou avec un règlement pendant l'exercice en cours.
Montant + 1 j : (Montant 1-30 j) + (Montant 1-30 j) + (Montant 31-60 j) + (Montant 61-90 j) + (Montant + 91 j).

Contrôle délais de paiement tiers

Cette édition de contrôle permet de comparer la somme des effets à régler et des acomptes non rapprochés avec le solde comptable des comptes tiers.
L'édition peut être lancée :

• Pour les clients et/ou les fournisseurs.

• Pour tous les tiers ou une fourchette de tiers.

On accède à au traitement par l'option de menu : Règlement / Impression / Contrôle délais de paiement tiers
Les filtres et options d'impression
L'option de filtrage : N'afficher que les comptes avec un écart permet de restreindre l'édition aux comptes dont la somme des effets à régler est différente du solde comptable du compte, ou qui ont des acompte non rapprochés (Pas de lien Acompte / Facture).
L'option Détail des factures échues : si est cochée, on retrouvera la liste des effets échus et non réglés dans la deuxième partie de l'édition.
L'option Détail des factures non échues : si cochée, on retrouvera la liste des effets non échus et non réglés dans la deuxième partie de l'édition.
L'option Liste des avoirs : si cochée, on retrouvera la liste des avoirs dans la deuxième partie de l'édition ;
L'option Détails des acomptes non rapprochés : si cochée, on retrouvera la liste des acomptes non liés à une facture du tiers dans la deuxième partie de l'édition.
Première partie de l'édition
Cette partie de l'édition affiche la liste des Tiers et compare le montant des effets non réglés avec le solde comptable du compte.
Deuxième partie de l'édition
Dans cette partie on affiche selon les options choisies, la liste détaillée des effets, des avoirs et des acomptes pris en compte dans la première partie.