DEB - DES

DEB est l'acronyme de Déclaration d'échange de biens et DES celui de Déclaration d'échange de services.

À l'intérieur de l'Union européenne (UE), vous effectuez la plupart de vos échanges commerciaux librement, sans formalité et sans contrôle aux frontières : ainsi, vous n'établissez pas de déclaration en douane. Toutefois, vous devez transmettre mensuellement à la douane une déclaration d'échanges de biens (DEB) reprenant l'ensemble de vos échanges de marchandises avec les États membres de l'UE. Si vous fournissez des services à des sociétés établies dans d'autres pays de l'UE, vous devez également déclarer ces prestations en déposant une déclaration européenne de services (DES).
Ainsi l'administration continue à exercer deux fonctions :

• l'établissement des statistiques du commerce extérieur ;
• la surveillance fiscale des flux intracommunautaires de marchandises (TVA).

La déclaration d'échanges de biens vous permet de répondre de façon unique et allégée aux obligations découlant de ces deux objectifs.
Par ailleurs, la circulation intracommunautaire de certains produits continue à être astreinte à des règles spécifiques. Il s'agit d'une part, des produits soumis à accises (boissons alcooliques, tabacs manufacturés, huiles minérales [produits pétroliers]), qui sont assujettis à des règles de circulation particulières en raison de l'importance des droits en jeu et de la sensibilité de ces secteurs économiques et, d'autre part, de certains produits spécifiques qui, en raison de leur caractère sensible, continuent à être soumis à des mesures de contrôle particulières et, par conséquent, à des restrictions de circulation à l'intérieur de l'Union européenne. Sont, en particulier, concernés les armes, les munitions, les poudres et substances explosives, les matériels de guerre, les biens à double usage (civil et militaire), les stupéfiants et les psychotropes, les déchets, les médicaments à usage humain et vétérinaire, les produits végétaux et animaux, les biens culturels.
Dans <span style="color: #f7941d"><strong>Divalto</strong></span> vous trouverez ci-dessous, en résumé, le mode opératoire à suivre pour transmettre la DEB/DES aux douanes :

• Extraction des données,
• Consultation – Modification des donnée extraites,
• Contrôle,
• Impression – Génération du fichier à transmettre.

Le paramétrage de mise en œuvre pour la D.E.B et la D.E.S.

La D.E.B. nécessite un paramétrage à différents niveaux dans Divalto. Nous allons résumer les différents endroits ou le paramétrage rentre en ligne de compte. Il s'agit :

• De la fiche « dossier »,
• La fiche « code opération »,
• La fiche « client » et « fournisseur »,
• La fiche « condition fournisseur »,
• La fiche « article »,
• La fiche « mode de transport »,
• La fiche « dépôt ».

Fiche Dossier paramétrage D.E.B et D.E.S.

On accède à la fiche du dossier de la gestion commerciale par l'option de menu : Commerce et logistique/Fichiers/Organisation/Dossiers – Onglet « GENERALITES ».
Dans le groupe « TVA intracommunautaire », voici les différents champs à renseigner.
No d'identification
Les opérateurs établis dans l'Union européenne qui réalisent en France des opérations pour lesquelles ils sont redevables et/ou doivent accomplir des formalités déclaratives sont tenus de s'identifier à la TVA en France.
Ce numéro d'identification est obligatoire sur toute déclaration, ainsi que sur les factures clients.
Niveaux d'obligation
Dans les échanges commerciaux de l'Union européenne, on parle respectivement :

• d'Introduction : arrivée de marchandises communautaires sur le territoire national (a contrario, une marchandise provenant d'un pays tiers est une importation) ;
• d'Expédition : envoi de marchandises à partir de la France vers un pays de l'Union européenne (a contrario, un envoi vers un pays situé hors de l'Union européenne est une exportation).

À l'introduction, vous devez déposer une DEB si vous vous trouvez dans l'un des deux cas suivants :

• vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant supérieur ou égal à 460 000 euros, une DEB étant exigible dès le premier mois de l'année civile en cours ;
• vous avez réalisé au cours de l'année civile précédente des introductions d'un montant inférieur à 460 000 euros, mais vous franchissez ce seuil en cours d'année, une DEB étant exigible dès le mois de franchissement.

De même, si vous venez de créer votre entreprise ou si c'est votre premier échange de marchandises avec un autre État membre, vous n'avez pas de déclaration d'introduction à fournir, tant que vos introductions cumulées n'atteignent pas le seuil de 460 000 euros. Ce seuil franchi, vous devez transmettre des données.
À l'expédition, vous devez en revanche effectuer une déclaration au titre de la première livraison intracommunautaire réalisée, quel que soit son montant. Vous devez remplir une DEB à l'expédition dès le premier euro.
Le niveau d'obligation peut être différent à l'expédition et à l'introduction. Il est fonction du chiffre d'affaires. La déclaration sera plus ou moins détaillée selon le niveau d'obligation.

Numéro d'habilitation
La société peut transmettre les déclarations d'échange de biens ou de services par voie informatique. Une convention est alors signée avec l'administration des douanes qui attribue un numéro d'habilitation.
Fichier de la DEB
Pour transmettre votre déclaration d'échanges de biens au format électronique sur le portail dédié mis en place par les douanes. Vous indiquez dans l'onglet « OPTIONS » le répertoire dans lequel ce fichier doit être généré.
Saisissez ici le code chemin du répertoire dans lequel le fichier sera généré. Le nom du fichier généré sera constitué par l'année, le mois suivi de deb et sans extension : exemple 201801deb pour la DEB de janvier 2018.

La fiche Code opération pour le paramétrage D.E.B

On accède au zoom des codes opérations via l'option de menu :
Commerce et logistique/ Fichiers/ Tables/ Tables liées au stock/ Code opération.
Les différents champs concernés par la déclaration de la DEB sont présents dans le groupe « Tva intracommunautaire ».
Nature de la transaction
Ce code de deux caractères numériques est obligatoire sur les déclarations d'échanges de biens.
Il s'agit d'une information économique sur l'opération réalisée.

Code régime
Ce code sur deux caractères numériques est obligatoire sur les déclarations d'échanges de biens.
A l'introduction :
11 acquisition intracommunautaire taxable en France.
19 autres introductions : en vue d'un travail à façon ou d'une réparation ,en suite de réparation ou de travail à façon , achats en franchise de TVA.
A l'expédition :
21 Livraison exonérée et transfert 25 / Régularisation commerciale entraînant une minoration de valeur (rabais, remise, avoir...)
26 Régularisation commerciale entraînant une majoration de valeur (majoration de prix...)
29 Autres expéditions : pour réparation et en suite de réparation, pour travail à façon et en suite de travail à façon, ventes à distance taxables dans l'État membre d'arrivée, ventes avec installation ou montage...
31 Refacturation dans le cadre d'une opération triangulaire. Ou Facturation de biens à un donneur d'ordre, établi dans un autre État membre, les biens faisant l'objet d'une prestation de services en France.

La fiche Client et Fournisseur pour le paramétrage D.E.B

On accède à la fiche client ou fournisseur par l'option de menu :

• Commerce & Logistique / Fichiers / Clients - Onglet « COMPTABILITE ET CONFIDENTIALITE ».
• Commerce & Logistique / Fichiers / Fournisseurs - Onglet « COMPTABILITE ET CONFIDENTIALITE ».

Les données exploitées par la déclaration de la D.E.B. sont regroupées dans le groupe « Tva intracommunautaire ».
Code pays membre
Ce code est défini sur deux caractères alphabétiques. Il s'agit, à l'expédition, du code de l'État membre de destination des biens et à l'introduction, du code de l'Etat membre de provenance. Il ne peut s'agir que d'un code se référant à un pays de la Communauté européenne, à l'exclusion de la France (FR).
AT : Autriche BE : Belgique BG : Bulgarie
CY : Chypre CZ : République Tchèque DE : Allemagne
DK : Danemark EE : Estonie ES : Espagne
FI : Finlande GB : Royaume-Uni GR : Grèce
HU : Hongrie IE : Irlande IT : Italie
LT : Lituanie LU : Luxembourg LV : Lettonie
MT : Malte NL : Pays-Bas PL : Pologne
PT : Portugal RO : Roumanie SE : Suède
SI : Slovénie SK : Slovaquie
Numéro d'identification
Cette information est obligatoire à l'expédition, quel que soit votre niveau d'obligation, sauf si vous utilisez le régime 29. Vous devez mentionner le numéro d'identification TVA fourni par votre client intracommunautaire, qui doit figurer sur les factures pour les livraisons intracommunautaires.
Si le numéro est renseigné, toutes les ventes seront déclarées. Dans le cas contraire, seuls certains articles seront déclarés (moyen de transport, articles soumis à accises).
Code % frais de transport
Ce taux est recherché dans la table des coefficients. Il est appliqué à la valeur fiscale. Il détermine le montant des frais de transport se rapportant à la partie de trajet qui se situe sur le territoire de l'état membre et calcule la valeur statistique.
Code INCOTERM
Les Incoterms®, contraction des termes anglais « International Commercial Terms », constituent un ensemble codifié des dispositions contractuelles standards relatives au transport des marchandises.
Définis par la Chambre de Commerce Internationale (ICC), les Incoterms® sont révisés tous les 10 ans afin de refléter l'évolution des pratiques du commerce international.
Ces règles d'usage définissent de manière codifiée les conditions de livraison des marchandises dans le cadre d'un contrat de vente.
Plus précisément, les Incoterms® permettent de déterminer les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur, la répartition des coûts de transport, ainsi que le lieu de livraison qui représente le point de transfert des risques du vendeur à l'acheteur.
Codifications des Incoterms
4 caractères alphanumériques dont :

• 3 lettres reprenant l'Incoterms retenu au contrat.
• 1 chiffre localisant le contrat de transport(ce code se trouve dans la fiche mode transport) :

1 : endroit situé en France.
2 : endroit situé dans un autre État membre de l'Union européenne.
3 : endroit situé en dehors de l'Union européenne
Incoterms® 2020 applicables à tout mode de transport

• Nouveautés Incoterms® 2020
  Incoterms® 2020 applicables au transport maritime et au transport fluvial
  
  Lieu INCOTERM
  Le lieu désigné, point de transfert des coûts.
  Constitués d'un acronyme de 3 lettres, les Incoterms sont indissociables d'un lieu (adresse, ville, etc.) qui désigne en général l'endroit où les marchandises sont réputées avoir été livrées par le vendeur, c'est-à-dire le point où les risques sont transférés à l'acheteur (Incoterms E et F).
  Dans certains cas, le lieu qui suit l'Incoterm désigne le lieu de destination des marchandises, jusqu'où le vendeur doit organiser le transport, et donc le point de répartition des frais entre le vendeur et l'acheteur (Incoterms C et D).
  En matière d'évaluation, le lieu désigné est essentiel dans la mesure où il permet d'identifier le point de répartition des coûts à partir duquel les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, et donc à prendre en considération dans le cadre de la détermination de la valeur en douane.
  En principe, sauf si le contrat en dispose autrement, le vendeur prend en charge les coûts de transport jusqu'au point de livraison, tandis que l'acheteur supporte les frais à partir du moment où elles lui ont été livrées.

  Fiche article pour le paramétrage D.E.B.

  On accède à la fiche article par l'option de menu : Commerce & Logistique / Fichiers / Article - Onglet « COMPTABILITE ».
  Les données utilisées par la déclaration de la D.E.B. sont regroupées dans le groupe « Tva intracommunautaire ».
  Nomenclature douane
  Les marchandises doivent être classées selon la nomenclature combinée (NC8), commune à l'ensemble des États membres.
  Il s'agit d'une liste systématique de descriptions de marchandises mise en place pour répondre aux exigences du tarif douanier commun et des statistiques du commerce extérieur de l'UE. Elle est également utilisée dans les statistiques du commerce intra-UE.
  Ce champ fait appel à la table des nomenclatures douanières accessible également par l'option de menu : Commerce & Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées au transport / Nomenclature douanière.
  Echange intracommunautaire
  Vous précisez le type d'échange :
• Cas général,
• Article soumis à accises,
• Moyen de transport.

Rappel : Sur les unités et poids de l'onglet « GENERALITES »
Unité douanière
Cette unité doit être déclarée dans la table des unités. Les quantités vendues ou achetées sont converties dans l'unité en vigueur pour la nomenclature douanière.
Poids net
La masse nette est une donnée à fournir par les opérateurs de niveaux d'obligation 1 et 2. Vous devez indiquer la masse en kilogrammes sans décimale de la marchandise dépouillée de tous ses emballages (masse demi-nette en cas de conditionnements légers).

Fiche réapprovisionnement fournisseur pour le paramétrage D.E.B.

On accède au réapprovisionnement via le bouton « Fournisseur » à partir du zoom des articles.
Les données utilisées par la déclaration de la D.E.B. se trouve dans le groupe « Approvisionnement » et il s'agit du champ ci-dessous.
Pays d'origine
C'est le pays d'où les marchandises sont originaires au sens de la réglementation douanière communautaire sur l'origine. (Se référer à la nomenclature du pays).

Fiche mode de transport pour le paramétrage D.E.B.

On accède à la fiche transport par l'option de menu : Commerce & Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées au transport / Mode de transport.
Les champs exploités par la déclaration de la D.E.B. se trouvent dans l'onglet « SIMULATION ET DEB » et le groupe « Tva intracommunautaire ».
Lieu de contrat
C'est un code (valeur 1, 2, 3) qui complète le code INCOTERM issu de la fiche Tiers pour constituer le code « condition de livraison » :

• Situé dans l'état membre concerné,
• Situé dans un autre état membre,
• Hors communauté.

Moyen de transport
Décrit de quelle manière les marchandises sont présumées devoir quitter le territoire national à l'expédition ou avoir pénétré sur le territoire national.
Cette donnée est à fournir uniquement par les opérateurs de niveau d'obligation 1.

Table des dépôts pour le paramétrage D.E.B.

Le département qui figure sur la déclaration nécessite de connaître l'adresse du dépôt de l'entreprise. La fiche dépôt est affectée à un code tiers interne. Si celui-ci est renseigné, le traitement recherchera l'adresse associée. Si le tiers interne n'est pas renseigné, il sera recherché sur le dossier ou l'établissement selon le cas.
On accède à la fiche dépôt par l'option de menu : Commerce & Logistique / Fichiers / Tables / Tables liées au stock / Dépôts.

Extraction des DEB

Les achats et les ventes devant figurer sur la Déclaration des Echanges de Biens entre les états membres de la Communauté Economique Européenne sont extraits à partir de la facturation clients et fournisseurs.
On accède au traitement via l'option de menu : Commerce & Logistique / D.E.B. / Extraction des DEB.
Ce traitement peut être exécuté plusieurs fois sur une même période, les lignes existantes pour la période concernée seront supprimées avant la nouvelle phase d'extraction.
Mois et année de la déclaration
Vous indiquez le mois ainsi que l'année pour lequel vous souhaitez générer les DEB. La période précédente par rapport à la date du jour est proposée par défaut.

Mise à jour des DEB

Ce traitement vous permet d'intervenir manuellement sur les éléments de la déclaration. Vous pourrez ainsi consulter, modifier, supprimer et ajouter des données.
On accède au traitement par l'option de menu : Commerce & Logistique / D.E.B. / Mise à jour des DEB.
Vous pouvez sélectionner :

• Le type de flux (Expédition, introduction, les deux)
• Le critère de recherche, qui correspond à un onglet d'accès,
• La période.

Type de flux DEB
Vous indiquez quel est le type du flux des éléments de la déclaration que vous désirez traiter :

• Introduction,
• Expédition,
• Tous les flux.

Critère de recherche
Vous avez la possibilité d'accéder aux éléments de la déclaration avant l'édition ou la génération du fichier en sélectionnant l'onglet :

• « NOMENCLATURE DOUANIERE » : Vous composez la nomenclature douanière à partir de laquelle vous souhaitez interroger les lignes de déclaration.
• « NUMERO IDENTIFIANT » : Vous composez le numéro d'identification à partir duquel vous souhaitez interroger les lignes de déclaration.
• « TIERS » : Vous composez le code tiers à partir duquel vous souhaitez interroger les lignes de déclaration.
• « REFERENCE » : Vous composez la référence article à partir de laquelle vous souhaitez interroger les lignes de déclaration.
• « FACTURE » : Vous composez le numéro de facture à partir duquel vous souhaitez interroger les lignes de déclaration.

Période
Seules les lignes dont la date est comprise dans la période seront traitées et vous pouvez saisir les dates sous différents formats :

• JJMMAA,
• JJMMAAAA avec ou sans séparateur.

Données modifiables
Il est possible de consulter et d'intervenir manuellement sur les factures extraites dans la déclaration.

Le mode Fiche
Les champs obligatoires sont indiqués par un liseré de couleur rouge. Il s'agit des champs :

• Numéro identifiant,
• Pays destination/origine,
• Nomenclature,
• Régime,
• Nature de transaction,
• Valeur.

Contrôle des DEB

Ce traitement contrôle la vraisemblance des données qui seront reportées sur la déclaration des échanges de biens en fonction des niveaux d'obligation (expédition et introduction).
On accède au traitement via l'option de menu : Commerce & Logistique / D.E.B. / Contrôle des DEB.
Vous saisissez la période sur laquelle porte le contrôle, puis confirmez le traitement. La liste de contrôle édite et contrôle les éléments ci-dessous :

• Nomenclature produit,
• Numéro d'identification,
• Valeur statistique,
• Numéro de facture,
• Date de facture,
• Code tiers,
• Référence de l'article,

Les données contrôlées

• Nomenclature produit,
• Pays de destination/provenance,
• Code régime,
• Nature de transaction,
• Condition de livraison,
• Mode de transport,
• Département,
• Poids net,
• Unités supplémentaires,
• Numéro d'identification,
• Valeur fiscale/Statistique,
• Pays origine.

Impression DEB

Ce traitement édite la déclaration des échanges de biens pour une période donnée. Vous accédez au traitement via l'option de menu : Commerce & Logistique / D.E.B. / Impression DEB.
En fonction du niveau d'obligation, les déclarations seront plus ou moins détaillées. Le tableau suivant récapitule les contraintes :

Type de flux à imprimer
Le type de flux doit être précisé :

• Importation
• Exportation

Pour la période du
Vous indiquez la période pour laquelle, vous souhaitez éditer le document. Par défaut la période précédente le mois en cours sera proposée.

Confection du fichier de la DEB

Ce traitement génère le fichier pour les types de flux à l'introduction et à l'expédition. Les montants déclarés sont exprimés en devise principale du dossier.
On accède au traitement via l'option de menu : Commerce & Logistique / D.E.B. / Confection du fichier INTRACOM.
Rappel :
Vous indiquez dans la fiche « dossier » et l'onglet « OPTIONS » le répertoire dans lequel ce fichier doit être généré. Le nom du fichier généré sera constitué par l'année, le mois suivi de deb et sans extension : exemple 201801deb pour la DEB de janvier 2018.
Mois et année de la déclaration
Vous renseignez le mois et l'année pour lequel le fichier doit-être généré. Par défaut la période précédant la période en cours sera proposée.
Nom du correspondant – Mot de passe
Ces champs sont obligatoires et figureront dans l'enregistrent d'en-tête dur fichier transmis.
Insérer un retour chariot entre chaque ligne
Pour des raison de lisibilité ou sur demande, vous avez la possibilité de revenir à ligne en insérant un retour chariot.

Epuration des DEB.

Ce traitement supprime les lignes de déclaration à l'importation et à l'exportation sur une période donnée. Pour cela il suffit de saisir la période. Par défaut la période N-1 est proposée.

La Déclaration Européenne de Services

Depuis le 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d'autre États membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services » (DES) qui récapitulera les opérations réalisées.
La déclaration européenne de services (DES) doit être transmise à l'administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
Les prestations à déclarer sont celles qui donnent lieu à autoliquidation de la TVA par le preneur identifié dans l'autre État membre, en application de l'article 196 de la directive 2006/112/CE.
Qui déclare ?
Toute entreprise fournissant des services intracommunautaires à l'exception des services suivants :

• services des agences de voyage ;
• services se rattachant à un immeuble ;
• prestations de transport de passagers ;
• prestations consistant à donner accès à des manifestations culturelles, artistiques, sportives, éducatives, scientifiques, de divertissement ou similaires, telles que les foires et les expositions, ainsi que les prestations accessoires à cet accès ;
• ventes à consommer sur place ;
• locations de moyen de transport de courte durée ;
• services bénéficiant d'une exonération dans l'État membre du preneur.

La déclaration est réalisée en trois étapes :

• Extraction des lignes de facturation ;
• Possibilité de modification de la déclaration ;
• Génération du flux XML

Extraction des D.E.S.

L'accès au traitement est réalisé via l'option de menu : Commerce & Logistique / D.E.B. / D.E.S. / Extraction des DES.
Ce traitement extrait les lignes de facturation achats et ventes qui respectent les conditions suivantes :

• Comme pour la DEB, les informations « TVA intracommunautaire » sont renseignées dans la fiche client ou fournisseur.
• L'article fait partie d'une nature de produit « Service » et avoir été paramétré en mode de gestion « Hors-Stock ».
• La date de facture doit être comprise dans la période d'extraction. L'extraction génère un enregistrement d'en-tête et des enregistrements ligne.

Extraction du au
Le traitement est exécutable plusieurs fois sur une même période, les lignes existant sur la période concernée, seront supprimées avant la phase d'extraction.
Contrôler les doublons avant l'extraction
Cette option évite qu'une ligne de facture figure sur 2 déclarations différentes. Cela peut se produire lorsqu'une date de facture est modifiée a posteriori (ex : ancienne date 31/07/2012, nouvelle date 01/08/2012).

Maintenance de la déclaration DES

Il est possible d'intervenir manuellement sur les éléments de la déclaration avant la génération du flux, par le biais de 2 zooms :

• Commerce & logistique / DEB / DES / Mise à jour des DES : modification de l'en-tête de déclaration.
• Commerce & logistique /DEB / DES / Mise à jour des DES – Lignes : modification des lignes de déclaration. Un enregistrement ligne est créé par ligne de facture.

Etape 1
Vous créez , modifiez ou supprimez l'entête de votre déclaration en lui attribuant un numéro et indiquant la période (MMAAAA) concernée. L'en-tête doit comporter le numéro d'identifiant. Vous pouvez accéder à l'enregistrement des lignes via le bouton « Détail » ou la touche de fonction « F6 ».
Etape 2 
Dans le cas d'une création, vous indiquez le sens du flux :

• Entrée,
• Sortie.

Vous renseignez ensuite les champs suivants :

• Le code du tiers,
• Le montant,
• Le numéro d'identifiant du partenaire.

Dans le cas où la ligne a été générée automatiquement à partir d'une facture provenant d'achat-vente les du groupe « Divalto achats-ventes ». Les champs suivants sont garnis :

• Numéro du mouvement Achat-vente,
• Tiers,
• Facture numéro et la date,
• Devise,
• Quantité.

Génération du flux DEB/DES

Ce traitement génère le fichier au format XML « des.xml » dans le dossier « Divalto/sys ».
On accède au traitement par le menu : Commerce & logistique / DEB / DES / Génération du flux.
Ce fichier respecte les spécifications établies par l'administration des douanes. L'utilisateur importe sa déclaration dans le télé service DES à l'aide du fichier « des.xml ».

CERFA Transitaire (origine des marchandises)

Il existe deux types d’origine des marchandises:

• Une marchandise peut avoir une origine préférentielle (OP), qui permet de bénéficier d’une réduction du taux de droits de douane dans le cadre d’accords de libre-échange (ALE) et de partenariat économique (APE) signés par l’Union européenne (UE) ou de concessions tarifaires unilatérales accordées par l’UE.
• Une marchandise possède toujours, en revanche, une origine non préférentielle (ONP) qui sert à appliquer les mesures de politique commerciale de l’UE (contingentements, droits anti-dumping, etc.), ainsi qu’à déterminer les statistiques du commerce extérieur et le marquage de l’origine (« made in »).

Le bénéfice d'un régime préférentiel est subordonné à la présentation d'une preuve de l'origine qui doit, en principe, intervenir au moment du dédouanement. Il peut s’agir, en fonction du cadre juridique, des justificatifs suivants :

– le certificat de circulation des marchandises EUR.1 ;

– le certificat de circulation des marchandises EUR-MED dans la zone pan-euro-méditerranéenne ;

– le certificat FORM A jusqu’au 31/12/2017 ;

– un formulaire EUR.2 dans le cadre de l'accord avec la Syrie ;

– une déclaration d'origine, établie par tout exportateur sur son document commercial si la valeur de l'envoi n'excède pas 6 000 euros, et sans limitation de valeur par un exportateur agréé (EA)1.

– une attestation d’origine, établie par tout exportateur sur son document commercial si la valeur de l’envoi n’excède pas 6000 euros, et sans limitation de valeur par un exportateur enregistré (REX).

Rappel de la réglementation:

• Depuis le 1er janvier 2018, il ne sera plus possible de faire viser un certificat EUR.1 ou un certificat FORM A dans l'UE dans le cadre du SPG (système de préférences généralisées). Seule l'attestation d'origine pourra être utilisée.
• L'attestation d'origine remplace la déclaration d'origine sur facture.

Le principe reste le même. Il s'agit d'une mention que l'exportateur appose sur un document commercial qui permet l'identification des marchandises concernées.

• A l'exportation, dans le cas du cumul, une attestation d'origine peut être émise :
                 -par tout exportateur lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi n'excède pas 6000 €
                 -par un exportateur enregistré, lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi excède 6000 €.
• A l'importation, dans le cas du fractionnement, une attestation d'origine de remplacement peut être émise :

               - par tout ré-expéditeur lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi n'excède pas 6000 €
               - par un ré-expéditeur enregistré lorsque la valeur des produits originaires de l'envoi excède 6000 € ou que les marchandises concernées par l'attestation d'origine sont envoyées vers         la Norvège ou la Suisse.

• Objectif dans Divalto :

•       Disposer d’une fonction de fusion avec des formulaires Excel

• Résultat dans Divalto :

•       Des formulaires prêt à être imprimés (directement ou sur pré-imprimés)

• Comment paramétrer dans Divalto :

•       Paramétrage d’un fichier/chemin « CERFA_TRANSITAIRE »