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Lors de l’extraction réelle de la DSN de janvier, (ou de février si ça n’a été fait en janvier) on calcul la somme des assiettes du CTP 992 des cotisations individuelle de code 130 (part principale de la TA) pour l’année écouléeprécédente.
Le montant obtenu est enregistré au niveau de l'établissement DSN (Onglet assujetissement fiscaux).
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