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La déclaration du solde de la TA est attendue dans la DSN d’avril (dépôt attendu au 5 ou au 15 mai)
Calcul de l’assiette (pour les entreprises qui y sont assujetties :
Lors de l’extraction réelle de la DSN de janvier, (ou de février si ça n’a été fait en janvier) on calcul la somme des assiettes des cotisations individuelle de code 130 (part principale de la TA) pour l’année précédente.
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