Gestion des blocs 41 des DSN mensuelles.
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- un contrat DSN avec date de fin au 04/05/2020 et date de modification au 05/05/12 avec l'ancien statut (05 Technicien)
- un contrat DSN avec date de début au 05/05/2020 avec le nouveau statut (04 autre cadre)
Traitement par modification du contrat et saisie d'un bloc 41
Modifier le contrat DSN du salarié :
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- un contrat DSN avec date de fin au 09/11/2020 et date de modification au 10/11/2020 avec DSN mens = 01/12/2020, nature de contrat = 02 (CDD) et motif de recours = 05 (Contrat d'usage)
- un contrat DSN avec date de début au 10/11/20202 avec nature de contrat = 01 (CDI) et motif de recours vide.
Traitement par modification du contrat et saisie d'un bloc 41
Modifier le contrat DSN du salarié :
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Vous vous rendez compte le 22/04/2020 que le statut BOETH d'un salarié salarié n'a pas été signalé en DSN.
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