Comparaison des versions

Légende

  • Ces lignes ont été ajoutées. Ce mot a été ajouté.
  • Ces lignes ont été supprimées. Ce mot a été supprimé.
  • La mise en forme a été modifiée.

...

Périodes d’emploi à compter du 1er janvier 2022. - Les exercices postérieurs au 1er janvier 2022 sont gérés par les URSSAF.

...