Dématérialisation des bulletins de paie avec DPII

Fiche expert : Dématérialisation des bulletins de paie avec EDC-DPII

EDC de DPII

Notre partenaire DPII Télécom permet via sa plateforme EDC de traiter la dématérialisation des bulletins de paie .
La contractualisation avec le partenaire se fait directement avec lui.
Les bulletins sont signés RGS2*, l'archivage finale dans les coffres-fort est effectuée par la société NUMERIA.

Dans le processus de dématérialisation des bulletins de paie, DPii se charge de les envoyer dans des coffres individuels (1 coffre par salarié) chez Numéria ou Digiposte ou....
Ensuite c'est Numéria qui envoie un mail au salarié avec un lien pour voir, ou récupérer le bulletin.

Il faut voir avec DPii qui devrait pouvoir vous indiquer comment ouvrir des coffres chez Numéria

Principe de fonctionnement

1. L'ERP envoie le bulletin au format PDF via une liaison internet vers la plateforme EDC-DPII (par API web)

2. La plateforme répond en acquittant la dépose du fichier

3. La signature électronique est apposée au document, et le PDF est signé

4. Le bulletin est envoyé à Numéria

Information signature numérique : les documents déposés sont signés avec un certificat électronique DPII.
Il est possible d'acheter sa propre signature numérique pour que le nom de l'entreprise émettrice et son certificat apparaisse dans les documents signés.

Paramétrage ERP général

Depuis le zoom général du module 'Administration' utiliser le zoom 'Paramétrage service web'.

Attention, le Dossier courant de l'utilisateur est utilisé pour l'insertion dans ce zoom. Il est conseillé d'être sur le dossier commun 999 pour faire une insertion globale à l'ERP plutôt qu'un paramétrage par dossier.

Code imposé : EDC_DPII
Login, mot de passe et compte destinataire: ces informations sont fournies par DPII lors de l'ouverture du compte émetteur
Mode d'attente : choisir 'Ne pas attendre'. C'est le seul mode possible pour le moment

Note : s'il n'y a aucune entrée dans ce zoom, la signature se fait par dépose sur quai d'envoi pour signature (fonctionnement déjà existant)

Paramétrage ERP en paie

Paramétrage dossier Paie

Il faut indiquer dans le dossier (onglet PARAMETRAGE) si on veut (ou non) faire des bulletins de paie dématérialisés

Paramétrage Individu

Au niveau des individus de paie, une option visible au niveau de l'onglet "GÉNERALITÉS" permet d'indiquer que le salarié accepte la dématérialisation de ses bulletins de paie.
Cette case à cocher n'est visible que si l'option dématérialisation est cochée au niveau du dossier. Par défaut, on considère que le salarié est d'accord avec la dématérialisation du bulletin de paie (Saul s'il précise expressément qu'il refuse ce mode de diffusion / conservation de ses bulletins.)

Impression des bulletins

Création d'un nouveau mode d'impression : Impression finale

Ce mode d'impression n'est pas utilisé lors d'une impression ffectuée directement après un calcul des bulletin (depuis le contrat du salarié ou depuis le programme de calcul des bulletins.) Seul ce mode d'impression permet de monter le flag "bulletin imprimé" tester lors de la clôture des bulletins.
Il n'est pas possible de faire une clôture sans avoir fait l'impression finale des bulletins. Les bulletins ayant fait l'objet d'une impression finale ne sont plus modifiables.



Impression finale

Adresse mail du salarié
L'adresse mail permet à NUMERIA, de prévenir le salarié de l'ouverture de son coffre-fort et de la procédure à utiliser pour modifier le mot de passe d'accès à son coffre-fort.
Par défaut c'est l'adresse mail personnelle du salarié qui sera envoyée à NUMERIA. Si on veut pouvoir utliser l'adresse mail professionnelle en absence d'adresse mail personnelle, il faut surcharger la fonction :
ExisteMailSalarie du module pptmbas000.dhop
Si le salarié a créé son CPA (Compte personnel d'activité), il trouvera au niveau de celui ci un bouton
lui permettant de faire le lien avec son coffre-fort NUMÉRIA.

Règles d'utilisation DPII

Des règles d'utilisation du produit DPII sont imposés par l'usage via Divalto
Toutes les bulletins déposées sont signées. Par défaut avec la signature DPII mais il est possible d'en acquérir une (contacter DPII)
Les valeurs des balises transmises à EDC-DPII ont été établies en commun. Par exemple les 'typeDoc' sont prévus en standard, mais restent modifiables en surcharge. Le documents utilisé est donc : BulletinPaie.
Le service EDC 'svc' n'est pas utilisé par défaut pour les bulletins
Les colonnes transmises sont : Matricule, Nom, Prénom, Année/Mois bulletin, Mail Salarié