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Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.
Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"
Si la version précédente est inférieure à la version 79 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)
Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN
Version 86 du 12/02/2021
Déclaration OETH
Correction du calcul de la limite de déduction.
Doit être calculée à partir de la contribution brute avant déduction (ne tient pas compte de la déduction ECAP)
Confection DSN
Cas des re-confection avec changement de type d'envoi (test => réel)
Correction pour que le type de d'envoi de la déclaration générée soit conforme au type demandé
Version 85 du 11/05/2021
Déclaration OETH
Correction du calcul de la réduction ECA faite dans le zoom des déclaration OETH
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Accès : menu paie / DSN / Préparation / Correction erreur DSN / Régularisation PAS salarié
Version 78 du 04/03/2021
Déclaration OETH
Correction pour permettre la confection d'une DSN avec DOETH à zéro
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Correction erreur si lancement vérif CTP / Cotisations sans extraction des données.
Confection DSN
Génération du fichier DSN - Bloc 44 assujettissement fiscaux : le montant (Rubrique 44.002) est obligatoire en cas d'assujettissement.
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- Impression des assujettissements fiscaux si mois déclaration = 12
- Impression informations DOETH si déclaration de mai 2021 ou si mois = 2 pour le années suivantes
Confection DSN
Correction de la confection des blocs 41 (changements de contrats) en cas de contrats multiples d'un salarié dans un même établissements.
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