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Exonération
Attribuer une exonération à un client
Depuis une fiche client, cliquer sur le bouton ‘Exon. taxe’
ou lancer le menu Commerce & Logistique <F7> Fichiers spécifiques / Table des exonérations de taxe pour obtenir la liste de toutes les exonérations.
Cliquer sur le bouton + pour créer une exonération
Sélectionner le type de tiers (client ou fournisseur)
Saisir le pays d’application - champ obligatoire
Saisir l'état d’application - champ obligatoire
Saisir la date d’effet - champ obligatoire
Saisir un code tiers. Cliquer sur F8 pour obtenir la liste des tiers. Si aucun tiers n’est défini, l’exonération s’appliquera pour toute livraison à destination de l'état renseigné.
Valider
Saisir le code d’exemption - champ obligatoire. Cliquer sur F8 pour obtenir la liste des motifs disponibles.
Sélectionner TAXABLE ou un motif non reconnu rendra l’exonération inopérante.
Renseigner la référence d'enregistrement de l'exonération auprès des services compétents - champ obligatoire.
Renseigner la date de fin de validité de l’exonération - champ obligatoire
Valider
| Remarque |
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Une exonération ne peut pas en chevaucher une autre du point de vue temporel. |
| Info |
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Il est possible d’importer et d’exporter les exonérations, avec le menu Commerce & Logistique / Utilitaires / Import - Export tableur / Import - Export tables |
| Astuce |
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Il est possible d’enregistrer les exonérations via les outils proposés par Avalara, puis de synchroniser ces données avec l’ERP : https://divalto.atlassian.net/wiki/x/HgCXoAI |