Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 204 du 10/11/2020

Apprenti

Pour les besoins DSN il faut séparer les cotisations Maladie, Accident du Travail, CSA et Allocation Familiale avec assiette inférieure au seuil d'exonération et avec assiette au delà du seuil.

Assurance maladie

En complément de la rubrique 410100 urrsaf_maladie, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part cotisation Maladie avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 410101  app_cot_mal_exo
• Part cotisation Maladie avec assiette au delà du seuil d'exonération : 410102 app_cot_mal_nexo

Accident du travail 

En complément de la rubrique 415300 urrsaf_acc_travail, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part cotisation Accident de Travail avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 415301  app_cot_at_exo
• Part cotisation Accident de Travail avec assiette au delà du seuil d'exonération : 415302 app_cot_at_nexo

Cotisation Solidarité Autonomie

En complément de la rubrique 410800 csa, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part CSA avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 410801  app_csa_exo
• Part CSA avec assiette au delà du seuil d'exonération : 410802 app_csa_nexo

Cotisation Allocations Familiales

En complément de la rubrique 414500 urssaf_alloc_fam, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Allocations Familiales  avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 414501  app_cot_af_exo
• Allocations Familiales avec assiette au delà du seuil d'exonération : 414502 app_cot_af_nexo

Réduction générale de cotisations

Les rubriques d'absence maladie :

• 210820 abs_maladie_n_exclus
• 210830  abs_h_maladie_n_excl

Sont corrigées : mise à jour du résultat mt_abs_non_ind au niveau du montant salarial, afin que le calcul du SMIC Fillon soit juste.

Gestion des HS 2020

Montant brut des HS défiscalisées

Il est demandé de fournir dans la DSN de la  période d'emploi de janvier 2021, le montant des HS défiscalisées 2020.

Ces montants seront transmis à la DGFiP et serviront à préremplir la ligne "revenus d’heures supplémentaires exonérées" des déclarations de revenus 2020 des salariés

Pour que cela soit possible de manière automatique il faut que la paie de décembre soit faire avec le SW 204 ou  suivant en place.

Attention : Pour les paies décalées il faut que le SW 204 soit installé lors du calcul de la paie de novembre. (dernier bulletin avec paiement en 2020)

Il faut vérifier la valeur de la constante date_derniere_paie,  on doit avoir :

• date_derniere_paie = 12 si le dernier bulletin payé dans l'année est le bulletin de décembre.
• date_derniere_paie = 11 si le dernier bulletin payé dans l'année est le bulletin de novembre (Paies décalées).

Pour permettre cette opération nous avons créer les rubriques suivantes :

• hs_exo_defisc_2020  417260 : permet sur le bulletin de décembre 2020, de calculer le montant annuel des HS défiscalisées payées en 2020 qui sera sauvegardé dans le résultat cumulé "mt_hs_defisc_2020"
• recup_hs_exo_2020 417262 : permet sur le bulletin de janvier 2021, de lire puis de vider le résultat "mt_hs_defisc_2020" afin de pouvoir traiter le montant en DSN. 

Montant brut des HS défiscalisées

La DGFiP calcul un 'montant net des HS 2020' de la façon suivante

Montant brut X (1 – (0,9825 x 0,068)

• 0,9825 : application de l’abattement CSG / CRDS (1,75%)
• 0,068 : CSG déductible (6,8%)

Pour permettre au salarié de vérifier ce montant, nous avons créer une nouvelle rubrique 

• mt_net_hs_exo 417252 : Calcul du montant net des HS exonérées (idem calcul DGFiP). qui sera stocké dans le résultat "mt_net_hs_defisc"

Vous pouvez rajouter ce résultat à vos pieds de bulletins pour que les salariés puissent contrôler leur déclaration de revenus.

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Gestion des salariés sortis (Type contrat = 'abs')

Le type contrat 'abs' peut être utilisé pour verser l'épargne salariale aux salariés qui ont quittés l'entreprise.

Modification des rubriques suivantes pour éviter le calcul d'un salaire de base, ou d'une cotisation mutuelle sur les bulletins des salariés absent .

• salaire_base 200100 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs'
• salaire_forf_jrs 200110 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs' 
• salaire _apprenti 200310 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs'
• cot_mutuelle 291500 : on force la base à zéro pour les contrats 'abs'

Mise à jour pour gestions des objets métiers

Mise à jours des flag non initialisés, les champs concernés sont :

• signe
• inhibrubfl
• bulregroufl
• axesaisiefl

SW 203 du 18/08/2020

Journée de solidarité

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