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A partir de la version 10.11, l’option de dossier de gestion commerciale, onglet Comptabilité, “Gérer des sous fiches pour les taxes de ventes” permet, si initialisé à oui, l’intégration en mode détail par code zone de la TVA. La saisie de la TVA reste inchangée.
L'intégration des Notes de frais doit être adaptée à la nouvelle gestion de la TVA par Divalto Comptabilité, qui exige de générer le détail TVA.
Paramétrage dossier :
Il faut ainsi que les options du dossier comptable se trouvant dans l’onglet “TVA/DAS2” :
‘Gestion de la Tva par Divalto comptabilité’ ;
‘Contrôle TVA(comptes et montants) en saisie d’écriture'.
doivent être cochées.
Paramétrage plan comptable :
Le compte H.T. dans lequel le montant en comptabilité sera déversé devra avoir un code ‘Régime TVA Tiers’ et un code ‘Régime TVA Article’. Ce compte comptable ne doit pas demander une saisie des axes analytiques, car on ne sait pas encore les saisir dans une note de frais.
Paramétrage TVA :
L'indicateur TVA récupérable et le pourcentage de récupération ne sont plus saisissables, car ils seront calculés à partir des données définies dans le taux de TVA.
Exemple
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Paramétrage du code frais :
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Détails techniques :
Ainsi en cas d’import des l'écritures (table ‘C8’ du compte H.T.), il faut générer les CTAX qui détaillent les ventilations de la TVA et par régime de TVA.
remarques :
Si lors de l’intégration des notes de frais, certains comptes portent le numéro de compte « 47100000 », cela signifie que le compte comptable est non renseigné. Dans le cas ou il s’agit d’un compte de personnel (Pxxxxxxx), il convient de vérifier dans le module de paie :
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