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•  Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.

•  Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"

•  Si la version précédente est inférieure à la version 79 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)

•  Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN

Version 84 du 10/05/2021

Déclaration des VOETH  - Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Dans le courrier envoyé aux entreprises de catégorie juridique « Agefiph » ou « FIPHFP ou Agefiph » de 20 salariés et plus, n’ayant pas respecté leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés il est précisé :

Les effectifs que nous vous notifions pour votre entreprise sont calculés sur la base des DSN produites pour chaque période d’emploi de l’année 2020, sans prise en compte des DSN de régularisations que pourriez avoir produites. Aussi, si vous avez réalisé des régularisations, nous vous invitons en vue de la déclaration annuelle DOETH à vous baser sur les effectifs que vous aurez calculés.

Pour vous aider à faire votre déclaration OETH, nous avons créer un nouvel état qui permet de voir les déclarations OETH faire pour chaque salarié ainsi que les éventuels bloc 41 (modification ou correction) relatif au statut OETH des salariés.

Accès depuis le menu : Paie / DSN / Confection  / Récap annuel OETH.

L'état permet de voir pour chaque salarié concerné :

• Les déclarations de statut BOETH faites dans chaque DSN ou se statut est présent
• Les Blocs 41 (modification ou correction) concernant le statut BOETH déclarés pour chaque DSN

Version 83 du 30/04/2021

Bloc 41 - Modification de contrat

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