Attention la version à jour de cette page est disponible uniquement en vX.7

Suivi des packs DSN

Le module DSN n'est pas nativement installé avec la paie Divalto. Il est disponible sous la forme de pack téléchargeable depuis le site MyDivalto.
Il faut toujours installer le pack le plus récent disponible.
Les packs DSN sont souvent mis à jour afin de suivre les évolutions des besoins pour la déclaration des DSN mensuelles et des divers signalements, ou pour faire des correctifs.
Vous trouverez dans ce document les modifications / corrections / évolutions contenus dans les packs DSN à partir du pack 54.    

Derniers packs disponibles

Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS
Les derniers packs sont : 

• Pack_DSN_PAS_v97_infinity_v75e pour la version 7.5e
• Pack_DSN_PAS_v97_infinity_vX3 pour la version 10.3
• Pack_DSN_PAS_v97_infinity_vX4 pour la version 10.4
• Pack_DSN_PAS_v97_infinity_vX5 pour la version 10.5
• Pack_DSN_PAS_v97_infinity_vX6 pour la version 10.6

Fin de maintenance :

A partir du 01/04/2021 les packs DSN suivants ne seront plus disponibles

• vX10.2a
• vX10.2b

Installation

•  Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.

•  Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"

•  Si la version précédente est inférieure à la version 95 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)

•  Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN

Version 97 du 13/09/2021

Impression versement

Correction erreur record SQL introduite dans pack précédent.

Version 96 du 31/08/2021

Déclaration annuelle OETH

Le montant du CTP 730  (Déclaration Annuelle OETH) est présent dans le fichier de la DSN même s'il est à zéro.

Version 95 du 27/07/2021

Bloc 41 Modification de contrat

Correction pour traiter les modifications du SIRET d'affectation comme une modification de données identifiantes.

Récupération des taux PAS

Le traitement des taux prévisionnels n'est pas effectué si la date de prise en compte n'est pas évaluée correctement

Confection - Bordereau URSSAF

Le taux des bordereaux est recherché en fonction de la date du bordereau 

Version 94 du 12/07/2021

Dossier DSN 

Ajout d'un nouveau champ  : Type de contrat pour rappel de salaire. Mettre à jour ce champ avec le type de contrat utilisé pour la confection de bulletin complémentaire à déclarer dans la DSN.

Les bulletins complémentaires seront pris en compte dans l'extraction de la DSN si a date de règlement est dans la période traitée. Ils généreront un bordereau URSSAF sur la période de paie du bulletin complémentaire.

Vérifier que les informations de Fin de Contrat sont bien présentes dans l'onglet FDC du contrat DSN

Extraction des données

Gestion automatique du CTP 478 régularisation forfait social en cas de forfait social à 20 % (CTP 012) négatif.

Traitement des bulletins complémentaires.

Version 93 du 30/06/2021

Confection des Signalement Fin De Contrat

Correction de la confection des blocs 40 (Contrat DSN)  (Bug introduit dans le pack 92)

Version 92 du 14/06/2021

Confection des DSN

Correction de la confection des blocs 40 (Contrat DSN) en cas de présence de plusieurs versements (bloc 50) pour un contrat paie

Version 91 du 04/06/2021

Confection des DSN

Complément OETH : Correction confection bloc 13 en cas de gestion des DSN sur plusieurs dossiers

Version 90 du 31/05/2021

Déclaration OETH

Correction ordre de saisie des onglets

Récap Annuel OETH

Ajout calcul du Nb de BOETH déclarés

Version 89 du 19/05/2021

Déclaration OETH

Le nombre de BOETH à employer doit être arrondi a l'entier inférieur

Modification de contrat bloc 41

En cas de changement de code contrat, la date de début de contrat est préremplie

En cas de correction de date de début, le code contrat est prérempli

Version 88 du 17/05/2021

Déclaration OETH

Possibilité d'enregistrer les effectifs avec un nombre décimal.

Version 87 du 17/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul du taux d'emploi BOETH

Correction du calcul du bordereau en cas de pseudo SIRET sur l'établissement DSN (Fraction 1/2 ou 2/2)

Version 86 du 12/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul de la limite de déduction.

Doit être calculée à partir de la contribution brute avant déduction (ne tient pas compte de la déduction ECAP)

Confection DSN

Cas des re-confection avec changement de type d'envoi (test => réel)

Correction pour que le type de d'envoi de la déclaration générée soit conforme au type demandé

Version 85 du 11/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul de la réduction ECA faite dans le zoom des déclaration OETH

La règle est  :

Réduction ECAP = Nb d'ECAP X 17 X smic horaire

Version 84 du 10/05/2021

Déclaration des BOETH  - Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Dans le courrier envoyé aux entreprises de catégorie juridique « Agefiph » ou « FIPHFP ou Agefiph » de 20 salariés et plus, n’ayant pas respecté leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés il est précisé :

Les effectifs que nous vous notifions pour votre entreprise sont calculés sur la base des DSN produites pour chaque période d’emploi de l’année 2020, sans prise en compte des DSN de régularisations que pourriez avoir produites. Aussi, si vous avez réalisé des régularisations, nous vous invitons en vue de la déclaration annuelle DOETH à vous baser sur les effectifs que vous aurez calculés.

Pour vous aider à faire votre déclaration OETH, nous avons créer un nouvel état qui permet de voir les déclarations OETH faire pour chaque salarié ainsi que les éventuels bloc 41 (modification ou correction) relatif au statut OETH des salariés.

Accès depuis le menu : Paie / DSN / Confection  / Récap annuel OETH.

L'état permet de voir pour chaque salarié concerné :

• Les déclarations de statut BOETH faites dans chaque DSN ou se statut est présent
• Les Blocs 41 (modification ou correction) concernant le statut BOETH déclarés pour chaque DSN

Version 83 du 30/04/2021

Bloc 41 - Modification de contrat

La rubrique 41.028 (Profondeur de recalcul) n'est plus demandée dans le cas d'une modification de données identifiantes (Code contrat ou date de début de contrat)

Version 82 du 08/04/2021

Vérif CTP / Cot individuelle

Correction pour gestion des Cotisation individuelle avec code cotisation identiques mais base assujetties différentes (Ex gestion des différents forfaits sociaux) 

Ajout du type de base assujettie dans l'impression

Confection Bloc 81

Gestion des taux de cotisation

Affiliation Prévoyance  / Exclusion prévoyance

La date de début de période est positionnée sur le premier jour du mois

La date de fin de période est positionnée sur le dernier jour du mois

Impression récap DAS2

Correction saut de page

Version 81 du 17/03/2021

Impression récap - DAS2

Ajout du détail par bénéficiaire

Version 80 du 11/03/2021

Extraction des données.

Calcul des versements OC liées aux bloc 82 (Cotisation établissement)  : Correction du calcul des versements des OC en cas de déclaration OETH.

Version 79 du 08/03/2021

Gestion des blocs 56 régularisation du prélèvement à la source

Correction pour permettre la confection de DSN après saisie d'un bloc 56 - Régularisation de prélèvement à la source

Accès : menu paie / DSN / Préparation / Correction erreur DSN / Régularisation PAS salarié

Version 78 du 04/03/2021

Déclaration OETH

Correction pour permettre la confection d'une DSN avec DOETH à zéro

Version 77 du 02/03/2021

Vérification lien CTP / Cotisation

Correction pour permettre la vérification des régularisation de complément de cotisation maladie ou Allocation Familiale

Version 76 du 25/02/2021

Extraction DSN - Calcul des versements OPS

Les blocs 81 associés au OPS de type URSSAF, DGFiP, Et "Données communes" ne sont pas pris en compte dans le calcul des versements OPS.

• Pour l'URSSAF c'était déjà le cas dans les packs précédents : on se base sur le bordereau pour calculer le versement
• Pour la DGFiP c'est une correction les informations fournies dans les blocs 81 ne sont pas des prélèvement à effectuer
• Pour les "données communes" c'est une correction. Les données communes ne sont associées à aucun OPS réel, Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un versement

Gestion des ITP des administrateurs agricoles

Correction de l'extraction des blocs 92 associés au PAS et à la déclaration de la base CSG des ITP des administrateurs agricoles.

Plus d'information sur notre page spécifique ITP des Administrateurs agricoles

Version 75 du 23/02/2021

Déclaration annuelle OETH

• Pas de calcul de versement OPS sur les bloc 82 URSSAF OETH.
• Le versement URSSSAF pour la contribution annuelle OETH est calculé à partir des blocs 23 (cotisation agrégée) CTP 730 (DOETH - CONTRIBUTION ANNUELLE) ou 740 (DOETH - ACCORDS DEPENSES NON ENG) avec un montant différent de zéro.
• Zoom des déclaration OETH : le nb de OETH manquant ne peut pas être négatif limité à zéro
  

Impression récapitulative des déclarations

Ajout du montants des honoraires déclarés dans l'impression récap des déclarations mensuelles.

Signalement arrêt de travail

Permettre la confection d'un signalement arrêt de travail après modification de la date de dernier jour travaillé

Index égalité F/H

Calcul de l'augmentation : prise en compte des augmentations intervenues au 1er janvier, traitement du salaire de base du mois de décembre de l'année précédente

Cotisation agrégées URSSAF

Cotisation agrégée : si taux URSSAF et taux global = 0 Montant cotisation = 0

Confection signalement (présence simultanée de plusieurs contrat pour un salarié)

Les bloc 50 déclarés sont uniquement ceux associés au contrat traité

Version 74 du 03/02/2021

Extraction DSN

Bloc 81 cotisation individuelle

Modification du programme d'extraction pour faire un bloc par code et par taux.

Exemple : bloc 81 code 072 CSG, en cas d'activité partielle

• un bloc 81 code 072  au taux de 9,20 % sur le salaire de base
• un bloc 81 code 072 au taux de 6,20 % sur l'indemnité d'activité partielle

Contrôle CTP Urssaf / cotisation individuelle

Gestion des cotisations individuelles par taux.

La tolérance d'erreur par défaut est mise à 0.02 € 

Contrôle DSN-FPOC

Gestion des messages d'erreurs de l'outil de contrôle  DSN-FPOC

Gestion des honoraires

Correction de la gestion de l'établissement DSN dans le programme d'import des honoraires

Version 73 du 20/01/2021

Récupération des taux PAS

Correction traitement des fichiers avec balise NTT après les balise NIR

Version 72 du 19/01/2021

Récupération des taux PAS

Correction traitement des fichiers avec taux PAS prévisionnels

Confection Signalement FDC

Bloc40 : Ajout d'une clause sur le N° d'ordre du contrat traité pour n'extraire qu'un seul contrat même en présence de plusieurs contrats aux mêmes dates

Version 71 du 14/01/2021

Outil de contrôle DSN-FPOC

Ajout d'un pilotage de l'outil de contrôle DSN-FPOC.

Pour plus d'informations : Contrôle DSN

Zoom des versements salariés

Correction du zoom pour que les informations PAS affichées soient complète pour la version 2021 de la DSN.

Confection des DSN 

Modification pour permettre l'envoi des DAS2 sur une déclaration quelque soit le mois de la déclaration.

Zoom des contrats DSN

L'utilisation du bouton "Dupliquer" est corrigée pour faire une reprendre l'ensemble des champs du contrat dupliqué sans rechercher d'informations dans le contrat paie.

La recherche d'informations du contra de paie est toujours effectué lors de la création d'un nouveau contrat DSN ou lors de l'utilisation du des menu PopUp de mise à jour des données.

Version 70 du 12/01/2021

Programme de mise à jour : pppmmaj_sql.dhop

Modification du script ppp9dsn_maj2101.sql pour qu'il ne déclenche plus d'erreur en présence d'établissement DSN sans Dossier DSN avec informations d'assujetissements fiscaux

Version 69 du 05/01/2021

Extraction des données - Vérification CTP / Cot

Correction pour permettre la vérification de CTP lié à des assiettes différentes (plafonnée et non plafonnée). Utilisé pour la vérification de la CSG / CRDS qui doit prendre en compte l'éventuel écrêtement sur l'indemnité d'activité partielle (CTP 616 sur ase plafonnée)

Version 68 du 04/01/2021

Extraction des données DSN

Correction erreur si lancement vérif CTP / Cotisations sans extraction des données.

Confection DSN

Génération du fichier DSN - Bloc 44 assujettissement fiscaux : le montant (Rubrique 44.002) est obligatoire en cas d'assujettissement.

Version 67 du 21/12/2020

Extraction des données DSN

La vérification de la cohérence CTP cotisation n'est faite qu'à partir de la version 2021 de la DSN.

Version 66 du 10/12/2020

Déclaration annuelle OETH

Gestion des accords

En présence d'accord OETH, le déclaration OETH doit être faite.

Du fait de l'accord, la contribution nette due est à zéro même si la Contribution OETH nette après écrêtement ne l'est pas.

MSA : Contribution annuelle / Montants des accords non réalisés

Le versement MSA prend en compte

• la contribution due (Bloc 82 code 068)
• Le montant des dépenses non réalisées des accords OETH (Bloc 82 code 069)

Documentation màj

L'OETH

Version 65 du 07/12/2020

Vérification cohérence CTP / Cotisations individuelles

Ajout d'une information dans l'impression pour les CTP qui ne sont pas présents dans le paramétrage de cohérence CTP / Cotisations

Version 64 du 01/12/2020

Vérification cohérence CTP / Cotisations individuelles

Ajout d'une information dans l'impression si aucune erreur trouvée

Impression récap

Ajout :

• Impression des assujettissements fiscaux si mois déclaration = 12
• Impression informations DOETH si déclaration de mai 2021 ou si mois = 2 pour le années suivantes

Confection DSN

Correction de la confection des blocs 41 (changements de contrats) en cas de contrats multiples d'un salarié dans un même établissements.

Gestion des arrêt de travail : correction ne prendre en cas de contrats multiples que les arrêt rattachés au contrat.  

Gestion des suspension de contrat : correction ne prendre en cas de contrats multiples que les suspensions rattachés au contrat. 

Extraction DSN

Correction récupération libellé des CTP du bordereau URSSAF

Saisie des Blocs 41

Correction de la recherche du contrat 

Version 63 du 26/11/2020

DSN 2021

Ce pack permet de générer les nouveautés lié à la version 2021 de la norme DSN.

Les explications seront fournis lors des cessions DSN de notre Workshop 2020.

Version 62 du 02/11/2020

Gestion des blocs 41

Correction du programme de confection pour prise en compte des modifications de contrat (Bloc41) saisis.

Version 61 du 27/10/2020

Gestion des blocs 41

Création d'un nouveau ZOOM pour permettre la saisie des bloc de modifications de contrat.

Accès de puis le zoom des contrat DSN (bouton Bloc 41)

Exemple d'utilisation :

Correction du statut BOETH

Vous vous rendez compte le 05/10/2020 que le statut BOETH de votre salarié devrait être 01 (Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées) depuis le 01/01/2020.

Il faut faire 2 actions :

1/ Modifier le contrat DSN du salarié pour indiquer le bon statut BOETH

2/ Créer un enregistrement Bloc 41 pour corriger le statut déclaré depuis janvier 2020.

Depuis le Contrat DSN du salarié utiliser le bouton "Bloc 41" pour ouvrir le zoom des corrections de contrat

Saisir une modification avec les éléments suivants :

• Date de modification = 05/10/2020 (date à laquelle vous vous êtes rendu compte de l'erreur et avez modifié le contrat DSN)
• Rubrique à corriger = 048  - Statut BOETH
• Date de traitement DSN =  01/10/2020 (pour traitement avec les paies du mois d'octobre
• Profondeur de recalcul = 01/01/2020 (pour prise en compte de la correction à partir des infos transmises dans la DSN de janvier)
• Valeur de la correction = 01 -Travailleur reconnu handicapé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées

Dans la DSN d'octobre on retrouvera les informations suivantes

• Au niveau du contrat DSN (Bloc 40)

• Au niveau du changement de contrat (Bloc 41)

Informations complémentaires

• https://dsn-info.custhelp.com/app/answers/detail_dsn/a_id/2128
• http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-consigne-gestion-changements.pdf

Version 60 du 26/10/2020

Confection des DSN mensuelle

Correction pour prise en compte des régularisation de bloc 53 (Activité)

Version 59 du 06/10/2020

Gestion des NTT

• Rappel : Un NTT est automatiquement déclaré dans le bloc 30 (Individu) à la place du NIR si le NIR de la fiche individu n'est pas complet (longueur < 13).
• Passage du NTT  (Numéro technique temporaire) au NIR (Numéro d'inscription au répertoire) définitif, il faut créer un enreg dans la table des "changements individu" (Bloc31) accessible depuis le zoom des contrats DSN, et cocher l'option "NIR définitif (Déclarations précédentes avec NTT)". Cela permet lors de la confection de la déclaration de remplir le champ NIR et le champ NTT du bloc 30 (individu).
• Correction du NTT pour les "Individus non salaries" (Bloc 91) :

OETH (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés)

A partir de 2021, l'OETH doit être fait dans la DSN (concerne l'obligation pour 2020 et suivant).

Afin de préparer la déclaration OETH il faut vérifier que le champ "Etablissement chargé de la déclaration OETH" est renseigné correctement. Ce champ est présent dans la fiche dossier DSN

Version 58  du 18/08/2020

Confection de la déclaration mensuelle

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Rubriques 92_006 (montant Net fiscal), 92_007 (taux PAS),  97_010 (Montant PAS) et 97_013 (Montant soumis au PAS)  obligatoires si type de base = 50 ( Assiette brute déplafonnée) 

Version 57  du 15/07/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Prise en compte des montants PAS des "Individus non salariés" dans le calcul du prélèvement DGFiP

Version 56  du 13/07/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion montant PAS dans le bloc 92

Version 55 du 24/06/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion du net à payer dans le bloc 92

Version 54 du 08/06/2020

Contrat DSN

Correction du zoom "Contrat DSN" : ajout d'un pilotage par rubrique sur les touches F8/F9 au niveau de la rubrique 40.017 (convention collective)

Taux PAS prévisionnel

A partir de janvier 2021, les fichiers de taux PAS  pourrons contenir en plus des taux a utiliser immédiatement,  des taux prévisionnel avec une date d'effet de ces taux futurs.

La modification du programme de récupération des taux PAS permet de traiter les nouvelles balises qui seront utilisées pour la gestion des "taux futur"

Signalement "Fin de Contrat de Travail Unique"

Le signalement  FCTU - "Fin de Contrat de Travail Unique" va remplacer le signalement actuel FCT - "Fin de Contrat de Travail".

Le FCTU porte plus d'informations que le FCT ce qui lui permet d'être utilisé dans beaucoup plus de cas de le signalement Fin de Contrat de Travail.

Pour permettre une génération de l'attestation employeur, le FCTU comporte les données du mois correspondant à la dernière fiche de paie du salarié, ainsi que celles du mois précédent, ceci évite de devoir faire une DSN mensuelle "partielle" avant de faire un signalement Fin de Contrat

Le programme de confection a été modifié pour permettre une extraction correcte des signalements FCTU avec prise en compte de 2 mois de données.