En cas d'embauche ou de départ d'un salarié en cours de mois, il faut renseigner au niveau du contrat de paie, la date d'entrée / de sortie du salarié.
Ne pas modifier la période traitement de la paie qui doit rester sur le mois complet. C'est le calcul du bulletin qui va déterminer le montant de la retenue correspondant à l'absence du salarié.
Si vous voulez forcer cette retenue il faut saisir un élément variable sur la rubrique 200950 abs (absences entrée / sortie)
Au niveau du bulletin, vous allez bien retrouver la période réelle de travail du salarié.
Pour la réduire le nb de RTT acquis le mois de l'entrée ou de la sortie : Voir le chapître « Gestion des RTT »
Licenciement
Le calcul de la prime de licenciement n'est pas automatique,
Vous trouverez dans notre plan de paie plusieurs rubriques utilisables pour la saisie des indemnités de licenciement.
Pour les indemnités légales de licenciement :
- Indemnité légale de licenciement 521800 - indem_licenciement
- Indemnité légale supplémentaire de licenciement 521815 - ind_lic_supp
- Indemnité légale spéciale de licenciement 521820 - ind_lic_spe
- Indemnité légale spécifique de licenciement 521830 - ind_lic_specif
Pour la part de l'indemnité de licenciement au-delà de l'indemnité légale :
- Part soumise uniquement à la CSG/CRDS 274290 - ind_lic_csg
- Part soumise à toutes les cotisations sociales 274100 - indem_lic (ou 571300 - indem_lic_soumis)
Exemple d'utilisation des rubriques
Saisir le montant de l’indemnité légale dans la rubrique 521800 (indem_licenciement)
Indemnité supplémentaire de licenciement :
- Saisir le montant uniquement soumis à la CSG/CRDS dans la rubrique 274290 (ind_lic_csg). Elle déclenchera la rubrique 521810 (ind_lic_sup_n_sou)
- Saisir le montant soumis à cotisations social dans la rubrique 274300 (indem_lic_soumis)
Epargne salariale des salariés sortis
Versement de l'intéressement ou de la participation à des salariés ayant quittés l'entreprise.
Au niveau de la paie
Pour faire un bulletin avec uniquement la gestion de l'épargne salariale (intéressement ou participation)
Faire une copie du dernier contrat du salarié, ou modifier le dernier contrat :
- Rendre le contrat actif
- Supprimer la date de sortie
- Au niveau du type de contrat utiliser le code "abs" (Salarié ayant quitté l'entreprise)
- Saisir les rubriques d'intéressement ou de participation
- Faire le calcul du bulletin
Au niveau de la DSN
Faire un nouveau contrat DSN (par copie du dernier contrat DSN utilisé) ou utiliser le contrat DSN existant
- Mettre 31/12/9999 dans la date de fin de la période (ou la date de fin du mois traité)
- Vérifier que le contrat initial est bien le même que sur le dernier contrat DSN utilisé pour se salarié
- Vérifier que l'onglet Fin De Contrat soit bien complété avec la date et le motif de fin de contrat