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nameT099 régions US.xlsx

Tables des taxes

Le fichier suivant permet de préparer les tables TAXEART, T085, T097 pour l'importation.

Remarque

Ce fichier a été constitué en considérant les tables de taxes communes (liées au dossier ‘999’)

Il devra être adapté si ce n’est pas le cas de l’environnement

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Info

Les onglets T086, T098, T099 servent de données de référence, mais ne devraient pas être utilisés pour l’importation.

  • L’onglet T086 contient les régimes tiers. Si aucun échange commercial n’est prévu avec un État, supprimer les lignes concernées.

  • L’onglet T098 contient les taux de détail. Aucune manipulation n’est requise.

  • L’onglet T099 contient la liste des États, avec leur compte comptable dédié.

  • L’onglet Definition contient quelques paramètres à renseigner :

    • Le numéro de dossier pour lequel la table TAXEART sera importée

    • Le code taxe article pour lequel préparer les tables T085 et T097

    • La date de prise d’effet des taxes

  • L’onglet TAXEART contient tous les codes de taxe article Avatax. Pour faciliter la tache des gestionnaires d’articles, ne conserver que les codes en rapport avec les articles échangés par l’entreprise.

  • Les données des onglets Table_Taux_TVA et Table_Taxe Vente correspondent aux tables T085 et T097, pour le code taxe articles spécifié. Retirer les éventuelles lignes exclues de T086.

  • Les données des onglets Table_Taux_TVA 0 et Table_Taxe Vente 0 peuvent être dupliqués vers un nouveau fichier, et renommés en Table_Taux_TVA et Table_Taxe Vente. Retirer les éventuelles lignes exclues de T086. Ces données correspondent aux tables T085 et T097, pour les articles non taxés.

  • L'onglet Matrix contient des informations sur la taxabilité de certains codes taxes articles, en fonction des États.

  • L’onglet merged-csv contient une liste des taux de taxe applicable pour un code taxe article P000000, en fonction du code postal de livraison.

Remarque

Ces données ont un caractère indicatif, et ne servent qu'à déterminer des données d’initialisation, qui seront mises à jour par la certification.

Si aucun prestataire de certification n’est paramétré, il est de la responsabilité de l’entreprise utilisatrice de vérifier l’actualisation des données de définition des taxes

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nameDAN définition taxes US.zip

Scénario d’importation des taxes

  1. Importer préalablement les tables C3, T086, T057, T098, T099 pour tous les dossiers actifs et/ou communs de l’environnement.

  2. Ouvrir le fichier, de préférence sur un espace disque non lié à MS Sharepoint/OneDrive

  3. Se placer sur l’onglet T086, supprimer les données non pertinentes.

  4. Se placer sur l’onglet T099, vérifier que les comptes comptables correspondent à la charte de compte en place.

  5. Se placer sur l’onglet Definition

    1. Renseigner le premier dossier pour lequel la table TAXEART sera importée.

    2. Renseigner le premier code de taxe article pour lequel les tables de taxes seront importées (P000000 recommandé à minima)

    3. Renseigner la date d’effet des taxes.

  6. Se placer sur l’onglet TAXEART, supprimer les données non pertinentes.

  7. Sur les onglets Table_Taux_TVA, Table_Taux_TVA 0, Table_Taxe Vente et Table_Taxe Vente 0, supprimer les données rendues inutiles par l’optimisation de T086.

  8. De préférence, copier les données de TAXEART, Table_Taux_TVA et Table_Taxe Vente vers un nouveau classeur (évite la corruption de formules, et le retrait des symboles de traitement pour les prochains imports)

  9. Importer les tables TAXEART, T085 et T097 avec le nouveau classeur.

  10. Copier les onglets Table_Taux_TVA 0 et Table_Taxe Vente 0 vers un nouveau classeur.

  11. Sur ce classeur, renommer les onglets en Table_Taux_TVA et Table_Taxe Vente pour qu’ils soient reconnus par le programme d’import.

  12. Importer les tables T085 et T097.

  13. Retourner sur le fichier de départ, se placer sur l’onglet Definition, renseigner le code de taxe article suivant.

  14. De préférence, copier les données de Table_Taux_TVA et Table_Taxe Vente vers un nouveau classeur.

  15. Importer les tables T085 et T097 avec le nouveau classeur.

  16. Reproduire les étapes 13 à 15 pour tous les codes taxes article.

  17. Si nécessaire, retourner sur le fichier de départ, se placer sur l’onglet Definition, renseigner le code dossier suivant, puis importer la table TAXEART.

Table des exemptions

Une ligne ‘TAXABLE’ doit exister dans la table des exemptions NEIVatEx.

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