1 SW 72 du 15/04/2016
1.1 Cotisations Allocations familiale
Une circulaire vient de préciser la méthode de calcul des cotisations d'allocations familiales pour l'année 2016. En particulier dans le cas où le brut annuel est compris entre 1.6 et 3.5 SMIC.
Extrait de la circulaire N° DSS/5B/2016/71
Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC, le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31décembre.
En conséquence, la période de versement des salaires, primes et autres éléments de rémunérations dans l’année n’a pas d’impact sur la rémunération prise en compte pour chaque période. La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l’éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur la période
La valeur des seuils exprimés par rapport au SMIC est éventuellement corrigée de la date d’embauche ou de sortie du salarié, de ses absences non rémunérées, des réductions du temps de travail ou du nombre d’heures supplémentaires réalisé, selon les modalités détaillées au point 5 de la circulaire de 2015. Dans ces situations, la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence.
1.1.1 Exemple de calcul du complément d'allocation familiale
Impact de la date de versement 'une prime sur le montant de la base de complément AF :
Salaire mensuel 3000 €. Salarié présent toute l'année
Prime de 2000 € versée en décembre
Mois Brut Total Brut Total base compl AF base compl AF du mois
Janvier 3000 3000 3000 3000
Février 3000 6000 6000 3000
Mars 3000 9000 9000 3000
Avril 3000 12000 = 12000 X 3 / 4 = 9000 0
Mai 3000 15000 = 15000 X 3 / 5 = 9000 0
Juin 3000 18000 = 18000 X 3 / 6 = 9000 0
Juillet 3000 21000 = 21000 X 3 / 7 = 9000 0
Août 3000 24000 = 24000 X 3 / 8 = 9000 0
Septembre 3000 27000 = 27000 X 3 / 9 = 9000 0
Octobre 3000 30000 = 30000 X 3 / 10 = 9000 0
Novembre 3000 33000 = 33000 X 3 / 11 = 9000 0
Décembre 5000 38000 = 38000 X 3 / 12 = 9500 500
Salaire mensuel 3000 €. Salarié présent toute l'année
Prime de 2000 € versée en mars
Mois Brut Total Brut Total base compl AF base compl AF du mois
Janvier 3000 3000 3000 3000
Février 3000 6000 6000 3000
Mars 5000 11000 11000 5000
Avril 3000 14000 = 14000 X 3 / 4 = 10500 -500
Mai 3000 17000 = 17000 X 3 / 5 = 10200 -300
Juin 3000 20000 = 20000 X 3 / 6 = 1000 -200
Juillet 3000 23000 = 23000 X 3 / 7 = 9857.14 -142.86
Août 3000 26000 = 26000 X 3 / 8 = 9750 -107.14
Septembre 3000 29000 = 29000 X 3 / 9 = 9666.67 -83.33
Octobre 3000 32000 = 32000 X 3 / 10 = 9600 -66.67
Novembre 3000 35000 = 35000 X 3 / 11 = 9545.45 -54.55
Décembre 3000 38000 = 38000 X 3 / 12 = 9500 -45.45
Conclusion : Si le salarié est présent toute l'année et que son salaire ne varie pas, la date de versement d'une prime n'a pas d'impact sur la base de cotisation AF.
1.1.2 Smic de référence au 31/03/2016
Pour tenir compte de cette circulaire nous avons modifié le calcul du complément d'allocation familiale.
Le calcul de l'assiette annuelle du complément d'allocation familiale dans le cas où le brut annuel est compris entre 1.6 et 3.5 smic sera calculé de la façon suivante :
Brut annuel X Cumul smic de référence au 31/03/2016
Assiette annuelle complément alloc familiale = ---------------------------------------------------------------------------
Cumul smic de référence annuel
Pour que ce calcul puisse se faire il faut au préalable avoir calculé la valeur cumulée du smic de référence au 31/03/2016.
Remarque : le smic de référence cumulé au 31/03/2016 s'entend à date calcul de paie. Pour les entreprises en paie décalée il s'agit en fait du cumul du smic pour les périodes travaillées du 01/12/2015 au 29/02/2015.
Pour récupérer la valeur du smic de référence au 31/03/2016 nous avons créé un nouveau résultat (smic_ref_31032016), et une nouvelle rubrique pour alimenter ce résultat automatiquement à l'aide d'un calcul (414530 smic_ref_31032016).
Cette rubrique remplace la rubrique base_af_31032016 devenue obsolète.
Nouvelle constante :
- smic_ref_31032016 Calcul du smic de référence au 31/03/2016
- Valeur au 01/04/2016 1 (pour un calcul exécuté lors du calcul des bulletins d'avril)
- Valeur au 01/05/2016 0 (pour ne plus faire le calcul les mois suivantsl)
Attention ! Pour les entreprises en paie décalée il faudra modifier ces valeurs !!! (Voir chapitre suivant)
Nouveau calcul :
- smic_ref_31032016 Cumul du smic réf au 31/03/2016
- Retourne la valeur du smic de référence au 31/03/2016
- Retourne 0 si la constante smic_ref_31032016 est égale à zéro.
Calculs modifiés :
- base_compl_alloc_fam Base complément allocations familiales (utilisé dans la rubrique 414540)
- base_regul_alloc_fam Base régularisation allocations familiales (utilisé dans la rubrique 414550)
- Pour ces 2 calculs, la valeur de l'assiette annuelle soumise au complément d'allocations familiales est modifiée dans le cas où le cumul du brut est compris entre 1.6 et 3.5 smic.
- Il correspond à une proratisation du brut cumulé en fonction du smic de référence au 31/03/2016 par rapport au smic de référence à la date du bulletin.
Nouveau résultat :
- smic_ref_31032016 Cumul du smic de référence au 31/03/2016
- Raz = raz_annuel
Nouvelle rubrique :
- 414530 smic_ref_31032016 Smic de référence au 31/03/2016
- Type : Montant
- Montant salarial : Calcul (smic_ref_03312016)
- Affectation résultat
- + Résultat (smic_ref_03312016)
!!! Attention !!! le calcul du smic de référence au 31/03/2016 ne pourra pas être fait après le calcul des paies de mai (soit les paies de mai ou les paie d'avril en cas de décalage de paie).
Si vous n'avez pas lancé le calcul smic_ref_31032016 à cette date vous serez obligé de faire un journal et de saisir pour chaque salarié la valeur du smic de référence su 31/03/2016
1.1.3 Mise en place du calcul du smic de référence cumulé au 31/03/2016
Par défaut le paramétrage standard propose de calculer le smic de référence cumulé au 31/03/2016 lors du calcul des paies fait au mois d'avril (Constante smic_ref_31032016 = 1 au 01/04/2015)
Si lors de l'installation de ce SW vous avez déjà fait le calcul de paie d'avril (Cas des entreprises en paie décalée), il faut créer de nouvelles constantes pour permettre un calcul sur les paies de mai. Voilà les constantes à mettre en place :
Constante Date valeur
smic_ref_31032016 01/05/2015 1
smic_ref_31032016 01/06/2015 0
Si ce calcul n'est pas fait avant le calcul exécuté en juin, vous serez obligé de faire un journal pour calculer la valeur de la rubrique smif_fillon pour le 1er trimestre et de saisir les valeurs trouvées dans la rubrique 414530(smic_ref_31032016)
1.2 Prime d'ancienneté
Certaines primes d'ancienneté, doivent être prises en compte pour le calcul de l'absence et de l'indemnisation des CP.
Nous avons créé une nouvelle prime d'ancienneté 209910 qui est incluse dans le taux CP utilisé pour calculer l'absence CP et le maintien de salaire.
- 209910 prime_anc_cp : Prime ancienneté CP inclus
- Type : Base X Taux
- Base : constante (salaire)
- Taux salarial : Calcul (txanc)
- Montant salarial
- Affectation résultats :
- + brut
- + prime_cp_inclus
- + brut_10_non_ouver
- Affectation résultats :
Cette nouvelle rubrique de prime d'ancienneté sera aussi prise en compte automatique lors de l'utilisation de la rubrique 100070 (Absence mois complet maladie)
1.2.1 Exemple d'utilisation
Calcul CP sans prime d'ancienneté
Calcul CP avec prime d'ancienneté CP inclus
Rubrique 209910 ajoutée au profil
Absence mois complet avec ancienneté
Saisie d'un EV 100070 (nb =1) pour une absence maladie mois complet
1.2.2 Mise en œuvre dans la paie
- Cas d'une prime d'ancienneté qui doit être prise en compte dans le calcul des CP
- Rajouter la rubrique 209910 prime_anc_cp aux profils concernés
- Cas d'une prime d'ancienneté qui ne doit pas être prise en compte dans le calcul des CP
- Rajouter la rubrique 230100 prime_anciennete aux profils concernés.
1.3 CP supplémentaires ancienneté
Mise en place d'une gestion automatique des congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté. Cela permet d'augmenter le nombre de CP disponible sans modifier la valeur de l'indemnisation journalière calculée avec la méthode du 1/10e.
1.3.1 CP ancienneté dans le plan de paie standard
Le paramétrage standard permet de gérer 5 paliers d'ancienneté.
Le mois de calcul des CP supplémentaires est aussi paramétrable : il est positionné au mois de juin dans le paramétrage standard.
Nouvelles constantes :
- mois_calc_cp_anc Mois de calcul des CP ancienneté
- Valeur au 01/01/2016 6 (mois de juin)
- cp_anc_p1 CP ancienneté nb années palier 1
- Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- cp_anc_p2 CP ancienneté nb années palier 2
- Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- cp_anc_p3 CP ancienneté nb années palier 3
- Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- cp_anc_p4 CP ancienneté nb années palier 4
- Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- cp_anc_p5 CP ancienneté nb années palier 5
- Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- nb_cp_anc_p1 nb CP ancienneté palier 1 non valorisée dans le plan de paie standard
- nb_cp_anc_p2 nb CP ancienneté palier 2 non valorisée dans le plan de paie standard
- nb_cp_anc_p3 nb CP ancienneté palier 3 non valorisée dans le plan de paie standard
- nb_cp_anc_p4 nb CP ancienneté palier 4 non valorisée dans le plan de paie standard
- nb_cp_anc_p5 nb CP ancienneté palier 5 non valorisée dans le plan de paie standard
Nouveaux calculs :
- anc_debut_mois Nb d'années d'ancienneté en début de mois
- Retourne le nombre d'années entières entre la date d'ancienneté, et le premier jour du mois de la date de début de période de paie. (Les mois d'anciennetés supplémentaires saisis au niveau du contrat sont aussi pris en compte).
- nb_cp_anc Nb de CP ancienneté
- Retourne le nombre de CP supplémentaires liés à l'ancienneté acquise.
- Retourne 0 si le mois de début de période de paie ne correspond pas au mois de calcul des CP ancienneté.
- Retourne 0 si le premier palier n'est pas atteint.
Nouvelle rubrique :
- 102070 calc_cp_anc Calcul des CP ancienneté
- Type : Montant
- Montant salarial : Calcul (nb_cp_anc)
- Affectation résultat
- - Résultat (cp_pris_ouverts) (*)
(*)Le fait d'enlever les jours au résultat cp_pris_ouverts plutôt que de les ajouter au résultat cp_acquis_ouverts permet de ne pas modifier la valeur de l'indemnisation des CP.
1.3.2 Mise en place d'un calcul de CP ancienneté
La rubrique de calcul des CP supplémentaires liés à l'ancienneté a été rajoutée aux profils standards.
Mais les paliers sont fixés à 99 ans dans le plan de paie standard ce qui fait que le calcul ne retourne rien si vous ne renseigner pas les constantes avec les valeurs qui correspondent aux conditions d'attributions des CP anciennetés de votre entreprise.
Le mois de calcul des CP supplémentaires est fixé au mois de juin dans le plan de paie standard.
Exemple de paramétrage 1
2 jours d'ancienneté accordés à partir de 5 ans d'ancienneté
3 jours d'ancienneté accordés à partir de 10 ans d'ancienneté
Définir les constantes de la façon suivantes
cp_anc_p1 = 5 nb_cp_anc_p1 = 2
cp_anc_p2 = 10 nb_cp_anc_p2 = 3
Exemple de paramétrage 2
1 jour d'ancienneté accordé à partir de 5 ans d'ancienneté par tranche de 5 ans (limité à 4 ans max)
Définir les constantes de la façon suivantes
cp_anc_p1 = 5 nb_cp_anc_p1 = 1
cp_anc_p2 = 10 nb_cp_anc_p2 = 2
cp_anc_p3 = 15 nb_cp_anc_p3 = 3
cp_anc_p4 = 20 nb_cp_anc_p4 = 4
Exemple de bulletin :
Employé avec un salaire mensuel de 1600 € brut depuis le 01/06/2015.
Prime pour objectif de 1200 € reçu en décembre 2015.
Base brut 1/10e CP = (1600 X 12) + 1200
= 20400 €.
Les congés sont gérés en jours ouvrés.
La période d'acquisition est du 1er juin au 30 mai.
Le nombre de congés acquis du 01/06/2015 au 31/05/2016 est de 25 jours.
Taux d'indemnisation des CP calculés avec la méthode du 1/10e = 20400 / 10 / 25
= 81,60 €
Les salariés bénéficient de 2 jours de CP supplémentaire à partir de 5 ans d'ancienneté
Constante cp_anc_p1 = 5 (5 ans)
Constante nb_cp_anc_p1 = 2 (2 jours)
Si le salarié est entré dans l'entreprise le 01/05/2012
Pas de CP lié à l'ancienneté
Bulletin de juin 2016 avec prise de 3 jours de CP
Compteurs
Si le salarié est entré dans l'entreprise le 01/01/2010
Droit à 2 jours de CP liés à l'ancienneté
Bulletin de juin 2016 avec prise de 3 jours de CP
Compteurs
1.4 Fractionnement des CP
Mise en place d'une gestion automatique du fractionnement des CP. Cela permet d'attribuer un ou deux jours de CP supplémentaires en fonction du nombre de CP pris pendant l'été.
La gestion du fractionnement est soumise à la présence de la constante 'fractionnement_cp' qui n'est pas valorisé dans le plan de paie standard.
C'est le nombre de CP pris pendant la période d'été (en générale du 1er mai au 30 octobre) qui détermine le nb de CP de fractionnement.
Le calcul du fractionnement ne doit pas être fait si le salarié n'a pas acquis un minimum de congés au titre du congé principal : 20 jours (4 semaine) si on compte les CP en jours ouvrés.
1.4.1 Fractionnement CP dans le plan de paie standard
Le paramétrage standard permet de gérer l'acquisition de 1 ou 2 jours de CP lors du calcul du bulletin du mois novembre en fonction des CP pris du 1er mai au 30 octobre.
Nouvelles constantes :
- fractionement_cp Gestion du fractionnement des CP
- absente du plan de paie standard
- mois_cp_ete_deb mois début période CP été
- Valeur au 01/01/2016 5 (= mois de mai)
- mois_cp_ete_fin mois début période CP été
- Valeur au 01/01/2016 10 (= mois d'octobre)
- fract_cp_min_acquis CP min acquis pour calcul fractionnement
- Valeur au 01/01/2016 20 (= 20 jours)
- fract_mois_calcul Mois de calcul du fractionnement (doit être positionné après la période d'été)
- Valeur au 01/01/2016 11 (= novembre)
- fract_palier_2j fractionement CP valeur palier 2j : nb max de CP pris pour acquérir 2 jours de fractionnement
- Valeur au 01/01/2016 15 (= 15 jours)
- fract_palier_1j fractionement CP valeur palier 1j : nb max de CP pris pour acquérir 1 jours de fractionnement
- Valeur au 01/01/2016 17 (= 17 jours)
Nouveaux calculs :
- fract_nb_cp_ete Nb CP été pris en compte pour le calcul du fractionnement
- Retourne le nombre de CP pris dans le mois si le mois de paie est dans la période d'été (entre mois_cp_ete_deb et mois_cp_ete_fin.)
- Retourne 0 si la constante fractionement_cp est absente ou si on est hors de la période d'été
- fract_cp_supp Calcul du nb de jours de CP de fractionnement
- Retourne 2 (2 jours) si le nb de jours de CP pris pendant la période d'été est inférieur au palier défini par la constante fract_palier_2j (15 jours) .
- Sinon retourne 1 (1 jour) si le nb de jours de CP pris pendant la période d'été est inférieur au palier défini par la constante fract_palier_1j (17 jours) .
- Retourne 0 si la constante fractionement_cp ou si le mois de calcul de la paie n'est pas celui défini par la constante fract_mois_calcul ou si le nb CP acquis est inférieur au palier défini par la constante fract_cp_min_acquis
Nouveau résultat :
- fract_nb_cp_ete Nb de CP pris pendant la période d'été
- Résultat cumulé
- Raz = raz_conges
Nouvelle rubrique :
- 250610 fract_nb_cp_ete Cumul CP été pour fractionnement
- Type : Montant
- Montant salarial : Calcul (fract_nb_cp_ete)
- Affectation résultat
- + Résultat (fract_nb_cp_ete)
- 102080 fract_calc_cp_supp Calcul CP fractionnement
- Type : Montant
- Montant salarial : Calcul (fract_cp_supp)
- Affectation résultat
- - Résultat (cp_pris_ouverts)(*)
(*) Le fait d'enlever les jours au résultat cp_pris_ouverts plutôt que de les ajouter au résultat cp_acquis_ouverts permet de ne pas modifier la valeur de l'indemnisation des CP.
1.4.2 Mise en place du fractionnement des CP
SI vous voulez qu'un calcul de fractionnement de CP soit fait il faut positionner la constante fractionement_cp.
Vous devez également modifier si les constantes qui définissent la période d'été (mois_cp_ete_deb et mois_cp_ete_fin), le seuil mini de congés acquis (fract_cp_min_acquis), et les paliers de congés d'été pris (fract_palier_2j et fract_palier_1j) afin qu'elles correspondent à votre méthode de calcul du fractionnement.
Vous pouvez également modifier la date calcul des CP fractionnement à l'aide de la constante fract_mois_calcul. Mais elle doit toujours être supérieure au mois de fin de la période d'été.
- smic_ref_31032016 Calcul du smic de référence au 31/03/2016
2 SW 71 du 17/02/2016
2.1 Complément de cotisations allocations familiales
A compter du 1er avril 2016, le plafond d'exonération du complément d'allocations familiales passe de 1.6 SMIC à 3.5 SMIC.
Pour 2016 la règle de calcul est la suivante :
- Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure à 1.6 SMIC :
- aucun complément n'est dû
- Si la rémunération annuelle est comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC :
- le taux réduit ne s'applique qu'on rémunérations versées d'avril 2016 à décembre 2016.
- Si la rémunération annuelle est supérieure à 3.5 SMIC :
- le complément s'applique à l'ensemble des rémunérations de l'année.
Pour les années suivantes :
- Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure à 3.5 SMIC :
- aucun complément n'est dû
- Si la rémunération annuelle est supérieure à 3.5 SMIC :
- le complément s'applique à l'ensemble des rémunérations de l'année.
2.1.1 Mise en place dans le plan de paie standard
Pour gérer cette modification de seuil et le calcul spécifique pour l'année 2016, nous avons fait les modifications suivantes :
Création de constantes :
- tx_smic_af_min (Taux smic réduction alloc fam min)
- Valeur au 01/01/2016 6
- Valeur au 01/01/2017 5
- tx_smic_af (Taux smic réduction alloc fam)
- Valeur au 01/01/2016 6
- Valeur au 01/04/2016 5
- cumul_af_31032016 (Calcul cumul compl AF au 31/03/2016)
- Valeur au 01/04/2016 1
- Valeur au 01/05/2016 0
Création du résultat:
- base_af_31032016 (cumul base AF au 31/03/2016)
- Ràz : raz_annuel (remise à zéro annuelle)
Création / modification de calculs :
- base_af_31032016 (cumul base AF au 31/03/2016)
- Retour le cumul précédent de la rémunération soumise à cotisation AF si la constante cumul_af_31032016 est présente
- base_compl_alloc_fam (Base complément AF)
- Modif pour prendre en compte l'évolution du seuil et la spécificité 2016
- base_regul_alloc_fam (Base régul complément AF)
- Modif pour prendre en compte l'évolution du seuil et la spécificité 2016
Création d'une nouvelle rubrique :
- 414530 base_af_31032016 (cumul base AF au 31/03/2016)
- Mont sal = calcul base_af_31032016
- Maj résultat : + résultat (base_af_31032016)
- Cette rubrique est ajoutée à tous les profils qui traitent le calcul du complément d'allocation familiale.
- Mont sal = calcul base_af_31032016
2.1.2 Mise en œuvre
Vérifier que la rubrique 414530 (base_af_31032016) est bien présente dans tous les profils pour lesquels le calcul du taux d'AF dépend du montant de la rémunération.
2.2 Divers
2.2.1 Agff TC
Ajout de la rubrique agff_cadre_tc (AGFF cadre tranche C) aux profils suivants :
ac : Assimilé cadre
mand_soc : Mandataire social
- Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure à 1.6 SMIC :
3 SW 70 du 08/02/2016
3.1 Base transport
Ce service pack, permet de corriger la base transport sur les bulletins calculés en Février (Période de janvier pour les paie décalée, période de février pour les autres), mais aussi sur les bulletins de mars pour les entreprises qui ont déjà clôturés les bulletins calculés en févier (paie décalée de janvier)
Il permet aussi de prendre en compte le taux spécifique de la base transport pour les entreprises qui cotisent à une caisse de congés.
3.1.1 Mise en œuvre pour les paies calculées en février
La correction est automatique si le service web est mis en place avant le calcul des paies effectuée en février (Bulletins de février ou de janvier pour les paies décalées)
3.1.2 Mise en œuvre pour les paies calculées en mars
Si vous avez mis le SW70 en place après le calcul des paies effectué en février, il faut créer les constantes suivantes :
Code Date Valeur
regul_transport 01/03/2016 1
regul_transport 01/04/2016 0
Cela permet de corriger le résultat base_transport.
Pour les entreprises qui sont affiliés à une caisse de congés, la correction régularise la base transport de Mars afin de prendre en compte l'erreur de la base de février.
4 SW69 du 05/02/2016
4.1 Modification de seuils
4.1.1 Formation professionnelle
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Pas de modification à faire, Mettre le taux à zéro pour les entreprises concernées par l'exonération.
4.1.2 Versement transport
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Pas de modification à faire, Mettre le taux à zéro pour les entreprises concernées par l'exonération.
4.1.3 Forfait social prévoyance
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Le calcul base_forfait_soc_prev est modifié pour tester aussi l'absence de la constante moins_11_sal.
4.2 Forfait jours SMIC FILLON
Calcul smic_forfait_j : Correction de la proratisation en cas de forfait annuel inférieur à 218 jours
4.3 Base transport
4.3.1 Résultat base_transport
Problème : Les rubriques 415001, 415002, 415003 non utilisées remettaient à zéro la base transport calculée utilisée dans la rubrique 415000.
Le calcul de la base transport était faux à partir du calcul du 3ème bulletin de l'année (Février pour les paie décalée, Mars pour les autres)
Correction des rubriques 415000, 415001, 415002, 415003
La mise à jour du résultat base transport se fait maintenant une seule fois au niveau du montant salarial de la rubrique 414999 (base_transport)
Correction du calcul de régularisation de la base transport (regul_base_transport) afin de corriger le résultat transport existant.
4.3.2 Rubrique 414999 : base_transport
Lors de la mise en place de cette rubrique nous avons positionné le champ organisme à 'urssaf' ce qui a pour effet de faire apparaitre cette rubrique dans la liste par ORGANISME.
L'information organisme étant modifiable sans surcharge de la rubrique nous ne pouvons pas supprimer cette valeur dans un service WEB. Il vous appartient donc de vider le champ organisme de la rubrique 414999.
4.4 CICE – caisse de congés
Pour les entreprises affiliées à une caisse de congés la majoration du CICE n'est plus de 10%. Il faut comme pour la réduction Fillon utiliser le rapport 100 / 90
Modification du calcul tx_cice : Remplacement de la constante majoration_fillon_cp par le rapport 100/ 90.
Cette modification n'a pas d'impact sur les bordereaux URSSAF puisque seule l'assiette du CICE est déclarée.
4.5 Divers
Réduction général des cotisations : Abandon du test sur la constante "fillon_2015"
Les calculs "fillon_tepa" et "reduction_fillon" deviennent obsolètes
5 SW68 du 08/01/2016
5.1 Mise à jour des constantes au 01/01/2016
En plus des modifications précédentes :
- Modification du taux de cotisation de l'AGS (il passe à 0,25 % au 01/01/2016)
- Modification de la part du taux accident du travail prise en compte dans la réduction générale des cotisations (Réduction FILLON): elle passe de 1% à 0.93 % au 01/01/2016
Mise à jour de constantes générales au 01/01/2016
Taux AGS tx_ags 0.25 (0,25 %)
Seuil taux d'AT dans coefficient FILLON au 01/01/2016
Seuil AT seuil_at_fillon 0.93 (0.93%)
6 SW67 du 06/01/2016
6.1 Mise à jour des constantes au 01/01/2016
En plus des augmentations du SW65, et suite au décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015.
Le taux patronal de l'assurance maladie passe de 12.80 % à 12.84 %
Mise à jour de constantes générales au 01/01/2016
Assurance maladie tx_urrsaf_mal_pat 12.84
tx_urssaf_mal_patvrp 12.84
7 SW66 du 23/12/2015
7.1 Smic FILLON : Gestion des Indemnités de départ
Lors du calcul du SMIC FILLON, la prise ne compte d'une absence non ou partiellement rémunérée doit se faire par un prorata entre la rémunération réellement versée et la rémunération qui aurait été versée si le salarié n'avait pas été absent.
Les primes ou indemnités qui ne sont pas affectées par l'absence ne doivent pas être prise en compte pour ce prorata. C'est notamment le cas pour la prime de précarité, les indemnités compensatrice de congés payés, les primes de vacances, …
Cela a un impact entre autre pour le calcul de la réduction générale des cotisations d'un salarié sorti en cours de mois,
Modification de calcul
brut_cot_smic_fillon Brut pour proratisation smic fillon/CICE
Déduction du résultat (somme_isole)
Pour les primes il vous appartient de vérifier qu'elles sont celles qui sont impactées par l'absence et celles qui ne le sont pas. Pour celles qui ne le sont pas, il ne faut pas oublier de positionner le résultat 'elt_hors_sal_ref' dans le montant salarial.
Ex avec la prime 13ième mois du plan de paie standard (prime_13mois)
7.2 Pénibilité
La cotisation pénibilité de base ne s'appliquera qu'aux salaires versés à parti du 1er janvier 2017
Les cotisations additionnelles pénibilités mono et multi facteurs sont dues pour les salariés qui ont au cours de l'année 2015 dépassés les seuils d'exposition d'au moins un des facteurs évalués.
7.2.1 Mise en place dans le plan de paie standard
Calcul des cotisations pénibilité
Le calcul des cotisations additionnelles pénibilités est fait soit :
Le mois ou la constante cpp_calc_an est présente (en décembre dans le plan de paie standard)
Le mois de sortie des salariés pour les salariés sortis en cours d'année.
L'assiette de calcul de cette cotisation est le résultat cumulé brut_cotisation
La cotisation additionnelle mono facteur est due si le salarié a dépassé le seuil d'exposition pour un seul des facteurs de risque.
La cotisation additionnelle multi facteurs est due si le salarié a dépassé le seuil d'exposition pour au moins deux des facteurs de risque.
Aucune cotisation additionnelle n'est due si le salarié n'a dépassé le seuil d'exposition pour aucun des facteurs de risque.
Nouvelles constantes
cpp_calcul_an cpp calcul annuel
Valeur au 01/01/2015 0 (pas de calcul)
Valeur au 01/12/2015 1 (Calcul de la pénibilité)
Valeur au 01/01/2016 0 (pas de calcul)
Valeur au 01/12/2016 1 (Calcul de la pénibilité)
Valeur au 01/01/2017 0 (pas de calcul)
Valeur au 01/12/2017 1 (Calcul de la pénibilité)
cpp_taux_cot_gen cpp taux cotisation générale
Valeur au 01/01/2015 0 (0% pas de cotisation)
Valeur au 01/01/2017 0.01 (0.01 %)
cpp_taux_cot_add cpp taux cotisation additionnelle mono facteur
Valeur au 01/01/2015 0.10 (0.10 %)
Valeur au 01/01/2017 0.20 (0.20 %)
cpp_taux_cot_add_m cpp taux cotisation additionnelle multi facteurs
Valeur au 01/01/2015 0.20 (0.20 %)
Valeur au 01/01/2017 0.40 (0.40 %)
Nouveaux résultat
...
Les rubriques 205210, 417110, 417120, et 417130 sont ajoutées aux profils
7.2.2 Mise en œuvre dans la paie
Cotisations pénibilités 2015
...
- Le dernier mois de présence des salariés (pour les salariés qui quittent l'entreprise)
- le mois de décembre pour les salariés présents toute l'année.
8 SW65 du 21/12/2015
8.1 Mise à jour des constantes au 01/01/2016
Ass vieillesse déplafonnée tx_vieil_depl_sal 0.35
...
gmp_prov 3549.24
8.2 CCVRP
8.2.1 Mise à jour des taux de cotisation CCVRP au 01/01/2015
Libellé Constante tx sal tx sal Constante tx pat tx pat
...
Attention : Si vous utiliser le profil VRP pour des VRP non multicarte et donc ne relevant pas de la CCVRP, veillez à vérifier que vous avez un taux de frais de gestion CCVRP à zéro, et un taux d'AT correspondant à votre taux habituel
8.2.2 Gestion du supplément allocation familiale
Création de 2 nouvelles rubriques
...
Attention : Si vous aviez ajouté les rubriques 414545 (urssaf_alloc_fam_cpl) et 414555 (urssaf_alloc_fam_reg) à vos profilx VRP, il faut les supprimer. Elles sont remplacées par les rubriques spécifiques 414546 et 414556.
8.3 Mandataire sociaux
8.3.1 Contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés
La contribution n’est pas due sur les sommes versées à l'occasion d'un mandat social.
...
Saisir un EV avec la rubrique 415210 (contrib_syndicale), base = (Somme des mandats perçus en 2015) X -1
8.3.2 Cotisations d'allocations familiales
Les mandats sociaux ne sont pas éligibles au taux réduits d'allocations familiales.
...
Suppression des rubriques de cotisations standard (basées sur le brut)
8.4 Compte Prévention Pénibilité
Création d'un nouveau résultat : cpp_nb_facteur_mois (CPP nombre de facteurs pour le mois)
...
Constante abs_reel_cp = 1 : Tx abs cp = 4500 / 20 = 225,00 €
8.6 Absence mois complet
Afin que les salariés absents pendant tout le mois et non indemnisés soient pris en compte dans la DSN Mensuelle, il est nécessaire de faire bulletins à zéro.
...
- 100070 supp_plaf_abs_mois (Neutralisation plafond abs mois complet) : rubrique saisissable
- Nombre : à saisir (mettre 1 pour prise en compte)
- + Résultat (supp_plafond)
- + résultat (supp_cp)
- 210851 abs_mal_n_ind_mois (Abs maladie non indemnisée mois complet) : insérée dans les profils
- Nombre : calcul (nb_j_abs_moiscomplet)
- base = nombre rubrique (supp_plaf_abs_mois) : pour déclenchement
- Montant = Résultat brut
- Nombre : à saisir (mettre 1 pour prise en compte)
8.6.1 Mise en œuvre dans la paie
Saisir un EV pour la rubrique 100070 supp_plaf_abs_mois avec nombre = 1
8.7 Rubriques spécifiques DSN
Comme la DSN ne lit que les lignes de bulletin et pas les résultats, nous avons été obligé de créé des rubriques spécifiques pour récupérer la valeur de certains résultats. Elles ne sont pas affichées sur le bulletin.
8.7.1 Base retraite
Dans le plan de paie standard, c'est le résultat 'brut_majore_cp' qui est utilisé pour calculer les bases retraites.
Création de la rubrique 310040 (brut_majore_cp): montant salarial = résultat (brut_majore_cp).
8.7.2 Sommes isolées
Création de la rubrique 310045 (somme_isolee): montant salarial = résultat (somme_isolee).
8.7.3 Brut réduction générale de cotisation (brut Fillon)
Création de la rubrique 430015 (brut_fillon): montant salarial = résultat (fillon_brut_cotis).
8.7.4 CCVRP – CRDS
Dans la DSN pour la CCVRP il faut distinguer la CSG de la CRDS. Ajout d'une rubrique spécifique à la CRDS
510110 crds_incluse (Part CRDS incluse dans CSG non déductible)
8.7.5 Indemnités légale de licenciement
Ajout de rubriques pour distinguer les types d'indemnités légales de licenciement de la DSN
...
Ou 571300 indem_lic_soumis
8.7.6 CP temps partiel
Pour que la durée d'absence rémunérée puisse être calculée au plus juste, on peut être amené, dans le cas des temps partiel, à déduire des jours de CP ceux qui tombent un jour ou le salarié n'aurait pas travaillé du fait de son temps partiel.
...
EV 211495 nb_j_cp_non_ouvr
Nb = 1
8.8 Accord AGIRC-ARRCO – AGFF sur tranche C
À partir du 1er janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue sur la tranche C des salaires (de 4 à 8 plafonds de la sécurité sociale) pour le régime complémentaire de retraite des cadres AGIRC.
...
- 411406 agff_cadre_tc (AGFF Cadre tranche C)
- Type : Base X Taux
- Base : base_tc_altere
- Taux sal : constante (tx_agff_tc_sal)
- Taux pat : constante (tx_agff_tc_sal)
8.9 Fin des sommes isolées
Suppression de la réglementation relative aux sommes versées à l’occasion du départ d’une entreprise - dites « sommes isolées » - à compter du 1er janvier 2016
...
- base_apec_hors_si (Base APEC hors SI)
- base_apec_si (base APEC SI)
- base_cet_hors_si (base_CET hors SI)
- base_cet_si (base CET SI)
- brut_hors_si (Brut hors SI)
- tranche_x_si (Calcul générique base tranche SI)
8.9.1 Bulletin avec SI
31/01/2015 mise à la retraite d'un cadre
...
Indemnité de mise à la retraite : 12 000,00 €
8.9.2 Bulletin sans SI
31/01/2016 mise à la retraite d'un cadre
...
Indemnité de mise à la retraite : 12 000,00 €
8.10 Gestion des calendriers
Il est possible en paie associer un calendrier au dossier, à l'établissement, à l'individu ou au dossier.
...
- Nb_heures_non_trav (nb d'heures non trvaillées Entrée / Sortie) appelle du calcul nb_h_abs_calend en présence de la constante calendrier
8.11 Transport taux réduit
Gestion dans le plan de paie standard de la mise en place progressive de la taxe tansport pour les entreprise qui franchise le seuil de 10 salariés.
8.11.1 Mise en place dans le plan de paie standard
Nouvelles constantes
- tx_transport_abt75 (Taux transport abat 75%) : 1ere année d'entrée dans le dispositif
- non valorisée dans le plan de paie standard
- tx_transport_abt50 (Taux transport abat 50%) : 2ème année d'entrée dans le dispositif
- non valorisée dans le plan de paie standard
- tx_transport_abt25 (Taux transport abat 25%) : 3ème année d'entrée dans le dispositif
- non valorisée dans le plan de paie standard
...
- 414999 base_cot_tansport (calcul base cotisation transport)
- Mont sal = calcul (base_transport)
- 415001 cot_tansport_abat75 (transport abattement 75%)
- Base = Mont sal (base_cot_transport)
- Taux pat = constante (tx_transport_abt75)
- 415002 cot_tansport_abat50 (transport abattement 50%)
- Base = Mont sal (base_cot_transport)
- Taux pat = constante (tx_transport_abt50)
- 415003 cot_tansport_abat25 (transport abattement 25%)
- Base = Mont sal (base_cot_transport)
- Taux pat = constante (tx_transport_abt25)
8.11.2 Mise en œuvre dans la paie
En cas d'entrée d'un de vos établissements dans le dispositif de la taxe transport il faut gérer les constantes :
...
- tx_transport_abt75
- Valeur au 01/01/2016 : taux transport réduit de 75%
- Valeur au 01/01/2017 : 0
- tx_transport_abt50
- Valeur au 01/01/2017 : taux transport réduit de 50%
- Valeur au 01/01/2018 : 0
- tx_transport_abt25
- Valeur au 01/01/2018 : taux transport réduit de 25%
- Valeur au 01/01/2019 : 0
- tx_transport_abt
- Valeur au 01/01/2019 : taux transport non réduit
8.12 Taux d'AT
Les constantes qui définissent le taux de cotisation "accident du travail" peuvent être paramétrées de manière à retourner la valeur du taux d'accident de travail associé au contrat.
...
Dans le plan de paie standard les constantes tx_acc_travail et tx_acc_vrp sont désormais définies de cette manière.
8.13 Divers
8.13.1 Contribution au financement syndical
Les apprentis loi 1979 (entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés) ne sont pas soumis à la contribution de 0.016% destiné au financement syndical.
...
- base_cot_syndic
- retour = 0 dans le cas des contrats de type 'apr' (Apprenti loi 1979)
- sinon retour = résultat (brut_cotisation) – résultat (mandat_social)
8.13.2 Montant RSA
La valeur du RSA intervient dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire. Mise à jour de la valeur du RSA.
- Constante rsa (RSA)
- Valeur au 01/09/2015 : 524,16 (= 524,16 €)
8.13.3 Forfait Jours
Nb de jour travaillés Rémunérés
...
Ce calcul est utilisé dans les rubriques 265650 et 265655
8.13.4 Nb h travaillés rémunérées
Correction du calcul nb_h_trav_renum (Nb h travaillées rémunérées) : Les abs non rémunérés doivent être déduite et non rajoutées
Ce calcul est utilisé dans la rubrique 265660
8.13.5 Congés de formation
Dans le plan de paie standard le congé de formation (rubrique 211500) est entièrement indemnisé. Il faut donc que le nombre de jours concernés soit rajouté au résultat nb_j_abs_rem (Nb de jours d'absence rémunérés) et non nb_j_abs_n_rem (nb de jours d'absence non rémunérés).
Correction de la rubrique.
8.13.6 Saisie arrêt
Correction du calcul de la saisie sur pension : pas de retour de valeur de saisie négative dans le cas d'un salaire inférieur au RSA.
Le calcul saisie_pension utilisé dans la rubrique 520106 est corrigé.
9 SW64 du 13/04/2015
9.1 GMP
La CIRCULAIRE Agirc du 13 mars 2015 fixe la valeur du point à compte du 1er avril 2015 et le salaire de référence pour l'exercice 2015.
...
La régularisation sera faite sur le premier bulletin calculé après la mise en place de ce SW.
9.2 Réduction FILLON
9.2.1 Régularisation cotisation FILLON
Le calcul en place ne permet pas de calculer de régularisation de la réduction Fillon dans le cas où la réduction Fillon du mois est nulle.
Le calcul "reduc_fillon_2015" a été corrigée pour que cette régularisation se fasse dans tous les cas. Cette correction prendra aussi en compte les régularisations qui n'ont pas été faites les mois précédents.
9.2.2 Salaire horaire
Le calcul "smic Fillon" a été modifié pour prendre en compte le cas des salaires horaires. Dans ce cas on se base on prend en compte le nombre d'heure de la rubrique "salaire horaire"
9.3 Stagiaire
La base de cotisation est forcée à zéro si le brut est inférieur à la gratification minimale. Avant on avait une base négative
Modification du calcul "base_stagiaire" qui retourne 0 si on est en deçà de la gratification minimale
9.4 Heures sup mensuelles
9.4.1 Correction calcul 'heure_par_jour'
Le calcul 'heure_par_jour' est corrigé. Le nombre d'heures supplémentaires mensuelles était comptabilisé 2 fois.
9.4.2 Correction calcul 'prime_outillage'
Le calcul 'prime_outilage' est corrigé. Le nombre d'heures supplémentaires mensuelles était comptabilisé 2 fois.
9.5 Ancienneté
Modification du calcul 'txanc' taux d'ancienneté la date prise en compte est la date de fin de période de paie et non la date de calcul de la paie. Ainsi le décalage de paie n'a pas d'incidence sur le calcul de l'ancienneté.
9.6 Congés d'accueil de l'enfant
Le congé d'accueil de l'enfant (congés paternité) doit être considéré comme du travail effectif pour le calcul des congés payés. A ce titre l'indemnisation de ce congé doit être prise en compte dans le calcul de la base CP.
Modification des rubriques 216150 indemnite_pat (indemnité partenité en jours) et 216160 indemnite_h_pat (indemnité partenité en heures). Le montant salarial est ajouté au résultat brut_10_non_ouver
9.7 Décalage de paie
Dans la DSN pour les bordereaux URSSAF (bloc 22) les périodes de rattachement doivent correspondre aux mois civil de versement des salaires. Pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie il convient donc d'indiquer le mois suivant la période de paie.
...
En cas de paie décalée, créer une constante decalage_paie à 1 au niveau de l'entreprise ou des établissements qui pratiquent le décalage de paie.
9.8 HS TEPA moins de 20 salariés
La réduction des cotisations patronales accordées aux entreprises dans le cadre de la loi TEPA sur les heures supplémentaires, n'est plus accordée qu'aux entreprises de moins de 20 salariés. La déduction accordée est de 1.5 € par heures supplémentaires.
...
Remarque : cette déduction n'est calculée que si l'une des constantes moins_10_sal, moins_11_sal ou moins_20_sal est présente.
9.9 Activité partielle
9.9.1 BTP Base congés payés
L'indemnité d'activité partielle ne doit pas être prise en compte dans la base de cotisation des CP.
Modification de la rubrique 218510 (ind_act_part) Indemnité d'activité partielle ; Le montant salarial est ajouté au résultat mt_exclus_cp.
9.9.2 Cotisation maladie Alsace-Moselle
En Alsace – Moselle Les indemnités d'activité partielle sont soumise à la cotisation supplémentaire allocation maladie de 1.5%
Correction du calcul tx_urssaf_mal_chom (Taux URSSAF maladie revenu de remplacement) qui fait maintenant référence au nouveau taux "tx_urssaf_mal_sup_al" (Et non plus au taux tx_urssaf_mal_sup_al)
9.10 Divers
9.10.1 Ajout raz sur résultat cumulé
Ajout du code raz raz_annuel sur le résultat cumul base_compl_alloc_fam
10 SW63 du 26/01/2015
10.1 Réduction Fillon - BTP et Transport
10.1.1 Caisse de congés payés
Le décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 fixe les règles d'application de la réduction Fillon pour les salariés relevant de caisses de congés payés.
...
Le calcul du coefficient étant fait chaque mois en prenant en compte les éléments depuis le début de l'année, la régularisation de la réduction Fillon est automatique.
10.1.2 Heures d'équivalence
Le décret fixe aussi les règles d'application de la réduction Fillon pour les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalence.
...
- 28571 pour une majoration de 45/35
- 14286 pour une majoration de 40/35
11 SW62 du 16/01/2015
11.1 Constante 2015
Mise à jour des taux de cotisations URSSAF vieillesse déplafonnée au 01/01/15
- tx_vieill_deplaf_pat Taux vieillesse patronal déplafonnée 8 (= 1,8 %)
- tx_vieill_deplaf_sal Taux vieillesse salarial déplafonnée 30 (= 0,30 %)
11.2 Apprentis
Afin que l'on puisse saisir des HS sur les apprentis
...
200310 salaire_apprenti 200500
11.3 Réduction Fillon
11.3.1 Contrat hors périmètre FILLON
Certains contrats sont placés automatiquement hors du périmètre de la réduction générale de cotisation.
Nous avons créé une nouvelle rubrique ctr_hors_fillon que l'on peut positionner sur des contrats pour les exclure du calcul de la réduction FILLON
11.3.2 VRP
Création de rubriques spécifiques aux profils VRP pour le calcul de la réduction FILLON
...
- que les rubriques 430020 et 430040 ne soient pas dans le profil
- que les rubriques 430025 et 430035 soient dans le profil
12 SW61 du 09/01/2015
12.1 Mise à jour des données 2015
Modification des constantes suivantes
...
- tr_saisie_arret_1 Tranche 1 Saisie arrêt 3720 (= 3 720,00 €)
- tr_saisie_arret_2 Tranche 2 Saisie arrêt 7270 (= 7 270,00 €)
- tr_saisie_arret_3 Tranche 3 Saisie arrêt 10840 (= 10 840,00 €)
- tr_saisie_arret_4 Tranche 4 Saisie arrêt 14390 (= 14 390,00 €)
- tr_saisie_arret_5 Tranche 5 Saisie arrêt 17950 (= 17 950,00 €)
- tr_saisie_arret_6 Tranche 6 Saisie arrêt 21570 (= 21 570,00 €)
- supplement_enfant Saisie arrêt – supplément enfant 1410 (= 1 410,00 €)
12.2 Allocations familiales
Correction du SW60.
Pour les salaires au-delà de 1.6 SMIC, le complément de cotisation d'allocations familiales de 1.8% doit s'appliquer à la totalité de la base de cotisations sociale. Le SW60 n'appliquait à tort le complément qu'à la part du brut au-delà de 1.6 SMIC
Correction des calculs base_compl_alloc_fam et base_regul_alloc_fam
12.3 Divers
12.3.1 IJSS
Correction du calcul "avance_ijss" qui prenait en compte 2 fois le montant de la CSG/CRDS en cas IJSS AT et maternité.
12.3.2 Contribution aux organisations syndicales
La base de la rubrique 415210 est le résultat brut_cotisation
13 SW60 du 22/12/2014
13.1 Mise à jour des données 2015
Modification des constantes suivantes
...
- tx_contrib_syndic Taux contribution organisations syndicales 016 (= 0.016 %)
13.2 Correction SW59
13.2.1 brut_urssaf
Dans les rubriques base tA, tB et TC URSSAF on avait utilisé le résultat brut_urssaf hors ce résultat n'était pas un résultat cumulé.
...
La référence au brut_urssaf sera remise en place en début d'année.
13.2.2 Réduction TEPA
Le calcul de la réduction Tepa est modifié pour ne rien retourner si aucunes des constantes moins_10_sal, moins_11_sal et moins_20_sal de sont présente.
...
Toutefois nous préconisons de ne pas utiliser ces rubriques pour les entreprises qui n'ont pas droit à la réduction sur les HS.
13.2.3 Réduction Fillon
Le calcul maj_cot_pat_fillon (maj cotis. patronales pour calcul Fillon) est corrigé pour prendre en compte le montant de la cotisation d'allocations familiales
13.2.4 Taux horaire
Correction du calcul txhor_ouvrier
...
- Constante(nb_heures_theoriques) Max Constante(horaire) M1
13.3 Allocations familiales
Nous venons de recevoir une information de l'ACOSS concernant les modalités de déclaration des cotisations d'allocations familiales à compter du 1er janvier 2015.
...
- 414520 base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales
- 414530 urrsaf_alloc_fam_red URSSAF allocations familiales taux réduit
13.3.1 Exemple
Salarié dans le champ de la réduction Fillon avec un salaire < 1.6 SMIC
...
414500 URSSAF Allocations familiales 5.25 %
13.4 Contribution syndicale
Une nouvelle contribution patronale est créée au 1er janvier 2015 pour financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des employeurs.
...
Elle est à déclarer et payer auprès de l’Urssaf.
13.4.1 Dans le plan de paie
Création d'une nouvelle constante
...
- 415510 contrib_syndicale contribution organisations syndicales
- Base = calcul(Brut_cotisation)
- Taux pat = Constante (tx_contrib_syndic)
- Montant = Base X Taux
13.4.2 DUCS
CTP 027 : Contribution organisations syndicales au taux de 0,016%.
13.5 Stagiaire
Augmentation de la gratification minimale légale pour les conventions signées à compter du 1er décembre 2014.
...
Date de signature de la convention | Montant horaire mini (en % du plafond horaire de la sécurité sociale) | Plafond Horaire de sécurité sociale | Gratification horaire minimale | Gratification mini pour 151,67 h |
Avant le 01/12/2014 | 12,50 % | 23 € | 2,875 € | 436,05 € |
Du 01/12/2014 au 31/12/2015 | 13,75 % | 23 € | 3,1625 € | 479,66 € |
Du 01/01/2015 au 31/08/2015 | 13,75 % | 24 € | 3,30 € | 500,51 € |
A partir du 01/09/2015 | 15,00 % | 24 € | 3,60 € | 546.01 € |
13.5.1 Mise en œuvre dans le plan de paie
Création des constantes suivantes :
...
- 301300(brut_statgiaire) Brut pour cotisation stagiaire
- Montant sal = calcul (base_stagiaire)
- = résultat (brut_cotisation)
- 301310(maj_gratif_min) Maj résultat gratif_stage_h_min
- Montant sal = résultat cumulé précédent (maj_gratif_h_min)
- - résultat (maj_gratif_h_min)
- Montant sal = résultat cumulé précédent (maj_gratif_h_min)
- Montant sal = calcul (base_stagiaire)
13.5.2 Mise en œuvre dans la paie
Si votre convention utilise des taux supérieurs aux taux légaux, créer les constantes tx_grat_stage correspondant à votre entreprise.
...
Pour les stages commencés après la mise en place du SW60, si la valeur de la gratification minimale calculée ne correspond pas à votre entreprise, il suffit de saisir une rubrique 301290(gratif_min) sur le premier bulletin du stagiaire. Cette valeur sera ensuite réutilisée pour les bulletins suivants
13.6 Divers
13.6.1 Listes par organisme
Afin de ne pas "polluer" les listes par organismes, il faut supprimer la valeur 'urssaf' du champ organisme des rubriques suivantes (si elle est présente) :
...
Le champ Organisme ne peut pas être mis à jour par un SW.
13.6.2 Réintégration sociale
Le montant des réintégrations sociales prévoyances et retraite supplémentaire doivent être exclue des bases de cotisations prévoyances et retraites supplémentaires. Sinon elles déclenchent un nouveau calcul de réintégration.
Les calculs base_ret_sup (base retraite supplémentaire) et brut_cotisation_prev (Brut cotisation prévoyance) sont modifiés afin de ne pas prendre en compte les montants des réintégrations fiscales saisies.
14 SW59 du 05/12/2014
14.1 Fin du DIF
Le dispositif du DIF prend fin au 31/12/2014. Les employeurs devront informer avant le 31/01/2015 informer les salariés de leur solde DIF.
14.1.1 Mise en place dans le plan de paie
Dans le plan de paie standard le calcul des droits DIF était fait lors du calcul du bulletin avec « mois de paie » = janvier, ou lors d’une fin de contrat.
...
Modification du calcul declenchement_dif 540500(acquis_dif) qui déclenchera le calcul du solde du DIF si on calcule un bulletin avec « mois de paie » = janvier ET si la constante calcul_dif est présente.
14.1.2 Calcul du solde de DIF sur la paie de décembre
C’est le paramétrage du plan de paie standard
...
Lors du calcul du bulletin de décembre le calcul dif_fin_ctr déclenchera le calcul du solde DIF.
14.1.3 Décalage de paie : Calcul du solde de DIF sur la paie de janvier
Le dispositif du DIF se terminant au 31/12/2014, ce mode calcul ne doit être utilisé que par les entreprises en paie décalée qui définissent leur période de paie décembre avec une date de paie en janvier.
...
- Constante (calcul_dif) au 01/12/2014 valeur = 0
- Constante (calcul_dif) au 01/01/2015 valeur = 1
- Constante (calcul_dif) au 01/02/2015 valeur = 0
14.1.4 Modification du bulletin
Il faut à partir de 2015 supprimer les informations relatives au DIF des compteurs des pieds de bulletin. Table des pieds de bulletins, onglet "compteurs" : supprimer les lignes « total_dif » et « dif_pris_mois »
14.2 Mise en place du CPF
Le CPF (Compte Personnel de Formation), remplace l’ancien dispositif du DIF à compter de 2015. Il permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées en proportion du temps de travail effectué.
...
- 702110 cpf_pris CPF heures prises
- Montant sal saisie
- + cpf_nb_h_pris
- Montant sal saisie
14.3 Cotisation d’allocations familiales
A compter du 01/01/2015 le taux de cotisations d’allocations familiales est réduit de 1,8 points pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 fois le smic. Pour ces salariés le taux passera de 5,25% à 3,45%
...
- 414520 base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales
- 414530 urrsaf_alloc_fam_red URSSAF allocations familiales taux réduit
- Base = résultat(base_reduc_alloc_fam)
- Tx Pat = Constante(tx_alloc_fam_red)
14.4 Alsace – Moselle : DUCS URSSAF
A compter de janvier 2015, il n’y a plus de Codes Type Personnels spécifiques pour les salariés qui relèvent du régime local d’Alsace-Moselle.
...
- Jusqu’au 31/12/2014
- CTP 101 pour l’ensemble des cotisations sociales
- A compter du 01/01/2015
- CTP 100 pour l’ensemble des cotisations sociales hors cot supp maladie
- CTP 381 pour la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle
14.4.1 Mise en place dans le plan de paie
Nous avons créé une nouvelle constante valable à compter du 01/01/15 et mis à zéro la constante qui était utilisée.
...
- 410180 urssaf_mal_sup_al URSSAF maladie cot. supp Alsace-Moselle
- Base = Résultat (brut_cotisation)
- Tx Sal = Calcul (tx_urssaf_mal_sup_al)
- Mt Sal = Base X Taux
- + retenue_salariale
- + mt_secu_tepa
- + cot_sal_rem_net
14.4.2 Paramétrage DUCS du nouveau CTP 381 - MAJO ALSACE SECTEUR PRIVE
- CTP 381 D (Cotisations déplafonnées)
- Base = Base (410180)
- Taux = TxSal (410180)
14.4.3 Listes des anciens CTP Alsace-Moselle et du poste génériques de remplacement à utiliser à compter de janvier 2015 :
CTP | Libellé | Format | CTP hors Alsace-Moselle équivalent | CTP Pivot |
7 | ARBITRE ET JUGES SPORTIFS | D | 6 | 381 |
9 | CONTRAT PROFESSIONNALISATION EXO AT | E | 8 | 381 |
47 | DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE | D | 46 | 381 |
57 | MAITRES AV/AF/FNAL ALSACE MOSELLE | E | 56 | 381 |
101 | RG CAS GENERAL | A | 100 | 381 |
103 | RG SANS AT DONT AUXILIAIRE PTT OU CL | E | 102 | 381 |
111 | PLAN EMPLOI JEUNES | A | 110 | 381 |
113 | RG AVEC DISPENSE PO VIEILLESSE | A | 112 | 381 |
115 | RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AT | E | 114 | 381 |
117 | CONVENTION CONVERSION TEMPS PARTIEL | A | 116 | 381 |
121 | HEBERGEMENT CENTRES READAPT SOCIALE | E | 120 | 381 |
123 | HANDICAPES AVEC AIDE AU POSTE | A | 122 | 381 |
147 | CADETS DE GOLF | D | 146 | 381 |
151 | STAGIAIRES FORMATION PROFESSION. | D | 150 | 381 |
155 | ENQUETES AGRICOLES,ENTR. DE SONDAGE | D | 154 | 381 |
157 | TACHES D'INTERET GENERAL (REMUNERES) | D | 156 | 381 |
163 | RG SAUF INVALIDITE VIEIL.ANC.MINEUR | A | 162 | 381 |
173 | RG SAUF INV.VIEIL DONT FONCT.DETACHE | A | 172 | 381 |
175 | RG SAUF INVAL VIEILLESSE SANS AT | E | 174 | 381 |
177 | RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF | A | 176 | 381 |
179 | RG SAUF INVAL VIEILLESSE AF SANS AT | E | 178 | 381 |
181 | RG SAUF VIEIL.DONT MILITAIRE DETACHE | A | 180 | 381 |
183 | RG SAUF VIEILLESSE SANS AT | E | 182 | 381 |
185 | RG SAUF VIEIL AF DONT ORGAN INTERNAT | A | 184 | 381 |
187 | RG SAUF VIEIL AF SANS AT OUVR ETAT | E | 186 | 381 |
189 | RG SAUF AF DONT ETS PUBLICS | A | 188 | 381 |
191 | RG SAUF AF SANS AT DONT ETABL PUBLIC | E | 190 | 381 |
199 | PROFESSIONS JUDICIAIRES | A | 198 | 381 |
203 | RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AF | A | 202 | 381 |
205 | RG SAUF AF DISPENSE PO VIEIL.SANS AT | E | 204 | 381 |
241 | DETENUS EXERCANT UNE ACTIVITE | E | 240 | 381 |
243 | AGENT TITULAIRE BANQUE DE FRANCE | E | 49 | 391 |
247 | ALLOCATION CONVENTION DE CONVERSION | A | 246 | 381 |
303 | EXO AIDE A DOMICILE/ACCUEIL FAMILIAL | A | 302 | 381 |
305 | RG CAS GENERAL SAUF FNAL | A | 304 | 381 |
325 | EXO CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION | D | 323 | 381 |
335 | EXO CONTRATS AIDES POLE EMPLOI | E | 333 | 381 |
337 | PROF MEDIC ABATT 30% PLF | A | 336 | 381 |
339 | PROF MEDIC ABATT 30% PLF SAUF AF | A | 338 | 381 |
341 | INSERTION ACCUEIL ENTRP(EXO 100%) | E | 340 | 381 |
347 | PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE | A | 346 | 381 |
361 | INSERTION ACCUEIL EN STRUCT. AGREEE | E | 360 | 381 |
367 | ASSOC INTERMEDIAIRE (ACT<OU=750H) | D | 366 | 381 |
371 | ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES | A | 370 | 381 |
403 | JEU EXO TAUX PLEIN | A | 402 | 381 |
405 | CONTRAT CAPE AVEC REMUNERATION | A | 404 | 381 |
407 | CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION | D | 406 | 381 |
421 | CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI | A | 420 | 381 |
445 | ZRR ORGANISMES D'INTERET GENERAL | A | 444 | 381 |
457 | CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION | E | 456 | 381 |
461 | RG SAUF VIEILL.NATIONALITE ETRANGERE | A | 460 | 381 |
465 | EXONERATION COLPORTEURS DE PRESSE | D | 464 | 381 |
629 | JOURNALISTES ABATT 20% AT/AV/AF/VT | K | 628 | 381 |
713 | ASSISTANTS EDUCATION TEMPS COMPLET | E | 712 | 381 |
735 | JEI EXONERATION TAUX PLEIN | A | 734 | 381 |
813 | REMUNERATIONS VERSEES PAR DES TIERS | D | 804 | 381 |
825 | COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC | C | 823 | 381 |
843 | COMPTE GLOBAL CAIS CONGES PAYES BT | D | 842 | 381 |
853 | FONCTONNAIRES NON TITUL FP AVEC AT | D | 852 | 391 |
855 | FONCTIONNAIRES NON TITUL PP SAUF AT | 854 | 391 | |
875 | FONCT TIT DET CT NON PERM SANS AT | 874 | 391 | |
877 | FONCT TIT DET CT NON PERM AVEC AT | 876 | 391 | |
887 | ELUS LOCAUX LETTRES COLL 54 ET 66 | A | 886 | 381 |
895 | FONCT REMUNERE BUDGET ANNEXE AVEC AT | 894 | 391 | |
896 | RG MANDATAIRES SOCIAUX ALSACE MOSELLE | A | 863 | 381 |
923 | ENTREPRISE DE PRODUC D ELECTRICITE | D | 922 | 381 |
939 | CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION | D | 938 | 381 |
949 | CONT.EMPLOI SOLIDARITE CAS GENERAL | A | 948 | 381 |
953 | CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS GENERAL | A | 952 | 381 |
965 | CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT | A | 963 | 381 |
...
Les postes spécifiques Alsace-Moselle doivent être rendus inactifs dans le paramétrage de la DUCS
14.5 Réduction Fillon
14.5.1 Modification règle de calcul
Les règles de calcul de la Réduction Générale des cotisations (Réduction FILLON) change à partir du 01/01/2015. Cela concerne les salaires versés à compter du 01/01/2015. (Exception des petites entreprises en décalage de paie qui pourront adopter ce nouveau calcul pour les périodes travaillées en 2015)
...
- T = Somme des Taux de cotisations patronales URSSAF pour
- Maladie
- Vieillesse
- Vieillesse déplafonnée
- Allocations familiales
- Cotisation Solidarité Autonomie
- FNAL
- Accident du Travail (limité à 1%)
14.5.2 Modification du plan de paie
Nouvelles constantes :
- raz_fillon RAZ résultats liés à la réduction Fillon
- Valeur au 01/01/1000 01/01 (1er janvier)
- Utilisé pour le RAZ des résultats : fillon_brut_cotis, fillon_cotis_pat, reduction_fillon, smic_fillon
- fillon_2015 calcul réduction Fillon 2015
- Valeur au 01/01/2015 : 1
...
- 390000 smic_fillon Renumérotée (ancien n° 430000)
- 390010 regul_smic_fillon Régularisation SMIC FILLON
- 430040 taux_cot_fillon Taux cot URSSAF pour calcul réduc Fillon
- Montant sal = Calcul (taux_cot_fillon)
- 430050 coefficient_tepa Réduction Générale de cotisations
- Montant pat = Calcul (coef_fillon)
- 430100 reduction_tepa Réduction Générale de cotisations
- Montant pat = Calcul (reduc_fillon)
14.5.3 Forfait jours – Smic Fillon / CICE
Modification du calcul du smic en cas de forfait jours.
...
Calcul modifié : smic_forfait_j SMIC forfait jours
14.5.4 Mise en œuvre dans la paie
Paramétrage standard
Le paramétrage standard prend en compte le paramétrage de la réduction 2015 pour les périodes définies avec date de paie >= 01/01/2015.
...
- fillon_2015 01/01/2015 0
- fillon_2015 01/02/2015 1
14.6 RAZ Fillon et CICE
Modification de la remise à zéro des résultats associés à la réduction FILLON et au CICE.
...
Maintenant cette remise à zéro n’est plus faite systématiquement en cas de changement de contrat.
14.6.1 Constante raz_fillon
Nouvelles constantes :
- raz_fillon RAZ résultats liés à la réduction Fillon
- Utilisé pour le RAZ des résultats : fillon_brut_cotis, fillon_cotis_pat, reduction_fillon, smic_fillon
...
!!! ATTENTION !!! : Avant ces résultats étaient remis à zéro à l’aide de la constante raz_annuel. Si vous avez créé une constante raz_annuel différente de celle du standard (01/01) vous devez également créer une constante raz_fillon correspondant à la situation de votre entreprise.
14.6.2 Exemple de raz des données FILLON et CICE
Si vous voulez remettre à zéro les données liées au calcul FILLON et CICE vous devez procédez comme suit :
...
Vous pouvez ainsi en cas de besoin remettre à zéro les résultats CICE indépendamment des résultats Fillon et réciproquement
14.6.3 Suppression de rubriques
L’utilisation de ces constantes de raz entraine l’obsolescence des rubriques suivantes :
- raz_smic_fillon
- raz_reduction_fillon
- raz_smic_cice
- raz_plaf_cice
- raz_brut_cice
- raz_abt_cice
- raz_base_cice
- raz_cice
14.7 Retraite
Nouvelles rubriques
- 274210 (indconv_mise_retr) : Indemnité conventionnelle de mise à la retraite soumise
- 274410 (indconv_dep_retr) : Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
- 521910 (indconv_mise_ret_exo) : Indemnité conventionnelle de mise à la retraite exonérée
14.8 Licenciement
Nouvelles rubriques
- 274290 (ind_lic_csg): Part de l’indemnité de licenciement supérieure à l’indemnité légale non soumise à cotisations sociales (mais à la CSG). Rubrique saisissable non affichée
- 521810 (ind_lic_supp_n_sou): Indemnité supplémentaire de licenciement non soumise. Rubrique non saississable et imprimable. Déclenchée par la présence de la rubrique 274290 (ind_lic_csg)
- Montant sal = Montant sal (ind_lic_csg)
14.8.1 Mise en œuvre dans la paie
- Saisir le montant de l’indemnité légale dans la rubrique 521800 (indem_licenciement)
- Indemnité supplémentaire de licenciement :
- Saisir le montant uniquement soumis à la CSG/CRDS dans la rubrique 274290 (ind_lic_csg). Elle déclenchera la rubrique 521810 (ind_lic_sup_n_sou)
- Saisir le montant soumis à cotisations social dans la rubrique 274300 (indem_lic_soumis)
14.9 HS / HC
14.9.1 Déduction forfaitaire des cotisations patronales
La déduction forfaitaire des cotisations patronales concerne sous certaines conditions les heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de moins de 20 salariés.
...
Cette déduction ne concerne pas les complémentaires. La rubrique hc_10 est modifiée pour ne plus mettre à jour le résultat nb_hs_exo.
14.9.2 Gestion des HS et HC effectuées sur une période précédente
Pour préparer la DSN, il convient de faire une distinction entre les HS et les HC effectuées sur la période de référence d'un bulletin de celles effectuées sur une période précédente.
...
Lors de l'utilisation de ces rubriques il faudra saisir la période de référence.
14.10 CPP - Compte Prévention Pénibilité
A partir de 2015, 4 facteurs de pénibilité sont à évaluer pour les salariés du régime général ou agricole.
14.10.1 Mise en place dans le plan de paie
Modification du plan de paie pour la gestion de la pénibilité des 4 facteurs suivants :
...
- 205110 cpp_risque_trav_rep (Pénibilité nb h travail répétitif)
- calcul (cpp_facteur_risque)
- maj résultat(cpp_risque_trav_rep)
- 205120 cpp_risque_hyperbare (Pénibilité nb d’inter. en milieu hyperbare)
- calcul (cpp_facteur_risque)
- maj résultat(cpp_ risque_hyperbare)
- 205130 cpp_risque_poste (Pénibilité nb de nuits travail posté)
- calcul (cpp_facteur_risque)
- maj résultat(cpp_risque_poste)
- 205140 cpp_risque_nuit (Pénibilité nb de nuits travail de nuit)
- calcul (cpp_facteur_risque)
- maj résultat(cpp_risque_nuit)
14.10.2 Mise en œuvre dans la paie
Vérifier que la valeur de la constante raz_cpp (fixée au mois de janvier dans le plan de paie standard) correspond bien à la valeur à utiliser dans votre entreprise.
...
La valeur des éléments de pénibilités correspondant à l’exposition de vos salariés aux différents risques lié au CPP.
14.10.3 Suivi des facteurs de risques de vos salariés
Les journaux cpp et cpp_eval, définis comme suit vous permettrons de suivre l’exposition aux risques de vos salariés
14.11 Contrat de professionnalisation
Pour les salariés de 45 ans ou plus, les contrats de professionnalisations sont exonérés de la part patronale des cotisations URSSAF Maladie, vieillesse et d’allocations familiales. Cette exonération est limitée au smic mensuel (nb d’heures rémunérées x SMIC horaire)
14.11.1 Rubriques utilisées
La part du brut exonérée est calculée dans la rubrique
...
- 410160 (urssaf_mal_prof_pat) => 900417
- 410260 (urssaf_vieil_pro_pat) => 900418
- 410360 (urs_viei_dep_pro_pat) => 900419
- 414515 (urssaf_alloc_fam_pro) => 900420
14.11.2 DUCS
Les cotisations exonérées doivent être déclarées dans le CTP 963 - CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT
...
Pour que cela soit fait en standard il faut supprimer la catégorie (professionnalisation) du groupe de catégorie « contrat_moins »
14.12 Préparation DSN
Nous avons fait des modifications du plan de paie pour préparer la mise en place de la DSN
14.12.1 Brut urssaf
Modification de la rubrique 300900 brut_urssaf : cette rubrique est mise à jour avec le résultat « brut_cotisation ». Comme elle est placée avant le calcul des bases de cotisations pour les apprentis et les stagiaires, elle permet de fixer le montant des bases de cotisations avant application des abattements et/ou des forfaits.
...
- 300900 brut_urssaf Brut URSSAF mois -1
- Montant sal = résultat (brut_cotisation)
- + résultat (brut_urssaf)
- 300910 brut_urssaf_m1 Brut URSSAF mois -1
- Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf)
- + résultat (brut_urssaf_m1)
- 300920 brut_urssaf_m2 Brut URSSAF mois -2
- Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf_m1)
- + résultat (brut_urssaf_m2)
- 300930 brut_urssaf_m3 Brut URSSAF mois 3
- Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf_m2)
- + résultat (brut_urssaf_m3)
- Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf_m2)
- Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf_m1)
- Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf)
- Montant sal = résultat (brut_cotisation)
14.12.2 Lectures de résultats
L’extraction des données pour la DSN, comme pour la N4DS est faite sur les lignes de bulletins et non sur les résultats.
...
- 300310 elt_hors_sal_ref lecture du résultat elt_hors_sal_ref
- 299880 elt_sal_ref lecture du résultat elt_sal_ref
- 299885 mt_abs_non_ind lecture du résultat mt_abs_non_ind
14.12.3 Effectif
Ajout d’une rubrique pour le calcul de l’effectif
...
- 100860 etp_fin_mois Equivalent temps plein fin de mois
- Montant sal = Calcul( etp_fin_mois)
14.12.4 HS/ HC sur périodes précédentes
Création de nouvelles rubriques pour la saisie des heures supplémentaires et complémentaires effectuées sur les périodes précédentes :
...
Pour les besoin de la DSN il faudra préciser la période de rattachement lors de la saisie des EV liés à ces rubriques
14.13 Préparation DSN - Activité
Dans la DSN, il faut renseigner trois types d’activités :
...
Les valeurs associées à ces activités doivent correspondre à des heures ou des jours réels et pas à une valeur moyenne mensuelle. On ne peut donc pas partir de 151.67 heures mensuelles. C’est pourquoi nous avons rajouté dans le plan de paie, un calcul du nombre de jours, et d’heures ouvrées.
14.13.1 Nombre de jours (ou d’heures) ouvré(e)s
Le calcul qui est fait en standard est le nombre de jours (hors samedi et dimanche) du mois en cours auquel on retranche le nombre de jours chômés. Il permet de calculer le nombre de jours ouvrés pour les salariés qui travaillent à plein temps, du lundi au vendredi.
...
Dans le résultat nb_h_ouv_mois : le nombre d'heures correspondant aux horaires de travail du salarié pendant sa présence de travail. Pour les salariés à temps partiel il convient de vérifier que ce résultat correspond bien à la réalité. Dans le cas où le calcul ne serait pas correct il faut saisir un EV sur la rubrique 100330 avec le nombre d'heures que devrait effectuer le salarié s'il n'avait pas d'absence (CP, RTT, mal, …). Comme pour le résultat nb_j_ouv_mois le résultat nb_h_ouv_mois tient compte de éventuelle entrée et/ou sortie en cours de mois.
14.13.2 Forfait jours : Calcul des retenues pour absence
Pour les contrats en forfaits jours (profil cadre_fj) Les retenues pour absence sont dorénavant calculées avec la règle suivante :
...
Si vous vous utilisez une autre méthode de calcul des retenues pour absence pour les forfaits jours il suffit donc dorénavant de surcharger le calcul tx_forfait_jour
14.13.3 Gestion des heures mensualisées
Les heures supplémentaires mensualisées concernent les salariés qui ont un horaire mensuel supérieur à 151.67 heures (ex 169 heures pour les salariés à 39h / semaine)
...
- 200360 taux_horaire Taux horaire bulletin 200900
- 200370 hs_25_mens HS mensualisées 201670
- 200380 hs_25_exo_mens HS mensualisées exo 201680
14.13.4 Calcul des retenues pour absences au réel.
Avec la présence des nouveaux résultats nb_j_ouv_mois et nb_h_ouv_mois il est désormais possible de faire un calcul des retenues pour absence en mode "réel".
...
- 210010 tx_cp Taux CP jour
- Met à jour le résultat txcp à l'aide du calcul txcp.
- Cette rubrique est ajoutée aux profils du plan de paie standard. Elle doit être ajoutée à tous les profils qui utilisent des rubriques d'absences
14.13.5 Gestion des absences
Nouveau résultats créés.
...
- 265630 nb_h_abs_n_rem: Nb h abs nonrémunérée (saisie en h)
- Mont Sal = Calcul nb_h_abs_n_remun
14.13.6 Gestion tu travail rémunéré
Calcul de la durée du travail rémunérée
...
- 265660 nb_h_trav_rem: Nb h de travail rémunéré (saisie en h)
- Mont Sal = Calcul nb_h_trav_remun
14.14 Exonération Outre-mer
Le plan de paie standard ne prend en compte que le cas des entreprises ouvrant droit au CICE
...
Elle concerne les entreprises qui emploient moins de 11 salariés ainsi que les entreprises de certains secteurs d’activités, quel que soit leur effectifs.
14.14.1 Exonération de droit commun – Entreprise de moins de 11 salariés
- Rémunération horaire <= 1,4 SMIC : Exonération Totale
- De 1,4 SMIC à 1,8 SMIC : Exonération appliquée sur la partie du salaire limité à 1,4 SMIC
- De 1,8 SMIC à 2,8 SMIC : Exonération dégressive
- Au-delà de 2,8 SMIC : Pas d’exonération
...
- Utilisation du CTP 462 : EXO PP DOM SMIC 140% à 280%
14.14.2 Exonération sectorielle sans condition d’effectif
- Rémunération horaire <= 1,4 SMIC : Exonération Totale
- De 1,4 SMIC à 2,6 SMIC : Exonération dégressive
- Au-delà de 2,6 SMIC : Pas d’exonération
...
- Utilisation du CTP 462 : EXO PP DOM SMIC 140% à 280%
14.14.3 Exonération renforcée
Accordée aux entreprises qui remplissent certaines conditions supplémentaires
...
- Création du résultat : tx_exo_dom_plaf
- Création du résultat : tx_exo_dom_deplaf
14.14.4 Calcul de l’exonération dans le plan de paie standard
Création de calcul :
- base_exo_dom-11sal (Calcul de la base de l’exonérée chez les entreprises de moins de 11 salariés)
- base_exo_dom_sec (Calcul de la base de l’exonération sectorielle)
- base_exo_dom_renf (Calcul de la base de l’exonération renforcée)
- base_exo_dom (calcul de la base de l’exonération selon les constantes présentes)
...
- 430210 base_exo_dom_plaf DOM – Base Exonération plafonnée (Non affichée sur le bulletin)
- 430215 exo_dom_plaf DOM – Exonération plafonnée
- 430220 base_exo_dom_deplaf DOM – Base Exonération déplafonnée (Non affichée)
- 430215 exo_dom_deplaf DOM – Exonération déplafonnée
14.14.5 DSN
Dans le paramétrage standard de la DSN c’est le code type CTP 462 qui est actif.
Si votre entreprise est dans le cas d’une exonération renforcée vous devez rendre le code type CTP 462 inactif et le code 463 actif.
14.15 Divers
14.15.1 Absence maladie professionnelle non rémunérée
Modification des rubriques 211250 abs_mal_prof_non_ind (Absence maladie prof non indemnisée (j)) et 211250 abs_h_mal_prof_non_i (Absence maladie prof non indemnisée (h)) afin que les heures soient décomptées des heures travaillées
- 211250 NB + nb_jour_absence
- 211260 NB + nb_heures_absence
14.15.2 BTP Indemnités de trajet
Les rubriques d'indemnités de trajet sont renumérotées elles sont dorénavant positionnées avant la rubrique du calcul de l'indemnité de précarité (de fin de CDD) afin que l'indemnité de trajet du dernier mois soit aussi prise en compte dans le calcul de l'indemnité de fin de CDD.
...
Modification du calcul : elt_csg_av_abat : Elément base CSG avec abattement
14.15.3 Cout de revient
Les IJSS ne sont plus prises en compte dans le coût de revient
...
Sont modifiées afin de ne plus mettre à jour le résultat mt_non_soumis utilisé dans le calcul du coût de revient.
14.15.4 Rubrique devenues obsolètes
- Hs_25_exo_defisc 201652 => 900402
- Hs_25_exo_fisc 201653 => 900403
- Hs_50_exo_defisc 201951 => 900404
- Hs_50_exo_fisc 201952 => 900405
- Hc_exo_fisc 201152 => 900406
15 SW58 du 17/07/2014
15.1 Cotisation chômage des 65 ans et plus
A compter du 1er juillet 2014 les salariés de 65 ans et plus ne sont plus exclus de l'assiette des cotisations chômage.
Cette exclusion n'était pas paramétrée dans le plan de paie standard, si vous aviez fait des modifications pour sa mise en place veillez à les supprimer.
15.2 Congés payés en heures
La règle de gestion des absences CP en heures est la suivante :
- Saisie des congés en heures
- Transformation des heures en jours pour mise à jour des compteurs de congés
- Calcul du montant de l'absence non indemnisée si le salarié cotise à une caisse de congés
- Ou
- Indemnisation des jours de congés si le salariés ne cotise pas à une caisse de congés
15.2.1 Rubrique d'absence CP en heures
Le nombre d'heures saisie est décompté des compteurs heures_payées et heures_travaillées
- CP reliquat 210450 abs_cp_reliquat
- CP ouverts 210350 abs_cp_h_ouverts
- CP non ouverts 210250 abs_cp_h_non_ouverts
15.2.2 Mise à jour des compteurs CP
Les heures d'absence CP sont transformées en jours : c'est la valeur en jours qui est utilisée pour mettre à jours les compteurs des CP. Ces rubriques se déclenchent automatiquement en cas de présence d'absence CP en heures.
- CP reliquat 210560 nb_jour_cp_reliquats
- CP ouverts 210360 nb_jour_cp_ouverts
- CP non ouverts 210260 nb_jour_cp_n_ouverts
15.2.3 Absence non indemnisée
Le montant des absences non ou partiellement indemnisée est utilisée dans le calcul du SMIC Fillon / CICE. C'est le cas des absences CP pour les salariés qui cotisent à une caisse de congés payés.
...
Cette rubrique est à zéro pour les salariés qui ne cotisent pas à une caisse de congés.
15.2.4 Indemnisation des congés
L'indemnisation des congés CP est faite sur la base des équivalences en jours qui ont été calculées. Le nombre de jours indemnisés est rajouté au compteur des heures_payées.
...
- CP reliquat 216300 ind_cp_reliquats
- CP ouverts 216200 ind_cp_ouverts
- CP non ouverts 216350 ind_cp_non_ouverts
15.3 IJSS des apprentis
Les apprentis ne sont pas soumis à la CSG / CRDS. Le calcul de la CGS/CRDS sur les IJSS est modifié pour en tenir compte.
Modification du calcul csg_crds_ijss : ne retourne rien dans le cas des apprentis
15.4 SMIC FILLON / CICE
Correction du calcul brut_cot_smic_fillon
Dans ce calcul, utilisé lors de la proratisation pour absence non ou partiellement indemnisée, le montant des primes à ne pas prendre en compte doit être déduit et non ajouter.
15.5 Agent de maitrise – Taux cotisation retraite
Création de nouvelles constantes spécifiques pour les taux de retraite des agents de maitrise. Auparavant on utilisait les taux de retraite des cadres pour les agents de maitrise.
...
- 411900 retraite_maitrise_ta
- 412000 retraite_maitrise_tb
- 412005 retraite_mait_tb_si
- 412050 retraite_maitrise_tc
- 412055 retraite_mait_tc_si
15.5.1 Mise en place dans la paie
Si vous utilisez le profil "am" (agent de maitrise) ou si vous avez créé des profils qui utilisent les rubriques de retraites dédiées aux agents de maitrise : vous devez mettre à jour les taux de retraite agent de maîtrise avec les taux en vigueur dans votre entreprise :
- tx_ret_am_ta_sal Valeur du plan de paie standard 3.05 %
- tx_ret_am_ta_pat Valeur du plan de paie standard 4.58 %
- tx_ret_am_tb_sal Valeur du plan de paie standard 7.75 %
- tx_ret_am_tb_pat Valeur du plan de paie standard 12.68 %
- tx_ret_am_tc_sal Valeur du plan de paie standard 7.75 %
- tx_ret_am_tc_pat Valeur du plan de paie standard 12.68 %
16 SW57 du 05/05/2014
16.1 Prevoyance t2
Correction rubrique base_t2_prev
...
5ème affectation = maj_base_t2_pev
16.2 Divers
16.2.1 Avantages en natures
Le code de raz "raz_annuel" est ajouté aux résultats liés aux traitement des avantages en natures
- avt_nat_autres Avantage en nature - autres
- avt_nature Avantage en nature
- avt_nature_logement Avantage en nature logement
- avt_nature_nourritur Avantage en nature nourriture
- avt_nature_ntic Avantage en nature NTIC
- avt_nature_voiture Avantage en nature voiture
16.2.2 Arrondis spécifiques
Création d'une constante arrondis_spe (Gestion d'arrondis spécifiques).
Cette constante non valorisée en standard, permettra à partir de la PAIE version 7.2a pack 205b de gérer des calculs d'arrondis spécifiques pour les montants salariaux et patronaux des rubriques calculées lors du calcul des bulletins.
16.2.3 SMIC CICE
La rubrique regul_smic_cice est supprimée des profils
17 SW56 du 16/04/2014
17.1 Indemnités CP ouverts
Correction du calcul txcp10 qui ne retournait plus rien suite aux modifications du SW55.
17.2 Divers
17.2.1 Bases retraite
Pour plus de clarté, nous avons renommé les résultats suivants :
- base_ta_majore_cp Cumul base TA retraite
- base_t2_maj_cp Cumul base T2 retraite
- base_t2_maj_cp_h_si Cumul base T2 retraite (Hors SI)
- base_t2_maj_cp_si Cumul base T2 retraite (SI)
- base_tb_majore_cp Cumul base TB retraite
- base_tb_maj_cp_h_si Cumul base TB retraite (Hors SI)
- base_tb_maj_cp_si Cumul base TB retraite (SI)
- base_tc_majore_cp Cumul base TB retraite
- base_tc_maj_cp_h_si Cumul base TB retraite (Hors SI)
- base_tc_maj_cp_si Cumul base TB retraite (SI)
18 SW55 du 10/04/2014
18.1 Réintégration fiscale et social
18.1.1 Réintégration fiscale
Réintégration fiscale des cotisations patronales de prévoyance : Ne plus prendre en compte le montant des cotisations patronales de "frais de santé" qui sont imposable dès le 1er euro.
Le calcul ex_fisc_prev a été modifié en conséquence
18.1.2 Calcul des réintégrations
Rappel : le calcul des réintégrations est fait sur le dernier bulletin de l'année ou sur le dernier bulletin du salarié (en cas de départ en cours d'année)
...
Périodicité | Début de période | Fin de période | Date de paie | Date de règlement | Dernier mois |
Mensuelle | 01/12/13 | 31/12/13 | 31/12/13 | 31/12/13 | 12 |
Mensuelle décalée avec date de paie le 15 du mois suivant | 01/11/13 | 30/11/13 | 15/12/13 | 15/12/13 | 12 |
Mensuelle décalée avec date de paie fin de de mois | 01/11/13 | 30/11/13 | 30/11/13 | 15/12/13 | 11 |
18.1.3 Raz cotisation patronale de prévoyance "frais de santé"
Le résultat mt_mutuelle_csg qui correspond à la cotisation patronal de mutuelle n'avait pas de code RAZ.
...
Dans le cas d'une régularisation manuelle : saisir un EV avec la rubrique 460007 et mettre le montant de régularisation à appliquer dans le champ Montant sal.
18.1.4 Renumérotation des rubriques
Les rubriques de calcul d'excédent fiscal sont renumérotées pour être calculées après la régularisation du résultat mt_mutelle_csg.
...
reglement_sal 510410 520780
18.2 SMIC FILLON / SMIC CICE
Pour le calcul du SMIC FILLON et du SMIC CICE nous n'avions pas pris en compte la règle suivante :
Le nombre d'heures supplémentaires, ou complémentaires s'ajoute après application des éventuelles règles de proratisation du SMIC lié à l'emploi du salarié, ou à des incidents de présence (entrée/sortie en cours de mois ou absence avec ou sans maintien de salaire partiel)
18.2.1 Mise en place dans le plan de paie
Création / modification des éléments suivants
...
= calcul(smic_fillon)
18.3 Heure complémentaire
Depuis le du 1er janvier 2014, les heures complémentaires doivent être majorée de 10% dès la 1ère heure.
18.3.1 Mise en place dans le plan de paie
Création / modification des éléments suivants
...
La rubrique hc_exo_defisc (900401 ancien n° 201151) devient OBSOLETE.
18.3.2 Mis en œuvre dans la paie
Heures complémentaires
Saisir dorénavant les heures complémentaires à l'aide de la rubrique 201155 (hc_10)
...
Saisir dans la rubrique 201154 (regul_hc_10) les heures complémentaires effectuées depuis le 1er janvier 2014 et non majorées lors des calculs de paie.
18.4 Taxe sur les Salaires
Les plafonds de la taxe sur les salaires ont été relevés avec effet au 01/01/2014.
...
Le plafond annuel de la tranche 3 est de 151 198 € soit 12 599,83 € par mois
18.4.1 Mise en place dans le plans de paie
La modification permet de prendre en compte les nouveaux plafonds pour les prochains calculs de bulletins, et de régulariser les valeurs calculées sur les bulletins précédents.
...
Les rubriques 101005(regul_seuil1_tax_sal), 101105(regul_seuil2_tax_sal), et 1011105(regul_seuil3_tax_sal) ont été ajouté aux profils concernés
18.5 GMP
La CIRCULAIRE Agirc 2014- 2 -DT fixe la valeur du point à compte du 1er avril 2014 et le salaire de référence pour l'exercice 2014.
La valeur du plafond charnière pour 2014 est fixée à 3 453,72 €.
18.5.1 Mise en place dans le plan de paie
La modification permet de prendre en compte le nouveau montant de la GMP pour les prochains calculs de bulletins, et de régulariser la valeur calculée sur les bulletins précédents.
...
+ résultat(plafond_gmp)
+ résultat(regul_gmp)
18.6 BTP - Prime d'outillage
Pour les entreprises qui ne pratiquent pas l'abattement pour frais professionnels, la prime d'outillage n'est pas soumise à cotisation à condition que l'entreprise puisse fournir la preuve de l'achat de matériel.
...
La modification du plan de paie standard permet de définir si la prime d'outillage doit être soumise ou non à cotisations.
18.6.1 Mise en place dans le plan de paie
Création / modification des éléments suivants
...
ou constante prime_outil_soumise présente
18.6.2 Mise en œuvre dans le plan de paie
- Entreprise pratiquant l'abattement pour frais professionnels : aucune modification à faire
- Entreprise ne pratiquant pas l'abattement pour frais professionnels mais pouvant justifier de l'achat d'outillage : aucune modification à faire
- Entreprise ne pratiquant pas l'abattement pour frais professionnels mais ne pouvant pas justifier de l'achat d'outillage : Positionner une constante prime_outil_soumise à 1
18.7 BTP Caisse de congés payés
18.7.1 Affiliation à CI BTP
En cas d'affiliation à une caisse de congés payés, il faut l'indiquer dans l'onglet BTP du contrat.
...
- "Cotisant CP mais non cotisant BTP"
- ou "Cotisant CP et cotisant BTP"
18.7.2 Indemnisation des CP
Pour les salariés qui cotisent à une caisse de congés il ne faut pas calculer d'indemnisation CP.
...
Rappel : Les indemnisations de CP sont calculées par rapport à des jours d'absence et non des heures d'absence. Les rubriques 210260 (nb_jour_cp_n_ouverts), 210360(nb_jour_cp_ouverts), et 210460(nb_jour_cp_reliquat) convertissent les heures d'absences en jours et font la mise à jour des compteurs CP
18.7.3 ICP - Principes généraux
Les ICP (Indemnités de Congés Payés) versées par CI-BTP sont des indemnités nettes pour lesquelles ont été précompté :
...
- Constante precompte présente
- Constante sans_precompte_prev présente
18.7.4 Modifications du plan de paie
Cotisations prévoyances :
...
- Calcul gmp : en cas de précompte retraite, la constante GMP est proratisée en fonction du rapport plafond_ta_altere / plss, sinon elle est proratisée en fonction du rapport plafond_ta/plss
- La rubrique 101200 plafond_ta_altere ne modifie plus le résultat plafond_ta
- Rajout d'un code de remise à zéro (raz_Avril) pour le résultat brut_cp_elargi
- La rubrique 210355 abs_cp_h_non_remun est renumérotée (ancien n° 210570) : elle est placée avant la rubrique de transformation des Heures d'absences en jour d'absence, ce qui permet une mise à jour des compteurs CP OUVERTS.
18.8 Divers
18.8.1 BTP Heure de route
Modification de la rubrique 202800 hs_route (heures de route).
Les heures de routes du plan de paie standard sont valorisées au taux horaire (et plus au taux horaire X2)
18.8.2 Cotisation transport
Modification de la rubrique 415000 cot_tranport: mise en place du calcul "base_si_taux" pour que la rubrique ne soit plus présente dans les lignes de bulletin si la constante tx_transport est nulle
18.8.3 Cice
Modification du code de raz du résultat plafond_cice.
...
- regul_smic_cice, maj_smic_cice, regul_brut_cice, regul_abt_cice, maj_cice
18.8.4 Taxe d'apprentissage
La rubrique 415100 apprentissage (Taxe d'apprentissage) est ajouté au profil am (agent de maitrise)
18.8.5 Activité partielle et IJSS
Le calcul des IJSS et le calcul de la Rémunération Mensuel Minimale ne peuvent pas être faits sur le même bulletin.
...
- Calculer un bulletin sans les IJSS.
- Si la rubrique 429910 (Rémunération Mensuelle Minimum) est présente : saisir un EV avec la rubrique 429910 et le montant calculé.
- Saisir les IJSS
- Relancer le calcul du bulletin
18.8.6 Rubrique de retraite
Certaines rubriques de retraite permettaient une saisie de la base qui remplaçait alors le résultat du mois.
...
- 310172 base_t2_h_si
- 310175 base_t2_si
- 310192 base_t2_maj_cp_h_si
- 310195 base_t2_maj_si
- 310262 base_tb_maj_cp_h_si
- 310265 base_tb_majore_cp_si
- 310362 base_tc_maj_cp_h_si
- 310365 base_tc_majore_cp_si
19 SW54 du 09/01/2014
19.1 Constantes 2014
Mise à jour au 01/01/2014 des constantes suivantes :
...
- tr_saisie_arret_1 Tranche 1 saisie arrêt : 3700 (= 3.700 €)
- tr_saisie_arret_2 Tranche 2 saisie arrêt : 7240 (= 7.240 €)
- tr_saisie_arret_3 Tranche 3 saisie arrêt : 10800 (= 10.800 €)
- tr_saisie_arret_4 Tranche 4 saisie arrêt : 14340 (= 14.340 €)
- tr_saisie_arret_5 Tranche 5 saisie arrêt : 17890 (= 17.890 €)
- tr_saisie_arret_6 Tranche 6 saisie arrêt : 21490 (= 21.490 €)
- supplement_enfant Supp enfant saisie arrêt : 1400 (= 1400 €)
19.2 Prévoyance – frais de santé
Les conditions d'exonération fiscale des cotisations patronales de prévoyance ont changées pour les garanties "frais de santé".
...
Dans le cas où la garantie "frais de santé" est une composante de la cotisation prévoyance, la modification permet d'isoler le montant de la garantie "frais de santé" dans de nouvelles rubriques non imprimées qui mettent à jour le résultat "mt_mutuelle_csg".
19.2.1 Salaires 2013
Cette modification devant aussi être appliquée aussi aux salaires versés en 2013, il faut rajouter les cotisations patronale de mutuelle dans les déclarations DADS (rubrique : S40.G40.00.063.001). Vous trouverez la marche à suivre dans les FAQ N4DS.
...
Il faut faire un mailing word avec les paramètres suivants :
19.2.2 Nouveaux résultats
- retenue_sal_mut : Retenue salariale de mutuelle
Le montant salarial des rubriques 413300 cot_mutuelle et 413350 portabilite_mutuelle est ajouté au résultat retenue_sal_mut
19.2.3 Nouveau calcul générique
base_si_taux : Ce calcul utilisé dans une rubrique de type "base X taux", permet de retourner la valeur de la base uniquement si le taux salarial ou le taux patronal sont différents de zéro. Dans le cas contraire la base est à zéro et la rubrique ne sera pas enregistrée dans les lignes du bulletin.
19.2.4 Constantes créées
Ces constantes permettent de saisir les taux de cotisations prévoyance dédiés à la garantie "frais de santé". Elles ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard.
19.2.5 Rubriques de prévoyances santé
Les nouvelles rubriques de prévoyance santé, ne seront pas imprimées sur le bulletin. Elles servent à indiquer la part des cotisations prévoyance dédiée à l'assurance "santé".
...
- 412305 prev_sante_cadre_ta Prév - part santé cadre TA
- _base = résultat(base_ta_prev)
- _tx_sal = constante(tx_sante_cadre_ta_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_cadre_ta_p)
- 412405 prev_sante_cadre_tb Prév - part santé cadre TB
- _base = résultat(base_tb_prev)
- _tx_sal = constante(tx_sante_cadre_tb_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_cadre_tb_p)
- 412503 prev_sante_cadre_tc Prév - part santé cadre TC
- _base = résultat(base_tc_prev)
- _tx_sal = constante(tx_sante_cadre_tc_s)
- _tx_pat = t constante(x_sante_cadre_tc_p)
19.2.6 Intégration de la cotisation patronale santé dans le net imposable
La nouvelle rubrique 460006 (fisc_cot_pat_sante) permet d'ajouter le montant des cotisations patronales "santé" dans le net imposable.
...
Ces rubriques ont été ajoutées à tous les profils.
19.2.7 Mise en œuvre dans la paie
Si pour la garantie "frais de santé" vous utilisez la rubrique standard "cot_mutuelle" ou des rubriques spécifiques qui alimentent le résultat mt_mutuelle_csg, il n'y a pas de modification à faire.
...
- Après le net imposable
- 520770 : régularisation complément de rémunération non déductible
19.3 Réintégration fiscale des cotisations patronales de prévoyance
Le plafond d'exonération fiscale des cotisations patronales de prévoyances a été modifié comme suit :
...
Le calcul ex_fisc_prev a été modifié pour prendre en compte cette modification.
19.4 IJSS
Afin d'éviter des problèmes de calcul de paie à l'envers sur certains bulletins, les rubriques suivantes ont été modifiées : Suppression de l'option "déclenchée par la présence d'un élément variable" et insertion des rubriques dans les profils.
...
Si vous avez des profils spécifiques pour lesquels vous calculer des IJSS, vous devez y rajouter ces 5 rubriques.
19.5 Garantie arrêts de travail
Lorsque que l'employeur doit garantir le salaire en cas d'arrêt maladie ou accident, il peut se décharger de la charge financière que cela représente en cotisant à un régime de prévoyance qui prend en charge les indemnités complémentaires.
C'est la "Garantie Arrêts de travail" dont les cotisations sont à la seule charge de l'employeur." Considérées comme ne constituant pas une contribution au financement d'un régime de prévoyance complémentaire, elles ne sont soumises ni à la CSG, ni à la CRDS ni au forfait social.
19.5.1 Nouveau résultat
mt_garantie_arret : Montant garantie arrêt de travail
19.5.2 Constantes créées
Ces constantes permettent de saisir les taux de cotisations prévoyance dédiés à la garantie "Arrêts de travail". Elles ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard.
19.5.3 Rubriques de garantie arrêts de travail
Les nouvelles rubriques de garantie arrêt de travail, ne seront pas imprimées sur le bulletin. Elles permettront juste de connaitre la part de la cotisation de garantie arrêt de travail inclue dans la cotisation patronale de prévoyance.
...
- 412503 prev_ga_cadre_tc Prév - part garantie arrêt cadre TC
- _base = résultat(base_tc_prev)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = constante(tx_ga_cadre_tc_p)
19.6 Allocations complémentaires versées
Les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations de sécurité sociale mais seulement pour leur part financée par l'employeur. Elles sont imposables dans leur totalité.
...
- Rubrique 280099 ij_prev_n_soumis: Indemnité Prévoyance non soumises
- Montant sal = calcul (ij_prev_n_soumis)
19.6.1 Mise en œuvre dans la paie
Saisir dans les constantes concernées (tx_ga_xxx), le taux de prévoyance dédié à la garantie arrêts de travail.
...
Saisir le montant total des IJ complémentaires versées par la prévoyance dans la rubrique 280098 ij_prev_totale
19.6.2 Exemple d'utilisation
Salarié non cadre
La prévoyance comporte une garantie arrêts du travail.
...
L'entreprise ne pratique pas le maintien du net habituel. La différence entre le net à payer de juillet et celui du mois précèdent correspond à la CSG/CRDS sur les IJSS (soit 6.7% de 392.70 = 26.31 €)
19.7 CICE
Afin de contrôler votre CICE nous vous proposons le journal suivant :
Ce paramétrage est présent dans les fichiers ppfJnl mis à disposition sur nos FAQ
19.8 DUCS
19.8.1 CDI jeunes
Exonération de cotisation patronale chômage pour les embauches en CDI d’un jeune (moins de 26 ans)
...
Ce paramétrage est présent dans les fichiers ppfOrga et ppfForm mis à disposition sur nos FAQ.
19.9 Assimilé Cadre
Création d'un nouveau profil Assimilé Cadre
...
Les cotisations sont les même que pour le profil Cadre. Sauf la cotisation APEC qui n'est pas dans le profil Assimilé Cadre.
19.10 Divers
19.10.1 BTP : CNRO FAF -10 salariés
Modification de la rubrique 417100 cot_cnro
Base = calcul base_cnro (retour le brut_cotisation si la constante moins_10_sal est présente)
19.10.2 BTP Calcul du coefficient abattement
Correction du calcul du coefficient d'abattement affiché dans la rubrique 300200 abat_10. Le calcul coef_abattement prend en compte le brut_cotisation et non le brut (pour ne pas prendre en compte le montant des indemnités de chômage intempéries).
C'était déjà le cas dans le calcul abattement_10.
20 SW53 du 06/12/2013
20.1 Constante
20.1.1 Constantes 2014
Mise à jour au 01/01/2014 des constantes suivantes :
- plss Plafond mensuel de sécurité sociale : 3129 (= 3129,00 €)
- plss_horaire Plafond horaire de sécurité sociale : 23 (= 23,00 €)
- gmp Garantie minimale de point : 39 (= 3.455,39 €)
- gmp_prov Garantie minimale de point provisoire : 39 (= 3.455,39 €)
20.1.2 Chômage intempéries
Le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage intempérie a été relevé au 01/10/2013.
...
Si vous êtes dans ce cas il faut créer une constante " tx_chomage_intemper " de niveau DOSSIER avec la valeur 0.31 (Elle ne sera pas impactée par les futures mises à jour du plan de paie).
20.1.3 Chômage intempéries et N4DS 2013
A partir du SW49 les indemnités chômage intempérie sont incluses dans le brut.
...
Vous devez modifier cette constante en fonction de la date de mise en place du SW49.
20.2 CICE
20.2.1 Cas des contrats aidés
" les salariés employés dans le cadre de contrat aidés : contrat unique d'insertion sour forme d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand…
...
Pour tous les contrats concernés, saisir dans la rubrique 430129 (aides_publiques) le montant des aides perçues.
20.2.2 Abattement pour frais professionnels
Contrairement à ce qui avait été annoncé, le BOFIP du 26/11/2013 précise que : le salaire mensuel (et annuel) abattu est utilisé à la fois pour vérifier le seuil de 2.5 X le SMIC mais également pour calculer la valeur du CICE.
...
Pour les salariés partis en cours d'années, il faut re-vérifier l'éligibilité au CICE.
20.3 Taxe sur les salaires
Depuis le 1er janvier 2013, les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaires sont assujetties à la taxe sur les salaires.
...
Comme le calcul est fait à partir des résultats cumulés, lors du calcul du mois de décembre, toutes les cotisations patronales de mutuelles de l'année seront rajoutées à la base de la taxe sur les salaires.
20.4 Notes d'honoraires
Vous pouvez désormais saisir les informations des honoraires dans la paie et les extraire dans la N4DS.
20.4.1 Note d'honoraires
Les notes d'honoraires correspondent à des bulletins calculés pour les bénéficiaires des honoraires.
20.4.2 Mise en place dans le plan de paie
- Création du résultat cumulé : honoraire (montant des honoraires versés)
- Création des rubriques saisissables suivantes : elles servent à alimenter le résultat honoraire
...
- Création d'un profil hon honoraire
- Création d'une rubrique hon_total (total des honoraires versés) : affichage du résultat honoraire
- Ajout de la rubrique hon_total au profil honoraire
20.4.3 Mise en œuvre dans la paie
Modifier l'enregistrement hon-honoraire de la table des natures de contrat : positionner l'option calcul de paie à oui.
...
- Saisir les honoraires à verser à l'aide des rubriques 850 xxx
- Calculer les notes d'honoraires (calcul de bulletins)
20.5 Divers
20.5.1 V6 : Modification de calculs
Les calculs txcp, txcp10n, txhor, txmal, et smic_fillon ont été modifiés afin de supprimer les lignes vides à la fin.
21 SW52 du 21/11/2013
21.1 Correction txhor
Suite à la mise en place des forfaits jours (SW 49), certaines rubriques d'absence modifient le résultat plaf_forf_j.
...
Insertion de la rubrique 71010 dans tous les profils (sauf cadre_fj)
21.2 BTP : Intempéries et abattement
21.2.1 Base CSG
La base CSG sur les revenus d'activité doit être calculée comme suit :
...
Le "brut abattu affiché sur le bulletin est un montant hors indemnités intempéries. Il correspond à la base des cotisations URSSAF.
22 SW51 du 06/11/2013
22.1 IJSS
Le SW51 permet de traiter des situations supplémentaires :
- Calcul automatique dans le cas d'un maintien de salaire habituel (sans déduction de la CSG-CRDS sur les IJSS).
- Calcul automatique avec des montants d'IJSS très élevés.
- Prise en compte de l'indemnité complémentaire versée à l'entreprise par les organismes de prévoyance.
22.1.1 Traitement auto
Rappel : les IJSS sont exonérées de cotisations (c'est pourquoi on déduit leur montant du brut). La majoration de salaire net provoquée par cette exonération doit être neutralisée.
...
CGS/CRDS sur IJSS = 375.13 – 350 = 25,13 €
22.1.2 IJ - traitement manuel
Après la mise ne place du SW49, la gestion manuelle des IJSS ne fonctionnait plus comme précédemment. Les modifications apportées permettent de retrouver le comportant qui existait avant le SW49.
...
- La rubrique 280800 (ijss_compl_soumis) permet de saisir un montant d'IJ complémentaire soumis à cotisation. Le montant est ajouté à la base de cotisation.
- La rubrique 280900 (ijss_compl_nsoumis) permet de saisir un montant d'IJ complémentaire non soumis à cotisation. Cette rubrique permet juste l'affichage du montant sur le bulletin de paie : Pas de modification du net à payer.
22.2 BTP : Intempéries et activité partielle
22.2.1 Brut cotisation
Correction de la base de cotisation en cas d'abattement : C'est le montant des indemnités intempéries abattues qui est enlevé du brut abattu pour calculer la base de cotisation.
...
Utilisé dans le montant salarial de la rubrique 301410 brut_chom_intemp
22.2.2 Brut hors indemnité intempéries et activité partielle
Le montant des indemnités de chômage intempéries et d'activité partielle est inclus dans le brut et dans le brut abattu.
...
- Montant sal rubrique 310400 (brut_chomage_partiel)
- Montant sal rubrique 310410 (brut_chom_intemp)
22.2.3 Brut congés payés
Les indemnités de chômage intempérie ne sont pas soumises à cotisation CP
- Rubrique 218600 ind_intemperies : le montant salarial est ajouté au résultat mt_exclus_cp
23 SW50 du 18/10/2013
23.1 Apprentis
23.1.1 Cotisations accident du travail et CSA
Après la mise ne place du SW49, certaines cotisations patronales (accident du travail, CSA) ne se calculaient plus pour les apprentis.
...
Utilisé dans la base de la rubrique 415300 urssaf_acc_travail
23.1.2 Entreprise de moins de 11 salariés
Dans les entreprises de moins de 11 salariés pour les apprentis les seules cotisations dues sont
...
Au niveau des contrats apprentis : mettre 'apprenti' dans la rubrique catégorie ou créer une constante apprenti à 1
24 SW49 du 09/10/2013
24.1 FAQ
Vous pouvez retrouver en téléchargement sur nos FAQ les fichiers correspondant aux modifications des DUCS des journaux et de la règle comptable.
...
L'installation de ce module est indispensable pour la gestion des contrats en forfait jours.
24.2 Activité partielle
24.2.1 Principe
L'activité partielle est le nouveau dispositif qui remplace celui du chômage partiel. Il s'applique aux demandes déposées depuis le 1er juillet 2013.
...
- Le salarié recevra une indemnité unique égale à 70% de sa rémunération horaire brute.
- L'employeur perçoit une allocation d'activité partielle de 7,74 € par heure indemnisable. (7,23€ pour les entreprises de plus de 250 salariés).
- Seules les heures en dessous de la durée légale du travail sont indemnisables. (Les heures chômées au-delà ne donnent pas droit au versement de l'allocation d'activité partielle, elles n'ont pas à être rémunérées)
- Le chômage partiel pour congés payés n'existe plus.
- Les périodes d'activité partielle sont prises en compte pour l'acquisition des droits à congés payés.
- Les heures indemnisées au titre de l'activité partielle ne doivent pas être prise en compte pour le calcul des heures donnant lieu à majorations pour heures supplémentaires.
24.2.2 Mise en place dans le plan de paie
Absence activité partielle
...
Montant : = Nombre X Base
24.2.3 Rémunération Mensuelle Minimale
Calc salaire_mini_net Modifié pour prise en compte des heures d'activité partielle.
...
+ résultat cot_sal_rem_net
24.2.4 Mise en place dans la paie
Divalto infinity et izy
Modifier la valeur du code motif de la rubrique 212960 : mettre 508 'chômage partiel ou total'
...
Pas d'écrêtement de la CSG et la CRDS sur l'indemnité d'activité partielle (Base = indemnité d'activité partielle -1,75 % pour frais prof.).
24.3 Cadres au forfait jours
La gestion des cadres avec convention de forfait en jours est désormais prise en compte dans le plan de paie standard.
Un nouveau profil cadre_fj est créé pour prendre en compte les spécificités de ces contrats.
24.3.1 Création de nouvelles constantes
Code Libellé Valeur
...
24.3.2 Création de nouveaux résultats :
plaf_forf_j Plafond forfait en jours. Il définit le plafond de jours travaillés pour l'année.
...
rtt_acquis_mens Base d'acquisition mensuelle de RTT
24.3.3 Modification des tables
Nous avons rajouté des enregistrements aux tables suivantes :
...
Définition du pied de bulletin cadre forfait :
24.3.4 Création / modification des calculs et rubriques
Calc Init_plaf_forf_j Initialisation annuelle du plafond du forfait jours.
...
Calc txhor Modifié, dans le cas des forfaits jours : salaire mens X 12 / nb jours forfait – 1 / ref_hor_jour (= 7)
24.3.5 Gestion des RTT
Gestion annuelle
Le mode de gestion par défaut est le calcul annuel du nombre de jours de RTT en fonction du nombre de jours chômés.
...
Pour que les compteurs de RTT soient correctement décrémentés il faut impérativement utiliser la rubrique 212550 abs_rtt pour la prise des RTT.
24.4 Mise en œuvre dans la paie
Mettre en place le module pppmbas000.dhop livré sur les FAQ.
...
- Saisir le nombre de jours chômés antérieurs à la date d'entrée du salarié à l'aide de la rubrique 200970 j_chomes_abs
24.4.1 Exemple
Cadre en convention de forfait jours
...
= 22
24.5 Mandataires sociaux
La gestion des mandats sociaux est désormais prise en compte dans le plan de paie standard.
...
De nouvelles rubriques de cotisations spécifiques aux mandats sociaux ont étés créées afin de pouvoir calculer la valeur des postes DUCS dédiés aux mandataires sociaux (863D et 863P).
24.5.1 Modification des tables
Nous avons rajouté des enregistrements aux tables suivantes :
...
Il n'y a pas de gestion de compteurs de CP / RTT ou DIF
24.5.2 Constante spécifique au mandat social
mandat_social Rémunération mandat social
Permet de définir le montant du mandat social.
24.5.3 Résultats spécifiques au mandat social
mandat_social Mandat social
...
ex_soc_ret_sup_ms Excédent social retraite supplémentaire mandataire
24.5.4 Rubriques spécifiques au mandat social
200050 rem_mand_soc Rémunération mandat social.
...
Mont pat: = calc ex_soc_ret_ms
24.5.5 Mise en œuvre dans la paie
Créer les nouveaux enregistrements
...
Base Assurance chômage et AGS = 3.000 €
24.6 Gestion des IJSS
La gestion des IJSS a été simplifiée : Saisie des IJSS nettes.
...
La garantie du net est calculée hors CSG/CRDS sur les IJSS : l'écart constaté entre le net et le salaire de référence correspond à la CSG et la CRDS précomptées sur les IJSS.
24.7 Mise en place dans le plan de paie:
Résultats utilisés
ijss_mal IJSS nettes maladie
...
Montant: = résultat ijss_net
24.7.1 Mise en œuvre dans la paie
Saisir les valeurs des IJSS nettes dans les rubriques correspondantes :
...
Il correspond bien à la CSG et à la CRDS précomptées sur les IJSS.
24.8 Salariés ayant quitté l'entreprise
Il existe 2 types de contrats spécifiques pour les salariés ayant quitté l'entreprise.
...
- Nb_heures_non_trav : Les absences en cas d'entrée/sortie dans le mois ne sont donc plus calculées pour les contrats de type 'ani' ou 'abs'
- rtt_acquis_mois : Pas d'acquisition de RTT pour les contrats de type 'ani' ou 'abs'.
- acquis_dif et dif_fin_ctr : Pas d'acquisition d'heures de DIF pour les contrats de type 'ani' ou 'abs'.
- coefficient_tepa
- maj_cot_pat_fillon : Le résultat fillon_cot_pat n'est pas valorisé pour les contrats de type 'ani' ou 'abs'.
24.9 Saisie arrêt / Pension alimentaires impayées
24.9.1 Saisie arrêt
Les avantages en nature font parties des sommes soumises à la procédure de saisie sur salaire contrairement à la participation et à l'intéressement.
Le calcul base_saisie_arret a été modifié en conséquence.
24.9.2 Pension alimentaires impayées
La saisie pour pensions alimentaires impayées est "prioritaire" sur les autres saisies. Elle peut être prélevée sur l'intégralité de la rémunération. Il convient néanmoins de laisser à la disposition du salarié une somme correspondant au montant forfaitaire du RSA.
...
Saisir dans la rubrique 520105 pension_impayee le montant de la pension alimentaire à saisir.
24.10 BTP Chômage intempérie
Les indemnités de chômage intempérie sont des revenus de remplacement. Elles sont soumises aux mêmes règles que les indemnités d'activité partielle :
...
Les rubriques de CSG/CRDS sur revenus de remplacement concernent à la fois les indemnités d'allocation chômage intempérie et les indemnités d'activité partielle.
24.11 Divers
24.11.1 DUCS Régul majoration assurance chômage
L'Accos a modifié les codes DUCS à utiliser en cas de régularisation de la majoration d'assurance chômage pour les CDD transformés en CDI.
Les codes utilisés : 353, 363 et 369 doivent être définis en PLAFONNES et non en déplafonné.
24.11.2 Indemnité compensatrice de congés payés
L'indemnité compensatrice de congés payés versés en cas de départ du salarié ne doit pas être prise en compte dans la base de congés payés.
Les rubriques 235000 ind_comp_cp_ouverts et 235100 ind_comp_cp_reliquat sont modifiées. Le montant salarial ne modifie plus le résultat brut_10_non_ouver
24.11.3 BTP – Cadre en mode gestion "DIRECT"
Le calcul du plafond de la GMP est modifié afin de proratiser le plafond en cas d'absence CP.
24.11.4 Régime local Alsace - Moselle
Gestion automatique du flag Alsace-Moselle de la fiche l'établissement.
...
La gestion au niveau de l'établissement du flag Alsace-Moselle est suffisante.
24.11.5 Affichage du brut sur le bulletin
La rubrique d'affichage du brut sur le bulletin est désormais la rubrique 429999 brut_aff.
Ceci afin de permettre d'afficher un brut qui tienne compte de la Rémunération Minimale Mensuelle : rubrique 429910
24.11.6 Rubriques OBSOLETES
Pour plus de lisibilité les rubriques OBSOLETES ont été renumérotées à partir de 900000
25 SW48 du 11/07/2013
25.1 FAQ
Vous pouvez retrouver en téléchargement sur nos FAQ les fichiers correspondants aux modifications des DUCS et journaux.
25.2 CICE
Afin de prendre en compte les modifications du SW 47, nous avons modifié le paramétrage de la DUCS, du journal et de l'état paramétré CICE.
25.2.1 DUCS CICE
Le poste DUCS CICE (1E0400D) est modifié de la façon suivante :
...
Ainsi seule la base du poste est renseignée, le taux et le montant sont toujours à zéro.
25.2.2 Journal CICE
Le journal CICE est modifié de la façon suivante :
...
+ Montant salarial (maj_cice)
25.2.3 Etat paramétré CICE
L'état paramétré CICE est modifié de la façon suivante :
...
+ Montant salarial (maj_cice)
25.2.4 Calcul CICE des contrats fermés
Le calcul "regul_smic_cice" est modifié afin de permettre le calcul du CICE sur des contrats qui ont été ouverts et fermés au court du même mois.
25.3 Modulation contribution d'assurance chômage
Le calcul utilisé dans le SW47 pour le calcul du nombre de mois des CDD n'était pas assez précis. Nous avions repris celui utilisé pour le calcul de l'ancienneté.
...
Attention : Il faut vider le champ "organisme" de la rubrique 410430 afin qu'elle n'apparaisse pas sur les listes par organismes. Le service web ne modifie pas le champ organisme des rubriques existantes.
25.3.1 DUCS modulation assurance chômage
Création de nouveaux postes :
...
Montant = - Montant patronal (sup_chom_accr_1m)
25.4 Saisie arrêt
La quotité saisissable doit être calculée après déduction de la CSG et de la CRDS, et des éventuels avantages en nature.
...
Sur le premier salaire le montant prélevé est de 1.107,47 €
25.5 Divers
25.5.1 Renumérotation de rubriques
Les rubriques ind_cp_prime et prime_net ont été renumérotées.
...
Rubrique prime_net Ancien numéro 234300 Nouveau numéro 214510
25.5.2 Prêt employeur - Modification de calcul
Le calcul "remboursement_pret" a été modifié afin de solder le prêt en cas de fin de contrat.
25.5.3 Modification de résultats
La constante de raz a été modifiée pour les résultats suivants
...
solde_cp_reliquat raz = raz_cp_reliquat
26 SW47 du 17/06/2013
26.1 CICE - généralités
De nombreuses modifications ont été apportées au calcul du CICE.
...
- De faire ou refaire un calcul du CICE sur les contrats fermés avant la mise en place de ce Service Web
- De modifier le CICE pour les entreprises de moins de 10 salariés en paie décalée
- De gérer toutes les rubriques nécessaires pour le paramétrage du CICE dans la N4DS 2014
- De corriger le calcul du CICE en cas de gestion des congés par une caisse
- De corriger le plafond du CICE en cas d'abattement pour frais professionnels
26.1.1 Les résultats utilisés pour le calcul du CICE
Ceux sont tous des résultats cumulés avec code de raz : raz_cice (= '01/01' dans le plan de paie standard)
- smic_cice(1) Valeur du Smic CICE à prendre en compte pour le calcul du plafond
- plafond_cice Valeur du plafond de 2.5 smic
- brut_cice(1) Brut à prendre en compte pour le calcul de la base CICE
- abt_cice(1) Abattement professionnel à prendre en compte pour vérifier l'éligibilité au CICE
- base_cice Assiette du CICE
- cice(1) Montant du CICE
(1) nouveaux résultats
26.1.2 Principe général
Le principe de base du calcul du smic cice (smic_cice) est le même que celui du smic fillon (heures_payees X smic_horaire). Simplement à la fin le résultat obtenu est proratisé en fonction de la proportion du salaire affectée à des activités imposées. Utilisation de la constante tx_brut_cice. Par défaut tx_brut_cice = 100 (100%)
...
En cas de gestion des CP par une caisse spécifique, le montant du CICE est majoré par la constante majoration_fillon_cp (si majoration_fillon_cp = 1,10 on aura une majoration de 10%). On aura alors cice = base_cice X 4 / 100 X 1.10
26.1.3 Les rubriques et les calculs associés CICE
- 430130 regul_plaf_cice : cette rubrique n'est plus utilisée par le plan de paie standard. Elle a été supprimée des profils
...
- 430126 raz_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Permet une remise à zéro du résultat cice en cas de nouveau contrat.
- 430150 cice : Utilise le calcul cice pour calculer le montant du CICE (0 si le salarié n'est pas éligible).
- 430151 maj_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul maj_cice pour rajouter la valeur du cice associée aux bulletins précédents. Utilisée uniquement lors du premier calcul après la mise à jour SW47 (absence du résultat précédent résultat brut_cice)
26.1.4 Mise en œuvre dans la paie
Vérifier la valeur de la constante raz_cice : Elle doit avoir la même valeur que la constante raz_annuel (sauf dans le cas des entreprises de moins de 10 salariés en paie décalée)
...
Pour tous les contrats dont la fin est intervenue avant la mise en place du SW47 : il faut refaire un calcul du CICE. (cf. explication au paragraphe 2.5)
26.2 CICE – cas particuliers
26.2.1 Stagiaires
Les rémunérations des stagiaires en entreprise ne sont pas éligibles au CICE.
Un calcul de paie après la mise à jour du SW47 permet de neutraliser les éléments calculés à tort lors des bulletins précédents.
26.2.2 Gestion des CP par caisse
Une majoration de 10% doit être appliquée au CICE dans le cas où le paiement des congés est assuré par une caisse à laquelle l'entreprise est affiliée.
...
La mise en place du SW47 permet de régulariser cette situation. Lors du 1er calcul de bulletin, la valeur de la base CICE sera donc réduite de façon à compenser la majoration appliquée précédemment.
26.2.3 Abattement pour frais professionnels
Pour les salariés auxquels l'employeur applique une déduction forfaitaire pour frais professionnels, l'assiette du CICE est constituée de la rémunération versée après application de cette déduction.
...
Avec le SW47, l'éligibilité d'un salarié est faite en comparant le brut avant abattement au plafond CICE (brut_cice + abt_cice). Mais c'est le brut abattu qui est pris en compte dans l'assiette CICE.
26.2.4 Entreprise de moins de 10 salariés en paie décalée
Pour les entreprises de moins de 10 salariés qui pratiquent le décalage de la paie avec paiement des salaires dans les 15 premiers jours du mois suivant le rattachement de la période, le CICE est calculé sur les rémunérations se rapportant à la période d'emploi correspondant à l'année civile et non sur les rémunérations versées pendant cette année civile.
...
Smic CICE 1425.70 € = (151.67 x 9.4)
26.2.5 Contrats fermés avant la mise en place de SW47
Pour les contrats qui ont pris fin avant la mise en place du SW47, il est nécessaire de procéder à un calcul du CICE afin que les rubriques et les résultats CICE soient justes.
...
Seules les rubriques CICE sont présentes
26.3 CDD courts
Dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage a été majoré pour certains CDD courts.
...
Cette majoration n'est plus due si le salarié est embauché en CDI à l'issue de son CDD
26.3.1 Mise en place dans le plan de paie
Nouvelles constantes
- date_fin_cdd : date de fin de CDD
...
- 410420 : maj_chom_accr_3m (Majoration chômage CDD accroissement d'activité de moins de 3 mois)
- 410421 : sup_chom_accr_3m (Déduction maj. chômage CDD accroissement d'activité moins de 3 mois)
- 410425 : maj_chom_usag_3m (Majoration chômage CDD d'usage de moins de 3 mois)
- 410426 : sup_chom_usag_3m (Déduction maj. chômage CDD d'usage moins de 3 mois)
26.3.2 Mise en œuvre dans la paie
Dans la table "libellé des contrats" dupliquer le contrat "cdd" afin de créer les libellés suivants :
...
Toutefois la présence de la constante sup_maj_chom_cdd permet de déduire la majoration calculée sur les bulletins précédents.
26.3.3 Exemple
Contrat CDD pour accroissement d'activité signé pour une durée d'un mois du 01/07/31 au 31/07/31.
...
On change le type du contrat : cdi au lieu de cdd_accr.
Bulletin d'août 2013 :
26.3.4 DUCS
3 nouveaux postes ont été définis pour déclarer la majoration de l'assurance chômage.
...
En cas de transformation de CDD en CDI, la majoration n'est plus due, il conviendra de la déduire du bordereau suivant la transformation du CDD en CDI à l'aide du code spécifique.
26.4 CDI jeune de moins de 26 ans
Dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, une exonération de la contribution patronale à l'assurance chômage est appliquée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI.
...
50 salariés ou plus 3 mois
26.4.1 Mise en place dans le plan de de paie
Nouvelles constantes
- date_fin_essai : date de fin de la période d'essai
...
Ajouté au résultat mt_exo_chom_cdi_26
26.4.2 Mise en œuvre dans la paie
Lors de la création d'un nouveau CDI
...
Si la date de fin de période d'essai est absente, l'exonération ne pourra pas être calculée.
26.4.3 Exemple.
Embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI le 01/07/2013. Période d'essai de 1 mois (=> jusqu'au 31/07/2013).
...
Après la période d'exonération (3 ou 4 mois) : le bulletin sera de nouveau identique au bulletin de juillet (Absence de la ligne d'exonération).
26.4.4 DUCS
Un nouveau poste a été défini pour déclarer l'exonération de l'assurance chômage.
...
343 RG Exo cot pat chom CDI – 26ans.
26.5 Prêt aux salariés
La gestion des prêts aux salariés a été revue.
...
3ième mois remboursement de 350 €
26.6 Divers
26.6.1 BTP – CP non rémunérés par l'entreprise
Pour faciliter la gestion des CP dans les entreprises BTP affiliées à une caisse de congés, la rubrique 210570 (abs_cp_h_non_remun) a été modifiée. Elle décompte désormais les absences du compteur des "CP ouverts" (Nombre de la rubrique ajouté au résultat cp_pris_h_ouverts)
De même la rubrique 210560 (abs_cp_non_remuneres) a été modifiée. Elle décompte désormais les absences du compteur des "CP ouverts" (Nombre de la rubrique ajouté au résultat cp_pris_ouverts)
26.6.2 BTP – Cadre en mode CP déclaratif
L'assiette de la CET doit être alignée sur l'assiette des cotisations retraite et prévoyance.
Les calculs base_cet, base_cet_ci, et base_cet_hors_si ont été modifiés afin de tenir compte de la majoration CP.
27 SW46 du 12/04/2013
27.1 CICE BTP
La majoration de 10% accordée aux salariés du BTP dont les CP sont versés par l'intermédiaire d'une caisse spécifique doit s'appliquer sur l'assiette du CICE et non sur le plafond.
...
Attention : il ne faut laisser ces surcharges en place que pour un calcul de bulletin. Les supprimer avant le calcul suivant.
28 SW45 du 11/04/2013
28.1 GMP
Les paramètres définitifs de la garantie minimale de points (GMP) pour 2013 viennent d'être fixés.
...
Vous pouvez également créer des éléments variables basés sur la rubrique 101495 (regul_gmp) et saisir manuellement la régularisation à appliquer.
28.2 Apprenti BTP cotisation chômage-intempéries
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les salaires des apprentis doivent faire être pris en compte pour le calcul des cotisations chômage-intempéries dans la limite de l'assiette forfaitaire applicable aux cotisations de Sécurité sociale.
...
Base = calcul (base_cot_intemp)
28.3 Divers
Modification des résultats base_urssaf_ta, base_urssaf_tb et base_urssaf_tc : Raz = raz_annuel
...
BTP : Modification de la rubrique 100200 (plafond_ta_altere) : Le montant salarial est aussi soustrait au résultat plafond_ta (utilisé pour le calcul des cotisations retraite et prévoyance)
29 SW44 du 13/03/2013
29.1 BTP cotisation chômage-intempéries
La cotisation de chômage-intempéries est assise sur l'ensemble des salaires plafonnés tels que soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Elle prend en compte l'abattement supplémentaire de 10 % pour frais professionnels pratiqué, le cas échéant, par le personnel de chantiers.
...
Base = Résultat (base_vieillesse)
29.1.1 Hausse des cotisations aux 1er avril 2013
La cotisation intempéries augmentera au 1er avril prochain afin de rétablir l’équilibre financier du régime mis à mal par plusieurs hivers rigoureux. Les taux de la 68e campagne seront ainsi portés dès cette date à 1,14 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,26 % pour les entreprises de second oeuvre.
...
Vérifier que la valeur de la constante chômage intempérie correspond bien à votre activité.
29.2 Stagiaires
La franchise de cotisation des gratifications de stage est fonction du nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire durant le mois. Il faut donc tenir compte des entrée/sortie en cours de mois, des absences non rémunérées, …
Le calcul base_stagiaire qui permet de calculer la base de cotisation des stagiaires est modifié. Il se base sur le résultat « heures_payees » et plus sur la constante « horaire ».
29.3 CICE – BTP
La majoration de 10% accordée aux salariés dont les CP sont versés par l’intermédiaire d’une caisse spécifique n’a pas été implémentée dans le SW42.
...
Si vous avez déjà fait un calcul de bulletins avec CICE vous pouvez saisir dans la rubrique regul_plaf_cice un montant correspondant à 10% du plafond CICE du dernier bulletin.
29.4 Taxe sur les salaires
Modification du calcul base_taxe_sal afin de déduire les montants déjà pris en compte les mois précédents.
Les erreurs éventuellement constatées seront automatiquement régulées.
29.5 Base prévoyance
Ajout de rubriques permettant de mettre à jour les bases prévoyance si le SW40 n’est pas installé le mois de la remise à zéro des tranches.
...
Après la clôture des bulletins vous pourrez remettre le calcul standard (regul_tx) dans les rubriques modifiées, et supprimer le calcul spécifique regul_tx_prev.
29.6 Travailleurs frontaliers
Les personnes rattachées à un régime français de Sécurité sociale n’ont pas à acquitter la CSG et la CRDS dès lors qu’elles ne sont pas domiciliées fiscalement en France.
29.6.1 Mise en place dans le plan de paie
Ajout d’une constante frontalier : travailleur frontalier
Les calculs tx_csg_crds_non_imp, tx_csg_crds_total, base_csg et base_csg_totale sont modifiés afin de retourner zéro si la constante « frontalier » est présente.
29.6.2 Mise en œuvre dans la paie
Ajouter la constante « frontalier » aux salariés concernés
29.7 ACCRE – Aide à la création d’entreprise
Sous certaines conditions, une exonération de charges sociales sur la partie des revenus ne dépassant pas 120% du SMIC peut être accordée.
Cette exonération porte sur les cotisations salariales et patronales de maladie /maternité/invalidité/décès, vieillesse et allocations familiales.
29.7.1 Mise en place dans le plan de paie
Création de constantes
- exo_accre: Exonération ACCRE
- tx_plaf_accre: taux plafond SMIC ACCRE
...
Les rubriques 423200 et 423210 sont ajoutées aux profils : ouvrier, employé, cadre et dirigeant
29.7.2 Mise en œuvre dans la paie
Positionner la constante exo_accre si vous bénéficiez de l’exonération.
...
L’exonération est calculée avec une base 1.2 SMIC (1716.26 € = 1240.22 x 1.2)
30 SW 43
Le SW42 avait modifié le calcul « trentième » afin de permettre le calcul de la proratisation des bases pour absences non rémunérées (cas des apprentis et des CP BTP). Or ce calcul est aussi utilisé dans d’autres rubriques comme le nombre de congés acquis.
...
Le calcul « trentième » est quant à lui remis dans sa version précédente.
31 SW42 du 22/02/2013
31.1 Information version 7 (INFINITY et IZY)
Attention : les clients INFINITY qui n’ont pas installé le service pack 203a doivent impérativement passer le script SQL ppp9PRUB_majhsdt après chaque mise à jour du plan de paie par service web.
...
Mise à jour du code motif situation particulière des rubriques modifiées ou créées par le service web. Remplacer la valeur 40 (code V6) par la valeur 501 (code V7) dans les rubriques 100110, 100115, 210560, et 210570.
31.2 Cice – Crédit Impôt pour la compétitivité et l’emploi
Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).
Ce crédit d’impôt est assis sur le montant des rémunérations versées dans l’année, lorsqu’elles sont inférieures à 2.5 SMIC. Ces éléments (rémunération, valeur du SMIC) sont déterminés sur la base des règles qui s’appliquent pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’allègement général.
31.2.1 Mise en place dans le plan de paie
Création de constantes
- tx_plaf_cice(Taux de plafonnement du SMIC pour l’assiette du CICE)
...
- 430130 regul_plf_cice: Régul plafond CICE
- Montant salarial = calcul (regul_plaf_cice)
- Le montant salarial est ajouté au résultat plafond_cice
- 430140 plafond_cice: Plafond CICE
- Montant salarial = calcul (plafond_cice)
- Le montant salarial est ajouté au résultat plafond_cice
- 430145 base_cice: Base CICE
- Montant salarial = calcul (base_cice)
- Le montant salarial est ajouté au résultat base_cice
- 430150 cice: CICE
- Base = Résultat (base_cice)
- Taux = Constante (tx_cice)
- Montant salarial = base X taux
31.2.2 Mise en œuvre dans la paie
BTP, Gestion des CP par une caisse de congés :
...
Modifier la constante tx_brut_cice si besoin (pour ne prendre en compte que la partie des salaires affectés à une activité imposée) (Ex 60 pour des salaires affectés à 60% à une activité imposée)
1.1- DUCS - Déclaration CICE
Le poste 400 – CICE doit être rajouté aux postes de la DUCS URSSAF.
...
Ainsi qu’un modèle d’état paramétré : « CICE.xls »
31.3 BTP – Gestion des Congés Payes
Proratisation des tranches.
...
- Que la constante « btp » soit présente
- Que la « catégorie cotisant BTP » soit ETAM ou CADRE (onglet BTP du contrat)
- Que la constante « precompte » ne soit pas présente
31.3.1 Mise en place dans le plan de paie
Création de constantes
- date_deb_abs Date début période d’absence
...
Nombre : = résultat (nb_h_cp_caisse) ou saisi
31.3.2 Mise en œuvre dans la paie
Ouvriers BTP :
- Présence de la constante « btp »
- Onglet BTP du contrat : Vérifier « catégorie cotisant BTP » = Ouvrier
- Gestion des congés en jours : utiliser la rubrique 100110 abs_cp_j_ccp
- Gestion des congés en heures : utiliser la rubrique 100115 abs_cp_h_ccp
...
Les assiettes retraite et prévoyance seront majorées.
31.4 Divers
- Le calcul « smic_du_mois » utilisé pour le calcul du salaire minimum garanti est modifié. Dans le cas d’un horaire mensuel de 151.67 on prend la valeur du smic mensuel comme référence. (au lieu de 151.67 X SMIC horaire)
32 SW41 du 28/01/2013
32.1 Information version 7 (INFINITY et IZY)
Attention : les clients INFINITY qui n’ont pas installé le service pack 203a doivent impérativement passer le script SQL ppp9PRUB_majhsdt après chaque mise à jour du plan de paie par service web.
...
Ces scripts sont disponibles sur les FAQ PAIE.
32.2 Constantes 2013
32.2.1 Saisie arrêt sur salaire
Modification des tranches au 1er février 2013
Constante | Date | Valeur |
tr_saisie_arret_1 | 01/02/13 | 3670 |
tr_saisie_arret_2 | 01/02/13 | 7180 |
tr_saisie_arret_3 | 01/02/13 | 10720 |
tr_saisie_arret_4 | 01/02/13 | 14230 |
tr_saisie_arret_5 | 01/02/13 | 17760 |
tr_saisie_arret_6 | 01/02/13 | 21330 |
supplement_enfant | 01/01/13 | 1390 |
32.3 Maintien des CP reliquats
Dans certaines entreprises la date limite de prise des CP reliquats n’est pas la même que la date de fin de période d’acquisition des CP.
C’est pourquoi nous avons créé une nouvelle constante de raz spécifique aux CP reliquats.
32.3.1 Mise en place dans le plan de paie
Création d’une constante
- raz_cp_reliquat(Remise à zéro des CP reliquats)
...
Ajout des rubriques 102050, 102061 et 102065 à tous les profils
32.3.2 Mise en œuvre dans la paie
Vérifier que la constante raz_cp_reliquat corresponde bien à la date de fin de la période d’utilisation des CP reliquats (1er juin dans le plan de paie standard).
32.4 DIF
Modifications de la gestion des DIF.
...
Lors du départ d’un salarié, le compteur DIF acquis est mis à jour avec les droits acquis du mois de janvier au mois de fin de son contrat de travail.
32.4.1 Mise en place dans le plan de paie
Création de calcul
- droit_dif_annuel: h de DIF acquis par an
- Si temps plein : retourne constante (plafond_dif_acquis)
- Si temps partiel : retourne constante (plafond_dif_acquis) X constante (horaire) / constante (heures_mensuelles)
- raz_dif_pris: Raz DIF pris année précédente
- Retourne le résultat cumulé précédent (dif_pris). N’est fait que lors du calcul de paie du mois de janvier.
- dif_fin_ctr: Calcul DIF en fin de contrat
- En cas de départ du salarié : retourne le nombre de jours de DIF acquis depuis la mise à jour du mois de janvier.
...
- 540490 pris-dif: ancien n° 540600
32.4.2 Mise en œuvre dans la paie
Vérifier que les constantes correspondent bien à la pratique de votre entreprise :
...
- Utiliser la rubrique 540590 (dif_pris)
32.5 BTP : FNAL et taxe transport des cotisants caisses CP
Depuis le 1er janvier 2013, c’est aux employeurs du bâtiment de verser eux-mêmes les cotisations FNAL et versement transport dues au titre des indemnités de congés payés (ICP) versées à leurs personnels par la Caisse. Ces cotisations sont désormais directement acquittées par chaque entreprise.
...
Remarque : En contrepartie, la cotisation « congés payés » que vous versez à la Caisse devrait être diminuée dans des proportions qui restent à préciser.
32.5.1 Mise en place dans le plan de paie
Création d’une constante
- btp_stat_cot Statut cotisant caisse CP et / ou BTP
...
Montant sal = résultat regul_base_fnal_20 (ajouté au résultat base_fnal_20)
32.5.2 Mise en œuvre dans la paie
La majoration des bases FNAL et taxe Transport ne sera appliquée que si la constante BTP est présente et si l’option « Cotisant CP mais non cotisant BTP » ou «Cotisant CP et Cotisant BTP » est présente dans l’onglet BTP du contrat.
...
Base FNAL = brut cotisation mars majorée
32.6 Divers
- Ajout de la rubrique 100060 (supp_plaf_sans_cp) dans tous les profils (oubli sur SW40)
33 SW40 du 07/01/2013
33.1 Constantes 2013
33.1.1 Le SMIC
Nouvelles valeurs
9,43 € / h
1430,22 € / mois pour 35h
33.1.2 PLSS
Le plafond de la Sécurité Sociale passe à 3086 € / mois
Le plafond horaire reste à 23 €
33.1.3 GMP
Salaire charnière provisoire : 3409,33 €
33.1.4 Frais de déplacement / repas
Modification des limites d’exonérations de cotisations
...
Frais de logement + petit déjeuner 47,00 € hors Paris et 92, 93, 94
33.1.5 Mise à jour des constantes dans le plan de paie
Constante | Date | Valeur |
smic_horaire | 01/01/13 | 9.43 |
smic_horaire_app | 01/01/13 | 9.43 |
smic_mensuel | 01/01/13 | 1430.22 |
salaire_mini_net | 01/01/13 | 1120.46 |
plss | 01/01/13 | 3086 |
plss_horaire | 01/01/13 | 23 |
gmp | 01/01/13 | 3409.33 |
gmp_prov | 01/01/13 | 3409.33 |
taux_panier | 01/01/13 | 8.60 |
taux_panier_urssaf | 01/01/13 | 8.60 |
33.2 Indemnités de rupture conventionnelle
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a étendu le champ du forfait social aux indemnités de rupture conventionnelle versées à partir du 1er janvier 2013. Les employeurs sont donc redevables du forfait social au taux de 20 % sur la fraction de ces indemnités exonérée de cotisations de sécurité sociale.
...
- sur la partie de l'indemnité exonérée de cotisations mais assujettie à CSG ;
- ainsi que sur la partie exonérée à la fois de cotisations et de CSG.
33.2.1 Mise en place dans le plan de paie
Création de 2 nouveaux résultats :
...
Le montant salarial est ajouté aux résultats elt_forfait_social et mont_521860
33.2.2 Mise en œuvre dans la paie
- Pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations et de CSG (montant correspondant à l’indemnité minimale légale ou conventionnelle de licenciement):
...
Et la CSG non imposable calculée sur 2.800 €.
33.3 CDD sans indemnité de précarité
L’indemnité de précarité versée en fin de Contrat à Durée Déterminée n’est pas due dans certains les cas (Ex : Contrat saisonnier, travaux de vendange, contrat signé avec un jeune pendant la période des vacances, …)
33.3.1 Mise en place dans le plan de paie
Création d’une nouvelle constante :
...
Retour = 0 si la constante « sans_ind_precarite » est valorisée
33.3.2 Mise en œuvre dans la paie
Créer une constante « sans_ind_precarite » à 1 sur les contrats CDD pour lesquels l’indemnité de précarité n’est pas due.
33.4 Congés paternité
Pendant un congé paternité, le salarié perçoit des IJSS.
Sauf convention ou accord dans ce sens, l’employeur n’est pas obligé de verser un complément de salaire.
33.4.1 Mise en place dans le plan de paie
Les rubriques d’indemnisation des congés paternité sont modifiées afin de prendre en compte le taux d’indemnisation.
...
Taux : calcul (txhorpat)
33.4.2 Mise en œuvre dans la paie
Mettre à jour la constante tx_indem_pat conformément aux règles en vigueur dans votre entreprise.
...
Pas de complément de salaire : tx_indem_pat = 0
33.5 Maintien des CP reliquats
Dans certain cas, (congés maladie, maternité, …) les CP non pris doivent être maintenus.
Il faut donc récupérer le nombre de CP reliquats à garder ainsi que la base brute 10ème associée.
33.5.1 Mise en place dans le plan de paie
Création de constantes
- maintien_cp_reliquat(Maintien des CP reliquats)
- cst_1 (valeur 1)
...
Les rubriques 102050, 102061 et 102065 sont ajoutées aux profils concernés.
33.5.2 Mise en œuvre dans la paie
Vérifier que les résultats suivants ont la même valeur de remise à zéro (« raz_conges » dans le plan de paie standard)
...
Créer une constante maintien_cp_reliquat = 1 sur les contrats concernés par le maintien des congés reliquats en fin de période.
33.6 Acquisition d’un statut cadre
Lorsqu’un salarié passe d’un contrat non cadre à un contrat cadre, il faut garder les bases et les plafonds pour les cotisations de sécurité sociale, mais remettre à zéro les bases et plafonds des retraites.
33.6.1 Mise en place dans le plan de paie
Création d’une nouvelle constante de remise à zéro (raz_retraite) qui sera utilisée dans les résultats des plafonds et bases liés aux cotisations de retraite et de prévoyance.
...
- plafond_t2, plafond_t2_altere
- plafond_ta, plafond_ta_altere
- plafond_tb, plafond_tb_altere
- plafond_tc, plafond_tc_altere
- brut_cotisation_ret
33.6.2 Mise en œuvre dans la paie
Attention ! Il faut vérifier que vos constantes raz_annuel et raz_retraite aient bien la même valeur. (01/01 pour une remise à zéro en janvier)
...
Ex d’un salarié en paie décalée qui acquiert le statut cadre à compter du 01/04/12
33.7 Apprenti
Dans les entreprises de plus de 10 salariés, la base forfaitaire des apprentis doit être prise en compte pour la taxe d’apprentissage, la formation continue et l’effort construction (PEEC).
...
415200 – formation_continue : formation continue
33.8 Prime d’intéressement / Participation
Modification du plan de paie afin de pouvoir facilement faire des bulletins lors du versement des primes de participation et d’intéressement des salariés qui ont quitté l’entreprise.
33.8.1 Mise en place dans le plan de paie
- Création d’un nouveau type de contrat
...
La rubrique à utiliser est la même que pour le versement de l’intéressement des salariés qui font partie de l’entreprise : 275100 – interess_non_soumis
33.8.2 Mise en œuvre dans la paie
Ajouter le code ‘abs’ dans la table des types de contrats (accès depuis le champ type de contrat de la fiche contrat)
...
Dupliquer le dernier contrat du salarié sorti, et créer un contrat d’une durée de un jour (Jour du calcul du bulletin de la paie qui contient le versement de l’intéressement).
33.9 Taxe sur les salaires
Modification au 1er janvier 2013
...
taxe_sal_deplaf 416000 415845
33.9.1 Mise en œuvre dans la paie
Rappel : La taxe sur les salaires n’est calculée qui si la constante taxe_salaire est présente
Vérifier que toutes vos rubriques de prévoyance et de retraite supplémentaire ajoutent bien le montant des cotisations patronales au résultat mt_prev_csg.
33.10 Outre-mer – exonération de cotisations
La loi LODEOM est un dispositif de réduction de charges sociales applicable en outre-mer.
...
Pas d’exonération
33.10.1 Mise en place dans le plan de paie
Création des constantes
- exo_dom Exonération de cotisations outre-mer
- exo_renforcee Exonération renforcée
- moins_11_sal Entreprise de moins de 11 salariés
- coef_max_exo_dom DOM – Coef max exonération (= 0.282 au 01/01/12)
...
Rubrique ajoutée aux profils concernés
33.10.2 Mise en œuvre dans la paie
- Si votre entreprise bénéficie de l’exonération liée à la loi LODEOM : créer une constante exo_dom à 1.
- Si votre entreprise fait moins de 11 salariés : créer une constante moins_11_sal (ou moins_10_sal) à 1.
- Si votre entreprise bénéficie de l’exonération renforcée : créer une constante exo_renforcee à 1.
33.11 Retraite supplémentaire
Création de rubriques pour la gestion des retraites supplémentaires.
...
- Avec exonération des cotisations patronales
- Sans exonération des cotisations patronales
33.11.1 Mise en place dans le plan de paie
Création des constantes
- tx_ret_sup_cs Taux pat retraite sup. soumis cot sec
...
Idem 412510 avec constantes : tx_ret_sup_sal_t et tx_ret_sup_t
33.11.2 Mise en œuvre dans la paie
Retraite supplémentaire avec cotisations patronales exonérées de cotisations sociales
...
- tx_ret_sup_cs Taux pat retraite sup. soumis cot sec
33.12 Prévoyance : réintégration des excédents
L’exonération de cotisations sociales sur les cotisations patronales de prévoyance est limitée. Au-delà d’un certain seuil elles doivent être réintégrées dans la base des cotisations sociales.
...
Ces réintégrations sont généralement faites sur le dernier bulletin de l’année ou sur le dernier bulletin du salarié avant son départ de l’entreprise.
33.12.1 Mise en place dans le plan de paie
Création de la constante
- init_base_prev Initialisation bases prévoyance cadre (=1)
...
- 412500 prevoyance_cadre_tc Prévoyance cadre tranche TC
Base = base_tc_prev
33.12.2 Mise en œuvre dans la paie
ATTENTION : la gestion des excédents (fiscal et social) n’est faite que sur le dernier bulletin de l’année ou si le salarié quitte l’entreprise.
...
Si la rubrique 702000 !!Cot prév excédent social A REINTEGRER est présente sur le bas du bulletin il faut saisir la valeur calculée dans la rubrique 280920 ex_soc_prev (Excédent social cot prévoyance). Et relancer le calcul du bulletin.
33.13 Retraite supplémentaire : réintégration des excédents
L’exonération de cotisations sociales sur les cotisations patronales de retraite supplémentaire est limitée. Au-delà d’un certain seuil elles doivent être réintégrées dans la base de cotisations sociales.
...
Ces réintégrations sont généralement faites sur le dernier bulletin de l’année ou sur le dernier bulletin du salarié avant son départ de l’entreprise.
33.13.1 Mise en place dans le plan de paie
Création des résultats
- ex_soc_ret_sup Excédent social retraite supplémentaire
- ex_soc_ret_sup_calc Excédent social retraite supplémentaire calculé
...
Rubrique qui calcule l’excédent de cotisations au-delà du seuil d’exonération sociale.
33.13.2 Mise en œuvre dans la paie
ATTENTION : la gestion des excédents (fiscal et social) n’est faite que sur le dernier bulletin de l’année ou si le salarié quitte l’entreprise.
...
Si la rubrique 702010 !!Cot ret excédent social A REINTEGRER est présente sur le bas du bulletin il faut saisir la valeur calculée dans la rubrique 280930 ex_soc_ret (Excédent social cot ret sup). Et relancer le calcul du bulletin.
33.14 Divers
- Ajout de la rubrique 209950 (taux_horaire_ouvrier) Taux horaire ouvrier pour absence dans le profil app_ouv (Aprenti ouvrier BTP)
...
- Rubrique 200950 – abs (absence (embauche ou départ) : l’option d’impression est modifiée (passage de « si base <> 0 » à « si montant <> 0 »)
34 SW39
34.1 Cotisation prévoyance apprentis
La circulaire du 18 Août 2012 du ministère des affaires sociales (N°DSS/5B/2012/319) indique que les contributions patronales de prévoyance des apprentis sont soumises au forfait social (taux réduit de 8%)
...
A cette fin nous avons créé la rubrique 414956 « regul forfait social prévoyance ».
34.1.1 Mise en œuvre dans la paie
- Après mise à jour du présent service web, vérifier que tous vos profils de type apprenti contiennent bien la rubrique 414955
- Saisir sur tous les contrats apprentis concernés un élément variable basé sur la rubrique 414956 regul forfait social prévoyance
...
- Montant patronal de la rubrique mutuelle +
- Montant patronal de la rubrique prev_app_etam_t1 +
- Montant patronal de la rubrique prev_app_etam_t2 +
- Montant patronal de la rubrique prev_app_ouv_t1 +
- Montant patronal de la rubrique prev_app_ouv_t2 +
- Montant patronal de la rubrique prevoyance_app_ta +
- Montant patronal de la rubrique prevoyance_app_tb +
34.2 URSSAF cotisation vieillesse - DUCS
Rappel : Les taux de cotisation de l’assurance vieillesse limités au plafond de la sécurité sociale augmentent à compter du 1er novembre 2012.
...
Ces rubriques ont été ajoutées aux profils concernés, elles ne sont pas imprimées, n’ont aucun impact sur le bulletin. Elles ne sont utilisées que pour la DUCS
34.2.1 Paramétrage de la DUCS
34.2.2 Modification du taux des poste 100P et 101P (Alsace - Moselle)
Il faut déduire les taux sal et pat de la rubrique urssaf_vieill_2012
34.2.3 Création du poste 013
34.2.4 Base du poste 013
(base de la rubrique urssaf_vieill_2012)
34.2.5 Taux du poste 013
(Taux sal + taux pat rubrique urssaf_vieill_2012)
...
Vous retrouverez ce paramétrage dans les fichiers en téléchargement sur les FAQ
34.3 BTP – Calcul d’un salaire de référence
Les caisses de congés BTP demandent un salaire de référence correspondant au dernier mois « normal » (sans prime exceptionnelle, et sans absence du salarié).
...
La rubrique 302000 salaire_ref a été ajoutée aux profils de type app_etam, etam agent_de maitrise et cadre.
34.3.1 Mise en œuvre dans la paie
Il faut vérifier que toutes les rubriques que vous voulez exclure du calcul du salaire de référence sont bien ajoutées au résultat elt_hors_sal_ref.
...
Pour utiliser le montant du salaire moyen vous pouvez utiliser le montant salarial de la rubrique 302000 (302010 pour le taux horaire). Ou le résultat des rubriques salaire_ref (salaire_ref_hor pour le taux horaire).
34.4 Forfait social (simplification)
Création d’un nouveau résultat intermédiaire elt_forfait_social (Elément soumis au forfait social) ajouté au calcul base_forfait_social.
...
Lors de vos surcharges, vous pouvez désormais créer des rubriques soumises au forfait social sans avoir à surcharger le calcul de base du forfait social pour les prendre en compte. Il suffit dans les rubriques concernées d’ajouter le montant salarial au nouveau résultat elt_forfait_social.
34.5 CSG sans abattement (simplification)
Création d’un nouveau résultat intermédiaire elt_csg_ss_abt (Elément soumis à CSG sans abattement)
...
Lors de vos surcharges, vous pouvez désormais créer des rubriques soumises à la CSG sans abattement sans avoir à surcharger le calcul de base de la CSG pour les prendre en compte. Il suffit dans les rubriques concernées d’ajouter le montant salarial au nouveau résultat elt_csg_ss_abt.
34.6 CSG avec abattement (simplification)
Création d’un nouveau résultat intermédiaire elt_csg_av_abt (Elément hors brut, soumis à CSG avec abattement)
...
Lors de vos surcharges, vous pouvez désormais créer des rubriques hors brut soumises à la CSG avec
34.7 Mont. imposable hors brut (simplification)
Création d’un nouveau résultat intermédiaire mt_imp_hors_brut (Montant imposable – hors brut)
...
Lors de vos surcharges, vous pouvez désormais créer des rubriques avec des montants imposables (non compris dans le BRUT) sans avoir à surcharger le calcul du net imposable pour les prendre en compte. Il suffit dans les rubriques concernées d’ajouter le montant salarial au nouveau résultat mt_imp_hors_brut.
34.8 Participation versée
Lorsque le salarié ne souhaite pas que sa participation soit bloquée, il peut demander le versement de celle-ci. Le montant de la participation n’est pas soumis aux charges sociales; Il est alors soumis au forfait social et à la CSG (sans abattement); Il est imposable.
...
Rappel : pour les participations bloquées il faut utiliser la rubrique 275300
34.9 Apprentis : fin de contrat
Les rubriques 235000 et 235300 (indemnités compensatrices de CP ouverts et non ouverts) étaient absentes du profil apprenti.
Elles ont été rajoutées.
35 SW38
35.1 Heures supplémentaires
Les modifications apportées permettent de répondre aux situations suivantes :
...
Cas des entreprises qui déclarent sur une même période des HS exonérées (effectuées en août) et des HS non exonérées (effectuées en septembre)
35.1.1 Mise en place dans le plan de paie
- Création de la constante date_fin_defisc_hs
- Valeur dans le plan de paie standard : 20120801 (01/08/2012)
- Les calculs base_csg_tepa, elt_csg_av_abat, mt_tepa, net_imposable, et net_imposable_app ont été modifiés pour prendre en compte cette constante
...
- Création des rubriques hs_exo_25_fisc, hs_exo_50_fisc et hc_exo_fisc : doivent être utilisées pour les HS et les HC exonérées déclarées après la date de fin d’exonération (01/09/2012 dans le plan de paie standard)
35.1.2 Mise en œuvre dans la paie
Annualisation des heures supplémentaires : mettre à jour la constante date_fin_exo_hs avec la date correspondant à la fin de votre période de décompte du temps de travail.
...
A compter du 1er septembre nous encourageons vivement les entreprises de plus de 20 salariés qui ne bénéficient plus d’exonération sur les HS, HC à ne plus utiliser les rubriques d’HS exo (hs_25_exo, hs_50_exo, …) mais les rubriques d’HS standard (HS_25, HS_50)
36 SW37
36.1 Hausse du forfait social
A compter du 1er Août 2012 le forfait social passe de 8 à 20%.
Toutefois le forfait social reste à 8% pour les contributions de prévoyance.
36.1.1 Mise en place dans le plan de paie
- Modification de la constante tx_forfait_social (taux forfait social)
- Valeur au 01/08/2012 : 20 (20%)
- Création d’une nouvelle constante : tx_forfait_soc_prev (taux forfait social prévoyance)
- Valeur au 01/08/2012 : 8 (8%)
- Modification du calcul base_forfait_social (base du calcul du forfait social) : on ne prend plus en compte les contributions patronales prévoyance et mutuelle.
- Création d’un calcul base_forfait_soc_pre (base du forfait social prévoyance) : Contributions patronales prévoyance et mutuelle pour les entreprises de plus de 10 salariés.
...
- Modification de profil : la rubrique 414955 est ajoutée au profil vrp
36.1.2 Mise en œuvre dans la paie
Modification du libellé des rubriques 414950 et 414960 : Remplacer le libellé « forfait social 8% » par « forfait social »
36.2 Heures supplémentaires
Modification du régime fiscal et social des heures supplémentaires.
...
La réduction forfaitaire sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1er septembre 2012 n’est maintenue que pour les entreprises de moins de 20 salariés.
36.2.1 Mise en place dans le plan de paie
- Modification des calculs net_imposable et net_imposable_app: Le montant des heures supplémentaires et complémentaires n’est déduit que si la date de début de paie est antérieure au 1er Août 2012.
- Modification du calcul elt_csg_av_abat : Le montant des heures supplémentaires et complémentaires n’est déduit que si la date de début de paie est antérieure au 1er Août 2012.
- Modification du calcul base_csg_tepa : Le montant des heures supplémentaires et complémentaires n’est pris en compte que si la date de début de paie est antérieure au 1er Août 2012.
...
- Modification de la rubrique 540800 integration_hs_tepa (Réintégration des heures tepa dans net à payer) :
- Montant sal = Calcul mt_tepa
36.2.2 Mise en œuvre dans la paie
Pour les entreprises de moins de 20 salariés : il faut vérifier que la constante « moins_20_sal » est bien valorisée.
...
Suppression des réductions de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire des cotisations patronales (entreprise de plus de 20 salariés).
36.3 Hausse des cotisations vieillesse
Le financement de la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans est assuré par les cotisations vieillesse.
...
| Cot. Vieillesse Part patronale | Cot. Vieillesse Part salariale |
Jusqu’au 31/10/2012 | 8,30 % | 6,65 % |
Du 01/11/2012 au 31/12/2013 | 8,40 % | 6,75 % |
Du 01/01/2014 au 31/12/2014 | 8,45 % | 6,80 % |
Du 01/01/2015 au 31/12/2015 | 8,50 % | 6,85 % |
A compter du 01/01/2016 | 8,55 % | 6,90 % |
36.3.1 Mise en place dans le plan de paie
Création des constantes :
- Tx_urssaf_vieill_pat (Taux urssaf vieillesse patronal) au 01/11/12 : 8.40
- Tx_urssaf_vieill_pat (Taux urssaf vieillesse patronal) au 01/01/14 : 8.45
- Tx_urssaf_vieill_pat (Taux urssaf vieillesse patronal) au 01/01/15 : 8.50
- Tx_urssaf_vieill_pat (Taux urssaf vieillesse patronal) au 01/01/16 : 8.55
- Tx_urssaf_vieill_sal (Taux urssaf vieillesse salarial) au 01/11/12 : 6.75
- Tx_urssaf_vieill_sal (Taux urssaf vieillesse salarial) au 01/01/14 : 6.80
- Tx_urssaf_vieill_sal (Taux urssaf vieillesse salarial) au 01/01/15 : 6.85
- Tx_urssaf_vieill_sal (Taux urssaf vieillesse salarial) au 01/01/16 : 6.90
36.4 Indemnités de rupture
Le traitement des indemnités de rupture dans la paie est adossé à plusieurs seuils d’exonération différents (fiscal, social, CSG-CRDS).
...
Les indemnités de rupture soumises à CSG CRDS le sont sans abattement.
36.4.1 Mise en place dans le plan de paie
- Création d’un nouveau résultat intermédiaire ind_csg_ss_abt (Indemnité soumises à SCG sans abattement)
- Création d’un nouveau résultat intermédiaire ind_non_imp (Indemnité non imposable)
- Création d’une nouvelle rubrique 274510 ind_rupt_sou_n_imp (Ind. de rupture soumise non imposable)
- Le montant salarial est saisissable et ajouté aux résultats brut, mt_exclus_cp, somme_isolee, ind_non_imp, net_a_payer et ind_csg_ss_abt
- Modification du calcul elt_csg_av_abt: Déduction du résultat ind_csg_ss_abt
- Modification du calcul base_csg_ss_abt: Ajout du résultat ind_csg_ss_abt
- Modification du calcul net_imposable: Déduction du résultat ind_non_imp
...
- Modification de rubriques : Ajout du montant salarial au résultat ind_csg_ss_abt
- 274500 ind_rupt_conv_sou
- 274100 indem_lic
- 274300 indem_lic_soumis
- 274200 indem_mis_ret_soumi
- 274400 indem_retr_sous
36.4.2 Mise en œuvre dans la paie
Utiliser la ou les rubriques correspondantes à vos besoins
...
Indemnité transactionnelle : 20.000 € (Exonérée de charges sociales pour 7.256 €, soumise à CSG/CRDS, non imposable)
36.5 Chèques vacances
36.5.1 Entreprise de – de 50 salariés
Cas des entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion.
La participation de l’employeur aux chèques vacances est non soumise à cotisations sociales (sauf taxe transport et CSG-CRDS) dans la limite de 30% du smic mensuel par an par salarié. Elle est non imposable dans la limite d’un smic mensuel par an par salarié.
36.5.2 Entreprise de + de 50 salariés
Cas des entreprises de 50 salariés au moins ou pourvues d’un comité d’entreprise ou relevant d’un organisme paritaire de gestion.
...
Participation du comité d’entreprise sans participation de l’employeur : dans ce cas la participation du comité d’entreprise aux chèques vacances n’est pas soumise à cotisations sociales. Elle est imposable.
36.5.3 Mise en place dans le plan de paie.
Cas des entreprises de moins de 50 salariés
...
- Création du résultat cv_part_ce_seul CV part. CE sans part. employeur
- Modification de la rubrique 240725
- Le montant sal est ajouté au résultat cv_part_ce_seul
- Modification du calcul net imposable
- Ajout du résultat cv_part_ce_seul
36.5.4 Mise en œuvre dans la paie.
Gestion de la prise en charge des chèques vacances dans la paie :
...
On utilise la rubrique 240725
36.6 Divers
- Modification de rubriques : L’impression ne se fait que si le montant est <> 0
- 235300 ind_comp_cp_non_ouv
- 235500 ind_comp_cp_ouverts
- 235100 ind_comp_cp_reliquat
...
- Modification du calcul txhor_salaire: ajout d’un arrondi
- Modification de la rubrique 200100 salaire_base : Le taux horaire est imprimé dans la colonne Base et plus dans la colonne Taux.
37 SW 36
37.1 Hausse du smic au 01 juillet 2012
A compter du 1er juillet 2012 le smic horaire passe à 9,40 €.
...
Salaire_mini_net : 1118.31 au 01/07/2012
37.2 Contrat en heures
Cas des contrats où le nombre d’heures est variable.
...
On obtient le bulletin suivant pour le mois de février
37.3 Divers
Création de 2 nouvelles rubriques :
...
Ces résultats ne sont pas utilisés dans d’autres rubriques pour l’instant.
38 SW 33 – 34 -35
38.1 Chômage partiel
Prise en compte des points suivants :
...
La constante tx_alloc_spe_chom_pa (Taux alloc spécifique chômage partiel) est fixée à 4.84 au 01/03/2012.
38.2 Brut précarité
Le résultat « brut_precarite » sert à calculer l’indemnité de précarité versée en fin de CDD.
...
Ainsi le résultat « brut_precarite » sera juste lors du calcul de l’indemnité de fin de contrat.
38.3 BTP – Prime de panier
Si l’option d’abattement de 10% n’est pas choisie, l’indemnité forfaitaire de repas en-deçà de la limite d’exonération n’est pas prise en compte dans l’assiette de cotisations.
...
Seul le montant au-delà de la limite d’exonération (1,60 €) est intégré dans la base de cotisations.
38.4 BTP avec abattement 10% : Prime de panier et indemnité de transport non imposables
Si l’option d’abattement de 10% est choisie, l’indemnité forfaitaire de repas et de transport doit être intégrée intégralement à l’assiette de cotisations.
...
Utiliser la nouvelle rubrique 499990 regul_net_imposable pour déduire les primes de panier et de transport qui ont été inclues à tort dans le net fiscal depuis le début de l’année.
38.5 BTP – indemnité de trajet
L’indemnité de trajet qui compense la sujétion que représente le déplacement aller-retour sur le chantier, elle doit toujours être intégrée dans l’assiette de cotisations.
...
Saisir les éléments variables basés sur les rubriques correspondant aux zones de trajet. (270010, 270020, 270030, 270040, 270050 ou 2770060)
38.6 Neutralisation de plafond
Dans le cas où un salarié est en absence non rémunérée pendant un mois civil complet il faut faire une neutralisation de plafond.
...
La rubrique 100060 supp_plaf_sans_cp (Neutralisation plafond sans acquis. CP) fait une neutralisation des plafonds et empêche l’acquisition de congés payés et de RTT.
38.7 Visite médicale
Le temps passé aux visites médicales obligatoires ainsi que le temps pour s’y rendre est assimilé à du temps de travail.
...
La rubrique d’indemnisation est déclenchée automatiquement.
38.8 Bases urssaf
Les rubriques 310400 (base TA urssaf), 310500 (base TB urssaf) et 310600 (base TC urssaf) sont désormais mises à jour lors du calcul des paies.
...
base_tc_urssaf initialisée depuis base_tc_altere
38.9 Organismes
Les codes organisme des rubriques ont été mis en conformité avec les codes de la table organismes.
39 SW 31 - 32
39.1 GMP
Correction du calcul regul_gmp
39.2 Chômage partiel
Modification de la gestion du chômage partiel. Mise en place d’un nouveau résultat cumulé pour le nombre d’heures de chômage partiel indemnisées.
...
Vous retrouverez dans le résultat nb_h_chom_part_remun le nombre d’heures de chômage rémunérées.
39.3 Cotisations retraite
Les cotisations des caisses de retraite sont calculées sur la base d’un brut qui peut être différent de celui utilisé pour les cotisations sociales.
...
- Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
- Montant salarial : = résultat brut_cotisation ou saisi ; Ajouté au résultat : brut_cotisation_ret.
39.4 Calcul générique de base
Afin de simplifier la lisibilité du plan de paie, l’utilisation du calcul générique tranche_x a été étendue à l’ensemble des calculs de base.
...
Vérifier qu’ils ne faisaient pas l’objet d’une surcharge.
40 SW 30
40.1 GMP
Les éléments définitifs de la GMP 2012 ont été fixés.
...
Vous pouvez également créer des éléments variables basés sur la rubrique 101495 (regul_gmp) et saisir manuellement la régularisation à appliquer.
40.2 Cotisations URSSAF et assurance chômage
Création de bases et de plafonds spécifiques aux cotisations URSSAF et assurance chômage afin de les dissocier des bases et plafonds utilisés pour les caisses de retraite.
...
Attention : La mise à jour par service WEB ne permet pas la modification des libellés. Il vous appartient donc de faire la modification de libellé de la rubrique 410400 (suppression de l’indication TA).
40.3 Chômage partiel
Les allocations de chômage partiel ne doivent pas être prises en compte dans l’assiette de cotisation retraite.
...
Elle est modifiée afin de déduire le montant de ces allocations du brut_majore_cp qui sert de base aux cotisations de retraite.
40.4 Absences intempéries
Le calcul « absence_intemperies » est modifié afin de ne rien retourner si aucune absence intempérie n’est saisie.
Ajout d’un test de présence d’ « heures absences intempéries ».
40.5 Plafonds et bases T2
Les plafonds des assiettes de cotisations retraite des cadres et des non cadres ne sont pas les mêmes.
...
- Rubrique 310265 base_tb_majore_cp_si
- Montant sal : calcul tranche_x_si
40.6 Retraite ouvrier
Création de rubriques spécifiques pour les cotisations retraite et AGFF ouvriers.
...
Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.
40.7 Retraite ETAM
Création de rubriques spécifiques pour les cotisations retraite, AGFF et prévoyance des ETAM.
...
Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.
40.8 AGFF et prévoyance apprenti ouvrier
Création de rubriques spécifiques pour les cotisations AGFF et prévoyances des apprentis ouvriers.
...
Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.
40.9 AGFF et prévoyance apprenti ETAM
Création de rubriques spécifiques pour les cotisations AGFF et prévoyances des apprentis ETAM.
...
Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.
40.10 VRP multicartes
Création de rubriques spécifiques de cotisations pour les VRP multicartes afin de simplifier la gestion des leurs caisses spécifiques. (CCVRP pour les cotisations sociales et CIPS/VRP et CIPC-R/VRP pour les retraites)
...
Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.
40.11 Saisie arrêt
Modification pour prendre en compte la gestion simultanée de plusieurs saisies arrêt.
...
Affectation du montant salarial : + base_saisie_arret
41 SW 29
41.1 Contrat de professionnalisation
Modifications afin de prendre en compte les éléments suivants :
...
Pas d’application de la réduction Fillon
41.2 Base forfaitaire apprenti
La base forfaitaire de cotisation des apprentis est calculée par rapport au salaire minimum légal. Et cela quel que soit le salaire minimum conventionnel.
...
Base forfaitaire de cotisation : 151.67 x 9.22 x (25 -11)/100 = 195.77 => 196 €
41.3 BTP –Absence en heure
Le calcul des retenues pour absences en heures ne doit pas prendre en compte les heures supplémentaires (sauf cas des heures supplémentaires mensualisées).
...
- Rubrique : hs_25_exo_mens (heures supp mensualisées à 25% exo)
- Nombre : Saisissable. Ajouté aux résultats : heures_payees, heures_travaillees, hs_sup_tepa, heures_tepa, nb_hs_25, nb_hs_mens.
- Base : Calcul(txhs125)
- Montant salarial : = nombre X base ; Ajouté aux résultats : brut, brut_10_non_ouver, mt_hs_sup_tepa, mt_tepa, salaire, mt_hs_mens
41.4 BTP – Indemnisation intempéries
Le taux horaire d’indemnisation est limité au plafond horaire de la sécurité sociale majoré de 20%.
...
- Calcul : absence_intemperies (Calcul absence intempéries)
- Modification : mise en place de la carence (- 1 heure)
42 SW 28
42.1 Base forfaitaire apprentis
Le montant de la base forfaitaire de cotisation des apprentis doit être proratisé en cas d’absences non rémunérées.
Calcul proratisation (Proratisation d’une base) modifié afin de prendre en compte également les absences non rémunérées en heures.
42.2 Forfait social – Entreprises de moins de 10 salariés
Les entreprises de moins de 10 salariés ne sont pas assujetties au forfait social de 8% sur les contributions patronales de prévoyance et de mutuelle.
...
Modification du calcul base_forfait_social afin qu’il ne prenne pas en compte les montants patronaux des cotisations prévoyance et mutuelle si la constante moins_10_sal est valorisée.
42.3 Portabilité de la prévoyance
L’ANI du 11 janvier 2008 permet aux salariés de conserver pendant leur période de chômage le bénéfice des garanties complémentaires santé et prévoyance.
...
S40.G15.05.025.001 (Unité du tps de trav. contractuel) : 90 (salarié non concerné)
42.4 DIF - Allocation de formation
L’allocation formation DIF doit être versée par l’employeur au salarié qui utilise ses DIF en dehors du temps de travail.
...
Ajouter les résultats total_dif et dif_pris_mois dans les compteurs
42.5 URSSAF – Contribution FNAL
Les modalités de déclaration des contributions FNAL ont été simplifiées.
...
- 0,1 % sur la TA
- 0,4 % sur TA
- 0,5 % au-delà de la TA
42.5.1 Mise en place dans le plan de paie
Création de 2 nouvelles rubriques, une déclenchée pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’autre pour les entreprises de 20 salariés ou plus.
...
- Les rubriques 414800, 414850, et 410900 sont supprimées des profils.
- La rubrique 414910 est ajoutée à tous les profils (sauf apprentis).
- La rubrique 414920 est ajoutée à tous les profils.
42.5.2 Mise en place dans la définition des postes DUCS
Entreprise de moins de 20 salariés
...
Mettre : TxPat(urssaf_fnal)
42.6 Conversion heures CP en jours CP
Le calcul heure_en_jour_cp qui effectue la conversion des heures congés payés en jours de congés payés a été modifié afin que la fonction d’arrondi n’affecte plus les montants entiers.
42.7 Heures payées pour calcul Fillon
Afin que le calcul des heures payées, et donc le calcul de la réduction Fillon soit correct, il faut réintégrer les heures absences indemnisées décomptées par les rubriques d’absences.
...
|
| ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
43 SW 27
43.1 Indemnité de rupture
Ajout d’un calcul manquant :
Calcul tx_csg_crds_non_imp (Taux CSG + CRDS sur mont. non imposable) utilisé dans la rubrique 521950 csg_crds_ind_rupt (CSG/CRDS sur indemnité de rupture)
43.2 Calcul de DIF
Modification du calcul aquis_dif (Dif acquis).
43.3 Absence non rémunérée sur un mois complet
Calcul d’un bulletin avec absence non rémunérée couvrant le mois civil complet.
...
Les rubriques d’absence non rémunérée et plafond-ta ont été modifiées afin que le montant salarial soit saisissable.
44 SW 26
44.1 Forfait social
Pour les apprentis, les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle sont exclues de la base CSG / CRDS. Elles doivent donc également être exclues de la base du forfait social.
Le calcul base_forfait_social a été modifié afin de ne plus prendre en compte les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle des apprentis.
44.2 Smic Fillon
Modification du calcul smic_fillon afin de prendre en compte les absences rémunérées.
Remplacement du résultat heures_travaillees par le résultat heures_payees
44.3 Frais professionnels
Création de trois nouvelles rubriques afin d’être en phase avec les informations demandées dans le sous-groupe « Frais professionnels » (S40.G40.10) de la norme N4DS.
...
520630 (remb_non_prof) remb. de frais non professionnels : correspond au code type « 04 - remboursements autres que frais professionnels »
45 SW 25
45.1 Réduction Fillon – smic fillon
Prise en compte des heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du SMIC FILLON.
Modification du calcul smic_fillon.
45.2 Réduction Fillon – nouveau contrat
Remise à zéro des résultats utilisés dans le calcul de la réduction Fillon en cas de nouveau contrat pour un salarié ayant déjà effectué un contrat au cours de l’année.
...
430120 (raz_reduction_fillon) raz réduction Fillon si début de contrat.
45.3 Sommes isolées
Prise en compte des cas où le brut avec sommes isolées ne dépasse pas la tranche A
Modification des calculs tr_b_altere_si, tr_b_majoree_cp_si et tr_b_si.
46 SW 24
46.1 CSG : Modif calcul
Modification écriture du calcul base_csg_ss_abat.
Le dernier retour dans la variable M1 est supprimé (forçait le résultat du calcul à zéro)
47 SW 23
47.1 Ajout d’un code organisme dans la rubrique mutuelle
Rubrique 415160 (taxe_mutuelle) : ajout du code organisme «MUTUELLE».
47.2 Mise à jour du plafond de la sécurité sociale
Le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3031 €
...
gmp (garantie minimale de points) valeur : 3347,22
47.3 Mise à jour du SMIC
Le SMIC passe à 9,22 € / h
...
smic_mensuel (salaire min. interprofess. de croissance) valeur : 1398,37
47.4 Mise à jour des tranches saisie-arrêt
Le barème des saisies arrêts sur salaire a été revalorisé.
...
supplement_enfant(supplément enfant saisie arrêt) valeur : 1360
47.5 Augmentation du forfait social
Le forfait social passe à 8 %
...
Tx_forfait_social (taux forfait social) valeur : 8
47.6 Réduction Fillon
Suppression de la neutralisation des heures supplémentaires et complémentaires pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon.
...
Avant modification
Après modification
47.7 axe sur la prévoyance et la mutuelle
La taxe sur la prévoyance et la mutuelle est supprimée.
...
Modification du calcul base_forfait_social
47.8 CSG/CRDS sur revenus d’activité
Abattement réduit de 3% à 1,75 %.
...
La base de la rubrique csg_deductible_inter n’est plus abattue.
47.9 Rupture conventionnelle
Trois rubriques sont disponibles pour la saisie de l’indemnité de rupture conventionnelle :
...
La rubrique 299940 (rupture_conv_csg) n’est plus utilisée.
47.10 Licenciement irrégulier
Trois rubriques sont disponibles pour la saisie de l’indemnité versée en application d’une décision de justice pour licenciement irrégulier :
- 521870 (ind_lic_irr_n_sou): indemnité pour licenciement irrégulier non soumise et non imposable.
- 521880(ind_lic_irr_csg): indemnité non soumise aux cotisations sociales, soumise à la CSG-CRDS et non imposable. Dans ce cas la totalité de la CSG est non déductible. Le montant salarial est ajouté au nouveau résultat base_csg_ind_rupt (base CSG sur indemnités de rupture)
- 274800 (ind_lic_irr_sou): indemnité soumise aux cotisations sociales, à la CSG-CRDS et imposable.
47.11 Sommes isolées
Modification du plan de paie afin de permettre la gestion des sommes isolées.
...
Attention : la règle comptable doit être mise à jour.
47.12 BTP : Cotisation médecine du travail
La base de la cotisation médecine du travail est modifiée.
...
Base : base tranche A altérée
47.13 BTP : Avantages en nature
Le montant salarial des avantages en nature n’est pas exclu du brut CP.
...
- 240100 (avt_nature) : avantages en nature
- 240200 (avt_nature_autres) : avantages en nature autres
- 240300 (avt_nature_logement) : avantages en nature logement
- 240400 (avt_nature_nourritur) : avantages en nature nourriture
- 240500 (avt_nature_voiture) : avantages en nature voiture
- 240600 (avt_nature_ntic) : avantage en nature NTIC
47.14 Apprenti : Net imposable
La rubrique 499900 (net_imposable) est remplacée sur le bulletin des apprentis par la rubrique 499950 (net_imposable_app).
La rubrique 499900 (net_imposable) est supprimée des profils apprentis.
47.15 Apprenti BTP : barème des rémunérations
Les barèmes BTP sont pris en compte dès lors que la constante btp est valorisée.
Le calcul tx_salaire_apprenti (Calcul base apprenti) est modifié afin de prendre en compte la constante BTP quelle que soit sa valeur : avant il fallait qu’elle soit égale à 2.
47.16 Alsace Moselle : Surcotisation assurance maladie
A compte du 1er janvier 2012 la surcotisation du taux salarial d’assurance maladie passe de 1,60% à 1,50%.
...
Dans la rubrique 410100 (URSSAF maladie) le taux salarial est remplacé par le calcul tx_urssaf_mal_sal.
48 SW 22
48.1 Correction du SMIC horaire apprenti
L’augmentation du smic pour les apprentis ne prendra effet qu’au 1er janvier 2012.
...
Modification de la constante smic_horaire_app. Valeur au 01/01/2012 = 9,19 €
49 SW 21
49.1 Augmentation du SMIC
Smic horaire
Modification de la constante smic_horaire. Valeur au 01/12/2011 = 9,19 €
...
Modification de la constante smic_mensuel. Valeur au 01/12/2011 = 1393.82 €
49.2 Mise en place de la gestion de la prime de partage de profits
Objectifs des modifications
...
Ajout du montant exonéré de la prime
50 SW 20
50.1 Saisie arrêt
Objectifs des modifications
...
Cette nouvelle rubrique ne modifie pas le résultat montant_saisie_arret.
50.2 Remarque sur les saisie-arrêt
L’utilisation « normale » pour la saisie-arrêt est d’utiliser la rubrique 520110 montant_saisie_arret et d’y saisir le montant totale de la créance.
...
Tant que la créance n’est pas soldée entièrement vous trouverez le solde de la créance dans le résultat montant_saisie_arret .
50.3 Heure supp 0% exo
Objectifs des modifications
...
- 419100 CSG / CRDS sur heures supp tepa
- 425000 Réduction des charges salariales
- 430100 Réduction fillon
- 430200 Déduction des charges patronales
50.4 (CDD) Indemnité de Fin de contrat
Objectifs des modifications
...
Le calcul ind_precarite est modifié afin de prendre aussi en compte le brut du mois en cours (Brut pris avant les rubriques d’indemnisation compensatrice de congés)
50.5 Assiette forfaitaire de cotisation apprenti
Objectifs des modifications
...
Il a été modifié dans le cas des apprentis afin de prendre compte le nombre de jours de d’absence non rémunérée (Soit résultat nb_jour_n_remun + nombre de la rubrique 211490 nb_j_abs_non_ouvr ) en plus du nombre de jours d’absence entrée / sortie (Rubrique trentieme).
50.6 Accident de trajet
Objectifs des modifications
...
Déduction du nombre du résultat nb_h_abs_h_trav
50.7 CATEGORIE Apprenti
Objectifs des modifications
...
- Calcul age (age de l’individu) Calcul base_csg_tepa (Base csg rds tepa) Calcul
- Calcul base_csg_total (Base CSG)
- Calcul base_csg_tepa (Base CSG RDS Tepa)
- Calcul brut_cotisation (Choix du brut de cotisation)
- Calcul brut_elargi (Calcul brut élargi)
- Calcul brut_mini (Calcul minimum URSSAF)
- Calcul brut_smic_140 (Calcul si brut > 140% smic)
- Calcul brut_smic_150 (Calcul si brut > 150% smic)
- Calcul exoneration_sfu (exoneration pour emploi en SFU)
- Calcul exoneration_zrr_zru (Exonération pour embauche en ZRR ou ZRU)
- Calcul fillon_tepa (Réduction fillon suite à la loi tepa)
- Calcul net_impossable (Net imposable)
- Calcul net_impossable_app (Net imposable pour apprenti)
- Calcul proratisation (Proratisation d’une base)
50.8 Chèque-Vacances
Objectifs des modifications
Gestion des chèques vacances pour les entreprises de plus de 50 salariés ou avec un comité d’entreprise.
50.8.1 Gestion avec participation de l’employeur
La participation de l’employeur, et du comité d’entreprise sont soumises à cotisation.
Elles sont non imposables dans la limite annuelle d’un SMIC mensuel
50.8.2 Gestion avec participation dU CE seul
Sans participation de l’employeur, la participation du CE est soumise à cotisation et imposable.
...
Sera déduit du net à payer.
50.9 GMP (BTP)
Objectifs des modifications
...
Hors BTP on a base_tb_majore_cp = base_tb
50.10 Base TC retraite
Objectifs des modifications
...
Modification du résultat nbase_tc_ret_prec (cumul base TC retraite exercice A-1) ajout d’un résultat mémoire
51 SW 19
51.1 RUBRIQUE TRANSPORT
Modification des rubriques de transport non soumis (521210 à 521260), utilisation du
calcul « nb_trans_n_soumis ».
51.2 BASE APEC (310900)
Modification du calcul « base_apec » utilisation des résultats « base_ta_majore_cp » et
« base_tb_majore_cp » qui tiennent compte des régul. de congés payés.
51.3 RUBRIQUE PREVOYANCE TA APPRENTI (41320)
Modification du montant de la rubrique, le montant de la rubrique « base_ta » est utilisé pour son déclenchement.
51.4 CONSTANTE GMP
Le salaire charnière mensuel pour l’année 2011 est désormais fixé il est de 3262,22€ ce
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du mois de juin. Soit 316,22 € + (5 x 6,81 €) = 350,72 €.
51.5 RUBRIQUE ABS (200950)
Le calcul du nombre de la rubrique (Nb_heures_non_trav) ainsi que le calcul de la base
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maintenant calculé (nb_heures_jour) afin de prendre en compte la gestion des contrats à
temps partiel.
51.6 CONSTANTE TAUX_PANIER _URSSAF
La valeur est maintenant à 8.30
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