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Déclaration du solde de la taxe d’apprentissage
Pour les établissement en France ou de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), déclaration à faire annuellement. La déclaration du solde de la TA est attendue dans la DSN d’avril (Exigible dépôt attendu au 5 ou au 15 mai de l’année suivante).
Le solde de la taxe d’apprentissage 2022 devra être déclaré dans la DSN d’avril 2023
En DSN, le solde de la taxe d'apprentissage est déclaré :
Cotisation agrégées : CTP 995 à 0.09 %
Cotisation établissement code 076 (Versement libératoire de la taxe d’apprentissage)
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Calcul de l’assiette :
Lors de l’extraction réelle de la DSN de janvier, (ou de février si ça n’a été fait en janvier) on calcul la somme des assiettes du CTP 992 (part principale de la TA) pour l’année écoulée.
Le montant obtenu est enregistré au niveau de l'établissement DSN (Onglet assujetissement fiscaux).
Ce montant peut être modifié si besoin.
Vous pouvez également saisir au niveau de l'établissement DSN (Onglet “assujettissements fiscaux”)
Pour les établissement en France ou de l’outre-mer (à l’exception du Bas-Rhin, Haut-Rhin et de la Moselle), déclaration à faire annuellement. dans la DSN d’avril (Exigible au 5 ou 15 mai de l’année suivante).
Le solde de la taxe d’apprentissage 2022 devra être déclaré dans la DSN d’avril 2023
Ce montant peut être modifié si besoin.
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Le montant de la déduction pour subvention au CFA (Centres de formations des apprentis)
Le montant de la déduction “Créance alternants”
Déclaration du solde de la Taxe d’Apprentissage
Lors de l’extraction
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des données DSN si l’option de déclaration du solde de la TA est cochée,
on va récupérer les éléments à déclarer au titre du solde de la TA sur l'établissement DSN (Onglet “assujettissements fiscaux”) et on créé :
Pour le solde de la TA
Un bloc 23 Cotisation agrégées : CTP 995 (TA - SOLDE VERSEMENT LIBERATOIRE) à 0.09 % . Si OPS de type URSSAF
Un bloc 82 Cotisation établissement code 076 (Versement libératoire de la taxe d’apprentissage)
Pour la déduction pour subvention aux CFA
Un bloc 23 Cotisation agrégées : CTP 996 (TA - DEDUCTION AU SOLDE CFA) et d’un . Si OPS de type URSSAF
Un bloc 82 code 077 (Réduction du solde de la taxe d’apprentissage liée à des subventions aux CFA)
Le montant de Pour la la déduction “Créance alternants”
Lors de l’extraction du solde da le TA Génération d’un Un bloc 23 Cotisation agrégées : CTP 997 (TA - DEDUCTION SOLDE CREANCE ALTERNANTS) et d’un . Si OPS de type URSSA
Un bloc 82 code 078 (Réduction du solde de la taxe d’apprentissage liée à des créances alternants)
Déclaration du solde de la Taxe d’Apprentissage
Lors de l’extraction des données, si l’option traitement “déclarer le solde de la taxe d’apprentissage” est cochée, on recherche :
l’assiette enregistrée dans l'établissement DSN et on créer les blocs demandés
Le taux de cotisation associé au CTP 995
puis on génère les blocs suivants :
Un bloc 23 code 995 avec l’assiette enregistrée
- Un bloc 82 code 076 avec le montant du solde de taxe d’apprentissage calculée