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Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.
Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"
Si la version précédente est inférieure à la version 129 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)
Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN
Version 131 du
Pas de modification de la définition des zooms
Pas de modification du menu
Pas de modification de la base de données
Extraction DSN mensuelle
Bloc 58 code ‘03 - Montant Net Social' Les date début et fin de période ne sont pas obligatoire si la période fiscal correspond à la date de règlement.
L’extraction du bloc 58, avec un paramétrage période de référence = ‘SANS’ est désormais possible. Cela permet que les rubriques 58.001(début de période ) et 58.002 (fin de période) soient vides.
Paie standard date de règlement dans la période paie
L’installation de ce pack n’est pas obligatoire
Paie décalée (date de règlement dans le mois suivant la période de référence)
Pour les entreprises en paie décalée il faut absolument que les rubriques 58.001(début de période ) et 58.002 (fin de période) soient vides .
1ere solution avec installation du pack :
Après installation du pack 131, il faut modifier le paramétrage standard d’extraction du bloc 58 code 03 (Montant net social) et mettre ‘Sans’ dans la période de référence.
Cela n’est pas fait dans le paramétrage standard pour ne pas obliger les entreprises qui ne sont pas en paie décalée à faire l’installation du pack DSN 131
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2ième solution sans installation du pack :
Il est possible de substituer l’installation du nouveau pack à la création de la fonction DSNBLOC58_Insert_Av dans une surcharge du module ppttdsnextra03.dhop
function char DSNBLOC58_Insert_Av(&DSNBLOC58)
recordsql pprsdsnbloc2.dhoq DSNBLOC58
beginf
DsnBloc58.Perddt = ' '
DsnBloc58.PerFdt = ' '
Freturn('O')
endf
Version 130 du
Pas de modification de la définition des zooms
Pas de modification du menu
Pas de modification de la base de données
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Le pack X.11 est disponible depuis le 20/03/2024
Extraction DSN mensuelle
Dans la norme DSN 2024 le bloc 58 code ‘03 - Montant Net Social' est obligatoire même si le montant du MNS est à 0.
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Pour plus d'explication voir notre article La taxe d'apprentissage en DSN
Version 104 du 02/03/2022
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Pour plus d'information voir le paragraphe "Exclusion d'établissement" de notre fiche Gestion des codeops
Version 102 du 04/02/2022
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Plus d'information sur notre page spécifique ITP des Administrateurs agricoles
Version 75 du 23/02/2021
Déclaration annuelle OETH
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la contribution due (Bloc 82 code 068)
Le montant des dépenses non réalisées des accords OETH (Bloc 82 code 069)
Documentation màj
Version 65 du 07/12/2020
Vérification cohérence CTP / Cotisations individuelles
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