La REP, Responsabilité Élargie des Producteurs, permet d’organiser la gestion des produits en fin de vie. Elle est basée sur le principe “pollueur-payeur”, c’est-à-dire que les producteurs sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, depuis leur conception jusqu’à leur fin de vie. L’objectif est donc de traiter les déchets générés et d’agir sur l’intégralité du cycle de vie des produits. En France, il existe une quinzaine de filières REP, mises en place depuis le début des années 90. Pour le secteur du bâtiment, on parle de REP PMCB, PMCB étant l’acronyme de Produits et Matériaux de Construction du secteur du Bâtiment. Pour résumer, la REP PMCB correspond à une écocontribution sur les déchets du bâtiment.

4 eco-organismes sont en charge de la collecte et du recyclage des déchets PMCB, chacun ayant son propre barème d'écocontribution. 

Une entreprise peut s'approvisionner chez plusieurs fournisseurs pour un même article ; chaque fournisseur adhère à un des 4 éco-organismes. L'écocontribution peut ainsi varier en fonction du fournisseur.

Une entreprise peut être exonérée de cette écocontribution à condition de vendre le produit en marque distributeur ou d'être le "premier metteur sur le marché français".

Pour gérer la REP, il est nécessaire de renseigner les barèmes de la REP PMCB au niveau du couple article/fournisseur afin de gérer cette taxe s’apparentant à une écocontribution sur les pièces d'achat. C’est au travers la mécanique de la taxe complémentaire que l’on va gérer la REP PMCB.

La table type de taxe

Une table introduite en version 10.10 permet de définir des types de taxe, qui serviront de critères de filtrage, d'agrégation ou à la définition de paramètres. Il sera possible de définir dans cette table un type de taxe correspondant à la REP PMCB.

Cette table peut être une table commune ou peut être définie comme étant spécifique à chaque dossier, grâce à la coche Type de taxe présente dans le paramétrage des tables communes.

Remarque : D’un point de vue technique, cette table se trouve dans le dictionnaire Gtfdd.dhsd.

Gérer la REP au travers des table des taxes complémentaires existantes avant la V10.10

Table des taxes complémentaires

Le type de taxe a été introduit sur la table des taxes complémentaires, accessible par Commerce et logistique+ F7/ Fichiers de base/ Tables/ Tables liées aux articles/ Taxe complémentaire.

Table des taxes complémentaires article

Dans la table Commerce et logistique/ Fichiers/ Tables/ Tables liées aux articles/ Taxe complémentaire article, ont été introduits les notions de type de tiers et de code tiers. Le type de tiers et le code tiers sont optionnels, ne perturbant pas le paramétrage des taxes complémentaires en place jusqu'à la V10.10.

Le Domaine d’application a également été implémenté, afin de pouvoir déterminer si la taxe doit s’appliquer à un flux achat, vente ou achat et vente (tous).

Grâce à ces champs, il est possible de définir spécifiquement sur un article, l’application d’une taxe pour un tiers particulier, en l’occurrence un fournisseur dans la cadre de la REP PMCB.

Remarque : Le script de migration gt_28561.sql permet d'initialiser la valeur du Domaine d’application par défaut.

Attention! Il n’est pas possible de créer un couple générique (sans tiers) s'il existe déjà un couple avec tiers et inversement :

En résumé

A partir de la version 10.10, il est possible de :

• définir une taxe complémentaire rattachée optionnellement à un tiers (Client ou Fournisseur).

• définir le domaine d’application de la taxe complémentaire (achat, vente ou achat et vente).

La recherche de taxe complémentaire dans la saisie / génération de pièce tient compte de ces critères.

Exemple :

Saisie de commande achat sur base de paramétrage des taxes suivantes :

• Fournisseur F0000100 :

• Fournisseur F0000101 :

Exonérer un tiers de REP PMCB

Une entreprise peut être exonérée de cette écocontribution à condition de vendre le produit en marque distributeur ou d'être le "premier metteur sur le marché français".

La table des exclusions de types de taxes

Une table introduite en version 10.10 permet de définir les exclusions à prendre en compte pour les tiers / adresse par type de taxe.

Cette table peut être une table commune ou peut être définie comme étant spécifique à chaque dossier, grâce à la coche Exclusion type de taxe présente dans le paramétrage des tables communes.