Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

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Sommaire

SW 280 du 24 nov. 2023 

Gestion des CP

Modification de la gestion des CP pour pouvoir gérer des compteurs sur 6 ans.

• CP en cours d'acquisition Année  N
• CP acquis Année N-1
• CP acquis Année N-2
• CP acquis Année N-3
• CP acquis Année N-4
• CP acquis Année N-5

Pour plus d'information  Gestion des CP

Acquisition des CP en cas d'absence maladie

Modification du calcul de l'acquisition des CP afin que l'utilisation des rubriques absences mois complet n'est plus d'impact sur l'acquisition des CP.

Les rubriques suivantes ne neutralisent plus l'acquisition des CP :

• 100070 supp_plaf_abs_mois Neutralisation plafond absence maladie mois complet
• 100075 supp_plaf_at_mois Neutralisation plafond accident de travail mois complet
• 100080 supp_plaf_mp_mois Neutralisation plafond maladie professionnelle mois complet

Brut 1/10 e 

Le brut 1/10e permet le calcul des indemnités de congés payés

Nouvelle  rubrique saisissable pour une mise à jour du brut 1/10e. 

• 245000 maj_brut_cp Màj brut 10e

MNS 2024

Modification des calculs du MNS (Montant Net Social) à partir de janvier 2024.

• Les IJSS subrogées doivent être prises en compte dans le MNS.
• Les cotisations patronales prévoyance et retraite supplémentaire liées à des contrats collectif ne doivent plus être ajoutées au MNS (jusqu'en décembre 2023 ce n'était le cas que pour la prévoyance santé)
• Les cotisations salariales prévoyance et retraite supplémentaire liées à des contrats collectif sont prises en comptes dans les cotisations à  déduire du MNS  (jusqu'en décembre 2023 ce n'était le cas que pour la prévoyance santé)

Transcription dans le plan de paie 

• Rubrique 750320 (bs_brutmns) Calcul brut_mns modifié pour ne plus prendre en compte les cotisations patronales prévoyance et retraite supplémentaires à partir de janvier 2024
• Rubrique 750950 (bs_totcotmns) Calcul tot_cotmns modifié pour prendre en compte les cotisations salariales  prévoyance et retraite supplémentaires à partir de janvier 2024
• Rubrique 750990 (bs_mns) Calcul mns modifié pour prendre en compte le montant NET des IJSS à partir de janvier 2024

Pour plus d'information Montant Net Social (MNS)

SW 279 du 7 sept. 2023 

Rachat de RTT

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Heures supplémentaires / complémentaires exonérées

La fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er février 2022.

Elle précise que la cotisation APEC n’a pas à être prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales, conformément à ce que nous avions annoncé dans une actualité précédente.

Modification de la rubrique "apec" (413400) afin qu'elle ne rentre plus en  compte dans la calcul de la réduction salariale des HS/HC exonérées

SW 243 du 03/02/2022

Base transport

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Le calcul ind_inflation est modifié, pour prendre en compte le résultat brut_cotisation et on tenir compte de la règle de proratisation du plafond.

Pour un versement en 2022, ou pour les salariés éligibles qui ont quitté l'entreprise, vous devez faire le calcul à la main et saisir un EV sur la rubrique 522 510 ind_inflation de 100 € pour les salariés concernés.

Gestion en DSN

En DSN, on retrouvera le montant total des prime d'inflation dans le CTP 390 PRIME INFLATION du bordereau URSSAF

Et dans la cotisation individuelle (Bloc 81)  code 913 - Potentielle nouvelle cotisation D

Déduction du montant des primes d'inflation du versement URSSAF

!!ATTENTION !! il faut déduire manuellement le montant des primes d'inflation du versement URSSAF

Le taux du CPT 390 est à 0 afin que le montant des primes d'inflation ne diminue pas le bordereau URSSAF

Il faut donc déduire manuellement le montant des primes d'inflation du versement URSSAF

Image Modified

Pour plus d'informations : https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2534

SW 235 du 24/11/2021

Taxe d'apprentissage et formation professionnelle (à partir de 2022)

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L'indemnité inflation de 100€ doit être versée par les employeurs à partir du mois de décembre 2021.

L’employeur devra ensuite déduire le montant des indemnités inflation versées aux salariés des cotisations sociales dues à l’Urssaf au titre de l’échéance suivant immédiatement le versement de l’indemnité.

L’indemnité sera versée si le salarié a exercé une activité au mois d’octobre 2021 et si sa rémunération moyenne perçue est inférieure à 2 000 € nets par mois (avant impôt sur le revenu) sur la période du 1^er janvier 2021 au 31 octobre 2021 (soit en moyenne 2 600 € bruts par mois sur la période).

Nouveau calcul : ind_inflation (indemnité inflation)

• Si calcul de la paie de décembre : calcul le salaire moyen de janvier à octobre.
• Le salaire pris en compte est le NET AVANT PAS.
• Si le salaire moyen est inférieur à 2.000 € le calcul retourne le montant d'indemnité inflation  : 100 €

Nouvelle rubrique : 522 510 ind_inflation : Indemnité inflation.

• Rubrique imprimée sur le bulletin si non vide
• Lance le calcul ind_inflation
• Associée au profils des salariés, VRP, apprentis et contrat de professionnalisation (les stagiaires, les dirigeants, et les mandataires sont exclus) 

Si la version 234 du plan de paie est mise en place avant le calcul des bulletins de décembre 2021, le calcul de la prime sera automatique.

Pour un versement en 2022, vous devez faire le calcul à la main et saisir un EV sur la rubrique 522 510 ind_inflation de 100 € pour les salariés concernés.

En DSN, on retrouvera la déduction liée au versement de cette indemnité dans le CTP 390 du bordereau URSSAF

SW 233 du 19/10/2021

Forfait mobilité durable

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Lors de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, un délais de prévenance doit être respecté.

En cas de non-respect du délai de prévenance par l’employeur, ce dernier à l’obligation de verser au salarié une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’à la fin du délai de prévenance.

Une nouvelle rubrique saisissable a été crée afin de pouvoir saisir le montant de cette indemnité.

• Rubrique  n° 217810 indemnite_prevenance  : Indemnité compensatrice de prévenance

Paramétrage DSN

Cette rubrique est ajoutée dans le bloc prime (52) avec le code  :

• 017 - Dommages et intérêts dus à la non remise du contrat ou dus à un CDD ou à une rupture de période d’essai (délai de prévenance)

SW 229 du 12/07/2021

BTP - Abattement pour frais professionnel

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• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

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