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Ce document explique comment générer des déclarations DSN (Déclaration Sociale Nominative) phase 3 à l'aide du module Divalto DSN p3.
Bien que ce module permettre aussi de générer des DSN phase 2, les copies d'écrans présentées sont celles associées à une préparation de DSN phase 3.
Ce module permet aussi de faire des N4DS et des AED mais les informations liées à la N4DS sont dans un document spécifique.

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Code OPS : le code OPS permet de faire la relation entre l'affiliation du salarié à un OC et le paramétrage des blocs DSN. Le code défini au niveau du zoom des OC sera celui pris par défaut lors de la création d'affiliation salarié au OC
Pour une utilisation du paramétrage standard il faut utiliser les code OPS suivants :

Type OC

Code OPS

Complémentaires santé

mutuelle

Prévoyances

prevoyance

Retraites supplémentaires

retraite supp


Composant de versement par type de population : Cette option ne doit être cochée que si des "types de population" sont spécifiés sur la fiche de paramétrage de l'OC. Dans ce cas il faut définir un Code OPS différent par type de population (en utilisant le zoom modalité spécifique)

Adhésion OC : Onglet complément

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Accès au zoom depuis le zoom 'Dossier DSN' Ou menu DSN / Préparation / OPS DSN
Le zoom des OPS permet de définir les conditions de règlements des OPS. Les OPS sont définis par ETB DSN.
Les Organismes Complémentaires (Mutuelles, Prévoyances, Retraites supplémentaires, ..) sont gérés dans la phase 3 mais les informations pour ces organismes sont à renseigner dans un zoom spécifiques.
Certains éléments sont utilisés par plusieurs OPS. C'est le cas par exemple des bases assujetties de type assiette brute plafonnées ou déplafonnée…
C'est pourquoi il faut OBLIGATOIRMENT créer un OPS de type "données communes" pour chaque établissement.
Créer ensuite les OPS dont vous avez besoin.


Type d'OPS


Conditions d'utilisation

Code OPS

Pour utilisation du paramétrage standard

Données Communes

OBLIGATOIRE

-

DGFIP

OBLIGATOIRE

dgfip

AGIRC / ARRCO

Si GPS unique pour les cotisations Agirc et Arrco

agirc-arrco

AGIRC / ARRCO

Si GPS pour les cotisations Arrco uniquement

arrco

AGIRC / ARRCO

Si GPS pour les cotisations Agirc uniquement

agirc

URSSAF

Si besoin

urssaf

MSA

Si besoin

msa

CIBTP

Si besoin

cibtp

IRCANTEC

Si besoin

ircantec

CCVRP

Si besoin

ccvrp

Congés spectacle

Si besoin

audiens

OPS Onglet Généralités


Code OPS : le Code OPS permet de faire le lien entre un OPS et le paramétrage DSN.
Pour pourvoir utiliser le paramétrage standard il faut utiliser les Code OPS proposés par défaut.
Retraite Agir/Arco : Utiliser le Code OPS 'agirc-arrco' si votre entreprise relève d'un seul GPS pour les institutions Arrco et Agirc.
Sinon, utiliser le Code OPS 'arrco' pour votre GPS dont relève l'institution ARRCO, et le Code OPS 'agirc' pour votre GPS dont relève l'institution AGIRC.

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Le paramétrage DSN permet de définir quelles rubriques de paie doivent être utilisées par le programme d'extraction des données pour calculer la valeur des données à mettre dans les BLOC DSN.
Le paramétrage est accessible depuis le menu DSN / paramétrages / paramétrage DSN
Le paramétrage est défini par type d'élément d'un bloc. Pour chaque type on peut définir plusieurs variantes de paramétrage (en fonction des groupes de catégories inclus et ou exclus).
La variante est définie par un code alphanumérique de longueur 3 :
Les variantes vides ou égales à 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 ou 9 sont réservées au paramétrage standard.
Pour le paramétrage spécifique (surcharges), les variantes vides ne sont pas autorisées. Elles doivent être différentes de 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9.
Si pour un bulletin, plusieurs variantes d'un même type correspondent au contrat lié, les informations extraites par les différentes variantes sont additionnées.
Les éléments de paramétrages définis comme "inactifs" ne sont pas pris en compte lors de l'extraction des données.
Eléments communs de de paramétrage
Catégorie à inclure : si défini, seuls les contrats appartenant au groupe de catégories seront concernés par cet élément de paramétrage.
Catégorie à exclure : si défini, les contrats appartenant au groupe de catégories ne seront pas concernés par cet élément de paramétrage.
Attention : Les groupes de catégories utilisés dans le paramétrage de la DSN doivent contenir un seul type d'élément (Soit des types de contrat soit des catégories) afin d'être certain qu'un contrat de paie ne puisse pas appartenir au groupe de catégorie par son type de contrat et sa son code catégorie.
Vous trouverez en annexe la description des groupes des catégories utilisés en DSN phase 3. Exemple pour un groupe de catégorie (cat_apprenti) regroupant les apprentis
Définition avec des types de de contrat

Groupe de catégorie

Type d'élément

Élément

cat_apprenti

Type de contrat

apr

cat_apprenti

Type de contrat

apr10


ou définition avec des catégories

Groupe de catégorie

Type d'élément

Élément

cat_apprenti

Catégorie

apprenti

cat_apprenti

Catégorie

app_ouv

cat_apprenti

Catégorie

app_etam



Régime : Permet de spécifier un critère de regroupement
Période de référence : Permet de définir le mode de calcul de la période de référence des données extraites. L'option "Période spécifique ETB" permet de prendre en compte le paramétrage défini au niveau de l'établissement DSN.

...


Accès au zoom groupe de catégorie
Menu Paie / Fichiers / Tables / Tables liés aux contrats / Groupes de catégories
Les groupes de catégorie décrit ci-dessous sont utilisés dans le paramétrage standard de la DSN. Vous devez vérifier s'ils existent, et les créer le cas échéant.

GROUPE_CATEGORIE

LIB_GROUPE_CATEGORIE

TYPE_DETAIL

DETAIL

app_1979

Apprenti loi 1979

TYPE DE CONTRAT

apr

app_1987

Apprenti loi 1987

TYPE DE CONTRAT

apr10

app_abs

Apprenti et Salarié sorti

TYPE DE CONTRAT

abs

app_abs

Apprenti et Salarié sorti

TYPE DE CONTRAT

apr

app_abs

Apprenti et Salarié sorti

TYPE DE CONTRAT

apr10

app_sta

Apprenti et stagiaire

CATEGORIE

app_etam

app_sta

Apprenti et stagiaire

CATEGORIE

app_ouv

app_sta

Apprenti et stagiaire

CATEGORIE

apprenti

app_sta

Apprenti et stagiaire

CATEGORIE

stagiaire

apprenti

Apprenti

CATEGORIE

app_etam

apprenti

Apprenti

CATEGORIE

app_ouv

apprenti

Apprenti

CATEGORIE

apprenti

cadre

Contrat cadre

CATEGORIE

cadre

cdd

CDD

TYPE DE CONTRAT

cdd

cdd

CDD

TYPE DE CONTRAT

cdd_accr

cdd

CDD

TYPE DE CONTRAT

cdd_remp

cdd

CDD

TYPE DE CONTRAT

cdd_sais

cdd

CDD

TYPE DE CONTRAT

cdd_usag

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

app_etam

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

app_ouv

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

apprenti

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

ces

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

cie

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

cre

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

qual

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

revital

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

tp

contrat_moins

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

vrp

contrat_moins3

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

app_etam

contrat_moins3

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

app_ouv

contrat_moins3

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

apprenti

contrat_moins3

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

dirigeant

contrat_moins3

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

vrp

contrat_moins4

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

ces

GROUPE_CATEGORIE

LIB_GROUPE_CATEGORIE

TYPE_DETAIL

DETAIL

contrat_moins4

Contrat spécifique à ne pas prendre

CATEGORIE

dirigeant

contrat_plus

Contrats spécifiques à prendre

CATEGORIE

ces

contrat_plus

Contrats spécifiques à prendre

CATEGORIE

cie

contrat_plus

Contrats spécifiques à prendre

CATEGORIE

cre

contrat_plus

Contrats spécifiques à prendre

CATEGORIE

qual

contrat_plus

Contrats spécifiques à prendre

CATEGORIE

revital

prev cadre

Prévoyance cadre

CATEGORIE

ac

prev cadre

Prévoyance cadre

CATEGORIE

cadre

prev cadre

Prévoyance cadre

CATEGORIE

cadre_fj

prev cadre

Prévoyance cadre

CATEGORIE

dirigeant

prev cadre

Prévoyance cadre

CATEGORIE

mand_soc

prev non cadre

Prévoyance non cadre

CATEGORIE

accompagnement

prev non cadre

Prévoyance non cadre

CATEGORIE

app_etam

prev non cadre

Prévoyance non cadre

CATEGORIE

app_ouv

prev non cadre

Prévoyance non cadre

CATEGORIE

apprenti

prev non cadre

Prévoyance non cadre

CATEGORIE

employe

prev non cadre

Prévoyance non cadre

CATEGORIE

etam

prev non cadre

Prévoyance non cadre

CATEGORIE

ouv_btp

prev non cadre

Prévoyance non cadre

CATEGORIE

ouvrier

profess

Contrat de professionnalisation

CATEGORIE

professionnalisation

reta

Retraite non cadre

CATEGORIE

accompagnement

reta

Retraite non cadre

CATEGORIE

employe

reta

Retraite non cadre

CATEGORIE

etam

reta

Retraite non cadre

CATEGORIE

ouv_btp

reta

Retraite non cadre

CATEGORIE

ouvrier

retc

Retraite cadre

CATEGORIE

ac

retc

Retraite cadre

CATEGORIE

cadre

retc

Retraite cadre

CATEGORIE

cadre_fj

retc

Retraite cadre

CATEGORIE

dirigeant

retc

Retraite cadre

CATEGORIE

mand_soc

stagiaire

Stagiaire

CATEGORIE

stagiaire

vrp

VRP

CATEGORIE

vrp


Annexe 3 Champs paie utilisables dans le paramétrage du contrat DSN

...

Deux enregistrements contrats sont disponibles HmpCtr : Contrat de paie
HmpCtrOri : Contrat initial de paie

Nom du champ

Libellé

Dos

Dossier

Etb

Etablissement

Contrat

Contrat

Individu

Code individu

Cordre

Numéro d'ordre des contrats

ProfilCod

Code profil

NatureCod

Code Nature

Suspendre

Suspendu pour paiement

Convention

Code convention

EmploiCod

Code emploi

QualifCod

Qualification

CatSoc

Catégorie Socio-professionnelle

Categorie

Code categorie

Niveau

Niveau

Coefficient

Coefficient

Echelon

Echelon

Position

Code position

EntreeDt

Date d'entrée

EntreeCod

Code entrée

ContratTyp

Type de contrat

PeriodeEssai

Période d'essai

EssaiFDt

Date fin de l'essai

RenouvFl

Renouvellement de la période d'essai (1 = non, 2= oui)

Contratfincod

Fin de contrat

ContratFDt

Date fin de contrat

AncienneteDt

Date d'ancienneté

AncienneteDm

Mois supplémentaires ancienneté

SortieCod

Code sortie

SortieDt

Date de sortie

StcDt

Date solde de tout compte

ContratRuptDt

Date de notification de rupture de contrat

PresenceDispDt

Date de dispense de présence

PreaEffDDt

Date début préavis effectué

PreaEffFDt

Date fin préavis effectué

PreaNEffDDt

Date début préavis non effectué

PreaNEffFDt

Date fin préavis non effectué

PreaNNEffDDt

Date débur préavis non effectué non payé

PreaNNEffFDt

Date fin préavis non effectué non payé

IndividuTpPartFl

Individu à temps partiel

EmpMulti

Multi employeur

Cldcod

Code calendrier

ServiceCod

Code du service

Localisation

Localisation

Periodicite

Périodicité de paie

Socinterim

Société d'intérim

Aginterim

Agence d'intérim

Regl

Mode règlement

DepartEtrDt

Date départ étranger

TravailEtr

Travail à l'étranger

Metier

Code metier

AbattementFl

Abattement 10%

BtpStatusCod

Status cotisant BTP

BtpCatRetraiteCod

Code catégorie retraite btp

BtpAffRetraiteCod

Code type affiliation retraite complémentaire et prévoyance

AncProfDT

Date d'ancienneté dans la profession

Section

AT Section établissement

Risque

AT Code risque

Bureau

AT Code bureau

EmbaucheDH

Date heure d'embauche

EmbaucheDT

Date d'embauche

EmbaucheHe

Heure d'embauche

Identifiant

Identifiants

Conf

Code confidentialité

UserCr

Créé par

UserCrDh

Créé le

UserMo

Modifié par

UserMoDh

Modifié le

Individu


L'enregistrement Individu doit être nommé : HmpInd

Nom du champ

Libellé

Dos

Dossier

Individu

Code individu

Civilite

Code civilité

NomFamille

Nom de famille

NomUsage

Nom d'Usage

Prenoms

Prénoms

Prenom

Prénom

Surnom

Surnom

Secu

Numéro de sécurité sociale

SecuNum

Numéro de sécurité sociale : hors clé

Secusexe

Numéro de sécurité sociale : sexe

Secuan

Numéro de sécurité sociale : année naissance

Secumn

Numéro de sécurité sociale : mois naissance

Secudepn

Numéro de sécurité sociale : département

Secuviln

Numéro de sécurité sociale : ville naissance

Secunord

Numéro de sécurité sociale : numéro d'ordre

Secucle

Numéro de sécurité sociale : clé de contrôle

Sexe

Sexe

NaisDt

Date de naissance

Comnais

Commune de naissance

CodePaysNais

Code du pays de naissance

DeparNais

Département de naissance

CodePaysNation

Code du pays de nationalité

Adrtb

Tableaux des adresses

Adr

Adresse

Adrcpl1

Adresse complément 1

Adrcpl2

Adresse complément 2

RueNo

Rue

Ruenv

Rue : n° dans la voie

Ruebtq

Rue : bis

Ruenom

Rue : nom de la voie

Localite

Localité

Vil

Ville

Pay

Pays

Cpostal

Code postal

Depar

Département

VilInsee

Code insee

Tel

Téléphone

Gsm

Téléphone portable

Fax

Fax

EMail

Adresse mèl

InterimFl

case à cocher si intérim

Socinterim

Société d'intérim

Aginterim

Agence d'intérim

Sitfam

Situation familiale

EnfNb

Nombre d'enfant

EnfChargeNb

Nombre d'enfants à charge

PerChargeNb

Nombre de personne à charge

HandicapCod

Code si handicap

HandicapTx

Taux handicap

Cathandicap

Catégorie handicap

Cldcod

Code calendrier

BadgeNo

Numéro de badge

NatureCod

Code Nature

EntreeGroupeDt

Date d'entrée dans le groupe

User

Code user

Conf

Code confidentialité

UserCr

Créé par

UserCrDh

Créé le

UserMo

Modifié par

UserMoDh

Modifié le

Cenote

indicateur de note

Note

numéro de la note

CeJoint

indicateur de fichier joint

Joint

Numéro de fichier joint

Nivscol

Niveau scolaire

IdConnect

Identification connexion

TelCle

Téléphone servant de clé d'accès

TelGsmCle

Téléphone portable servant de clé d'accès

RangNais

Rang de naissance

NumPoste

Numéro de poste

TelPro

Numéro de téléphone professionnel

GsmPro

Numéro de portable professionnel

EmailPro

Adresse mail professionnelle