Le module DSN n'est pas nativement installé avec la paie Divalto. Il est disponible sous la forme de pack téléchargeable depuis le site MyDivalto.
Il faut toujours installer le pack le plus récent disponible.
Les packs DSN sont souvent mis à jour afin de suivre les évolutions des besoins pour la déclaration des DSN mensuelles et des divers signalements, ou pour faire des correctifs.
Vous trouverez dans ce document les modifications / corrections / évolutions contenus dans les packs DSN à partir du pack 54. 

Abonnement aux nouveautés infinity DSN

Nouvelle procédure d'abonnement aux nouveautés DSN. Cette nouvelle procédure remplace les anciens abonnements à nos pages WIKI

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• Abonnement nouveautés infinity DSN : qui permet permet d'être informé de la mise à disposition d'un nouveau pack DSN

• Abonnement nouveautés infinity paie: qui permet permet d'être informé de la mise à disposition d'un nouveau plan de paie

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Sommaire

Derniers packs disponibles

Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS

Les derniers packs sont : 

• Pack_DSN_PAS_v131_infinity_v75 pour la version 7.5 pack 210f

• Pack_DSN_PAS_v131_infinity_vX5 pour la version 10.5 pack 215d

• Pack_DSN_PAS_v131_infinity_vX7 pour la version 10.7 pack 217e

• Pack_DSN_PAS_v131_infinity_vX8 pour la version 10.8 pack 218a

• Pack_DSN_PAS_v131_infinity_vX9 pour la version 10.9 pack 219c

• Pack_DSN_PAS_v131_infinity_vX10 pour la version 10.10 pack 220b

• Pack_DSN_PAS_v131_infinity_vX11 pour la version 10.11 pack 221c

Installation

•  Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.

•  Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"

•  Si la version précédente est inférieure à la version 129 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)

•  Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN

Version 131 du Jul 22, 2024  

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Extraction DSN mensuelle

Bloc 58 code ‘03 - Montant Net Social' Les dates début et fin de période ne sont pas obligatoire si la période fiscale correspond à la date de règlement.

L’installation du pack permet de vider les rubriques 58.001(début de période ) et 58.002 (fin de période) associées au ‘ Montant Net Social'.

Paie standard (date de règlement dans la période paie)

L’installation de ce pack n’est pas nécessaires

Paie décalée (date de règlement dans le mois suivant la période de référence)

Pour les entreprises en paie décalée il faut absolument que les rubriques 58.001(début de période ) et 58.002 (fin de période) soient vides .

L’installation du pack permet de vider les périodes associé au “Montant net social”

Résolution sans installation du pack :

Il est possible de substituer l’installation du nouveau pack à la création de la fonction DSNBLOC58_Insert_Av dans une surcharge du module ppttdsnextra03.dhop

function char DSNBLOC58_Insert_Av(&DSNBLOC58)
recordsql pprsdsnbloc2.dhoq DSNBLOC58
beginf

endf

Version 130 du Jan 31, 2024  

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Pack X.11

Le pack X.11 est disponible depuis le 20/03/2024

Extraction DSN mensuelle

Dans la norme DSN 2024 le bloc 58 code ‘03 - Montant Net Social' est obligatoire même si le montant du MNS est à 0.

Modification de la rubrique bs_mns afin qu’elle soit enregistrée et imprimée même si le montant est à zéro.

Pour que la DSN puisse extraite des bloc 58 code 03 à zéro il faut que les paie soient calculées avec un PLP >= 288 et que le pack DSN 130 soit en place

Version 129 du 26/01/2024

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour des données 

Confection FCTU :

Correction du programme pour prendre en compte la gestion de la nouvelle rubrique 50.020

Version 128 du 07/12/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Ajout d’entrées spécifique DAS2 au menu

• Pas de modification de la base de données Ajout d’un zoom (Elément calculé en net bloc 58)

• Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour du menu et des zooms 

DAS2 :

Modification du menu pour permettre aux clients qui font uniquement des DAS2 de faire :

• La mise à jour du paramétrage standard DSN

• l'édition d’une impression récap limitée à la DAS2

Version 127 du 23/11/2023

• Ajout d’un zoom (Elément calculé en net bloc 58)

• Ajout d’une entrée au menu (Elément calculé en net)

• Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour des données, du menu et des zooms 

Version 2024 :

Modification pour compatibilité avec la version 2024

Bloc 58

Nouveau bloc : Bloc 58 élément déclaré en net. C’est dans ce bloc qu’on retrouvera

• Le Montant Net Social

• Le montant net des HS/HC exonérées

Récap DSN

Modification de l'édition Récap DSN - Page Salarié dans laquelle on trouvera désormais

• Le MNS Bloc 58 code 03 Montant net social (pour les déclarations à la norme 2401)

• Le montant net des HS/HC exonérées. Bloc 58 code 01 HS/HC exonérées fiscalement (Y compris RTT monétisés) (pour les déclarations à la norme 2401)

• Le nb de jours calendaire du plafond de Sécurité Sociale. Bloc 53 code 01 Travail rémunéré avec unité = 40 - jours calendaires de la période d’emploi pris en compte dans le calcul du plafond de Sécurité Sociale

• La base brut CP : Bloc 78 base assujettie code 20 - Caisses de congés payés (CIBTP, Transport, Manutention portuaire) - Base brute de cotisations congés payés

Version 126 du 02/03/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Ce pack ne concerne que la version X.9. Modification de la version de compilation

Version 125 du 28/02/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Ce pack ne concerne que la version X.9. Modification de la version cible du compilateur.

Version 124 du 17/02/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Extraction des données - Régul des bloc 81 (cotisations individuelles)

En cas de saisie de blocs de régul au niveau des cotisations individuelles (Bloc 81) : On va créer automatiquement un bloc 50 (Versements salarié) et des blocs 51 (rémunération).

La correction mise en place permet de mettre au niveau des blocs 51 la période saisie au niveau des blocs de régul 81

Version 123 du 01/02/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Extraction des données - Calcul de l’assiette du solde de la TA

Correction du calcul de l’assiette de la TA : Le calcul est fait par 2tablissement (Avant le calcul était fait pour tout le dossier)

Rappel : le montant calculé est stocké dans l'établissement DSN et peut être corrigé avant le calcul du solde de TA à payer dans la DSN d’avril

Version 122 du 31/01/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Extraction des données - Version DSN

Correction bascule automatique en version 2023 + récupération du paramétrage de surcharge lors de l’ouverture du programme d’extraction

Version 121 du 26/01/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Modification de la base de données 

Solde de la taxe d’apprentissage.

Pour les entreprises qui ne sont dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou de la Moselle, la déclaration et le règlement du solde de la TA sont attendu lors de la déclaration d’avril (Dépôt le 5 ou le 15 mai).

La modification du pack 121 permet de calculer l’assiette du solde de la TA (basée sur les déclarations du CTP 992 TA PRINCIPALE HORS ALSACE MOSELLE de l’année précédente ).

Ce calcul est fait lors de l’extraction des DSN faites avant le mois d’avril.

Rappel ce montant est enregistré au niveau de l'établissement DSN.

Avant l’extraction de la DSN d’avril et de la déclaration du solde de la TA vous pouvez modifier ce montant et saisir les éventuelles déductions au solde de la TA au niveau des établissement DSN (onglet assujettissements fiscaux)

Pour plus d’information : La taxe d'apprentissage en DSN

Version 120 du 12/01/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Dépôt automatique

Retour en arrière : reprise des fonctions présente dans les packs 118 et précédents

Version 119 du 12/01/2023

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Extraction des données

Gestion des bloc 81 (Cotisations individuelles)

Norme 2023 : Ne pas renseigner la rubrique 81.002 pour la DGFIP

Gestion des blocs 20 (versements OPS)

Norme 2023 : Si OPS = DGFIP il faut renseigner la rubrique 20.002 avec la valeur DGFIP_PAS

Gestion des bloc 60 (Arrêt de travail)

Correction : plus de création d’arrêt en double si arrêt pendant une suspension de contrat

Impression récap des déclaration mensuel

Version 118 du 16/11/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Infinity X9

Ajout du pack DSN X.9

Contrat DSN

Correction de la mise à jour des données dans l’onglet “Fin de contrat”

Arrêt de travail

Le champ N° interne de la déclaration est modifiable.

En cas de signalement annule et remplace : vérifier qu’il est bien renseigné avec le N° NAIV correspondant au dernier signalement déposé et conforme pour cet arrêt.

Version 117 du 16/11/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Norme 2023

Mise en place des modifications liées à la norme 2023 de la DSN.

Le changement de version s’effectue au niveau des dossiers DSN.

Le passage de la version 2022 à la version 2023 doit intervenir avant l’extraction des données liées à la période d’emploi de janvier 2023 (DSN à déposer au 5 ou au 15 février 2023)

Si le changement de version n’est pas effectif et qu’on lance le programme d’extraction des données à partir du 25 janvier 2023, le changement de version et la reprise du paramétrage de surcharge sera fait automatiquement.

Pour lancer le programme de reprise du paramétrage standard à la main : menu Paie / DSN / Utilitaire / Lancement / Copie du paramétrage de surcharge

Version 116 du 19/10/2022

• Modification de la définition des zooms

• Modification du menu

• Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour des données

Signalement amorçage des données

Ajout d'une case à cocher dans le contrat DSN : "Signalement amorçage des données à faire"

Cette option est cochée par défaut lors de la création d'un nouveau.

Au niveau du programme de confection, une option permet la limitation du choix des contrats à ceux qui ont l'option "Signalement amorçage des données à faire".

Une fois un signalement amorçage des données confectionné : l'option "Signalement amorçage des données à faire" est décoché sur le contrat DSN.

Déclaration DSN avec données extraites en mode TEST

Il est désormais possible de faire une déclaration en mode "TEST" avec des données extraites en mode TEST. 

Cela peux permettre de tester une déclaration avant la clôture des bulletins.

Attention : Il n'est pas possible de modifier une telle déclaration pour en faire une déclaration en mode "REEL"

Il faudra refaire une déclaration en mode "REEL" puis une confection pour pouvoir faire un dépôt en mode "REEL"

Préparation DSN 2023

Les zooms de la DSN ont été modifiés afin de prendre en comptes les modification de la norme DSN 2023.

Version 115 du 15/07/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Lancer le programme pppmmaj_sql.dhop pour faire une mise à jour des données

Caisse de congés BTP

Zoom des contrats DSN. Modification pour ne plus affichée la caisse de congés du dossiers DSN mais celle réellement enregistrée sur la fiche.

Le lancement du programme pppmmaj_sql.dhop permettra de faire une mise de la rubrique caisse de congés payé des contrats DSN existants.

Pour que la rubrique caisse de congés soit préremplie lors de la création d'un nouveau contrat DSN, il faut mettre à jour le champ caisse de congés du zoom dossier DSN

Version 114 du 05/07/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Caisse de congés BTP

Pas de création du bloc 78 code 20 (base brute caisse de congé payé si rubrique la rubrique 416300- cot_conges_payes est absente et si le code caisse CIBTP du contrat DSN  est '99' (non concerné)

Version 113 du 29/06/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Signalement Fin de Contrat "annule et remplace"

Zoom des contrats DSN : Onglet fin de contrat  -  Le champ référence interne est désormais saisissable

Si lors de la confirmation d'un dépôt réel d'un signalement Fin de Contrat Unique, le champ référence interne n'est pas mis à jour avec le n° de la déclaration déposée, il ne sera pas possible de faire un signalement de type annule et remplace. Il est possible de mettre à jour cette valeur manuellement.

Impression récap DSN

Correction de l'impression. Une anomalie était présente dans le cas d'une déclaration avec un seul versement.

Version 112 du 27/05/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Confection Fin de Contrat Unique 

Correction pour permettre une confection de Fin de Contrat Unique Annule et Remplace en cas de modification de la date de fin de contrat

Version 111 du 19/05/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Extraction des blocs 81 (cotisations individuelles)

Modification des blocs 81 : la période de référence est la période du bulletin et non le mois de référence.

Idem pour les blocs 78 (Bases assujetties et 79 composants de bases)

Exemple : Pour la DSN de mai et un salarié entré le 10 mai la période de référence des blocs 81 sera du 10/05 au 31/05.

Consolidation des blocs 20 (versement OPS)

La consolidation des blocs 20 depuis les blocs 81 est faîte mois par mois.

Tous les blocs 81 avec une période dans le mois sont regroupés pour ne générer qu'un seul bloc versement par mois.

En cas d'entrées ou sorties dans le mois, on a des périodes de références différentes pour les salariés entrés ou sortis en cors de mois et ceux présents tout le mois.

Mais les cotisations seront regroupées sur le même bloc versement.

Version 110 du 05/05/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Impression récap 

Gestion de l'impression DOETH si mois de la déclaration

CIBTP

Modification gestion du n° de caisse CIBTP dans l'extraction et la confection

Version 109 du 29/04/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Import DAS2 (A partir de la version X.5)

Correction du programme d'import des DAS2 de la compta vers la DSN. (Gestion de la TVA + gestion des tables communes)

Version 108 du 13/04/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Signalement annule et remplace

Confection d'un signalement annule et remplace d'un signalement annule et remplace : récupération du N° du signalement remplacé

Version 107 du 12/04/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données 

Déclaration annule et remplace

Permettre de confectionner une déclaration annule et remplace d'une déclaration annule et remplace.

Extraction des données (DSN Mensuelle)

En mode réel, si une confection a déjà été faite pour l'Etb et le mois saisi, un message demande la confirmation de la suppression des données précédemment extraites.

Etat récap

Correction de l'affichage des unités des blocs "Activité"

Version 106 du 23/03/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Modification de la base de données => il faut lancer le programme de mise à jour "pppmmaj_sql.dhop"

BTP : Gestion des caisse CIBTP

Possibilité de mettre le code '99' (non concerné) sur la rubrique 40.022 code caisse BTP de certains salariés non cotisants (ex dirigeants) même si un OPS de type caisse CIBTP est présent sur l'établissement.

Les rubriques 40.022 avec code '99' ne seront pas présente dans la DSN

BTP : Gestion des Heures d'intérim  

Bloc 82 code 024 (Cotisation assise sur le nombre d'heures d'intérim), dans ce bloc 82 la valeur à déclarer est le nombre d'heures d'intérim, il ne faut donc pas la prendre en compte dans le montant du versement.

Ajout d'une option dans le paramétrage DSN des blocs 82 "Valeur à exclure du versement organisme"

Il faut cocher cette option pour le paramétrage du bloc 82 code 024 - Cotisation assise sur le nombre d'heures d'intérim.

Confection des DSN mensuelles

Arrêt de travail : les dates de reprise postérieures au mois traité ne sont plus présentes dans les DSN mensuelles

Version 105 du 08/03/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Modification de la base de données => il faut lancer le programme de mise à jour "pppmmaj_sql.dhop"

Signalement Fin de Contrat de Travail Unique  : Déclaration annule

Correction du programme de confection pour que les FDC déposées et conformes soient proposées lors de choix de "déclaration annule", ou " déclaration annule et replace intégrale"

Impression RECAP

Modification de l'impression récap de la DSN mensuelle : 

Ajout d'une édition des arrêts de travail et suspensions de contrat présents dans la déclaration

Extraction annuelle du solde de la taxe d'apprentissage (à partir de 2023)

Ajout d'une option pour traiter le solde de la Taxe d'apprentissage  à déclarer lors de la DSN d'avril  2023 pour le le solde 2022.

Pour plus d'explication voir notre article La taxe d'apprentissage en DSN

Version 104 du 02/03/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données

Confection DSN mensuelle - Date de reprise des arrêts de travail

Bloc 60 (Arrêt de travail) : la rubrique date de reprise doit être présente dans la DSN mensuelle consécutive à la prise de connaissance de la reprise de travail par le gestionnaire de paie.

Correction du programme de confection des DSN mensuelle. La rubrique date de reprise est renseignée dans la DSN mensuelle si elle est inférieure ou égale au 3 du mois suivant (Prise en compte des mois qui finissent un vendredi, avec reprise le 3 du mois suivant)

DOETH

Modification gestion date DOETH 2022 dans le programme d'extraction des données

Version 103 du 17/02/2022

• Pas de modification de la définition des zooms

• Pas de modification du menu

• Pas de modification de la base de données

Gestion des Exclusions d'affiliations OC

Modification des programmes d'extraction et de confection pour prendre en compte les exclusions d'affiliations OC

Pour plus d'information voir le paragraphe "Exclusion d'établissement" de notre fiche Gestion des codeops

Version 102 du 04/02/2022

PROBTP Extraction des blocs 82 pour CONSTRUCTYS

Afin de respecter la norme DSN il est obligatoire d'avoir un bloc 82

code 037 :  Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP (Constructys Organisme Paritaire
Collecteur Agréé pour le BTP)

en plus du bloc 82

code 038 : Cotisation TTC sur assiette avec congés payés pour le secteur du BTP (Constructys Organisme Paritaire
Collecteur Agréé pour le BTP)

La correction du pack 102 associé à un paramétrage version 141 ou plus permet l'extraction d'un bloc 037 à zéro en cas d'extraction d'un bloc 038 (liée à la rubrique opca_btp_conv - Complément conventionnel formation professionnelle)

DOETH 2022

La déclaration OETH 2021 est reportée à la DSN d'avril 2022 à souscrire en mai

L’URSSAF accorde deux mois de plus aux entreprises pour effectuer leur DOETH et, éventuellement, verser la contribution AGEFIPH. Une tolérance qui pourrait s’inscrire dans la durée…

La modification apportée par ce pack permet de précocher l'option DOETH lors du traitement de la DSN d'avril 2022 au lieu de la DSN de février 2022

Version 101 du 21/01/2022

Confection

Correction gestion annule et remplace des signalements Arrêt de travail.

Version 100 du 21/01/2022

Confection

Correction gestion annule et remplace des signalement Fin de Contrat Unique

Données extraites - Versement salarié (bloc 50)

Ajout explication sur le calcul des rubriques :

• 50.002 RNF (Rémunération Nette Fiscale) = Net imposable + montant nettes des HS/HC exonérées

• 50.004 Montant net versé DSN = RNF - CSG/CRDS non déductible - part patronale des cotisations santé

Impression récap

Modification des titres des colonnes des versements salariaux

Version 99 du 15/12/2021

Extraction des données

Modification de la requête d'extraction des données DSN afin de réduire le temps de traitement de la requête d'extraction des données DSN

Version 98 du 25/11/2021

Mise en place de la norme 2022 de la DSN

Les modifications liées à la norme V2201,  applicables pour les déclarations mensuelles de janvier 2022 (Dépôt au 05/01/2022 ou 15/01/2022) ont été mises en place.

Version mini du paramétrage DSN à utiliser : 206

Le passage à la norme 2022 (Version DSN 2201) sera fait automatiquement lors d'un lancement du programme d'extraction des données effectué à partir du 25/01/2022.

Taxe d'apprentissage et formation professionnelle

Dans les déclarations DSN mensuelles exigibles à partir du 05/02/2022, (Traitement des périodes d'emploi >= 2022), le règlement de la taxe d'apprentissage et de la formation professionnelle sera fait mois par mois dans le bordereau URSSAF.

Pour que l'extraction des informations liées à la taxe d'apprentissage et à la formation professionnelle puisse se faire les bulletin doivent être calculés avec au minimum la version 235 du plan de paie.

On trouvera au niveau des bloc 81 (cotisations individuelles) :

• Un code 128 : Contribution à la formation professionnelle (CFP) (Associé aux rubriques de paie cpf_moins11sal et cpf_plus11sal) 

• Un code 129 : Contribution dédiée au financement du Compte Professionnel de Formation pour les titulaires de CDD (CPF CDD) (Associé à la rubrique de paie  formation_cdd)

• Un code 130 : Part principale de la taxe d'apprentissage (Associé aux rubriques de paie ta_principale et ta_principale_al) 

Au niveau du bloc 23 (cotisations agrégées) :

• Un CTP 959 (taux 0.55% au 01/01/2022) : CFP ENTREPRISE < 11 SALARIES  (Associé à la rubrique de paie cpf_moins11sal) 

• Un CTP 971 (taux 1.00% au 01/01/2022) : CFP ENTREPRISE >= 11 SALARIES (Associé à la rubrique de paie cpf_plus11sal) 

• Un CTP 987 (taux 1.00% au 01/01/2022) : CONTRIBUTION CFP CDD (Associé à la rubrique de paie  formation_cdd)

• Un CTP 992 (taux 0.59% au 01/01/2022) : TA (Taxe d'Apprentissage) HORS ALSACE MOSELLE (Associé à la rubrique de paie  ta_principale)

• Un CTP 993 (taux 0.44% au 01/01/2022) : TA (Taxe d'Apprentissage) ALSACE MOSELLE (Associé à la rubrique de paie  ta_principale_al)

Complément d'information net-entreprise

https://net-entreprises.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2525/kw/taxe%20d&#039;apprentissage

BTP - caisse de congés payés CIBTP

Dans les déclarations DSN mensuelles exigibles à partir du 05/02/2022, (Traitement des périodes d'emploi >= 2022), les assiettes des contributions à payer aux caisses CIBTP seront transmise par la DSN.

A cette fin il est impératif de paramétrer pour chaque établissement concerné un OPS de type Caisse CIBTP.

C'est le code caisse CIBTP associé à cet OPS qui sera utilisé pour remplir la rubrique 40.022 (Code caisse professionnelle de congés payés) du contrat DSN (BLOC 40)  lors de la confection des DSN.

Il est donc inutile de modifier l'ensemble des contrats DSN des salariés pour mettre à jour le champ 40.022 (Code caisse professionnelle de congés payés).

Seules les assiettes seront transmissent par la DSN, elle permettront à la Caisse CIBTP d'établir un bordereau de cotisations

Informations CIBTP

Extraits des informations disponible sur le site cibtp.fr

Comment sont calculées les cotisations dues par votre CIBTP?

Rien ne change dans les règles de calcul des cotisations. Ces dernières sont calculées à partir des bases contenues dans la DSN et tiennent toujours compte des abattements, déductions et majorations éventuels spécifiquement appliqués par la caisse.

Rythme de paiement

Le paiement des cotisations est mensuel pour s’harmoniser avec le rythme de déclaration induit par la DSN. Pour les entreprises qui bénéficient actuellement du rythme trimestriel, le changement sera effectif à partir du 1er janvier 2022.

Délais de paiement

Chaque mois, suite à la réception de la DSN complète, la caisse va calculer les cotisations à partir des données déclarées et établir un relevé de compte valant appel de cotisations. Celui-ci est mis à la disposition de l’adhérent sur l’Espace sécurisé de la caisse.

Le règlement des cotisations reste exigible à 45 jours à compter du dernier jour déclaré. 

Modalités de paiement

Le règlement des cotisations peut être acquitté selon les modalités suivantes : prélèvement, virement, télérèglement, …

Déclaration des assiettes de contributions CI-BTP  : bloc 78 (Base assujetties).

Cotisation Congés payés.

• Code 20 Base brut de cotisationscongés payés. 

• La déclaration de cette base est obligatoire

• Associé à la rubrique de paie cot_conges_payes dans le paramétrage standard

• Pour les salariés qui ne bénéficient pas du régime des congés payées CIBTP, la création d'un bloc 79 code 20 avec montant à zéro est automatique. 

Cotisation OPPBTP permanent

• Code 21 Base brute de cotisations OPPBTP permanents.  

• À renseigner dans le cas exceptionnel d’un salarié du BTP avec une base brute de cotisations OPPBTP permanents différentes de la base brute de cotisation congés payés et selon ce qui a été convenu avec la caisse

• Attention, dans le cas d’une entreprise adhérente à la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics (CNETP), le code 21 est à renseigner systématiquement.

• Pas de paramétrage DSN standard à faire en surcharge si besoin

Cotisations intempéries (à partir de la version 235 du plan de paie)

• Code 34 Base plafonnée de cotisations intempéries GOTP (Associé à la rubrique de paie base_cot_int_go)

• Code 35 Base plafonnée de cotisations intempéries SO (Associé à la rubrique de paie base_cot_int_so)

• À renseigner dans le cas exceptionnel d’une entreprise à activité mixte (cotise à la fois aux intempéries GOTP et SO) et d’un salarié qui travaille spécifiquement pour une activité intempéries GOTP (ou SO)

• Paramétrage par profils: si vous utiliser des profils différents pour les salariés GO et SO

  • Rajouter la rubrique 416 601 force_cot_int_go pour les salariés qui cotisent aux intempéries GOTP

  • Rajouter la rubrique 416 602 force_cot_int_so pour les salariés qui cotisent aux intempéries SO

• Paramétrage du plan de paie à l'aide de constante (si le paramétrage par profils n'es pas possible vous devez faire un paramétrage par salarié

  • Valoriser la constante cot_imtemp_go (Cotisation intempérie Gros Œuvre) à 1 pour les salariés qui cotisent aux intempéries GOTP

  • Valoriser la constante cot_intemp_so (Cotisation intempérie Second Œuvre) à 1 pour les salariés qui cotisent aux intempéries SO

Cotisations FFB ou CAPEB

• Code 36 Base «A» de cotisations organisme professionnel BTP

• À renseigner dans le cas exceptionnel d’un salarié du BTP avec u

Cotisation FNTP

• Code 39 Base «B» de cotisations organisme professionnel BTP

• À renseigner dans le cas exceptionnel d’un salarié du BTP avec une base de cotisations FNTP différente de la base brute de cotisations congés payés.

• Pas de paramétrage DSN standard à faire en surcharge si besoin

Autre organismes professionnels

• Code 40 Base «C» de cotisations organisme professionnel BTP

• À renseigner dans le cas exceptionnel d’un salarié du BTP avec une base de cotisations autre que FFB, CAPEB et FNTP différente de la base brute de cotisations congés payés.

• Pas de paramétrage DSN standard à faire en surcharge si besoin

Données à vérifier au niveau des contrats DSN

Pour les salariés affiliés au caisse CIBTP il convient de vérifier la cohérences de certaines rubriques

Pour vous aider  nous avons regroupé ces données dans l'onglet BTP du contrat DSN.

Nous avons également indiqué le code de caisse de congés récupérer sur l'OPS de type Caisse CIBTP.

Pour plus d'informations : https://www.cibtp.fr/media/commun/1_Documents/adhesion-cotisation/dsn/ac_dsn_webinaire-editeurs-2021-06_partie-3.pdf

Version 97 du 13/09/2021

Impression versement

Correction erreur record SQL introduite dans pack précédent.

Version 96 du 31/08/2021

Déclaration annuelle OETH

Le montant du CTP 730  (Déclaration Annuelle OETH) est présent dans le fichier de la DSN même s'il est à zéro.

Version 95 du 27/07/2021

Bloc 41 Modification de contrat

Correction pour traiter les modifications du SIRET d'affectation comme une modification de données identifiantes.

Récupération des taux PAS

Le traitement des taux prévisionnels n'est pas effectué si la date de prise en compte n'est pas évaluée correctement

Confection - Bordereau URSSAF

Le taux des bordereaux est recherché en fonction de la date du bordereau 

Version 94 du 12/07/2021

Dossier DSN 

Ajout d'un nouveau champ  : Type de contrat pour rappel de salaire. Mettre à jour ce champ avec le type de contrat utilisé pour la confection de bulletin complémentaire à déclarer dans la DSN.

Les bulletins complémentaires seront pris en compte dans l'extraction de la DSN si a date de règlement est dans la période traitée. Ils généreront un bordereau URSSAF sur la période de paie du bulletin complémentaire.

Vérifier que les informations de Fin de Contrat sont bien présentes dans l'onglet FDC du contrat DSN

Extraction des données

Gestion automatique du CTP 478 régularisation forfait social en cas de forfait social à 20 % (CTP 012) négatif.

Traitement des bulletins complémentaires.

Version 93 du 30/06/2021

Confection des Signalement Fin De Contrat

Correction de la confection des blocs 40 (Contrat DSN)  (Bug introduit dans le pack 92)

Version 92 du 14/06/2021

Confection des DSN

Correction de la confection des blocs 40 (Contrat DSN) en cas de présence de plusieurs versements (bloc 50) pour un contrat paie

Version 91 du 04/06/2021

Confection des DSN

Complément OETH : Correction confection bloc 13 en cas de gestion des DSN sur plusieurs dossiers

Version 90 du 31/05/2021

Déclaration OETH

Correction ordre de saisie des onglets

Récap Annuel OETH

Ajout calcul du Nb de BOETH déclarés

Version 89 du 19/05/2021

Déclaration OETH

Le nombre de BOETH à employer doit être arrondi a l'entier inférieur

Modification de contrat bloc 41

En cas de changement de code contrat, la date de début de contrat est préremplie

En cas de correction de date de début, le code contrat est prérempli

Version 88 du 17/05/2021

Déclaration OETH

Possibilité d'enregistrer les effectifs avec un nombre décimal.

Version 87 du 17/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul du taux d'emploi BOETH

Correction du calcul du bordereau en cas de pseudo SIRET sur l'établissement DSN (Fraction 1/2 ou 2/2)

Version 86 du 12/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul de la limite de déduction.

Doit être calculée à partir de la contribution brute avant déduction (ne tient pas compte de la déduction ECAP)

Confection DSN

Cas des re-confection avec changement de type d'envoi (test => réel)

Correction pour que le type de d'envoi de la déclaration générée soit conforme au type demandé

Version 85 du 11/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul de la réduction ECA faite dans le zoom des déclaration OETH

La règle est  :

Réduction ECAP = Nb d'ECAP X 17 X smic horaire

Version 84 du 10/05/2021

Déclaration des BOETH  - Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Dans le courrier envoyé aux entreprises de catégorie juridique « Agefiph » ou « FIPHFP ou Agefiph » de 20 salariés et plus, n’ayant pas respecté leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés il est précisé :

Les effectifs que nous vous notifions pour votre entreprise sont calculés sur la base des DSN produites pour chaque période d’emploi de l’année 2020, sans prise en compte des DSN de régularisations que pourriez avoir produites. Aussi, si vous avez réalisé des régularisations, nous vous invitons en vue de la déclaration annuelle DOETH à vous baser sur les effectifs que vous aurez calculés.

Pour vous aider à faire votre déclaration OETH, nous avons créer un nouvel état qui permet de voir les déclarations OETH faire pour chaque salarié ainsi que les éventuels bloc 41 (modification ou correction) relatif au statut OETH des salariés.

Accès depuis le menu : Paie / DSN / Confection  / Récap annuel OETH.

L'état permet de voir pour chaque salarié concerné :

• Les déclarations de statut BOETH faites dans chaque DSN ou se statut est présent

• Les Blocs 41 (modification ou correction) concernant le statut BOETH déclarés pour chaque DSN

Version 83 du 30/04/2021

Bloc 41 - Modification de contrat

La rubrique 41.028 (Profondeur de recalcul) n'est plus demandée dans le cas d'une modification de données identifiantes (Code contrat ou date de début de contrat)

Version 82 du 08/04/2021

Vérif CTP / Cot individuelle

Correction pour gestion des Cotisation individuelle avec code cotisation identiques mais base assujetties différentes (Ex gestion des différents forfaits sociaux) 

Ajout du type de base assujettie dans l'impression

Confection Bloc 81

Gestion des taux de cotisation

Affiliation Prévoyance  / Exclusion prévoyance

La date de début de période est positionnée sur le premier jour du mois

La date de fin de période est positionnée sur le dernier jour du mois

Impression récap DAS2

Correction saut de page

Version 81 du 17/03/2021

Impression récap - DAS2

Ajout du détail par bénéficiaire

Version 80 du 11/03/2021

Extraction des données.

Calcul des versements OC liées aux bloc 82 (Cotisation établissement)  : Correction du calcul des versements des OC en cas de déclaration OETH.

Version 79 du 08/03/2021

Gestion des blocs 56 régularisation du prélèvement à la source

Correction pour permettre la confection de DSN après saisie d'un bloc 56 - Régularisation de prélèvement à la source

Accès : menu paie / DSN / Préparation / Correction erreur DSN / Régularisation PAS salarié

Version 78 du 04/03/2021

Déclaration OETH

Correction pour permettre la confection d'une DSN avec DOETH à zéro

Version 77 du 02/03/2021

Vérification lien CTP / Cotisation

Correction pour permettre la vérification des régularisation de complément de cotisation maladie ou Allocation Familiale

Version 76 du 25/02/2021

Extraction DSN - Calcul des versements OPS

Les blocs 81 associés au OPS de type URSSAF, DGFiP, Et "Données communes" ne sont pas pris en compte dans le calcul des versements OPS.

• Pour l'URSSAF c'était déjà le cas dans les packs précédents : on se base sur le bordereau pour calculer le versement

• Pour la DGFiP c'est une correction les informations fournies dans les blocs 81 ne sont pas des prélèvement à effectuer

• Pour les "données communes" c'est une correction. Les données communes ne sont associées à aucun OPS réel, Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un versement

Gestion des ITP des administrateurs agricoles

Correction de l'extraction des blocs 92 associés au PAS et à la déclaration de la base CSG des ITP des administrateurs agricoles.

Plus d'information sur notre page spécifique ITP des Administrateurs agricoles

Version 75 du 23/02/2021

Déclaration annuelle OETH

• Pas de calcul de versement OPS sur les bloc 82 URSSAF OETH.

• Le versement URSSSAF pour la contribution annuelle OETH est calculé à partir des blocs 23 (cotisation agrégée) CTP 730 (DOETH - CONTRIBUTION ANNUELLE) ou 740 (DOETH - ACCORDS DEPENSES NON ENG) avec un montant différent de zéro.

• Zoom des déclaration OETH : le nb de OETH manquant ne peut pas être négatif limité à zéro
  
  

Impression récapitulative des déclarations

Ajout du montants des honoraires déclarés dans l'impression récap des déclarations mensuelles.

Signalement arrêt de travail

Permettre la confection d'un signalement arrêt de travail après modification de la date de dernier jour travaillé

Index égalité F/H

Calcul de l'augmentation : prise en compte des augmentations intervenues au 1er janvier, traitement du salaire de base du mois de décembre de l'année précédente

Cotisation agrégées URSSAF

Cotisation agrégée : si taux URSSAF et taux global = 0 Montant cotisation = 0

Confection signalement (présence simultanée de plusieurs contrat pour un salarié)

Les bloc 50 déclarés sont uniquement ceux associés au contrat traité

Version 74 du 03/02/2021

Extraction DSN

Bloc 81 cotisation individuelle

Modification du programme d'extraction pour faire un bloc par code et par taux.

Exemple : bloc 81 code 072 CSG, en cas d'activité partielle

• un bloc 81 code 072  au taux de 9,20 % sur le salaire de base

• un bloc 81 code 072 au taux de 6,20 % sur l'indemnité d'activité partielle

Contrôle CTP Urssaf / cotisation individuelle

Gestion des cotisations individuelles par taux.

La tolérance d'erreur par défaut est mise à 0.02 € 

Contrôle DSN-FPOC

Gestion des messages d'erreurs de l'outil de contrôle  DSN-FPOC

Gestion des honoraires

Correction de la gestion de l'établissement DSN dans le programme d'import des honoraires

Version 73 du 20/01/2021

Récupération des taux PAS

Correction traitement des fichiers avec balise NTT après les balise NIR

Version 72 du 19/01/2021

Récupération des taux PAS

Correction traitement des fichiers avec taux PAS prévisionnels

Confection Signalement FDC

Bloc40 : Ajout d'une clause sur le N° d'ordre du contrat traité pour n'extraire qu'un seul contrat même en présence de plusieurs contrats aux mêmes dates

Version 71 du 14/01/2021

Outil de contrôle DSN-FPOC

Ajout d'un pilotage de l'outil de contrôle DSN-FPOC.

Pour plus d'informations : Contrôle DSN

Zoom des versements salariés

Correction du zoom pour que les informations PAS affichées soient complète pour la version 2021 de la DSN.

Confection des DSN 

Modification pour permettre l'envoi des DAS2 sur une déclaration quelque soit le mois de la déclaration.

Zoom des contrats DSN

L'utilisation du bouton "Dupliquer" est corrigée pour faire une reprendre l'ensemble des champs du contrat dupliqué sans rechercher d'informations dans le contrat paie.

La recherche d'informations du contra de paie est toujours effectué lors de la création d'un nouveau contrat DSN ou lors de l'utilisation du des menu PopUp de mise à jour des données.

Version 70 du 12/01/2021

Programme de mise à jour : pppmmaj_sql.dhop

Modification du script ppp9dsn_maj2101.sql pour qu'il ne déclenche plus d'erreur en présence d'établissement DSN sans Dossier DSN avec informations d'assujetissements fiscaux

Version 69 du 05/01/2021

Extraction des données - Vérification CTP / Cot

Correction pour permettre la vérification de CTP lié à des assiettes différentes (plafonnée et non plafonnée). Utilisé pour la vérification de la CSG / CRDS qui doit prendre en compte l'éventuel écrêtement sur l'indemnité d'activité partielle (CTP 616 sur ase plafonnée)

Version 68 du 04/01/2021

Extraction des données DSN

Correction erreur si lancement vérif CTP / Cotisations sans extraction des données.

Confection DSN

Génération du fichier DSN - Bloc 44 assujettissement fiscaux : le montant (Rubrique 44.002) est obligatoire en cas d'assujettissement.

Version 67 du 21/12/2020

Extraction des données DSN

La vérification de la cohérence CTP cotisation n'est faite qu'à partir de la version 2021 de la DSN.

Version 66 du 10/12/2020

Déclaration annuelle OETH

Gestion des accords

En présence d'accord OETH, le déclaration OETH doit être faite.

Du fait de l'accord, la contribution nette due est à zéro même si la Contribution OETH nette après écrêtement ne l'est pas.

MSA : Contribution annuelle / Montants des accords non réalisés

Le versement MSA prend en compte

• la contribution due (Bloc 82 code 068)

• Le montant des dépenses non réalisées des accords OETH (Bloc 82 code 069)

Documentation màj

L'OETH

Version 65 du 07/12/2020

Vérification cohérence CTP / Cotisations individuelles

Ajout d'une information dans l'impression pour les CTP qui ne sont pas présents dans le paramétrage de cohérence CTP / Cotisations

Version 64 du 01/12/2020

Vérification cohérence CTP / Cotisations individuelles

Ajout d'une information dans l'impression si aucune erreur trouvée

Impression récap

Ajout :

• Impression des assujettissements fiscaux si mois déclaration = 12

• Impression informations DOETH si déclaration de mai 2021 ou si mois = 2 pour le années suivantes

Confection DSN

Correction de la confection des blocs 41 (changements de contrats) en cas de contrats multiples d'un salarié dans un même établissements.

Gestion des arrêt de travail : correction ne prendre en cas de contrats multiples que les arrêt rattachés au contrat.  

Gestion des suspension de contrat : correction ne prendre en cas de contrats multiples que les suspensions rattachés au contrat. 

Extraction DSN

Correction récupération libellé des CTP du bordereau URSSAF

Saisie des Blocs 41

Correction de la recherche du contrat 

Version 63 du 26/11/2020

DSN 2021

Ce pack permet de générer les nouveautés lié à la version 2021 de la norme DSN.

Les explications seront fournis lors des cessions DSN de notre Workshop 2020.

Version 62 du 02/11/2020

Gestion des blocs 41

Correction du programme de confection pour prise en compte des modifications de contrat (Bloc41) saisis.

Version 61 du 27/10/2020

Gestion des blocs 41

Création d'un nouveau ZOOM pour permettre la saisie des bloc de modifications de contrat.

Accès de puis le zoom des contrat DSN (bouton Bloc 41)

Exemple d'utilisation :

Correction du statut BOETH

Vous vous rendez compte le 05/10/2020 que le statut BOETH de votre salarié devrait être 01 (Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) depuis le 01/01/2020.

Il faut faire 2 actions :

1/ Modifier le contrat DSN du salarié pour indiquer le bon statut BOETH

2/ Créer un enregistrement Bloc 41 pour corriger le statut déclaré depuis janvier 2020.

Depuis le Contrat DSN du salarié utiliser le bouton "Bloc 41" pour ouvrir le zoom des corrections de contrat

Saisir une modification avec les éléments suivants :

• Date de modification = 05/10/2020 (date à laquelle vous vous êtes rendu compte de l'erreur et avez modifié le contrat DSN)

• Rubrique à corriger = 048  - Statut BOETH

• Date de traitement DSN =  01/10/2020 (pour traitement avec les paies du mois d'octobre

• Profondeur de recalcul = 01/01/2020 (pour prise en compte de la correction à partir des infos transmises dans la DSN de janvier)

• Valeur de la correction = 01 -Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Dans la DSN d'octobre on retrouvera les informations suivantes

• Au niveau du contrat DSN (Bloc 40)

• Au niveau du changement de contrat (Bloc 41)

Informations complémentaires

• https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2128

• http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-consigne-gestion-changements.pdf

Version 60 du 26/10/2020

Confection des DSN mensuelle

Correction pour prise en compte des régularisation de bloc 53 (Activité)

Version 59 du 06/10/2020

Gestion des NTT

• Rappel : Un NTT est automatiquement déclaré dans le bloc 30 (Individu) à la place du NIR si le NIR de la fiche individu n'est pas complet (longueur < 13).

• Passage du NTT  (Numéro technique temporaire) au NIR (Numéro d'inscription au répertoire) définitif, il faut créer un enreg dans la table des "changements individu" (Bloc31) accessible depuis le zoom des contrats DSN, et cocher l'option "NIR définitif (Déclarations précédentes avec NTT)". Cela permet lors de la confection de la déclaration de remplir le champ NIR et le champ NTT du bloc 30 (individu).

• Correction du NTT pour les "Individus non salaries" (Bloc 91) :

OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

A partir de 2021, l'OETH doit être fait dans la DSN (concerne l'obligation pour 2020 et suivant).

Afin de préparer la déclaration OETH il faut vérifier que le champ "Etablissement chargé de la déclaration OETH" est renseigné correctement. Ce champ est présent dans la fiche dossier DSN

Version 58  du 18/08/2020

Confection de la déclaration mensuelle

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Rubriques 92_006 (montant Net fiscal), 92_007 (taux PAS),  97_010 (Montant PAS) et 97_013 (Montant soumis au PAS)  obligatoires si type de base = 50 ( Assiette brute déplafonnée) 

Version 57  du 15/07/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Prise en compte des montants PAS des "Individus non salariés" dans le calcul du prélèvement DGFiP

Version 56  du 13/07/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion montant PAS dans le bloc 92

Version 55 du 24/06/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion du net à payer dans le bloc 92

Version 54 du 08/06/2020

Contrat DSN

Correction du zoom "Contrat DSN" : ajout d'un pilotage par rubrique sur les touches F8/F9 au niveau de la rubrique 40.017 (convention collective)

Taux PAS prévisionnel

A partir de janvier 2021, les fichiers de taux PAS  pourrons contenir en plus des taux a utiliser immédiatement,  des taux prévisionnel avec une date d'effet de ces taux futurs.

La modification du programme de récupération des taux PAS permet de traiter les nouvelles balises qui seront utilisées pour la gestion des "taux futur"

Signalement "Fin de Contrat de Travail Unique"

Le signalement  FCTU - "Fin de Contrat de Travail Unique" va remplacer le signalement actuel FCT - "Fin de Contrat de Travail".

Le FCTU porte plus d'informations que le FCT ce qui lui permet d'être utilisé dans beaucoup plus de cas de le signalement Fin de Contrat de Travail.

Pour permettre une génération de l'attestation employeur, le FCTU comporte les données du mois correspondant à la dernière fiche de paie du salarié, ainsi que celles du mois précédent, ceci évite de devoir faire une DSN mensuelle "partielle" avant de faire un signalement Fin de Contrat

Le programme de confection a été modifié pour permettre une extraction correcte des signalements FCTU avec prise en compte de 2 mois de données.