1 SW 72 du 15/04/2016

1.1     Cotisations Allocations familiale
Une circulaire vient de préciser la méthode de calcul des cotisations d'allocations familiales pour l'année 2016. En particulier dans le cas où le brut annuel est compris entre 1.6 et 3.5 SMIC.
Extrait de la circulaire N° DSS/5B/2016/71
Pour les rémunérations annuelles comprises entre 1,6 SMIC et 3,5 SMIC, le taux de 5,25 % est appliqué sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er Janvier au 31 mars et il est réduit de 1,8 point (soit un taux de 3,45 %) sur la part de la rémunération annuelle correspondant prorata temporis à la période allant du 1er avril au 31décembre.

En conséquence, la période de versement des salaires, primes et autres éléments de rémunérations dans l’année n’a pas d’impact sur la rémunération prise en compte pour chaque période. La rémunération proratisée, servant de base au calcul à l’éligibilité au taux réduit, peut alors être différente de la rémunération réellement versée sur la période

La valeur des seuils exprimés par rapport au SMIC est éventuellement corrigée de la date d’embauche ou de sortie du salarié, de ses absences non rémunérées, des réductions du temps de travail ou du nombre d’heures supplémentaires réalisé, selon les modalités détaillées au point 5 de la circulaire de 2015. Dans ces situations, la répartition de la rémunération annuelle entre les deux périodes est corrigée dans les mêmes conditions que pour la valeur annuelle du SMIC de référence.

1.1.1      Exemple de calcul du complément d'allocation familiale
Impact de la date de versement 'une prime sur le montant de la base de complément AF :

Salaire mensuel 3000 €. Salarié présent toute l'année
Prime de 2000 € versée en décembre
Mois                Brut      Total Brut         Total base compl AF               base compl AF du mois
Janvier            3000     3000                 3000                                                    3000
Février             3000     6000                 6000                                                    3000
Mars                3000     9000                 9000                                                    3000
Avril                 3000     12000               = 12000 X 3 / 4 = 9000                         0
Mai                  3000     15000               = 15000 X 3 / 5 = 9000                         0
Juin                 3000     18000               = 18000 X 3 / 6 = 9000                         0
Juillet               3000     21000               = 21000 X 3 / 7 = 9000                         0
Août                3000     24000               = 24000 X 3 / 8 = 9000                         0
Septembre      3000     27000               = 27000 X 3 / 9 = 9000                         0
Octobre          3000     30000               = 30000 X 3 / 10 = 9000                       0
Novembre       3000     33000               = 33000 X 3 / 11 = 9000                       0
Décembre       5000     38000               = 38000 X 3 / 12 = 9500                       500

Salaire mensuel 3000 €. Salarié présent toute l'année
Prime de 2000 € versée en mars
Mois                Brut      Total Brut         Total base compl AF               base compl AF du mois
Janvier            3000     3000                 3000                                                    3000
Février             3000     6000                 6000                                                    3000
Mars                5000     11000               11000                                                  5000
Avril                 3000     14000               = 14000 X 3 / 4 = 10500                       -500
Mai                  3000     17000               = 17000 X 3 / 5 = 10200                       -300
Juin                 3000     20000               = 20000 X 3 / 6 = 1000                         -200
Juillet               3000     23000               = 23000 X 3 / 7 = 9857.14                     -142.86
Août                3000     26000               = 26000 X 3 / 8 = 9750                         -107.14
Septembre      3000     29000               = 29000 X 3 / 9 = 9666.67                    -83.33
Octobre          3000     32000               = 32000 X 3 / 10 = 9600                       -66.67
Novembre       3000     35000               = 35000 X 3 / 11 = 9545.45                  -54.55
Décembre       3000     38000               = 38000 X 3 / 12 = 9500                       -45.45

Conclusion : Si le salarié est présent toute l'année et que son salaire ne varie pas, la date de versement d'une prime n'a pas d'impact sur la base de cotisation AF.

1.1.2      Smic de référence au 31/03/2016
Pour tenir compte de cette circulaire nous avons modifié le calcul du complément d'allocation familiale.

Le calcul de l'assiette annuelle du complément d'allocation familiale dans le cas où le brut annuel est compris entre 1.6 et 3.5 smic sera calculé de la façon suivante :

Brut annuel X Cumul smic de référence au 31/03/2016
Assiette annuelle complément alloc familiale = ---------------------------------------------------------------------------
Cumul smic de référence annuel

Pour que ce calcul puisse se faire il faut au préalable avoir calculé la valeur cumulée du smic de référence au 31/03/2016.
Remarque : le smic de référence cumulé au 31/03/2016 s'entend à date calcul de paie. Pour les entreprises en paie décalée il s'agit en fait du cumul du smic pour les périodes travaillées du 01/12/2015 au 29/02/2015.

Pour récupérer la valeur du smic de référence au 31/03/2016 nous avons créé un nouveau résultat (smic_ref_31032016), et une nouvelle rubrique pour alimenter ce résultat automatiquement à l'aide d'un calcul (414530 smic_ref_31032016).
Cette rubrique remplace la rubrique base_af_31032016 devenue obsolète.
Nouvelle constante :
- smic_ref_31032016 Calcul du smic de référence au 31/03/2016
  - Valeur au 01/04/2016 1 (pour un calcul exécuté lors du calcul des bulletins d'avril)
  - Valeur au 01/05/2016 0 (pour ne plus faire le calcul les mois suivantsl)
Attention ! Pour les entreprises en paie décalée il faudra modifier ces valeurs !!! (Voir chapitre suivant)
Nouveau calcul :
- smic_ref_31032016 Cumul du smic réf au 31/03/2016
  - Retourne la valeur du smic de référence au 31/03/2016
  - Retourne 0 si la constante smic_ref_31032016 est égale à zéro.
Calculs modifiés :
- base_compl_alloc_fam Base complément allocations familiales (utilisé dans la rubrique 414540)
- base_regul_alloc_fam Base régularisation allocations familiales (utilisé dans la rubrique 414550)
  - Pour ces 2 calculs, la valeur de l'assiette annuelle soumise au complément d'allocations familiales est modifiée dans le cas où le cumul du brut est compris entre 1.6 et 3.5 smic.
  - Il correspond à une proratisation du brut cumulé en fonction du smic de référence au 31/03/2016 par rapport au smic de référence à la date du bulletin.
Nouveau résultat :
- smic_ref_31032016 Cumul du smic de référence au 31/03/2016
  - Raz = raz_annuel
Nouvelle rubrique :
- 414530 smic_ref_31032016 Smic de référence au 31/03/2016
  - Type : Montant
  - Montant salarial : Calcul (smic_ref_03312016)
  - Affectation résultat
    - + Résultat (smic_ref_03312016)
!!! Attention !!! le calcul du smic de référence au 31/03/2016 ne pourra pas être fait après le calcul des paies de mai (soit les paies de mai ou les paie d'avril en cas de décalage de paie).

Si vous n'avez pas lancé le calcul smic_ref_31032016 à cette date vous serez obligé de faire un journal et de saisir pour chaque salarié la valeur du smic de référence su 31/03/2016

1.1.3      Mise en place du calcul du smic de référence cumulé au 31/03/2016
Par défaut le paramétrage standard propose de calculer le smic de référence cumulé au 31/03/2016 lors du calcul des paies fait au mois d'avril (Constante smic_ref_31032016 = 1 au 01/04/2015)

Si lors de l'installation de ce SW vous avez déjà fait le calcul de paie d'avril (Cas des entreprises en paie décalée), il faut créer de nouvelles constantes pour permettre un calcul sur les paies de mai. Voilà les constantes à mettre en place :
Constante                               Date                            valeur
smic_ref_31032016                   01/05/2015                  1
smic_ref_31032016                   01/06/2015                  0

Si ce calcul n'est pas fait avant le calcul exécuté en juin, vous serez obligé de faire un journal pour calculer la valeur de la rubrique smif_fillon pour le 1^er trimestre et de saisir les valeurs trouvées dans la rubrique 414530(smic_ref_31032016)

1.2     Prime d'ancienneté
Certaines primes d'ancienneté, doivent être prises en compte pour le calcul de l'absence et de l'indemnisation des CP.
Nous avons créé une nouvelle prime d'ancienneté 209910 qui est incluse dans le taux CP utilisé pour calculer l'absence CP et le maintien de salaire.
- 209910 prime_anc_cp : Prime ancienneté CP inclus
  - Type : Base X Taux
  - Base : constante (salaire)
  - Taux salarial : Calcul (txanc)
  - Montant salarial
    - Affectation résultats :
      - + brut
      - + prime_cp_inclus
      - + brut_10_non_ouver
Cette nouvelle rubrique de prime d'ancienneté sera aussi prise en compte automatique lors de l'utilisation de la rubrique 100070 (Absence mois complet maladie)

1.2.1 Exemple d'utilisation
Calcul CP sans prime d'ancienneté

Calcul CP avec prime d'ancienneté CP inclus
Rubrique 209910 ajoutée au profil

Absence mois complet avec ancienneté
Saisie d'un EV 100070 (nb =1) pour une absence maladie mois complet

1.2.2 Mise en œuvre dans la paie
- Cas d'une prime d'ancienneté qui doit être prise en compte dans le calcul des CP
  - Rajouter la rubrique 209910 prime_anc_cp aux profils concernés
- Cas d'une prime d'ancienneté qui ne doit pas être prise en compte dans le calcul des CP
  - Rajouter la rubrique 230100 prime_anciennete aux profils concernés.
1.3 CP supplémentaires ancienneté
Mise en place d'une gestion automatique des congés payés supplémentaires liés à l'ancienneté. Cela permet d'augmenter le nombre de CP disponible sans modifier la valeur de l'indemnisation journalière calculée avec la méthode du 1/10^e.
1.3.1 CP ancienneté dans le plan de paie standard
Le paramétrage standard permet de gérer 5 paliers d'ancienneté.
Le mois de calcul des CP supplémentaires est aussi paramétrable : il est positionné au mois de juin dans le paramétrage standard.
Nouvelles constantes :
- mois_calc_cp_anc Mois de calcul des CP ancienneté
  - Valeur au 01/01/2016 6 (mois de juin)
- cp_anc_p1 CP ancienneté nb années palier 1
  - Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- cp_anc_p2 CP ancienneté nb années palier 2
  - Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- cp_anc_p3 CP ancienneté nb années palier 3
  - Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- cp_anc_p4 CP ancienneté nb années palier 4
  - Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- cp_anc_p5 CP ancienneté nb années palier 5
  - Valeur au 01/01/2016 99 (99 ans : pour ne rien déclencher en standard)
- nb_cp_anc_p1 nb CP ancienneté palier 1 non valorisée dans le plan de paie standard
- nb_cp_anc_p2 nb CP ancienneté palier 2 non valorisée dans le plan de paie standard
- nb_cp_anc_p3 nb CP ancienneté palier 3 non valorisée dans le plan de paie standard
- nb_cp_anc_p4 nb CP ancienneté palier 4 non valorisée dans le plan de paie standard
- nb_cp_anc_p5 nb CP ancienneté palier 5 non valorisée dans le plan de paie standard
Nouveaux calculs :
- anc_debut_mois Nb d'années d'ancienneté en début de mois
  - Retourne le nombre d'années entières entre la date d'ancienneté, et le premier jour du mois de la date de début de période de paie. (Les mois d'anciennetés supplémentaires saisis au niveau du contrat sont aussi pris en compte).
- nb_cp_anc Nb de CP ancienneté
  - Retourne le nombre de CP supplémentaires liés à l'ancienneté acquise.
  - Retourne 0 si le mois de début de période de paie ne correspond pas au mois de calcul des CP ancienneté.
  - Retourne 0 si le premier palier n'est pas atteint.
Nouvelle rubrique :
- 102070 calc_cp_anc Calcul des CP ancienneté
  - Type : Montant
  - Montant salarial : Calcul (nb_cp_anc)
  - Affectation résultat
    - - Résultat (cp_pris_ouverts) (*)
(*)Le fait d'enlever les jours au résultat cp_pris_ouverts plutôt que de les ajouter au résultat cp_acquis_ouverts permet de ne pas modifier la valeur de l'indemnisation des CP.

1.3.2      Mise en place d'un calcul de CP ancienneté
La rubrique de calcul des CP supplémentaires liés à l'ancienneté a été rajoutée aux profils standards.
Mais les paliers sont fixés à 99 ans dans le plan de paie standard ce qui fait que le calcul ne retourne rien si vous ne renseigner pas les constantes avec les valeurs qui correspondent aux conditions d'attributions des CP anciennetés de votre entreprise.
Le mois de calcul des CP supplémentaires est fixé au mois de juin dans le plan de paie standard.
Exemple de paramétrage 1
2 jours d'ancienneté accordés à partir de 5 ans d'ancienneté
3 jours d'ancienneté accordés à partir de 10 ans d'ancienneté

Définir les constantes de la façon suivantes
cp_anc_p1 = 5                       nb_cp_anc_p1 = 2
cp_anc_p2 = 10                      nb_cp_anc_p2 = 3

Exemple de paramétrage 2
1 jour d'ancienneté accordé à partir de 5 ans d'ancienneté par tranche de 5 ans (limité à 4 ans max)

Définir les constantes de la façon suivantes
cp_anc_p1 = 5                       nb_cp_anc_p1 = 1
cp_anc_p2 = 10                      nb_cp_anc_p2 = 2
cp_anc_p3 = 15                      nb_cp_anc_p3 = 3
cp_anc_p4 = 20                      nb_cp_anc_p4 = 4

Exemple de bulletin :
Employé avec un salaire mensuel de 1600 € brut depuis le 01/06/2015.
Prime pour objectif de 1200 € reçu en décembre 2015.
Base brut 1/10^e CP      = (1600 X 12) + 1200
                                    = 20400 €.

Les congés sont gérés en jours ouvrés.
La période d'acquisition est du 1^er juin au 30 mai.
Le nombre de congés acquis du 01/06/2015 au 31/05/2016 est de 25 jours.
Taux d'indemnisation des CP calculés avec la méthode du 1/10^e = 20400 / 10 / 25
                                                                                                          = 81,60 €

Les salariés bénéficient de 2 jours de CP supplémentaire à partir de 5 ans d'ancienneté
Constante cp_anc_p1           = 5       (5 ans)
Constante nb_cp_anc_p1     = 2       (2 jours)

Si le salarié est entré dans l'entreprise le 01/05/2012
Pas de CP lié à l'ancienneté
Bulletin de juin 2016 avec prise de 3 jours de CP
Compteurs

Si le salarié est entré dans l'entreprise le 01/01/2010
Droit à 2 jours de CP liés à l'ancienneté
Bulletin de juin 2016 avec prise de 3 jours de CP
Compteurs

1.4     Fractionnement des CP
Mise en place d'une gestion automatique du fractionnement des CP. Cela permet d'attribuer un ou deux jours de CP supplémentaires en fonction du nombre de CP pris pendant l'été.
La gestion du fractionnement est soumise à la présence de la constante 'fractionnement_cp' qui n'est pas valorisé dans le plan de paie standard.
C'est le nombre de CP pris pendant la période d'été (en générale du 1^er mai au 30 octobre) qui détermine le nb de CP de fractionnement.
Le calcul du fractionnement ne doit pas être fait si le salarié n'a pas acquis un minimum de congés au titre du congé principal : 20 jours (4 semaine) si on compte les CP en jours ouvrés.
1.4.1      Fractionnement CP dans le plan de paie standard
Le paramétrage standard permet de gérer l'acquisition de 1 ou 2 jours de CP lors du calcul du bulletin du mois novembre en fonction des CP pris du 1^er mai au 30 octobre.

Nouvelles constantes :
- fractionement_cp Gestion du fractionnement des CP
  - absente du plan de paie standard
- mois_cp_ete_deb mois début période CP été
  - Valeur au 01/01/2016 5 (= mois de mai)
- mois_cp_ete_fin mois début période CP été
  - Valeur au 01/01/2016 10 (= mois d'octobre)
- fract_cp_min_acquis CP min acquis pour calcul fractionnement
  - Valeur au 01/01/2016 20 (= 20 jours)
- fract_mois_calcul Mois de calcul du fractionnement (doit être positionné après la période d'été)
  - Valeur au 01/01/2016 11 (= novembre)
- fract_palier_2j fractionement CP valeur palier 2j : nb max de CP pris pour acquérir 2 jours de fractionnement
  - Valeur au 01/01/2016 15 (= 15 jours)
- fract_palier_1j fractionement CP valeur palier 1j : nb max de CP pris pour acquérir 1 jours de fractionnement
  - Valeur au 01/01/2016 17 (= 17 jours)
Nouveaux calculs :
- fract_nb_cp_ete Nb CP été pris en compte pour le calcul du fractionnement
  - Retourne le nombre de CP pris dans le mois si le mois de paie est dans la période d'été (entre mois_cp_ete_deb et mois_cp_ete_fin.)
  - Retourne 0 si la constante fractionement_cp est absente ou si on est hors de la période d'été
- fract_cp_supp Calcul du nb de jours de CP de fractionnement
  - Retourne 2 (2 jours) si le nb de jours de CP pris pendant la période d'été est inférieur au palier défini par la constante fract_palier_2j (15 jours) .
  - Sinon retourne 1 (1 jour) si le nb de jours de CP pris pendant la période d'été est inférieur au palier défini par la constante fract_palier_1j (17 jours) .
  - Retourne 0 si la constante fractionement_cp ou si le mois de calcul de la paie n'est pas celui défini par la constante fract_mois_calcul ou si le nb CP acquis est inférieur au palier défini par la constante fract_cp_min_acquis
Nouveau résultat :
- fract_nb_cp_ete Nb de CP pris pendant la période d'été
  - Résultat cumulé
  - Raz = raz_conges
Nouvelle rubrique :
- 250610 fract_nb_cp_ete Cumul CP été pour fractionnement
  - Type : Montant
  - Montant salarial : Calcul (fract_nb_cp_ete)
  - Affectation résultat
    - + Résultat (fract_nb_cp_ete)
  - 102080 fract_calc_cp_supp Calcul CP fractionnement
    - Type : Montant
    - Montant salarial : Calcul (fract_cp_supp)
    - Affectation résultat
      - - Résultat (cp_pris_ouverts)(*)
(*) Le fait d'enlever les jours au résultat cp_pris_ouverts plutôt que de les ajouter au résultat cp_acquis_ouverts permet de ne pas modifier la valeur de l'indemnisation des CP.

1.4.2 Mise en place du fractionnement des CP
SI vous voulez qu'un calcul de fractionnement de CP soit fait il faut positionner la constante fractionement_cp.
Vous devez également modifier si les constantes qui définissent la période d'été (mois_cp_ete_deb et mois_cp_ete_fin), le seuil mini de congés acquis (fract_cp_min_acquis), et les paliers de congés d'été pris (fract_palier_2j et fract_palier_1j) afin qu'elles correspondent à votre méthode de calcul du fractionnement.
Vous pouvez également modifier la date calcul des CP fractionnement à l'aide de la constante fract_mois_calcul. Mais elle doit toujours être supérieure au mois de fin de la période d'été.

2 SW 71 du 17/02/2016

2.1 Complément de cotisations allocations familiales
A compter du 1^er avril 2016, le plafond d'exonération du complément d'allocations familiales passe de 1.6 SMIC à 3.5 SMIC.
Pour 2016 la règle de calcul est la suivante :
- Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure à 1.6 SMIC :
  - aucun complément n'est dû
- Si la rémunération annuelle est comprise entre 1.6 SMIC et 3.5 SMIC :
  - le taux réduit ne s'applique qu'on rémunérations versées d'avril 2016 à décembre 2016.
- Si la rémunération annuelle est supérieure à 3.5 SMIC :
  - le complément s'applique à l'ensemble des rémunérations de l'année.
Pour les années suivantes :
- Si la rémunération annuelle du salarié est inférieure à 3.5 SMIC :
  - aucun complément n'est dû
- Si la rémunération annuelle est supérieure à 3.5 SMIC :
  - le complément s'applique à l'ensemble des rémunérations de l'année.
2.1.1 Mise en place dans le plan de paie standard
Pour gérer cette modification de seuil et le calcul spécifique pour l'année 2016, nous avons fait les modifications suivantes :

Création de constantes :
- tx_smic_af_min (Taux smic réduction alloc fam min)
  - Valeur au 01/01/2016 6
  - Valeur au 01/01/2017 5
- tx_smic_af (Taux smic réduction alloc fam)
  - Valeur au 01/01/2016 6
  - Valeur au 01/04/2016 5
- cumul_af_31032016 (Calcul cumul compl AF au 31/03/2016)
  - Valeur au 01/04/2016 1
  - Valeur au 01/05/2016 0
Création du résultat:
- base_af_31032016 (cumul base AF au 31/03/2016)
  - Ràz : raz_annuel (remise à zéro annuelle)
Création / modification de calculs :
- base_af_31032016 (cumul base AF au 31/03/2016)
  - Retour le cumul précédent de la rémunération soumise à cotisation AF si la constante cumul_af_31032016 est présente
- base_compl_alloc_fam (Base complément AF)
  - Modif pour prendre en compte l'évolution du seuil et la spécificité 2016
- base_regul_alloc_fam (Base régul complément AF)
  - Modif pour prendre en compte l'évolution du seuil et la spécificité 2016
Création d'une nouvelle rubrique :
- 414530 base_af_31032016 (cumul base AF au 31/03/2016)
  - Mont sal = calcul base_af_31032016
    - Maj résultat : + résultat (base_af_31032016)
  - Cette rubrique est ajoutée à tous les profils qui traitent le calcul du complément d'allocation familiale.
2.1.2      Mise en œuvre
Vérifier que la rubrique 414530 (base_af_31032016) est bien présente dans tous les profils pour lesquels le calcul du taux d'AF dépend du montant de la rémunération.

2.2     Divers
2.2.1      Agff TC
Ajout de la rubrique agff_cadre_tc (AGFF cadre tranche C) aux profils suivants :
ac                   : Assimilé cadre
mand_soc       : Mandataire social

3 SW 70 du 08/02/2016

3.1     Base transport
Ce service pack, permet de corriger la base transport sur les bulletins calculés en Février (Période de janvier pour les paie décalée, période de février pour les autres), mais aussi sur les bulletins de mars pour les entreprises qui ont déjà clôturés les bulletins calculés en févier (paie décalée de janvier)
Il permet aussi de prendre en compte le taux spécifique de la base transport pour les entreprises qui cotisent à une caisse de congés.
3.1.1      Mise en œuvre pour les paies calculées en février
La correction est automatique si le service web est mis en place avant le calcul des paies effectuée en février (Bulletins de février ou de janvier pour les paies décalées)
3.1.2      Mise en œuvre pour les paies calculées en mars
Si vous avez mis le SW70 en place après le calcul des paies effectué en février, il faut créer les constantes suivantes :
Code                           Date                            Valeur
regul_transport            01/03/2016                  1
regul_transport            01/04/2016                  0

Cela permet de corriger le résultat base_transport.
Pour les entreprises qui sont affiliés à une caisse de congés, la correction régularise la base transport de Mars afin de prendre en compte l'erreur de la base de février.

4 SW69 du 05/02/2016

4.1     Modification de seuils
4.1.1      Formation professionnelle
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Pas de modification à faire, Mettre le taux à zéro pour les entreprises concernées par l'exonération.
4.1.2      Versement transport
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Pas de modification à faire, Mettre le taux à zéro pour les entreprises concernées par l'exonération.
4.1.3      Forfait social prévoyance
Nouveau seuil d'exonération : 11 salariés
Le calcul base_forfait_soc_prev est modifié pour tester aussi l'absence de la constante moins_11_sal.
4.2     Forfait jours SMIC FILLON
Calcul smic_forfait_j : Correction de la proratisation en cas de forfait annuel inférieur à 218 jours
4.3     Base transport
4.3.1      Résultat base_transport
Problème : Les rubriques 415001, 415002, 415003 non utilisées remettaient à zéro la base transport calculée utilisée dans la rubrique 415000.
Le calcul de la base transport était faux à partir du calcul du 3^ème bulletin de l'année (Février pour les paie décalée, Mars pour les autres)
Correction des rubriques 415000, 415001, 415002, 415003
La mise à jour du résultat base transport se fait maintenant une seule fois au niveau du montant salarial de la rubrique 414999 (base_transport)
Correction du calcul de régularisation de la base transport (regul_base_transport) afin de corriger le résultat transport existant.
4.3.2      Rubrique 414999 : base_transport
Lors de la mise en place de cette rubrique nous avons positionné le champ organisme à 'urssaf' ce qui a pour effet de faire apparaitre cette rubrique dans la liste par ORGANISME.
L'information organisme étant modifiable sans surcharge de la rubrique nous ne pouvons pas supprimer cette valeur dans un service WEB. Il vous appartient donc de vider le champ organisme de la rubrique 414999.
4.4     CICE – caisse de congés
Pour les entreprises affiliées à une caisse de congés la majoration du CICE n'est plus de 10%. Il faut comme pour la réduction Fillon utiliser le rapport 100 / 90
Modification du calcul tx_cice : Remplacement de la constante majoration_fillon_cp par le rapport 100/ 90.
Cette modification n'a pas d'impact sur les bordereaux URSSAF puisque seule l'assiette du CICE est déclarée.
4.5     Divers
Réduction général des cotisations : Abandon du test sur la constante "fillon_2015"
Les calculs "fillon_tepa" et "reduction_fillon" deviennent obsolètes

5 SW68 du 08/01/2016

5.1 Mise à jour des constantes au 01/01/2016
En plus des modifications précédentes :
- Modification du taux de cotisation de l'AGS (il passe à 0,25 % au 01/01/2016)
- Modification de la part du taux accident du travail prise en compte dans la réduction générale des cotisations (Réduction FILLON): elle passe de 1% à 0.93 % au 01/01/2016
Mise à jour de constantes générales au 01/01/2016
Taux AGS tx_ags 0.25 (0,25 %)
Seuil taux d'AT dans coefficient FILLON au 01/01/2016
Seuil AT seuil_at_fillon 0.93 (0.93%)

6 SW67 du 06/01/2016

6.1     Mise à jour des constantes au 01/01/2016
En plus des augmentations du SW65, et suite au décret n°2015-1852 du 29 décembre 2015.
Le taux patronal de l'assurance maladie passe de 12.80 % à 12.84 %

Mise à jour de constantes générales au 01/01/2016
Assurance maladie                tx_urrsaf_mal_pat                    12.84
                                               tx_urssaf_mal_patvrp              12.84

7 SW66 du 23/12/2015

7.1     Smic FILLON : Gestion des Indemnités de départ
Lors du calcul du SMIC FILLON, la prise ne compte d'une absence non ou partiellement rémunérée doit se faire par un prorata entre la rémunération réellement versée et la rémunération qui aurait été versée si le salarié n'avait pas été absent.
Les primes ou indemnités qui ne sont pas affectées par l'absence ne doivent pas être prise en compte pour ce prorata. C'est notamment le cas pour la prime de précarité, les indemnités compensatrice de congés payés, les primes de vacances, …
Cela a un impact entre autre pour le calcul de la réduction générale des cotisations d'un salarié sorti en cours de mois,
Modification de calcul
            brut_cot_smic_fillon Brut pour proratisation smic fillon/CICE
            Déduction du résultat (somme_isole)
Pour les primes il vous appartient de vérifier qu'elles sont celles qui sont impactées par l'absence et celles qui ne le sont pas. Pour celles qui ne le sont pas, il ne faut pas oublier de positionner le résultat 'elt_hors_sal_ref' dans le montant salarial.
Ex avec la prime 13^ième mois du plan de paie standard (prime_13mois)
7.2     Pénibilité
La cotisation pénibilité de base ne s'appliquera qu'aux salaires versés à parti du 1^er janvier 2017
Les cotisations additionnelles pénibilités mono et multi facteurs sont dues pour les salariés qui ont au cours de l'année 2015 dépassés les seuils d'exposition d'au moins un des facteurs évalués.
7.2.1      Mise en place dans le plan de paie standard
Calcul des cotisations pénibilité
Le calcul des cotisations additionnelles pénibilités est fait soit :
            Le mois ou la constante cpp_calc_an est présente (en décembre dans le plan de paie standard)
            Le mois de sortie des salariés pour les salariés sortis en cours d'année.

L'assiette de calcul de cette cotisation est le résultat cumulé brut_cotisation
La cotisation additionnelle mono facteur est due si le salarié a dépassé le seuil d'exposition pour un seul des facteurs de risque.
La cotisation additionnelle multi facteurs est due si le salarié a dépassé le seuil d'exposition pour au moins deux des facteurs de risque.
Aucune cotisation additionnelle n'est due si le salarié n'a dépassé le seuil d'exposition pour aucun des facteurs de risque.
Nouvelles constantes
            cpp_calcul_an            cpp calcul annuel
                        Valeur au 01/01/2015              0 (pas de calcul)
                        Valeur au 01/12/2015              1 (Calcul de la pénibilité)
Valeur au 01/01/2016             0 (pas de calcul)
                        Valeur au 01/12/2016              1 (Calcul de la pénibilité)
Valeur au 01/01/2017             0 (pas de calcul)
                        Valeur au 01/12/2017              1 (Calcul de la pénibilité)

            cpp_taux_cot_gen                 cpp taux cotisation générale
                        Valeur au 01/01/2015              0 (0% pas de cotisation)
                        Valeur au 01/01/2017              0.01 (0.01 %)

            cpp_taux_cot_add                 cpp taux cotisation additionnelle mono facteur
                        Valeur au 01/01/2015              0.10 (0.10 %)
                        Valeur au 01/01/2017              0.20 (0.20 %)

            cpp_taux_cot_add_m            cpp taux cotisation additionnelle multi facteurs
                        Valeur au 01/01/2015              0.20 (0.20 %)
                        Valeur au 01/01/2017              0.40 (0.40 %)

Nouveaux résultat

cpp_risque_bruit dépassement du seuil d'exposition du risque "bruit"
cpp_risque_chimique dépassement du seuil d'exposition du risque "agent chimique dangereux"
cpp_risque_hyperbare dépassement du seuil d'exposition au risque "travail de nuit"
cpp_risque_manuten dépassement du seuil d'exposition au risque "manutention de charge"
cpp_risque_nuit dépassement du seuil d'exposition au risque "travail de nuit"
cpp_risque_poste dépassement du seuil d'exposition au risque "travail posté"
cpp_risque_posture dépassement du seuil d'exposition au risque "posture pénible"
cpp_risque_temp dépassement du seuil d'exposition au risque "température extrême"
cpp_risque_trav_rep dépassement du seuil d'exposition au risque "travail répétitf"
cpp_risque_vibration dépassement du seuil d'exposition au risque "vibration mécanique"
cpp_nb_facteur_an nb de facteurs de risue pour l'année

Nouveaux calculs

cpp_nb_facteur cpp nombre de facteurs pour l'année

Additionne les résultats cpp_risque_bruit, cpp_risque_chimique, cpp_risque_hyperbare, cpp_risque_manuten, cpp_risque_nuit, cpp_risque_poste, cpp_risque_posture, cpp_risque_temp, cpp_risque_trav_rep, et cpp_risque_vibration
Retourne 0 si aucun des facteurs de risques n'est présent
Retourne 1 si présence d'un seul facteur de risques
Retourne 2 si présence de 2 facteurs de risques (ou plus)

cpp_cot_mono cpp cotisation mono facteur

Détermine si les conditions sont réunies pour le calcul de la cotisation additionnelle mono facteur.
Retourne 1 si résultat cpp_nb_facteur_an =1 et si dernier bulletin du salarié (sortie dans le mois) ou constante cpp_calcul_an = 1

cpp_base_mono cpp base cotisation mono facteur

Retourne résultat cumulé brut_cotisation si calcul cpp_cot_mono =1

cpp_taux_mono cpp taux cotisation additionnelle mono facteur

Retourne constante cpp_taux_cot_add si calcul cpp_cot_mono =1

cpp_cot_multi cpp cotisation multi facteur

Détermine si les conditions sont réunies pour le calcul de la cotisation additionnelle mono facteur.
Retourne 1 si résultat cpp_nb_facteur_an =2 et si dernier bulletin du salarié (sortie dans le mois) ou constante cpp_calcul_an = 1

cpp_base_multi cpp base cotisation multi facteur

Retourne résultat cumulé brut_cotisation si calcul cpp_cot_multi =1

cpp_taux_mono cpp taux cotisation additionnelle multi facteur

Retourne constante cpp_taux_cot_add_m si calcul cpp_cot_multi =1

Nouvelles rubriques

205210 cpp_nb_fact_an cpp nombre de facteurs de risque pour l'année

Montant salarial = calcul cpp_nb_facteur (saisissable si besoin)
- + résultat cpp_nb_facteur_an

417110 cpp_cotis_simple cpp cotisation mono facteur

Base = calcul cpp_base_mono (saisissable si besoin)
Taux patronal = calcul cpp_taux_mono

417115 cpp_cotis_simple_man cpp cotisation mono facteur (saisie)

Base : à saisir
Taux patronal = constante cpp_taux_cot_add

417120 cpp_cotis_multi cpp cotisation multi facteurs

Base = calcul cpp_base_multi (saisissable si besoin)
Taux patronal = calcul cpp_taux_multi

417125 cpp_cotis_simple_man cpp cotisation multi facteurs (saisie)

Base : à saisir
Taux patronal = constante cpp_taux_cot_add_m

417130 cpp_cotis_gen cpp cotisation générale

Base = Résultat brut_cotisation (saisissable si besoin)
Taux patronal = constante cpp_taux_cot_gen

Les rubriques 205210, 417110, 417120, et 417130 sont ajoutées aux profils

7.2.2 Mise en œuvre dans la paie

Cotisations pénibilités 2015

Pour les salariés encore présents en décembre

Saisir des EV pour les rubriques concernant les seuils de dépassements des facteurs de risques (mettre 1 dans montant salarial)

205110 cpp_risque_trav_rep
205120 cpp_risque_hyperbare
205130 cpp_risque_poste
205140 cpp_risque_nuit
205150 cpp_risque_manuten
205160 cpp_risque_posture
205170 cpp_risque_vibration
205180 cpp_risque_chimique
205190 cpp_risque_temp
205195 cpp_risque_bruit

Ou saisir un des EV sur la rubrique 205210 cpp_nb_fact_an (mettre 1 ou 2 dans le montant salarial)

Pour les salariés sortis en cours d'année et ayant dépassés les seuils d'exposition au risque

Il faut créer un bulletin pour le mois de décembre pour ces salariés afin de pouvoir calculer le montant de la cotisation pénibilité additionnelle.

Créer un profil dédié au calcul de la pénibililté

Code cpp Calcul pénibilité sur salarié sortie

Insérer uniquement les rubriques liées à la pénibilité, le net imposable et le net à payer. Soit :

Dupliquer le contrat des salariés concernés (avec reprise des cumuls pour récupérer le brut_cotisatrion)

Faire un contrat de 1 jour du 31/12/2015 au 31/12/2015

Code entrée : 'abs', type de contrat :'abs' comme pour les contrats utiliser pour le versement de l'intéressement et de la participation aux salariés sortis

Avec le nouveau profil cpp

Saisir les EV pénibilités (comme pour un salarié encore présent)

Créer la période d'activité associée (ne pas oublier de la liée au contrat précédent)

Pour la N4DS utiliser le 'code entrée' (095) et le 'code sortie' (096)

Vous obtiendrez un bulletin qui ne contient que le montant de la cotisation pénibilité

Cotisations pénibilités 2016 et suivantes

Saisir des EV pour les rubriques concernant les seuils de dépassements des facteurs de risques (mettre 1 dans montant salarial)

205110 cpp_risque_trav_rep
205120 cpp_risque_hyperbare
205130 cpp_risque_poste
205140 cpp_risque_nuit
205150 cpp_risque_manuten
205160 cpp_risque_posture
205170 cpp_risque_vibration
205180 cpp_risque_chimique
205190 cpp_risque_temp
205195 cpp_risque_bruit

Ou saisir un des EV sur la rubrique 205210 cpp_nb_fact_an (mettre 1 ou 2 dans le montant salarial)

Vous pouvez saisir ces rubriques au fur et à mesure que les seuils de dépassement d'exposition sont franchis ou au plus tard

Le dernier mois de présence des salariés (pour les salariés qui quittent l'entreprise)
le mois de décembre pour les salariés présents toute l'année.

8 SW65 du 21/12/2015

8.1 Mise à jour des constantes au 01/01/2016

Ass vieillesse déplafonnée tx_vieil_depl_sal 0.35

tx_vieil_depl_salvrp 0.35

tx_vieil_depl_pat 1.85

tx_vieil_depl_patvrp 1.85

Ass vieillesse plafonnée tx_urssaf_vieill_sal 6.90

tx_vieill_vrp_sal 6.90

tx_urssaf_vieill_pat 8.55

tx_vieill_vrp_pat 6.80

Plafond Sécurité sociale plss 3218

Plss_horaire 24

SMIC smic_horaire 9.67

smic_horaire_app 9.67

smic_mensuel 1466.62

GMP gmp 3549.24

gmp_prov 3549.24

8.2 CCVRP

8.2.1 Mise à jour des taux de cotisation CCVRP au 01/01/2015

Libellé Constante tx sal tx sal Constante tx pat tx pat

Assurance maladie tx_urssaf_mal_salvrp 0.75 tx_urssaf_mal_patlvrp 12.80

Assurance vieillesse tx_vieill_vrp_sal 6.85 tx_vieill_vrp_pat 6.75

Ass vieillesse déplaf tx_vieil_depl_salvrp 0.30 tx_vieil_depl_patvrp 1.80

Accident du travail tx_acc_vrp 1.30

Frais de gestion CCVRP tx_frais_gest_vrp 0.67

Attention : Si vous utiliser le profil VRP pour des VRP non multicarte et donc ne relevant pas de la CCVRP, veillez à vérifier que vous avez un taux de frais de gestion CCVRP à zéro, et un taux d'AT correspondant à votre taux habituel

8.2.2 Gestion du supplément allocation familiale

Création de 2 nouvelles rubriques

414546 vrp_alloc_fam_cpl CCVRP complément allocations familiales

414556 vrp_alloc_fam_reg CCVRP régul allocations familiales

Ajout des rubriques suivantes au profil VRP

414546 vrp_alloc_fam_cpl

414540 base_compl_alloc_fam

414550 base_regaul_alloc_fam

414556 vrp_alloc_fam_reg

Attention : Si vous aviez ajouté les rubriques 414545 (urssaf_alloc_fam_cpl) et 414555 (urssaf_alloc_fam_reg) à vos profilx VRP, il faut les supprimer. Elles sont remplacées par les rubriques spécifiques 414546 et 414556.

8.3 Mandataire sociaux

8.3.1 Contribution au fonds de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés

La contribution n’est pas due sur les sommes versées à l'occasion d'un mandat social.

Modification du plan de paie pour ne plus prendre en compte les mandats sociaux dans le calcul de l'assiette de la rubrique

Création du calcul

base_cot_syndic (base cotisation organisations syndicales)

Retourne : résultat (brut_cotisation) – Résultat (Mandat_social)

Modification de la rubrique

415210 (contrib_syndicale)

Base = Calcul (base_cot_syndic)

Modification du profil mand_soc (mandataire social)

Suppression de la rubrique 415210.

Attention : Comme cela n'était pas fait précédemment, il faut faire une régularisation de l'assiette de cette contribution pour tous les contrats qui ont perçus des mandats sociaux en 2015.

Saisir un EV avec la rubrique 415210 (contrib_syndicale), base = (Somme des mandats perçus en 2015) X -1

8.3.2 Cotisations d'allocations familiales

Les mandats sociaux ne sont pas éligibles au taux réduits d'allocations familiales.

Création d'un calcul

tx_alloc_fam_ms Taux allocation familiale mandat social

Retour : const (tx_alloc_fam) + const (tx_alloc_fam_compl)

Modification de calcul

base_compl_alloc_fam base complément alloc fam

Le montant des mandats sociaux est exclu du calcul

base_regul_alloc_fam base régularisation alloc fam

Le montant des mandats sociaux est exclu du calcul

Modification de rubrique

414510 urrsaf_alloc_fam_ms (Allocations familiales mandat social)

Taux pat = calcul (tx_alloc_fam_ms)

Modification de profil

mand_soc mandataire social

Suppression des rubriques standard d'allocations familiales (414500, 415540, 414545, 414550, 414555)

8.3.3 IJSS

Gestion des IJSS pour les mandataires sociaux.

Création de rubriques de gestion des IJSS spécifiques aux mandataires sociaux.

280110 ijss_brut_ms (IJSS brutes mandat social)

Rubrique non saisissable déclenchée par la présence d'un EV

Rubrique définie comme une rubrique de paie à l'envers

Mont sal = Résultat ijss_brutes

màj résultat (brut) (-)

màj résultat (mandat_social) (-)

màj résultat (ijss) (+)

280210 ijss_regul_ms (Régularisation garantie salaire net)

Rubrique non saisissable déclenchée par la présence d'un EV

Mont sal = Résultat ijss_brutes

màj résultat (brut) (-)

màj résultat (mandat_social) (-)

màj résultat (total_ijss) (+)

Modification du profil mand_soc (mandataire social)

Suppression des rubriques ijss standard 280100, et 280200

Ajout des rubriques ijss spécifiques 280110 et 280210

Suppression des rubriques de cotisations standard (basées sur le brut)

8.4 Compte Prévention Pénibilité

Création d'un nouveau résultat : cpp_nb_facteur_mois (CPP nombre de facteurs pour le mois)

Les rubriques de risques existantes sont modifiées :

205110 cpp_risque_trav_rep (CPP risque travail répétitif)
- maj résultat (cpp_nb_facteur_mois)
205120 cpp_risque_hyperbare (CPP risque travail en milieu hyperbare)
- maj résultat(cpp_nb_facteur_mois)
205130 cpp_risque_poste (CPP risque travail posté)
- maj résultat(cpp_nb_facteur_mois)
205140 cpp_risque_nuit (CPP risque travail de nuit)
- maj résultat(cpp_nb_facteur_mois)

Nouvelles rubriques pour prise en compte des nouveaux risques évalués dans le cadre du CPP :

205150 cpp_risque_manuten (CPP risque manutentions de charges)
- maj résultat (cpp_nb_facteur_mois)
205160 cpp_risque_posture (CPP risque postures pénibles)
- maj résultat(cpp_nb_facteur_mois)
205170 cpp_risque_vibration (CPP risque vibrations mécaniques)
- maj résultat(cpp_nb_facteur_mois)
205180 cpp_risque_chimique (CPP risque agents chimiques dangereux)
- maj résultat(cpp_nb_facteur_mois)
205190 cpp_risque_temp (CPP risque températures extrêmes)
- maj résultat(cpp_nb_facteur_mois)
205195 cpp_risque_bruit (CPP risque bruit)
- maj résultat(cpp_nb_facteur_mois)

Nouvelle constante

cpp_taux_cot_add (CPP taux cotisation additionnelle)
- Valeur au 01/01/2015 : 1 %

Nouveaux calculs

cpp_taux_simple (CPP taux cotis add (mono facteur)
- Retourne 1 si résultat cpp_nb_facteur_mois = 1
cpp_taux_multi (CPP taux cotis add (multi facteurs)
- Retourne 1 si résultat cpp_nb_facteur_mois > 1

Nouvelles rubriques

205200 cpp_nb_fact (CPP nb de facteurs de risque)
- Mont sal = résultat (cpp_nb_facteur_mois)
417110 cpp_cotis_simple (CPP cotisation mono facteur)
- Taux pat = Calcul (cpp_taux_simple)
- Base = Résultat (brut_cotisation)
417120 cpp_cotis_multi (CPP cotisation multi facteurs)
- Taux pat = Calcul (cpp_taux_multi)
- Base = Résultat (brut_cotisation)

8.5 CP en jours : Retenue pour absence au réel

Modification afin de permettre un type de calcul différent pour les CP et pour les autres absences. On peut ainsi décider de faire un calcul d'absence CP en jour moyen mais de faire un calcul d'absence maladie au réel.

Nouvelle constante

abs_reel_cp (Calcul retenue pour CP au réel)
- non valorisée dans le plan de paie standard

Calcul modifié

txcp (Taux congés payés) : le calcul est fait en mode réel si la constante abs_reel_cp est présente. (avant le test était fait sur la constante abs_reel)

Le calcul en mode réel est fait en divisant le salaire de base par le nombre réel de jours ouvrés du mois (résultat nb_j_ouv_mois).

Sinon le calcul est fait en divisant le salaire de base par le nombre de jour moyen mensuel (constante nb_jours_mois_cp : 21,67 jours en standard).

Remarque la constante abs_reel reste utilisée pour définir le mode de calcul du taux utilisé pour les absences maladie, accident du travail, maternité, …). Si la constante abs_reel est présente : calcul en mode réel sinon calcul en jours moyens

Exemple 1: Absence maladie et absence CP calculés en jours moyens

Salaire de base 4500 €

Nb de jours ouvrés du mois : 20 j

Constante abs_reel absente : Tx abs mal = 4500 / 21.67 = 207,66 €

Constante abs_reel_cp absente : Tx abs cp = 4500 / 21.67 = 207,66 €

Exemple 2: Absence maladie en mode réel

Absence CP calculés en jours moyens

Salaire de base 4500 €

Nb de jours ouvrés du mois : 20 j

Constante abs_reel = 1 : Tx abs mal = 4500 / 20 = 225,00 €

Constante abs_reel_cp absente : Tx abs cp = 4500 / 21.67 = 207,66 €

Exemple 3: Absence maladie et CP en mode réel

Salaire de base 4500 €

Nb de jours ouvrés du mois : 20 j

Constante abs_reel = 1 : Tx abs mal = 4500 / 20 = 225,00 €

Constante abs_reel_cp = 1 : Tx abs cp = 4500 / 20 = 225,00 €

8.6 Absence mois complet

Afin que les salariés absents pendant tout le mois et non indemnisés soient pris en compte dans la DSN Mensuelle, il est nécessaire de faire bulletins à zéro.

Création d'une nouvelle rubrique permettant de calculer facilement un bulletin à zéro avec neutralisation du plafond sans acquisition de CP ni de RTT.

Nouveaux calculs

nb_j_abs_moiscomplet (Nb de jours d'absence mois complet)
- Retourne Résultat (nb_j_ouv_mois) si la constante (abs_reel) est présente
- Sinon constante nb_jours_mois_cp)

Calculs modifiés

heures_payees (Nb d'heures payées dans le mois)
- Retourne 0 si Nombre (Supp_pla_abs_mois) = 1
heures_absence (Nb d'heures travaillées dans le mois)
- Retourne 0 si Nombre (Supp_pla_abs_mois) = 1

Nouvelles rubriques

100070 supp_plaf_abs_mois (Neutralisation plafond abs mois complet) : rubrique saisissable
- Nombre : à saisir (mettre 1 pour prise en compte)
  - + Résultat (supp_plafond)
  - + résultat (supp_cp)
- 210851 abs_mal_n_ind_mois (Abs maladie non indemnisée mois complet) : insérée dans les profils
  - Nombre : calcul (nb_j_abs_moiscomplet)
  - base = nombre rubrique (supp_plaf_abs_mois) : pour déclenchement
  - Montant = Résultat brut

8.6.1 Mise en œuvre dans la paie

Saisir un EV pour la rubrique 100070 supp_plaf_abs_mois avec nombre = 1

8.7 Rubriques spécifiques DSN

Comme la DSN ne lit que les lignes de bulletin et pas les résultats, nous avons été obligé de créé des rubriques spécifiques pour récupérer la valeur de certains résultats. Elles ne sont pas affichées sur le bulletin.

8.7.1 Base retraite

Dans le plan de paie standard, c'est le résultat 'brut_majore_cp' qui est utilisé pour calculer les bases retraites.

Création de la rubrique 310040 (brut_majore_cp): montant salarial = résultat (brut_majore_cp).

8.7.2 Sommes isolées

Création de la rubrique 310045 (somme_isolee): montant salarial = résultat (somme_isolee).

8.7.3 Brut réduction générale de cotisation (brut Fillon)

Création de la rubrique 430015 (brut_fillon): montant salarial = résultat (fillon_brut_cotis).

8.7.4 CCVRP – CRDS

Dans la DSN pour la CCVRP il faut distinguer la CSG de la CRDS. Ajout d'une rubrique spécifique à la CRDS

510110 crds_incluse (Part CRDS incluse dans CSG non déductible)

8.7.5 Indemnités légale de licenciement

Ajout de rubriques pour distinguer les types d'indemnités légales de licenciement de la DSN

Pour les indemnités légales de licenciement :

Indemnité légale de licenciement 521800 indem_licenciement

Indemnité légale supplémentaire de licenciement 521815 ind_lic_supp

Indemnité légale spéciale de licenciement 521820 ind_lic_spe

Indemnité légale spécifique de licenciement 521830 ind_lic_specif

Pour la part de l'indemnité de licenciement au-delà de l'indemnité légale :

Part non soumise à cotisations sociales 521810 ind_lic_conv_n_sou

Part soumise uniquement à la CSG/CRDS 274290 ind_lic_csg

Part soumisses à cotisations sociales 274100 indem_lic

Ou 571300 indem_lic_soumis

8.7.6 CP temps partiel

Pour que la durée d'absence rémunérée puisse être calculée au plus juste, on peut être amené, dans le cas des temps partiel, à déduire des jours de CP ceux qui tombent un jour ou le salarié n'aurait pas travaillé du fait de son temps partiel.

Nouvelle rubrique saisissable :

211495 nb_j_cp_non_ouvr (Nb de jr CP non ouvr (tps partiel))
- Nb : A saisir
  - Déduit du résultat (nb_j_cp)

Exemple

Un salarié travail 4 jours de 7 heures par semaine (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi)

Il prend une semaine de congés du lundi 11 janvier 2016 au dimanche 17 janvier 2016.

On décompte 5 jours de son compteur de CP.

EV 210300 abs_cp_ouverts

Nb = 5

Mais pour la DSN il ne faut compter que 4 jours non travaillés rémunérés : c'est pourquoi il faut saisir 1 jour de CP non ouvrés.

EV 211495 nb_j_cp_non_ouvr

Nb = 1

8.8 Accord AGIRC-ARRCO – AGFF sur tranche C

À partir du 1^er janvier 2016, la cotisation AGFF est étendue sur la tranche C des salaires (de 4 à 8 plafonds de la sécurité sociale) pour le régime complémentaire de retraite des cadres AGIRC.

Le taux en tranche C sera identique à celui applicable à la tranche B, c'est-à-dire 2,20 % (1,30 % de part patronale et 0,90 % de part salariale).

Nouvelles constantes :

tx_agff_tc_sal (Taux salarial AGFF tranche C)
- Valeur au 01/01/2016 : 0,90 (= 0,90 %)
tx_agff_tc_sal (Taux patronal AGFF tranche C)
- Valeur au 01/01/2016 : 1,30 (= 1,30 %)

Nouvelle rubrique

411406 agff_cadre_tc (AGFF Cadre tranche C)
- Type : Base X Taux
- Base : base_tc_altere
- Taux sal : constante (tx_agff_tc_sal)
- Taux pat : constante (tx_agff_tc_sal)

8.9 Fin des sommes isolées

Suppression de la réglementation relative aux sommes versées à l’occasion du départ d’une entreprise - dites « sommes isolées » - à compter du 1er janvier 2016

Nouvelle constante

somme_isolee (Gestion des sommes isolées)
- Valeur au 01/01/2015 : 1 (= oui)
- Valeur au 01/01/2016 : 0 (= non)

Modification des calculs

base_apec_hors_si (Base APEC hors SI)
base_apec_si (base APEC SI)
base_cet_hors_si (base_CET hors SI)
base_cet_si (base CET SI)
brut_hors_si (Brut hors SI)
tranche_x_si (Calcul générique base tranche SI)

8.9.1 Bulletin avec SI

31/01/2015 mise à la retraite d'un cadre

Salaire mensuel : 4 500,00 €

Indemnité de mise à la retraite : 12 000,00 €

8.9.2 Bulletin sans SI

31/01/2016 mise à la retraite d'un cadre

Salaire mensuel : 4 500,00 €

Indemnité de mise à la retraite : 12 000,00 €

8.10 Gestion des calendriers

Il est possible en paie associer un calendrier au dossier, à l'établissement, à l'individu ou au dossier.

Vous pouvez vous servir de ces calendriers pour calculer le nombre de jours ouvrables d'un mois, le nombre d'heures ouvrables du mois, ou le nombre d'heure à retenir pour une entrée /sortie en cours de mois.

Néanmoins cette fonctionnalité n'est disponible que pour les installations de paie ou la fonction nb_jours_ouvres_spe est déjà présente dans le module ppttbul001.dhop.

Il faut aussi pour les versions antérieures à Infinity v7.5 mettre en place la surcharge pputbul001.dhsp. Vous trouverez en téléchargement un exemple de cette surcharge. A partir de la version Infinity v7.5 les fonctions de cette surcharge sont directement incluses dans le module standard ppttbul001.dhop

Fonction du module ppttbul001.dhop où de sa surcharge :

nb_jours_ouvres_spe : Calcul spécifique nombre de jours ouvrés. Si la constante calendrier est présente. Le nombre de jours ouvrés retournés est celui calculé d'après le calendrier. Cette fonction sera appelée chaque fois que l'opération nb de jours ouvrés est utilisée dans un calcul.

nb_h_ouvrees_periode_calendrier : Calcul le nombre d'heures ouvrées pour la période de paie en cours (par lecture du calendrier). Retourne le nombre d'heures ouvrées du calendrier pour la période traitée (de PPERIODE.PerDDt à PPERIODE.PerFDt)

nb_h_entree_sortie_calendrier : Calcul du nombre d'heures ouvrées qui n'ont pas été effectuées dans la période du fait d'une entrée ou d'une sortie en cours de mois. Retourne le nombre d'heures ouvréesdu calendirer correspondant à la période d'absence Entrée/Sortie

Nouvelle constante

calendrier (Gestion des calendriers en paie)
- non valorisée dans le plan de paie standard

Nouveaux calculs

nb_h_ouvr_calend (Nb d'heures ouvrées du calendrier).
- Retourne le nombre d'heures ouvrées du calendrier pour la période traitée.
- Appelle la fonction nb_h_ouvrees_periode_calendrier qui doit être présente dans le moduleppttbul001 ou sa surcharge

nb_h_abs_calend (Nb d'heures absence Entrée / Sortie du calendrier).
- Retourne le nombre d'heures ouvrées du calendrier correspondant à l'absence Entrée / Sortie.
- Appelle la fonction nb_h_entree_sortie_calendrier qui doit être présente dans le moduleppttbul001 ou sa surcharge

Calculs modifiés

nb_j_chomes_mois (Nb de jours chômés du mois) : Ce calcul permet de retourner le nombre de jours chômés du mois (lecture de la constante nb_j_chomes_mois et éventuellement la constante nb_j_chomes_mois_al). En présence de la constante calendrier ce calcul retourne 0 car les jours chômés sont pris en compte directement par la fonction nb_jours_ouvres_spe

nb_heures_ouv_mois (nb d'heures ouvrées du mois) appelle du calcul nb_h_ouvr_calend en présence de la constante calendrier

Nb_heures_non_trav (nb d'heures non trvaillées Entrée / Sortie) appelle du calcul nb_h_abs_calend en présence de la constante calendrier

8.11 Transport taux réduit

Gestion dans le plan de paie standard de la mise en place progressive de la taxe tansport pour les entreprise qui franchise le seuil de 10 salariés.

8.11.1 Mise en place dans le plan de paie standard

Nouvelles constantes

tx_transport_abt75 (Taux transport abat 75%) : 1ere année d'entrée dans le dispositif
- non valorisée dans le plan de paie standard
tx_transport_abt50 (Taux transport abat 50%) : 2^ème année d'entrée dans le dispositif
- non valorisée dans le plan de paie standard
tx_transport_abt25 (Taux transport abat 25%) : 3^ème année d'entrée dans le dispositif
- non valorisée dans le plan de paie standard

Nouvelles rubriques

414999 base_cot_tansport (calcul base cotisation transport)
- Mont sal = calcul (base_transport)
415001 cot_tansport_abat75 (transport abattement 75%)
- Base = Mont sal (base_cot_transport)
- Taux pat = constante (tx_transport_abt75)
415002 cot_tansport_abat50 (transport abattement 50%)
- Base = Mont sal (base_cot_transport)
- Taux pat = constante (tx_transport_abt50)
415003 cot_tansport_abat25 (transport abattement 25%)
- Base = Mont sal (base_cot_transport)
- Taux pat = constante (tx_transport_abt25)

8.11.2 Mise en œuvre dans la paie

En cas d'entrée d'un de vos établissements dans le dispositif de la taxe transport il faut gérer les constantes :

tx_transport_abt75
tx_transport_abt50
tx_transport_abt25
tx_transport_abt

Exemple entrée dans le dispositif en 2016 (avec un taux d'abattement de 75%)

tx_transport_abt75
- Valeur au 01/01/2016 : taux transport réduit de 75%
- Valeur au 01/01/2017 : 0
tx_transport_abt50
- Valeur au 01/01/2017 : taux transport réduit de 50%
- Valeur au 01/01/2018 : 0
tx_transport_abt25
- Valeur au 01/01/2018 : taux transport réduit de 25%
- Valeur au 01/01/2019 : 0
tx_transport_abt
- Valeur au 01/01/2019 : taux transport non réduit

8.12 Taux d'AT

Les constantes qui définissent le taux de cotisation "accident du travail" peuvent être paramétrées de manière à retourner la valeur du taux d'accident de travail associé au contrat.

Pour cela il faut définir ces constantes de la manière suivante

Type : Donnée
Valeur : TAUXAT

Ainsi le taux d'AT est lu directement dans la table des taux d'AT, pour les codes section, risque et bureau du contrat.

Dans le plan de paie standard les constantes tx_acc_travail et tx_acc_vrp sont désormais définies de cette manière.

8.13 Divers

8.13.1 Contribution au financement syndical

Les apprentis loi 1979 (entreprises artisanales ou de moins de 11 salariés) ne sont pas soumis à la contribution de 0.016% destiné au financement syndical.

Modification de calcul

base_cot_syndic
- retour = 0 dans le cas des contrats de type 'apr' (Apprenti loi 1979)
- sinon retour = résultat (brut_cotisation) – résultat (mandat_social)

8.13.2 Montant RSA

La valeur du RSA intervient dans le calcul de la fraction insaisissable du salaire. Mise à jour de la valeur du RSA.

Constante rsa (RSA)
- Valeur au 01/09/2015 : 524,16 (= 524,16 €)

8.13.3 Forfait Jours

Nb de jour travaillés Rémunérés

Dans le cas des forfaits jours il faut déduire les jours non travaillés (Rémunérés et non rémunérés)

Correction du calcul nb_j_trav_renun pour les forfaits jours:

Déduction des jours d'absence rémunérés
Déduction des jours d'absence non rémunérées

Ce calcul est utilisé dans les rubriques 265650 et 265655

8.13.4 Nb h travaillés rémunérées

Correction du calcul nb_h_trav_renum (Nb h travaillées rémunérées) : Les abs non rémunérés doivent être déduite et non rajoutées

Ce calcul est utilisé dans la rubrique 265660

8.13.5 Congés de formation

Dans le plan de paie standard le congé de formation (rubrique 211500) est entièrement indemnisé. Il faut donc que le nombre de jours concernés soit rajouté au résultat nb_j_abs_rem (Nb de jours d'absence rémunérés) et non nb_j_abs_n_rem (nb de jours d'absence non rémunérés).

Correction de la rubrique.

8.13.6 Saisie arrêt

Correction du calcul de la saisie sur pension : pas de retour de valeur de saisie négative dans le cas d'un salaire inférieur au RSA.

Le calcul saisie_pension utilisé dans la rubrique 520106 est corrigé.

9 SW64 du 13/04/2015

9.1 GMP

La CIRCULAIRE Agirc du 13 mars 2015 fixe la valeur du point à compte du 1^er avril 2015 et le salaire de référence pour l'exercice 2015.

La GMP 2015 est donc fixée à 796,08 euros, soit une cotisation de 66,34 euros par mois répartie de la façon suivante : 41,17 euros à la charge de l’employeur et 25,17 euros à la charge du salarié cadre et assimilé.

Quant au salaire charnière annuel 2015, il est de 41.913,84 euros, soit 3.492,82 euros par mois.

Modification de la constante "gmp" au 01/04/2015 : valeur 3492.82 (soit 3.492,82 €)

La régularisation sera faite sur le premier bulletin calculé après la mise en place de ce SW.

9.2 Réduction FILLON

9.2.1 Régularisation cotisation FILLON

Le calcul en place ne permet pas de calculer de régularisation de la réduction Fillon dans le cas où la réduction Fillon du mois est nulle.

Le calcul "reduc_fillon_2015" a été corrigée pour que cette régularisation se fasse dans tous les cas. Cette correction prendra aussi en compte les régularisations qui n'ont pas été faites les mois précédents.

9.2.2 Salaire horaire

Le calcul "smic Fillon" a été modifié pour prendre en compte le cas des salaires horaires. Dans ce cas on se base on prend en compte le nombre d'heure de la rubrique "salaire horaire"

9.3 Stagiaire

La base de cotisation est forcée à zéro si le brut est inférieur à la gratification minimale. Avant on avait une base négative

Modification du calcul "base_stagiaire" qui retourne 0 si on est en deçà de la gratification minimale

9.4 Heures sup mensuelles

9.4.1 Correction calcul 'heure_par_jour'

Le calcul 'heure_par_jour' est corrigé. Le nombre d'heures supplémentaires mensuelles était comptabilisé 2 fois.

9.4.2 Correction calcul 'prime_outillage'

Le calcul 'prime_outilage' est corrigé. Le nombre d'heures supplémentaires mensuelles était comptabilisé 2 fois.

9.5 Ancienneté

Modification du calcul 'txanc' taux d'ancienneté la date prise en compte est la date de fin de période de paie et non la date de calcul de la paie. Ainsi le décalage de paie n'a pas d'incidence sur le calcul de l'ancienneté.

9.6 Congés d'accueil de l'enfant

Le congé d'accueil de l'enfant (congés paternité) doit être considéré comme du travail effectif pour le calcul des congés payés. A ce titre l'indemnisation de ce congé doit être prise en compte dans le calcul de la base CP.

Modification des rubriques 216150 indemnite_pat (indemnité partenité en jours) et 216160 indemnite_h_pat (indemnité partenité en heures). Le montant salarial est ajouté au résultat brut_10_non_ouver

9.7 Décalage de paie

Dans la DSN pour les bordereaux URSSAF (bloc 22) les périodes de rattachement doivent correspondre aux mois civil de versement des salaires. Pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie il convient donc d'indiquer le mois suivant la période de paie.

Nous avons créé une nouvelle constante decalage_paie (DSN - info décalage de paie).

En cas de paie décalée, créer une constante decalage_paie à 1 au niveau de l'entreprise ou des établissements qui pratiquent le décalage de paie.

9.8 HS TEPA moins de 20 salariés

La réduction des cotisations patronales accordées aux entreprises dans le cadre de la loi TEPA sur les heures supplémentaires, n'est plus accordée qu'aux entreprises de moins de 20 salariés. La déduction accordée est de 1.5 € par heures supplémentaires.

Correction du taux de la constantes forfait_deduc_tepa : il est dorénavant à 1.50 € dans le plan de paie standard.

Remarque : cette déduction n'est calculée que si l'une des constantes moins_10_sal, moins_11_sal ou moins_20_sal est présente.

9.9 Activité partielle

9.9.1 BTP Base congés payés

L'indemnité d'activité partielle ne doit pas être prise en compte dans la base de cotisation des CP.

Modification de la rubrique 218510 (ind_act_part) Indemnité d'activité partielle ; Le montant salarial est ajouté au résultat mt_exclus_cp.

9.9.2 Cotisation maladie Alsace-Moselle

En Alsace – Moselle Les indemnités d'activité partielle sont soumise à la cotisation supplémentaire allocation maladie de 1.5%

Correction du calcul tx_urssaf_mal_chom (Taux URSSAF maladie revenu de remplacement) qui fait maintenant référence au nouveau taux "tx_urssaf_mal_sup_al" (Et non plus au taux tx_urssaf_mal_sup_al)

9.10 Divers

9.10.1 Ajout raz sur résultat cumulé

Ajout du code raz raz_annuel sur le résultat cumul base_compl_alloc_fam

10 SW63 du 26/01/2015

10.1 Réduction Fillon - BTP et Transport

10.1.1 Caisse de congés payés

Le décret n° 2014-1688 du 29 décembre 2014 fixe les règles d'application de la réduction Fillon pour les salariés relevant de caisses de congés payés.

Pour ces salariés le Coefficient de la réduction Fillon est majorée par le rapport 100/90.

Mise en place dans le plan de paie standard

Modification des calculs suivants avec prise en compte des coefficients de majorations spécifiques.

coef_fillon_2015
reduc_fillon_2015

L'application du coefficient de 100/90 est automatique pour les salariés du BTP qui relèvent d'une caisse de congés. Paramétrage requis :

Présence de la constante "btp"
Et statut "cotisant btp" positionné à cotisant CP (onglet BTP de la fiche contrat)

Mise en œuvre dans la paie

Le calcul du coefficient étant fait chaque mois en prenant en compte les éléments depuis le début de l'année, la régularisation de la réduction Fillon est automatique.

10.1.2 Heures d'équivalence

Le décret fixe aussi les règles d'application de la réduction Fillon pour les salariés soumis à un régime d'heures d'équivalence.

Dans ce cas il faut majorer par un coefficient de 45/35 (pour les "grands routiers") ou de 40/35 (pour les roulants "courtes distantes") le SMIC utilisé dans le calcul du coefficient de la réduction Fillon.

Mise en place dans le plan de paie standard

Création d'un constante tx_fillon_he. Utilisée dans les calculs :

coef_fillon_2015
reduc_fillon_2015

Mise en œuvre dans la paie

Créer dans les profils concernés une constante tx_fillon_he avec la valeur de votre majoration :

28571 pour une majoration de 45/35
14286 pour une majoration de 40/35

11 SW62 du 16/01/2015

11.1 Constante 2015

Mise à jour des taux de cotisations URSSAF vieillesse déplafonnée au 01/01/15

tx_vieill_deplaf_pat Taux vieillesse patronal déplafonnée 8 (= 1,8 %)
tx_vieill_deplaf_sal Taux vieillesse salarial déplafonnée 30 (= 0,30 %)

11.2 Apprentis

Afin que l'on puisse saisir des HS sur les apprentis

La rubrique salaire_apprenti est remontée avant la rubrique de calcul du taux horaire (200360 taux_horaire)

Numéro Rubrique Ancien numéro

200310 salaire_apprenti 200500

11.3 Réduction Fillon

11.3.1 Contrat hors périmètre FILLON

Certains contrats sont placés automatiquement hors du périmètre de la réduction générale de cotisation.

Nous avons créé une nouvelle rubrique ctr_hors_fillon que l'on peut positionner sur des contrats pour les exclure du calcul de la réduction FILLON

11.3.2 VRP

Création de rubriques spécifiques aux profils VRP pour le calcul de la réduction FILLON

Nouveau calcul :

maj_cotpatfillon_vrp Calcul du montant patronal des cotisations à prendre en compte pour le calcul de la réduction fillon des VRP
taux_cot_fillon_vrp Calcul du taux de cotisations patronales à prendre en compte pour le calcul de la réduction fillon des VRP

Nouvelle rubriques et rubriques modifiées:

430025 maj_fillon_cotpatvrp maj cotisation pat. pour calcul Fillon
- Montant pat = calcul (maj_cotpatfillon_vrp)
  - + résultat (fillon_cotis_pat)
- 430035 taux_cot_fillon_vrp Taux cotisations pat pour calcul réduction fillon
  - Montant pat = calcul (taux_cot_fillon_vrp)
    - + résultat (tx_cot_fillon)

Profil VRP

Pour que le calcul de la réduction Fillon prenne en compte les rubriques spécifiques aux VRP il faut vérifier

que les rubriques 430020 et 430040 ne soient pas dans le profil
que les rubriques 430025 et 430035 soient dans le profil

12 SW61 du 09/01/2015

12.1 Mise à jour des données 2015

Modification des constantes suivantes

Constante Libellé Valeur au 01/01/2015

tr_saisie_arret_1 Tranche 1 Saisie arrêt 3720 (= 3 720,00 €)
tr_saisie_arret_2 Tranche 2 Saisie arrêt 7270 (= 7 270,00 €)
tr_saisie_arret_3 Tranche 3 Saisie arrêt 10840 (= 10 840,00 €)
tr_saisie_arret_4 Tranche 4 Saisie arrêt 14390 (= 14 390,00 €)
tr_saisie_arret_5 Tranche 5 Saisie arrêt 17950 (= 17 950,00 €)
tr_saisie_arret_6 Tranche 6 Saisie arrêt 21570 (= 21 570,00 €)
supplement_enfant Saisie arrêt – supplément enfant 1410 (= 1 410,00 €)

12.2 Allocations familiales

Correction du SW60.

Pour les salaires au-delà de 1.6 SMIC, le complément de cotisation d'allocations familiales de 1.8% doit s'appliquer à la totalité de la base de cotisations sociale. Le SW60 n'appliquait à tort le complément qu'à la part du brut au-delà de 1.6 SMIC

Correction des calculs base_compl_alloc_fam et base_regul_alloc_fam

12.3 Divers

12.3.1 IJSS

Correction du calcul "avance_ijss" qui prenait en compte 2 fois le montant de la CSG/CRDS en cas IJSS AT et maternité.

12.3.2 Contribution aux organisations syndicales

La base de la rubrique 415210 est le résultat brut_cotisation

13 SW60 du 22/12/2014

13.1 Mise à jour des données 2015

Modification des constantes suivantes

Constante Libellé Valeur au 01/01/2015

plss Plafond mensuel de sécurité social 3170 (= 3.170,00 €)
plss_horaire Plafond horaire de sécurité social 24 (=24,00 €)

smic_horaire SMIC horaire 61 (=9,61 €)
smic_horaire_app SMIC horaire apprentis 61 (=9,61 €)
smic_mensuel SMIC Mensuel 1457,52 (=1 457,52€)

tx_ret_emp_ta_pat retraite employé taux patronal T1 65 (=4,65 %)
tx_ret_emp_ta_sal retraite employé taux salarial T1 10 (= 3,10 %)
tx_ret_emp_tb_pat retraite employé taux patronal T2 15 (=12,15 %)
tx_ret_emp_tb_sal retraite employé taux salarial T2 10 (= 8,10 %)

tx_ret_ouv_t1_pat retraite ouvrier taux patronal T1 65 (=4,65 %)
tx_ret_ouv_t1_sal retraite ouvrier taux salarial T1 10 (= 3,10 %)
tx_ret_ouv_t2_pat retraite ouvrier taux patronal T2 15 (=12,15 %)
tx_ret_ouv_t2_sal retraite ouvrier taux salarial T2 10 (= 8,10 %)

tx_ret_am_ta_pat retraite AM taux patronal TA 65 (=4,65 %)
tx_ret_am_ta_sal retraite AM taux salarial TA 10 (= 3,10 %)
tx_ret_am_tb_pat retraite AM taux patronal TB 75 (=12,75 %)
tx_ret_am_tb_sal retraite AM taux salarial TB 80 (= 7,80 %)
tx_ret_am_tc_pat retraite AM taux patronal TC 75 (=12,75 %)
tx_ret_am_tc_sal retraite AM taux salarial TC 80 (= 7,80 %)

tx_ret_cadre_ta_pat retraite cadre taux patronal TA 65 (=4,65 %)
tx_ret_cadre_ta_sal retraite cadre taux salarial TA 10 (= 3,10 %)
tx_ret_cadre_tb_pat retraite cadre taux patronal TB 75 (=12,75 %)
tx_ret_cadre_tb_sal retraite cadre taux salarial TB 80 (= 7,80 %)
tx_ret_cadre_tc_pat retraite cadre taux patronal TC 75 (=12,75 %)
tx_ret_cadre_tc_sal retraite cadre taux salarial TC 80 (= 7,80 %)

tx_ret_cadre_gmp_pat Taux GMP patronal 75 (=12,75 %)
tx_ret_ cadre_gmp_sal Taux GMP salarial 80 (= 7,80 %)
gmp Garantie minimale de point 72 (=3.494,72 €)
gmp_prov GMP provisoire 72 (=3.494,72 €)

rsa Montant forfaitaire RSA 30 (=509,30 €)

1_seuil_prov_tax_sal 1^er seuil provisoire taxe sur les salaires 08 (=642,08 €)
1_seuil_taxe_salaire 1^er seuil taxe sur les salaires 08 (=642,08 €)
2_seuil_prov_tax_sal 2^ème seuil provisoire taxe sur les salaires 08 (=1 282,08 €)
2_seuil_taxe_salaire 2^ème seuil taxe sur les salaires 08 (=1 282,08 €)
3_seuil_prov_tax_sal 3^ème seuil provisoire taxe sur les salaires 75 (=12 663,75 €)
3_seuil_taxe_salaire 3^ème seuil taxe sur les salaires 75 (=12 663,75 €)

tx_alloc_fam Taux allocations familiales 45 (=3,45 %)
tx_alloc_fam_compl Taux complément allocations familiales 8 (= 1,8 %)

tx_contrib_syndic Taux contribution organisations syndicales 016 (= 0.016 %)

13.2 Correction SW59

13.2.1 brut_urssaf

Dans les rubriques base tA, tB et TC URSSAF on avait utilisé le résultat brut_urssaf hors ce résultat n'était pas un résultat cumulé.

Le résultat brut_urssaf est dorénavant un résultat cumulé

Les rubriques

310400 base_ta_ussaf
310500 base_tb_urssaf
310600 base_tc_urssaf

Font référence au brut_cotisation (qui est un résultat cumulé)

La référence au brut_urssaf sera remise en place en début d'année.

13.2.2 Réduction TEPA

Le calcul de la réduction Tepa est modifié pour ne rien retourner si aucunes des constantes moins_10_sal, moins_11_sal et moins_20_sal de sont présente.

Cela permet à des entreprises de plus de 20 personnes de continuer à utiliser les rubriques hs_25_exo, et hs_50_exo alors qu'elles ne bénéficient plus de la réduction TEPA.

Toutefois nous préconisons de ne pas utiliser ces rubriques pour les entreprises qui n'ont pas droit à la réduction sur les HS.

13.2.3 Réduction Fillon

Le calcul maj_cot_pat_fillon (maj cotis. patronales pour calcul Fillon) est corrigé pour prendre en compte le montant de la cotisation d'allocations familiales

13.2.4 Taux horaire

Correction du calcul txhor_ouvrier

Remplacement

Constante(nb_heures_theoriques) Min Constante(horaire) M1

Par

Constante(nb_heures_theoriques) Max Constante(horaire) M1

13.3 Allocations familiales

Nous venons de recevoir une information de l'ACOSS concernant les modalités de déclaration des cotisations d'allocations familiales à compter du 1^er janvier 2015.

Deux taux d’allocations familiales seront applicables, en fonction du niveau de rémunération des salariés :

un taux de 3,45 % pour les rémunérations inférieures ou égales à 1,6 Smic
un taux de 5,25 % pour les rémunérations supérieures à 1,6 Smic.

Attention : Les contrats hors du champ de la réduction générale de cotisation (Réduction Fillon) ne bénéficient pas de la réduction de cotisations d'allocations familiales.

Concernant les déclarations Urssaf, cette baisse de taux est prise en compte selon les modalités suivantes :

les codes types de personnel qui intègrent la cotisation « Allocations familiales » avec application au 1er janvier 2015 du taux de 3,45% pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon (au lieu de 5,25%),
un CTP code type de personnel 430 « Complément allocations familiales » au taux de 1,80% est créé pour les rémunérations supérieures à 1,6 Smic,
un CTP code type de personnel de régularisation négative 437 est créé pour déduire un trop versé de cotisations « Allocations familiales » en fonction de la rémunération.

Au vu de ces informations nous avons dû modifier le plan de paie :

Le taux standard allocation familiales est de 3,45 % (constante tx_alloc_fam)

Nous avons créé un taux complémentaire de 1,80 % (constante tx_alloc_fam_compl)

Nouveaux calculs

ctr_hors_fillon contrat hors réduction générale de cotisations
Retourne 1 si le contrat n'est pas dans le champ de la réduction Fillon

tx_alloc_fam Taux allocations familiales
Retourne la constante tx_alloc_fam + la constante tx_alloc_fam_compl pour les contrats hors du champ de la réduction Fillon
Sinon, retourne la constante tx_alloc_fam

base_compl_alloc_fam Base complément allocations familiales
Retourne le montant du brut au-delà de 1.6 SMIC
Retourne 0 si le contrat est hors du champ de la réduction Fillon
base_regul_alloc_fam Base régularisation allocations familiales
Retourne le montant de la régularisation d'allocations familiales

Modification / création de rubriques

414500 base_compl_alloc_fam URSSAF allocations familiales
Base = résultat (base_urssaf_deplaf)
Taux pat = calcul (tx_alloc_fam)
Montant = base X taux
414540 base_compl_alloc_fam Base complément allocations familiales : Calcul du montant du brut au-delà de 1,6 SMIC
Montant salarial = calcul (base_compl_alloc_fam)
- + Résultat (base_compl_alloc_fam)

415545 urssaf_alloc_fam_cpl URSSAF complément allocations familiales
Base = Résultat (base_compl_alloc_fam
Taux pat = tx_alloc_fam_compl
Montant = Base X

414550 base_regul_alloc_fam Base régul allocations familiales : Calcul le montant éventuel de cotisation complémentaire d'allocations familiales à régulariser (trop perçu URSSAF)
Montant salarial = calcul (base_compl_alloc_fam)
- + Résultat (base_compl_alloc_fam)

415555 urssaf_alloc_fam_reg URSSAF régularisation complément allocations familiales
Base = Résultat (base_regaul_alloc_fam
Taux pat = tx_alloc_fam_compl
Montant = Base X taux

Rubriques obsolètes

414520 base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales
414530 urrsaf_alloc_fam_red URSSAF allocations familiales taux réduit

13.3.1 Exemple

Salarié dans le champ de la réduction Fillon avec un salaire < 1.6 SMIC

Rubrique Libellé Taux

414500 URSSAF Allocation familiale 3.45 %

Salarié dans le champ de la réduction Fillon avec un salaire > 1.6 SMIC

Rubrique Libellé Taux

414500 URSSAF Allocations familiales 3.45 %

414545 URSSAF complément allocation familiales 1.80 %

Salarié hors du champ de la réduction Fillon

Rubrique Libellé Taux

414500 URSSAF Allocations familiales 5.25 %

13.4 Contribution syndicale

Une nouvelle contribution patronale est créée au 1^er janvier 2015 pour financer les organisations syndicales de salariés et les organisations professionnelles des employeurs.

Cette contribution est calculée sur les rémunérations soumises à cotisations et contributions de Sécurité sociale. Elle est due sur les rémunérations versées à partir du 1^er janvier 2015. Son taux est fixé à 0,016% (décret à paraître).

Elle est à déclarer et payer auprès de l’Urssaf.

13.4.1 Dans le plan de paie

Création d'une nouvelle constante

Nouveaux calculs

tx_contrib_syndic taux contributions organisations syndicales
valeur au 01/01/2015 016 (= 0,016 %)

Création d'une nouvelle rubrique

415510 contrib_syndicale contribution organisations syndicales
Base = calcul(Brut_cotisation)
Taux pat = Constante (tx_contrib_syndic)
Montant = Base X Taux

13.4.2 DUCS

CTP 027 : Contribution organisations syndicales au taux de 0,016%.

13.5 Stagiaire

Augmentation de la gratification minimale légale pour les conventions signées à compter du 1^er décembre 2014.

Le seuil de franchise de cotisations est aligné sur les montants minimaux de gratification (décret 2014-1420 du 27 novembre 2014, art. 1-V). Rappelons que seule la fraction excédentaire est assujettie aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS, à la contribution solidarité autonomie, au FNAL et, s'il y a lieu, au versement de transport.

Le montant du seuil de franchise de cotisations est apprécié au moment de la signature de la convention de stage, en tenant compte du temps de présence mensuel prévu au cours du stage.

Date de signature de la convention	Montant horaire mini (en % du plafond horaire de la sécurité sociale)	Plafond Horaire de sécurité sociale	Gratification horaire minimale	Gratification mini pour 151,67 h
Avant le 01/12/2014	12,50 %	23 €	2,875 €	436,05 €
Du 01/12/2014 au 31/12/2015	13,75 %	23 €	3,1625 €	479,66 €
Du 01/01/2015 au 31/08/2015	13,75 %	24 €	3,30 €	500,51 €
A partir du 01/09/2015	15,00 %	24 €	3,60 €	546.01 €

13.5.1 Mise en œuvre dans le plan de paie

Création des constantes suivantes :

Code Libellé Date valeur Valeur

tx_grat_stage Taux gratification stage 01/01/2014 50 (= 12,50 %)
tx_grat_stage Taux gratification stage 01/12/2014 75 (= 13,75 %)
tx_grat_stage Taux gratification stage 01/09/2015 00 (= 15,00 %)

Création du résultat :

Code Libellé

gratif_stage_h_min Gratification horaire minimum (en cts)

Création / modification de calculs :

Code Libellé

gratif_min Gratification de stage minimum
- Retourne la valeur de la gratification minimum du mois précédente si présente, sinon calcule de la gratification minimale en fonction de la date de début de contrat

base_stagiaire Base de calcul cotisation statgiaire
- Brut – (résultat (gratif_stage_h_min) X résultat (heures travaillées))

Création / modification de résultats :

Code Libellé

301290(gratif_h_min) Gratification horaire minimale
- Montant sal = calcul (gratif_min)
  - = résultat (gratif_stage_h_min)

301300(brut_statgiaire) Brut pour cotisation stagiaire
- Montant sal = calcul (base_stagiaire)
  - = résultat (brut_cotisation)
- 301310(maj_gratif_min) Maj résultat gratif_stage_h_min
  - Montant sal = résultat cumulé précédent (maj_gratif_h_min)
    - - résultat (maj_gratif_h_min)

13.5.2 Mise en œuvre dans la paie

Si votre convention utilise des taux supérieurs aux taux légaux, créer les constantes tx_grat_stage correspondant à votre entreprise.

Pour les stages en cours, lors du premier calcul de bulletin après la mise en place du SW60, il faut vérifier la valeur de la gratification minimale horaire calculée. Pour la forcée saisir une rubrique 301290(gratif_min) avec la valeur correspondant au stage.

Pour les stages commencés après la mise en place du SW60, si la valeur de la gratification minimale calculée ne correspond pas à votre entreprise, il suffit de saisir une rubrique 301290(gratif_min) sur le premier bulletin du stagiaire. Cette valeur sera ensuite réutilisée pour les bulletins suivants

13.6 Divers

13.6.1 Listes par organisme

Afin de ne pas "polluer" les listes par organismes, il faut supprimer la valeur 'urssaf' du champ organisme des rubriques suivantes (si elle est présente) :

410095 base_maladie base maladie URSSAF
410195 base_vieillesse base vieillesse URSSAF
414520 base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales
410210 base_exo_dom_plaf DOM - base Exonération plafonnée
410220 base_exo_dom_deplaf DOM - base Exonération déplafonnée

Le champ Organisme ne peut pas être mis à jour par un SW.

13.6.2 Réintégration sociale

Le montant des réintégrations sociales prévoyances et retraite supplémentaire doivent être exclue des bases de cotisations prévoyances et retraites supplémentaires. Sinon elles déclenchent un nouveau calcul de réintégration.

Les calculs base_ret_sup (base retraite supplémentaire) et brut_cotisation_prev (Brut cotisation prévoyance) sont modifiés afin de ne pas prendre en compte les montants des réintégrations fiscales saisies.

14 SW59 du 05/12/2014

14.1 Fin du DIF

Le dispositif du DIF prend fin au 31/12/2014. Les employeurs devront informer avant le 31/01/2015 informer les salariés de leur solde DIF.

14.1.1 Mise en place dans le plan de paie

Dans le plan de paie standard le calcul des droits DIF était fait lors du calcul du bulletin avec « mois de paie » = janvier, ou lors d’une fin de contrat.

Création d’une nouvelle constante : calcul_dif (Calcul des droits DIF)

Valeur standard :

1 au 01/12/2014
0 au 01/01/2015

Modification du calcul dif_fin_ctr associé à la rubrique 540510(dif_fin_ctr) qui déclenchera le calcul du solde du DIF si le contrat se termine OU si la constante calcul_dif est présente.

Modification du calcul declenchement_dif 540500(acquis_dif) qui déclenchera le calcul du solde du DIF si on calcule un bulletin avec « mois de paie » = janvier ET si la constante calcul_dif est présente.

14.1.2 Calcul du solde de DIF sur la paie de décembre

C’est le paramétrage du plan de paie standard

La constante calcul_dif est définie avec les valeurs suivantes :

Constante (calcul_dif) au 01/12/2014 valeur = 0
Constante (calcul_dif) au 01/01/2015 valeur = 1

Lors du calcul du bulletin de décembre le calcul dif_fin_ctr déclenchera le calcul du solde DIF.

14.1.3 Décalage de paie : Calcul du solde de DIF sur la paie de janvier

Le dispositif du DIF se terminant au 31/12/2014, ce mode calcul ne doit être utilisé que par les entreprises en paie décalée qui définissent leur période de paie décembre avec une date de paie en janvier.

Soit :

Début de période = 01/12/2014
Fin de période = 31/12/2014
Date de paie = XX/01/2015

Définir les valeurs suivantes pour la constante calcul_dif :

Constante (calcul_dif) au 01/12/2014 valeur = 0
Constante (calcul_dif) au 01/01/2015 valeur = 1
Constante (calcul_dif) au 01/02/2015 valeur = 0

14.1.4 Modification du bulletin

Il faut à partir de 2015 supprimer les informations relatives au DIF des compteurs des pieds de bulletin. Table des pieds de bulletins, onglet "compteurs" : supprimer les lignes « total_dif » et « dif_pris_mois »

14.2 Mise en place du CPF

Le CPF (Compte Personnel de Formation), remplace l’ancien dispositif du DIF à compter de 2015. Il permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées en proportion du temps de travail effectué.

Calcul :

tx_cpf Taux CPF Retourne 1 si le salarié a travaillé à temps complet tout le mois, sinon proratisation en fonction des dates d’entrée / sortie et d’un éventuel temps partiel.

Constante :

cpf_nb_h_mens: Nombre d’heures d’acquisition mensuelle max
- Valeur au 01/01/2015 2 (= 2 heures)

Résultat cumulé :

cpf_nb_h_acquis CPF : nombre d’heures acquises
cpf_nb_h_pris CPF : nombre d’heures prises

Rubrique :

702100 cpf_acquis CPF acquisition des droits
- Base = calcul (tx_cpf)
- Taux sal = constante (cpf_nb_h_mens)
- Montant sal = Base X Taux sal
  - + cpf_nb_h_acquis

702110 cpf_pris CPF heures prises
- Montant sal saisie
  - + cpf_nb_h_pris

14.3 Cotisation d’allocations familiales

A compter du 01/01/2015 le taux de cotisations d’allocations familiales est réduit de 1,8 points pour les salaires qui n’excèdent pas 1,6 fois le smic. Pour ces salariés le taux passera de 5,25% à 3,45%

Le plafond de 1,6 SMIC doit être calculé sur l’année. Le smic utilisé est le SMIC FILLON.

La rubrique du calcul du SMIC FILLON est renumérotée afin d’être positionnée avant les rubriques de cotisations.

390000 smic_fillon (Ancien n° 430000)

Nouvelle constante :

tx_alloc_fam_red Taux de réduction allocations familiales
- Valeur au 01/01/2015 : 80 (= 1,8 %)

Nouveaux résultats cumulés :

base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales

Nouveau calcul :

base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales : Calcul la base à laquelle on doit appliquer la réduction de cotisations d’allocations familiales (brut plafonné à 1.6 SMIC)

Nouvelles rubriques :

414520 base_reduc_alloc_fam Base réduction allocations familiales
414530 urrsaf_alloc_fam_red URSSAF allocations familiales taux réduit
- Base = résultat(base_reduc_alloc_fam)
- Tx Pat = Constante(tx_alloc_fam_red)

14.4 Alsace – Moselle : DUCS URSSAF

A compter de janvier 2015, il n’y a plus de Codes Type Personnels spécifiques pour les salariés qui relèvent du régime local d’Alsace-Moselle.

Les CTP qui étaient jusqu’alors réservés aux salariés du régime local sont abandonnés au profit des CTP génériques

Un nouveau CTP est créé : 381 MAJO ALS SECTEUR PRIVE dans lequel on ne déclare que la cotisation supplémentaire maladie du régime local.

EX : CAS GENERAL (hors Alsace-Moselle) : Pas de changements

Jusqu’au 31/12/2014
- 100 pour l’ensemble des cotisations sociales
A compter du 01/01/2015
- 100 pour l’ensemble des cotisations sociales

EX : CAS GENERAL Alsace-Moselle

Jusqu’au 31/12/2014
- CTP 101 pour l’ensemble des cotisations sociales
A compter du 01/01/2015
- CTP 100 pour l’ensemble des cotisations sociales hors cot supp maladie
- CTP 381 pour la cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle

14.4.1 Mise en place dans le plan de paie

Nous avons créé une nouvelle constante valable à compter du 01/01/15 et mis à zéro la constante qui était utilisée.

Ainsi le taux salarial de la rubriaue 410100 ne prendra plus en compte la cotisation supplémentaire Alsace-Moselle.

Création de nouvelles rubriques pour cette cotisation supplémentaire. Elles seront utilisées pour définir le CTP 381.

Nouvelle constante

tx_urssaf_mal_sup_al Taux URSSAF maladie supplémentaire Alsace-Moselle
- Valeur au 01/01/2015 : 1.5 (1,5 %)

Modification de constante

tx_urssaf_mal_sal_al Taux urssaf mal. surcot. Alsace Moselle
- Valeur au 01/01/2015 : 0 (0 %)

Nouveau calcul

tx_urssaf_mal_sup_al Taux URSSAF maladie supplémentaire Alsace-Moselle
- Retourne la valeur de la constante tx_urssaf_mal_sal_al si le salarié est affilié au régime local maladie Alsace-Moselle

Nouvelles rubriques

410180 urssaf_mal_sup_al URSSAF maladie cot. supp Alsace-Moselle
- Base = Résultat (brut_cotisation)
- Tx Sal = Calcul (tx_urssaf_mal_sup_al)
- Mt Sal = Base X Taux
  - + retenue_salariale
  - + mt_secu_tepa
  - + cot_sal_rem_net

14.4.2 Paramétrage DUCS du nouveau CTP 381 - MAJO ALSACE SECTEUR PRIVE

CTP 381 D (Cotisations déplafonnées)
- Base = Base (410180)
- Taux = TxSal (410180)

14.4.3 Listes des anciens CTP Alsace-Moselle et du poste génériques de remplacement à utiliser à compter de janvier 2015 :

CTP Al-Mos cloturés au 31/12/2014	Libellé	Format	CTP hors Alsace-Moselle équivalent	CTP Pivot
7	ARBITRE ET JUGES SPORTIFS	D	6	381
9	CONTRAT PROFESSIONNALISATION EXO AT	E	8	381
47	DETENUS REGIE DIRECTE MALADIE	D	46	381
57	MAITRES AV/AF/FNAL ALSACE MOSELLE	E	56	381
101	RG CAS GENERAL	A	100	381
103	RG SANS AT DONT AUXILIAIRE PTT OU CL	E	102	381
111	PLAN EMPLOI JEUNES	A	110	381
113	RG AVEC DISPENSE PO VIEILLESSE	A	112	381
115	RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AT	E	114	381
117	CONVENTION CONVERSION TEMPS PARTIEL	A	116	381
121	HEBERGEMENT CENTRES READAPT SOCIALE	E	120	381
123	HANDICAPES AVEC AIDE AU POSTE	A	122	381
147	CADETS DE GOLF	D	146	381
151	STAGIAIRES FORMATION PROFESSION.	D	150	381
155	ENQUETES AGRICOLES,ENTR. DE SONDAGE	D	154	381
157	TACHES D'INTERET GENERAL (REMUNERES)	D	156	381
163	RG SAUF INVALIDITE VIEIL.ANC.MINEUR	A	162	381
173	RG SAUF INV.VIEIL DONT FONCT.DETACHE	A	172	381
175	RG SAUF INVAL VIEILLESSE SANS AT	E	174	381
177	RG SAUF INVALIDITE VIEILLESSE ET AF	A	176	381
179	RG SAUF INVAL VIEILLESSE AF SANS AT	E	178	381
181	RG SAUF VIEIL.DONT MILITAIRE DETACHE	A	180	381
183	RG SAUF VIEILLESSE SANS AT	E	182	381
185	RG SAUF VIEIL AF DONT ORGAN INTERNAT	A	184	381
187	RG SAUF VIEIL AF SANS AT OUVR ETAT	E	186	381
189	RG SAUF AF DONT ETS PUBLICS	A	188	381
191	RG SAUF AF SANS AT DONT ETABL PUBLIC	E	190	381
199	PROFESSIONS JUDICIAIRES	A	198	381
203	RG AVEC DISPENSE PO VIEIL.SANS AF	A	202	381
205	RG SAUF AF DISPENSE PO VIEIL.SANS AT	E	204	381
241	DETENUS EXERCANT UNE ACTIVITE	E	240	381
243	AGENT TITULAIRE BANQUE DE FRANCE	E	49	391
247	ALLOCATION CONVENTION DE CONVERSION	A	246	381
303	EXO AIDE A DOMICILE/ACCUEIL FAMILIAL	A	302	381
305	RG CAS GENERAL SAUF FNAL	A	304	381
325	EXO CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION	D	323	381
335	EXO CONTRATS AIDES POLE EMPLOI	E	333	381
337	PROF MEDIC ABATT 30% PLF	A	336	381
339	PROF MEDIC ABATT 30% PLF SAUF AF	A	338	381
341	INSERTION ACCUEIL ENTRP(EXO 100%)	E	340	381
347	PERSONNEL MEDICAL CENTRES DE SANTE	A	346	381
361	INSERTION ACCUEIL EN STRUCT. AGREEE	E	360	381
367	ASSOC INTERMEDIAIRE (ACT<OU=750H)	D	366	381
371	ASSOCIATIONS INTERMEDIAIRES	A	370	381
403	JEU EXO TAUX PLEIN	A	402	381
405	CONTRAT CAPE AVEC REMUNERATION	A	404	381
407	CONGE INDIVIDUEL DE FORMATION	D	406	381
421	CONTRAT ACCOMPAGNEMENT DANS L EMPLOI	A	420	381
445	ZRR ORGANISMES D'INTERET GENERAL	A	444	381
457	CONTRAT DE PROFESSIONNALISATION	E	456	381
461	RG SAUF VIEILL.NATIONALITE ETRANGERE	A	460	381
465	EXONERATION COLPORTEURS DE PRESSE	D	464	381
629	JOURNALISTES ABATT 20% AT/AV/AF/VT	K	628	381
713	ASSISTANTS EDUCATION TEMPS COMPLET	E	712	381
735	JEI EXONERATION TAUX PLEIN	A	734	381
813	REMUNERATIONS VERSEES PAR DES TIERS	D	804	381
825	COLLABORATEUR OCCAS SERVICE PUBLIC	C	823	381
843	COMPTE GLOBAL CAIS CONGES PAYES BT	D	842	381
853	FONCTONNAIRES NON TITUL FP AVEC AT	D	852	391
855	FONCTIONNAIRES NON TITUL PP SAUF AT		854	391
875	FONCT TIT DET CT NON PERM SANS AT		874	391
877	FONCT TIT DET CT NON PERM AVEC AT		876	391
887	ELUS LOCAUX LETTRES COLL 54 ET 66	A	886	381
895	FONCT REMUNERE BUDGET ANNEXE AVEC AT		894	391
896	RG MANDATAIRES SOCIAUX ALSACE MOSELLE	A	863	381
923	ENTREPRISE DE PRODUC D ELECTRICITE	D	922	381
939	CONTRATS AIDES ATELIER INSERTION	D	938	381
949	CONT.EMPLOI SOLIDARITE CAS GENERAL	A	948	381
953	CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CAS GENERAL	A	952	381
965	CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT	A	963	381

Les postes spécifiques Alsace-Moselle doivent être rendus inactifs dans le paramétrage de la DUCS

14.5 Réduction Fillon

14.5.1 Modification règle de calcul

Les règles de calcul de la Réduction Générale des cotisations (Réduction FILLON) change à partir du 01/01/2015. Cela concerne les salaires versés à compter du 01/01/2015. (Exception des petites entreprises en décalage de paie qui pourront adopter ce nouveau calcul pour les périodes travaillées en 2015)

Modification : Le calcul est le même pour toutes les entreprises concernées (plus de distinction entre les entreprises de moins et de plus de 20 salariés)

Le calcul du coefficient sera dorénavant celui-là : [(1,6 x SMIC FILLON / Brut) -1 ] x (T/0,6)

Avec :

T = Somme des Taux de cotisations patronales URSSAF pour
- Maladie
- Vieillesse
- Vieillesse déplafonnée
- Allocations familiales
- Cotisation Solidarité Autonomie
- FNAL
- Accident du Travail (limité à 1%)

14.5.2 Modification du plan de paie

Nouvelles constantes :

raz_fillon RAZ résultats liés à la réduction Fillon
- Valeur au 01/01/1000 01/01 (1^er janvier)
- Utilisé pour le RAZ des résultats : fillon_brut_cotis, fillon_cotis_pat, reduction_fillon, smic_fillon
fillon_2015 calcul réduction Fillon 2015
- Valeur au 01/01/2015 : 1

Nouveau calcul :

taux_cot_fillon Taux des cotisations URSSAF utilisé dans le calcul de la Réduction Générale
coef_fillon_2015 Coefficient 2015 : Calcul du coefficient en vigueur au 01/01/15
coef_fillon Coefficient Fillon : Retourne le résultat du calcul coef_fillon_2015 si la constante fillon_2015 est présente. Sinon retourne le résultat du calcul coefficient_tepa (Calcul de la réduction en vigueur jusqu’au 31/12/2014)
reduc_fillon_2015 Réduction Fillon 2015 : Calcul de la réduction Fillon en vigueur au 01/01/15
reduc_fillon Réduction Fillon : Retourne le résultat du calcul reduc_fillon_2015 si la constante fillon_2015 est présente. Sinon retourne le résultat du calcul fillon_tepa (Calcul de la réduction en vigueur jusqu’au 31/12/2014)

Nouvelle rubriques et rubriques modifiées:

390000 smic_fillon Renumérotée (ancien n° 430000)
390010 regul_smic_fillon Régularisation SMIC FILLON
430040 taux_cot_fillon Taux cot URSSAF pour calcul réduc Fillon
- Montant sal = Calcul (taux_cot_fillon)
430050 coefficient_tepa Réduction Générale de cotisations
- Montant pat = Calcul (coef_fillon)
430100 reduction_tepa Réduction Générale de cotisations
- Montant pat = Calcul (reduc_fillon)

14.5.3 Forfait jours – Smic Fillon / CICE

Modification du calcul du smic en cas de forfait jours.

Le smic Fillon / CICE est désormais basé sur la valeur du smic_mensuel (corrigée par le rapport nb de jours du forfait / 218 si le forfait est inférieur à 218 jours).Ainsi si le salarié n'a pas d'absence non rémunérée, le smic Fillon sera le même chaque mois.

Le nouveau calcul n'est pris en compte que si la constante fillon_2015 est active

Calcul modifié : smic_forfait_j SMIC forfait jours

14.5.4 Mise en œuvre dans la paie

Paramétrage standard

Le paramétrage standard prend en compte le paramétrage de la réduction 2015 pour les périodes définies avec date de paie >= 01/01/2015.

Entreprises sans décalage de paie

Utilisation du paramétrage standard

Cas des paies décalées

Si la période de décembre définie comme suit

Début période Fin période Date de paie Date de règlement

01/12/2014 31/12/2014 xx/01/2015 xx/01/2015

Utilisation du paramétrage standard

Si la période de décembre définie comme suit

Début période Fin période Date de paie Date de règlement

01/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 xx/01/2015

Vous devez créer la constante suivante

Constante Date d’effet Valeur

fillon_2015 01/12/2014 1

Cas des petites entreprises (moins de 11 salariés) en paie décalée

Période de décembre définie comme suit :

Début période Fin période Date de paie Date de règlement

01/12/2014 31/12/2014 31/12/2014 xx/01/2015

Vous pouvez utiliser le paramétrage standard (changement si date de paie >=01/01/15)

Période de décembre définie comme suit :

Début période Fin période Date de paie Date de règlement

01/12/2014 31/12/2014 xx/01/2015 xx/01/2015

Vous devez créer les constantes suivantes

Constante Date d’effet Valeur

fillon_2015 01/01/2015 0
fillon_2015 01/02/2015 1

14.6 RAZ Fillon et CICE

Modification de la remise à zéro des résultats associés à la réduction FILLON et au CICE.

Avant en cas de changement de contrat, les résultats liés au calcul de la réduction FILLON et au CICE étaient automatiquement remis à zéro. Ce qui posait un problème quand on dupliquait le contrat dans le cadre d’un changement de statut où d’établissement.

Maintenant cette remise à zéro n’est plus faite systématiquement en cas de changement de contrat.

14.6.1 Constante raz_fillon

Nouvelles constantes :

raz_fillon RAZ résultats liés à la réduction Fillon
- Utilisé pour le RAZ des résultats : fillon_brut_cotis, fillon_cotis_pat, reduction_fillon, smic_fillon

La valeur standard est

Constante raz_fillon
- Date d’effet 01/01/1000
- Type Date de RAZ
- Valeur 01/01 (= 1^er janvier)

!!! ATTENTION !!! : Avant ces résultats étaient remis à zéro à l’aide de la constante raz_annuel. Si vous avez créé une constante raz_annuel différente de celle du standard (01/01) vous devez également créer une constante raz_fillon correspondant à la situation de votre entreprise.

14.6.2 Exemple de raz des données FILLON et CICE

Si vous voulez remettre à zéro les données liées au calcul FILLON et CICE vous devez procédez comme suit :

Exemple remise à zéro à faire lors du calcul de la paie effectué le 31 mars 2015

Positionner sur le contrat concerné les constantes suivantes

Constante Date d’effet Type Valeur

raz_fillon 01/03/2015 Date de RAZ 01/03 (= 1^er mars)
raz_fillon 01/04/2015 Date de RAZ 01/01 (= 1^er janvier) ou votre valeur standard
raz_cice 01/03/2015 Date de RAZ 01/03 (= 1^er mars)
raz_cice 01/04/2015 Date de RAZ 01/01 (= 1^er janvier) ou votre valeur standard

Ainsi pour ce contrat le RAZ sera effectué au 1^er mars 2015 puis au 1^er janvier 2016

Vous pouvez ainsi en cas de besoin remettre à zéro les résultats CICE indépendamment des résultats Fillon et réciproquement

14.6.3 Suppression de rubriques

L’utilisation de ces constantes de raz entraine l’obsolescence des rubriques suivantes :

raz_smic_fillon
raz_reduction_fillon
raz_smic_cice
raz_plaf_cice
raz_brut_cice
raz_abt_cice
raz_base_cice
raz_cice

14.7 Retraite

Nouvelles rubriques

274210 (indconv_mise_retr) : Indemnité conventionnelle de mise à la retraite soumise
274410 (indconv_dep_retr) : Indemnité conventionnelle de départ à la retraite
521910 (indconv_mise_ret_exo) : Indemnité conventionnelle de mise à la retraite exonérée

14.8 Licenciement

Nouvelles rubriques

274290 (ind_lic_csg): Part de l’indemnité de licenciement supérieure à l’indemnité légale non soumise à cotisations sociales (mais à la CSG). Rubrique saisissable non affichée
521810 (ind_lic_supp_n_sou): Indemnité supplémentaire de licenciement non soumise. Rubrique non saississable et imprimable. Déclenchée par la présence de la rubrique 274290 (ind_lic_csg)
- Montant sal = Montant sal (ind_lic_csg)

14.8.1 Mise en œuvre dans la paie

Saisir le montant de l’indemnité légale dans la rubrique 521800 (indem_licenciement)
Indemnité supplémentaire de licenciement :
- Saisir le montant uniquement soumis à la CSG/CRDS dans la rubrique 274290 (ind_lic_csg). Elle déclenchera la rubrique 521810 (ind_lic_sup_n_sou)
- Saisir le montant soumis à cotisations social dans la rubrique 274300 (indem_lic_soumis)

14.9 HS / HC

14.9.1 Déduction forfaitaire des cotisations patronales

La déduction forfaitaire des cotisations patronales concerne sous certaines conditions les heures supplémentaires effectuées dans les entreprises de moins de 20 salariés.

Si vous êtes dans ce cas vous devez utiliser les rubriques

hs_25_exo
hs_50_exo

Si vous n'êtes pas concerné par cette mesure vous devez utiliser les rubriques

hs_25
hs_50

Cette déduction ne concerne pas les complémentaires. La rubrique hc_10 est modifiée pour ne plus mettre à jour le résultat nb_hs_exo.

14.9.2 Gestion des HS et HC effectuées sur une période précédente

Pour préparer la DSN, il convient de faire une distinction entre les HS et les HC effectuées sur la période de référence d'un bulletin de celles effectuées sur une période précédente.

Des nouvelles rubriques ont été créées pour la déclaration des HS / HC effectuées sur des périodes antérieures à la période de référence du bulletin :

201160 hc_10_rappel à utiliser pour les HC majorées de 10%
201605 hs_25_rappel à utiliser pour les HS majorées de 25%
201610 hs_25_exo_rappel à utiliser pour les HS exonérées majorées de 25%
201905 hs_50_rappel à utiliser pour les HS majorées de 50%
201955 hs_50_exo_rappel à utiliser pour les HS exonérées majorées de 25%

Lors de l'utilisation de ces rubriques il faudra saisir la période de référence.

14.10 CPP - Compte Prévention Pénibilité

A partir de 2015, 4 facteurs de pénibilité sont à évaluer pour les salariés du régime général ou agricole.

14.10.1 Mise en place dans le plan de paie

Modification du plan de paie pour la gestion de la pénibilité des 4 facteurs suivants :

Facteur Seuil de la pénibilité

Travail répétitif 900 heures par an
Travail en milieu hyperbare 60 interventions par an
Travail en équipes successives alternantes 50 nuits par an
Travail de nuit 120 nuits par an

Nouvelles constantes

raz_cpp (RAZ compte prévention pénibilité) : valeur standard : ‘01/01’
cpp_seuil_trav_rep (CPP : seuil nb h travail répétitif) valeur standard : 900
cpp_seuil_hyperbare (CPP seuil intervention hyperbare) valeur standard : 60
cpp_seuil_poste (CPP seuil travail posté -nb de nuits) valeur standard : 50
cpp_seuil_nuit (CPP seuil travail de nuit -nb de nuits) valeur standard : 120

Nouveaux résultats cumulés

cpp_trav_rep (CPP nb h travail répétitif) raz = raz_penibilite
cpp_risque_trav_rep (CPP risque travail répétitif) raz = raz_penibilite
cpp_hyperbare (CPP nb d’inter. en milieu hyperbare) raz = raz_penibilite
cpp_risque_hyperbare (CPP risque inter. en milieu hyperbare) raz = raz_penibilite
cpp_poste (CPP nb de nuits travail posté) raz = raz_penibilite
cpp_risque_poste (CPP risque travail posté) raz = raz_penibilite
cpp_nuit (CPP nb de nuits travail de nuit) raz = raz_penibilite
cpp_risque_nuit (CPP risques travail de nuit) raz = raz_penibilite

Nouvelles rubriques saisissables non imprimables

205010 cpp_trav_rep (Pénibilité nb h travail répétitif)
- maj résultat(cpp_trav_rep)
205020 cpp_hyperbare (Pénibilité nb d’inter. en milieu hyperbare)
- maj résultat(cpp_ hyperbare)
205030 cpp_poste (Pénibilité nb de nuits travail posté)
- maj résultat(cpp_poste)
205040 cpp_nuit (Pénibilité nb de nuits travail de nuit)
- maj résultat(cpp_nuit)

Nouveau calcul

cpp_facteur_risque : Calcul si le salarié a dépassé le seuil associé au facteur de risque

Nouvelles rubriques déclenchées automatiquement. Elles ne sont présentes que le mois ou l’évaluation du risque annuel est supérieur au seuil.

205110 cpp_risque_trav_rep (Pénibilité nb h travail répétitif)
- calcul (cpp_facteur_risque)
- maj résultat(cpp_risque_trav_rep)
205120 cpp_risque_hyperbare (Pénibilité nb d’inter. en milieu hyperbare)
- calcul (cpp_facteur_risque)
- maj résultat(cpp_ risque_hyperbare)
205130 cpp_risque_poste (Pénibilité nb de nuits travail posté)
- calcul (cpp_facteur_risque)
- maj résultat(cpp_risque_poste)
205140 cpp_risque_nuit (Pénibilité nb de nuits travail de nuit)
- calcul (cpp_facteur_risque)
- maj résultat(cpp_risque_nuit)

14.10.2 Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que la valeur de la constante raz_cpp (fixée au mois de janvier dans le plan de paie standard) correspond bien à la valeur à utiliser dans votre entreprise.

Saisir mois par mois dans les rubriques :

205010 cpp_trav_rep (Pénibilité nb h travail répétitif)
205020 cpp_hyperbare (Pénibilité nb d’inter. en milieu hyperbare)
205030 cpp_poste (Pénibilité nb de nuits travail posté)
205040 cpp_nuit (Pénibilité nb de nuits travail de nuit)

La valeur des éléments de pénibilités correspondant à l’exposition de vos salariés aux différents risques lié au CPP.

14.10.3 Suivi des facteurs de risques de vos salariés

Les journaux cpp et cpp_eval, définis comme suit vous permettrons de suivre l’exposition aux risques de vos salariés

14.11 Contrat de professionnalisation

Pour les salariés de 45 ans ou plus, les contrats de professionnalisations sont exonérés de la part patronale des cotisations URSSAF Maladie, vieillesse et d’allocations familiales. Cette exonération est limitée au smic mensuel (nb d’heures rémunérées x SMIC horaire)

14.11.1 Rubriques utilisées

La part du brut exonérée est calculée dans la rubrique

301400 (brut_exo_pro) Brut exonéré (contrat pro)

Elle est stockée dans le résultat brut_exo

La part du brut non exonérée est calculée dans la rubrique

301450 (brut_hors_pro) Brut non exonéré (contrat pro)

Elle est stockée dans le résultat brut_hors_exo

Les cotisations exonérées de part patronales sont gérées dans les rubriques suivantes

410150 (urssaf_mal_prof_sal) URSSAF maladie exonérée
410250 (urssaf_vieil_pro_sal) URSSAF vieillesse exonérée
410350(urs_viei_dep_pro_sal) URSSAF vieillesse déplafonnée exonérée

Les cotisations non exonérées sont dorénavant gérées dans les rubriques de cotisations standards

410100 (urssaf_maladie) URSSAF maladie
410200 (urssaf_viellesse) URSSAF Vieillesse
410300 (urssaf_vieil_deplaf) URSSAF vieillesse déplafonnée
414500 (urssaf_aloc_famil) URSSAF Allocations familiales

Les rubriques suivantes ne sont plus utilisées (déclarées obsolètes)

410160 (urssaf_mal_prof_pat) => 900417
410260 (urssaf_vieil_pro_pat) => 900418
410360 (urs_viei_dep_pro_pat) => 900419
414515 (urssaf_alloc_fam_pro) => 900420

14.11.2 DUCS

Les cotisations exonérées doivent être déclarées dans le CTP 963 - CONT.PROFESSIONNALISATION AVEC AT

CTP 963 D (Cotisations déplafonnées)
- Base = BASE rubrique 410150
- Taux = TxSal(410150) + TxSal(410350) + TxPat(410800) + TxPat(415300)
CTP 963 P (Cotisations plafonnées)
- Base = BASE rubrique 410250
- Taux = TxSal(410250)

Les cotisations non exonérées doivent être déclarées dans le CTP 100 - RG CAS GENERAL

Pour que cela soit fait en standard il faut supprimer la catégorie (professionnalisation) du groupe de catégorie « contrat_moins »

14.12 Préparation DSN

Nous avons fait des modifications du plan de paie pour préparer la mise en place de la DSN

14.12.1 Brut urssaf

Modification de la rubrique 300900 brut_urssaf : cette rubrique est mise à jour avec le résultat « brut_cotisation ». Comme elle est placée avant le calcul des bases de cotisations pour les apprentis et les stagiaires, elle permet de fixer le montant des bases de cotisations avant application des abattements et/ou des forfaits.

Pour permettre un futur calcul des IJSS nous avons également rajouté les résultats suivants :

brut_urssaf_m1 Brut URSSAF mois -1
brut_urssaf_m2 Brut URSSAF mois -2
brut_urssaf_m3 Brut URSSAF mois -3

et les rubriques suivantes :

300900 brut_urssaf Brut URSSAF mois -1
- Montant sal = résultat (brut_cotisation)
  - + résultat (brut_urssaf)
- 300910 brut_urssaf_m1 Brut URSSAF mois -1
  - Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf)
    - + résultat (brut_urssaf_m1)
  - 300920 brut_urssaf_m2 Brut URSSAF mois -2
    - Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf_m1)
      - + résultat (brut_urssaf_m2)
    - 300930 brut_urssaf_m3 Brut URSSAF mois 3
      - Montant sal = résultat précédent (brut_urssaf_m2)
        + résultat (brut_urssaf_m3)

14.12.2 Lectures de résultats

L’extraction des données pour la DSN, comme pour la N4DS est faite sur les lignes de bulletins et non sur les résultats.

Nous avons rajouté le résultat suivant :

elt_sal_ref Eléments à inclure dans le salaire de référence alimenté par :
- rubrique 201670 hs_25_exo_mens
- rubrique 201680 hs_25_mens
- rubrique 230100 prime_anciennete

Et des rubriques pour récupérer des données de résultats :

300310 elt_hors_sal_ref lecture du résultat elt_hors_sal_ref
299880 elt_sal_ref lecture du résultat elt_sal_ref
299885 mt_abs_non_ind lecture du résultat mt_abs_non_ind

14.12.3 Effectif

Ajout d’une rubrique pour le calcul de l’effectif

Calcul etp_fin_mois Equivalent temps plein fin de mois : Retourne 0 si le salarié n’est pas présent le dernier jour du mois. Retourne 1 s’il est présent et travail à temps plein. Retourne le taux de présence s’il travaille à temps partiel.

100860 etp_fin_mois Equivalent temps plein fin de mois
- Montant sal = Calcul( etp_fin_mois)

14.12.4 HS/ HC sur périodes précédentes

Création de nouvelles rubriques pour la saisie des heures supplémentaires et complémentaires effectuées sur les périodes précédentes :

201160 hc_10_rappel HC10% sur périodes précédentes
201605 hc_25_rappel HS 25% sur périodes précédentes
201610 hc_25_exo_rappel HS 25% exonérée sur périodes précédentes
201905 hc_50_rappel HS 50% sur périodes précédentes
201955 hc_50_exo_rappel HS 50% exonérée sur périodes précédentes

Pour les besoin de la DSN il faudra préciser la période de rattachement lors de la saisie des EV liés à ces rubriques

14.13 Préparation DSN - Activité

Dans la DSN, il faut renseigner trois types d’activités :

Travail rémunéré
Durée d’absence non rémunérée : Absences partiellement ou non rémunérée
Durée non travaillée rémunérée : Absences rémunérées

Les valeurs associées à ces activités doivent correspondre à des heures ou des jours réels et pas à une valeur moyenne mensuelle. On ne peut donc pas partir de 151.67 heures mensuelles. C’est pourquoi nous avons rajouté dans le plan de paie, un calcul du nombre de jours, et d’heures ouvrées.

14.13.1 Nombre de jours (ou d’heures) ouvré(e)s

Le calcul qui est fait en standard est le nombre de jours (hors samedi et dimanche) du mois en cours auquel on retranche le nombre de jours chômés. Il permet de calculer le nombre de jours ouvrés pour les salariés qui travaillent à plein temps, du lundi au vendredi.

Pour les autres il faudra utiliser les constantes :

nb_jours_ouv_mois (Nb de jours ouvrables dans le mois)
nb_heures_ouv_mois (Nb d’heures ouvrables dans le mois)

Ces 2 constantes ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard.

Si elles ne sont pas présentes, c’est le calcul standard qui sera effectué.

Nouveau résultats

nb_j_ouv_mois Nb de jours ouvrés du mois
nb_h_ouv_mois Nb d’heures ouvrées du mois

Calcul

nb_jours_ouv_mois (Nb de jours ouvrés du mois) : si la constante nb_jours_ouv_mois est présente retourne la valeur de la constante. Sinon calcul du nombre de jours ouvré (nombre de jours hors samedi et dimanche) – les jours chômés.
nb_heures_ouv_mois (Nb d’heures ouvrées du mois) : retourne la valeur de la constante nb_h_ouv_mois si présente, sinon le résultat (nb_j_ouv_mois) X constante(heure_jour)

Nouvelles Rubriques

100310 nb_j_ouvres(nb jours ouvrés du mois) : retourne le résultat du calcul nb_jours_ouv_mois, le met dans le résultat nb_j_ouv_mois
103320 j_chomes_abs (nb de jours chômés pendant absence entrée/sortie) à saisir uniquement si besoin en cas d'entrée / sortie dans le mois. Le nombre de jours saisi est retranché au résultat nb_j_ouv_mois
100330 nb_h_ouvrees(nb d’heures ouvrées du mois) : retourne le résultat du calcul nb_heures_ouv_mois, le met dans le résultat nb_h_ouv_mois

Après la rubrique 100330 on doit avoir :

Dans le résultat nb_j_ouv_mois : le nombre de jours ouvrés correspondant à la période travaillée. Cette valeur est le même pour un salarié à temps partiel ne travaillant pas tous les jours de la semaine que pour un salarié à temps plein. Ce nombre tient compte de l'éventuelle entrées et/ou sortie en cours de mois.

Dans le résultat nb_h_ouv_mois : le nombre d'heures correspondant aux horaires de travail du salarié pendant sa présence de travail. Pour les salariés à temps partiel il convient de vérifier que ce résultat correspond bien à la réalité. Dans le cas où le calcul ne serait pas correct il faut saisir un EV sur la rubrique 100330 avec le nombre d'heures que devrait effectuer le salarié s'il n'avait pas d'absence (CP, RTT, mal, …). Comme pour le résultat nb_j_ouv_mois le résultat nb_h_ouv_mois tient compte de éventuelle entrée et/ou sortie en cours de mois.

14.13.2 Forfait jours : Calcul des retenues pour absence

Pour les contrats en forfaits jours (profil cadre_fj) Les retenues pour absence sont dorénavant calculées avec la règle suivante :

Salaire annuel / Nombre de jours forfait + nb de jours de CP annuel + nb de jours férié chômés de l'année.

Modif du calcul :

tx_jour_forfait Taux journalier - forfait en jours.
- Lancé par la rubrique 200990 tx_jour_forfait (Taux journalier forfait)
- Utilisé dans le calcul txcp (Taux congés payés)
- Utilisé dans le calcul txmal (Taux maladie)

Exemple : forfait annuel de 216 jours. Salaire mensuel de 3500 €

Le nb de CP annuel est de 25 jours : constante(cp_acquis_mois) X 12

Le nombre de jours fériés chômés pour 2015 est de 9 : Constante (nb_j_chomes_an)

Le taux journalier du forfait est de 3500 x 12 / (216 + 25 + 9) = 168 €

Si vous vous utilisez une autre méthode de calcul des retenues pour absence pour les forfaits jours il suffit donc dorénavant de surcharger le calcul tx_forfait_jour

14.13.3 Gestion des heures mensualisées

Les heures supplémentaires mensualisées concernent les salariés qui ont un horaire mensuel supérieur à 151.67 heures (ex 169 heures pour les salariés à 39h / semaine)

Le montant des HS mensualisées doit être pris en compte dans le calcul du salaire de base utilisé pour calculer les absences.

C'est pourquoi les rubriques associées au HS mensualisées ont été renumérotées pour apparaitre juste après la ligne de salaire dans les bulletins.

Rubrique libellé Ancien n°

200360 taux_horaire Taux horaire bulletin 200900
200370 hs_25_mens HS mensualisées 201670
200380 hs_25_exo_mens HS mensualisées exo 201680

14.13.4 Calcul des retenues pour absences au réel.

Avec la présence des nouveaux résultats nb_j_ouv_mois et nb_h_ouv_mois il est désormais possible de faire un calcul des retenues pour absence en mode "réel".

En mode réel, le calcul est fait en divisant le salaire de base par le nombre réel de jours ouvrés du mois. La retenue pour absence n'est donc pas la même chaque mois.

Création d'une nouvelle constante : abs_reel Calcul retenue pour absence au réel.

Cette constante n'est pas valorisée dans le plan de paie standard. Il faut la positionner à 1 pour que le calcul des retenues soit fait en mode réel.

Si la constante abs_reel est présente :

Le calcul des retenues pour absences en jour est fait en divisant le salaire de base par le nombre réel de jours ouvrés du mois (résultat nb_j_ouv_mois).
Le calcul des retenues pour absences en heures est fait en divisant le salaire de base par le nombre d'heures réelles ouvrées du mois (résultat nb_h_ouv_mois).

Si la constante abs_reel n'est pas présente :

Le calcul des retenues pour absences en jour est fait en divisant le salaire de base par le nombre de jour moyen mensuel (constante nb_jours_mois_cp : 21,67 jours en standard).
Le calcul des retenues pour absences en heures est fait en divisant le salaire de base par l'horaire mensuel du contrat.

Les calculs suivants sont modifiés afin de prendre en compte la valeur de la constante abs_reel :

txcp taux congés payés
txhor_ouvrier Taux horaire pour absence ouvrier
txmal Taux maladie

Création d'un nouveau calcul

txhor_abs Taux horaire pour absence en heure

Création d'une nouvelle rubrique

txhor_abs Taux horaire pour absence
- Met à jour le résultat txhor à l'aide du calcul txhor_abs.
- Cette rubrique est ajoutée à tous les profils (hors ouvrier)

Afin d'optimiser le calcul des bulletins en cas d'absence, le résultat du calcul txcp est enregistré dans un résultat qui est utilisé dans les rubriques d'absence et d'indemnisation des CP à la place du calcul txcp.

Création d'une nouvelle rubrique

210010 tx_cp Taux CP jour
- Met à jour le résultat txcp à l'aide du calcul txcp.
- Cette rubrique est ajoutée aux profils du plan de paie standard. Elle doit être ajoutée à tous les profils qui utilisent des rubriques d'absences

14.13.5 Gestion des absences

Nouveau résultats créés.

nb_j_cp / nb_h_cp Congés payés
nb_j_mal / nb_h_mal Absences maladie, maternité, paternité
nb_j_at / nb_h_at Absence accident du travail, maladie professionnelle
nb_j_abs_rem / nb_h_abs_rem Congés familiaux, RC, RTT, préavis, …
nb_j_abs_n_rem / nb_h_abs_n_rem Autres congés non rémunérés ou partiellement rémunérés

Toutes les rubriques d’absences du plan de paie doivent être associées à un de ces résultats.

Résultats pris en compte pour la « durée d’absence non rémunérée » de la DSN

nb_j_cp / nb_h_cp Congés payés si gestion par une caisse de congés
nb_j_mal / nb_h_mal Absences maladie, maternité, paternité
nb_j_at / nb_h_at Absence accident du travail, maladie professionnelle
nb_j_abs_n_rem / nb_h_abs_n_rem Autres congés non rémunérés ou partiellement rémunérés

Résultats pris en compte pour la « durée non travaillée rémunérée » de la DSN

nb_j_cp / nb_h_cp Congés payés (hors gestion par caisse spécifique)
nb_j_abs_rem / nb_h_abs_rem Congés familiaux, RC, RTT, préavis, …

Calcul des durées d’absences

nb_j_abs_remun: Somme des absences rémunérées saisies en jours
nb_h_abs_remun: Somme des absences rémunérées saisies en heures
nb_j_abs_n_remun: Somme des absences non ou partiellement rémunérées saisies en jours
nb_h_abs_remun: Somme des absences non ou partiellement rémunérées saisies en heures

Nouvelles rubriques associées aux des durées d’absences

265600 nb_j_abs_rem_h: Nb h abs rémunérée (saisie en j)
- Nombre = Calcul nb_j_abs_remun
- Base = constante (heure_jour)
- Montant sal = Nombre X Base

265605 nb_j_abs_rem_forf: Nb j abs rémunérée (forfait j)
- Mont Sal = Calcul nb_j_abs_remun

265610 nb_h_abs_rem: Nb h abs rémunérée (saisie en h)
- Mont Sal = Calcul nb_h_abs_remun

265620 nb_j_abs_n_rem_h: Nb h abs non rémunérée (saisie en j)
- Nombre = Calcul nb_j_abs_n_remun
- Base = constante (heure_jour)
- Montant sal = Nombre X Base

265625 nb_j_abs_n_rem_forf: Nb j abs non rémunérée (forfait j)
- Mont Sal = Calcul nb_j_abs_n_remun

265630 nb_h_abs_n_rem: Nb h abs nonrémunérée (saisie en h)
- Mont Sal = Calcul nb_h_abs_n_remun

14.13.6 Gestion tu travail rémunéré

Calcul de la durée du travail rémunérée

nb_j_trav_remun: Nb de jours ouvrés moins les absences rémunérées et non rémunérées saisies en jours
nb_h_trav_remun: Nb d’heures ouvrés + nb HS / HC – absences rémunérées et non rémunérées saisies en heures

Nouvelles rubriques associées au travail rémunéré

265650 nb_j_trav_rem_h: Nb h de travail rémunéré (saisie en j)
- Nombre = calcul(nb_j_trav_remun)
- Base = constante (heure_jour)
- Montant sal = Nombre X Base

265655 nb_j_trav_rem_forf: Nb de jours de travail rémunéré (forfait jours)
- Montant sal = calcul(nb_j_trav_remun)

265660 nb_h_trav_rem: Nb h de travail rémunéré (saisie en h)
- Mont Sal = Calcul nb_h_trav_remun

14.14 Exonération Outre-mer

Le plan de paie standard ne prend en compte que le cas des entreprises ouvrant droit au CICE

L’exonération de cotisations concerne les cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales de certaines entreprises situées dans les départements d’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion) ainsi qu’à Saint-Barthélemy et Maint-Martin.

Elle concerne les entreprises qui emploient moins de 11 salariés ainsi que les entreprises de certains secteurs d’activités, quel que soit leur effectifs.

14.14.1 Exonération de droit commun – Entreprise de moins de 11 salariés

Rémunération horaire <= 1,4 SMIC : Exonération Totale
De 1,4 SMIC à 1,8 SMIC : Exonération appliquée sur la partie du salaire limité à 1,4 SMIC
De 1,8 SMIC à 2,8 SMIC : Exonération dégressive
Au-delà de 2,8 SMIC : Pas d’exonération

Dans le plan de paie : Présence de la constante :

exo_dom

URSSAF :

Utilisation du CTP 462 : EXO PP DOM SMIC 140% à 280%

14.14.2 Exonération sectorielle sans condition d’effectif

Rémunération horaire <= 1,4 SMIC : Exonération Totale
De 1,4 SMIC à 2,6 SMIC : Exonération dégressive
Au-delà de 2,6 SMIC : Pas d’exonération

Dans le plan de paie : Présence simultanée des constantes :

exo_dom
exo_dom_sect

URSSAF :

Utilisation du CTP 462 : EXO PP DOM SMIC 140% à 280%

14.14.3 Exonération renforcée

Accordée aux entreprises qui remplissent certaines conditions supplémentaires

Rémunération horaire <= 1,6 SMIC : Exonération Totale
De 1,6 SMIC à 2 SMIC : Exonération appliquée sur la partie du salaire limité à 1,6 SMIC
De 2 SMIC à 3 SMIC : Exonération dégressive
Au-delà de 3 SMIC : Pas d’exonération

Dans le plan de paie : Présence simultanée des constantes :

exo_dom
exo_renforcee

URSSAF :

Utilisation du CTP 463 : EXO PP DOM SMIC 130% à 300%

Mise en place dans le plan de paie :

Création du résultat : tx_exo_dom_plaf
Création du résultat : tx_exo_dom_deplaf

14.14.4 Calcul de l’exonération dans le plan de paie standard

Création de calcul :

base_exo_dom-11sal (Calcul de la base de l’exonérée chez les entreprises de moins de 11 salariés)
base_exo_dom_sec (Calcul de la base de l’exonération sectorielle)
base_exo_dom_renf (Calcul de la base de l’exonération renforcée)
base_exo_dom (calcul de la base de l’exonération selon les constantes présentes)

Création de rubriques :

430210 base_exo_dom_plaf DOM – Base Exonération plafonnée (Non affichée sur le bulletin)
430215 exo_dom_plaf DOM – Exonération plafonnée
430220 base_exo_dom_deplaf DOM – Base Exonération déplafonnée (Non affichée)
430215 exo_dom_deplaf DOM – Exonération déplafonnée

14.14.5 DSN

Dans le paramétrage standard de la DSN c’est le code type CTP 462 qui est actif.

Si votre entreprise est dans le cas d’une exonération renforcée vous devez rendre le code type CTP 462 inactif et le code 463 actif.

14.15 Divers

14.15.1 Absence maladie professionnelle non rémunérée

Modification des rubriques 211250 abs_mal_prof_non_ind (Absence maladie prof non indemnisée (j)) et 211250 abs_h_mal_prof_non_i (Absence maladie prof non indemnisée (h)) afin que les heures soient décomptées des heures travaillées

211250 NB + nb_jour_absence
211260 NB + nb_heures_absence

14.15.2 BTP Indemnités de trajet

Les rubriques d'indemnités de trajet sont renumérotées elles sont dorénavant positionnées avant la rubrique du calcul de l'indemnité de précarité (de fin de CDD) afin que l'indemnité de trajet du dernier mois soit aussi prise en compte dans le calcul de l'indemnité de fin de CDD.

Rubrique N° Ancien N°

ind_trajet_zone1a 234510 270010
ind_trajet_zone1b 234520 270020
ind_trajet_zone2 234530 270030
ind_trajet_zone3 234540 270040
ind_trajet_zone4 234550 270050
ind_trajet_zone5 234560 270060
zone1a 234610 270100
zone1b 234620 270200
zone2 234630 270300
zone3 234640 270400
zone4 234650 270500
zone5 234660 270600
trajet 234700 270700

De plus le montant de l'indemnité de trajet n'est plus exclu de l'assiette CSG.

Modification du calcul : elt_csg_av_abat : Elément base CSG avec abattement

14.15.3 Cout de revient

Les IJSS ne sont plus prises en compte dans le coût de revient

Les rubriques :

540050 ijss_brutes
540300 ijss_scg_rds

Sont modifiées afin de ne plus mettre à jour le résultat mt_non_soumis utilisé dans le calcul du coût de revient.

14.15.4 Rubrique devenues obsolètes

Hs_25_exo_defisc 201652 => 900402
Hs_25_exo_fisc 201653 => 900403
Hs_50_exo_defisc 201951 => 900404
Hs_50_exo_fisc 201952 => 900405
Hc_exo_fisc 201152 => 900406

15 SW58 du 17/07/2014

15.1 Cotisation chômage des 65 ans et plus

A compter du 1^er juillet 2014 les salariés de 65 ans et plus ne sont plus exclus de l'assiette des cotisations chômage.

Cette exclusion n'était pas paramétrée dans le plan de paie standard, si vous aviez fait des modifications pour sa mise en place veillez à les supprimer.

15.2 Congés payés en heures

La règle de gestion des absences CP en heures est la suivante :

Saisie des congés en heures
Transformation des heures en jours pour mise à jour des compteurs de congés
Calcul du montant de l'absence non indemnisée si le salarié cotise à une caisse de congés
Ou
Indemnisation des jours de congés si le salariés ne cotise pas à une caisse de congés

15.2.1 Rubrique d'absence CP en heures

Le nombre d'heures saisie est décompté des compteurs heures_payées et heures_travaillées

CP reliquat 210450 abs_cp_reliquat
CP ouverts 210350 abs_cp_h_ouverts
CP non ouverts 210250 abs_cp_h_non_ouverts

15.2.2 Mise à jour des compteurs CP

Les heures d'absence CP sont transformées en jours : c'est la valeur en jours qui est utilisée pour mettre à jours les compteurs des CP. Ces rubriques se déclenchent automatiquement en cas de présence d'absence CP en heures.

CP reliquat 210560 nb_jour_cp_reliquats
CP ouverts 210360 nb_jour_cp_ouverts
CP non ouverts 210260 nb_jour_cp_n_ouverts

15.2.3 Absence non indemnisée

Le montant des absences non ou partiellement indemnisée est utilisée dans le calcul du SMIC Fillon / CICE. C'est le cas des absences CP pour les salariés qui cotisent à une caisse de congés payés.

Rappel : Condition pour être considéré comme cotisant à une caisse de CP : Présence de la constante btp et statut cotisant (onglet BTP du contrat) à Cotisant CP.

La rubrique 210465 cp_non_ind (Gestion CP non indemnisés) permet de mettre à jour le résultat mt_abs_non_ind (Montant des absences non indemnisée) avec le montant des absences CP en heures des salariés qui cotisent à une caisse de congés.

Cette rubrique est à zéro pour les salariés qui ne cotisent pas à une caisse de congés.

15.2.4 Indemnisation des congés

L'indemnisation des congés CP est faite sur la base des équivalences en jours qui ont été calculées. Le nombre de jours indemnisés est rajouté au compteur des heures_payées.

Les rubriques d'indemnisation sont à zéro pour les salariés qui cotisent à une caisse de congés.

CP reliquat 216300 ind_cp_reliquats
CP ouverts 216200 ind_cp_ouverts
CP non ouverts 216350 ind_cp_non_ouverts

15.3 IJSS des apprentis

Les apprentis ne sont pas soumis à la CSG / CRDS. Le calcul de la CGS/CRDS sur les IJSS est modifié pour en tenir compte.

Modification du calcul csg_crds_ijss : ne retourne rien dans le cas des apprentis

15.4 SMIC FILLON / CICE

Correction du calcul brut_cot_smic_fillon

Dans ce calcul, utilisé lors de la proratisation pour absence non ou partiellement indemnisée, le montant des primes à ne pas prendre en compte doit être déduit et non ajouter.

15.5 Agent de maitrise – Taux cotisation retraite

Création de nouvelles constantes spécifiques pour les taux de retraite des agents de maitrise. Auparavant on utilisait les taux de retraite des cadres pour les agents de maitrise.

On peut dorénavant avoir pour les agents de maitrise des taux de retraite différent des cadres sans avoir à saisir de taux au niveau de chaque contrat.

Ces nouvelles constantes sont utilisées dans les rubriques de retraite des Agent de maitrise :

411900 retraite_maitrise_ta
412000 retraite_maitrise_tb
412005 retraite_mait_tb_si
412050 retraite_maitrise_tc
412055 retraite_mait_tc_si

15.5.1 Mise en place dans la paie

Si vous utilisez le profil "am" (agent de maitrise) ou si vous avez créé des profils qui utilisent les rubriques de retraites dédiées aux agents de maitrise : vous devez mettre à jour les taux de retraite agent de maîtrise avec les taux en vigueur dans votre entreprise :

tx_ret_am_ta_sal Valeur du plan de paie standard 3.05 %
tx_ret_am_ta_pat Valeur du plan de paie standard 4.58 %
tx_ret_am_tb_sal Valeur du plan de paie standard 7.75 %
tx_ret_am_tb_pat Valeur du plan de paie standard 12.68 %
tx_ret_am_tc_sal Valeur du plan de paie standard 7.75 %
tx_ret_am_tc_pat Valeur du plan de paie standard 12.68 %

16 SW57 du 05/05/2014

16.1 Prevoyance t2

Correction rubrique base_t2_prev

4^ème affectation = base_t2_prev

5^ème affectation = maj_base_t2_pev

16.2 Divers

16.2.1 Avantages en natures

Le code de raz "raz_annuel" est ajouté aux résultats liés aux traitement des avantages en natures

avt_nat_autres Avantage en nature - autres
avt_nature Avantage en nature
avt_nature_logement Avantage en nature logement
avt_nature_nourritur Avantage en nature nourriture
avt_nature_ntic Avantage en nature NTIC
avt_nature_voiture Avantage en nature voiture

16.2.2 Arrondis spécifiques

Création d'une constante arrondis_spe (Gestion d'arrondis spécifiques).

Cette constante non valorisée en standard, permettra à partir de la PAIE version 7.2a pack 205b de gérer des calculs d'arrondis spécifiques pour les montants salariaux et patronaux des rubriques calculées lors du calcul des bulletins.

16.2.3 SMIC CICE

La rubrique regul_smic_cice est supprimée des profils

17 SW56 du 16/04/2014

17.1 Indemnités CP ouverts

Correction du calcul txcp10 qui ne retournait plus rien suite aux modifications du SW55.

17.2 Divers

17.2.1 Bases retraite

Pour plus de clarté, nous avons renommé les résultats suivants :

base_ta_majore_cp Cumul base TA retraite
base_t2_maj_cp Cumul base T2 retraite
base_t2_maj_cp_h_si Cumul base T2 retraite (Hors SI)
base_t2_maj_cp_si Cumul base T2 retraite (SI)
base_tb_majore_cp Cumul base TB retraite
base_tb_maj_cp_h_si Cumul base TB retraite (Hors SI)
base_tb_maj_cp_si Cumul base TB retraite (SI)
base_tc_majore_cp Cumul base TB retraite
base_tc_maj_cp_h_si Cumul base TB retraite (Hors SI)
base_tc_maj_cp_si Cumul base TB retraite (SI)

18 SW55 du 10/04/2014

18.1 Réintégration fiscale et social

18.1.1 Réintégration fiscale

Réintégration fiscale des cotisations patronales de prévoyance : Ne plus prendre en compte le montant des cotisations patronales de "frais de santé" qui sont imposable dès le 1^er euro.

Le calcul ex_fisc_prev a été modifié en conséquence

18.1.2 Calcul des réintégrations

Rappel : le calcul des réintégrations est fait sur le dernier bulletin de l'année ou sur le dernier bulletin du salarié (en cas de départ en cours d'année)

A ajout d'une constante pour indiquer le mois correspondant la date de paie de la dernière période d'activité (paiedt).

mois_derniere_paie Mois de la dernière paie de l'année

Valeur au 01/01/1000 : 12 (= décembre)

Dans les calculs cette constante est comparée au mois de la paie (date de paie de la période traitée).

Calculs modifiés : ex_fisc_prev, ex_fisc_ret, ex_soc_prev, ex_soc_ret

Ex de valeur à utiliser pour la constante dernier_mois_paie :

Périodicité	Début de période	Fin de période	Date de paie	Date de règlement	Dernier mois
Mensuelle	01/12/13	31/12/13	31/12/13	31/12/13	12
Mensuelle décalée avec date de paie le 15 du mois suivant	01/11/13	30/11/13	15/12/13	15/12/13	12
Mensuelle décalée avec date de paie fin de de mois	01/11/13	30/11/13	30/11/13	15/12/13	11

18.1.3 Raz cotisation patronale de prévoyance "frais de santé"

Le résultat mt_mutuelle_csg qui correspond à la cotisation patronal de mutuelle n'avait pas de code RAZ.

Cela peut entraîner à tort un calcul d'excédent social.

Modification du plan de paie

Ajout d'un code de remise à zéro (raz_annuel) au résultat mt_mutuelle_csg.

Création du calcul regul_mutuelle Régul cotisation mutuelle : Retourne la valeur du cumul de la mutuelle pour les années précédentes.

Création de la rubrique 460007 maj_mt_mutuelle_csg (Màj résultat mt_mutuelle_csg).

Permet de déduire du résultat la valeur correspondant au cumul des années précédentes.

Cette rubrique n'est pas ajoutée dans les profils vous devez la saisir en élément variable.

Si vous ne saisissez pas de montant pour la valeur de la régularisation celle-ci sera calculée à l'aide du calcul regul_mutuelle.

Attention : ce calcul ne sera correct que si la mutuelle est un forfait et que la valeur que l'on veut obtenir pour le cumul de la mutuelle est la valeur de la cotisation du mois multipliée par le mois de la paie en cours. Dans les autres cas vous devrez saisir le montant à réguler.

Exemple : pour un calcul de paie au mois de mai on aura la régularisation suivante :

Montant cumulé du mois(mt_mutuelle_csg) - 4 X le montant forfaitaire mutuelle.

Mise en œuvre dans la paie

Dans le cas d'une régularisation auto : saisir un EV avec la rubrique 460007 et mettre nb = 1(permet de forcer le calcul du montant de la régularisation).

Dans le cas d'une régularisation manuelle : saisir un EV avec la rubrique 460007 et mettre le montant de régularisation à appliquer dans le champ Montant sal.

18.1.4 Renumérotation des rubriques

Les rubriques de calcul d'excédent fiscal sont renumérotées pour être calculées après la régularisation du résultat mt_mutelle_csg.

Rubrique Ancien n° Nouveau n°

ex_fisc_cot_sal_prev 460000 460008

ex_fisc_cot_pat_prev 460005 460009

Portabilité prévoyance

Contrat de type ani : La rubrique de calcul du règlement salariale (reglement_sal) et renumérotée afin de prendre en compte la réintégration fiscale des cotisations patronales de prévoyance frais de santé.

Rubrique Ancien n° Nouveau n°

reglement_sal 510410 520780

18.2 SMIC FILLON / SMIC CICE

Pour le calcul du SMIC FILLON et du SMIC CICE nous n'avions pas pris en compte la règle suivante :

Le nombre d'heures supplémentaires, ou complémentaires s'ajoute après application des éventuelles règles de proratisation du SMIC lié à l'emploi du salarié, ou à des incidents de présence (entrée/sortie en cours de mois ou absence avec ou sans maintien de salaire partiel)

18.2.1 Mise en place dans le plan de paie

Création / modification des éléments suivants

Calcul nb_hs_hc Nb HS/HC pour calcul du SMIC Fillon/CICE

Calcul du nombre d'HS + HC effectuées dans le mois

Calcul brut_cot_smic_fillon Brut pour proratisation smic fillon/CICE

Retourne du brut à prendre en compte pour le calcul de la proratisation du smic Fillon/CICE.

Pour ne pas avoir à calculer le montant de l'abattement correspondant aux IJSS et aux absences non rémunérées : on part du brut non abattu.

Les primes qui ne sont pas prises en compte sont celles qui alimentent le résultat elt_hors_sal_ref (prime vacances, rentrée, exceptionnelle, noël, …)

Calcul smic_fillon Smic Fillon

Le calcul est fait dans l'ordre suivant :

1/Calcul du smic correspondant à l'horaire mensuel contractuel (hors HS)

2/Proratisation du smic pour absences non ou partiellement rémunérées

3/Prise en compte des HS et HC du mois

Calcul smic_cice Smic CICE

= calcul(smic_fillon)

18.3 Heure complémentaire

Depuis le du 1^er janvier 2014, les heures complémentaires doivent être majorée de 10% dès la 1^ère heure.

18.3.1 Mise en place dans le plan de paie

Création / modification des éléments suivants

Résultat nb_hc_10 Nombre d'heures complémentaires à 110%
Calcul txhc110 Taux heures complémentaires à 110%

= txhor X 1.10

Rubrique hc_10 Heures complémentaires majorées 10% (201155)

Heures valorisées aves le calcul txhc110

Calcul txregulhc10 Taux régularisation HC à 10%

= txhor X 0.10

Rubrique regul_hc_10 Régul majoration 10% HC (201154)

Heures valorisées aves le calcul txregulhc10

Calcul smic_du_mois Smic du mois

Prise en compte du résultat nb_hc_10

La rubrique heures_compl_exo (900400 ancien n° 201150) devient OBSOLETE.

La rubrique hc_exo_defisc (900401 ancien n° 201151) devient OBSOLETE.

18.3.2 Mis en œuvre dans la paie

Heures complémentaires

Saisir dorénavant les heures complémentaires à l'aide de la rubrique 201155 (hc_10)

Régularisation des heures complémentaires rémunérées sans majoration

Saisir dans la rubrique 201154 (regul_hc_10) les heures complémentaires effectuées depuis le 1^er janvier 2014 et non majorées lors des calculs de paie.

18.4 Taxe sur les Salaires

Les plafonds de la taxe sur les salaires ont été relevés avec effet au 01/01/2014.

Le plafond annuel de la tranche 1 est de 7 665 € soit 638,75 € par mois

Le plafond annuel de la tranche 2 est de 15 307 € soit 1 275,58 € par mois

Le plafond annuel de la tranche 3 est de 151 198 € soit 12 599,83 € par mois

18.4.1 Mise en place dans le plans de paie

La modification permet de prendre en compte les nouveaux plafonds pour les prochains calculs de bulletins, et de régulariser les valeurs calculées sur les bulletins précédents.

La régularisation sera faite sur le premier bulletin calculé après la mise en place de ce SW.

Rappel : la taxe sur les salaires est calculée uniquement si la constante taxe_salaire est présente

Création / modification des éléments suivants

constante 1_seuil_prov_taxsal Taxe Salaire seuil provisoire 1 = 633,67 € au 01/01/2014
constante 1_seuil_taxe_salaire 1^er seuil taxe sur les salaires = 638,75 € au 01/01/2014
constante 2_seuil_prov_taxsal Taxe Salaire seuil provisoire 2 = 1 265,42 € au 01/01/2014
constante 2_seuil_taxe_salaire 2^ème seuil taxe sur les salaires = 1 275,58 € au 01/01/2014
constante 1_seuil_prov_taxsal Taxe Salaire seuil provisoire 3 = 12 500,00 € au 01/01/2014
constante 1_seuil_taxe_salaire 3^ème seuil taxe sur les salaires = 12599,83 € au 01/01/2014
résultat regul_plafond_ts Régul plafond Taxe sur les Salaires

Résultat cumulé avec raz = raz_annuel

Calcul regul_plaf_ts Régul plafond Taxe sur les Salaires

Régularisation du plafond en fonction d'un plafond provisoire

N'est calculée que si le résultat regul_plafond_ts est vide : pour faire le calcul une seul fois

Rubrique regul_seuil1_tax_sal Régularisation 1^er seuil taxe sur les salaires (101005)

Montant_sal = Calcul(regul_plafond_ts)

+ résultat(seuil1_taxe_salaire)

+ résultat(regul_plafond_ts)

Rubrique regul_seuil2_tax_sal Régularisation 2^ème seuil taxe sur les salaires (101105)

Montant_sal = Calcul(regul_plafond_ts)

+ résultat(seuil2_taxe_salaire)

+ résultat(regul_plafond_ts)

Rubrique regul_seuil3_tax_sal Régularisation 3^ème seuil taxe sur les salaires (101115)

Montant_sal = Calcul(regul_plafond_ts)

+ résultat(seuil3_taxe_salaire)

+ résultat(regul_plafond_ts)

Les rubriques 101005(regul_seuil1_tax_sal), 101105(regul_seuil2_tax_sal), et 1011105(regul_seuil3_tax_sal) ont été ajouté aux profils concernés

18.5 GMP

La CIRCULAIRE Agirc 2014- 2 -DT fixe la valeur du point à compte du 1^er avril 2014 et le salaire de référence pour l'exercice 2014.

La valeur du plafond charnière pour 2014 est fixée à 3 453,72 €.

18.5.1 Mise en place dans le plan de paie

La modification permet de prendre en compte le nouveau montant de la GMP pour les prochains calculs de bulletins, et de régulariser la valeur calculée sur les bulletins précédents.

La régularisation sera faite sur le premier bulletin calculé après la mise en place de ce SW.

Création / modification des éléments suivants :

constante gmp Garantie Minimale de Points

Valeur au 01/04/2014 : 3453.72 ( = 3.453,72 €)

résultat regul_gmp Régul plafond gmp

Résultat cumulé avec raz = raz_retraite

Calcul regul_gmp Régul GMP

Régularisation de la GMP en fonction de la valeur provisoire

N'est calculée que si le résultat regul_gmp est vide et que la valeur de la gmp provisoire est différente de la valeur de la gmp : pour faire le calcul une seul fois.

Rubrique regul_gmp Régul GMP (101495)

Montant sal = calcul(regul_gmp)

+ résultat(plafond_gmp)

+ résultat(regul_gmp)

18.6 BTP - Prime d'outillage

Pour les entreprises qui ne pratiquent pas l'abattement pour frais professionnels, la prime d'outillage n'est pas soumise à cotisation à condition que l'entreprise puisse fournir la preuve de l'achat de matériel.

La modification du plan de paie standard permet de définir si la prime d'outillage doit être soumise ou non à cotisations.

18.6.1 Mise en place dans le plan de paie

Création / modification des éléments suivants

Constante prime_outil_soumise prime d'outillage soumise à cotisations

Non valorisée dans le plan de paie standard

Calcul prime_outil_soumise soumission prime d'outillage

Retourne 1 si abattement 10% coché

Ou si constante prime_outil_soumise présente

Calcul base_prime_outillage Modifié pour ne rien retourner si pas d'option abattement

et pas de constante prime_outil_soumise

Calcul bs_prime_outi_n_soum Modifié pour ne rien retourner si option abattement

ou constante prime_outil_soumise présente

18.6.2 Mise en œuvre dans le plan de paie

Entreprise pratiquant l'abattement pour frais professionnels : aucune modification à faire
Entreprise ne pratiquant pas l'abattement pour frais professionnels mais pouvant justifier de l'achat d'outillage : aucune modification à faire
Entreprise ne pratiquant pas l'abattement pour frais professionnels mais ne pouvant pas justifier de l'achat d'outillage : Positionner une constante prime_outil_soumise à 1

18.7 BTP Caisse de congés payés

18.7.1 Affiliation à CI BTP

En cas d'affiliation à une caisse de congés payés, il faut l'indiquer dans l'onglet BTP du contrat.

Positionner le statut cotisant à :

"Cotisant CP mais non cotisant BTP"
ou "Cotisant CP et cotisant BTP"

18.7.2 Indemnisation des CP

Pour les salariés qui cotisent à une caisse de congés il ne faut pas calculer d'indemnisation CP.

La modification a pour but de tester le statut cotisant CP pour déclencher ou non les indemnisations des CP et non plus la constante BTP.

Le nouveau critère évalué est la constante btp_stat_cot (qui lit le champ statut cotisant BTP).

Les calculs txcp10, txcp10n, et txcp10r sont modifiés : ils retournent zéro si le salarié cotise à la caisse de congés

Ainsi, un apprenti avec une constante btp à 1 et un statut de "non cotisant CP" aura bien un calcul d'indemnisation de ses CP.

Rappel : Les indemnisations de CP sont calculées par rapport à des jours d'absence et non des heures d'absence. Les rubriques 210260 (nb_jour_cp_n_ouverts), 210360(nb_jour_cp_ouverts), et 210460(nb_jour_cp_reliquat) convertissent les heures d'absences en jours et font la mise à jour des compteurs CP

18.7.3 ICP - Principes généraux

Les ICP (Indemnités de Congés Payés) versées par CI-BTP sont des indemnités nettes pour lesquelles ont été précompté :

Les cotisations URSSAF
Les cotisations CHOMAGE
Les cotisations AGFF
Les cotisations retraite de PRO-BTP (selon accords)
Les cotisations prévoyance de Pro-BTP (selon accords)

Ces précomptes entrainent pour l'employeur l'utilisation dans de plafond et de base spécifiques.

Le plafond altéré est un plafond proratisé en fonction des jours d'absences du salarié.

L'altération du plafond peut être saisie directement dans la rubrique 100200, ou calculé directement si les absences sont saisies à l'aide de la rubriques 100110 (abs_cp_j_ccp) pour les absences en jours et de la rubrique 100115 (abs_cp_h_ccp) pour les absences en heures.

Si on utilise les rubriques 100110 ou 100115 il faut saisir les dates d'absences : la proratisation est calculée en fonction des 30^ièmetravaillés (nombre de jours du mois – nb de jours calendaire d'absence / 30).

La base majorée CP est une base brute à laquelle on a rajouté les indemnités CP versées par la caisse (ICP). Elle ne concerne que les CADRES et les ETAM.

La majoration CP peut être calculée en automatique (avec régularisation à saisir en fin d'année) ou saisie dans la rubrique 300850 (majoration_brut_cp).

Le calcul automatique ne sera déclenché que si la constante BTP est présente et que le champ catégorie cotisant caisse de retraite est CADRE ou ETAM. Il se base sur le montant des absences CP des rubriques 210355 (abs_cp_h_non_remun) et 210560 (abs_cp_non_remuneres) : résultat(mt_abs_cp) X constante(tx_majoration_cp).

Salaire des OUVRIERS en cas de prise de CP

Si précompte des cotisations retraite et prévoyance

Cotisations URSSAF plafond altéré base non majorée
Cotisations AGFF plafond altéré base non majorée
Cotisations retraite plafond altéré base non majorée
Cotisations prévoyance plafond altéré base non majorée

Paramétrage à mettre en place

Constante precompte présente
Constante sans_precompte_prev 0 ou absente
Constante sans_precompte_ret 0 ou absente

Sans précompte des cotisations retraite et prévoyance

Cotisations URSSAF plafond altéré base non majorée
Cotisations AGFF plafond altéré base non majorée
Cotisations retraite plafond non altéré base non majorée
Cotisations prévoyance plafond non altéré base non majorée

Paramétrage à mettre en place

Constante precompte 0 ou absente

Si précompte des cotisations retraite mais pas de précompte des cotisations de prévoyance

Cotisations URSSAF plafond altéré base non majorée
Cotisations AGFF plafond altéré base non majorée
Cotisations retraite plafond altéré base non majorée
Cotisations prévoyance plafond non altéré base non majorée

Paramétrage à mettre en place

Constante precompte présente
Constante sans_precompte_prev présente

Salaire des CADRES et ETAM en cas de prise de CP

Si précompte des cotisations retraite et prévoyance (Mode gestion DIRECTE)

Cotisations URSSAF plafond altéré base non majorée
Cotisations AGFF plafond altéré base non majorée
Cotisations retraite plafond altéré base non majorée
Cotisations prévoyance plafond altéré base non majorée

Paramétrage à mettre en place

Constante precompte présente
Constante sans_precompte_prev 0 ou absente
Constante sans_precompte_ret 0 ou absente

Sans précompte des cotisations retraite et prévoyance (Mode de gestion DECLARATIF)

Cotisations URSSAF plafond altéré base non majorée
Cotisations AGFF plafond altéré base non majorée
Cotisations retraite plafond non altéré base majorée CP
Cotisations prévoyance plafond non altéré base majorée CP

Paramétrage à mettre en place

Constante precompte absente

Si précompte des cotisations retraite mais pas de précompte des cotisations prévoyance

Cotisations URSSAF plafond altéré base non majorée
Cotisations AGFF plafond altéré base non majorée
Cotisations retraite plafond altéré base non majorée
Cotisations prévoyance plafond non altéré base majorée CP

Paramétrage à mettre en place

Constante precompte présente
Constante sans_precompte_prev présente

18.7.4 Modifications du plan de paie

Cotisations prévoyances :

Rés. brut_cotisation_prev brut cotisation prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite

Màj par la rubrique 310020 brut_cotisation_prev

Utilisé par les rubriques base_ta_prev, base_t2_prev, base_tb_prev et base_tc_ prev

brut_cotisation_prev retourne le résultat brut_cotisation ou brut_majore_cp (si pas de précompte prévoyance)
brut_cotisation_prev Brut cotisation prévoyance (310020)

Montant sal = calcul(brut_cotisation_prev)

+ résultat(brut_cotisation_prev)

Rés. base_ta_prev Base TA prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite

Initialisé par la rubrique 310162 maj_base_ta_prev (init base TA prévoyance)

Calculé par la rubrique 310163 base_ta_prev (Base tranche A prévoyance

Màj par la rubrique 430401 regul_base_ta_prev (régul base TA prévoyance)

Utilisé dans les rubriques de prévoyance (tranche A)

Rés. base_t2_prev Base T2 prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite

Initialisé par la rubrique 310196 maj_base_t2_prev (init base T2 prévoyance)

Calculé par la rubrique 310197 base_t2_prev (Base tranche 2 prévoyance

Màj par la rubrique 430404 regul_base_t2_prev (régul base TA prévoyance)

Utilisé dans les rubriques de prévoyance (tranche 2)

Rés. base_tb_prev Base TB prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite

Initialisé par la rubrique 310266 maj_base_tb_prev (init base TB prévoyance)

Calculé par la rubrique 310267base_tb_prev (Base tranche B prévoyance

Màj par la rubrique 430402 regul_base_tb_prev (régul base TB prévoyance)

Utilisé dans les rubriques de prévoyance (tranche B)

Rés. base_tc_prev Base TC prévoyance. Résultat cumulé avec raz = raz_retraite

Initialisé par la rubrique 310366 maj_base_tc_prev (init base TC prévoyance)

Calculé par la rubrique 310367base_tc_prev (Base tranche C prévoyance

Màj par la rubrique 430403 regul_base_tc_prev (régul base TC prévoyance)

Utilisé dans les rubriques de prévoyance (tranche C)

Cotisations retraites :

si_precompte_ret Précompte retraite par caisse congés. (310030)

Enlève le montant de la majoration du résultat brut_majoration_cp en cas de précompte de la retraite par la caisse de congés. Utilisée uniquement en cas de précompte prévoyance sans précompte retraite : dans ce cas, on est obligé de saisir une majoration pour les cotisations prévoyance.

calcul plaf_ta_ret Si précompte retraite : retourne le résultat(plafond_ta_altere)

Sinon retourne le résultat(plafond_ta)

Utilisé dans la rubrique base_ta_majore_cp (_plafond_max)

Utilisé dans les rubriques base_t2_maj_cp, base_t2_maj_cp_h_si, base_t2_maj_cp_si, base_tb_majore_cp, base_tb_maj_cp_h_si, base_tb_majore_cp_si (_plafond_min)

calcul plaf_t2_ret Si précompte retraite : retourne le résultat(plafond_t2_altere)

Sinon retourne le résultat(plafond_t2)

Utilisé dans les rubriques base_ta_majore_cp (_plafond_max)

Utilisé dans les rubriques base_t2_maj_cp, base_t2_maj_cp_h_si (_plafond_min)

calcul plaf_tb_ret Si précompte retraite : retourne le résultat(plafond_tb_altere)

Sinon retourne le résultat(plafond_tb)

Utilisé dans les rubriques base_tb_majore_cp, base_tb_maj_cp_h_si (_plafond_max)

Utilisé dans les rubriques base_tc_majore_cp, base_tc_maj_cp_h_si (_plafond_min)

calcul plaf_tc_ret Si précompte retraite : retourne le résultat(plafond_tc_altere)

Sinon retourne le résultat(plafond_tc)

Utilisé dans les rubriques base_tc_majore_cp, base_tc_maj_cp_h_si (_plafond_max)

Autres modifications

Calcul gmp : en cas de précompte retraite, la constante GMP est proratisée en fonction du rapport plafond_ta_altere / plss, sinon elle est proratisée en fonction du rapport plafond_ta/plss
La rubrique 101200 plafond_ta_altere ne modifie plus le résultat plafond_ta
Rajout d'un code de remise à zéro (raz_Avril) pour le résultat brut_cp_elargi
La rubrique 210355 abs_cp_h_non_remun est renumérotée (ancien n° 210570) : elle est placée avant la rubrique de transformation des Heures d'absences en jour d'absence, ce qui permet une mise à jour des compteurs CP OUVERTS.

18.8 Divers

18.8.1 BTP Heure de route

Modification de la rubrique 202800 hs_route (heures de route).

Les heures de routes du plan de paie standard sont valorisées au taux horaire (et plus au taux horaire X2)

18.8.2 Cotisation transport

Modification de la rubrique 415000 cot_tranport: mise en place du calcul "base_si_taux" pour que la rubrique ne soit plus présente dans les lignes de bulletin si la constante tx_transport est nulle

18.8.3 Cice

Modification du code de raz du résultat plafond_cice.

Nouveau code : raz_cice comme tous les autres résultats liés au cice. (avant raz_annuel)

Les rubriques créées pour la mise en place du CICE en cours d'année sont supprimées des profils.

regul_smic_cice, maj_smic_cice, regul_brut_cice, regul_abt_cice, maj_cice

18.8.4 Taxe d'apprentissage

La rubrique 415100 apprentissage (Taxe d'apprentissage) est ajouté au profil am (agent de maitrise)

18.8.5 Activité partielle et IJSS

Le calcul des IJSS et le calcul de la Rémunération Mensuel Minimale ne peuvent pas être faits sur le même bulletin.

Modification de plan de paie :

Le calcul mini_mens_chom_part a été modifié pour ne rien retourner en présence d'IJSS.
La rubrique 429910 est désormais saisissable

Voilà la méthode à appliquer pour calculer le complément pour Rémunération Mensuelle Minimum en cas d'IJSS :

Calculer un bulletin sans les IJSS.
Si la rubrique 429910 (Rémunération Mensuelle Minimum) est présente : saisir un EV avec la rubrique 429910 et le montant calculé.
Saisir les IJSS
Relancer le calcul du bulletin

18.8.6 Rubrique de retraite

Certaines rubriques de retraite permettaient une saisie de la base qui remplaçait alors le résultat du mois.

Dans le cas d'une régularisation du taux à l'aide du programme de régularisation, on obtenait un résultat à zéro pour la base associée à la rubrique et le mois suivant les bases retraites étaient erronées.

La mise à jour du résultat a été supprimée sur les rubriques de retraite suivantes :

411000 retraite_cadre_tb Suppresion maj base_tb_maj_cp_h_si
411005 retraite_cadre_tb_si Suppresion maj base_tb_majore_cp_si
411100 retraite_cadre_tc Suppresion maj base_tc_maj_cp_h_si
411105 retraite_cadre_tc_si Suppresion maj base_tc_majore_cp_si
411420 retraite_etam_t2 Suppresion maj base_t2_maj_cp_h_si
411425 retraite_etam_t2_si Suppresion maj base_t2_maj_cp_si
411600 retraite_employe_t1 Suppresion maj base_t2_maj_cp_h_si
411605 retraite_empl_t2_si Suppresion maj base_t2_maj_cp_si
411660 retraite_apprenti_t2 Suppresion maj base_t2_h_si
411665 retraite_app_t2_si Suppresion maj base_t2_si
411680 retraite_ouv_t2 Suppresion maj base_t2_maj_cp_h_si
411685 retraite_ouv_t2_si Suppresion maj base_t2_maj_cp_si
412000 retraite_maitrise_tb Suppresion maj base_tb_maj_cp_h_si
412005 retraite_mai_tb_si Suppresion maj base_tb_majore_cp_si
412050 retraite_maitrise_tc Suppresion maj base_tc_maj_cp_h_si
412020 retraite_mait_tc_si Suppresion maj base_tc_majore_cp_si

En cas de besoin, vous pouvez forcer les bases retraite à l'aide des rubriques suivantes :

310172 base_t2_h_si
310175 base_t2_si
310192 base_t2_maj_cp_h_si
310195 base_t2_maj_si
310262 base_tb_maj_cp_h_si
310265 base_tb_majore_cp_si
310362 base_tc_maj_cp_h_si
310365 base_tc_majore_cp_si

19 SW54 du 09/01/2014

19.1 Constantes 2014

Mise à jour au 01/01/2014 des constantes suivantes :

plss Plafond mensuel de sécurité sociale : 3129 (= 3129,00 €)
plss_horaire Plafond horaire de sécurité sociale : 23 (= 23,00 €)

smic_horaire SMIC horaire : 53 (= 9,53 €)
smic_horaire_app SMIC horaire apprenti : 53 (= 9,53 €)
smic_mensuel SMIC mensuel : 38 (= 1.445,38 €)
salaire_mini_net Salaire minimum net : 70 (= 1.128,70 €)

taux_panier Taux prime de panier : 7 (= 8,7 €)
taux_panier_urssaf Taux panier URSSAF : 7 (= 8,7 €)

tx_urssaf_vieill_pat Taux pat URSSAF vieillesse plaf: 45 (= 8,45 %)
tx_urssaf_vieill_sal Taux sal URSSAF vieillesse plaf : 80 (= 6,80 %)
tx_vieill_deplaf_pat Taux pat URSSAF vieillesse déplaf : 75 (= 1,75 %)
tx_vieill_deplaf_sal Taux sal URSSAF vieillesse déplaf : 25 (= 0,25 %)

tx_alloc_fam Taux pat allocation familiale : 25 (= 5,25 %)

gmp Garantie minimale de points : 33 (= 3.453,33 %)
gmp_prov Garantie minimale de points provisoire : 33 (= 3.453,33 %)

tx_ret_cadre_ta_pat Taux pat retraite cadre TA : 58 (= 4,58 %)
tx_ret_cadre_ta_sal Taux sal retraite cadre TA : 05 (= 3,05 %)
tx_ret_cadre_tb_pat Taux pat retraite cadre TB : 68 (= 12,68 %)
tx_ret_cadre_tb_sal Taux sal retraite cadre TB : 75 (= 7,75 %)
tx_ret_cadre_tc_pat Taux pat retraite cadre TC : 68 (= 12,68 %)
tx_ret_cadre_tc_sal Taux sal retraite cadre TC : 75 (= 7,75 %)
tx_ret_cadre_gmp_pat Taux pat retraite cadre GMP 68 (= 12,68 %)
tx_ret_cadre_gmp_sal Taux sal retraite cadre GMP 75 (= 7,75 %)

tx_ret_emp_ta_pat Taux pat retraite employé T1 : 58 (= 4,58 %)
tx_ret_emp_ta_sal Taux sal retraite employé T1 : 05 (= 3,05 %)
tx_ret_emp_tb_pat Taux pat retraite employé T2 : 08 (= 12,08 %)
tx_ret_emp_tb_sal Taux sal retraite employé T2 : 05 (= 8,05 %)

tx_ret_ouv_t1_pat Taux pat retraite ouvrier T1 : 58 (= 4,58 %)
tx_ret_ ouv_t1_sal Taux sal retraite ouvrier T1 : 05 (= 3,05 %)
tx_ret_ ouv_t2_pat Taux pat retraite ouvrier T2 : 08 (= 12,08 %)
tx_ret_ ouv_t2_sal Taux sal retraite ouvrier T2 : 05 (= 8,05 %)

tr_saisie_arret_1 Tranche 1 saisie arrêt : 3700 (= 3.700 €)
tr_saisie_arret_2 Tranche 2 saisie arrêt : 7240 (= 7.240 €)
tr_saisie_arret_3 Tranche 3 saisie arrêt : 10800 (= 10.800 €)
tr_saisie_arret_4 Tranche 4 saisie arrêt : 14340 (= 14.340 €)
tr_saisie_arret_5 Tranche 5 saisie arrêt : 17890 (= 17.890 €)
tr_saisie_arret_6 Tranche 6 saisie arrêt : 21490 (= 21.490 €)
supplement_enfant Supp enfant saisie arrêt : 1400 (= 1400 €)

19.2 Prévoyance – frais de santé

Les conditions d'exonération fiscale des cotisations patronales de prévoyance ont changées pour les garanties "frais de santé".

Les cotisations patronales versées au organisme de prévoyance complémentaire collectifs et obligatoires pour les garanties "frais de santé" sont considérées comme un complément de rémunération imposable.

La modification permet de rajouter le montant patronal des rubriques de mutuelle au net imposable. Ceci est automatique pour toutes les rubriques dont le montant patronal met à jour le résultat "mt_mutuelle_csg" comme la rubrique "cot_mutuelle" du plan de paie standard.

Dans le cas où la garantie "frais de santé" est une composante de la cotisation prévoyance, la modification permet d'isoler le montant de la garantie "frais de santé" dans de nouvelles rubriques non imprimées qui mettent à jour le résultat "mt_mutuelle_csg".

19.2.1 Salaires 2013

Cette modification devant aussi être appliquée aussi aux salaires versés en 2013, il faut rajouter les cotisations patronale de mutuelle dans les déclarations DADS (rubrique : S40.G40.00.063.001). Vous trouverez la marche à suivre dans les FAQ N4DS.

De plus, vous trouverez dans nos FAQ PAIE un fichier word "pp_info_net_imposable_2013.doc" que vous pouvez utiliser pour informer vos salariés du montant des cotisations patronales de prévoyance "frais de santé" de l'année 2013, qu'il faut ajouter au net imposable inscrit en pied de bulletin.

La rubrique traitée par le fichier proposé est cot_mututelle, si vous utilisez une autre rubrique il faut modifier le fichier en conséquence.

Après avoir copié le fichier dans votre répertoire "c:/divalto/fichiers/office"

Il faut faire un mailing word avec les paramètres suivants :

19.2.2 Nouveaux résultats

retenue_sal_mut : Retenue salariale de mutuelle

Le montant salarial des rubriques 413300 cot_mutuelle et 413350 portabilite_mutuelle est ajouté au résultat retenue_sal_mut

19.2.3 Nouveau calcul générique

base_si_taux : Ce calcul utilisé dans une rubrique de type "base X taux", permet de retourner la valeur de la base uniquement si le taux salarial ou le taux patronal sont différents de zéro. Dans le cas contraire la base est à zéro et la rubrique ne sera pas enregistrée dans les lignes du bulletin.

19.2.4 Constantes créées

Ces constantes permettent de saisir les taux de cotisations prévoyance dédiés à la garantie "frais de santé". Elles ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard.

19.2.5 Rubriques de prévoyances santé

Les nouvelles rubriques de prévoyance santé, ne seront pas imprimées sur le bulletin. Elles servent à indiquer la part des cotisations prévoyance dédiée à l'assurance "santé".

Les rubriques de prévoyances santé permettent :

Une mise à jour du résultat retenue_sal_prev avec la déduction de la cotisation salariale de prévoyance dédiée à la "santé"
Une mise à jour du résultat retenue_sal_mut avec l'ajout de la cotisation salariale de prévoyance dédiée à la "santé"
Une mise à jour du résultat mt_prev_csg avec la déduction de la cotisation patronale de prévoyance dédiée à la "santé"
Une mise à jour du résultat mt_mutuelle_csg avec l'ajout de la cotisation patronale de prévoyance dédiée à la "santé"

Données communes à toutes les rubriques de prévoyance "santé"

Base = calcul base_si_taux
Montant sal = Base X Taux
- - retenue_sal_prev
- +retenue_sal_mut
- + cot_sal_prev_sante
Montant pat = Base X taux
- - mt_prev_csg
- +mt_mutuelle_csg
- + cot_pat_prev_sante

Rubriques pour les profils apprentis :

413205 prev_sante_app_t1 Prév - part santé apprenti T1
- _base = résultat(base_ta)
- _tx_sal = constante(tx_sante_app_t1_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_app_t1_p)
413255 prev_sante_app_t2 Prév - part santé apprenti T2
- _base = résultat(base_t2)
- _tx_sal = constante(tx_sante_app_t2_s)
- _tx_pat = t constante(x_sante_app_t2_p)

Rubriques pour les profils non cadres :

413265 prev_sante_ncadre_t1 Prév - part santé non cadre T1
- _base = résultat(base_ta_majore_cp)
- _tx_sal = constante(tx_sante_ncadre_t1_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_ncadre_t1_p)
413275 prev_sante_ncadre_t2 Prév - part santé non cadre T2
- _base = résultat(base_t2_maj_cp)
- _tx_sal = constante(tx_sante_ncadre_t2_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_ncadre_t2_p)

Rubriques pour les profils maitrises :

412905 prev_sante_maitri_ta Prév - part santé maitrise TA
- _base = résultat(base_ta_majore_cp)
- _tx_sal = constante(tx_sante_maitri_ta_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_maitri_ta_p)
413005 prev_sante_maitri_tb Prév - part santé maitrise TB
- _base = résultat(base_tb_majore_cp)
- _tx_sal = constante(tx_sante_maitri_tb_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_maitri_tb_p)
413105 prev_sante_maitri_tc Prév - part santé maitrise TC
- _base = résultat(base_tc_majore_cp)
- _tx_sal = constante(tx_sante_maitri_tc_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_maitri_tc_p)

Rubriques pour les profils cadres :

412305 prev_sante_cadre_ta Prév - part santé cadre TA
- _base = résultat(base_ta_prev)
- _tx_sal = constante(tx_sante_cadre_ta_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_cadre_ta_p)
412405 prev_sante_cadre_tb Prév - part santé cadre TB
- _base = résultat(base_tb_prev)
- _tx_sal = constante(tx_sante_cadre_tb_s)
- _tx_pat = constante(tx_sante_cadre_tb_p)
412503 prev_sante_cadre_tc Prév - part santé cadre TC
- _base = résultat(base_tc_prev)
- _tx_sal = constante(tx_sante_cadre_tc_s)
- _tx_pat = t constante(x_sante_cadre_tc_p)

19.2.6 Intégration de la cotisation patronale santé dans le net imposable

La nouvelle rubrique 460006 (fisc_cot_pat_sante) permet d'ajouter le montant des cotisations patronales "santé" dans le net imposable.

La rubrique 520770 (reg_ex_fisc_cot_pat) permet de déduire le montant des cotisations patronales "santé" du net à payer.

460006 fisc_cot_pat_sante Complément de rémunération non déductible
- Montant sal = résultat (mt_mutuelle_csg)
- + résultat (mt_imp_hors_brut)
- + résultat (ex_fisc_cot_pat)

520770 reg_ex_fisc_cot_pat Régularisation de complément de rémunération non déductible
- Montant sal = résultat (ex_fisc_cot_pat)
- - résultat (net_a_payer)

Ces rubriques ont été ajoutées à tous les profils.

19.2.7 Mise en œuvre dans la paie

Si pour la garantie "frais de santé" vous utilisez la rubrique standard "cot_mutuelle" ou des rubriques spécifiques qui alimentent le résultat mt_mutuelle_csg, il n'y a pas de modification à faire.

Si la prévoyance "frais de santé" est une composante de votre prévoyance, il faut saisir dans les constantes concernées (tx_sante_xxx), avec les taux de prévoyance dédiés à la garantie "frais de santé".

Dans tous les cas vous trouverez sur vos bulletins 2 lignes supplémentaires

A la fin des cotisations :
- 460006 : Complément de rémunération non déductible

Après le net imposable
- 520770 : régularisation complément de rémunération non déductible

19.3 Réintégration fiscale des cotisations patronales de prévoyance

Le plafond d'exonération fiscale des cotisations patronales de prévoyances a été modifié comme suit :

5% du plafond annuel de sécurité social majorés de 2% de la rémunération annuelle brute limité à 2% de 8 fois le plafond annuel de sécurité social.

Le calcul ex_fisc_prev a été modifié pour prendre en compte cette modification.

19.4 IJSS

Afin d'éviter des problèmes de calcul de paie à l'envers sur certains bulletins, les rubriques suivantes ont été modifiées : Suppression de l'option "déclenchée par la présence d'un élément variable" et insertion des rubriques dans les profils.

280100 ijss_brut
280200 ijss_regul
540050 ijss_brutes
540300 ijss_csg_rds
540310 ijss_nettes

Si vous avez des profils spécifiques pour lesquels vous calculer des IJSS, vous devez y rajouter ces 5 rubriques.

19.5 Garantie arrêts de travail

Lorsque que l'employeur doit garantir le salaire en cas d'arrêt maladie ou accident, il peut se décharger de la charge financière que cela représente en cotisant à un régime de prévoyance qui prend en charge les indemnités complémentaires.

C'est la "Garantie Arrêts de travail" dont les cotisations sont à la seule charge de l'employeur." Considérées comme ne constituant pas une contribution au financement d'un régime de prévoyance complémentaire, elles ne sont soumises ni à la CSG, ni à la CRDS ni au forfait social.

19.5.1 Nouveau résultat

mt_garantie_arret : Montant garantie arrêt de travail

19.5.2 Constantes créées

Ces constantes permettent de saisir les taux de cotisations prévoyance dédiés à la garantie "Arrêts de travail". Elles ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard.

19.5.3 Rubriques de garantie arrêts de travail

Les nouvelles rubriques de garantie arrêt de travail, ne seront pas imprimées sur le bulletin. Elles permettront juste de connaitre la part de la cotisation de garantie arrêt de travail inclue dans la cotisation patronale de prévoyance.

Les rubriques de garantie arrêts de travail permettent :

Une mise à jour du résultat mt_prev_csg avec la déduction de la part de la cotisation patronale de prévoyance dédiée à la "garantie arrêts de travail"
Une mise à jour du résultat mt_garantie_arret avec l'ajout de la cotisation patronale de prévoyance dédiée à la "garantie arrêts de travail"

Données communes à toutes les rubriques de prévoyance "garantie arrêts de travail"

Base = calcul base_si_taux
Montant pat = Base X taux
- - mt_prev_csg
- +mt_garantie_arret

Rubriques pour les profils apprentis :

413205 prev_ga_app_t1 Prév - part garantie arrêt apprenti T1
- _base = résultat(base_ta)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = Constante(tx_ga_app_t1_p)

413255 prev_ga_app_t2 Prév - part garantie arrêt apprenti T2
- _base = résultat(base_t2)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = Constante(tx_ga_app_t2_p)

Rubriques pour les profils non cadres :

413265 prev_ga_ncadre_t1 Prév - part garantie arrêt non cadre T1
- _base = résultat(base_ta_majore_cp)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = Constante(tx_sante_ncadre_t1_p

413275 prev_ga_ncadre_t2 Prév - part garantie arrêt non cadre T2
- _base = résultat(base_t2_maj_cp)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = Constante(tx_sante_ncadre_t2_p

Rubriques pour les profils maitrises :

412905 prev_ga_maitri_ta Prév - part garantie arrêt maitrise TA
- _base = Résultat(base_ta_majore_cp)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = Constante(tx_ga_maitrise_ta_p)

413005 prev_ga_maitri_tb Prév - part garantie arrêt maitrise TB
- _base = Résultat(base_tb_majore_cp)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = Constante(tx_ga_maitrise_tb_p)

413105 prev_ga_maitri_tc Prév - part garantie arrêt maitrise TC
- _base = Résultat(base_tc_majore_cp)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = Constante(tx_ga_maitrise_tc_p)

Rubriques pour les profils cadres :

412305 prev_ga_cadre_ta Prév - part garantie arrêt cadre TA
- _base = résultat(base_ta_prev)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = constante(tx_ga_cadre_ta_p)

412405 prev_ga_cadre_tb Prév - part garantie arrêt cadre TB
- _base = résultat(base_tb_prev)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = constante(tx_ga_cadre_tb_p)

412503 prev_ga_cadre_tc Prév - part garantie arrêt cadre TC
- _base = résultat(base_tc_prev)
- _tx_sal = 0
- _tx_pat = constante(tx_ga_cadre_tc_p)

19.6 Allocations complémentaires versées

Les allocations complémentaires aux IJSS sont soumises aux cotisations de sécurité sociale mais seulement pour leur part financée par l'employeur. Elles sont imposables dans leur totalité.

Il faut dont exclure de l'assiette des cotisations une part des IJ complémentaires proportionnelle à la part de la cotisation salariale dans la cotisation de prévoyance.

Ex pour un régime de prévoyance financé à 70% par l'employeur et à 30% : il faut exclure de l'assiette de cotisation 30% des IJ complémentaires perçues.

constante tx_cot_prev_sal : Prorata cot sal de prévoyance.

Permet de saisir la valeur de la part des cotisations de prévoyance payées par le salarié.

Calcul ij_prev_n_soumis : IJ complémentaires non soumises

= Résultat (ij_prev) X constante (tx_cot_prev_sal) / 100

Rubrique 280098 ij_prev_totale: Indemnité Prévoyance totale
- Montant sal = valeur saisie
- + résultat (ij_prev)

Rubrique 280099 ij_prev_n_soumis: Indemnité Prévoyance non soumises
- Montant sal = calcul (ij_prev_n_soumis)

19.6.1 Mise en œuvre dans la paie

Saisir dans les constantes concernées (tx_ga_xxx), le taux de prévoyance dédié à la garantie arrêts de travail.

Saisir dans la constante tx_cot_prev_sal le prorata entre les cotisations salariales et les cotisations patronales de prévoyance. Exemple : saisir 30 pour un régime de prévoyance financé à 30% par le salarié

Saisir le montant total des IJ complémentaires versées par la prévoyance dans la rubrique 280098 ij_prev_totale

19.6.2 Exemple d'utilisation

Salarié non cadre

La prévoyance comporte une garantie arrêts du travail.

Taux de cotisation salarial : 0.45 %

Taux de cotisation patronale : 1.05 % dont 0.40 % de garantie arrêt de travail

Salaire mensuel 1592.54 €

Le salarié a été en arrêt maladie le mois précédent. Il y a eu maintien de salaire.

L'entreprise pratique la subrogation au niveau des IJSS et des IJ complémentaires.

IJSS nettes : 392.70 €

IJ complémentaires : 455.46 €

Saisir les constantes suivantes

tx_cot_prev_sal : 30 (= 30% : part de cotisations prévoyance assurée par le salarié 0.45 / (0.45 + 1.05))

tx_ga_ncadre_t1_p : 0.40 (= 0.40% : taux de cotisation de la garantie arrêts du travail)

Bulletin du juin : abs maladie indemnisée à 100%

Bulletin de juillet : saisie des IJSS:

280010 : 366.39 (= 366.39 € IJSS nettes)

280098 : 455.46 (=455.46 € IJ complémentaires)

Rubrique 280091 : IJSS Brutes = IJSS nettes + CGS/CRDS (IJSS nettes / (1 – 0.067))

= 366.39/0.933

= 392.70

Rubrique 280099 : ind prévoyance non soumises = IJ complémmentaire X 30%

= 455,46 X 0.30

= 136.64

Rubrique 280100 : Régularisation garantie salaire net. Résultat d'un calcul de paie à l'envers permettant de compenser la hausse du salaire induite par le fait que les IJSS et les IJ complémentaires ne sont pas soumises à cotisations.

Rubrique 419000 : Base CSG = revenus d'activités avec abattement de 1.75%

+ cotisation patronale de prévoyance

- cotisation garantie arrêts de travail (rubrique 413266 non imprimée)

= (912.46 – 1.75%) + 9.58 – 3.65

= 896.49 + 9.58 - 3.65

= 902.42

Rubrique 460020 : Avance indemnité prév non soumises : permet de réintégrer les IJ complémentaire dans le net imposable

Rubrique 540100 : Avance IJSS : permet de réintégrer les IJSS dans le net à payer

Net à payer:1213.28€ (soit 26.31 € de moins que le mois précédent 1239.59 – 1213.28)

L'entreprise ne pratique pas le maintien du net habituel. La différence entre le net à payer de juillet et celui du mois précèdent correspond à la CSG/CRDS sur les IJSS (soit 6.7% de 392.70 = 26.31 €)

19.7 CICE

Afin de contrôler votre CICE nous vous proposons le journal suivant :

Ce paramétrage est présent dans les fichiers ppfJnl mis à disposition sur nos FAQ

19.8 DUCS

19.8.1 CDI jeunes

Exonération de cotisation patronale chômage pour les embauches en CDI d’un jeune (moins de 26 ans)

Pour les salariés qui n’ont pas d’exonération de cotisation : utiliser le poste "772 CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE U2"

Pour les salariés qui ont une exo de cotisation pat on déclare les cotisations chômage avec le poste "343 RG EXO COT PAT CHOM CDI – 26 ANS"

Il faut donc faire le paramétrage suivant dans les postes de la DUCS

Poste 772 CONTRIBUTIONS ASSURANCE CHOMAGE U2

Base = + base rubrique (assedic_ta)

- base rubrique (exo_chom_cdi_26ans)

Taux = + taux sal rubrique (assedic_ta)

+ taux pat rubrique (assedic_ta)

On a bien le montant des cotisations chômage des salariés qui n’ont pas d’exonération.

Poste 343 RG EXO COT PAT CHOM CDI – 26 ANS

Base = + base rubrique (exo_chom_cdi_26ans)
Taux = + taux sal rubrique (assedic_ta)

On a bien le montant des cotisations chômage salarial des salariés qui ont une exonération de cotisation patronale.

Ce paramétrage est présent dans les fichiers ppfOrga et ppfForm mis à disposition sur nos FAQ.

19.9 Assimilé Cadre

Création d'un nouveau profil Assimilé Cadre

Code : "as" Libellé : Assimilé Cadre

Les cotisations sont les même que pour le profil Cadre. Sauf la cotisation APEC qui n'est pas dans le profil Assimilé Cadre.

19.10 Divers

19.10.1 BTP : CNRO FAF -10 salariés

Modification de la rubrique 417100 cot_cnro

Base = calcul base_cnro (retour le brut_cotisation si la constante moins_10_sal est présente)

19.10.2 BTP Calcul du coefficient abattement

Correction du calcul du coefficient d'abattement affiché dans la rubrique 300200 abat_10. Le calcul coef_abattement prend en compte le brut_cotisation et non le brut (pour ne pas prendre en compte le montant des indemnités de chômage intempéries).

C'était déjà le cas dans le calcul abattement_10.

20 SW53 du 06/12/2013

20.1 Constante

20.1.1 Constantes 2014

Mise à jour au 01/01/2014 des constantes suivantes :

plss Plafond mensuel de sécurité sociale : 3129 (= 3129,00 €)
plss_horaire Plafond horaire de sécurité sociale : 23 (= 23,00 €)
gmp Garantie minimale de point : 39 (= 3.455,39 €)
gmp_prov Garantie minimale de point provisoire : 39 (= 3.455,39 €)

20.1.2 Chômage intempéries

Le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage intempérie a été relevé au 01/10/2013.

Mise à jour de la constante au 01/10/2013

tx_chomage_intemper Taux cotisation chômage intempéries : 1.37 (=1,37%)

Si vous n'aviez pas mis à jour cette constante vous pouvez faire une régularisation de cette cotisation à l'aide du programme de "calcul de régularisation".

RQ : le taux du plan de paie standard est celui à appliquer pour les entreprises de Gros Œuvre.

Dans le cas des entreprises de Second Œuvre le taux est de 0,31 %.

Si vous êtes dans ce cas il faut créer une constante " tx_chomage_intemper " de niveau DOSSIER avec la valeur 0.31 (Elle ne sera pas impactée par les futures mises à jour du plan de paie).

20.1.3 Chômage intempéries et N4DS 2013

A partir du SW49 les indemnités chômage intempérie sont incluses dans le brut.

Création d'une nouvelle constante utilisée pour la N4DS 2013 pour le calcul de la base brut fiscale.

Nom : date_sw49

Libellé : date mise en place SW49

Type : Alphanumérique

Valeur : 20131015 (= 15/10/2013)

Vous devez modifier cette constante en fonction de la date de mise en place du SW49.

20.2 CICE

20.2.1 Cas des contrats aidés

" les salariés employés dans le cadre de contrat aidés : contrat unique d'insertion sour forme d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE), contrat initiative emploi (CIE) dans le secteur marchand…

Pour ces salariés, l'assiette du CICE doit être déterminé après déduction des aides financières de l'Etat."

Mise en place dans le plan de paie

Création d'un nouveau résultat cumulé aide_etat aides financières de l'Etat
Création d'une nouvelle rubrique saisissable 430129 (aides_publiques) : Aides financières de l'Etat.
- Montant salarial : valeur à saisir

+ résultat(aide_etat)

Modification du calcul base_cice : la valeur du résultat aide_etat est déduite de la base_cice calculée

Mise en œuvre dans la paie

Pour tous les contrats concernés, saisir dans la rubrique 430129 (aides_publiques) le montant des aides perçues.

20.2.2 Abattement pour frais professionnels

Contrairement à ce qui avait été annoncé, le BOFIP du 26/11/2013 précise que : le salaire mensuel (et annuel) abattu est utilisé à la fois pour vérifier le seuil de 2.5 X le SMIC mais également pour calculer la valeur du CICE.

Mise en place dans le plan de paie

Modification du calcul base_cice : c'est la valeur du brut abattu qui est comparée au plafond_cice calculé.

Mise en œuvre dans la paie

Cette modification ne concerne que les salariés pour lesquels on applique un abattement pour frais professionnels.

Des salariés qui étaient exclus du dispositif CICE peuvent maintenant se retrouvé pris en compte.

Pour les salariés partis en cours d'années, il faut re-vérifier l'éligibilité au CICE.

20.3 Taxe sur les salaires

Depuis le 1^er janvier 2013, les cotisations patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaires sont assujetties à la taxe sur les salaires.

Le calcul base_taxe_sal a été modifié pour prendre aussi en compte le montant patronal des cotisations de mutuelle.

Comme le calcul est fait à partir des résultats cumulés, lors du calcul du mois de décembre, toutes les cotisations patronales de mutuelles de l'année seront rajoutées à la base de la taxe sur les salaires.

20.4 Notes d'honoraires

Vous pouvez désormais saisir les informations des honoraires dans la paie et les extraire dans la N4DS.

20.4.1 Note d'honoraires

Les notes d'honoraires correspondent à des bulletins calculés pour les bénéficiaires des honoraires.

20.4.2 Mise en place dans le plan de paie

Création du résultat cumulé : honoraire (montant des honoraires versés)
Création des rubriques saisissables suivantes : elles servent à alimenter le résultat honoraire

Avantages en nature	code	rubrique
Avantage en nature nourriture	850110	hon_av_n
Avantage en nature logement	850120	hon_av_l
Avantage en nature voiture	850130	hon_av_v
Avantage en nature NTIC	850140	hon_av_ntic
Avantage en nature autre	850190	hon_av_a

indemnités	code	rubrique
Allocations forfaitaires	850210	hon_alloc_forf
Remboursement	850220	hon_remb
Prise en charge pour l'employeur	850230	hon_pec_emp

Rémunérations	code	rubrique
Honoraires, vacations	850310	hon_hon
Commissions	850320	hon_com
Courtages	850330	hon_court
Ristournes	850340	hon_rist
Jetons de présence	850350	hon_jet_pres
Droits d'auteur	850360	hon_droit_aut
Droits d'inventeur	850370	hon_droit_inv
Autres rémunérations	850380	hon_autre_rem
Retenue impôts sur le revenu	850410	hon_ret_impot

Création d'un profil hon honoraire
Création d'une rubrique hon_total (total des honoraires versés) : affichage du résultat honoraire
Ajout de la rubrique hon_total au profil honoraire

20.4.3 Mise en œuvre dans la paie

Modifier l'enregistrement hon-honoraire de la table des natures de contrat : positionner l'option calcul de paie à oui.

Saisir les informations des bénéficiaires dans le zoom INDIVIDU.

Il faut utiliser le champ "prénom d'usage" de la fiche INDIVIDU pour la rubrique S70.G10.00.001 (Profession ou qualité)

Si le bénéficiaire est une personne physique : saisir le nom et le prénom dans les champs nom prénom de l'individu
Si le bénéficiaire est une personne morale : saisir le n° de SIRET dans le champ prénom, et la raison sociale dans le champ nom de l'individu

On considère qu'on est en présence d'une personne morale si le premier caractère prénom de l'individu est un chiffre (saisi d'un SIRET)

Saisir les honoraires à verser à l'aide des rubriques 850 xxx
Calculer les notes d'honoraires (calcul de bulletins)

20.5 Divers

20.5.1 V6 : Modification de calculs

Les calculs txcp, txcp10n, txhor, txmal, et smic_fillon ont été modifiés afin de supprimer les lignes vides à la fin.

21 SW52 du 21/11/2013

21.1 Correction txhor

Suite à la mise en place des forfaits jours (SW 49), certaines rubriques d'absence modifient le résultat plaf_forf_j.

Hors ce résultat était utilisé pour tester si on était dans le cadre d'un forfait jours.

Création d'un calcul forfait_jours (forfait jours ?)

Retourne 1 si le profil est cadre_fj

Modification du calcul txhor

Le test si résultat(plaf_forf_j) = 0

Est remplacé par si calcul(forfait_jours) = 0

Modification des calculs txcp, txcp10n, smic_cice, et smic_fillon

Le test si résultat(plaf_forf_j) > 0

Est remplacé par si calcul(forfait_jours) = 1

Création d'une rubrique 710010 raz_plaf_forf_j (RAZ du résultat plaf_forf_j)

Permet de remettre à zéro le résultat plaf_forf_j (afin de ne pas le stocker)

Montant sal = Résultat cumulé du mois (plaf_forf_j)

- Résultat (plaf_forf_j)

Insertion de la rubrique 71010 dans tous les profils (sauf cadre_fj)

21.2 BTP : Intempéries et abattement

21.2.1 Base CSG

La base CSG sur les revenus d'activité doit être calculée comme suit :

[(Brut – Indemnité intempéries) – 1.75 %] + Part patronale de cotisation prévoyance.

Pour que cela reste juste en cas d'abattement, il faut que l'on retire les indemnités intempéries du BRUT avant de faire le calcul de l'abattement.

Modification de la rubrique 300015 (brut_chomage_partiel) : Ancienne rubrique 301400

Montant salarial = résultat mt_alloc_chom_part

- résultat (brut_cotisation)

- résultat (brut_majoré_cp)

Modification de la rubrique 300020 (brut_chom_intemp) : Ancienne rubrique 301410

Montant salarial = résultat ind_intemperies

- résultat (brut_cotisation)

- résultat (brut_majoré_cp)

Les calculs ind_act_part_abat et ind_intemp_abat ne sont plus utilisés

Le "brut abattu affiché sur le bulletin est un montant hors indemnités intempéries. Il correspond à la base des cotisations URSSAF.

22 SW51 du 06/11/2013

22.1 IJSS

Le SW51 permet de traiter des situations supplémentaires :

Calcul automatique dans le cas d'un maintien de salaire habituel (sans déduction de la CSG-CRDS sur les IJSS).
Calcul automatique avec des montants d'IJSS très élevés.
Prise en compte de l'indemnité complémentaire versée à l'entreprise par les organismes de prévoyance.

22.1.1 Traitement auto

Rappel : les IJSS sont exonérées de cotisations (c'est pourquoi on déduit leur montant du brut). La majoration de salaire net provoquée par cette exonération doit être neutralisée.

Le traitement automatique permet de calculer la valeur de cette neutralisation :

Le calcul dit de paie à l'envers permettant de calculer cette neutralisation est associé à la rubrique 280100 (ijss_brut).
La valeur de la neutralisation calculée est affichée dans la rubrique 280200 (ijss_regul)

Saisie des IJSS

IJSS maladie :

Saisir la valeur des IJSS NETTES maladie dans la rubrique 280010 (ijss_net_mal).
La valeur de la CSG CRDS (taux de 6.7 %) associée est calculée automatiquement dans la rubrique 280090 (elle peut également être saisie)
Les IJSS BRUTES maladie sont affichées sur le bulletin à l'aide de la rubrique 280091 (Ijss_brutes_mal)

IJSS accident du travail :

Saisir la valeur des IJSS NETTES accident du travail dans la rubrique 280020 (ijss_net_acc).
La valeur de la CSG CRDS (taux de 6.7 %) associée est calculée automatiquement dans la rubrique 280092 (elle peut également être saisie)
Les IJSS BRUTES accident du travail sont affichées sur le bulletin à l'aide de la rubrique 280093 (Ijss_brutes_at)

IJSS maternité :

Saisir la valeur des IJSS NETTES maternité dans la rubrique 280030 (ijss_net_mat).
La valeur de la CSG CRDS (taux de 6.7 %) associée est calculée automatiquement dans la rubrique 280094 (elle peut également être saisie)
Les IJSS BRUTES maternité sont affichées sur le bulletin à l'aide de la rubrique 280095 (Ijss_brutes_mat)

Remarque : la saisie directe de la valeur des IJSS brutes dans les rubriques 280091, 280093 et 280095 ne déclenchera pas le traitement automatique des IJSS

Indemnité complémentaire versée à l'employeur par un organisme de prévoyance.

Dans le cas ou une partie de la cotisation à l'organisme de prévoyance est financée par le salarié, il convient de retrancher de la base des cotisations une fraction de l'indemnisation versée.

Ex : Taux de cotisation prévoyance salarié 0,45 %, taux de cotisation employeur 1.05%. La prévoyance est assurée à 30% (0,45 / (0,45 + 1,015) x 100) par le salarié. Il convient donc de retrancher de la base de cotisation 30% de l'indemnité versée par l'organisme.

Saisir la valeur de la fraction de l'indemnité à déduire dans la rubrique 280099 (ij_prev_n_soumis). Cette rubrique sera affichée sur le bulletin.

Comme pour les IJSS, la neutralisation de la majoration de salaire apportée par cette diminution de cotisation est calculée à l'aide de la rubrique 280100 et affichée dans la rubrique 280200.

L'indemnisation est non soumise à cotisation mais imposable.

Le montant de l'indemnisation est rajouté automatiquement au net imposable par la rubrique 460020 (ij_prev_imp) Avance indemité prév. non soumises.

Principe du traitement automatique

Le montant des IJSS Brutes est déduit du brut. Le montant des IJSS Nettes est rajouté au net à payer
Le montant de l'indemnité complémentaire non soumise est déduite du brut, et rajoutée au net imposable.

Maintien du salaire net habituel.

Création d'une nouvelle constante : maintien_net_hab maintien du salaire net habituel

Cette constante n'est pas valorisée dans le plan de paie standard.

Les entreprises qui pratiquent le maintien du salaire habituel sans déduction de la CSG-CRDS sur les IJSS doivent créer une constante maintien_net_hab à 1

Exemple

Employé : salaire de base brut 1600 € (le salaire net "normal" est de 1.244,89 €)

IJSS avec maintien du salaire net habituel

Versement par la caisse d'IJSS net : 350 €

L'entreprise pratique le maintien du salaire habituel

Création d'une constante maintien_net_hab = 1

Saisi des IJSS dans la rubrique 280010 (IJSS net maladie)

Le salaire net est de de 1.247,39 € (identique au salaire "normal")

IJSS avec maintien du salaire net (hors CSG/CRDS sur IJSS)

Versement par la caisse d'IJSS net : 350 €

Absence de constante maintien_net_hab

Saisi des IJSS dans la rubrique 280010 (IJSS net maladie)

Le salaire net est de 1219.76 €.

La différence par rapport au salaire normal est de (1244.89 – 1219.76 = 25,13 €)

CGS/CRDS sur IJSS = 375.13 – 350 = 25,13 €

IJSS avec maintien du salaire net (hors CSG/CRDS sur IJSS) et indemnité complémentaire de prévoyance.

Versement par la caisse d'IJSS net : 350 €

Indemnité complémentaire versée à l'employeur : 500 €

Part de l'indemnité complémentaire non soumise : 150 €

Absence de constante maintien_net_hab

Saisi des IJSS dans la rubrique 280010 (IJSS net maladie)

Saisie des ind compl non soumises dans sn la rubrique 280099

La part de l'indemnité non soumise est rajoutée dans le net imposable.

Le salaire net est de 1219.76 €.

La différence par rapport au salaire normal est de (1244.89 – 1219.76 = 25,13 €)

CGS/CRDS sur IJSS = 375.13 – 350 = 25,13 €

22.1.2 IJ - traitement manuel

Après la mise ne place du SW49, la gestion manuelle des IJSS ne fonctionnait plus comme précédemment. Les modifications apportées permettent de retrouver le comportant qui existait avant le SW49.

Traitement manuel des IJSS

Saisir le montant des IJSS brut dans la rubrique 280600 (ijss_brut_manuelle) Ind Journalières SS Brut
Saisir le montant de la retenue pour garantie du net dans la rubrique 280700 (ijss_regul_manuelle)

Les cotisations sont calculées sur le brut - le montant des rubriques 280600 et 280700. Le montant de la rubrique 280600 est ensuite rajouté au net à payer

Indemnité de prévoyance

La rubrique 280300 permet de saisir un montant qui sera déduit du brut et donc de la base de cotisation.

Indemnités complémentaires

La rubrique 280800 (ijss_compl_soumis) permet de saisir un montant d'IJ complémentaire soumis à cotisation. Le montant est ajouté à la base de cotisation.
La rubrique 280900 (ijss_compl_nsoumis) permet de saisir un montant d'IJ complémentaire non soumis à cotisation. Cette rubrique permet juste l'affichage du montant sur le bulletin de paie : Pas de modification du net à payer.

22.2 BTP : Intempéries et activité partielle

22.2.1 Brut cotisation

Correction de la base de cotisation en cas d'abattement : C'est le montant des indemnités intempéries abattues qui est enlevé du brut abattu pour calculer la base de cotisation.

Création d'un calcul ind_act_part_abat : Indemnités d'activité partielle abattues.

Retour résultat mt_alloc_chom_part.

Ou résultat mt_alloc_chom_part X tx rubrique abat_10 si option abattement 10% cochée

Utilisé dans le montant salarial de la rubrique 301400 brut_chomage_partiel

Création d'un calcul ind_imtemp_abat : Indemnités intempéries abattues.

Retour résultat ind_intemperies.

Ou résultat ind_intemperies X tx rubrique abat_10 si option abattement 10% cochée

Utilisé dans le montant salarial de la rubrique 301410 brut_chom_intemp

22.2.2 Brut hors indemnité intempéries et activité partielle

Le montant des indemnités de chômage intempéries et d'activité partielle est inclus dans le brut et dans le brut abattu.

Création d'un calcul rev_rempl_brut : Revenus de remplacement brut.

Retour résultat ind_intemperies + résultat mt_alloc_chom_part.

Création de la rubrique 299890 (rev_rempl_brut) : Revenus de remplacement brut.

Montant salarial = Calcul rev_rempl_brut.

Dans vos journaux pour retrouver la valeur du brut hors indemnité intempéries et activité partielle :

+ Montant sal rubrique 299900 (brut)

Montant sal rubrique 299890 (rev_rempl_brut)

Dans vos journaux pour retrouver la valeur du brut abattu hors indemnité intempéries et activité partielle :

+ Montant sal rubrique 300400 (brut_abat)

Montant sal rubrique 310400 (brut_chomage_partiel)
Montant sal rubrique 310410 (brut_chom_intemp)

22.2.3 Brut congés payés

Les indemnités de chômage intempérie ne sont pas soumises à cotisation CP

Rubrique 218600 ind_intemperies : le montant salarial est ajouté au résultat mt_exclus_cp

23 SW50 du 18/10/2013

23.1 Apprentis

23.1.1 Cotisations accident du travail et CSA

Après la mise ne place du SW49, certaines cotisations patronales (accident du travail, CSA) ne se calculaient plus pour les apprentis.

Modifications :

calc base_csa Base CSA

= brut_cotisation – mandat_social

= 0 si apprenti dans entreprise de moins de 11 salariés

410800 csa Cotisation Solidarité Autonomie

Base = calcul base_csa

calc base_acc_travail Base accident du travail

= brut_cotisation – mandat_social

= résultat exedent_brut_profess si contrat de professionnalisation et groupement d'employeurs

Utilisé dans la base de la rubrique 415300 urssaf_acc_travail

23.1.2 Entreprise de moins de 11 salariés

Dans les entreprises de moins de 11 salariés pour les apprentis les seules cotisations dues sont

la cotisation patronale d'accident du travail
le forfait social
les cotisations salariale et patronale de retraite complémentaire pour la fraction du taux excédent le minimum obligatoire.

Le plan de paie est modifié afin de prendre en compte la valeur des constante moins_10_sal et moins_11_sal dans le calcul des cotisations des apprentis.

Mise en place dans le plan de paie

Calculs et rubriques

Calc app_moins_11_sal Apprenti et entreprise de moins de 11 salariés

= 1 si apprenti et présence d'une des constante moins_11_sal ou moins_10 sal

Calc app_plus_11_sal Apprenti et entreprise de 11 salariés ou plus

= 1 si apprenti et présence absence des constante moins_11_sal etmoins_10 sal

Calc base_ags_app base chômage et AGS pour les apprentis

= résultat base_ags si calcul app_plus_11_sal = 1

310710 base_ags_app base AGS apprenti

Montant = calcul base_ags_app

= résultat base_ags

= résultat base_chomage

410410 assedic_ta_app Chômage apprenti

Base = résultat base_chomage

314600 assedic_ags Cotisation AGS

Base = résultat base_ags

Calc base_csa base CSA

= résultat brut_cotisation – résultat mandat_social

= 0 si apprenti dans entreprise de moins de 11 salariés

410800 csa Cotisation solidarité autonomie

Base = calcul base_csa

Calc tx_agff_pat_app_t1 = tx_agff_ta_pat si apprenti dans entreprise de 11 salariés ou plus

Utilisé dans les rubrique AGFF apprenti T1 : 411210, 411230 , et 411850

Calc tx_agff_pat_app_t2 = tx_agff_tb_pat si apprenti dans entreprise de 11 salariés ou plus

Utilisé dans les rubrique AGFF apprenti T2 : 411220, 411240 , et 411860

Et dans les rubrique AGFF apprenti T2 SI : 411225, 411245 , et 411865

Calc tx_ret_pat_app_t1 = tx_ret_emp_ta_pat si entreprise de 11 salariés ou plus

Utilisé dans la rubrique retraite apprenti T1 : 411650

Calc tx_ret_pat_app_t2 = tx_ret_empçta_pat si entreprise de 11 salariés ou plus

Utilisé dans la rubrique retraite apprenti T2 : 411660

Et dans la rubrique retaite apprenti T2 SI : 411665

Mise en œuvre dans la paie

Au niveau du dossier : créer une constante moins_11_sal à 1

Au niveau des contrats apprentis : mettre 'apprenti' dans la rubrique catégorie ou créer une constante apprenti à 1

24 SW49 du 09/10/2013

24.1 FAQ

Vous pouvez retrouver en téléchargement sur nos FAQ les fichiers correspondant aux modifications des DUCS des journaux et de la règle comptable.

Ainsi qu'une nouvelle version du module pppmbas000.dhop.

L'installation de ce module est indispensable pour la gestion des contrats en forfait jours.

24.2 Activité partielle

24.2.1 Principe

L'activité partielle est le nouveau dispositif qui remplace celui du chômage partiel. Il s'applique aux demandes déposées depuis le 1^er juillet 2013.

Modifications par rapport au précédent dispositif :

Le salarié recevra une indemnité unique égale à 70% de sa rémunération horaire brute.
L'employeur perçoit une allocation d'activité partielle de 7,74 € par heure indemnisable. (7,23€ pour les entreprises de plus de 250 salariés).
Seules les heures en dessous de la durée légale du travail sont indemnisables. (Les heures chômées au-delà ne donnent pas droit au versement de l'allocation d'activité partielle, elles n'ont pas à être rémunérées)
Le chômage partiel pour congés payés n'existe plus.
Les périodes d'activité partielle sont prises en compte pour l'acquisition des droits à congés payés.
Les heures indemnisées au titre de l'activité partielle ne doivent pas être prise en compte pour le calcul des heures donnant lieu à majorations pour heures supplémentaires.

24.2.2 Mise en place dans le plan de paie

Absence activité partielle

Rés nb_h_act_part Nb d'heures d'activité partielle

212960 abs_act_part Absence activité partielle.

Rubrique saisissable imprimée dans les éléments du brut.

Nombre: = valeur à saisir

+ résultat nb_h_act_part

+ résultat nb_heures_absence

+ résultat nb_h_abs_h_trav

Base: = calcul tx_hor

+ résultat plaf_forf_j

Montant: = nombre X base

- résultat brut

+ mt_reduc_chom_part

Indemnisation salariale activité partielle

Const tx_ind_act_part Taux d'indemnisation de l'activité partielle =0.70 (70%) au 01/07/2013

Rés nb_h_act_part_remun Nb d'heures d'activité partielle rémunérées. Résultat cumulé.

Rés ind_h_act_part Indemnité horaire d'activité partielle

Calc tx_h_ind_act_part Taux horaire d'indemnisation de l'activité partielle.

= Calcul txhor X constante tx_ind_act_part

218510 ind_act_part Indemnité d'activité partielle

Rubrique déclenchée automatiquement, imprimée dans les éléments du brut.

Nombre: = Calcul tranche_x (Limite le nombre d'heures indemnisées à la constante plaf_heure_chom_part)

+ résultat nb_h_act_part_remun

Base : = calcul tx_h_ind_act_part

= résultat ind_h_act_part

Montant : = Nombre X Base

+ résultat brut

+ résultat mt_alloc_chom_part

Allocation d'activité partielle perçue par l'employeur

Const moins_250_sal Entreprise de moins de 250 salariés. = 1 (oui)

Calc moins_250_sal Entreprise de moins de 250 salariés

Retourne 1 si une des constantes moins_10_sal, moins_11_sal, moins_20_sal, moins_250_sal est présente.

Const remb_act_part Alloc. empl. activité partielle - 250 sal. = 7.74 (7,74 €) au 01/07/2013

Const remb_act_part_250 Alloc. empl. activité partielle + 250 sal. = 7.23 (7,23 €) au 01/07/2013

Calc base_remb_act_part Taux horaire d'indemnisation de l'activité partielle.

= constante remb_act_part pour les entreprises de moins de 250 salariés.

= constante remb_act_part_250 pour les entreprises de 250 salariés ou plus.

218515 ind_act_part Allocation de remboursement d'activité partielle

Rubrique déclenchée automatiquement, non imprimée.

Nombre: = Résultat nb_h_act_part_remun

Base : = calcul base_remb_act_part

Montant : = Nombre X Base

24.2.3 Rémunération Mensuelle Minimale

Calc salaire_mini_net Modifié pour prise en compte des heures d'activité partielle.

Calcul utilisé dans le calcul mini_mens_chom_part

429910 calc_rmm_chom_part Rémunération mensuelle garantie

Rubrique déclenchée automatiquement, imprimée dans les éléments du brut.

Montant : = Calcul mini_mens_chom_part

+ brut

CSG / CRDS sur indemnités d'activité partielle

Les indemnités d'activité partielle sont soumises à la CSG et la CRDS au titre des revenus de remplacement :

CSG : 6,20 % dont 2,40 % non déductible
CRDS : 0,50 %.

La réduction de 1,75 % pour frais professionnelle est applicable.

Sous certaines conditions les petits salaires peuvent bénéficier d'une exonération partielle de la CSG

CSG réduite : 3,80 % entièrement déductible

Les conditions d'obtention de cette exonération ne sont pas calculées dans le plan de paie. Pour qu'elle soit prise en compte il faut créer une constante reduc_csg_rev_rempl pour les salariés concernés.

ou d'une exonération totale de CSG et de CRDS.

Les conditions d'obtention de cette exonération ne sont pas calculées dans le plan de paie. Pour qu'elle soit prise en compte il faut créer une constante exo_csg_rev_rempl pour les salariés concernés.

ou d'un écrêtement afin que le prélèvement de CSG et de la CRDS ne réduise pas le montant cumulé de la rémunération nette d'activité et de l'indemnité d'activité partielle perçue en deçà du SMIC brut. L'écrêtement est géré automatiquement lors du calcul du bulletin

Calc base_csg_chom_part Retourne le résultat mt_alloc_chom_part

Retourne 0 dans le cas des apprentis

419150 base_csg_chom Base CSG sur alloc activité partielle

Montant : = Calcul base_csg_chom_part

+ Résultat base_csg_totale

+ Résultat base_csg_chom_mois

Calc tx_csg_rempl Retourne le taux standard de CSG à appliquer sur les revenus de remplacement.

Retourne le taux réduit si la constante reduc_csg_rev_rempl est présente.

Retourne 0 si la constante exo_csg_rev_rempl est présente.

419160 calc_csg_chom_part CSG activité partielle avant écrêtement

Base : = Calcul base_csg (réduction de 1,75 % pour frais prof.)

Avec base_csg_calcul = Résultat base_csg_chom_mois

Taux : = Calcul tx_csg_rempl

Montant : = Base X Taux

+ résultat csg_chom_part

+ résultat csg_rev_rempl

Calc tx_crds_rev_rempl Retourne le taux standard de CRDS à appliquer sur les revenus de remplacement.

Retourne 0 si la constante exo_csg_rev_rempl est présente.

419165 calc_rds_chom_part CRDS activité partielle avant écrêtement

Base : = Base rubrique 419160

Taux : = Calcul tx_crds_act_part

Montant : = Base X Taux

+ résultat crds_act_part

+ résultat crds_rev_rempl

Calc plaf_exo_csg_crds Ce calcul permet de rechercher la valeur de l'écrêtemen max de CSG/CRDS sur les revenus de remplacement.

L'écrêtement est effectué quand la CSG/CRDS sur les revenus de remplacement réduit le montant NET de la rémunération en deçà du SMIC BRUT.

419170 plaf_exo_csg_crds Exo max CSG/CRDS revenus de remplacement

Montant : = Calcul plaf_exo_csg_crds

+ résultat plaf_exo_csg_crds

Calc exo_crds_rev_rempl Retourne la valeur mini entre le résultat plaf_exo_csg_crds et le résultat crds_rev_rempl.

419175 exo_crds_rev_rempl Exo CRDS revenus de remplacement. Calcul l'écrêtement de la CRDS.

Montant : = Calcul exo_crds_rev_rempl

- résultat plaf_exo_csg_crds

- résultat crds_rev_rempl

Calc exo_csg_rev_rempl Retourne la valeur mini entre le résultat plaf_exo_csg_crds et le résultat csg_rev_rempl.

419180 exo_csg_rev_rempl Exo CSG revenus de remplacement. Calcul de l'écrêtement de la CSG.

Montant : = Calcul exo_csg_rev_rempl

- résultat plaf_exo_csg_crds

- résultat csg_rev_rempl

Calc base_csg_rempl Retourne la base de la rubrique 419160 (+ base 416155)

En cas d'écrêtement, calcule une base de CSG reconstituée = Montant CSG / Taux.

Calc tx_csg_rempl Taux de CSG sur revenus de remplacement.

419185 csg_rev_rempl Calc CSG activité partielle. Calcul la base sur laquelle sera appliquée la CSG sur les revenus de remplacement.

Base : = calcul base_csg_rempl

Taux : = calcul tx_csg_rempl

Montant : = Base X Taux

= résultat csg_rev_rempl

Calc csg_ded_rempl Retourne la base de la rubrique 419185.

Retourne 0 si une des constantes reduc_csg_rev_rempl ou exo_csg_rev_rempl est présente.

Calc tx_csg_ded_rempl Retourne la constante tx_csg_chom_part.

Retourne 0 si la constante exo_csg_rev_rempl est présente.

419225 csg_ded_rempl CSG déductible revenus de remplacement.

Rubrique d'affichage de la CSG déductible sur les revenus de remplacement quand le taux à appliquer est le taux normal.

Base : = calcul csg_ded_rempl

Taux : = calcul tx_csg_ded_rempl

Montant : = Base X Taux

+ résultat retenue_salariale

+ résultat mt_csg_crds

+ résultat cumul_csg_rds

Calc csg_ded_red_rempl Retourne la base de la rubrique 419185 si la constante reduc_csg_rev_rempl est présente.

Retourne 0 si la constante exo_csg_rev_rempl est présente.

Calc tx_csg_ded_red_rempl Retourne la constante tx_csg_red_rev_rempl si la constante reduc_csg_rev_rempl est présente.

Retourne 0 si la constante exo_csg_rev_rempl est présente.

419230 csg_ded_red_rempl CSG déductible réduite revenus de remplacement

Rubrique d'affichage de la CSG déductible sur les revenus de remplacement quand le taux à appliquer est le taux réduit.

Base : = calcul csg_ded_red_rempl

Taux : = calcul tx_csg_ded_red_rempl

Montant : = Base X Taux

+ résultat retenue_salariale

+ résultat mt_csg_crds

+ résultat cumul_scg_rds

Calc tx_csg_nded_act_part Retourne le taux de la CSG non déductible

Retourne 0 si une des constantes exo_csg_rev_rempl ou reduc_csg_rev_rempl est présente.

510210 csg_n_ded_rempl CSG non déductible revenus de remplacement

Rubrique d'affichage de la CSG non déductible sur les revenus de remplacement.

Base : = calcul csg_ded_rempl

Taux : = calcul tx_csg_nded_rempl

Montant : = Base X Taux

- résultat net_a_payer

+ résultat mt_csg_crds

+ résultat retenue_salariale

+ résultat cumul_csg_rds

+ résultat cum_csg_non_deduc

Calc base_crds_rempl Retourne la base de la rubrique 419165 (+ base 419162)

En cas d'écrêtement, calcule une base de CRDS reconstituée = Montant CRDS / Taux.

Calc tx_crds_rev_rempl Retourne le taux de la CRDS

Retourne 0 si la constante exo_csg_rev_rempl est présente.

510215 crds_rev_rempl CRDS sur revenus de remplacement

Rubrique d'affichage de la CRDS sur les revenus de remplacement.

Base : = calcul base_crds_rempl

Taux : = calcul tx_crds_rev_rempl

Montant : = Base X Taux

= résultat crds_act_part

- résultat net_a_payer

+ résultat mt_csg_crds

+ résultat retenue_salariale

+ résultat cumul_csg_rds

+ résultat cum_csg_non_deduc

Spécificité Alsace-Moselle

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, les allocations d'activité partielle sont soumises à une cotisation d'assurance maladie de 1,50%. Cette cotisation a la même assiette, et donne lieu à exonération sous les mêmes conditions que la CSG.

Calc base_mal_chom Base URSSAF Mal. Chômage Alsace Moselle

Retourne la base de la rubrique 419185 si l'établissement est en Alsace ou en Moselle

Calc tx_urssaf_chom_mal Retourne la constante tx_urssaf_mal_sal_al si l'établissement est en Alsace ou en Moselle

419220 urssaf_mal_chom_part URSSAF maladie activité partielle

Base : = calcul base_mal_chom

Taux : = calcul tx_urssaf_mal_chom

Montant : = Base X Taux

+ résultat retenue_salariale

+ résultat mt_secu_tepa

+ résultat cot_sal_rem_net

24.2.4 Mise en place dans la paie

Divalto infinity et izy

Modifier la valeur du code motif de la rubrique 212960 : mettre 508 'chômage partiel ou total'

Entreprises de plus de 250 salariés

Pour les entreprises de 250 salariés ou plus, mettre la constante moins_250_sal à '0'

Activité partielle et indemnisation

Utiliser la rubrique 212960 – Absence activité partielle pour saisir le nombre d'heures chômées dans le cadre de l'activité partielle. Vous ne devez saisir que le nombre d'heures en dessous de la durée légale du travail.

La rubrique de l'indemnisation salariale de l'activité partielle 218510 – Indemnité d'activité partielle sera déclenchée automatiquement. Elle ne prend pas en compte les heures au-delà du contingent annuel de 1000h. (constante plaf_heure_chom_part : contingent d'heures d'activité partielle : positionnée à 1000 dans le plan de paie standard)

La rubrique de l'allocation de remboursement de l'activité partielle correspondante 218515 – Allocation de remboursement d'activité partielle sera déclenchée automatiquement pour le nombre d'heures indemnisées.

RMM – Rémunération Mensuelle Minimale

L'allocation complémentaire à verser dans le cas où le cumul de rémunération nette d'activité et des indemnités d'activité partielle est inférieur à la RMM (Rémunération Mensuelle Minimale) est calculée automatiquement. Elle est imprimée dans les éléments du brut du bulletin dans la rubrique 430260 – Rémunération Mensuelle Minimale.

Pour que le calcul de la RMM soit juste il faut vérifier la valeur de la constante salaire_mini_net – salaire minimum net. La valeur du plan de paie standard est de 1,120,46€.

Pour trouver la RMM correspondant à votre entreprise il faut calculer un salaire standard de 151.67h payé au smic (1.430,22€). Vous pouvez en cas de besoin définir une RMM par profil : dans ce cas utiliser les constantes suivantes :

Profil ouvrier : sal_mini_net_ouv
Profil ouvrier BTP : sal_mini_net_btp
Profil employé : sal_mini_net_emp
Profil ETAM : sal_mini_net_etam

En cas d'absence de la constante correspondant au profil du contrat c'est la constante salaire_mini_net qui est utilisée dans le calcul de la RMM.

Régime social et fiscal

Les indemnités d'activité partielle sont imposables mais exonérées de cotisations sociales.

Exception pour l'Alsace et la Moselle où elles sont soumises à une cotisation d’assurance maladie au taux de 1.50 %.

Si l'établissement est soumis au régime local Alsace / Moselle la rubrique 419220 – URSSAF maladie activité partielle est déclenchée automatiquement.

CSG - CRDS

Les allocations d'activité partielle sont soumises à CSG et à CRDS sur les revenus de remplacement.

Les petits salaires peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une exonération partielle ou totale de CSG / CRDS sur les revenus de remplacement.

Les conditions de cette exonération sont liées au revenu fiscal de référence et au nombre de parts de quotient familial. Pour les salariés concernés vous devez définir la constante :

redu_csg_rev_rempl à 1 en cas d'exonération partielle
exo_csg_rev_rempl à 1 en cas d'exonération totale

Code DUCS CSG/CRDS sur revenus de remplacement

CSG non réduite

1E0279D - CSG REGIME GENERAL CHOMAGE (CSG RG CHOMAGE)

+ rubrique 419225
+ rubrique 510210

CSG réduite

1E0942D - CSG REV.REMPL.CHOMAGE (CSG REV.REMPL.CHOM.)

+ rubrique 419230

CRDS

1E0289D - CRDS REGIME GENERAL CHOMAGE (CRDS CHOMAGE)

+ rubrique 510215

URSSAF maladie chômage (ALSACE MOSELLE)

1E0211D - MALADIE SUR ALLOCATIONS DE CHOMAGE AL (ALLOC CHOMAGE)

+ rubrique 410110

Exemple 1 : Exonération de la CSG et ajout d'une allocation complémentaire pour garantir la RMM

Employé avec un salaire mensuel de 1440,00 € pour une base de 151.67 h

70 h chômées dans le mois dans le cadre de l'activité partielle.

Le smic brut pour 151.67 h est de 151.67 X 9,43 = 1431 (arrondi à l'euro supérieur)

Le revenu d'activité net + le revenu de remplacement est inférieur au SMIC brut : la CSG et la CRDS ne sont pas dues sur les indemnités d'activité.

Le revenu minimum doit être de 1115,02 € (Salaire net calculé avec un salaire brut au smic)

Il convient de verser une allocation complémentaire de 45,29 € afin de garantir cette rémunération minimale.

Exemple 2 : Ecrêtement de la CSG

Employé avec un salaire mensuel de 1950 € pour une base de 151.67 h

70 h chômées dans le mois dans le cadre de l'activité partielle.

Le smic brut pour 151.67 h est de 151.67 X 9,43 = 1431 (arrondi à l'euro supérieur)

Revenu brut d'activité = 1950,00 - 899,98 = 1050,02 €

Cotisation sociale (hors prévoyance) + CSG déductible sur revenu d'activité = 198,65 €

CSG déductible + CRDS sur revenu d'activité = 30,56 €

Revenu net d'activité est de 1050,02 - 198,65 - 30,56 = 820,81 €

Revenu de remplacement brut (hors prélèvement CSG/CRDS) = 629,99 €

Si la CSG était décomptée en totalité elle serait de 629,99 - 1,75 % X 6.2 % = 38,38 €

Si la CRDS était décomptée en totalité elle serait de 629,99 - 1,75 % X 0.5 % = 3,09 €

Le revenu de remplacement net serait de 629,99 - 38,38 - 3,09 = 588,52 €

La somme des revenus nets d'activité et de remplacement serait de 820,81 + 588,52 = 1409,33 €

Le décompte de la CSG/CRDS du revenu de remplacement ne doit pas faire tomber le revenu net en deçà du smic brut.

L'écrêtement de la CSG/CRDS doit être de 1431 - 1409,33 = 21,67 €

On ne décompte pas la CRDS (3,09 €)

Et on applique sur la CSG un écrêtement de 21,67 - 3,09 = 18,58 €

La CSG déductible + non déductible devra donc être de 38,38 - 18,58 = 19,80 €

Le taux de CSG étant de 6,2 % on aura donc une base de CSG de 19,80 / 6,2 X 100 = 319, 35€

Le revenu de remplacement net sera de 629,99 - 19,80 = 610,19 €

Soit un revenu net d'activité + remplacement de 820,81 + 610,19 = 1431 € (Smic brut)

Exemple 3 : Pas d'exonération de CSG/CRDS

Employé avec un salaire mensuel de 2500 € pour une base de 151,67 h

70 h chômées dans le mois dans le cadre de l'activité partielle.

Pas d'écrêtement de la CSG et la CRDS sur l'indemnité d'activité partielle (Base = indemnité d'activité partielle -1,75 % pour frais prof.).

24.3 Cadres au forfait jours

La gestion des cadres avec convention de forfait en jours est désormais prise en compte dans le plan de paie standard.

Un nouveau profil cadre_fj est créé pour prendre en compte les spécificités de ces contrats.

24.3.1 Création de nouvelles constantes

Code Libellé Valeur

forfait_jours forfait annuel en jours A définir selon contrat

forfait_j_max Limite légale forfait jours 218 (= 218 jours)

maj_rachat_repos Majoration salaire pour rachat repos 1.10 (= +10%)

ref_hor_jour Horaire journalier de référence 7 (= 7h)

ref_hor_hebdo Horaire hebdomadaire de référence 35 (= 35h)

ref_hor_mens Horaire mensuel de référence 151.67 (=151,67h)

rtt_acquis_mois_forf RTT acquis par mois A définir selon besoin

rtt_acquis_an_forf RTT acquis par année A définir selon besoin

nb_j_chome_mois Nb de jours chômés dans le mois 2 au 01/11/13 (maj jusqu'en déc. 2015)

nb_j_chome_mois_al Jour chômé supp Alsace dans le mois 1 au 01/12/13 (maj jusqu'en déc. 2015)

nb_j_chome_an Nb de jours chômés dans l'année 10 au 01/01/13 (maj jusqu'en déc. 2015)

nb_j_chome_an_al Jours chômés supp Alsace dans l'année 2 au 01/01/13 (maj jusqu'en déc. 2015)

24.3.2 Création de nouveaux résultats :

plaf_forf_j Plafond forfait en jours. Il définit le plafond de jours travaillés pour l'année.

Basé sur la constante forfait_jours, il peut être modifié en cours d'année en cas d'entrée/sortie, d'absence maladie, de rachat de repos, …

Résultat cumulé avec ràz = raz_annuel

Affiché dans les compteurs du pied de bulletin.

solde_forfait Nombre de jours restants dans le forfait en début de mois

Il est affiché dans les compteurs du pied de bulletin.

nb_j_travailles Nombre de jours travaillés. Il obéit aux mêmes règles que le résultat heures_travailles.

Résultat cumulé avec ràz = raz_annuel

Affiché dans les cumuls du pied de bulletin.

nb_j_trav_mois Nombre de jours travaillés dans le mois.

Affiché dans les compteurs du pied de bulletin.

nb_j_payes Nombre de jours payés. Il obéit aux mêmes règles que le résultat heures_payees.

Résultat cumulé avec ràz = raz_annuel

nb_j_abs_es Nombre de jours d'absence entrée/ sortie. Il indique le nombre de jours travaillés dans le cadre du forfait.

Résultat cumulé avec ràz = raz_annuel

Il est affiché dans les compteurs du pied de bulletin.

tx_jour_forfait Taux journalier du forfait. Salaire annuel (12 X salaire mensuel) / nombre de jours travaillés et payés annuel (constante forfait_jours - 1) (1 pour la journée de solidarité)

report_cp CP à reporter sur forfait suivant. Nombre de congés payés non pris au cours de l'année civile. Ajouté au forfait de l'année ils seront déduits du forfait de l'année suivante.

nb_cp_acquis_an Nombre de jours de CP qui seront acquis au cours de l'année civile

nb_cp_pris_an Nombre de jours de CP pris au cours de l'année civile

nb_j_chomes Nombre de jours chômés

rtt_acquis_an Base d'acquisition annuelle de RTT

rtt_acquis_mens Base d'acquisition mensuelle de RTT

24.3.3 Modification des tables

Nous avons rajouté des enregistrements aux tables suivantes :

Table Code Libellé

profil cadre_fj Cadre forfait jours

catégorie cadre_fj Cadre forfait jours

bulletin bullforf Bulletin cadre forfait

pied de bulletin piedforf Pied du bulletin cadre forfait

Définition du pied de bulletin cadre forfait :

24.3.4 Création / modification des calculs et rubriques

Calc Init_plaf_forf_j Initialisation annuelle du plafond du forfait jours.

Retourne la valeur de la constante forfait_jours si le résultat cumulé précédent plaf_forf_j est vide. Ce qui est vrai lors du premier bulletin du salarié puis chaque mois de janvier. (raz plaf_forf_j = raz_annuel)

110000 init_forfait_jrs Initialisation annuelle forfait jour.

Montant: = calcul init_plaf_forf_j

+ résultat plaf_forf_j

200110 salaire_forf_jrs Forfait annuel en jour

Permet d'afficher le salaire de base sur le bulletin.

Rubrique affichée sur le bulletin. Remplace la rubrique 200100 (salaire de base) affichée sur les contrats standards.

Nombre : = Const forfait_jours

Montant : = Const salaire

+ résultat brut

+ résultat brut_10_non_ouver

+ résultat salaire

+ résultat salaire_base

Calc tx_jour_forfait Forfait en jours : salaire journalier

Retourne le salaire journalier = constante(salaire) / constante(forfait_jours) – 1.

-1 pour la journée de solidarité qui est un jour travaillé non payé.

200115 tx_jour_forfait Taux journalier forfait.

Calcule la valeur du salaire journalier de base.

Montant : = Calcul tx_jour_forfait

+ résultat tx_jour_forfait

200120 base_h_forfait Heures de base forfait jours

Montant : = Const ref_hor_mens (= 151.67)

+ résultat heures_travaillees

+ résultat heures_payees

+ résultat heures_base

Calc nb_j_ouv_mois Nb jours ouvrés mois (forfait jours)

Retourne le nombre de jours ouvrés de la période de paie.

200910 j_ouv_forf_m Nb de jours ouvrés dans le mois

Nombre : = Calcul nb_j_ouv_mois

+ résultat nb_j_payes

+ résultat nb_j_travailles

Calc cp_acquis_an Nb de CP à acquérir au cours de l'année civile

Retourne le nombre de jours CP qui seront acquis au cours de l'année en cours si le résultat cumulé précédent plaf_forf_j est vide. Ce qui vrai lors du premier bulletin du salarié puis chaque mois de janvier.

= nb de mois X nb_cp_acquis_mois

200915cp_acquis_an Nb CP à acquérir dans l'année civile

Nombre : = Calcul nb_cp_acquis_an

+ résultat nb_cp_acquis_an

Calc nb_jours_non_trav Nombre de jours non travaillés entrée/sortie

Retourne le nombre de jours d'absence lié à l'entrée/sortie dans le mois

200955 abs_forfait Absence (embauche ou départ)

Calcule le montant à déduire du brut du fait de l'entrée / sortie en cours de mois

Rubrique affichée sur le bulletin.

Nombre : = calcul (nb_jours_non_trav)

+ résultat nb_j_abs_es

Base : = Résultat tx_jour_forfait

Montant : = Nombre X base

- résultat brut

- résultat brut_10_n_ouver

+ résultat mt_abs_non_ind

Calc nb_h_non_trav Nombre d'heures non travaillées (forfait jrs)

Retourne le nombre d'heures d'absence dans le mois lié à l'entrée/sortie

= resulat(nb_j_abs_es) x constante ref_hor_jour (7)

200960 abs_h_forfait Absence h (embauche ou départ)

Conversion du nombre de jours d'absence Entrée/Sortie en nombre d'heures. Permet de conserver la gestion en heures.

Nombre : = calcul (nb_h_non_trav)

+ résultat nb_heures_n_trav

+ résultat nb_heures_abs_sortie

Calc abs_entree_an Nb jours absence annuelle entrée

Nombre de jours calendaire entre le 1^er janvier et le jour d'entrée dans l'entreprise. Calculé en cas d'entrée en cours de mois.

Calc abs_sortie_an Nb jours absence annuelle sortie

Nombre de jours calendaire entre le jour de sortie de l'entreprise et le 31 décembre. Calculé en cas de sortie en cours de mois.

Calc abs_es_forfait Absence entrée/sortie sur forfait jours

Calcul le nombre de jours à retirer du plafond du forfait du fait d'une entrée ou d'une sortie en cours de mois.

= nb de jours calendaire de l'absence X valeur du forfait / 365

200965 abs_jrs Absence (emb ou départ) sur forfait jrs.

Calcule la réduction à appliquer au forfait annuel du fait d'une arrivée ou d'un départ dans le mois.

Montant : = calcul abs_es_forfait

- résultat plaf_forf_j

200970 j_chomes_abs Nb de jours chômés avant entrée.

Permet de saisir le nombre de jour chômes antérieurs à la date d'entrée du salarié.

Sera utilisé dans le calcul rtt_acquis_an

Calc rtt_acquis_an RTT acquis année.

Retourne le nombre de jours de RTT correspondant à l'année en cours si le résultat cumulé précédent plaf_forf_j est vide. Ce qui vrai lors du premier bulletin du salarié puis chaque mois de janvier.

Retourne la constante nb_rtt_acquis_an_forf si elle est présente

Sinon = nb de jours ouvrés de l'année - (nb jours forfait + nb CP acquis + nb jours chômés)

Si établissement en Alsace ou en Moselle : la constante nb_j_chomes_an_al est aussi prise en compte.

200975 rtt_acquis_an RTT acquis année.

Rubrique automatique de calcul de la base d'acquisition annuelle de RTT

Nombre: = calcul rtt_acquis_an

+ résultat rtt_acquis_an

Calc rtt_acquis_mens Nb de RTT acquis chaque mois.

= rtt_acquis_an / Nb de mois de présence

200980 rtt_acquis_mens Nb de RTT à acquérir par mois.

Rubrique automatique de calcul de la base d'acquisition mensuelle de RTT

Montant: = calcul rtt_acquis_mens

+ résultat rtt_acquis_mens

Calc nb_j_chomes_mois nb jours chômés du mois (forfait jours)

Retourne le nombre de jours chômés du mois.

Constante nb_j_chomes_mois (+ nb_j_chomes_mois_al si établissement en Alsace ou en Moselle)

200995 j_chomes Maj forfait pour jours chômés

Rubrique de gestion des jours chômés dans le mois.

Ces jours sont décomptés des jours consommés dans le forfait.

Nombre : = calcul nb_j_chomes_mois

- résultat nb_j_travailles

+ résultat nb_j_chomes

Calc rtt_acquis_mois Nb de RTT acquis dans le mois.

Hors forfait jours :

Retourne la constante rtt_acquis_mois si on n'est pas en forfait jours

Dans le cadre des forfaits jours :

Retourne le résultat rtt_acquis_mens si on n'est pas en décembre.

Retourne rtt_acquis_an – rtt_acquis si on est en décembre (régularisation des arrondis mensuels)

Retourne la constante rtt_acquis_mois_forf si elle est présente

212525 rtt_acquis RTT acquis mois.

Rubrique automatique de calcul du nb de jours de RTT acquis dans le mois.

Nombre : = calcul rtt_acquis_mois

+ résultat rtt_solde

+ résultat rtt_acquis

213010 jour_solidarite_forf Journée de solidarité (j)

Rubrique saisissable. Permet d'indiquer que la journée de solidarité a été effectuée.

Nombre : = saisir 1

- résultat nb_j_payes

Cette rubrique s'affiche sur le bulletin.

Les rubriques d'absences CP en jours sont modifiées afin de mettre à jour le résultat nb_cp_pris_an.

Calc cp_non_pris_an Nb CP non pris au cours de l'année civile

Retourne le nombre de jours de CP non pris si on est en décembre.

= nb_cp_acquis_an – nb_cp_pris_an

213080 regul_cp_n_pris Maj forfait pour CP non pris.

Permet, en décembre d'augmenter le plafond du forfait avec le nb de jours de congés non pris dans l'année. Le nombre saisi sera enregistré dans le résultat report_cp et donc déduit automatiquement du forfait l'année suivante.

Nombre : = calcul cp_non_pris_an

+ résultat plaf_forf_j

+ résultat report_cp

Calc report_cp Report des CP non pris l'année précédente

Retourne le nombre de jours de CP non pris l'année précédente si le résultat cumulé précédent plaf_forf_j est vide. Ce qui est vrai chaque mois de janvier.

213085 regul_solde_cp Maj forfait solde CP année précédente.

Permet, en janvier de diminuer le plafond du forfait avec le nb de jours de congés non pris dans l'année précédente.

Nombre : = calcul report_cp

- résultat plaf_forf_j

- résultat report_cp (pour raz résultat report_cp)

+ résultat nb_cp_acquis_an

Absence maladie Les absences maladies ne peuvent être récupérées sur les RTT accordés chaque mois au salarié. Il convient donc de réduire le plafond annuel du forfait en fonction des arrêts pour maladies.

Les rubriques d'absences maladie, maladie professionnelle, et accident du travail ont étés modifiées afin de réduire le plafond annuel du forfait.

Calc solde_forfait Solde forfait en début de mois.

= Résultat cumulé du mois plaf_forf_j - résultat cumulé précédent nb_j_travailles

On prend le résultat cumulé du mois pour le palf_forf_j afin de prendre en compte les modifications du plafond liées à la régularisation des CP non pris, et aux éventuelles absences maladie. Dans ce cas, sur le bulletin, le solde début de mois sera différent du solde fin de mois précédent.

213090 aff_forfait Solde forfait pour affichage en pied de bulletin

Montant : = calcul solde_forfait

= résultat solde_forfait

Clac mt_rachat_repos Montant rachat repos (forfait_jours).

Calcul le prix du rachat des jours de repos.

= taux journalier (rés. tx_jour_forfait) X majoration rachat repos (const. maj_rachat_repos)

230010 rachat_repos Rachat jours de repos

Rubrique saisissable, imprimée dans les éléments du brut : permettant d'indiquer le nombre de jours de congés rachetés et de calculer le montant correspondant.

Nombre : = a saisir

+ résultat plaf_forf_j

Base : = calcul mt_rachat_repos

Montant: + résultat brut

+ résultat brut_10_non_ouver

Calc jours_travailles Nombre de jours travaillés dans le mois.

Déduit les résultats nb_jour_absence, et nb_j_abs_es du résultat nb_j_travailles.

265510 j_trav_mois Jours travaillés dans le mois.

Rubrique permettant la mise à jour du résultat nb_j_travailles en fonction des absences prises.

Montant: = calcul jours_travailles

= résultat nb_j_travailles

265515 aff_j_trav_mois Jours travaillés dans le mois.

Rubrique affichée en pied de bulletin

Montant: = résultat nb_j_travailles

= résultat nb_j_trav_mois

Calc jours_payes Nombre de jours payés dans le mois.

=Déduit les résultats nb_j_abs_h_trav et nb_j_abs_es du résultat nb_j_payes.

265520 j_payes_mois Jours payés dans le mois.

Rubrique permettant la mise à jour du résultat nb_j_payes en fonction des absences prises.

Montant: = calcul jours_payes

= résultat nb_j_payes

Calc smic_forfait_j Smic forfait jours.

Calcul du smic de référence en cas de forfait en jours.

Smic recalculé = smic temps plein X nb de jours forfait / 218 (valeur max forfait)

Calc smic_fillon Modifié pour prendre en compte le smic_forfait_j dans le cas des profils cadre_fj.

Calc smic_cice Modifié pour prendre en compte le smic_forfait_j dans le cas des profils cadre_fj.

Calc txhor Modifié, dans le cas des forfaits jours : salaire mens X 12 / nb jours forfait – 1 / ref_hor_jour (= 7)

24.3.5 Gestion des RTT

Gestion annuelle

Le mode de gestion par défaut est le calcul annuel du nombre de jours de RTT en fonction du nombre de jours chômés.

Le calcul est fait automatiquement chaque début d'année selon la formule suivante :

Nb de RTT = nb jours ouvrés de l'année - (nb de jours forfait + nb de jours CP + nb de jours chômés).

Vous pouvez aussi utiliser la constante rtt_acquis_an_forf, dans ce cas c'est la valeur de cette constante qui sera utilisée à la place du calcul.

Le compteur de RTT sera alors augmenté automatiquement chaque mois d'une valeur correspondant à 1/12 de la base annuelle de RTTs.

Gestion mensuelle

Si le nombre de RTT est fixé par mois : utiliser la constante rtt_acquis_mois_forf.

Le compteur de RTT sera alors augmenté automatiquement chaque mois de la valeur de la constante rtt_acquis_mois_forf.

Gestion manuelle

Vous pouvez utiliser la rubrique 212525 rtt_acquis et saisir chaque mois le nombre de RTT acquis.

Dans ce cas il vous faut neutraliser la rubrique 212535 rtt_acquis_an (retirer du profil ou saisir en EV permanant avec nb = 0) afin que le calcul annuel automatique ne soit pas déclenché.

Vous pouvez aussi utiliser cette rubrique pour régulariser le nombre de RTT acquis.

Prise de RTT

Pour que les compteurs de RTT soient correctement décrémentés il faut impérativement utiliser la rubrique 212550 abs_rtt pour la prise des RTT.

24.4 Mise en œuvre dans la paie

Mettre en place le module pppmbas000.dhop livré sur les FAQ.

Pour les absences n'utiliser que les rubriques en jours.

Créer les nouveaux enregistrements

profil cadre_fj Cadre forfait jours
catégorie cadre_fj Cadre forfait jours
bulletin bullforf Bulletin cadre forfait
pied de bulletin piedforf Pied du bulletin cadre forfait

Chaque année vérifier la valeur des constantes

nb_j_chomes_an : Nombre de jours chômés dans l'année (hors samedi et dimanche)
nb_j_chomes_an_al : Pour les entreprises en Alsace ou en Moselle : Nombre de jours chômés spécifiques dans l'année (hors samedi et dimanche).
nb_j_chomes_mois : Nombre de jours chômés dans le mois (hors samedi et dimanche)
nb_j_chomes_mois_al : Pour les entreprises en Alsace ou en Moselle : Nombre de jours chômés spécifiques dans le mois (hors samedi et dimanche).

Pour chaque salarié en convention de forfait

Choisir le profil cadre_fj

Définir les constantes :

salaire
forfait_jours

Si entrée en cours d'année

Saisir le nombre de jours chômés antérieurs à la date d'entrée du salarié à l'aide de la rubrique 200970 j_chomes_abs

24.4.1 Exemple

Cadre en convention de forfait jours

Forfait annuel : 215 jours
Salaire mensuel : 3500 €
Date d'entrée : 01/09/2013

Septembre : 1 RTT

Novembre : 2 RTT

Décembre : 1 RTT + 5 CP

Constantes définies sur le contrat

forfait_jours : 215 jrs.
salaire : 3500 €.

Elément variables définis sur le contrat

200970 j_chomes_abs : 7 = nb de jours chômés antérieurs au 01/09/2013

Bulletin de septembre : 1 j de RTT pris

Absence RTT : base = 3500 X 12 / 214 (Nb jours forfait – 1 j solidarité)

= 196.26 €

Nb de jours travaillés = Nb de jours ouvrés (21) - nb de jours fériés (0) - RTT pris (1)

= 20

Nb de jours du 01/01au 31/08 : = 243

Nb de jours à retirer du forfait : = 243 X 215 / 365

= 143

Forfait du 01/10 au 31/12 : = 215 – 143

= 72 jrs

Nb de jours de RTT pour l'année = 87 - (72 + 3 + 8)

= 4

87 = nombre de jours ouvrables du 01/09/13 au 31/12/13

72 = nb de jours du forfait du 01/09/13 au 31/12/13

3 = nb de jours chômés du 01/09/13 au 31/12/13 (constante nb_j_chomes_an –nb rub 290970)

8 = nb de CP qui seront acquis du 01/09/13 au 31/12/13

Nb de jours de RTT acquis par mois = 4 / 4 (4 RTT / 4 mois)

= 1

Bulletin d'octobre : Aucun de jour de RTT pris

Nb de jours travaillés = nb de jours ouvrés (23)- nb de jours fériés (0) - RTT pris (0)

= 23

Bulletin de novembre 2 j de RTT pris

Nb de jours travaillés = nb de jours ouvrés (21) - nb de jours fériés (2) - RTT pris (2)

= 17

Bulletin de décembre : 1 j de RTT

5 j CP pris

Nb de CP acquis sur l'année civile : 8

Nb de CP pris sur l'année civile : 5

Nb CP non pris sur l'année civile : 9-5 = 3

Solde forfait = 12 (solde novembre) + 3 (nb CP non pris)

Nb de jours travaillés = nb de jours ouvrés (22) - nb de jours fériés (1) - RTT pris (1) - nb CP pris(5)

= 15

Bulletin de janvier 2014

Nb de jours de RTT pour l'année = 261 - (215 + 10 + 25)

= 11

261 = nombre de jours ouvrables pour l'année 2014

215 = nb de jours annuel du forfait

10 = nb de jours chômés pour 2014 (constante nb_j_chomes_an)

25 = nb de CP qui seront acquis en 2014

Nd de jours de RTT acquis par mois = 11 / 12 (11 RTT / 12 mois)

= 0.92

Solde forfait = 215 - 3 (nb CP non pris en 2013)

Nb de jours travaillés = nb de jours ouvrés (24) - nb de jours fériés (1) - RTT pris (0) - nb CP pris(0)

= 22

24.5 Mandataires sociaux

La gestion des mandats sociaux est désormais prise en compte dans le plan de paie standard.

De nouvelles rubriques de cotisations spécifiques aux mandats sociaux ont étés créées afin de pouvoir calculer la valeur des postes DUCS dédiés aux mandataires sociaux (863D et 863P).

24.5.1 Modification des tables

Nous avons rajouté des enregistrements aux tables suivantes :

Table Code Libellé

profil mand_soc Mandataire social

catégorie mand_soc Mandataire social

bulletin bulms Bulletin mandataire social

pied de bulletin piedms Pied du bulletin mandataire social

Définition du pied de bulletin mandataire social :

Il n'y a pas de gestion de compteurs de CP / RTT ou DIF

24.5.2 Constante spécifique au mandat social

mandat_social Rémunération mandat social

Permet de définir le montant du mandat social.

24.5.3 Résultats spécifiques au mandat social

mandat_social Mandat social

ex_soc_prev_ms Excédent social prévoyance mandataire

ex_soc_ret_sup_ms Excédent social retraite supplémentaire mandataire

24.5.4 Rubriques spécifiques au mandat social

200050 rem_mand_soc Rémunération mandat social.

Rubrique imprimée dans les éléments du brut.

Montant: = constante mandat_social

+ résultat brut

+ résultat mt_exclus_cp

+ résultat mandat_social

298915 ret_sup_cs_ms Retraite supplémentaire mandataire soumise à cotisations sociales.

Rubrique imprimée dans les éléments du brut.

Base : = résultat mandat_social

Taux : = constante tx_ret_sup_cs

Montant: = Base X Taux

+ résultat cot_ret_sup_cs

+ résultat brut_cotisation

+ résultat brut_majore_cp

- résultat elt_csg_av_abt

+ résultat mandat_social

298925 ex_soc_prev_ms Excédent social de cotisation prévoyance.

Rubrique saisissable imprimée dans les éléments du brut.

Montant: = à saisir

+ résultat ex_cot_prev

+ résultat brut_cotisation

+ résultat brut_majore_cp

- résultat elt_csg_av_abt

+ résultat ex_soc_prev_ms

+ résultat mandat_social

298935 ex_soc_ret_ms Excédent social de cotisation de retraite supplémentaire.

Rubrique saisissable imprimée dans les éléments du brut.

Montant: = à saisir

+ résultat ex_cot_ret_sup

+ résultat brut_cotisation

+ résultat brut_majore_cp

- résultat elt_csg_av_abt

- résultat elt_forfait_social

+ résultat ex_soc_ret_sup_ms

+ résultat mandat_social

410110 urssaf_mal_ms URSSAF maladie mandat social.

Rubrique imprimée dans les cotisations

Base : = résultat mandat_social

+ résultat base_urssaf_maladie

Taux : = calcul tx_urssaf_mal_sal

Montant: = Base X Taux

+ résultat retenue_salariale

En cas de bulletin mixte salarié / mandataire, la base URSSAF plafonnée est proratisée en fonction des revenus d'activité et du mandat social pour obtenir les bases des cotisations plafonnées.

410205 urssaf_vieillesse_ms URSSAF vieillesse plafonnée mandat social

Rubrique imprimée dans les cotisations

Base : = calcul base_urssaf_vieil_ms

+ résultat base_vieillesse

Taux : = constante tx_urssaf_vieil_sal

Montant: = Base X Taux

+ résultat retenue_salariale

410310 urssaf_vieill_d_ms URSSAF vieillesse déplafonnée mandat social

Rubrique imprimée dans les cotisations

Base : = résultat mandat_social

Taux : = constante tx_vieil_deplaf_sal

Montant: = Base X Taux

+ résultat retenue_salariale

410810 csa_ms Cotis Solidarité autonomie mandat social

Rubrique imprimée dans les cotisations

Base : = résultat mandat_social

+ base_csa

Taux pat : = constante tx_csa

Mont pat: = Base X Taux

+ résultat retenue_patronale

+ résultat retenue_pat_urssaf

414510 urssaf_alloc_fam_ms URSSAF allocation familiale mandat social

Rubrique imprimée dans les cotisations

Base : = résultat mandat_social

Taux pat : = constante tx_alloc_fam

Mont pat: = Base X Taux

+ résultat retenue_patronale

+ résultat autre_cotis_pat

+ résultat retenue_pat_urssaf

415310 urssaf_acc_trav_ms URSSAF accident du travail mandat social

Rubrique imprimée dans les cotisations

Base : = résultat mandat_social

Taux pat : = calcul tx_acc_travail

Mont pat: = Base X Taux

+ résultat retenue_patronale

+ résultat autre_cotis_pat

En cas de contrat mixte salarié / mandataire, les excédents sociaux des cotisations prévoyances et retraite supplémentaire sont proratisés en fonction des revenus d'activité et du mandat social.

702005calc_ex_soc_prev_ms Excédent social mandat à réintégrer (280925)

Rubrique imprimée dans les cotisations

Il faut ressaisir le montant dans la rubrique 280925 et relancer le calcul du bulletin

Mont pat: = calc ex_soc_prev_ms

70201calc_ex_soc_ret_ms Excédent social mandat à réintégrer (280935)

Rubrique imprimée dans les cotisations

Il faut ressaisir le montant dans la rubrique 280935 et relancer le calcul du bulletin

Mont pat: = calc ex_soc_ret_ms

24.5.5 Mise en œuvre dans la paie

Créer les nouveaux enregistrements

profil mand_soc Mandataire social

catégorie mand_soc Mandataire social

bulletin bulms Bulletin mandataire social

pied de bulletin piedms Pied du bulletin mandataire social

Code DUCS mandat social

Cotisations URSSAF déplafonnées

1A0863D - RG MANDATAIRES SOCIAUX (MANDATAIRES SOCIAUX)

Pour l'Alsace Moselle : 1A0896D - RG MANDATAIRES SOCIAUX ALSACE MOSELL AL (MANDAT.SOC. ALS MOS)

+ rubrique 410110
+ rubrique 410310
+ rubrique 410810
+ rubrique 414510
+ rubrique 415310

Cotisations URSSAF plafonnées

1A0863P - RG MANDATAIRES SOCIAUX (MANDATAIRES SOCIAUX)

Pour l'Alsace Moselle : 1A0896P - RG MANDATAIRES SOCIAUX ALSACE MOSELL AL (MANDAT.SOC. ALS MOS)

+ rubrique 410205

Exemple 1 : Mandataire non salarié

Mandat mensuel : 6000,00 €
Date d'entrée : 01/07/2013

Constantes définies sur le contrat

Mandat_social : 6000

Profil du contrat : mand_soc

Exemple 2 : Mandataire salarié (en forfait jours)

Mandat mensuel : 6000,00 €
Forfait jours : 218 Jrs
Salaire mensuel : 3000,00 €
Date d'entrée : 01/07/2013

Constantes définies sur le contrat

mandat_social : 6000
forfait_jours 218
salaire 3000

Elément variable à positionner pour le mois de juillet

200970 j_chomes_abs : 6 (nb de jours 2013 chômes antérieurs au 01/07/13)

Profil du contrat : cadre_fj

La base plafonnée URSSAF est proratisée en fonction du salaire et du mandat social.

Base URSSAF plafonnée sur salaire = 3086 / 9000 X 3000 = 1028,67 €

Base URSSAF plafonnée sur mandat = 3086 / 9000 X 6000 = 2057,33 €

Il n'y a pas de cotisation chômage sur le mandat social :

Base Assurance chômage et AGS = 3.000 €

24.6 Gestion des IJSS

La gestion des IJSS a été simplifiée : Saisie des IJSS nettes.

Possibilité de saisir plusieurs montant d'IJSS sur un seul bulletin (Accident du travail et Maladie par exemple)

Rappel : Les IJSS ne sont pas soumises à cotisations sociales, mais à la CSG et à la CRDS.

L'assurance maladie précompte la CSG et la CRDS sur les IJSS et verse des IJSS nettes.

Le bulletin calcule la valeur de la CSG/CRDS, des IJSS brutes et de la régularisation à appliquer au brut pour garantir le net.

La garantie du net est calculée hors CSG/CRDS sur les IJSS : l'écart constaté entre le net et le salaire de référence correspond à la CSG et la CRDS précomptées sur les IJSS.

24.7 Mise en place dans le plan de paie:

Résultats utilisés

ijss_mal IJSS nettes maladie

ijss_accident IJSS nettes accident du travail

ijss_mat IJSS nettes maternité

ijss_brutes Total IJSS brutes

ijss_net Total IJSS nettes

total_ijss Total des IJSS brutes (pour calcul de paie à l'envers)

ijss_regul Régularisation du brut pour garantie du net

Calculs et rubriques

280010 ijss_net_mal IJSS nettes maladie.

Rubrique de saisie des IJSS maladie

Montant: = A saisir

+ résultat ijss_mal

+ résultat ijss_brutes

+ résultat ijss_net

- résultat mt_exclus_cp_mal

280020 ijss_net_acc IJSS nettes accident du travail

Rubrique de saisie des IJSS accident du travail

Montant: = A saisir

+ résultat ijss_accident

+ résultat ijss_brutes

+ résultat ijss_net

280120 ijss_net_mat IJSS nettes maternité

Rubrique de saisie des IJSS maternité

Montant: = A saisir

+ résultat ijss_mat

+ résultat ijss_brutes

+ résultat ijss_net

Cacl csg_crds_ijss CSG CRDS sur IJSS

Calcul de la valeur de la CSG / CRDS des IJSS

280090 ijss_csg_crds CSG CRDS précomptées sur IJSS

Rubrique automatique de calcul de la CGS / CRDS sur les IJSS

Montant: = calcul csg_crds_ijss

+ résultat ijss_brutes

280100 ijss_total IJSS brutes

Rubrique de calcul de paie à l'envers (calcul du résultat ijss_regul permettant de maintenir le net)

Montant: = résultat ijss_brutes

- résultat brut

+ résultat total_ijss

280200 ijss_regul Régularisation garantie du net

Rubrique d'affichage de la régularisation calculée par le calcul de paie à l'envers de la rubrique 280190

Montant: = résultat ijss_regul

- résultat brut

540050 ijss_brutes Ajout des IJSS brut au net à payer

Rubrique de mise à jour du net à payer

Montant: = résultat total_ijss

+ résultat net_a_payer

+ résultat mt_non_soumis

Cacl tx_csg_crds_ijss Taux CSG / CRDS sur IJSS

= Constante tx_csg_chom_part + constante tx_csg_non_deduc

540300 ijss_csg_crds CSG et CRDS sur IJSS

Rubrique de mise à jour du net à payer

Base: = résultat ijss_brutes

Taux: = calcul tx_csg_crds_ijss

Montant: = Base X Taux

- résultat net_a_payer

- résultat mt_non_soumis

540310 ijss_nettes IJSS nettes

Rubrique d'affichage d'ajout des IJSS au net à payer

Montant: = résultat ijss_net

24.7.1 Mise en œuvre dans la paie

Saisir les valeurs des IJSS nettes dans les rubriques correspondantes :

Rubrique 280010 pour les IJSS maladie
Rubrique 280020 pour les IJSS accident du travail
Rubrique 280030 pour les IJSS maternité

Exemple :

Non cadre avec un salaire mensuel de 1850,00 €

Soit un salaire net mois complet de 1403,32 €

Absence maladie en juin (maintien du salaire à 100 %)

Les IJSS sont saisies sur le mois suivant l'absence, après réception du bordereau de l'assurance maladie.

Informations du bordereau :

IJSS brutes : 237,36 €
La CSG/CRDS sur les IJSS : 15,90 €
IJSS nettes : 221,46 €

On saisit un montant de 221,46 dans la rubrique 280010 (montant net des IJSS)

Le bulletin calcul automatiquement la régularisation permettant d'obtenir la garantie du salaire net.

Les rubriques affichées sur le bulletin sont :

Dans le brut :

Montant des IJSS BRUT
Régularisation

Dans le NET

Montant des IJSS NET

Le montant de la régularisation du brut calculé est de 67,09 €

Le salaire net est de 1387,42 €

L'écart entre le salaire net et le salaire de référence est de 1403,32 – 1387,42 = 15,90 €

Il correspond bien à la CSG et à la CRDS précomptées sur les IJSS.

24.8 Salariés ayant quitté l'entreprise

Il existe 2 types de contrats spécifiques pour les salariés ayant quitté l'entreprise.

'ani' : pour le maintien des cotisations prévoyance

'abs' : pour le versement de l'intéressement et de la participation aux salariés sortis.

Ces contrats spécifiques sont pris en compte dans le paramétrage standard de la N4DS.

Pour les salariés qui toucheraient l'intéressement ou la participation pendant leur période de maintien des cotisations prévoyance, il faut créer un contrat un contrat 'ani' et un contrat 'abs'.

Les bulletins calculés avec ces 2 contrats ne doivent pas alimenter les compteurs d'heures, CP, RTT et DIF du salarié.

Modifications :

Création d'un calcul contrat_abs qui renvoie 1 dans le cas des contrats 'ani' ou 'abs'

Modification de la rubrique 100060 (neutralisation des plafonds sans acquisition de CP) : nombre = calcul contrat_abs. Permet de déclencher automatiquement la rubrique dans le cas des contrats de type 'ani' ou 'abs'.

Les calculs suivants retournent zéro si contrat_abs = 1 :

Nb_heures_non_trav : Les absences en cas d'entrée/sortie dans le mois ne sont donc plus calculées pour les contrats de type 'ani' ou 'abs'
rtt_acquis_mois : Pas d'acquisition de RTT pour les contrats de type 'ani' ou 'abs'.
acquis_dif et dif_fin_ctr : Pas d'acquisition d'heures de DIF pour les contrats de type 'ani' ou 'abs'.
coefficient_tepa
maj_cot_pat_fillon : Le résultat fillon_cot_pat n'est pas valorisé pour les contrats de type 'ani' ou 'abs'.

24.9 Saisie arrêt / Pension alimentaires impayées

24.9.1 Saisie arrêt

Les avantages en nature font parties des sommes soumises à la procédure de saisie sur salaire contrairement à la participation et à l'intéressement.

Le calcul base_saisie_arret a été modifié en conséquence.

24.9.2 Pension alimentaires impayées

La saisie pour pensions alimentaires impayées est "prioritaire" sur les autres saisies. Elle peut être prélevée sur l'intégralité de la rémunération. Il convient néanmoins de laisser à la disposition du salarié une somme correspondant au montant forfaitaire du RSA.

const rsa Montant forfaitaire du RSA

= 483.24 (483,24 €) au 01/01/13

= 492.90 (492,90 €) au 01/09/13

Rés pension_impayees Montant de la pension impayée

520105 pension_impayee Montant de la pension impayée

Rubrique de saisie de la pension impayée

Montant: = a saisir

- résultat pension_impayee

Cacl saise_pension Valeur de la saisie pour pensions alimentaires

Calcul le montant de la pension saisissable.

520106 saisie_pension Saisie pour pension alimentaires impayées

Rubrique automatique affichée sur le bulletin

Montant: = calcul saisie_pension

- résultat net_a_payer

- résultat pension_impayee

Mise en œuvre dans la paie

Saisir dans la rubrique 520105 pension_impayee le montant de la pension alimentaire à saisir.

24.10 BTP Chômage intempérie

Les indemnités de chômage intempérie sont des revenus de remplacement. Elles sont soumises aux mêmes règles que les indemnités d'activité partielle :

Garantie du Revenu Mensuelle minimale
Pas de cotisation sociale hors 1.5% d'assurance maladie pour les entreprises en Alsace ou en Moselle).
CSG et CRDS avec abattement de 1,75 % pour frais professionnels. (peut faire l'objet d'exonération partielle, totale, ou d'écrêtement).

Les rubriques spécifiques pour le calcul de la CSG/CRDS le chômage intempérie sont les suivantes :

419145 base_csg_intemperies Application de la réduction de 1,75 % pour frais prof.
419155 calc_csg_intemp Calcul de la CSG avant écrêtement
419162 calc_rds_intemp Calcul de la CRDS avant écrêtement

Les rubriques de CSG/CRDS sur revenus de remplacement concernent à la fois les indemnités d'allocation chômage intempérie et les indemnités d'activité partielle.

24.11 Divers

24.11.1 DUCS Régul majoration assurance chômage

L'Accos a modifié les codes DUCS à utiliser en cas de régularisation de la majoration d'assurance chômage pour les CDD transformés en CDI.

Les codes utilisés : 353, 363 et 369 doivent être définis en PLAFONNES et non en déplafonné.

24.11.2 Indemnité compensatrice de congés payés

L'indemnité compensatrice de congés payés versés en cas de départ du salarié ne doit pas être prise en compte dans la base de congés payés.

Les rubriques 235000 ind_comp_cp_ouverts et 235100 ind_comp_cp_reliquat sont modifiées. Le montant salarial ne modifie plus le résultat brut_10_non_ouver

24.11.3 BTP – Cadre en mode gestion "DIRECT"

Le calcul du plafond de la GMP est modifié afin de proratiser le plafond en cas d'absence CP.

24.11.4 Régime local Alsace - Moselle

Gestion automatique du flag Alsace-Moselle de la fiche l'établissement.

L'information de la soumission au régime local était gérée à deux endroits :

Dans la DUCS : lecture du Flag Alsace-Moselle de la fiche de l'établissement
Dans les calculs de la paie : présence de la constante alsace_moselle

La modification a pour but, dans les calculs de paie de considérer que le salarié est soumis au régime Alsace-Moselle si le flag Alsace-Moselle de la fiche établissement est coché

Création d'une constante etb_alsacemosellefl : Flag Alsace-Moselle = PETB.AlsaceMoselleFl

Création d'un calcul alsace_moselle : soumis au régime Alsace Moselle

Retourne 1 si la constante alsace_moselle est présente

ou si le flag Alsace-Moselle de l'établissement est coché.

Dans les calculs de la paie remplacement du test

constante alsace_moselle non vide

Par calcul alsace_moselle = 1

Il n'est désormais plus nécessaire de gérer la constante alsace_moselle.

La gestion au niveau de l'établissement du flag Alsace-Moselle est suffisante.

24.11.5 Affichage du brut sur le bulletin

La rubrique d'affichage du brut sur le bulletin est désormais la rubrique 429999 brut_aff.

Ceci afin de permettre d'afficher un brut qui tienne compte de la Rémunération Minimale Mensuelle : rubrique 429910

24.11.6 Rubriques OBSOLETES

Pour plus de lisibilité les rubriques OBSOLETES ont été renumérotées à partir de 900000

25 SW48 du 11/07/2013

25.1 FAQ

Vous pouvez retrouver en téléchargement sur nos FAQ les fichiers correspondants aux modifications des DUCS et journaux.

25.2 CICE

Afin de prendre en compte les modifications du SW 47, nous avons modifié le paramétrage de la DUCS, du journal et de l'état paramétré CICE.

25.2.1 DUCS CICE

Le poste DUCS CICE (1E0400D) est modifié de la façon suivante :

Base = Montant salarial (base_cice)

Rappel pour ce poste on doit utiliser les méthodes de calcul suivantes :

Effectif : nombre de salariés concernés
Base : Paramétrage
Taux : Rien, blanc à l'impression
Montant : Base x taux

Ainsi seule la base du poste est renseignée, le taux et le montant sont toujours à zéro.

25.2.2 Journal CICE

Le journal CICE est modifié de la façon suivante :

Ligne 2 Montant CICE

+ Montant salarial (cice)

+ Montant salarial (maj_cice)

25.2.3 Etat paramétré CICE

L'état paramétré CICE est modifié de la façon suivante :

Ligne 1 Assiette CICE

Le calcul de l'effectif est supprimé car il ne permet pas de prendre en compte les salariés qui sortent du dispositif en cours d'année.

Ligne 2 CICE

Le calcul de l'effectif est supprimé car il ne permet pas de prendre en compte les salariés qui sortent du dispositif en cours d'année.

Le paramétrage de la base et du taux sont supprimés.

Le paramétrage du montant est le suivant :

+ Montant salarial (cice)

+ Montant salarial (maj_cice)

25.2.4 Calcul CICE des contrats fermés

Le calcul "regul_smic_cice" est modifié afin de permettre le calcul du CICE sur des contrats qui ont été ouverts et fermés au court du même mois.

25.3 Modulation contribution d'assurance chômage

Le calcul utilisé dans le SW47 pour le calcul du nombre de mois des CDD n'était pas assez précis. Nous avions repris celui utilisé pour le calcul de l'ancienneté.

Voici les nouveaux calculs mis en place :

nb_jours_1_mois : nombre de jours équivalent à 1 mois

Calcule selon le mois de la date de début du contrat, le nombre de jours correspondant à 1 mois.

nb_jours_3_mois : nombre de jours équivalent à 3 mois

Calcule selon le mois de la date de début du contrat, le nombre de jours correspondant à 3 mois.

maj_chom_accr_1m : majoration chômage CDD pour accroissement d'activité de moins d'1 mois
maj_chom_accr_3m : majoration chômage CDD pour accroissement d'activité de moins de 3 mois
maj_chom_usag_3m : majoration chômage CDD d'usage de moins de 3 mois

Examine les conditions de mise en place de la majoration d'assurance chômage. Retourne 1 si elles sont réunies.

b_maj_chom_accr_1m : base maj. chômage CDD pour accroissement d'activité de moins d'1 mois
b_maj_chom_accr_3m : base maj. chômage CDD pour accroissement d'activité de moins de 3 mois
b_maj_chom_usag_3m : base maj. chômage CDD d'usage de moins de 3 mois
b_exo_chom_cd_26 : Base exonération assurance chômage CDI moins de 26 ans

Examine les conditions de mise en place de la majoration d'assurance chômage. Retourne le résultat "base_chomage" si elles sont réunies.

tx_maj_chom_accr_1m : taux maj. chômage CDD pour accroissement d'activité de moins d'1 mois
tx_maj_chom_accr_3m : taux maj. chômage CDD pour accroissement d'activité de moins de 3 mois
tx_maj_chom_usag_3m : taux maj. chômage CDD d'usage de moins de 3 mois

Examine les conditions de mise en place de la majoration d'assurance chômage. Retourne la constante "tx_maj_chom_xxxx_xx" correspondante si elles sont réunies.

tx_exo_chom_cdi_26 : taux d'exonération d'assurance chômage CDI (moins de 26 ans)

Examine les conditions de mise en place de l'exonération d'assurance chômage. Retourne la constante "tx_chom_pat" si elles sont réunies.

Les rubriques 410415 (maj_chom_accr_1m), 410420 (maj_chom_accr_3m), 410425 (maj_chom_usag_1m), et 410435 (exo_chom_cdi_26ans) sont modifiées : la base et le taux sont désormais définis à l'aide de calculs afin que les rubriques ne soient plus présentes systématiquement sur tous les bulletins. Avant ces rubriques étaient présentes avec un montant = 0 pour les contrats non concernés.

Les rubriques 410416 (sup_chom_accr_1m), 410421 (sup_chom_accr_3m) et 410426 (supj_chom_usag_1m) sont modifiées : la base et le taux ne sont plus définis afin que les rubriques ne soient plus présentes systématiquement sur tous les bulletins. Avant ces rubriques étaient présentes avec un montant = 0 pour les contrats non concernés.

Rubrique 410430 : Nb de mois après la période d'essai

Le calcul "ap_fin_essai" est modifié pour ne pas être appliqué aux contrats antérieurs au 01/07/2013.

Attention : Il faut vider le champ "organisme" de la rubrique 410430 afin qu'elle n'apparaisse pas sur les listes par organismes. Le service web ne modifie pas le champ organisme des rubriques existantes.

25.3.1 DUCS modulation assurance chômage

Création de nouveaux postes :

1E0293D RG MAJO CDD1-3 MOIS POUR CONT. USAGE

Base = base (maj_chom_usag_3m)

Taux = taux patronal (maj_chom_usag_3m)

1E0295D RG MAJO CDD1-3 MOIS POUR ACC.ACT.

Base = base (maj_chom_accr_3m)

Taux = taux patronal (maj_chom_accr_3m)

1E0327D RG MAJO CDD<1 MOIS POUR ACC.ACT.

Base = base (maj_chom_accr_1m)

Taux = taux patronal (maj_chom_accr_1m)

1E0343D RG EXO COT PAT CHOM CDI - 26 ANS

Base = base (exo_chom_cdi_26ans)

Taux = taux patronal (exo_chom_cdi_26ans)

1E0353D RG REGUL MAJO CDD1-3 MOIS POUR CONT. USAGE

Montant = - Montant patronal (sup_chom_usg_3m)

1E0363D RG REGUL MAJO CDD1-3 MOIS POUR ACC.ACT.

Montant = - Montant patronal (sup_chom_accr_3m)

1E0369D RG REGUL MAJO CDD<1 MOIS POUR ACC.ACT.

Montant = - Montant patronal (sup_chom_accr_1m)

25.4 Saisie arrêt

La quotité saisissable doit être calculée après déduction de la CSG et de la CRDS, et des éventuels avantages en nature.

Le calcul "base_saisie_arret" a été modifié.

Rappel de l'utilisation des rubriques "saisie –arrêt".

Le montant de la saisie sur salaire doit être saisi avec la rubrique 520110 (montant_saisie_arret).

Le programme calcule le montant à prélever sur chaque bulletin. (Ce montant varie en fonction du nombre de personnes à charge défini dans la fiche individu).

Ex. : saisie sur salaire de 8.650,00 €

Sur le premier salaire le montant prélevé est de 1.107,47 €

25.5 Divers

25.5.1 Renumérotation de rubriques

Les rubriques ind_cp_prime et prime_net ont été renumérotées.

En effet, comme elles interviennent dans le calcul de l'indemnité de CP non ouverts elles doivent se situer avant les rubriques d'indemnisation des CP.

Rubrique ind_cp_prime Ancien numéro 234200 Nouveau numéro 214500

Rubrique prime_net Ancien numéro 234300 Nouveau numéro 214510

25.5.2 Prêt employeur - Modification de calcul

Le calcul "remboursement_pret" a été modifié afin de solder le prêt en cas de fin de contrat.

25.5.3 Modification de résultats

La constante de raz a été modifiée pour les résultats suivants

brut_10_reliquat raz = raz_cp_reliquat

brut_10_reliquat_o raz = raz_cp_reliquat

cp_solde_reliquat raz = raz_cp_reliquat

solde_cp_reliquat raz = raz_cp_reliquat

26 SW47 du 17/06/2013

26.1 CICE - généralités

De nombreuses modifications ont été apportées au calcul du CICE.

Elles permettent :

De faire ou refaire un calcul du CICE sur les contrats fermés avant la mise en place de ce Service Web
De modifier le CICE pour les entreprises de moins de 10 salariés en paie décalée
De gérer toutes les rubriques nécessaires pour le paramétrage du CICE dans la N4DS 2014
De corriger le calcul du CICE en cas de gestion des congés par une caisse
De corriger le plafond du CICE en cas d'abattement pour frais professionnels

26.1.1 Les résultats utilisés pour le calcul du CICE

Ceux sont tous des résultats cumulés avec code de raz : raz_cice (= '01/01' dans le plan de paie standard)

smic_cice(1) Valeur du Smic CICE à prendre en compte pour le calcul du plafond
plafond_cice Valeur du plafond de 2.5 smic
brut_cice(1) Brut à prendre en compte pour le calcul de la base CICE
abt_cice(1) Abattement professionnel à prendre en compte pour vérifier l'éligibilité au CICE
base_cice Assiette du CICE
cice(1) Montant du CICE

(1) nouveaux résultats

26.1.2 Principe général

Le principe de base du calcul du smic cice (smic_cice) est le même que celui du smic fillon (heures_payees X smic_horaire). Simplement à la fin le résultat obtenu est proratisé en fonction de la proportion du salaire affectée à des activités imposées. Utilisation de la constante tx_brut_cice. Par défaut tx_brut_cice = 100 (100%)

Le plafond 2.5 smic (plafond_cice) est obtenu en multipliant le smic_cice par la constante tx_plaf_cice (2.5).

Le brut CICE (brut_cice) est constitué du brut_cotisation (ou brut dans le cas des apprentis) proratisé en fonction de la proportion du salaire affectée à des activités imposées. Utilisation de la constante tx_brut_cice

L'abattement CICE (abt_cice) est le montant de l'abattement 10% du BTP (ou de l'abattement VRP) proratisé en fonction de la proportion du salaire affectée à des activités imposées. Utilisation de la constante tx_brut_cice

Pour vérifier l'éligibilité d'un contrat au CICE on compare le plafond CICE au brut non abattu (brut_cice + abt_cice).

Si un contrat est éligible c'est le brut CICE qui entre dans la base CICE (base_cice)

Le montant du CICE (cice) est obtenu en multipliant la base_cice par la constante tx_cice (4% pour 2013)

En cas de gestion des CP par une caisse spécifique, le montant du CICE est majoré par la constante majoration_fillon_cp (si majoration_fillon_cp = 1,10 on aura une majoration de 10%). On aura alors cice = base_cice X 4 / 100 X 1.10

26.1.3 Les rubriques et les calculs associés CICE

430130 regul_plaf_cice : cette rubrique n'est plus utilisée par le plan de paie standard. Elle a été supprimée des profils

Rubriques permettant d'alimenter le résultat smic_cice

Le smic CICE tient compte de la valeur de la constante tx_brut_cice qui permet de déterminer quelle est la proportion du salaire affectée à des activités imposées (100% par défaut)

430121 raz_smic_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Permet une remise à zéro du résultat smic_cice en cas de nouveau contrat.
430134 regul_smic_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul regul_smic_cice qui permet de calculer le montant du smic CICE des mois précédents. Utilisée uniquement si aucun calcul de CICE n'a été effectué sur le contrat (absence du résultat précédent plafond_cice).
430135 smic_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul smic_cice pour calculer la valeur du smic CICE pour la période en cours.
430136 maj_smic_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul maj_smic_cice pour rajouter la valeur du smic_cice associée aux bulletins précédents. Utilisée uniquement lors du premier calcul après la mise à jour SW47 (absence du résultat précédent smic_cice)

Rubriques permettant d'alimenter le résultat plafond_cice

430122 raz_plaf_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Permet une remise à zéro du résultat plafond_cice en cas de nouveau contrat.
430140 plafond_cice : Utilise le calcul plafond_cice pour calculer le montant du plafond "2.5 smic".

Rubriques permettant d'alimenter le résultat brut_cice

Le brut CICE tient compte de la valeur de la constante tx_brut_cice qui permet de déterminer quelle est la proportion du salaire affectée à des activités imposées (100% par défaut)

430123 raz_brut_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Permet une remise à zéro du résultat brut_cice en cas de nouveau contrat.
430141 regul_brut_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul regul_brut_cice pour calculer le montant du brut CICE des mois précédents. Utilisée uniquement lors du premier calcul après la mise à jour SW47 (absence du résultat précédent brut_cice).
430142 brut_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul brut_cice pour calculer la valeur du brut CICE pour la période en cours.

Rubriques permettant d'alimenter le résultat abt_cice

L'abattement CICE tient compte de la valeur de la constante tx_brut_cice qui permet de déterminer quelle est la proportion du salaire affectée à des activités imposées (100% par défaut)

430124 raz_abt_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Permet une remise à zéro du résultat abt_cice en cas de nouveau contrat.
430143 regul_abt_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul regul_abt_cice pour calculer le montant de l'abattement CICE des mois précédents. Utilisée uniquement lors du premier calcul après la mise à jour SW47 (absence du résultat précédent brut_cice).
430144 abt_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul abt_cice pour calculer la valeur de l'abattement brut CICE pour la période en cours.

Rubriques permettant d'alimenter le résultat base_cice

La base CICE correspond à l'assiette du CICE. Elle peut être négative si un salarié était éligible le mois précédent mais ne l'est plus le mois en cours.

430125 raz_base_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Permet une remise à zéro du résultat base_cice en cas de nouveau contrat.
430145 base_cice : Utilise le calcul base_cice pour calculer le montant de l'assiette du CICE (0 si le salarié n'est pas éligible).

Rubriques permettant d'alimenter le résultat cice

Le résultat CICE correspond au montant du crédit impôt. Il tient compte de la majoration éventuelle en cas de gestion des CP par une caisse.

430126 raz_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Permet une remise à zéro du résultat cice en cas de nouveau contrat.
430150 cice : Utilise le calcul cice pour calculer le montant du CICE (0 si le salarié n'est pas éligible).
430151 maj_cice : nouvelle rubrique ajoutée aux profils. Utilise le calcul maj_cice pour rajouter la valeur du cice associée aux bulletins précédents. Utilisée uniquement lors du premier calcul après la mise à jour SW47 (absence du résultat précédent résultat brut_cice)

26.1.4 Mise en œuvre dans la paie

Vérifier la valeur de la constante raz_cice : Elle doit avoir la même valeur que la constante raz_annuel (sauf dans le cas des entreprises de moins de 10 salariés en paie décalée)

Pour tous les contrats dont la fin est intervenue avant la mise en place du SW47 : il faut refaire un calcul du CICE. (cf. explication au paragraphe 2.5)

26.2 CICE – cas particuliers

26.2.1 Stagiaires

Les rémunérations des stagiaires en entreprise ne sont pas éligibles au CICE.

Un calcul de paie après la mise à jour du SW47 permet de neutraliser les éléments calculés à tort lors des bulletins précédents.

26.2.2 Gestion des CP par caisse

Une majoration de 10% doit être appliquée au CICE dans le cas où le paiement des congés est assuré par une caisse à laquelle l'entreprise est affiliée.

Avant nous avions appliqué cette majoration à tort sur la base CICE. Or l'assiette du CICE ne doit pas être majorée.

La mise en place du SW47 permet de régulariser cette situation. Lors du 1^er calcul de bulletin, la valeur de la base CICE sera donc réduite de façon à compenser la majoration appliquée précédemment.

26.2.3 Abattement pour frais professionnels

Pour les salariés auxquels l'employeur applique une déduction forfaitaire pour frais professionnels, l'assiette du CICE est constituée de la rémunération versée après application de cette déduction.

En revanche, le plafond de 2.5 SMIC est apprécié par rapport à la rémunération totale (avant abattement).

Avec le SW47, l'éligibilité d'un salarié est faite en comparant le brut avant abattement au plafond CICE (brut_cice + abt_cice). Mais c'est le brut abattu qui est pris en compte dans l'assiette CICE.

26.2.4 Entreprise de moins de 10 salariés en paie décalée

Pour les entreprises de moins de 10 salariés qui pratiquent le décalage de la paie avec paiement des salaires dans les 15 premiers jours du mois suivant le rattachement de la période, le CICE est calculé sur les rémunérations se rapportant à la période d'emploi correspondant à l'année civile et non sur les rémunérations versées pendant cette année civile.

Il faut mettre la valeur de la constante raz_cice à "01/02" afin que la remise à zéro des résultats CICE se fasse lors du calcul de la paie de janvier (soit du 1 au 15 février).

De plus pour l'année en cours il faut "déduire" des résultats CICE la part correspondant au salaire de décembre (calculé en janvier). Pour cela il faut sur chaque contrat saisir les éléments variables suivants :

Rubrique 430136 : maj_smic_cice.

Montant sal = montant du smic_cice (ou smic_fillon) pour la période du 1^er au 31 décembre 2012 X -1.

Rubrique 430141 : regul_brut_cice.

Montant sal = montant du brut (après abattement) pour la période du 1^er au 31 décembre 2012 X -1.

Rubrique 430143 : regul_abt_cice. (si l'entreprise pratique l'abattement)

Montant sal= montant de l'abattement pour la période du 1^er au 31 décembre 2012 X -1.

Attention : Pour chaque élément variable saisi il faut décocher l'option "inhiber le calcul de la rubrique du plan de paie"

Ex : Salaire de décembre pour 151.67 h travaillées

Brut 2500,00 €

Abattement 250,00 €

Brut après abattement 2250,00 €

Smic CICE 1425.70 € = (151.67 x 9.4)

26.2.5 Contrats fermés avant la mise en place de SW47

Pour les contrats qui ont pris fin avant la mise en place du SW47, il est nécessaire de procéder à un calcul du CICE afin que les rubriques et les résultats CICE soient justes.

Nous avons créé un nouveau profil : "cice" qui permet de calculer un bulletin qui ne fait qu'une mise à jour des rubriques CICE.

Nous vous conseillons de faire un recalcul de tous les contrats fermés depuis le mois de janvier. (Décembre pour les entreprises en paie décalée)

Procédure pour établir un bulletin complémentaire :

Modifier la période de paie en cours : mettre la même que celle utilisée lors du dernier calcul de bulletin pour le contrat fermé.
Remplacer le profil du contrat par "cice".
Lancer le calcul du bulletin depuis le programme de calcul après avoir coché l'option "bulletin complémentaire".
Remettre le profil du contrat à sa valeur initiale.

Exemple de bulletin recalculé avec un profil "cice"

Seules les rubriques CICE sont présentes

26.3 CDD courts

Dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, le taux de la contribution patronale à l'assurance chômage a été majoré pour certains CDD courts.

Cette disposition s'applique aux embauches à compter du 1^er juillet

Motif de recours au CDD Durée du CDD Taux de majoration

Accroissement temporaire d'activité <= à 1 mois 3%

Accroissement temporaire d'activité <= à 3 mois 1,5%

Contrat d'usage <= à 3 mois 0,5%

Cette majoration n'est plus due si le salarié est embauché en CDI à l'issue de son CDD

26.3.1 Mise en place dans le plan de paie

Nouvelles constantes

date_fin_cdd : date de fin de CDD

type : donnée Valeur : Contrat.DateFinContrat

tx_maj_chom_accr_1m : Tx majoration Chômage CDD accroissement d'activité de moins d'1 mois

Date d'effet : 01/07/2013 type : numérique Valeur : 3 (3%)

tx_maj_chom_accr_3m : Tx majoration Chômage CDD accroissement d'activité de moins de 3 mois

Date d'effet : 01/07/2013 type : numérique Valeur : 1.5 (1,5%)

tx_maj_chom_usag_3m : Tx majoration Chômage CDD d'usage de moins de 3 mois

Date d'effet : 01/07/2013 type : numérique Valeur : 0.5 (0,5%)

abs_maj_chom_cdd : Absence de majoration d'assurance chômage

Pas de valeur dans le plan de paie standard

sup_maj_chom_cdd : Déduction de la majoration d'assurance chômage

Pas de valeur dans le plan de paie standard

Nouveaux résultats cumulés

mt_maj_chom_accr_1m : montant de la majoration assurance chômage pour les cdd d'accroissement d'activité de moins d'1 mois.
mt_maj_chom_accr_3m : montant de la majoration assurance chômage pour les cdd d'accroissement d'activité de moins de 3 mois.
mt_maj_chom_accr_1m : montant de la majoration assurance chômage pour les cdd d'usage de moins de 3 mois.

Nouvelles rubriques

410415 : maj_chom_accr_1m (Majoration chômage CDD accroissement d'activité de moins d'1 mois)

Base Résultat (base_chomage)

Taux pat Calcul(tx_maj_chom_accr_1m) : retourne la constante tx_maj_chom_accr_1m

Si contrat CDD de type cdd_accr de moins d'1 mois

et absence de la constante abs_maj_chom_cdd,

Zéro sinon

Mont pat Base x taux

Ajouté au résultat retenue_patronale

Ajouté au résultat mt_maj_chom_accr_1m

410416 : sup_chom_accr_1m (Déduction maj. chômage CDD accroissement d'activité moins d'1 mois)

Base Résultat cumulé précédent (base_chomage)

Taux pat Constante(tx_maj_chom_accr_1m)

Mont pat Calcul(deb_maj_chom_accr_1m) : retourne la valeur du résultat précédent

mt_maj_chom_accr_1m

Si contrat = CDI

ou présence de la constante (sup_maj_chom_cdd),

Zéro sinon

Retranché au résultat retenue_patronale

Retranché au résultat mt_maj_chom_accr_1m

410420 : maj_chom_accr_3m (Majoration chômage CDD accroissement d'activité de moins de 3 mois)
410421 : sup_chom_accr_3m (Déduction maj. chômage CDD accroissement d'activité moins de 3 mois)
410425 : maj_chom_usag_3m (Majoration chômage CDD d'usage de moins de 3 mois)
410426 : sup_chom_usag_3m (Déduction maj. chômage CDD d'usage moins de 3 mois)

26.3.2 Mise en œuvre dans la paie

Dans la table "libellé des contrats" dupliquer le contrat "cdd" afin de créer les libellés suivants :

Code libellé

cdd_accr CDD pour accroissement temporaire d'activité

cdd_remp CDD de remplacement

cdd_sais CDD saisonnier

cdd_usag CDD d'usage

Attention il faut impérativement respecter les codes ci-dessus car ils sont testés dans les calculs

Création d'un nouveau CDD :

Contrat : choisir le type de cdd entre cdd_accr, cdd_emp, cdd_sais et cdd_usag

Ne pas oublier de renseigner la date de fin de CDD.

Le calcul de la majoration est automatique pour les contrats CDD du type et de la durée concernés.

Toutefois la présence de la constante abs_maj_chom_cdd permet d'inhiber le calcul de la majoration.

La majoration est déduite automatiquement si le CDD est transformé en CDI.

Toutefois la présence de la constante sup_maj_chom_cdd permet de déduire la majoration calculée sur les bulletins précédents.

26.3.3 Exemple

Contrat CDD pour accroissement d'activité signé pour une durée d'un mois du 01/07/31 au 31/07/31.

Salaire mensuel pour 151.67 heures : 1500,00 €

Bulletin du mois de juillet 2013

Si le salarié signe un cdd à l'issue de son CDD

On change le type du contrat : cdi au lieu de cdd_accr.

Bulletin d'août 2013 :

26.3.4 DUCS

3 nouveaux postes ont été définis pour déclarer la majoration de l'assurance chômage.

Poste libellé

327 RG Majo CDD<1 mois pour acc.act.

295 RG Majo CDD1-3 mois pour acc. Act.

293 RG Majo CDD1-3 mois pour cont. Usage

En cas de transformation de CDD en CDI, la majoration n'est plus due, il conviendra de la déduire du bordereau suivant la transformation du CDD en CDI à l'aide du code spécifique.

26.4 CDI jeune de moins de 26 ans

Dans le cadre de la loi relative à la sécurisation de l'emploi, une exonération de la contribution patronale à l'assurance chômage est appliquée pour l'embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI.

La durée de cette exonération est fixée selon l'effectif de l'entreprise.

Cette disposition s'applique aux embauches à compter du 1^er juillet.

L'âge du salarié est calculé au premier jour d'exécution du contrat.

L'exonération débute le 1^er jour du mois civil suivant la date de fin de la période d'essai.

Effectif de l'entreprise Durée de l'exonération

Moins de 50 salariées 4 mois

50 salariés ou plus 3 mois

26.4.1 Mise en place dans le plan de de paie

Nouvelles constantes

date_fin_essai : date de fin de la période d'essai

type : donnée Valeur : Contrat.DateFinEssai

moins_50_sal : Entreprises de moins de 50

Pas de valeur dans le plan de paie standard

Nouveaux résultats cumulés

nb_mois_cp_essai : Nombre de mois après la période d'essai.
mt_exo_chom_cdi_26 : Montant de l'exonération d'assurance chômage pour les jeunes de moins de 26 ans en CDI.

Nouvelles rubriques

410430 : nb_mois_ap_essai (Nb de mois après la période d'essai)

Mont sal Calcul(ap_fin_essai) Retourne 1 si contrat cdi

et date de début de période paie > date de fin de période d'essai,

Zéro sinon.

Ajouté au résultat nb_mois_ap_essai

410435 : exo_chom_cdi_26ans (Exonération chômage CDI salarié de moins de 26 ans)

Base Résultat (base_chomage)

Taux pat Calcul(tx_exo_chom_cdi_26): Retourne la constante tx_chomage_pat

Si cdi et salarié de moins de 26 ans

et nb_mois_ap_essai <= 4 et entreprise de – de 50 sal

ou nb_mois_ap_essai <= 3,

Zéro sinon

Mont pat Base X Taux

Retranché au résultat retenue_patronale

Ajouté au résultat mt_exo_chom_cdi_26

26.4.2 Mise en œuvre dans la paie

Lors de la création d'un nouveau CDI

Créer la constante moins_50_sal si besoin.

Remarque : inutile si une des constantes moins_20_sal, moins_11_sal ou moins_10_sal est déjà présente.

Nouveau contrat CDI.

Ne pas omettre de renseigner la date de fin de période d'essai.

Si la date de fin de période d'essai est absente, l'exonération ne pourra pas être calculée.

26.4.3 Exemple.

Embauche d'un jeune de moins de 26 ans en CDI le 01/07/2013. Période d'essai de 1 mois (=> jusqu'au 31/07/2013).

Salaire mensuel pour 151.67 h : 1700,00 €

Salaire de juillet :

la période d'essai n'est pas finie, il n'y a pas d'exonération d'assurance chômage.

Salaire d'Août : exonération de la part patronale d'assurance chômage

Et les 2 ou 3 mois suivants selon l'effectif de l'entreprise

Après la période d'exonération (3 ou 4 mois) : le bulletin sera de nouveau identique au bulletin de juillet (Absence de la ligne d'exonération).

26.4.4 DUCS

Un nouveau poste a été défini pour déclarer l'exonération de l'assurance chômage.

Poste libellé

343 RG Exo cot pat chom CDI – 26ans.

26.5 Prêt aux salariés

La gestion des prêts aux salariés a été revue.

Le fonctionnement est désormais celui-ci :

Saisir un Elément Variable temporaire sur la rubrique 520300 (prêt) avec le montant du prêt consenti.
Saisir un Elément Variable permanent sur la rubrique 520320 (mt_mensuel_pret) avec le montant des mensualités de remboursement

Vous obtenez ainsi automatiquement une ligne de remboursement sur chaque bulletin, jusqu'au remboursement total du prêt.

Ex. : prêt de 1350 € remboursé par mensualité de 500 €

1^er et 2^ème mois remboursement de 500 €

3^ième mois remboursement de 350 €

26.6 Divers

26.6.1 BTP – CP non rémunérés par l'entreprise

Pour faciliter la gestion des CP dans les entreprises BTP affiliées à une caisse de congés, la rubrique 210570 (abs_cp_h_non_remun) a été modifiée. Elle décompte désormais les absences du compteur des "CP ouverts" (Nombre de la rubrique ajouté au résultat cp_pris_h_ouverts)

De même la rubrique 210560 (abs_cp_non_remuneres) a été modifiée. Elle décompte désormais les absences du compteur des "CP ouverts" (Nombre de la rubrique ajouté au résultat cp_pris_ouverts)

26.6.2 BTP – Cadre en mode CP déclaratif

L'assiette de la CET doit être alignée sur l'assiette des cotisations retraite et prévoyance.

Les calculs base_cet, base_cet_ci, et base_cet_hors_si ont été modifiés afin de tenir compte de la majoration CP.

27 SW46 du 12/04/2013

27.1 CICE BTP

La majoration de 10% accordée aux salariés du BTP dont les CP sont versés par l'intermédiaire d'une caisse spécifique doit s'appliquer sur l'assiette du CICE et non sur le plafond.

Le plan de paie a été modifié comme ceci :

regul_plaf_cice: Suppression de la majoration par la constante "majoration_fillon_cp"
plafond_cice: Suppression de la majoration par la constante "majoration_fillon_cp"
base_cice: Ajout d'une majoration par la constante "majoration_fillon_cp"

Si besoin (calcul d'un bulletin depuis le SW44) il faut diminuer le plafond CICE précédemment calculé.

Si la majoration n'a été appliquée que sur le dernier bulletin, vous pouvez surcharger le calcul regul_plaf_cice comme ci-dessous.

Si la majoration a été appliquée depuis le début de l'année, vous pouvez surcharger le calcul regul_plaf_cice comme ci-dessous.

Attention : il ne faut laisser ces surcharges en place que pour un calcul de bulletin. Les supprimer avant le calcul suivant.

28 SW45 du 11/04/2013

28.1 GMP

Les paramètres définitifs de la garantie minimale de points (GMP) pour 2013 viennent d'être fixés.

Ils correspondent à une cotisation retraite calculée sur une base mensuelle minimum de 3.412,39 €. (Soit 40.948,70 € pour l’année 2013)

Mise à jour du plan de paie standard :

Constante gmp: Garantie minimale de points

Valeur au 01/04/2013 : 3412.39 (=3.412,39 €)

Constante regul_gmp : GMP à régulariser

Valeur au 01/04/2013 : 1 (= OUI)

Valeur au 01/05/2013 : 0 (= NON)

Remarque : Ce paramétrage permet une régularisation de la GMP lors du calcul des bulletins du mois d'avril.

Mise en œuvre dans la paie :

Le calcul automatique de la régularisation ne peut se faire que le mois de la mise à jour de la constante gmp. Pour que la régularisation se calcule il faut que la constante regul_gmp soit différente de zéro pour le premier mois correspondant au changement de la valeur de la constante gmp et que la valeur de la constante gmp_prov soit bien égale à la valeur qu’avait la constante gmp avant le changement.

Si vous ne voulez pas utiliser le calcul automatique de régularisation il suffit de mettre la constante regul_gmp à zéro.

Vous pouvez également créer des éléments variables basés sur la rubrique 101495 (regul_gmp) et saisir manuellement la régularisation à appliquer.

28.2 Apprenti BTP cotisation chômage-intempéries

Dans les entreprises de plus de 10 salariés, les salaires des apprentis doivent faire être pris en compte pour le calcul des cotisations chômage-intempéries dans la limite de l'assiette forfaitaire applicable aux cotisations de Sécurité sociale.

Ce n’était pas le cas, nous avons donc modifié le plan de paie en conséquence.

Création de calculs

est_apprenti : Contrat d'apprentissage

Retour = 1 si catégorie = "apprenti" ou si la constante "apprenti" est présente

Sinon retour = 0

base_cot_intemp : Base cotisation chômage intempéries

Retour = 0 si apprenti et entreprise de moins de 10 salariés

Sinon retour = résultat (base_ta_urssaf)

Modification de rubrique

Rubrique 416600 (cot_chomage_intemper): Chômage intempérie

Base = calcul (base_cot_intemp)

28.3 Divers

Modification des résultats base_urssaf_ta, base_urssaf_tb et base_urssaf_tc : Raz = raz_annuel

BTP : Modification de la rubrique 210570 (abs_cp_h_non_renum) : base = résultat (nb_h_cp_caisse)

Infinity : Il faut mettre à jour le code motif des rubriques 210560 et 210570. Mettre 501 (autres absence non rémunérées)

BTP : Modification de la rubrique 100200 (plafond_ta_altere) : Le montant salarial est aussi soustrait au résultat plafond_ta (utilisé pour le calcul des cotisations retraite et prévoyance)

29 SW44 du 13/03/2013

29.1 BTP cotisation chômage-intempéries

La cotisation de chômage-intempéries est assise sur l'ensemble des salaires plafonnés tels que soumis aux cotisations de Sécurité sociale. Elle prend en compte l'abattement supplémentaire de 10 % pour frais professionnels pratiqué, le cas échéant, par le personnel de chantiers.

Ce n’était pas le cas, nous avons donc modifié le plan de paie en conséquence.

Rubrique 416600 (cot_chomage_intemper): Chômage intempérie

Base = Résultat (base_vieillesse)

29.1.1 Hausse des cotisations aux 1^er avril 2013

La cotisation intempéries augmentera au 1er avril prochain afin de rétablir l’équilibre financier du régime mis à mal par plusieurs hivers rigoureux. Les taux de la 68e campagne seront ainsi portés dès cette date à 1,14 % pour les entreprises de gros œuvre et à 0,26 % pour les entreprises de second oeuvre.

Constante tx_chomage_intemper (taux chômage intempérie)

Valeur au 01/04/2013 = 1.14

Vérifier que la valeur de la constante chômage intempérie correspond bien à votre activité.

29.2 Stagiaires

La franchise de cotisation des gratifications de stage est fonction du nombre d’heures réellement effectuées par le stagiaire durant le mois. Il faut donc tenir compte des entrée/sortie en cours de mois, des absences non rémunérées, …

Le calcul base_stagiaire qui permet de calculer la base de cotisation des stagiaires est modifié. Il se base sur le résultat « heures_payees » et plus sur la constante « horaire ».

29.3 CICE – BTP

La majoration de 10% accordée aux salariés dont les CP sont versés par l’intermédiaire d’une caisse spécifique n’a pas été implémentée dans le SW42.

Les calculs regul_plaf_cice et plafond_cice ont été modifiés afin de prendre en compte la constante majoration_fillon_cp.

Si vous avez déjà fait un calcul de bulletins avec CICE vous pouvez saisir dans la rubrique regul_plaf_cice un montant correspondant à 10% du plafond CICE du dernier bulletin.

29.4 Taxe sur les salaires

Modification du calcul base_taxe_sal afin de déduire les montants déjà pris en compte les mois précédents.

Les erreurs éventuellement constatées seront automatiquement régulées.

29.5 Base prévoyance

Ajout de rubriques permettant de mettre à jour les bases prévoyance si le SW40 n’est pas installé le mois de la remise à zéro des tranches.

rubrique 430401 (regul_base_ta_prev): Régul. Base TA prév

Montant sal = résultat (maj_base_ta_prev). Ajouté au résultat (base_ta_prev)

rubrique 430402 (regul_base_tb_prev): Régul. Base TB prév

Montant sal = résultat (maj_base_tb_prev). Ajouté au résultat (base_tb_prev)

rubrique 430403 (regul_base_tc_prev): Régul. Base TC prév

Montant sal = résultat (maj_base_tc_prev). Ajouté au résultat (base_tc_prev)

Si vous avez installé le SW40 après avoir fait le calcul des bulletins de janvier (ou décembre si vous êtes en paie décalée), la manip suivante vous permet de régulariser vos bases prévoyance :

Créer un calcul spécifique regul_tx_prev :

Dans les rubriques 310161(maj_base_ta_prev), 310266(maj_base_tb_prev), et 310366(maj_base_tc_prev) remplacer le calcul regul_tx par regul_tx_prev.

Faire un calcul de bulletin.

Après la clôture des bulletins vous pourrez remettre le calcul standard (regul_tx) dans les rubriques modifiées, et supprimer le calcul spécifique regul_tx_prev.

29.6 Travailleurs frontaliers

Les personnes rattachées à un régime français de Sécurité sociale n’ont pas à acquitter la CSG et la CRDS dès lors qu’elles ne sont pas domiciliées fiscalement en France.

29.6.1 Mise en place dans le plan de paie

Ajout d’une constante frontalier : travailleur frontalier

Les calculs tx_csg_crds_non_imp, tx_csg_crds_total, base_csg et base_csg_totale sont modifiés afin de retourner zéro si la constante « frontalier » est présente.

29.6.2 Mise en œuvre dans la paie

Ajouter la constante « frontalier » aux salariés concernés

29.7 ACCRE – Aide à la création d’entreprise

Sous certaines conditions, une exonération de charges sociales sur la partie des revenus ne dépassant pas 120% du SMIC peut être accordée.

Cette exonération porte sur les cotisations salariales et patronales de maladie /maternité/invalidité/décès, vieillesse et allocations familiales.

29.7.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes

exo_accre: Exonération ACCRE
tx_plaf_accre: taux plafond SMIC ACCRE

= 1.2 dans le plan de paie standard (= 120%)

Création de résultats

plaf_accre: Plafond exonération ACCRE

Résultat cumulé avec RAZ = raz_annuel

base_accre: Base exonération ACCRE

Résultat cumulé avec RAZ = raz_annuel

Création / modification de calculs

plaf_accre: plafond exonération ACCRE

= Calcul (smic_du_mois) X constante (tx_plaf_accre), si constante exo_accre présente

tx_exo_sal_accre: Taux exonération cotisations salariales ACCRE

= Constante (tx_urssaf_mal_sal) + constante (tx_urssaf_vieill_sal) + constante (tx_vieill_deplaf_sal)

tx_exo_pat_accre: Taux exonération cotisations patronales ACCRE

= Constante (tx_urssaf_mal_pat) + constante (tx_urssaf_vieill_pat) + constante (tx_vieill_deplaf_pat) + constante (tx_alloc_fam)

fillon_tepa: Réduction générale des cotisations

La réduction n’est pas calculée si la constante (exo_accre) est présente

Création de rubriques

423200 (plaf_accre): Plafond exonération ACCRE

Rubrique non imprimable

Montant salarial = calcul (plaf_accre). Ajouté au résultat plaf_accre

423210 (exo_accre): Exonération ACCRE

Rubrique imprimable

Base = résultat (brut cotisation) limité au résultat (plaf_accre)

Taux salarial = calcul (tx_exo_sal_accre)

Taux patronal = calcul (tx_exo_pat_accre)

Montant salarial soustrait au résultat (retenue_salariale)

Montant patronal soustrait au résultat (retenue_patronale)

Modification de profils

Les rubriques 423200 et 423210 sont ajoutées aux profils : ouvrier, employé, cadre et dirigeant

29.7.2 Mise en œuvre dans la paie

Positionner la constante exo_accre si vous bénéficiez de l’exonération.

Exemple 1 : salarié avec un brut de 1500 € (inférieur à 1.2 SMIC)

L’exonération correspond à la totalité des cotisations maladie, vieillesse et allocations familiales

Exemple 2 : salarié avec un brut de 2000 € (inférieur à 1.2 SMIC)

L’exonération est calculée avec une base 1.2 SMIC (1716.26 € = 1240.22 x 1.2)

30 SW 43

Le SW42 avait modifié le calcul « trentième » afin de permettre le calcul de la proratisation des bases pour absences non rémunérées (cas des apprentis et des CP BTP). Or ce calcul est aussi utilisé dans d’autres rubriques comme le nombre de congés acquis.

Dans le SW 43, nous avons créé un nouveau calcul « trentieme_cp » utilisé pour le calcul de la proratisation pour absences non rémunérées (rubrique 100300 : trentieme).

Le calcul « trentième » est quant à lui remis dans sa version précédente.

31 SW42 du 22/02/2013

31.1 Information version 7 (INFINITY et IZY)

Attention : les clients INFINITY qui n’ont pas installé le service pack 203a doivent impérativement passer le script SQL ppp9PRUB_majhsdt après chaque mise à jour du plan de paie par service web.

Ce script est disponible sur les FAQ PAIE.

Mise à jour du code motif situation particulière des rubriques modifiées ou créées par le service web. Remplacer la valeur 40 (code V6) par la valeur 501 (code V7) dans les rubriques 100110, 100115, 210560, et 210570.

31.2 Cice – Crédit Impôt pour la compétitivité et l’emploi

Depuis le 1er janvier 2013, un crédit d’impôt est ouvert à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel, quel que soit le mode d'exploitation (entreprise individuelle société de personnes, société de capitaux, etc.), et quel que soit le secteur d’activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services…).

Ce crédit d’impôt est assis sur le montant des rémunérations versées dans l’année, lorsqu’elles sont inférieures à 2.5 SMIC. Ces éléments (rémunération, valeur du SMIC) sont déterminés sur la base des règles qui s’appliquent pour le calcul des cotisations de sécurité sociale et de l’allègement général.

31.2.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes

tx_plaf_cice(Taux de plafonnement du SMIC pour l’assiette du CICE)

Type : numérique

Valeur au 01/01/13 : 2.5

tx_brut_cice(Taux de prise en compte du brut dans l’assiette du CICE)

Type : numérique

Valeur au 01/01/13 : 100 (= 100%)

tx_cice(Taux CICE)

Type : numérique

Valeur au 01/01/13 : 4 (= 4%)

Valeur au 01/01/14 : 6 (= 6%)

Création de résultats

plafond_cice (plafond CICE) Résultat cumulé avec raz = raz_annuel
base_cice (base CICE) Résultat cumulé avec raz = raz_annuel

Création de calculs

regul_plaf_cice: Régularisation plafond CICE

La régularisation permet de calculer le plafond CICE des mois qui précèdent la mise en place du calcul CICE. Il est calculé si le résultat cumulé précédent smic_cice = 0 et qu’il ne s’agit pas d’un nouveau contrat : on se base sur le smic_fillon pour calculer le plafond du CICE. Si le smic_fillon n’existe pas on se base sur le nombre d’heures payées X le SMIC horaire.

smic_cice: SMIC CICE

Retourne le montant du SMIC à prendre en compte pour le calcul du plafond CICE.

plafond_cice: Plafond CICE

Retourne le montant du plafond CICE pour le mois en cours.

base_cice: Base CICE

Retourne le montant de la base CICE pour le mois en cours.

Création de rubriques non imprimables

430130 regul_plf_cice: Régul plafond CICE
- Montant salarial = calcul (regul_plaf_cice)
- Le montant salarial est ajouté au résultat plafond_cice
430140 plafond_cice: Plafond CICE
- Montant salarial = calcul (plafond_cice)
- Le montant salarial est ajouté au résultat plafond_cice
430145 base_cice: Base CICE
- Montant salarial = calcul (base_cice)
- Le montant salarial est ajouté au résultat base_cice
430150 cice: CICE
- Base = Résultat (base_cice)
- Taux = Constante (tx_cice)
- Montant salarial = base X taux

31.2.2 Mise en œuvre dans la paie

BTP, Gestion des CP par une caisse de congés :

Comme pour la réduction Fillon, une majoration de 10% est accordée aux salariés dont les CP sont versés par l’intermédiaire d’une caisse spécifique. Vérifier la présence de la constante majoration_fillon_cp. On doit voir 1.10 (Majoration de 10%)

Assujettissement ou exonération partiel d’impôt sur les bénéfices :

Modifier la constante tx_brut_cice si besoin (pour ne prendre en compte que la partie des salaires affectés à une activité imposée) (Ex 60 pour des salaires affectés à 60% à une activité imposée)

1.1- DUCS - Déclaration CICE

Le poste 400 – CICE doit être rajouté aux postes de la DUCS URSSAF.

Poste

Base

= base rubrique (cice)

Toutefois l’Urssaf demande que le montant de l’assiette CICE déclaré tous les mois corresponde au montant cumulé de la masse salariale éligible au crédit d’impôt. Soit la masse salariales calculé depuis le mois de janvier

Le programme de la DUCS ne prend en compte que les bulletins correspondant à la période déclarée.

C’est pourquoi il faut éditer un état paramétré pour avoir le montant de l’assiette et l’effectif CICE à déclarer à l’URSSAF, puis modifier la ligne de la DUCS avec les éléments pris sur l’état.

Si vous souhaiter un détail par contrat il faut faire un journal avec une édition par période.

Ex de journal CICE

Ex d’état paramétré :

Ligne 1

Montant ligne 1

Ligne 2

Base ligne 2

Taux ligne2

Il faudra faire une édition par période pour avoir les données de toute l’année.

Vous trouverez dans les FAQ, les fichiers ppforga, ppfetat et ppfform correspondants au paramétrage du poste DUCS, du journal et de l’état paramétré.

Ainsi qu’un modèle d’état paramétré : « CICE.xls »

31.3 BTP – Gestion des Congés Payes

Proratisation des tranches.

Pour les ouvriers, les ETAM et les cadres en mode gestion directe, les plafonds des tranches doivent être proratisés afin de neutraliser les jours de congés payés.

Jusqu’à maintenant la seule possibilité était de saisir le montant de la neutralisation à appliquer au plafond TA dans la rubrique 100200 (plafond_ta_altere).

La présente modification permet de saisir des dates d’absences afin que le calcul de la neutralisation soit automatique.

Prise en compte des ICP dans l’assiette de cotisation.

Dans le cas où l’entreprise est en mode déclaratif, les ICP (Indemnités de Congés Payés) des ETAM et des cadres doivent être intégrées dans l’assiette de cotisation de retraite complémentaire et de de prévoyance.

Dans le plan de paie, c’est la rubrique 300850 (majoration_brut_cp) qui permet de faire cette intégration.

Comme la valeur exacte des ICP n’est pas connue au moment de l’établissement des bulletins on applique un coefficient (tx_majoration_cp) au montant de la rubrique d’absence. Ainsi, la régularisation à faire en fin d’année ne sera pas trop importante.

La régularisation se fait en saisissant le montant directement dans la rubrique 300850.

Pour que la rubrique 300850 majore le brut il faut :

Que la constante « btp » soit présente
Que la « catégorie cotisant BTP » soit ETAM ou CADRE (onglet BTP du contrat)
Que la constante « precompte » ne soit pas présente

31.3.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes

date_deb_abs Date début période d’absence

= donnée pvar.motifSpDDT (date de début de période de l’élément variable)

date_fin_abs Date fin période d’absence

= donnée pvar.motifSpDDT (date de fin de période de l’élément variable)

btp_cat_cot_ret BTP - catégorie cotisant retraite

= donnée contrat.CategorieRetraiteBTP (catégorie cotisant caisse de retraite)

Création de résultats intermédiaires

nb_h_cp_caisse Nb h CP (gestion DIRECTE par caisse)
nb_j_cp_caisse Nb j CP (gestion DIRECTE par caisse)
nb_j_abs_cp Nb j abs CP (gestion DIRECTE par caisse)

Création / Modification de calculs

nb_jours_cal: Nb de jours calendaires de l’absence

Calcul le nombre de jours calendaires entre les date de début et fin de période d’un élément variable.

proratisation: Proratisation d’une base

Modification du calcul : prise en compte du résultat nb_j_abs_cp

majoration_brut_cp: majoration du brut par congés payés

Modification du calcul : la majoration n’est pas appliquée pour les ouvriers (catégorie cotisant caisse de retraite = ouvrier) ni si la constante ‘precompte’ est présente (gestion des ICP en mode DIRECT)

Création / modification de rubriques

100110 abs_cp_j_ccp: Abs CP j (gestion DIRECT par caisse)

Nombre : ajouté au résultat nb_j_cp_caisse

Base = calcul (nb_jours_cal)

Ajouté au résultat nb_j_cp_caisse

100115 abs_cp_h_ccp: Abs CP h (gestion DIRECT par caisse)

Nombre : ajouté au résultat nb_h_cp_caisse

Base = calcul (nb_jours_cal)

Ajouté au résultat nb_j_cp_caisse

210560 abs_cp_non_remuneres : Abs CP non rémunérés par l’employeur

Définie comme déclenchée par la présence d’un élément variable

Nombre : = résultat (nb_j_cp_caisse) ou saisi

210570 abs_cp_h_n_remun : Abs CP horaire non rémunérés par l’employeur

Définie comme déclenchée par la présence d’un élément variable

Nombre : = résultat (nb_h_cp_caisse) ou saisi

31.3.2 Mise en œuvre dans la paie

Ouvriers BTP :

Présence de la constante « btp »
Onglet BTP du contrat : Vérifier « catégorie cotisant BTP » = Ouvrier
Gestion des congés en jours : utiliser la rubrique 100110 abs_cp_j_ccp
Gestion des congés en heures : utiliser la rubrique 100115 abs_cp_h_ccp

Il y aura neutralisation des plafonds pour les jours d’absence.

Les assiettes retraite et prévoyance ne seront pas majorées.

Ex : Ouvrier BTP. Congés payés du 13 au 20 janvier 2013.

Il faut neutraliser les jours d’absence dans les plafonds.

Saisi de la rubrique 100110 avec le nombre de jours de congés à décompter de la paie et les dates d’absence.

Dans le bulletin, à la rubrique 100110 on retrouve le nombre de jours saisi (colonne nombre) mais également le nombre de jours calendaires de l’absence calculé d’après les dates d’absence (colonne base). C’est ce nombre qui sera utilisé dans le calcul de neutralisation de plafond.

ETAM et CADRE avec mode gestion DIRECT

Présence de la constante « btp »
Onglet BTP du contrat : Vérifier « catégorie cotisant BTP » = ETAM ou CADRE
Présence de la constante « precompte »
Gestion des congés en jours : utiliser la rubrique 100110 abs_cp_j_ccp
Gestion des congés en heures : utiliser la rubrique 100115 abs_cp_h_ccp

Il y aura neutralisation des plafonds pour les jours d’absence.

Les assiettes retraite et prévoyance ne seront pas majorées.

ETAM et CADRE avec mode gestion DECLARATIF

Présence de la constante « btp »
Onglet BTP du contrat : Vérifier « catégorie cotisant BTP » = ETAM ou CADRE
Absence de la constante « precompte »
Gestion des congés en jours : utiliser la rubrique 210560 abs_cp_non_remuneres
Gestion des congés en heures : utiliser la rubrique 210570 abs_cp_h_n_remun

Il n’y aura pas de neutralisation des plafonds pour les jours d’absence.

Les assiettes retraite et prévoyance seront majorées.

31.4 Divers

Le calcul « smic_du_mois » utilisé pour le calcul du salaire minimum garanti est modifié. Dans le cas d’un horaire mensuel de 151.67 on prend la valeur du smic mensuel comme référence. (au lieu de 151.67 X SMIC horaire)

32 SW41 du 28/01/2013

32.1 Information version 7 (INFINITY et IZY)

Attention : les clients INFINITY qui n’ont pas installé le service pack 203a doivent impérativement passer le script SQL ppp9PRUB_majhsdt après chaque mise à jour du plan de paie par service web.

Ce script est disponible sur les FAQ PAIE.

Attention : les clients IZY doivent impérativement passer les scripts SQL ppp9PCST_IZY et ppp9PRUB_IZY avant la mise à jour du plan de paie par le service web 41.

Ces scripts sont disponibles sur les FAQ PAIE.

32.2 Constantes 2013

32.2.1 Saisie arrêt sur salaire

Modification des tranches au 1^er février 2013

Constante	Date	Valeur
tr_saisie_arret_1	01/02/13	3670
tr_saisie_arret_2	01/02/13	7180
tr_saisie_arret_3	01/02/13	10720
tr_saisie_arret_4	01/02/13	14230
tr_saisie_arret_5	01/02/13	17760
tr_saisie_arret_6	01/02/13	21330
supplement_enfant	01/01/13	1390

32.3 Maintien des CP reliquats

Dans certaines entreprises la date limite de prise des CP reliquats n’est pas la même que la date de fin de période d’acquisition des CP.

C’est pourquoi nous avons créé une nouvelle constante de raz spécifique aux CP reliquats.

32.3.1 Mise en place dans le plan de paie

Création d’une constante

raz_cp_reliquat(Remise à zéro des CP reliquats)

Type : Date de raz

Valeur : 01/06 (1^er juin)

Résultats paramétrés avec la constante raz_cp_reliquat

cp_acquis_reliquat
cp_acquis_reliquat_o
cp_pris_reliquat
cp_pris_reliquat_o
nb_mois_reliquat

Modification du calcul brut10_cp_reliquat_o

Test si résultat cp_acquis_reliquat_o <> 0 avant la division

Ajout des rubriques 102050, 102061 et 102065 à tous les profils

32.3.2 Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que la constante raz_cp_reliquat corresponde bien à la date de fin de la période d’utilisation des CP reliquats (1^er juin dans le plan de paie standard).

32.4 DIF

Modifications de la gestion des DIF.

Dans le cas des contrats à temps partiel, prise en compte de l’horaire mensuel du salarié pour le calcul des droits DIF.

Lors du calcul du bulletin fait au mois de janvier :

Le compteur DIF pris est remis à zéro.
Le compteur DIF acquis est diminué des DIF pris lors de l’année précédente et augmenté selon les règles d’acquisition des DIF.

Lors du départ d’un salarié, le compteur DIF acquis est mis à jour avec les droits acquis du mois de janvier au mois de fin de son contrat de travail.

32.4.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de calcul

droit_dif_annuel: h de DIF acquis par an
Si temps plein : retourne constante (plafond_dif_acquis)
Si temps partiel : retourne constante (plafond_dif_acquis) X constante (horaire) / constante (heures_mensuelles)
raz_dif_pris: Raz DIF pris année précédente
Retourne le résultat cumulé précédent (dif_pris). N’est fait que lors du calcul de paie du mois de janvier.
dif_fin_ctr: Calcul DIF en fin de contrat
En cas de départ du salarié : retourne le nombre de jours de DIF acquis depuis la mise à jour du mois de janvier.

Modification de calcul

acquis_dif: Dif acquis
Prise en compte des DIF pris l’année précédente et sur le mois en cours avant de vérifier si le seuil des 120 heures acquises est atteint.
Proratisation du nombre de DIF acquis si temps partiel

Création de rubrique

540480 raz_pris_dif: Raz DIF pris année précédente
- Montant salarial = calcul (raz_dif_pris)
- Le montant salarial est soustrait aux résultats dif_pris et total_pris

540510 dif_fin_ctr: Calcul droit DIF fin de contrat
- Montant salarial = calcul (dif_fin_ctr)
- Le montant salarial est ajouté aux résultats dif_acquis et total_dif

Renumérotation de rubrique

540490 pris-dif: ancien n° 540600

32.4.2 Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que les constantes correspondent bien à la pratique de votre entreprise :

nb_heure_dif_annuel (20h dans le plan de paie standard)
plafond_dif_acquis (120h dans le plan de paie standard)

Prise de DIF avec versement d’une allocation :

Utiliser la rubrique 301910 (alloc_dif)

Prise de DIF avec versement d’une allocation majorée :

Utiliser la rubrique 301920 (alloc_dif_maj)

Prise de DIF sans versement d’allocation :

Utiliser la rubrique 540590 (dif_pris)

32.5 BTP : FNAL et taxe transport des cotisants caisses CP

Depuis le 1^er janvier 2013, c’est aux employeurs du bâtiment de verser eux-mêmes les cotisations FNAL et versement transport dues au titre des indemnités de congés payés (ICP) versées à leurs personnels par la Caisse. Ces cotisations sont désormais directement acquittées par chaque entreprise.

Le dispositif ainsi mis en place pour le FNAL et le versement de transport devrait être étendu à l’ensemble des cotisations et contributions sociales recouvrées par les URSSAF. Selon la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, les conditions d’extension de ce nouveau mécanisme feront l’objet d’un rapport du Gouvernement au Parlement, remis au plus tard le 1^er juillet 2013.

Dès à présent, afin de remplir leurs nouvelles obligations, les employeurs du bâtiment affiliés à une Caisse de congés payés intempéries du BTP doivent acquitter de façon libératoire, auprès de leur URSSAF, les contributions FNAL et le versement de transport dus au titre des périodes de congés payés de leurs salariés.

En pratique, ils doivent majorer leurs contributions au titre du versement transport et du FNAL. Sachant que le taux de majoration applicable a été fixé par décret à 11,5 %.

Remarque : En contrepartie, la cotisation « congés payés » que vous versez à la Caisse devrait être diminuée dans des proportions qui restent à préciser.

32.5.1 Mise en place dans le plan de paie

Création d’une constante

btp_stat_cot Statut cotisant caisse CP et / ou BTP

Type : Donnée

Valeur : Contrat.StatusCotisantBTP

tx_maj_base_fnal Taux majoration base FNAL cotisant CP

Type : Numérique

Valeur : 11.5 (11,50 %)

tx_maj_base_transp Taux majoration base transport cotisant CP

Type : Numérique

Valeur : 11.5 (11,50 %)

Création de résultats :

base_fnal_20 : Base FNAL + 20 sal
regul_base_fnal_20: Régul base FNAL+ 20 sal
base_transport: Base taxe Transport
regul_base_tranport : Régul base taxe Transport

Création / modification de calculs

cotisant_cp: Cotisant caisse CP

Retourne 1 si Constante BTP présente et constante btp_stat_cot = 2 (Cotisant CP mais non cotisant BTP) ou = 3 (Cotisant CP et cotisant BTP)

regul_base_fnal_20: Régul base FNAL +20 sal

Si base_fnal_20 inexistante, retourne résultat cumulé précédent brut_cotisation.

base_fnal: Base FNAL-20 sal

Retourne le brut_cotisation limité au plafond TA (si calcul cotisant_cp = 1, le résultat est majoré par le taux tx_mal_base_fnal).

base_fnal_20: Base FNAL +20 sal

Retourne le brut_cotisation (si calcul cotisant_cp = 1, le résultat est majoré par le taux tx_maj_base_fnal).

regul_base_transport: Régul base taxe Trasnport

Si base_transport inexistante, retourne résultat cumulé précédent brut_cotisation + cv_part_pat_exo.

base_transport: Base taxe Trasnport

Retourne le brut_cotisation + cv_part_pat_exo (si calcul cotisant_cp = 1, le résultat est majoré par le taux tx_maj_base_transp).

Création / modification de rubrique

311240 regul_base_fnal_20 : Régul base FNAL + 20 sal

Montant sal = calcul regul_base_fnal_20 (affecté au résultat regul_base_fnal_20)

414920 urssaf_fnal_20 : URSSAF contribution Fnal 20 sal ou +

Base = calcul base_fnal_20 : (affecté au résultat base_fnal)

430505 maj_base_fnal_20 : maj base FNAL + 20sal

Montant sal = résultat regul_base_fnal_20 (ajouté au résultat base_fnal_20)

311250 regul_base_transport : Régul base Transport

Montant sal = calcul regul_base_fnal_20 (affecté au résultat regul_base_fnal_20)

415000 cot_transport : Transport

Base = résultat base_trasnport : (affecté au résultat base_transport)

430550 maj_base_fnal_20 : maj base FNAL + 20sal

Montant sal = résultat regul_base_fnal_20 (ajouté au résultat base_fnal_20)

32.5.2 Mise en œuvre dans la paie

La majoration des bases FNAL et taxe Transport ne sera appliquée que si la constante BTP est présente et si l’option « Cotisant CP mais non cotisant BTP » ou «Cotisant CP et Cotisant BTP » est présente dans l’onglet BTP du contrat.

Si vous avez déjà fait un calcul de bulletin 2013, la régularisation de la majoration des base FNAL et transport se fera automatiquement sur le bulletin suivant.

Ex

Bulletin janvier 2013 sans SW41

Base FNAL = brut cotisation janvier

Bulletin février 2013 avec SW41

Base FNAL = brut cotisation février majorée + majoration brut cotisation janvier

Bulletin mars 2013

Base FNAL = brut cotisation mars majorée

32.6 Divers

Ajout de la rubrique 100060 (supp_plaf_sans_cp) dans tous les profils (oubli sur SW40)

33 SW40 du 07/01/2013

33.1 Constantes 2013

33.1.1 Le SMIC

Nouvelles valeurs

9,43 € / h

1430,22 € / mois pour 35h

33.1.2 PLSS

Le plafond de la Sécurité Sociale passe à 3086 € / mois

Le plafond horaire reste à 23 €

33.1.3 GMP

Salaire charnière provisoire : 3409,33 €

33.1.4 Frais de déplacement / repas

Modification des limites d’exonérations de cotisations

Repas pris hors des locaux 8,60 €

Frais de restaurant 17,70 €

Frais de logement + petit déjeuner 63,30 € Paris et 92, 93, 94

Frais de logement + petit déjeuner 47,00 € hors Paris et 92, 93, 94

33.1.5 Mise à jour des constantes dans le plan de paie

Constante	Date	Valeur
smic_horaire	01/01/13	9.43
smic_horaire_app	01/01/13	9.43
smic_mensuel	01/01/13	1430.22
salaire_mini_net	01/01/13	1120.46
plss	01/01/13	3086
plss_horaire	01/01/13	23
gmp	01/01/13	3409.33
gmp_prov	01/01/13	3409.33
taux_panier	01/01/13	8.60
taux_panier_urssaf	01/01/13	8.60

33.2 Indemnités de rupture conventionnelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 a étendu le champ du forfait social aux indemnités de rupture conventionnelle versées à partir du 1er janvier 2013. Les employeurs sont donc redevables du forfait social au taux de 20 % sur la fraction de ces indemnités exonérée de cotisations de sécurité sociale.

Le forfait social est ainsi calculé :

sur la partie de l'indemnité exonérée de cotisations mais assujettie à CSG ;
ainsi que sur la partie exonérée à la fois de cotisations et de CSG.

33.2.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de 2 nouveaux résultats :

mont_521850: montant rubrique 521850
mont_521860: montant rubrique 521860

Modification de 2 rubriques :

521850 - ind_rupt_conv_n_sou (ind.de rupture conv. non soumise).

La rubrique n’est plus saisissable

Elle est déclenchée par la présence d’un élément variable

Le montant salarial est défini par le résultat mont_521850

521860 - ind_rupt_conv_csg (ind.de rupture conv. soumise CSG/CRDS).

La rubrique n’est plus saisissable

Elle est déclenchée par la présence d’un élément variable

Le montant salarial est défini par le résultat mont_521860

Création de 2 nouvelles rubriques saisissables non imprimées :

Pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations et de CSG :

274490 - ind_rupt_conv_fs (Ind. de rupt. conv. forfait social)

Le montant salarial est ajouté aux résultats elt_forfait_social et mont_521850

Pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations mais assujettie à CSG :

274495 - ind_rupt_conv_fs_csg (Ind. de rupt. conv. forfait social + CSG)

Le montant salarial est ajouté aux résultats elt_forfait_social et mont_521860

33.2.2 Mise en œuvre dans la paie

Pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations et de CSG (montant correspondant à l’indemnité minimale légale ou conventionnelle de licenciement):

Utiliser la rubriquer 274490 (Ne plus utiliser directement la rubrique 521850).

Pour la part de l’indemnité exonérée de cotisations mais assujettie à CSG :

Utiliser la rubriquer 274495 (Ne plus utiliser directement la rubrique 521860).

Exemple :

Indemnité conventionnelle de licenciement : 5.200 €

Indemnité de rupture conventionnelle : 8.000 €

Saisir une rubrique 274490 pour la partie correspondant à l’indemnité conventionnelle de licenciement (soit 5.200 €)

Saisir une rubrique 274490 pour la partie au-delàs de l’indemnité conventionnelle de licenciement (soit 2.800 €)

Sur le bulletin on retrouve :

La totalité de l’indemnité dans la base du forfait social (8.000 €).

La rubrique 521850 pour 5.200 €

La rubrique 521860 pour 2.800 €

Et la CSG non imposable calculée sur 2.800 €.

33.3 CDD sans indemnité de précarité

L’indemnité de précarité versée en fin de Contrat à Durée Déterminée n’est pas due dans certains les cas (Ex : Contrat saisonnier, travaux de vendange, contrat signé avec un jeune pendant la période des vacances, …)

33.3.1 Mise en place dans le plan de paie

Création d’une nouvelle constante :

Code sans_ind_precarite

Libellé CDD sans indemnité de précarité

Modification du calcul ind_precarité

Retour = 0 si la constante « sans_ind_precarite » est valorisée

33.3.2 Mise en œuvre dans la paie

Créer une constante « sans_ind_precarite » à 1 sur les contrats CDD pour lesquels l’indemnité de précarité n’est pas due.

33.4 Congés paternité

Pendant un congé paternité, le salarié perçoit des IJSS.

Sauf convention ou accord dans ce sens, l’employeur n’est pas obligé de verser un complément de salaire.

33.4.1 Mise en place dans le plan de paie

Les rubriques d’indemnisation des congés paternité sont modifiées afin de prendre en compte le taux d’indemnisation.

Nouvelle constante tx_indem_pat: taux indemnisation congé paternité

Valeur : 0 (0 %)

Nouveau calcul txpat : taux paternité

Définition : calcul (txmal) X constante (tx_indem_pat) / 100

Modification de la rubrique 216150 (indemnite_pat)

Taux : calcul (txpat)

Nouveau calcul txhorpat : taux paternité

Définition : résultat (txhor) X constante (tx_indem_pat) / 100

Modification de la rubrique 216160 (indemnite_h_pat)

Taux : calcul (txhorpat)

33.4.2 Mise en œuvre dans la paie

Mettre à jour la constante tx_indem_pat conformément aux règles en vigueur dans votre entreprise.

Ex : Maintien de salaire et subrogation des IJSS : tx_indem_pat = 100

Complément de salaire de 30% : tx_indem_pat = 30

Pas de complément de salaire : tx_indem_pat = 0

33.5 Maintien des CP reliquats

Dans certain cas, (congés maladie, maternité, …) les CP non pris doivent être maintenus.

Il faut donc récupérer le nombre de CP reliquats à garder ainsi que la base brute 10^ème associée.

33.5.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes

maintien_cp_reliquat(Maintien des CP reliquats)
cst_1 (valeur 1)

Création de résultats

nb_mois_reliquat : Nombre de mois depuis bascule CP reliquats

raz = raz_conges

cp_acquis_reliquat_o : Cumul congés acquis reliquats année précédente

Utilisé dans résultat mémoire de cp_acquis_reliquat

cp_pris_reliquat_o : Cumul congés pris reliquats année précédente

Utilisé dans résultat mémoire de cp_pris_reliquat

brut_10_reliquat_o : Base brut 10^ème CP reliquats année précédente

Utilisé dans résultat mémoire de brut_10_cp_reliquat

Création de calcul

maintien_cp_reliquat : Recherche des CP reliquats à conserver

retourne le solde des CP reliquats précédent

si constante (maintien_cp_reliquat ) existe

et si constante (nb_mois_reliquat ) = 0

brut10_cp_reliquat_o : Base brute 10^ème CP reliquats année précédente

retourne la base 10^ème CP associée au solde des CP reliquats précédent

si constante (maintien_cp_reliquat) existe

et si constante (nb_mois_reliquat) = 0

Modification de rubrique

102050 – regul_cp_acuis_rel Régul. cp acquis reliquats

Le montant salarial défini par le calcul (maintien_cp_reliquat) est ajouté au résultat (cp_acquis_reliquat)

Création de rubriques

102061 – regul_base_cp_reliq base brut 10^ème cp reliquats

Le montant salarial défini par le calcul (brut10_cp_reliquat_o) est ajouté au résultat (brut_10_reliquat)

102065 – nb_mois_reliquat Nombre de mois depuis bascule CP reliquats

Le montant salarial défini par la constante (cst_1) est ajouté au résultat (nb_mois_reliquat)

Modification des profils

Les rubriques 102050, 102061 et 102065 sont ajoutées aux profils concernés.

33.5.2 Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que les résultats suivants ont la même valeur de remise à zéro (« raz_conges » dans le plan de paie standard)

nb_mois_reliquat
cp_acquis_reliquat
cp_acquis_reliquat_o
cp_pris_reliquat
cp_pris_reliquat_o
brut_10_cp_reliquat
brut_10_reliquat_o

Créer une constante maintien_cp_reliquat = 1 sur les contrats concernés par le maintien des congés reliquats en fin de période.

33.6 Acquisition d’un statut cadre

Lorsqu’un salarié passe d’un contrat non cadre à un contrat cadre, il faut garder les bases et les plafonds pour les cotisations de sécurité sociale, mais remettre à zéro les bases et plafonds des retraites.

33.6.1 Mise en place dans le plan de paie

Création d’une nouvelle constante de remise à zéro (raz_retraite) qui sera utilisée dans les résultats des plafonds et bases liés aux cotisations de retraite et de prévoyance.

Nouvelle constante raz_retraite: Remise à zéro bases et plafonds retraite

Type : date_raz

Valeur : ‘01/01’ (idem raz_annuel)

La constante raz_retraite est utilisée dans les résultats suivants :
- base_ta
- base_ta_altere
- base_ta_majore_cp

base_t2, base_t2_h_si, base_t2_si
base_t2_alt, base_t2alt_h_si, base_t2_alt_si
base_t2_maj_cp, base_t2_maj_cp_h_si, base_t2_maj_cp_si

plafond_t2, plafond_t2_altere
plafond_ta, plafond_ta_altere
plafond_tb, plafond_tb_altere
plafond_tc, plafond_tc_altere

brut_cotisation_ret

33.6.2 Mise en œuvre dans la paie

Attention ! Il faut vérifier que vos constantes raz_annuel et raz_retraite aient bien la même valeur. (01/01 pour une remise à zéro en janvier)

Passage d’un contrat non cadre à un contrat cadre

Marche à suivre lors du passage d’un contrat non cadre à un contrat cadre.

Les bases retraites seront remises à zéros, mais les droits CP et les bases URSAFF seront maintenues.

Faire le calcul du dernier bulletin de salaire non cadre sans indiquer de date de fin sur le contrat. (Sinon il y aura calcul des indemnités compensatrices de congés payés et les soldes CP seront nuls).
Clôturer le dernier bulletin du contrat non cadre, mettre à jour la date de fin de contrat et la période d’activité (code fin de période = 902 : changement de situation administrative du salarié).

Faire une duplication du contrat avec reprise de cumuls. Créer une période d’activité (code début de période = 901 : changement de situation administrative du salarié).

Modifier le contrat cadre, date de début, date de fin, profil, …

Sur le contrat cadre, créer une constante ‘raz_retraite’ de niveau contrat :

Date d’effet = 01/mm/aa (mm et aa de la 1^ère date de paie du contrat cadre *)

Type = date_raz

Valeur = 01/mm

(*) Attention en cas de paie décalée il faut se baser sur le mois du calcul de la paie (soit mois + 1 par rapport à la date de début de contrat)

Cette constante ne doit être utilisée que lors du calcul du premier bulletin. Elle ne doit pas être utilisée les années suivantes où le raz doit se faire à la date normale.

Créer au niveau du contrat une deuxième constante qui remettra la valeur standard à la constante ‘raz_retraite’ dès le 2^ème

Date d’effet = 01/mm+1/aa

Type = date_raz

Valeur = 01/01 (valeur normale de raz_retraite)

Ex d’un salarié qui acquiert le statut cadre à compter du 01/04/12

Ex d’un salarié en paie décalée qui acquiert le statut cadre à compter du 01/04/12

33.7 Apprenti

Dans les entreprises de plus de 10 salariés, la base forfaitaire des apprentis doit être prise en compte pour la taxe d’apprentissage, la formation continue et l’effort construction (PEEC).

Modification du calcul « brut_cotisation » afin de prendre en compte l’assiette forfaitaire dans le cas des apprentis (0 si présence de la constante moins_10_sal).

Les rubriques concernées sont ajoutées aux profils apprentis

414700 – construction : effort construction

415100 – apprentissage : taxe apprentissage

415200 – formation_continue : formation continue

33.8 Prime d’intéressement / Participation

Modification du plan de paie afin de pouvoir facilement faire des bulletins lors du versement des primes de participation et d’intéressement des salariés qui ont quitté l’entreprise.

33.8.1 Mise en place dans le plan de paie

Création d’un nouveau type de contrat

Code= ‘abs’

Libellé = ‘ Salarié plus présent dans l'entreprise’

Modification de la rubrique 100060 (neutralisation de plafond sans acquisition de CP) afin qu’elle mette la valeur 1 dans les résultats supp_plafond et supp_cp dans le cas d’un contrat de type ‘abs’
La rubrique 100060 est ajoutée à tous les profils
Gestion du contrat ‘abs’ dans le paramétrage de la N4DS

La rubrique à utiliser est la même que pour le versement de l’intéressement des salariés qui font partie de l’entreprise : 275100 – interess_non_soumis

33.8.2 Mise en œuvre dans la paie

Ajouter le code ‘abs’ dans la table des types de contrats (accès depuis le champ type de contrat de la fiche contrat)

Code = abs

Libellé = Salarié plus présent dans l'entreprise

Dupliquer le dernier contrat du salarié sorti, et créer un contrat d’une durée de un jour (Jour du calcul du bulletin de la paie qui contient le versement de l’intéressement).

33.9 Taxe sur les salaires

Modification au 1^er janvier 2013

Ajout d’une nouvelle tranche supérieure pour le taux de la taxe. La fraction des rémunérations individuelles annuelles excédant 150.000 € sera assujettie à un taux de 20% 3^ème seuil (de 15.185 € annuel à 150.000 € annuel)

L’assiette de la taxe sur les salaires doit prendre en compte également les cotisations patronales de prévoyance et de retraite et les sommes allouées aux salariés au titre des régimes légaux d’épargne salariale (participation, intéressement, abondements aux plans d’épargne entreprise)

Création de nouvelles constantes

3_seuil_taxe_salaire 3^ème seuil de taxe sur les salaires
tx_taxe_sal_3 Taux taxe sur salaires 3^ème
cst_9999999 Valeur 9 999 999

Valeurs des constantes au 01/01/13

3_seuil_taxe_salaire 12500

tx_taxe_sal_3 13.6 (13,6 %)

tx_taxe_sal_deplaf 20 (20 %)

cst_9999999 9999999

Création de nouveaux résultats

seuil3_taxe_salaire 3^ème seuil taxe sur les salaires
base_taxe_sal_3 Cumul base taxe sur salaires 3^ème taux
base_taxe_sal Assiette taxe sur les salaires
mt_taxe_sal_3 Montant taxe sur salaires 3^ème taux

Création / modification de calculs

base_taxe_sal Base taxe sur les salaires

= résultat (brut_cotisation) + résultat (mt_prev_csg) + résultat (elt_csg_ss_abt)

Suppression de calculs

base_taxe_sal_1_tx
base_taxe_sal_2_tx
base_taxe_sal_deplaf

Création / modification de rubriques

100610 seuil3_taxe_salaire 3^ème seuil taxe sur salaires

Montant sal = constante (3_seuil_taxe_salaire)

101110 reduc_seuil3_tax_sal Réduction 3^ème seuil taxe sur salaires

Montant sal = proratisation du MtSal (seuil3_taxe_salaire)

Ajouté au résultat seuil3_taxe_salaire

415800 assiette_tx_sal Assiette taxe sur salaires

Montant sal = Calcul (base_taxe_sal)

Ajouté au résultat base_taxe_sal

415810 base_tx_sal_1_tx Base taxe sur salaire 1^er taux

Montant sal = Calcul (tranche_x)

= résultat (base_taxe_sal) limité au seuil1_taxe_salaire

Ajouté au résultat base_taxe_sal_1

415820 base_tx_sal_2_tx Base taxe sur salaire 2^ème taux

Montant sal = Calcul (tranche_x)

= résultat (base_taxe_sal) entre le seuil1_taxe_salaire et le seuil2_taxe_salaire

Ajouté au résultat base_taxe_sal_2

415830 base_tx_sal_3_tx Base taxe sur salaire 3^ème taux

Montant sal = Calcul (tranche_x)

= résultat (base_taxe_sal) entre le seuil2_taxe_salaire et le seuil3_taxe_salaire

Ajouté au résultat base_taxe_sal_3

415835 taxe_sal_3_tx Taxe sur les salaires 3^ème taux

Base = résultat (base_taxe_sal_3_x)

Taux pat = constante (tx_taxe_sal_3)

Montant pat = Base X Taux pat

Ajouté aux résultats :

retenue_patronale

autre_cotis_pat

mt_taxe_sal_3

415840 base_tx_sal_deplaf Base taxe sur salaires déplaf

Montant sal = Calcul (tranche_x)

= résultat (base_taxe_sal) au-delà du seuil3_taxe_salaire

Ajouté au résultat base_taxe_sal_deplaf

Renumérotation des rubriques

Rubrique Ancien n° Nouveau n°

base_tx_sal_1_tx 312100 415810

taxe_sal_1_tx 415900 415815

base_tx_sal_2_tx 312200 415820

taxe_sal_2_tx 416000 415825

base_tx_sal_3_tx 415830

taxe_sal_3_tx 415835

base_tx_sal_deplaf 312000 415840

taxe_sal_deplaf 416000 415845

33.9.1 Mise en œuvre dans la paie

Rappel : La taxe sur les salaires n’est calculée qui si la constante taxe_salaire est présente

Vérifier que toutes vos rubriques de prévoyance et de retraite supplémentaire ajoutent bien le montant des cotisations patronales au résultat mt_prev_csg.

33.10 Outre-mer – exonération de cotisations

La loi LODEOM est un dispositif de réduction de charges sociales applicable en outre-mer.

Sous certaines conditions les entreprises ont droit à une réduction des cotisations patronales d’assurance maladie, vieillesse et allocations familiales.

Exonération de droit commun pour les entreprises de moins de 11 salariés

Salaire <= 1.4 x SMIC

Exonération totale

4 x SMIC < Salaire < 2.2 x SMIC

Exonération calculée sur la partie du salaire limitée à 1.4 x SMIC

2 x SMIC <= Salaire < 3.8 x SMIC

Exonération dégressive

Salaires >= 3.8 x SMIC

Pas d’exonération

Exonération de droit commun pour les entreprises de 11 salariés et plus

Salaire <= 1.4 x SMIC

Exonération totale

4 x SMIC <= Salaire < 3.8 x SMIC

Exonération dégressive

Salaire >= 3.8 x SMIC

Pas d’exonération

Exonération renforcée

Salaire <= 1.6 x SMIC

Exonération totale

6 x SMIC < Salaire < 2.5 x SMIC

Exonération calculée sur la partie du salaire limitée à 1.4 x SMIC

5 x SMIC <= Salaire < 4.5 x SMIC

Exonération dégressive

Salaire >= 4.5 x SMIC

Pas d’exonération

33.10.1 Mise en place dans le plan de paie

Création des constantes

exo_dom Exonération de cotisations outre-mer
exo_renforcee Exonération renforcée
moins_11_sal Entreprise de moins de 11 salariés
coef_max_exo_dom DOM – Coef max exonération (= 0.282 au 01/01/12)

Création d’un résultat

base_exo_dom Base exonération DOM

Ajout du montant patronal dans résultat base_exo_dom pour les rubriques

410100 urssaf_maladie
410200 urssaf_vieillesse
410300 urssaf_vieil_deplaf
414500 urssaf_alloc_famil

Création des calculs

exo_dom-11sal DOM Exonération cotisations -11 sal

Calcul de l’exonération pour les entreprises de moins de 11 salariés

exo_dom DOM Exonération cotisations

Calcul de l’exonération pour les entreprises de 11 salariés et plus

exo_dom_renforcee DOM Exonération cotisations renforcée

Calcul de l’exonération pour les entreprises bénéficiant de l’exonération renforcée

exo_cot_dom Exonération cotisations DOM

Retourne l’exonération correspondante aux constantes trouvées (exo_dom, exo_renforcee, moins_10_sal ou moins_11_sal)

Calcul fillon_tepa modifié pour que la réduction Fillon ne soit plus déclenchée en présence de la constante exo_dom

Création de la rubrique

430210 deduction_dom DOM * Déduction charges patronales

Le montant patronal est défini par le calcul exo_cot_dom

Il est déduit du résultat retenue patronale

Rubrique ajoutée aux profils concernés

33.10.2 Mise en œuvre dans la paie

Si votre entreprise bénéficie de l’exonération liée à la loi LODEOM : créer une constante exo_dom à 1.
Si votre entreprise fait moins de 11 salariés : créer une constante moins_11_sal (ou moins_10_sal) à 1.
Si votre entreprise bénéficie de l’exonération renforcée : créer une constante exo_renforcee à 1.

33.11 Retraite supplémentaire

Création de rubriques pour la gestion des retraites supplémentaires.

Les retraites supplémentaires gérées sont de deux types :

Avec exonération des cotisations patronales
Sans exonération des cotisations patronales

33.11.1 Mise en place dans le plan de paie

Création des constantes

tx_ret_sup_cs Taux pat retraite sup. soumis cot sec

tx_ret_sup Taux pat retraite supplémentaire cadre
tx_ret_sup_o Taux pat retraite supplémentaire ouvrier
tx_ret_sup_e Taux pat retraite supplémentaire employé
tx_ret_sup_t Taux pat retraite supplémentaire ETAM

tx_ret_sup_sal Taux sal retraite supplémentaire cadre
tx_ret_sup_sal_o Taux sal retraite supplémentaire ouvrier
tx_ret_sup_sal_e Taux sal retraite supplémentaire employé
tx_ret_sup_sal_t Taux sal retraite supplémentaire ETAM

Création de résultats

cot_ret_sup_cs Cotisation retraite sup. soumise cot. soc.
cot_ret_sup Cotisation patronale retraite supplémentaire
cot_ret_sup_sal Cotisation salariale retraite supplémentaire

Création de calcul

base_ret_sup Base retraite supplémentaire

= résultat (brut_cotisation_ret) – résultat (cot_ret_sup_cs)

Création des rubriques

280910 ret_sup_cs Retraite supplémentaire soumise

base = résultat (brut)

Taux patronal = constante (tx_ret_sup_cs)

Montant pat ajouté aux résultats (brut) et (cot_ret_sup_cs)

412505 ret_sup_cs_cot Retraite supplémentaire soumise

Rubrique d’affichage des cotisations de retraite soumises à cotisations sociales

412510 ret_sup Retraite supplémentaire cadre

Base = calcul (base_ret_sup)

La base est ajoutée au résultat (base_ret_sup)

Taux salarial = constante (tx_ret_sup_sal)

Montant salarial ajouté aux résultats retenue_salariale, cot_ret_sup_sal

Taux patronal = constante (tx_ret_sup)

Montant patronal ajouté aux résultats retenue_patronale, mt_prev_csg, cot_ret_sup

412511 ret_sup_ouv Retraite supplémentaire ouv

Idem 412510 avec constantes : tx_ret_sup_sal_o et tx_ret_sup_o

412512 ret_sup_emp Retraite supplémentaire employé

Idem 412510 avec constantes : tx_ret_sup_sal_e et tx_ret_sup_e

412513 ret_sup_etam Retraite supplémentaire etam

Idem 412510 avec constantes : tx_ret_sup_sal_t et tx_ret_sup_t

33.11.2 Mise en œuvre dans la paie

Retraite supplémentaire avec cotisations patronales exonérées de cotisations sociales

Renseigner les taux de cotisations patronales dans les constantes :

tx_ret_sup Taux pat retraite supplémentaire cadre
tx_ret_sup_o Taux pat retraite supplémentaire ouvrier
tx_ret_sup_e Taux pat retraite supplémentaire employé
tx_ret_sup_t Taux pat retraite supplémentaire ETAM

Renseigner les taux de cotisations salariales dans les constantes :

tx_ret_sup_sal Taux sal retraite supplémentaire cadre
tx_ret_sup_sal_o Taux sal retraite supplémentaire ouvrier
tx_ret_sup_sal_e Taux sal retraite supplémentaire employé
tx_ret_sup_sal_t Taux sal retraite supplémentaire ETAM

Retraite supplémentaire avec cotisations patronales non exonérées de cotisations sociales (uniquement profil cadre et dirigeant dans la plan de paie standard).

Renseigner le taux de cotisation patronale dans la constante :

tx_ret_sup_cs Taux pat retraite sup. soumis cot sec

33.12 Prévoyance : réintégration des excédents

L’exonération de cotisations sociales sur les cotisations patronales de prévoyance est limitée. Au-delà d’un certain seuil elles doivent être réintégrées dans la base des cotisations sociales.

L’exonération fiscale des cotisations salariales et patronales des cotisations de prévoyance est limitée. Au-delà d’un certain seuil elles doivent être réintégrées dans le net fiscal.

Ces réintégrations sont généralement faites sur le dernier bulletin de l’année ou sur le dernier bulletin du salarié avant son départ de l’entreprise.

33.12.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de la constante

init_base_prev Initialisation bases prévoyance cadre (=1)

Création des résultats

ex_soc_prev Excédent social prévoyance
ex_soc_prev_calc Excédent social prévoyance calculé
ex_fisc_cot_sal Excédent fiscal cotisation salariale
ex_fisc_cot_pat Excédent fiscal cotisation patronale
brut_cotisation_prev Brut cotisation prévoyance
maj_base_ta_prev Màj base TA prev
base_ta_prev Base prévoyance TA
maj_base_tb_prev Màj base TB prev
base_tb_prev Base prévoyance TB
maj_base_tc_prev Màj base TC prev
base_tc_prev Base prévoyance TC

Modification du calcul

base_forfait_soc_pre: Base du forfait social prévoyance

On déduit le montant de la réintégration sociale des cotisations patronales.

Création des calculs

brut_cotisation_prev Brut cotisation prévoyance

= résultat (brut_majore_cp) – résultat (ex_soc_prev)

fin_de_contrat Fin de contrat

= 1 si date de fin de contrat <= date de fin de période de paie

ex_fisc_prev : Excédent fiscal des cotisations prévoyance

Calcule la part des cotisations salariales et patronales de prévoyances au-delà du seuil d’exonération fiscal.

ex_fisc_prev_sal : Taux excédent fiscal cotisation salarial prévoyance

Calcule le taux à appliquer à l’excédent fiscal pour calculer la part liée aux cotisations salariales

ex_fisc_prev_pat : Taux excédent fiscal cotisation patronal prévoyance

Calcule le taux à appliquer à l’excédent fiscal pour calculer la part liée aux cotisations patronales

ex_soc_prev : Excédent social cotisation patronal prévoyance

Calcule la part des cotisations patronales de prévoyances au-delà du seuil d’exonération social.

Création des rubriques

280920 ex_soc_prev Excédent social cot prévoyance

Saisir le montant calculé par la rubrique 702000 calc_ex_soc_prev (!!Cot prév excédent social A REINTEGRER)

310020 brut_cotisation_prev Base cotisation prévoyance

Montant sal = calcul (brut_cotisation_prev)

Ajouté au résultat (brut_cotisation_prev)

310161 maj_base_ta_prev Init base TA prévoyance

Initialisation base TA prév en cas d’absence (= base_ta_majore_cp)

310162 base_ta_prev Base TA prévoyance

Calcul base TA prévoyance = brut_cotisation_prev correspondant à la TA

310266 maj_base_tb_prev Init base TB prévoyance

Initialisation base TB prév en cas d’absence (= base_tb_majore_cp)

310267 base_tb_prev Base TB prévoyance

Calcul base TB prévoyance = brut_cotisation_prev correspondant à la TB

310366 maj_base_tc_prev Init base TC prévoyance

Initialisation base TC prév en cas d’absence (= base_tc_majore_cp)

310367 base_tc_prev Base TB prévoyance

Calcul base TC prévoyance = brut_cotisation_prev correspondant à la TC

460000 ex_fisc_cot_sal_prev Complément net imposable

Base = calcul (ex_fisc_prev)

Taux sal = calcul (ex_fisc_prev_sal)

Excédent correspondant aux cotisations salariales de prévoyance réintégré dans le net imposable. Ajouté au net fiscal.

460005 ex_fisc_cot_pat_prev rém. non déductible

Base = base rub 460000

Taux sal = calcul (ex_fisc_prev_pat)

Excédent correspondant aux cotisations patronales de prévoyance réintégré dans le net imposable. Ajouté au net fiscal.

520760 reg_ex_fisc_cot_sal Régul complément net imposable

Rubrique déclenchée par la présence d’un élément variable.

Déduction de l’excédent fiscal lié aux cotisations salariales avant calcul du net à payer.

520770 reg_ex_fisc_cot_pat Régul comp. rém. non déductible

Rubrique déclenchée par la présence d’un élément variable.

Déduction de l’excédent fiscal lié aux cotisations patronales avant calcul du net à payer.

702000 calc_ex_soc_prev !!Cot prév excédent social A REINTEGRER

Montant sal = calcul (ex_soc_prev)

Rubrique qui calcule l’excédent de cotisations au-delà du seuil d’exonération sociale.

Modification des rubriques

412300 prevoyance_cadre_ta Prévoyance cadre tranche TA

Base = base_ta_prev

412400 prevoyance_cadre_tb Prévoyance cadre tranche TB

Base = base_tb_prev

412500 prevoyance_cadre_tc Prévoyance cadre tranche TC

Base = base_tc_prev

33.12.2 Mise en œuvre dans la paie

ATTENTION : la gestion des excédents (fiscal et social) n’est faite que sur le dernier bulletin de l’année ou si le salarié quitte l’entreprise.

Le calcul de l’excédent social de cotisations patronales nécessite de faire deux calculs de bulletin.

Réintégration fiscal des excédents de cotisations de prévoyance :

Les excédents fiscaux (liés aux cotisations salariales et patronales) sont calculés automatiquement.

Réintégration sociale de cotisations patronales de prévoyance :

Si la rubrique 702000 !!Cot prév excédent social A REINTEGRER est présente sur le bas du bulletin il faut saisir la valeur calculée dans la rubrique 280920 ex_soc_prev (Excédent social cot prévoyance). Et relancer le calcul du bulletin.

33.13 Retraite supplémentaire : réintégration des excédents

L’exonération de cotisations sociales sur les cotisations patronales de retraite supplémentaire est limitée. Au-delà d’un certain seuil elles doivent être réintégrées dans la base de cotisations sociales.

L’exonération fiscale des cotisations salariales et patronales des cotisations de retraite supplémentaire est limitée. Au-delà d’un certain seuil elles doivent être réintégrées dans le net fiscal.

Ces réintégrations sont généralement faites sur le dernier bulletin de l’année ou sur le dernier bulletin du salarié avant son départ de l’entreprise.

33.13.1 Mise en place dans le plan de paie

Création des résultats

ex_soc_ret_sup Excédent social retraite supplémentaire
ex_soc_ret_sup_calc Excédent social retraite supplémentaire calculé

Création des calculs

ex_fisc_ret : Excédent fiscal des cotisations retraite sup

Calcule la part des cotisations salariales et patronales de retraite supplémentaire au-delà du seuil d’exonération fiscal.

ex_fisc_ret_sal : Taux excédent fiscal cotisation salarial retraite sup

Calcule le taux à appliquer à l’excédent fiscal pour calculer la part liée aux cotisations salariales

ex_fisc_ret_pat : Taux excédent fiscal cotisation patronal retraite sup

Calcule le taux à appliquer à l’excédent fiscal pour calculer la part liée aux cotisations patronales

ex_soc_ret : Excédent social cotisation patronal retraite sup

Calcule la part des cotisations patronales de retraite supplémentaire au-delà du seuil d’exonération social.

Création des rubriques

280920 ex_soc_ret Excédent social cot retraite sup.

Saisir le montant calculé par la rubrique 702010 calc_ex_soc_ret (!!Cot ret. excédent social A REINTEGRER)

460010 ex_fisc_cot_sal_ret Complément net imposable

Base = calcul (ex_fisc_ret)

Taux sal = calcul (ex_fisc_ret_sal)

Excédent correspondant aux cotisations salariales de retraite sup. réintégré dans le net imposable. Ajouté au net fiscal.

460015 ex_fisc_cot_pat_prev rém. non déductible

Base = base rub 460010

Taux sal = calcul (ex_fisc_ret_pat)

Excédent correspondant aux cotisations patronales de retraite sup. réintégré dans le net imposable. Ajouté au net fiscal.

702010 calc_ex_soc_ret !!Cot prév excédent social A REINTEGRER

Montant sal = calcul (ex_soc_ret)

Rubrique qui calcule l’excédent de cotisations au-delà du seuil d’exonération sociale.

33.13.2 Mise en œuvre dans la paie

ATTENTION : la gestion des excédents (fiscal et social) n’est faite que sur le dernier bulletin de l’année ou si le salarié quitte l’entreprise.

Le calcul de l’excédent social de cotisations patronales nécessite de faire deux calculs de bulletin.

Réintégration fiscal des excédents de cotisations de retraite supplémentaire :

Les excédents fiscaux (liés aux cotisations salariales et patronales) sont calculés automatiquement.

Réintégration sociale de cotisations patronales de retraite supplémentaire :

Si la rubrique 702010 !!Cot ret excédent social A REINTEGRER est présente sur le bas du bulletin il faut saisir la valeur calculée dans la rubrique 280930 ex_soc_ret (Excédent social cot ret sup). Et relancer le calcul du bulletin.

33.14 Divers

Ajout de la rubrique 209950 (taux_horaire_ouvrier) Taux horaire ouvrier pour absence dans le profil app_ouv (Aprenti ouvrier BTP)

Modification des rubriques de régularisation vieillesse URSSAF : 410250, 410255 et 410265 (URSSAF Vieillesse complément 2012). Suppression de la donnée Organisme = ‘urssaf’ pour ne pas fausser les ‘listes par organismes’

Rubrique 200950 – abs (absence (embauche ou départ) : l’option d’impression est modifiée (passage de « si base <> 0 » à « si montant <> 0 »)

34 SW39

34.1 Cotisation prévoyance apprentis

La circulaire du 18 Août 2012 du ministère des affaires sociales (N°DSS/5B/2012/319) indique que les contributions patronales de prévoyance des apprentis sont soumises au forfait social (taux réduit de 8%)

Extrait de la circulaire : « Depuis le 1^er janvier 2012, le forfait social s’est substitué à la taxe prévoyance, les contributions patronales au financement de la prévoyance des apprentis entrent donc dans l’assiette du forfait social. La circonstance que les salaires versés aux apprentis soient exonérés de CSG/CRDS n’entraîne pas le non assujettissement au forfait social des avantages qui leur sont consentis en plus de leurs salaires au titre de la prévoyance et de la retraite supplémentaire. Le taux du forfait social applicable aux garanties de prévoyance reste inchangé après l’entrée en vigueur de la LFR du 9 août 2012 par rapport à ce qui prévalait avec la taxe prévoyance. »

La rubrique 414955 (Forfait social prévoyance) a donc été ajoutée aux profils de type « apprenti ».

Attention : il faut faire une régularisation pour les contributions versées depuis le 1^e janvier qui n’ont pas été prises en compte dans la base du forfait social.

A cette fin nous avons créé la rubrique 414956 « regul forfait social prévoyance ».

34.1.1 Mise en œuvre dans la paie

Après mise à jour du présent service web, vérifier que tous vos profils de type apprenti contiennent bien la rubrique 414955
Saisir sur tous les contrats apprentis concernés un élément variable basé sur la rubrique 414956 regul forfait social prévoyance

Pour obtenir le montant des contributions versées depuis le début de l’année le plus simple est de passer par un journal qui contient l’ensemble des montants patronaux des rubriques de prévoyance et mutuelle utilisées dans vos profils apprentis.

Faire une édition du journal basé sur les paies établies depuis le début de l’année.

Mettre le montant obtenu dans la « base » de l’élément variable 414956 des contrats apprentis concernés

Ex de journal. Prendre la somme des éléments suivants :

Montant patronal de la rubrique mutuelle +
Montant patronal de la rubrique prev_app_etam_t1 +
Montant patronal de la rubrique prev_app_etam_t2 +
Montant patronal de la rubrique prev_app_ouv_t1 +
Montant patronal de la rubrique prev_app_ouv_t2 +
Montant patronal de la rubrique prevoyance_app_ta +
Montant patronal de la rubrique prevoyance_app_tb +

34.2 URSSAF cotisation vieillesse - DUCS

Rappel : Les taux de cotisation de l’assurance vieillesse limités au plafond de la sécurité sociale augmentent à compter du 1^er novembre 2012.

	Cot. Vieillesse Part patronale	Cot. Vieillesse Part salariale
Jusqu’au 31/10/2012	8,30 %	6,65 %
Du 01/11/2012 au 31/12/2013	8,40 %	6,75 %
Du 01/01/2014 au 31/12/2014	8,45 %	6,80 %
Du 01/01/2015 au 31/12/2015	8,50 %	6,85 %
A compter du 01/01/2016	8,55 %	6,90 %

Les constantes tx_urssaf_vieill_sal, et tx_urssaf_vieill_pat ont déjà été mises à jour par le SW37.

Pour l’année 2012 l’URSSAF a créé un nouveau code DUCS (013) pour la déclaration des montants liés à l’augmentation des taux d’assurances vieillesses applicables à compter du 1^er novembre 2012.

Nous avons donc créé une nouvelle rubrique avec le complément de cotisations des mois de novembre et décembre 2012 :

Nouvelle constante tx_vieill_comp2012: Taux urssaf vieillesse complément 2012

Valeur au 01/11/2012 : 0.10 (0,10 %)

Valeur au 01/01/2013 : 0 (0 %)

Nouvelle rubrique 410210 urssaf_vieill_2012: URSSAF Vieillesse compl. 2012

Base = calcul (base_vieillesse)

Taux sal = constante tx_vieill_comp2012

Taux pat = constante tx_vieill_comp2012

Nouvelles rubriques 410255 vieil_pro_sal_2012 et 410265 vieil_pro_sal_2012 pour les contrats de professionnalisation.

Ces rubriques ont été ajoutées aux profils concernés, elles ne sont pas imprimées, n’ont aucun impact sur le bulletin. Elles ne sont utilisées que pour la DUCS

34.2.1 Paramétrage de la DUCS

34.2.2 Modification du taux des poste 100P et 101P (Alsace - Moselle)

Il faut déduire les taux sal et pat de la rubrique urssaf_vieill_2012

34.2.3 Création du poste 013

34.2.4 Base du poste 013

(base de la rubrique urssaf_vieill_2012)

34.2.5 Taux du poste 013

(Taux sal + taux pat rubrique urssaf_vieill_2012)

Vous retrouverez ce paramétrage dans les fichiers en téléchargement sur les FAQ

34.3 BTP – Calcul d’un salaire de référence

Les caisses de congés BTP demandent un salaire de référence correspondant au dernier mois « normal » (sans prime exceptionnelle, et sans absence du salarié).

Ajout dans le plan de paie standard des éléments suivants :

Résultat elt_hors_sal_ref: Elément exclu du salaire de référence

Mis à jour par le montant salarial des rubriques : Prime_13mois, prime_exceptionnelle , prime_noel , prime_rentree , prime_trimestrielle, et prime_vacances.

Résultat salaire_ref: Salaire de référence mois complet

Résultat cumulé (« raz_conges »).

Résultat salaire_ref_hor: Salaire horaire de référence mois complet

Résultat cumulé (« raz_conges »).

Calcul sal_ref: Salaire de référence mois complet

= « brut » moins « elt_hors_sal_ref » si pas d’absence dans le mois, sinon on reprend le salaire calculé le mois précédent.

Calcul sal_ref_hor : Salaire horaire de référence mois complet

= « brut » moins « elt_hors_sal_ref » / « heures_payees » si pas d’absence dans le mois, sinon on reprend le taux horaire calculé le mois précédent.

Rubrique 302000 salaire_ref: Salaire de référence mois complet.

Montant salarial = résultat calcul sal_ref .

Stocké dans le résultat salaire_ref

Rubrique 302010 salaire_ref_hor: Salaire horaire de référence mois complet.

Montant salarial = résultat calcul sal_ref_hor .

Stocké dans le résultat salaire_ref_hor

La rubrique 302010 salaire_ref_hor a été ajoutée aux profils de type app_ouv, ouvrier et agent_de_maitrise.

La rubrique 302000 salaire_ref a été ajoutée aux profils de type app_etam, etam agent_de maitrise et cadre.

34.3.1 Mise en œuvre dans la paie

Il faut vérifier que toutes les rubriques que vous voulez exclure du calcul du salaire de référence sont bien ajoutées au résultat elt_hors_sal_ref.

Dans le cas contraire vous devez surcharger votre plan de paie en conséquence.

Pour utiliser le montant du salaire moyen vous pouvez utiliser le montant salarial de la rubrique 302000 (302010 pour le taux horaire). Ou le résultat des rubriques salaire_ref (salaire_ref_hor pour le taux horaire).

34.4 Forfait social (simplification)

Création d’un nouveau résultat intermédiaire elt_forfait_social (Elément soumis au forfait social) ajouté au calcul base_forfait_social.

Le montant sal des rubriques suivantes est ajouté à ce nouveau résultat :

275100 interess_non_soumis Intéressement imposable non soumis
275200 interessement_pee Intéressement pee
275300 participation Participation bloquée
275400 abondement Abondement
275600 prime_partage_exo Prime de partage des profits

Modification du calcul base_forfait_social : il se base désormais exclusivement sur le résultat elt_forfait_social

Lors de vos surcharges, vous pouvez désormais créer des rubriques soumises au forfait social sans avoir à surcharger le calcul de base du forfait social pour les prendre en compte. Il suffit dans les rubriques concernées d’ajouter le montant salarial au nouveau résultat elt_forfait_social.

34.5 CSG sans abattement (simplification)

Création d’un nouveau résultat intermédiaire elt_csg_ss_abt (Elément soumis à CSG sans abattement)

Le montant sal de la rubrique suivante est ajouté à ce nouveau résultat :

275100 interess_non_soumis Intéressement imposable non soumis

Modification du calcul base_csg_ss_abat : remplacement du résultat interess_non_soumis par le résultat elt_csg_ss_abt .

Lors de vos surcharges, vous pouvez désormais créer des rubriques soumises à la CSG sans abattement sans avoir à surcharger le calcul de base de la CSG pour les prendre en compte. Il suffit dans les rubriques concernées d’ajouter le montant salarial au nouveau résultat elt_csg_ss_abt.

34.6 CSG avec abattement (simplification)

Création d’un nouveau résultat intermédiaire elt_csg_av_abt (Elément hors brut, soumis à CSG avec abattement)

Le montant sal de la rubrique suivante est ajouté à ce nouveau résultat :

275600 prime_partage_exo Prime de partage des profits

Modification du calcul elt_csg_av_abat : remplacement du résultat prime_partage_exo par le résultat elt_csg_av_abt.

Lors de vos surcharges, vous pouvez désormais créer des rubriques hors brut soumises à la CSG avec

34.7 Mont. imposable hors brut (simplification)

Création d’un nouveau résultat intermédiaire mt_imp_hors_brut (Montant imposable – hors brut)

Le montant sal des rubriques suivantes est ajouté à ce nouveau résultat :

275100 interess_non_soumis : Intéressement imposable non soumis
275600 prime_partage_exo : Prime de partage des profits

Modification des calculs net_imposable et net_imposable_app: remplacement des résultats interess_non_soumis et prime_partage_exo par le résultat mt_imp_hors_brut.

Lors de vos surcharges, vous pouvez désormais créer des rubriques avec des montants imposables (non compris dans le BRUT) sans avoir à surcharger le calcul du net imposable pour les prendre en compte. Il suffit dans les rubriques concernées d’ajouter le montant salarial au nouveau résultat mt_imp_hors_brut.

34.8 Participation versée

Lorsque le salarié ne souhaite pas que sa participation soit bloquée, il peut demander le versement de celle-ci. Le montant de la participation n’est pas soumis aux charges sociales; Il est alors soumis au forfait social et à la CSG (sans abattement); Il est imposable.

Nouvelle rubrique 275310 participation_versee (participation versée imposable).

Le montant salarial est saisissable il est ajouté aux résultats suivants :

participation_versee
elt_forfait_social
elt_csg_ss_abt
mt_imp_hors_brut

Rappel : pour les participations bloquées il faut utiliser la rubrique 275300

34.9 Apprentis : fin de contrat

Les rubriques 235000 et 235300 (indemnités compensatrices de CP ouverts et non ouverts) étaient absentes du profil apprenti.

Elles ont été rajoutées.

35 SW38

35.1 Heures supplémentaires

Les modifications apportées permettent de répondre aux situations suivantes :

Annualisation des heures supplémentaires:
Quel que soit l’effectif de l’entreprise, lorsque la période de décompte du temps de travail ne correspond pas au mois calendaire et est en cours au 1er septembre 2012, la réduction de cotisations salariales de sécurité sociale et la déduction forfaitaire des cotisations patronales au titre des heures supplémentaires demeurent applicables à la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires versées jusqu'à la fin de la période de décompte du temps de travail en cours, et au plus tard le 31 décembre 2012.

Heures supplémentaires, complémentaires de juillet déclarées en août

Cas des entreprises qui déclarent sur une même période des HS défiscalisées (effectuées en juillet) et des HS non défiscalisées (effectuées en août)

Heures supplémentaires, complémentaires d’août déclarées en septembre

Cas des entreprises qui déclarent sur une même période des HS exonérées (effectuées en août) et des HS non exonérées (effectuées en septembre)

35.1.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de la constante date_fin_defisc_hs
- Valeur dans le plan de paie standard : 20120801 (01/08/2012)
- Les calculs base_csg_tepa, elt_csg_av_abat, mt_tepa, net_imposable, et net_imposable_app ont été modifiés pour prendre en compte cette constante

Création de la constante date_fin_exo_hs
- Valeur dans le plan de paie standard : 20120901 (01/09/2012)
- Les calculs deduction_charge_pat et reduction_charge_sal ont été modifiés pour prendre en compte cette constante

Création du résultat mt_hs_defisc: Montant des HS défiscalisées déclarées après la date de fin de défiscalisation (01/08/2012 dans le plan de paie standard)
- Les calculs base_csg_tepa, elt_csg_av_abat, mt_hs_tepa_abat_10, mt_tepa, net_imposable, net_imposable_app, prime_outillage, et reduction_charge_sal ont été modifiés pour prendre en compte ce résultat

Création du résultat mt_hs_exo: Montant des HS exonérées déclarées après la date de fin d’exonération (01/09/2012 dans le plan de paie standard)
- Les calculs mt_hs_tepa_abat_10, mt_tepa, prime_outillage, et reduction_charge_sal ont été modifiés pour prendre en compte ce résultat

Création du résultat nb_hs_exo: Nombre d’HS exonérées déclarées après la date de fin d’exonération (01/09/2012 dans le plan de paie standard)
- Le calcul deduction_charge_sal a été modifié pour prendre en compte ce résultat

Création des rubriques hs_exo_25_defisc, hs_exo_50_defisc et hc_exo_defisc : doivent être utilisées pour les HS et les HC défiscalisées déclarées après la date de fin de défiscalisation (01/08/2012 dans le plan de paie standard)

Création des rubriques hs_exo_25_fisc, hs_exo_50_fisc et hc_exo_fisc : doivent être utilisées pour les HS et les HC exonérées déclarées après la date de fin d’exonération (01/09/2012 dans le plan de paie standard)

35.1.2 Mise en œuvre dans la paie

Annualisation des heures supplémentaires : mettre à jour la constante date_fin_exo_hs avec la date correspondant à la fin de votre période de décompte du temps de travail.

Heures supplémentaires défiscalisées déclarées sur un bulletin dont la date de début de période est postérieure à la date de fin de défiscalisation : Utiliser les rubriques hs_25_exo_defisc, hs_exo_50_defisc et hc_exo_defisc

Heures supplémentaires exonérées déclarées sur un bulletin dont la date de début de période est postérieure à la date de fin d’exonération : Utiliser les rubriques hs_25_exo_fisc, hs_50_exo_fisc et hc_exo_fisc

Remarque importante :

A compter du 1^er septembre nous encourageons vivement les entreprises de plus de 20 salariés qui ne bénéficient plus d’exonération sur les HS, HC à ne plus utiliser les rubriques d’HS exo (hs_25_exo, hs_50_exo, …) mais les rubriques d’HS standard (HS_25, HS_50)

36 SW37

36.1 Hausse du forfait social

A compter du 1^er Août 2012 le forfait social passe de 8 à 20%.

Toutefois le forfait social reste à 8% pour les contributions de prévoyance.

36.1.1 Mise en place dans le plan de paie

Modification de la constante tx_forfait_social (taux forfait social)
- Valeur au 01/08/2012 : 20 (20%)
Création d’une nouvelle constante : tx_forfait_soc_prev (taux forfait social prévoyance)
- Valeur au 01/08/2012 : 8 (8%)
Modification du calcul base_forfait_social (base du calcul du forfait social) : on ne prend plus en compte les contributions patronales prévoyance et mutuelle.
Création d’un calcul base_forfait_soc_pre (base du forfait social prévoyance) : Contributions patronales prévoyance et mutuelle pour les entreprises de plus de 10 salariés.

Création d’une nouvelle rubrique 414955 forfait_soc_prev (Forfait social prévoyance)
- Base = calcul base_forfait_soc_pre
- Taux patronal : constante tx_forfait_soc_prev
- Mont patronal : Ajouté aux résultats retenue_patronale, autre_cotis_pat, et retenue_pat_urssaf

Modification des profils : la rubrique 414955 est ajoutée à tous les profils (hors apprentis et vrp)
Création d’une nouvelle rubrique 414965 vrp_forfait_soc_prev (Forfait social prévoyance)
- Base = calcul base_forfait_soc_pre
- Taux patronal : constante tx_forfait_soc_prev
- Mont patronal : Ajouté aux résultats retenue_patronale, autre_cotis_pat, et retenue_pat_urssaf

Modification de profil : la rubrique 414955 est ajoutée au profil vrp

36.1.2 Mise en œuvre dans la paie

Modification du libellé des rubriques 414950 et 414960 : Remplacer le libellé « forfait social 8% » par « forfait social »

36.2 Heures supplémentaires

Modification du régime fiscal et social des heures supplémentaires.

Les heures supplémentaires et complémentaires effectuées à compter du 1^er août 2012 ne sont plus défiscalisées.

Il n’y a plus de réduction de charges salariales sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1^er septembre 2012.

La réduction forfaitaire sur les heures supplémentaires effectuées à compter du 1^er septembre 2012 n’est maintenue que pour les entreprises de moins de 20 salariés.

36.2.1 Mise en place dans le plan de paie

Modification des calculs net_imposable et net_imposable_app: Le montant des heures supplémentaires et complémentaires n’est déduit que si la date de début de paie est antérieure au 1^er Août 2012.
Modification du calcul elt_csg_av_abat : Le montant des heures supplémentaires et complémentaires n’est déduit que si la date de début de paie est antérieure au 1^er Août 2012.
Modification du calcul base_csg_tepa : Le montant des heures supplémentaires et complémentaires n’est pris en compte que si la date de début de paie est antérieure au 1^er Août 2012.

Modification du calcul reduction_charge_sal : la réduction n’est calculée que si la date de début de paie est antérieure au 1^er septembre 2012.

Modification du calcul deduction_charge_pat : la déduction n’est calculée que si la date de début de paie est antérieure au 1^er septembre 2012 ou si l’entreprise à moins de 20 salariés (constante moins_20_sal valorisée).

Création du calcul mt_tepa(Montant des heures défiscalisées) : = résultat mt_tepa si date de début de paie antérieure au 1^er aout 2012.

Modification de la rubrique 540800 integration_hs_tepa (Réintégration des heures tepa dans net à payer) :
- Montant sal = Calcul mt_tepa

36.2.2 Mise en œuvre dans la paie

Pour les entreprises de moins de 20 salariés : il faut vérifier que la constante « moins_20_sal » est bien valorisée.

EX : Employé d’une société de 50 salariés avec un salaire de base de 1500 € qui fait 12 heures supplémentaires par mois.

Salaire de juillet : les heures supplémentaires sont majorées de 25%, elles sont défiscalisées et donnent lieu à une réduction de charges salariales ainsi qu’a une déduction forfaitaire des charges patronales.

Salaire d’août : les heures supplémentaires sont majorées de 25%, elles ne sont plus défiscalisées mais donnent lieu à une réduction de charges salariales ainsi qu’a une déduction forfaitaire des charges patronales.

Une partie de la CSG / CRDS sur les heures supplémentaires est maintenant non déductible.

Le net imposable est différent du mois précédent mais le net à payer reste inchangé.

Salaire de septembre

Suppression des réductions de cotisations salariales et de la déduction forfaitaire des cotisations patronales (entreprise de plus de 20 salariés).

36.3 Hausse des cotisations vieillesse

Le financement de la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés ayant commencé à travailler à 18 ou 19 ans est assuré par les cotisations vieillesse.

En conséquence les augmentations suivantes ont été définies par le décret 2012-847 du 2 juillet 2012.

Elles concernent la cotisation vieillesse plafonnée. Les cotisations vieillesses déplafonnées restent inchangées.

	Cot. Vieillesse Part patronale	Cot. Vieillesse Part salariale
Jusqu’au 31/10/2012	8,30 %	6,65 %
Du 01/11/2012 au 31/12/2013	8,40 %	6,75 %
Du 01/01/2014 au 31/12/2014	8,45 %	6,80 %
Du 01/01/2015 au 31/12/2015	8,50 %	6,85 %
A compter du 01/01/2016	8,55 %	6,90 %

36.3.1 Mise en place dans le plan de paie

Création des constantes :

Tx_urssaf_vieill_pat (Taux urssaf vieillesse patronal) au 01/11/12 : 8.40
Tx_urssaf_vieill_pat (Taux urssaf vieillesse patronal) au 01/01/14 : 8.45
Tx_urssaf_vieill_pat (Taux urssaf vieillesse patronal) au 01/01/15 : 8.50
Tx_urssaf_vieill_pat (Taux urssaf vieillesse patronal) au 01/01/16 : 8.55
Tx_urssaf_vieill_sal (Taux urssaf vieillesse salarial) au 01/11/12 : 6.75
Tx_urssaf_vieill_sal (Taux urssaf vieillesse salarial) au 01/01/14 : 6.80
Tx_urssaf_vieill_sal (Taux urssaf vieillesse salarial) au 01/01/15 : 6.85
Tx_urssaf_vieill_sal (Taux urssaf vieillesse salarial) au 01/01/16 : 6.90

36.4 Indemnités de rupture

Le traitement des indemnités de rupture dans la paie est adossé à plusieurs seuils d’exonération différents (fiscal, social, CSG-CRDS).

Différentes rubriques ont été créées pour pouvoir y répondre.

Code	Rubrique	Soumission charges sociales	Soumission CGS – CRDS	Imposable
521800	idem_licenciement	Non	Non	Non
521850	ind_rupt_conv_n_sou	Non	Non	Non
521900	Indem_mise_retr_exo	Non	Non	Non
521860	ind_rupt_conv_csg	Non	Oui	Non
274510	ind_rupt_sou_n_imp	Oui	Oui	Non
274500	ind_rupt_conv_sou	Oui	Oui	Oui
274300	ind_lic_soumis	Oui	Oui	Oui
274200	indem_mis_retr_soumi	Oui	Oui	Oui
274400	indem_retr_sous	Oui	Oui	Au-delà de la constante lim_exo_depart_ret

Les indemnités de rupture soumises à CSG CRDS le sont sans abattement.

36.4.1 Mise en place dans le plan de paie

Création d’un nouveau résultat intermédiaire ind_csg_ss_abt (Indemnité soumises à SCG sans abattement)
Création d’un nouveau résultat intermédiaire ind_non_imp (Indemnité non imposable)
Création d’une nouvelle rubrique 274510 ind_rupt_sou_n_imp (Ind. de rupture soumise non imposable)
- Le montant salarial est saisissable et ajouté aux résultats brut, mt_exclus_cp, somme_isolee, ind_non_imp, net_a_payer et ind_csg_ss_abt
Modification du calcul elt_csg_av_abt: Déduction du résultat ind_csg_ss_abt
Modification du calcul base_csg_ss_abt: Ajout du résultat ind_csg_ss_abt
Modification du calcul net_imposable: Déduction du résultat ind_non_imp

Modification de rubriques : Ajout du montant salarial au résultat ind_csg_ss_abt
- 274500 ind_rupt_conv_sou
- 274100 indem_lic
- 274300 indem_lic_soumis
- 274200 indem_mis_ret_soumi
- 274400 indem_retr_sous

36.4.2 Mise en œuvre dans la paie

Utiliser la ou les rubriques correspondantes à vos besoins

Exemple 1

Salarié non cadre

Brut mensuel : 2.500 €

Indemnité compensatrice de Congés Payés et JRTT : 7.000 €

Indemnité conventionnelle : 10.000 € (Exonérée de charges sociales, nous soumise à CSG/CRDS, non imposable)

Indemnité transactionnelle : 15.000 € (Exonérée de charges sociales, soumise à CSG/CRDS, non imposable)

Exemple 2 :

Salarié non cadre

Brut mensuel : 3.500 €

Indemnité compensatrice de Congés Payés et JRTT : 7.000 €

Indemnité conventionnelle : 60.000 € (Exonérée de charges sociales, nous soumise à CSG/CRDS, non imposable)

Indemnité transactionnelle : 20.000 € (Exonérée de charges sociales pour 7.256 €, soumise à CSG/CRDS, non imposable)

36.5 Chèques vacances

36.5.1 Entreprise de – de 50 salariés

Cas des entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de comité d’entreprise et ne relevant pas d’un organisme paritaire de gestion.

La participation de l’employeur aux chèques vacances est non soumise à cotisations sociales (sauf taxe transport et CSG-CRDS) dans la limite de 30% du smic mensuel par an par salarié. Elle est non imposable dans la limite d’un smic mensuel par an par salarié.

36.5.2 Entreprise de + de 50 salariés

Cas des entreprises de 50 salariés au moins ou pourvues d’un comité d’entreprise ou relevant d’un organisme paritaire de gestion.

La participation de l’employeur aux chèques vacances est soumise à cotisations sociales. Elle est non imposable dans la limite d’un smic mensuel par an par salarié.

La participation du comité d’entreprise réalisée conjointement à une participation de l’employeur est soumise aux mêmes règles que celle-ci.

Participation du comité d’entreprise sans participation de l’employeur : dans ce cas la participation du comité d’entreprise aux chèques vacances n’est pas soumise à cotisations sociales. Elle est imposable.

36.5.3 Mise en place dans le plan de paie.

Cas des entreprises de moins de 50 salariés

Création d’un résultat intermédiaire cv_part_pat_exo
Création d’une rubrique 240705 cv_part_pat_exo (Chèque-vacances part employeur exonérée)
- Rubrique saisissable et affichée dans le brut si <> 0
- Le montant salarial est ajouté aux résultats : brut, cv_part_pat, cv_part_pat_exo, mt_exclus_cp
Création d’un calcul base_transport
- Définition : = résultat (brut_cotisation) + résultat (cv_part_pat_exo)
Modification de la rubrique 415000 (transport)
- Base = calcul (base_transport)
Création d’une rubrique 300010 abat_cv_exo (Abattement part pat CV exo)
- Montant sal = résultat cv_part_pat_exo. Soustrait aux résultats brut_cotisation, brut_majore_cp, brut_precarite
Modification du calcul base_csg_ss_abat
- Ajout du résultat cv_part_pat_exo

Cas d’une prise en charge par le CE sans prise en charge par l’employeur

Création du résultat cv_part_ce_seul CV part. CE sans part. employeur
Modification de la rubrique 240725
- Le montant sal est ajouté au résultat cv_part_ce_seul
Modification du calcul net imposable
- Ajout du résultat cv_part_ce_seul

36.5.4 Mise en œuvre dans la paie.

Gestion de la prise en charge des chèques vacances dans la paie :

Rubrique 240700 : Part employeur non exonérée. Le seuil de non-imposition de 1 smic mensuel par salarié par an est géré en automatique.

Rubrique 240720 : Part CE non exonérée (cas d’une prise en charge conjointe employeur / CE)

Rubrique 240725 : Part CE exonérée (Cas d’une prise en charge du CE seul)

Rubrique 240705 : Part employeur exonérée (sauf cotisation transport et CSG-CRDS) : Cas des entreprises de moins de 50 salariés. Au-delà du seuil de 30% de smic mensuel par salarié par an, utilisé la rubrique 240700.

Rubrique 240710 : Part salariale. Cette rubrique sera uniquement retirée du net à payer.

Exemple 1 : Entreprise de moins de 50 salariés sans CE. La participation de l’employeur aux chèques vacances est inférieure à 30% du SMIC donc soumise uniquement à la cotisation transport et à la CSG-CRDS. Elle est non imposable

On utilise la rubrique 240705.

Exemple 2 : Cas d’une entreprise de plus de 50 salariés. La participation de l’employeur aux chèques vacances est soumise aux charges sociales mais non imposable (inférieure au smic mensuel)

On utilise la rubrique 240700

Exemple 3. Participation du CE aux chèques vacances sans participation de l’employeur. La participation est exonérée de charges sociales mais imposable.

On utilise la rubrique 240725

36.6 Divers

Modification de rubriques : L’impression ne se fait que si le montant est <> 0
- 235300 ind_comp_cp_non_ouv
- 235500 ind_comp_cp_ouverts
- 235100 ind_comp_cp_reliquat

Pour être en cohérence avec les rubriques d’heures supplémentaires.

Le « taux horaire » du salaire de base calculé est arrondi au centime d’euro et imprimé dans la colonne Base et plus dans la colonne Taux

Modification du calcul txhor_salaire: ajout d’un arrondi
Modification de la rubrique 200100 salaire_base : Le taux horaire est imprimé dans la colonne Base et plus dans la colonne Taux.

37 SW 36

37.1 Hausse du smic au 01 juillet 2012

A compter du 1^er juillet 2012 le smic horaire passe à 9,40 €.

Ce qui correspond à 1.425,67 € pour 35h

Modification des constantes suivantes :

Smic_horaire : 9,40 au 01/07/2012

Smic_mensuel : 1425.67 au 01/07/2012

Salaire_mini_net : 1118.31 au 01/07/2012

37.2 Contrat en heures

Cas des contrats où le nombre d’heures est variable.

Le salaire est calculé chaque mois en fonction du taux horaire et du nombre d’heures effectuées par le salarié.

Pour définir un contrat en heures il faut :

Cocher l’option contrat à temps partiel
Créer une constante « horaire » à zéro pour le contrat
Créer une constante « taux_horaire » avec le taux horaire du contrat
Créer une constante « horaire_trav » avec le nombre d’heures effectuées.

C’est la constante « horaire_trav » qu’il faut mettre à jour chaque mois avec le nombre d’heures effectuées. Pour garder un historique il est préférable de créer chaque fois une nouvelle constante et de mettre la date de début de mois comme date d’effet de la constante.

Le calcul tx_départ a été modifié pour retourner zéro dans le cas d’un contrat horaire.

Le calcul proratisation_tp a été modifié pour prendre en compte la constante « horaire_trav ». Il permet une proratisation des plafonds en fonction de l’horaire effectué.

Ex pour un contrat avec un taux horaire de 10.50 €

80 heures effectuées sur le mois de janvier

75 heures effectuées sur le mois de février

On obtient le bulletin suivant pour le mois de février

37.3 Divers

Création de 2 nouvelles rubriques :

100830 (reduc_plaf_urssaf) : Réduction plafond urssaf

Proratisation du plafond URSSAF TA si entrée ou sortie en cours de mois.

100880 (reduc_plaf_urssaf_tp) : Réduc. plafond urssaf pour temps partiel

Proratisation du plafond URSSAF TA en cas de travail à temps partiel.

Rappel : le plafond URSSAF TA permet de calculer les plafonds URSSAF TB et TC ainsi que les bases URSSAF TA, TB, et TC.

Ces résultats ne sont pas utilisés dans d’autres rubriques pour l’instant.

38 SW 33 – 34 -35

38.1 Chômage partiel

Prise en compte des points suivants :

La CSG/CRDS sur les allocations chômage, ne peut avoir pour effet de réduire le montant de la rémunération d’activité et de l’allocation perçue en deçà du SMIC. On pourra donc avoir dans certains cas une exonération partielle ou totale des cotisations CSG/CRDS sur les allocations chômage.

Les allocations de chômage partiel n’étant pas soumises à cotisations il convient de vérifier que le salaire net est bien supérieur au smic net et d’ajouter un complément de rémunération le cas échéant.

En Alsace et en Moselle les allocations chômage sont soumises à une cotisation d’assurance maladie au taux de 1.50 %

Mise en place dans le plan de paie

Constantes créées

salaire_mini_net salaire minimum net

définie en standard à 1096.90 €

sal_mini_net_btp salaire minimum net ouvrier BTP
sal_mini_net_emp salaire minimum net employé
sal_mini_net_etam salaire minimum net ETAM
sal_mini_net_ouv salaire minimum net ouvrier

Résultats intermédiaire créés

cot_sal_rem_net cot sal pour calcul rem nette
csg_chom_part CSG déduc chômage partiel
mt_reduc_chom_part Montant total réduction chômage partiel
plaf_exo_csg_part Plaf exo csg/crds chômage partiel
rds_chom_part CSG/CRDS non déduc chômage partiel

Calcul créé : tx_urssaf_mal_chom (Taux_URSSAF maladie alloc chom part)

Définition : constante tx_urssaf_mal_sal_al si constante alsace_moselle. Rien sinon.

Calcul créé : plaf_csg_chom_part (plafond exo CSG/CRDS chômage partiel)

Définition : calcul du plafond de l’exonération applicable sur la CSG et la CRDS sur allocations chômage.

Calcul créé : exo_csg_chom_part (Exonération CSG chômage partiel)

Définition : Valeur mini entre mt sal calc_csg_chom_part et résultat plaf_exo_csg_chom.

Calcul créé : exo_rds_chom_part (Exonération CSG/CRDS non déduc chômage partiel)

Définition : Valeur mini entre mt sal calc_rds_chom_part et résultat plaf_exo_csg_chom.

Modification du calcul brut_mini (Brut minimum URSSAF)

Modification : On ne tient pas compte de la réduction ni des allocations de chômage partiel. Le brut mini est celui qui aurait été calculé en l’absence de chômage partiel.

Calcul créé : salaire_mini_net (Salaire minimum net)

Définition : Recherche de la constante sal_mini_net_xxx correspondant au profil (sal_mini_net_emp pour le profil employe, sal_mini_net_etam pour le profil etam, sal_mini_net_btp pour le profil ouvrier BTP, et sal_mini_net_ouv pour le profil ouvrier). Si aucune valeur n’est trouvée on prend la constante salaire_mini_net.

Calcul créé : mini_mens_chom_part (Vérif mini mens chômage partiel)

Définition : Vérifie si le salaire net n’est pas inférieur au salaire minimum Calcul le complément à ajouter le cas échéant.

Les rubriques de cotisations sociales et de retraites sont modifiées afin de définir le résultat cot_sal_rem_net. Il est utilisé dans le calcul plaf_csg_chom_part.

Rubrique créée : 299860 rmm_chom_part (Garantie minimum mensuel)

Définition : imprimable si montant <> 0. Type de calcul = montant.
Montant salarial : saisi. ; Ajouté au résultat : brut ; Soustrait aux résultats : brut_cotisation et brut_majore_cp.

Rubrique créée : 410110 urssaf_mal_chom_part (URSSAF maladie alloc chômage partiel)

Définition : imprimable si montant <> 0. Montant = base x taux.
Base : Résultat mt_alloc_chom_part
Taux: Calcul tx_urssaf_mal_chom
Montant salarial : base x taux ou saisi ; Ajouté aux résultats : retenue_salariale, mt_secu_tepa, cot_sal_rem_net.

Rubrique créée : 419160 calc_csg_chom_part (Calcul CSG sur alloc chômage partiel)

Définition : non imprimable. Montant = base x taux.
Base : calcul base_csg (avec affectation 1 = base_csg_chom_mois)
Taux: Constante tx_csg_chom_part
Montant salarial : base x taux ou saisi ; Ajouté au résultat : csg_chom_part.

Rubrique créée : 419165 calc_rds_chom_part (Calcul CSG/CRDS non déduc alloc chômage)

Définition : non imprimable. Montant = base x taux.
Base : calcul base_csg (avec affectation 1 = base_csg_chom_mois)
Taux: Constante tx_csg_non_deduc
Montant salarial : base x taux ou saisi ; Ajouté au résultat : rds_chom_part.

Rubrique créée : 419170 plaf_exo_csg_chom (Plaf exo CSG/CRDS sur alloc chom partiel)

Définition : non imprimable. Type : Montant.
Montant salarial : calcul plf_csg_chom_part ou saisi ; Ajouté au résultat : plaf_exo_csg_chom.

Rubrique créée : 419190 exo_csg_chom_part (exo CSG sur alloc chômage partiel)

Définition : non imprimable. Type : Montant.
Montant salarial : calcul exo_csg_chom_part ou saisi ; Soustrait aux résultats : plaf_exo_csg_chom et

Rubrique créée : 419195 exo_rds_chom_part (exo CSG/CRDS non déduc alloc chômage)

Définition : non imprimable. Type : Montant.
Montant salarial : calcul exo_rds_chom_part ou saisi ; Soustrait au résultat : rds_chom_part.

Rubrique modifiée : 419200 csg_rds_hs_chom_part (CSG déductible alloc chômage)

Modification : Montant = résultat

Rubrique modifiée : 510240 csg_non_deduc_chom (CSG/CRDS non déductible alloc chômage)

Modification : Montant = résultat

Rubrique créée : 430260 calc_rmm_chom_part (Rémunération mensuelle garantie)

Définition : Imprimable si montant <> 0. Type : Montant.
Montant salarial : calcul mini_mens_chom_part ou saisi ; Ajout au résultat brut

Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que la valeur de la constante salaire_nini_net correspond bien à la réalité de votre entreprise.

La valeur du plan de paie standard est de 1096.90 €, ce qui correspond à un smic net standard, mais ne prend pas en compte les cotisations non obligatoires comme la prévoyance ou la mutuelle.

Pour trouver le salaire minimum net correspondant à votre entreprise vous devez calculer un salaire standard de 151.67h payé au smic (1398.40 €).

Si besoin vous pouvez définir un salaire minimum par profil :

Utiliser la constante sal_mini_net_ouv pour le profil ouvrier

Utiliser la constante sal_mini_net_btp pour le profil ouvrier BTP

Utiliser la constante sal_mini_net_emp pour le profil ouvrier employé

Utiliser la constante sal_mini_net_etam pour le profil etam

Créer des éléments variables basés sur la rubrique 212950 avec le nombre d’heures de chômage partiel.

L’exonération de la CSG est appliquée automatiquement si les conditions sont réunies.

De la même façon si le salaire net est en dessous du salaire_mini_net un complément est rajouté sous la forme de la rubrique 430260 qui s’affiche au niveau des cotisations.

Si vous voulez que le complément de rémunération soit affiché au niveau du brut vous devez saisir la valeur calculée dans la rubrique 299860.

Ex 1

Employé avec un salaire mensuel de 1420 €

70 heures de chômage partiel au mois d’avril.

En prenant 60% du salaire brut on est en dessous du minimum légal.

On prend donc le minimum légal pour calculer l’allocation complémentaire, soit 3,00 € (6,84 – 3.84).

Part salariale des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d’assurance chômage : 160,36€

La rémunération d’activité nette est de : 583,44 €

La CSG/CRDS sur alloc chômage serait de 31,52 € (478,80 X 0,9825 X 6,70)

Les allocations nettes seraient de : 447,28 €

La rémunération perçue (1030,72 €) serait donc inférieure au smic brut (1398,40 €)

Il y a exonération de CSG/CRDS sur les allocations chômage.

Pour garantir un salaire net minimum de 1096,90 € il faut ajouter un complément de rémunération de 34,65 €

Ex 2

Employé avec un salaire mensuel de 2020 €

70 heures de chômage partiel au mois d’avril.

L’allocation complémentaire est de 4,41 € (13.75 x 60% – 3.84)

Part salariale des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d’assurance chômage : 228,00€

La rémunération d’activité nette est de : 829,50 €

La CSG/CRDS sur alloc chômage serait de 38,01 € (577,50 X 0,9825 X 6,70)

Les allocations nettes seraient de : 539,48 €

La rémunération perçue (1368,99 €) serait donc inférieure au smic brut (1398,40 €)

Il y a exonération de CSG/CRDS sur les allocations chômage pour un montant de 29,41 € (1398,40 - 1368,99).

Le solde CSG/CRDS est de 8,60 €

Ex 3

Employé avec un salaire mensuel de 2200 €

70 heures de chômage partiel au mois d’avril.

L’allocation complémentaire est de 5,14 € (14,97 x 60% – 3.84)

Part salariale des cotisations de sécurité sociale, de retraite complémentaire et d’assurance chômage : 248,39€

La rémunération d’activité nette est de : 903,71 €

La CSG/CRDS sur alloc chômage est de 41,39 € (628,74 X 0,9825 X 6,70)

Les allocations nettes sont de : 447,28 €

La rémunération perçue (1491,06 €) est supérieure au smic brut (1398,40 €).

Il n’y a pas d’exonération de CSG/CRDS sur les allocations chômage.

Augmentation allocation de chômage partiel

La part de l’allocation prise en compte par l’état a été revalorisée au 1^e mars 2012.

Elle passe à 4,84 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, et 4,33 € pour les entreprises de 250 salariés ou plus.

La constante tx_alloc_spe_chom_pa (Taux alloc spécifique chômage partiel) est fixée à 4.84 au 01/03/2012.

38.2 Brut précarité

Le résultat « brut_precarite » sert à calculer l’indemnité de précarité versée en fin de CDD.

Il doit donc être remis à zéro à chaque début de contrat.

Mise en place dans le plan de paie

Création d’une rubrique raz_brut_precarite qui remet à zéro le résultat brut_precarite dans le cas d’un début de contrat.

Calcul créé : raz_brut_precarite (RAZ brut précarité)

Définition : Si nouveau contrat alors résultat cumulé précédent Rien sinon.

Rubrique créée : 299870 raz_brut_precarite (RAZ brut précarité)

Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul raz_brut_precarite ou saisi ; Soustrait au résultat : brut_precarite.

Mise en œuvre dans la paie

En cas de création de nouveau contrat après la mise en place de ce service WEB. La remise à zéro du résultat « brut_precarite » se fera automatiquement.

Pour les contrats à durée déterminée créés par duplication avant le plan de paie 34. Vous devez faire une mise à jour manuelle du résultat « brut_precarite ».

Pour cela il faut créer un élément variable basé sur la rubrique 299870 et mettre dans le montant salarial la valeur du brut_precarite qui a été récupéré lors de la duplication du contrat.

Ainsi le résultat « brut_precarite » sera juste lors du calcul de l’indemnité de fin de contrat.

38.3 BTP – Prime de panier

Si l’option d’abattement de 10% n’est pas choisie, l’indemnité forfaitaire de repas en-deçà de la limite d’exonération n’est pas prise en compte dans l’assiette de cotisations.

Si l’option d’abattement de 10% est choisie, l’indemnité forfaitaire de repas doit être intégrée intégralement à l’assiette de cotisations.

Toutefois, la part de l’indemnité en-deçà de la limite d’exonération est exonérée de CGS/CRDS et non imposable.

Mise en place dans le plan de paie

Calcul créé : tx_panier_n_exo (Taux panier non exonéré)

Définition : Si option abattement absence. Valeur du panier (constante taux_panier) au-delà de la limite d’exonération (constante taux_panier_urssaf). Rien sinon

Calcul créé : tx_panier_exo (Taux panier exonéré)

Définition : Si option abattement absence. Valeur du panier (constante taux_panier) <= limite d’exonération (constante taux_panier_urssaf). Rien sinon

Rubrique créée : 232070 prime_panier_n_exo (Prime de panier non exonérée)

Définition : Imprimable si montant <> 0. Montant = nombre X base.
Nombre : Calcul nb_panier_sans_abat
Base: calcul tx_panier_n_exo
Montant salarial : Ajouté aux résultats : brut, et montant_exclus_cp.

Rubrique modifiée : 210250 prime_panier_n_abatexo (Prime de panier)

Modification : base = Calcul tx_panier_exo

Mise en œuvre dans la paie

Modifier la constante « taux_panier » avec la valeur de la prime de panier en place dans votre entreprise.

Saisir des éléments variables basés sur la rubrique 232030 avec le nombre de prime panier.

Ex1 : prime de panier (avec abattement 10%) :

La prime est totalement intégrée dans la base de cotisations.

Seul le montant au-delà de la limite d’exonération (1,60 €) est pris en compte dans la base CSG/CRDS. Soit [2200 + (1,60 X 20)] X 0,9825 = 2192,68 €

Ex2 : prime de panier à 10 € (sans abattement) :

Seul le montant au-delà de la limite d’exonération (1,60 €) est intégré dans la base de cotisations.

38.4 BTP avec abattement 10% : Prime de panier et indemnité de transport non imposables

Si l’option d’abattement de 10% est choisie, l’indemnité forfaitaire de repas et de transport doit être intégrée intégralement à l’assiette de cotisations.

Toutefois, la part de l’indemnité en-deçà de la limite d’exonération est exonérée de CGS/CRDS et non imposable.

Mise en place dans le plan de paie

Résultat intermédiaire crée : mt_non_imposable (Résultat non imposable)

Calcul modifié : net_imposable (net imposable)

Modification : Déduction du résultat mt_non_imposable

Calcul modifié : net_imposable_app (net imposable apprenti)

Modification : Déduction du résultat mt_non_imposable

Rubrique modifiée : 232060 csg_panier (Exonération csg_rds du panier)

Rubrique modifiée : 271400 ind_transport (indemnités de transport)

Modification : Montant ajouté au résultat mt_non_imposable

Rubrique créée : 500010 mt_non_imposable (Ajout montant non imposable)

Montant salarial : Résultat intermédiaire mt_non_imposable ajouté au résultat net_a_payer

Rubrique créée : 499990 regul_net_fiscal (régularisation net imposable)

Définition : Saisissable ; Imprimée si montant <> 0
Montant salarial : Saisi. Ajouté au résultat net_imposable

Mise en œuvre dans la paie

En cas d’option d’abattement de 10% : le montant de la prime de panier et de l’indemnité de transport en-deçà de la limite d’exonération est ajouté au résultat mt_non_imposable et, de ce fait déduit du net fiscal

ATTENTION : Avant le SW35 ces indemnités n’étaient pas déduites du net fiscal.

Il faut dont faire une régularisation du net fiscal.

Utiliser la nouvelle rubrique 499990 regul_net_imposable pour déduire les primes de panier et de transport qui ont été inclues à tort dans le net fiscal depuis le début de l’année.

38.5 BTP – indemnité de trajet

L’indemnité de trajet qui compense la sujétion que représente le déplacement aller-retour sur le chantier, elle doit toujours être intégrée dans l’assiette de cotisations.

Mise en place dans le plan de paie

Calcul modifié : nb_trajet_soumis (Nombre de trajets soumis)

Modification : = résultat intermédiaire nb_trajet

Calcul modifié : nb_trajet_n_soumis (Nombre de trajets non soumis)

Modification : = valeur 0

Les rubriques correspondant aux indemnités de trajet non soumis (521110, 521120, 521130, 521140, 521150, 521160, 521170) ne sont plus utilisées.

Mise en œuvre dans la paie

Vérifier les valeurs des constantes correspondant aux indemnités de trajet. (trajet_1a, trajet_1b, trajet_2, trajet_3, trajet_4, trajet_5)

Saisir les éléments variables basés sur les rubriques correspondant aux zones de trajet. (270010, 270020, 270030, 270040, 270050 ou 2770060)

38.6 Neutralisation de plafond

Dans le cas où un salarié est en absence non rémunérée pendant un mois civil complet il faut faire une neutralisation de plafond.

Mise en place dans le plan de paie

Création de 2 nouvelles rubriques (100050 et 100060) pour la neutralisation de plafond avec ou sans acquisition de congés payés.

Résultats intermédiaire créés

supp_plafond Neutralisation de plafond
supp_cp Neutralisation d’acquisition de CP

Rubrique 100050 supp_plaf (Neutralisation de plafond)

Définition : non imprimable.
Nombre : A saisir. Ajouté au résultat supp_plafond

Rubrique 100060 supp_plaf_sans_cp (Neutralisation plafond sans acquis. CP)

Définition : non imprimable.
Nombre : A saisir. Ajouté aux résultats supp_plafond et supp_cp

Calculs modifiés :

plss (plafond limite sécurité sociale) : = 0 si résultat supp_plafond <> 0.
gmp (Garantie minimale de points) : = 0 si résultat supp_plafond <> 0.
trentième (Nombre de trentième du mois) : = 0 si résultat supp_cp <> 0.
rtt_acquis_mois(nb de rtt acquis par mois) : = 0 si résultat supp_plafond <> 0.

Mise en œuvre dans la paie

Ces rubriques peuvent être utilisées dans le cas d’une absence non rémunérée sur un mois civil complet. Elle remplace la neutralisation de la rubrique 100100 (plafond_ta).

Il suffit de créer un élément variable basé sur la rubrique 100050 ou 100060 et mettre 1 dans nombre.

La rubrique 100050 supp_plaf (Neutralisation de plafond) fait une neutralisation des plafonds et empêche l’acquisition de RTT.

La rubrique 100060 supp_plaf_sans_cp (Neutralisation plafond sans acquis. CP) fait une neutralisation des plafonds et empêche l’acquisition de congés payés et de RTT.

38.7 Visite médicale

Le temps passé aux visites médicales obligatoires ainsi que le temps pour s’y rendre est assimilé à du temps de travail.

Mise en place dans le plan de paie

Résultat intermédiaire créé

nb_h_vis_med Nb heures visite médicale

Rubrique modifiée 210700 abs_vis_med (Absence visite médicale)

Nombre : Ajouté au résultat nb_h_vis_med

Rubrique créée 215150 ind_vis_med (Indemnisation visite médicale)

Définition : Déclenchée par la présence d’un EV. Montant = nombre X base. Imprimable si montant <> 0.
Nombre : Résultat nb_h_vis_med. Soustrait au résultat nb_h_abs_h_trav
Base : Résultat txhor
Montant salarial : Ajouté au résultat brut.

Mise en œuvre dans la paie

Créer les éléments variables basés sur la rubrique 210700 pour les salariés concernés.

La rubrique d’indemnisation est déclenchée automatiquement.

38.8 Bases urssaf

Les rubriques 310400 (base TA urssaf), 310500 (base TB urssaf) et 310600 (base TC urssaf) sont désormais mises à jour lors du calcul des paies.

Mise en place dans le plan de paie

Constante créée

init_base_urssaf initialisation des bases urssaf

définie en standard à 1

Résultats intermédiaires créés

Regul_base_ta_urssaf Régul base TA urssaf
Regul_base_tb_urssaf Régul base TB urssaf
Regul_base_tc_urssaf Régul base TC urssaf

Création de rubriques pour gestion des plafonds urssaf TA, TB et TC

100205 regul_plaf_ta_urssaf Régul plafond TA urssaf
100210 plafond_ta_urssaf Plafond tranche A urssaf
101255 regul_plaf_tb_urssaf Régul plafond TB urssaf
101260 plafond_tb_urssaf Plafond tranche B urssaf
100205 regul_plaf_tc_urssaf Régul plafond TC urssaf
100210 plafond_tc_urssaf Plafond tranche C urssaf

Création /modification de rubriques pour gestion des bases urssaf TA, TB et TC

310395 regul_ta_urssaf Régul base TA urssaf
310400 base_ta_urssaf Base TA urssaf
430520 maj_base_ta_urssaf maj base TA urssaf
310495 regul_tb_urssaf Régul base TB urssaf
310500 base_tb_urssaf Base TB urssaf
430530 maj_base_tb_urssaf maj base TB urssaf
310595 regul_tc_urssaf Régul base TC urssaf
310600 base_tc_urssaf Base TC urssaf
430540 maj_base_tc_urssaf maj base CA urssaf

Mise en œuvre dans la paie

Pour initialiser les bases et les plafonds urssaf il faut que la constante init_base_urssaf soit définie.

plafond_ta_urssaf initialisé depuis plafond_ta_altere

plafond_tb_urssaf initialisé depuis plafond_tb_altere

plafond_tc_urssaf initialisé depuis plafond_tc_altere

base_ta_urssaf initialisée depuis base_ta_altere

base_tb_urssaf initialisée depuis base_tb_altere

base_tc_urssaf initialisée depuis base_tc_altere

38.9 Organismes

Les codes organisme des rubriques ont été mis en conformité avec les codes de la table organismes.

39 SW 31 - 32

39.1 GMP

Correction du calcul regul_gmp

39.2 Chômage partiel

Modification de la gestion du chômage partiel. Mise en place d’un nouveau résultat cumulé pour le nombre d’heures de chômage partiel indemnisées.

Mise en place dans le plan de paie

Résultat créé : nb_h_chom_part_rem

Libellé : Nombre d'heures chômage partiel rémunéré
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : indemnisation des heures de chômage partiel

Résultat modifé : nb_heures_chom_part

Libellé : Nombre d'heures chômage partiel
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel

Mise à jour de la constante générale plaf_heures_chom_part

Libellé : Contingent d’heure de chômage partiel
Valeur standard au 01/01/2010 : 1000 (= 1.000 heures)

La rubrique 212900 abs_chomage_part devient OBSOLETE

Rubrique modifiée : 212950 reduc_chomage_part (Chômage partiel)

Base saisissable : ajoutée aux résultats nb_heures_chom_part, nb_heures_absence et nb_h_abs_h_trav

Rubrique modifiée : 218400 alloc_chom_part (Allocation spécifique chômage partiel)

Base : calcul (tranche_x) ajouté au résultat Permet de limiter le nombre d’heures au contingent annuel.

Mise en œuvre dans la paie

Vérifier le montant horaire de l’allocation spécifique de chômage partiel (constante tx_alloc_spe_chom_pa). Valeur du plan de paie standard : 3.84 € / h

Vérifier le montant minimal de l’allocation conventionnelle de chômage partiel (constante min_chom_part). Valeur du plan de paie standard : 6,84 € / h

Saisir le nombre d’heures de chômage partiel correspondant à la situation du salarié à l’aide d’un élément variable basé sur la rubrique reduc_chomage_part (212950)

Vous retrouverez dans le résultat nb_heures_chom_part le nombre d’heures saisi.

Les rubriques alloc_chom_part (218400), et alloc_comp_chom_part (218500) sont ajoutées automatiquement si le contingent annuel d’heure indemnisable n’est pas atteint.

Vous retrouverez dans le résultat nb_h_chom_part_remun le nombre d’heures de chômage rémunérées.

39.3 Cotisations retraite

Les cotisations des caisses de retraite sont calculées sur la base d’un brut qui peut être différent de celui utilisé pour les cotisations sociales.

Résultat créé : brut_cotisation_ret

Libellé : Brut cotisation retraite
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : calcul des bases de cotisations retraite

Calcul créé : regul_brut_cot_ret (Régul brut cotisation retraite)

Définition : Si résultat brut_cotisation_ret = 0 et pas nouveau contrat alors résultat brut_cotisation. Rien sinon.

Rubrique créée : 310005 regul_brut_retraite (Régul brut retraite)

Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_brut_cot_ret ou saisi ; Ajouté au résultat : brut_cotisation_ret.

Rubrique créée : 310010 brut_cotisation_ret (brut cotisation retraite)

Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = résultat brut_cotisation ou saisi ; Ajouté au résultat : brut_cotisation_ret.

39.4 Calcul générique de base

Afin de simplifier la lisibilité du plan de paie, l’utilisation du calcul générique tranche_x a été étendue à l’ensemble des calculs de base.

Mise en place dans le plan de paie

Mise à jour de la constante générale cst_0

Libellé : Valeur 0

Les rubriques suivantes ont été modifiées. Elles utilisent maintenant le calcul tranche_x

310100 base_ta Calcul tranche_x
MtSal = brut_cotisation_ret limité au plafond_ta
310150 base_ta_altere Calcul tranche_x
Mtsal = brut_cotisation_ret limité au plafond_ta_atere
310160 base_ta_majore_cp Calcul tranche_x
Mtsal = brut_majore_cp limité au plafond_ta
310170 base_t2 Calcul tranche_x
MtSal = brut_cotisation_ret entre plafond_ta et plafond_t2
310172 base_t2_h_si Calcul tranche_x_h_si
MtSal = brut_cotisation_ret – somme_isolee entre plafond_ta et plafond_t2
310175 base_t2_si Calcul tranche_x_si
MtSal = somme_isolee entre plafond_ta et plafond_t2_si
310180 base_t2_alt Calcul tranche_x
MtSal = brut_cotisation_ret entre plafond_ta_altere et plafond_t2_alt
310182 base_t2_alt_h_si Calcul tranche_x_h_si
MtSal = brut_cotisation_ret – somme_isolee entre plafond_ta_altere et plafond_t2_alt
310185 base_t2_alt_si Calcul tranche_x_si
MtSal = somme_isolee entre plafond_ta_altere et plafond_t2_si
310190 base_t2_maj_cp Calcul tranche_x
MtSal = brut_majore_cp entre plafond_ta et plafond_t2
310192 base_t2_maj_cp_h_si Calcul tranche_x_h_si
MtSal = brut_majore_cp – somme_isolee entre plafond_ta et plafond_t2
310195 base_t2_maj_cp _si Calcul tranche_x_si
MtSal = somme_isolee entre plafond_ta et plafond_t2_si
310200 base_tb Calcul tranche_x
MtSal = brut_cotisation_ret entre plafond_ta et plafond_tb
310202 base_tb_hors_si Calcul tranche_x_h_si
MtSal = brut_cotisation_ret – somme_isolee entre plafond_ta et plafond_tb
310205 base_tb_si Calcul tranche_x_si
MtSal = somme_isolee entre plafond_ta et plafond_tb_si
310250 base_tb_altere Calcul tranche_x
MtSal = brut_cotisation_ret entre plafond_ta_altere et plafond_tb_altere
310252 base_tb_alt_h_si Calcul tranche_x_h_si
MtSal = brut_cotisation_ret – somme_isolee entre plafond_ta_altere et plafond_tb_altere
310255 base_tb_altere_si Calcul tranche_x_si
MtSal = somme_isolee entre plafond_ta_altere et plafond_tb_si
310190 base_tb_majore_cp Calcul tranche_x
MtSal = brut_majore_cp entre plafond_ta et plafond_tb
310192 base_tb_maj_cp_h_si Calcul tranche_x_h_si
MtSal = brut_majore_cp – somme_isolee entre plafond_ta et plafond_tb
310195 base_tb_majore_cp_si Calcul tranche_x_si
MtSal = somme_isolee entre plafond_ta et plafond_tb_si
310300 base_tc Calcul tranche_x
MtSal = brut_cotisation_ret entre plafond_tb et plafond_tc
310302 base_tc_hors_si Calcul tranche_x_h_si
MtSal = brut_cotisation_ret – somme_isolee entre plafond_tb et plafond_tc
310305 base_tc_si Calcul tranche_x_si
MtSal = somme_isolee entre plafond_tb_si et plafond_tc_si
310350 base_tc_altere Calcul tranche_x
MtSal = brut_cotisation_ret entre plafond_tb_altere et plafond_tc_altere
310360 base_tc_majore_cp Calcul tranche_x
MtSal = brut_majore_cp entre plafond_tb et plafond_tc
310362 base_tc_maj_cp_h_si Calcul tranche_x_h_si
MtSal = brut_majore_cp – somme_isolee entre plafond_tb et plafond_tc
310365 base_tb_majore_cp_si Calcul tranche_x_si
MtSal = somme_isolee entre plafond_tb_si et plafond_tc_si
310700 base_ags Calcul tranche_x
MtSal = brut_cotisation inférieur au plafond_chomage
410400 assedic_ta (chômage TA + TB) Calcul tranche_x
base = brut_cotisation inférieur au plafond_chomage
414000 vrp_ccvrp_ta (chômage TA + TB) Calcul tranche_x
base = brut_cotisation inférieur au plafond_chomage
414200 vrp_irrep (retraite vrp TA) Calcul tranche_x
base = brut_cotisation_ret inférieur au plafond_ta
414300 vrp_irpvrp (retraite vrp TB) Calcul tranche_x
base = brut_cotisation_ret entre plafond_ta et plafond_tb

Mise en œuvre dans la paie

Les calculs suivants ne sont plus utilisés.

tr_a
tr_a_altere
tr_a_majore_cp
tr_b
tr_b_altere
rr_b_majore_cp
tr_c
tr_c_si
tr_c_altere
tr_c_majore_cp
tr_c_majore_cp_si
tr_c_maj_cp_h_si
base_ags
base_chomage

Vérifier qu’ils ne faisaient pas l’objet d’une surcharge.

40 SW 30

40.1 GMP

Les éléments définitifs de la GMP 2012 ont été fixés.

Ils correspondent à une cotisation retraite calculée sur une base mensuelle minimum de 3.354,33 €. (Soit 40.251,98€ pour l’année 2012)

Mise en place dans le plan de paie

Ajout d’une rubrique de régularisation de la GMP, qui calcule la régularisation du plafond de la GMP des mois précédents en fonction des données définitives et l’ajoute au résultat plafond_gmp.

La rubrique GMP calcul ensuite le plafond gmp pour le mois en cours et l’ajoute au résultat plafond_gmp.

On a ainsi dans le résultat plafond_gmp : le plafond cumulé calculé au cours des mois précédents + la régularisation + le plafond du mois en cours.

Création de constantes :

Code : regul_gmp
Libellé : GMP à régulariser
Valeur standard au 01/04/2012 : 1 (= OUI)
Valeur standard au 01/05/2012 : 0 (= NON)

Code : gmp_prov
Libellé : Garantie minimale de points provisoire
Valeur standard au 01/01/2012 : 3347.22 (= 3.347,22 €)

Màj de constante

Code : gmp
Libellé : Garantie minimale de points
Valeur standard au 01/04/2012 : 3354.33 (= 3.354,33 €)

Création de calculs :

Calcul : regul_gmp (Régul plafond GMP)
Définition : Si résultat plafond_gmp <> 0 et constante regul_gmp<> 0 alors calcul de la valeur à ajouter au plafond (en fonction de la constante gmp_prov et gmp).

Création / modification de rubriques :

Création rubrique : 101495 regul_gmp (Régul plafond retraite gmp)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_gmp ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_gmp.

Modification rubrique : 101500 gmp (Plafond retraite gmp)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul gmp ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_gmp.

Modification des profils :

Rubriques 101495 ajoutée aux profils cadre, dirigeant et VRP

Mise en œuvre dans la paie

Le calcul automatique de la régularisation ne peut se faire que le mois de la mise à jour de la constante gmp.

Pour que la régularisation se calcule il faut que la constante regul_gmp soit différente de zéro pour le premier mois correspondant au changement de la valeur de la constante gmp et que la valeur de la constante gmp_prov soit bien égale à la valeur qu’avait la constante gmp avant le changement.

Si vous ne voulez pas utiliser le calcul automatique de régularisation.

Il suffit de mettre la constante regul_gmp à zéro.

Vous pouvez également créer des éléments variables basés sur la rubrique 101495 (regul_gmp) et saisir manuellement la régularisation à appliquer.

40.2 Cotisations URSSAF et assurance chômage

Création de bases et de plafonds spécifiques aux cotisations URSSAF et assurance chômage afin de les dissocier des bases et plafonds utilisés pour les caisses de retraite.

URSSAF vieillesse plafonnée

Création de résultats :

Code : plafond_vieillesse
Libellé : Plafond URSSAF vieillesse
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : pour calcul de la base URSSAF vieillesse

Code : regul_base_vieillesse
Libellé : Régul base URSSAF vieillesse
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : pour régularisation de la base URSSAF vieillesse

Code : base_vieillesse
Libellé : base URSSAF vieillesse
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : pour rubrique cotisation URSSAF vieillesse

Création de calculs :

Calcul : regul_vieillesse (Régul plafond URSSAF vieillesse)
Définition : Si résultat plafond_vieillesse = 0 et pas nouveau contrat alors résultat plafond_ta_altere. Rien sinon.

Calcul : plafond_vieillesse (Plafond URSSAF vieillesse)
Définition : = résultat plafond_ta_altere

Calcul : regul_base_vieil (Régul base URSSAF vieillesse)
Définition : Si résultat base_vieillesse = 0 et pas nouveau contrat alors résultat base_ta_altere. Rien sinon.

Création / modification de rubriques :

Création rubrique : 101505 regul_vieillesse (Régul plafond URSSAF vieillesse)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_vieillesse ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_vieillesse.

Création rubrique : 101510 plafond_vieillesse (Plafond URSSAF vieillesse)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul plafond_vieillesse ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_vieillesse.

Création rubrique : 311200 regul_base_vieil (Régul base vieillesse)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_base_vieil ou saisi ; Ajouté au résultat : regul_base_viel.

Modification rubrique : 410200 urssaf_ vieillesse (URSSAF vieillesse)
Modification apportée : Base = calcul base_vieillesse; Ajouté au résultat base_vieillesse.

Création rubrique : 430490 maj_base_vieillesse (Maj base URSSAF vieillesse)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = résultat regul_base_viel ou saisi ; Ajouté au résultat : base_vieillesse.

Modification des profils :

Rubriques 101505, 101510, 311200, et 430490 ajoutées aux profils concernés

FNAL entreprise de moins de 20 salariés

Création de résultats :

Code : plafond_fnal
Libellé : Plafond FNAL -20 sal
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : pour calcul de la base FNAL- 20 sal

Code : regul_base_fnal
Libellé : Régul base FNAL- 20 sal
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : pour régularisation de la base FNAL- 20 sal

Code : base_fnal
Libellé : base fnal -20 sal
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : pour rubrique cotisation URSSAF vieillesse

Création de calculs :

Calcul : regul_fnal (Régul plafond FNAL -20 sal)
Définition : Si résultat plafond_fnal = 0 et pas nouveau contrat alors résultat plafond_ta_altere (plafond_ta si apprenti). Rien sinon.

Calcul : plafond_fnal (Plafond FNAL- 20 sal)
Définition : = résultat plafond_ta_altere (plafond_ta si apprenti)

Calcul : base_fnal (base FNAL- 20 sal)
Définition : = résultat brut_cotisation limité au plafond_fnal

Calcul : regul_base_fnal(Régul base FNAL- 20 sal)
Définition : Si résultat base_fnal = 0 et pas nouveau contrat alors résultat base_ta_altere (base_ta si apprenti). Rien sinon.

Création / modification de rubriques :

Création rubrique : 101525 regul_fnal (Régul plafond FNAL -20 sal)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_fnal ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_fnal.

Création rubrique : 101530 plafond_fnal (Plafond FNAL- 20 sal)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul plafond_fnal ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_fnal.

Création rubrique : 311220 regul_base_fnal (Régul base FNAL- 20 sal)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_base_fnal ou saisi ; Ajouté au résultat : regul_base_fnal.

Création rubrique : 311230 base_fnal (Base FNAL- 20 sal)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul base_fnal ou saisi ; Ajouté au résultat : base_fnal.

Modification rubrique : 414910 urssaf_fnal (URSSAF contribution FNAL- 20 sal)
Modification apportée : Base = résultat base_fnal.

Création rubrique : 430500 maj_base_fnal (Maj base FNAL- 20 sal)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = résultat regul_base_fnal ou saisi ; Ajouté au résultat : base_fnal.

Modification des profils :

Rubriques 101525, 101530, 311220, et 430500 ajoutées aux profils concernés

Assurance chômage

Les cotisations assurance chômage tranche A et B sont regroupées dans une rubrique unique.

Création de constantes :

Code : tx_chomage_sal
Libellé : Taux assurance chômage salarial
Valeur standard : 2,40 (= 2,40 %)

Code : tx_chomage_pat
Libellé : Taux assurance chômage patronal
Valeur standard : 4,00 (= 4,00 %)

Création de résultats :

Code : plafond_chomage
Libellé : Plafond assurance chômage
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : pour calcul de la base assurance chômage

Code : regul_base_chomage
Libellé : Régul base chômage
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : pour régularisation de la base assurance chômage

Code : base_chomage
Libellé : base assurance chômage
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : pour rubrique cotisation assurance chômage

Création de calculs :

Calcul : regul_chomage (Régul plafond assurance chômage)
Définition : Si résultat plafond_vieillesse = 0 et pas nouveau contrat alors résultat plafond_tb_altere. Rien sinon.

Calcul : plafond_chomage (Plafond assurance chômage)
Définition : = résultat plafond_tb_altere

Calcul : regul_base_chomage (Régul base assurance chômage)
Définition : Si résultat base_vieillesse = 0 et pas nouveau contrat alors résultat base_ta_altere + Rien sinon.

Création / modification de rubriques :

Création rubrique : 101515 regul_chomage (Régul plafond assurance chômage)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_chomage ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_chomage.

Création rubrique : 101520 plafond_chomage (Plafond assurance chômage)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul plafond_chomage ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_chomage.

Création rubrique : 311210 regul_base_chomage (Régul base assurance chômage)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_base_chomage ou saisi ; Ajouté au résultat : regul_base_chomage.

Modification rubrique : 410400 assedic_ta (Assurance chômage TA + TB)
Base : = calcul base_chomage; Ajouté au résultat base_chomage.
Taux sal : = constante tx_chomage_sal. Taux pat : = constante tx_chomage_pat

Modification rubrique : 410500 assedic_tb (*** OBSOLETE SW30)

Modification rubrique : 414000 vrp_ccvrp_ta (CCVRP Ass. chômage TA + TB)
Base : = calcul base_chomage; Ajouté au résultat base_chomage.
Taux sal : = constante tx_chomage_sal. Taux pat : = constante tx_chomage_pat

Rubrique : 414100 vrp_ccvrp_tb (*** OBSOLETE SW30)

Création rubrique : 430510 maj_base_chomage (Maj base assurance chômage)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = résultat regul_base_chomage ou saisi ; Ajouté au résultat : base_chomage.

Modification des profils :

Rubriques 101515, 101520, 311210 et 430510 ajoutées aux profils concernés
Rubrique 410500 supprimée de tous les profils concernés
Rubrique 414100 supprimée du profil VRP

Attention : La mise à jour par service WEB ne permet pas la modification des libellés. Il vous appartient donc de faire la modification de libellé de la rubrique 410400 (suppression de l’indication TA).

40.3 Chômage partiel

Les allocations de chômage partiel ne doivent pas être prises en compte dans l’assiette de cotisation retraite.

La rubrique 301400 brut_chomage_partiel regroupe les allocations spécifiques et complémentaires de chômage partiel.

Elle est modifiée afin de déduire le montant de ces allocations du brut_majore_cp qui sert de base aux cotisations de retraite.

40.4 Absences intempéries

Le calcul « absence_intemperies » est modifié afin de ne rien retourner si aucune absence intempérie n’est saisie.

Ajout d’un test de présence d’ « heures absences intempéries ».

40.5 Plafonds et bases T2

Les plafonds des assiettes de cotisations retraite des cadres et des non cadres ne sont pas les mêmes.

Les cotisations de retraite non cadres ne sont dues que sur les tranches T1 (1 x le plafond de sécurité sociale) et T2 (2 x le plafond de la sécurité sociale).

Mise en place d’une gestion de la tranche T2 pour les non cadres.

Plafonds T2

Création de résultats :

Code : plafond_t2_altere
Libellé : Cumul plafond tranche 2 altéré
Type : Résultat cumulé avec raz_annuel
Utilisation : pour calcul des bases cotisations retraite non cadre

Création de calculs :

Calcul : regul_plaf_t2 (Régul plafond T2)
Définition : Si résultat plafond_t2 = 0 et constante init_t2 non vide alors résultat plafond_ta X 3. Rien sinon.

Calcul : regul_plaf_t2_alt (Régul plafond T2 altéré)
Définition : Si résultat plafond_t2_altere = 0 et constante init_t2 non vide alors résultat plafond_ta_altere X 3. Rien sinon.

Création / modification de rubriques :

Création rubrique : 101295 regul_plaf_t2 (Régul plafond T2)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_t2 ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_t2.

Création rubrique : 101245 regul_plaf_t2_alt (Régul plafond T2 altéré)
Définition : non imprimable. Type de calcul = montant.
Montant salarial : = calcul regul_t2_altere ou saisi ; Ajouté au résultat : plafond_t2_altere.

Création rubrique : 101350 plafond_t2_altere (Plafond tranche 2 altéré)
Définition : non imprimable. Type de calcul Nombre x base.
Nombre : résultat plafond_ta_altere
Base : constante cst_3
Montant salarial : = Nombre X base ; Ajouté au résultat : plafond_t2_altere.

Calculs génériques

Les calculs génériques sont basés sur des résultats intermédiaires auxquels on affecte une valeur au moment de leur utilisation.

Pour plus de lisibilité les résultats intermédiaires utilisés dans les calculs génériques ont des noms qui commencent par « _ ».

C’est l’onglet « affectation » des rubriques qui permet de définir la valeur de ces résultats intermédiaires.

Création de résultats intermédiaires :

Résultat : _base_prec. Libellé : Tranche X précédente.

Résultat : _brut_cumul. Libellé : Brut cumulé mois en cours.

Résultat : _init_base. Libellé : Donnée pour initialisation base.

Résultat : _init_ok. Libellé : initialisation si <> 0.

Résultat : _plafond_max. Libellé : Plafond cumulé max.

Résultat : _plafond_min. Libellé : Plafond cumulé min.

Résultat : _regul. Libellé : Régul sur tranche mois précédent.

Création de calculs :

Calcul : regul_tx (Calcul générique initialisation base)
Définition : Si résultat _base_prec= 0 et constante _init_ok = <> 0 alors résultat _init_base. Rien sinon.

Calcul : tranche_x (Calcul générique base tranche)
Définition : Valeur de _brut_cumul entre _plafond_min et _plafond_max à laquelle on déduit le montant _base_prec et _regul.

Calcul : brut_hors_si (Calcul générique brut - SI)
Définition : = _brut_cumul – somme_isolee.

Calcul : tranche_x_h_si (Calcul générique base tranche hors SI)
Définition : Résultat du calcul brut_hors_si entre _plafond_min et _plafond_max auquel on déduit le montant _base_prec et _regul.

Calcul : plafond_t2_si (Plafond T2 SI)
Définition : = 2 x le plafond annuel de sécurité sociale.

Calcul : tranche_x_si (Calcul générique base tranche SI)
Définition : somme_isolee limitée au _plafond_max après complétion éventuelle de la TA au _plafond_min auquel on déduit le montant _base_prec et _regul.

Bases T2

Le principe utilisé est le même pour les bases T2, T2 altérée, et T2 majorée CP.

Rappel : hors contexte BTP les bases T2, T2 altérée et T2 majorée CP sont identiques.

Si la base T2 n’était pas présente le mois précédent, elle est initialisée avec le montant de la base TB.

1/ Initialisation des bases T2 - Rubriques regul_t2_xx

permettent d’initialiser les montants cumulés des bases en cas de mise en place en cours d’année.
Type : montant
Le montant salarial est le résultat du calcul regul_tx (mais il peut aussi être saisi si besoin). Il est mis dans le résultat regul_t2_xx

Rubrique 310169 regul_t2

Mont. sal = calcul regul_tx (ajouté à regul_t2)

_init_ok = constante init_t2

_base_prec = résultat base_t2 (cumul précédent)

_init_base = résultat base_tb (cumul précédent)

Rubrique 310171 regul_t2_h_si

Mont. sal : calcul regul_tx (ajouté à regul_t2_h_si )

_init_ok = constante init_t2

_base_prec = résultat base_t2_h_si (cumul précédent)

_init_base = résultat base_tb_hors_si (cumul précédent)

Rubrique 310174 regul_t2_si

Mont. sal : calcul regul_tx (ajouté à regul_t2_h_si )

_init_ok = constante init_t2

_base_prec = résultat base_t2_si (cumul précédent)

_init_base = résultat base_tb_si (cumul précédent)

Pour les bases T2 altérées :

Rubrique 310179 regul_t2_alt

Rubrique 310181 regul_t2_alt_h_si

Rubrique 310184 regul_t2_alt_si

Pour les bases T2 majorées CP :

Rubrique 310189 regul_t2_maj_cp

Rubrique 310191 regul_t2_maj_cp_h_si

Rubrique 310194 regul_t2_maj_cp_si

2/ Calcul des bases du mois en cours - Rubriques base_t2_xx

Permettent de calculer la valeur de la base T2 pour le mois en cours. Elles seront utilisées dans les rubriques de cotisations.
Type : montant
Le montant salarial est le résultat du calcul tranche_x, tranche_x_h_si ou tranche_x_si (mais il peut aussi être saisi si besoin). Il est mis dans le résultat base_t2_xx

Rubrique 310170 base_t2

Mont. sal = calcul tranche_x (ajouté à base_t2)

_brut_cumul = résultat brut_cotisation (cumul)

_plafond_min = résultat plafond_ta (cumul)

_plafond_max = résultat plafond_t2 (cumul)

_base_prec = résultat base_t2 (cumul précédent)

_regul = résultat regul_t2 (intermédiaire)

Rubrique 310172 base_t2_h_si

Mont. sal = calcul tranche_x_h_si (ajouté à base_t2_h_si)

_brut_cumul = résultat brut_cotisation (cumul)

_plafond_min = résultat plafond_ta (cumul)

_plafond_max = résultat plafond_t2 (cumul)

_base_prec = résultat base_t2_h_si (cumul précédent)

_regul = résultat regul_t2_h_si (intermédiaire)

Rubrique 310175 base_t2_si

Mont. sal = calcul tranche_x_si (ajouté à base_t2_si)

_brut_cumul = résultat brut_cotisation (cumul)

_plafond_min = résultat plafond_ta (cumul)

_plafond_max = calcul plafond_2_si

_base_prec = résultat base_t2_si (cumul précédent)

_regul = résultat regul_t2_si (intermédiaire)

Pour les bases T2 altérées :

Rubrique 310180 base_t2_alt

Rubrique 310182 base_t2_alt_h_si

Rubrique 310185 base_t2_alt_si

Pour les bases T2 majorées CP :

Rubrique 310190 base_t2_maj_cp

Rubrique 310192 base_t2_maj_cp_h_si

Rubrique 310195 base_t2_maj_cp_si

3/ Mise à jour des cumuls T2 - Rubrique maj_t2_xx.

Rubriques calculées après les rubriques de cotisations.

Permet la mise à jour des cumuls avec le montant de la régularisation.

Ajout du résultat regul_t2_xx au résultat base_t2_xx.

Permet de mettre à jour les cumuls du mois en cours.
Type : montant
Le montant salarial est le résultat regul_t2_xx (mais il peut aussi être saisi si besoin). Il est ajouté au résultat base_t2_xx

Rubrique 430400 maj_t2

Mont. sal = résultat regul_t2 (ajouté à base_t2)

Rubrique 430410 maj_t2_h_si

Mont. sal = résultat regul_t2_h_si (ajouté à base_t2_h_si)

Rubrique 430420 maj_t2_si

Mont. sal = résultat regul_t2_si (ajouté à base_t2_si)

Pour les bases T2 altérées :

Rubrique 430430 maj_t2_alt

Rubrique 430440 maj_t2_alt_h_si

Rubrique 430450 maj_t2_alt_si

Pour les bases T2 majorées CP :

Rubrique 430460 maj_t2_maj_cp

Rubrique 430470 maj_t2_maj_cp_h_si

Rubrique 430480 maj_t2_maj_cp_si

Cotisations retraite, AGFF et prévoyance

Les rubriques de cotisations retraite, AGFF et prévoyance des salariés non cadres ont été modifiées afin de prendre en compte les bases T2.

Rubrique 411600 retraite_employe_t2 base = base_t2_maj_cp_h_si

Rubrique 411605 retraite_empl_t2_si base = base_t2_maj_cp_si

Rubrique 411660 retraite_apprenti_t2 base = base_t2_h_si

Rubrique 411665 retraite_app_t2_si base = base_t2_si

Rubrique 411800 agff_employe_tb base = base_t2_alt_h_si

Rubrique 411805 agff_employe_tb_si base = base_t2_alt_si

Rubrique 411860 agff_apprenti_tb base = base_t2_h_si

Rubrique 411865 agff_apprenti_tb_si base = base_t2_si

Rubrique 412700 prevoyance_emp_tb base = base_t2_maj_cp

Rubrique 413250 prevoyance_app_tb base = base_t2

Rubrique 413270 prevoyance_ouv_tb base = base_ta_maj_cp

Mise à jour des profils

Les rubriques de gestion des bases T2 ont été ajoutées aux profils qui utilisent les rubriques de cotisations modifiées

Mise en œuvre dans la paie

L’initialisation des bases T2 à partir des bases Tb se fait automatiquement dès lors que la constante init_t2 est différente de zéro (elle est définie à 1 dans le plan de paie standard).

Bases TB

Utilisation des calculs génériques pour la TB

Suppression deq calculs suivants:

Tr_b_hors_si
Tr_b_si
Tr_b_altere_hors_si
Tr_b_altere_si
Tr_b_maj_cp_hors_si
Tr_b_majoree_co_si

Modifications de rubriques :

Rubrique 310202 base_tb_hors_si
Montant sal : calcul tranche_x_h_si

Rubrique 310205 base_tb_si
Montant sal : calcul tranche_x_si

Rubrique 310252 base_tb_alt_hors_si
Montant sal : calcul tranche_x_h_si

Rubrique 310255 base_altere_tb_si
Montant sal : calcul tranche_x_si

Rubrique 310262 base_tb_maj_cp_h_si
Montant sal : calcul tranche_x_h_si

Rubrique 310265 base_tb_majore_cp_si
Montant sal : calcul tranche_x_si

40.6 Retraite ouvrier

Création de rubriques spécifiques pour les cotisations retraite et AGFF ouvriers.

Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes :

Code : tx_ret_ouv_t1_sal (Taux retraite ouvrier tranche 1 salarial)
Valeur standard : 3.0 (= 3,00 %)

Code : tx_ret_ouv_t1_pat (Taux retraite ouvrier tranche 1 patronal)
Valeur standard : 4.5 (= 4,50 %)

Code : tx_ret_ouv_t2_sal (Taux retraite ouvrier tranche 2 salarial)
Valeur standard : 8.0 (= 8,00 %)

Code : tx_ret_ouv_t2_pat (Taux retraite ouvrier tranche 2 patronal)
Valeur standard : 12.0 (= 12,00 %)

Création de rubriques :

Rubrique : 411670 retraite_ouv_t1 (retraite ouvrier T1)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta_majore_cp
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_ret_ouv_t1_pat

Rubrique : 411680 retraite_ouv_t2 (retraite ouvrier T2)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_majore_cp_h_si
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_ret_ouv_t2_pat

Rubrique : 411685 retraite_ouv_t2_si (retraite ouvrier T2 SI)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_majore_cp_si
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_ret_ouv_t2_pat

Rubrique : 411870 agff_ouv_t1 (AGFF ouvrier T1)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta_altere
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_agff_ta_pat

Rubrique : 411880 agff_ouv_t2 (AGFF ouvrier T2)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_alt_h_si
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_agff_tb_pat

Rubrique : 411885 agff_ouv_t2_SI (AGFF ouvrier T2 SI)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_alt_si
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_agff_tb_pat

Profil ouvrier et ouv_btp :

Les rubriques 411500, 411600, 411605, 411700, 411800, 411805 sont remplacées par les rubriques 411670, 411680, 411685, 411870, 411880, 411885

Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que les taux de cotisations salariales et patronales des retraites ouvriers sont bien ceux en vigueur dans votre entreprise.

Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.

40.7 Retraite ETAM

Création de rubriques spécifiques pour les cotisations retraite, AGFF et prévoyance des ETAM.

Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes :

Code : tx_ret_etam_t1_sal (Taux retraite ETAM tranche 1 salarial)
Valeur standard : 3.25 (= 3,25 %)

Code : tx_ret_etam_t1_pat (Taux retraite ETAM tranche 1 patronal)
Valeur standard : 4.25 (= 4,25 %)

Code : tx_ret_etam_t2_sal (Taux retraite ETAM tranche 2 salarial)
Valeur standard : 8.25 (= 8,25 %)

Code : tx_ret_etam_t2_pat (Taux retraite ETAM tranche 2 patronal)
Valeur standard : 11.75 (= 11.75 %)

Code : tx_prev_etam_t1_sal (Taux prévoyance ETAM tranche 1 salarié)
Valeur standard : 0.21 (= 0,21 %)

Code : tx_prev_etam_t1_pat (Taux prévoyance ETAM tranche 1 patronal)
Valeur standard : 2.1 (= 2,10 %)

Code : tx_prev_etam_t2_sal (Taux prévoyance ETAM tranche 2 salarié)
Valeur standard : 0.42 (= 0,45 %)

Code : tx_prev_etam_t2_pat (Taux prévoyance ETAM tranche 2 patronal)
Valeur standard : 3.9 (= 3,90 %)

Création de rubriques :

Rubrique : 411410 retraite_etam_t1 (retraite ETAM T1)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta_majore_cp
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_ret_etam_t1_pat

Rubrique : 411420 retraite_etam_t2 (retraite ETAM T2)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_majore_cp_h_si
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_ret_etam_t2_pat

Rubrique : 411435 retraite_etam_t2_si (retraite ETAM T2 SI)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_majore_cp_si
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_ret_etam_pat

Rubrique : 411430 agff_etam_t1 (AGFF ETAM T1)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta_altere
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_agff_ta_pat

Rubrique : 411440 agff_etam_t2 (AGFF ETAM T2)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_alt_h_si
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_agff_tb_pat

Rubrique : 411445 agff_etam_t2_SI (AGFF ETAM T2 SI)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_alt_si
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_agff_tb_pat

Rubrique : 412810 prevoyance_etam_t1 (Prévoyance ETAM tranche 1)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta_majore_cp
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_pev_etam_t1_pat

Rubrique : 412820 prevoyance_etam_t2 (Prévoyance ETAM tranche 2)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_maj_cp
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_prev_etam_t2_pat

Modification du profil etam

Les rubriques retraite 411500, 411600, 411605

sont remplacées par les rubriques 411410, 411420, 411425

Les rubriques AGFF 411700, 411800, 411805

sont remplacées par les rubriques 411430, 411440, 411445

Les rubriques prévoyance 412600, 412700

sont remplacées par les rubriques 412810, 412820

Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que les taux de cotisations salariales et patronales des retraites ETAM sont bien ceux en vigueur dans votre entreprise.

Vérifier que les taux de cotisations salariales et patronales des prévoyances ETAM sont bien ceux en vigueur dans votre entreprise.

Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.

40.8 AGFF et prévoyance apprenti ouvrier

Création de rubriques spécifiques pour les cotisations AGFF et prévoyances des apprentis ouvriers.

Mise en place dans le plan de paie

Création de rubriques :

Rubrique : 411210 agff_app_ouv_t1 (AGFF ouvrier tranche 1 apprenti)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta
Tx pat : constante tx_agff_ta_pat

Rubrique : 411220 agff_app_ouv_t2 (AGFF ouvrier tranche 2 apprenti)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_h_si
Tx pat : constante tx_agff_tb_pat

Rubrique : 411225 agff_app_ouv_t2_SI (AGFF ouvrier tranche 2 apprenti SI)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_si
Tx pat : constante tx_agff_tb_pat

Rubrique : 412270 prev_app_ouv_t1 (Prévoyance apprenti ouvrier tranche 1)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_prev_ouv_ta_pat

Rubrique : 412275 prev_app_ouv_t2 (Prévoyance apprenti ouvrier tranche 2)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_prev_ouv_tb_pat

Modification du profil apprenti ouvrier BTP

Les rubriques AGFF 411850, 411860, 411865

sont remplacées par les rubriques 411210, 411220, 411225

Les rubriques prévoyance 413200, 413250

sont remplacées par les rubriques 412270, 412275

Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que les taux de cotisations salariales et patronales des prévoyances des ouvriers sont bien ceux en vigueur dans votre entreprise.

Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.

40.9 AGFF et prévoyance apprenti ETAM

Création de rubriques spécifiques pour les cotisations AGFF et prévoyances des apprentis ETAM.

Mise en place dans le plan de paie

Création de rubriques :

Rubrique : 411230 agff_app_etam_t1 (AGFF ETAM tranche 1 apprenti)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta
Tx pat : constante tx_agff_ta_pat

Rubrique : 411240 agff_app_etam_t2 (AGFF ETAM tranche 2 apprenti)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_h_si
Tx pat : constante tx_agff_tb_pat

Rubrique : 411245 agff_app_etam_t2_SI (AGFF ETAM tranche 2 apprenti SI)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2_si
Tx pat : constante tx_agff_tb_pat

Rubrique : 412280 prev_app_etam_t1 (Prévoyance apprenti ETAM tranche 1)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_prev_etam_t1_pat

Rubrique : 412285 prev_app_etam_t2 (Prévoyance apprenti ETAM tranche 2)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_t2
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_prev_etam_t2_pat

Modification du profil apprenti ETAM BTP

Les rubriques AGFF 411850, 411860, 411865

sont remplacées par les rubriques 411230, 411240, 411245

Ajout des rubriques prévoyance 412280, 412285

Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que les taux de cotisations salariales et patronales des prévoyances des ETAM sont bien ceux en vigueur dans votre entreprise.

Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.

40.10 VRP multicartes

Création de rubriques spécifiques de cotisations pour les VRP multicartes afin de simplifier la gestion des leurs caisses spécifiques. (CCVRP pour les cotisations sociales et CIPS/VRP et CIPC-R/VRP pour les retraites)

Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes :

Code : tx_vieil_depl_salvrp (Taux vieillesse plafonnée patronal vrp)
Valeur standard : 1.6 (= 1,60 %)

Code : tx_vieil_depl_salvrp (Taux vieillesse plafonnée salarial vrp)
Valeur standard : 0.1 (= 0,10 %)

Code : tx_log_vrp_ta (Taux FNAL TA -20 sal vrp)
Valeur standard : 0.07 (= 0,07 %)

Code : tx_log_vrp_ta_20 (Taux FNAL TA +20 sal vrp)
Valeur standard : 0.47 (= 0,47 %)

Code : tx_log_vrp_dep_20 (Taux FNAL supTA +20 sal vrp)
Valeur standard : 0.47 (= 0,50 %)

Code : tx_frais_gest_vrp (Taux frais de gestion CCVRP)
Valeur standard : 0.55 (= 0,55 %)

Création de calculs :

Calcul : tx_fnal_ta_vrp (Taux FNAL TA sal vrp)
Définition : Si constante moins_20_sal non vide alors Sinon tx_log_vrp_ta_20.

Calcul : tx_fnal_dep_vrp (Taux FNAL sup +20 sal vrp)
Définition : Si constante moins_20_sal non vide alors zéro. Sinon tx_log_vrp_dep_20.

Création/ modification de rubriques :

Rubrique : 413910 vrp_vieil_deplaf (CCVRP vieillesse déplafonnée)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat brut_cotisation
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_vieil_depl_patvrp

Rubrique : 413920 vrp_alloc_famil (CCVRP allocations familiales)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat brut_cotisation
Tx pat : constante tx_alloc_fam

Rubrique : 413950 vrp_csa (Cotisation solidarité autonomie)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat brut_cotisation
Tx pat : constante tx_csa

Rubrique : 414000 vrp_ccvrp_ta (CCVRP assurance chômage TA + TB)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : calcul base_chomage
Tx sal : constante Tx pat : constante tx_chomage_pat.

Rubrique : 414100 vrp_ccvrp_ba (*** OBSOLETTE SW30)

Rubrique : 414110 vrp_ags (CCVRP AGS)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ags
Tx pat : constante

Rubrique : 414710 vrp_fnal (CCVRP contribution Fnal TA)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : calcul base_fnal
Tx pat : calcul

Rubrique : 414720 vrp_fnal_sup (CCVRP contribution Fnal sup)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : calcul base_fnal_deplaf
Tx pat : calcul

Rubrique : 414730 vrp_frais_gestion (Frais de gestion CCVRP)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : résultat base_ta
Tx pat : calcul

Rubrique : 414960 vrp_forfait_social (Forfait social 8%)
Définition : imprimable si <> Type : montant = base X taux.
Base : calcul base_forfait_social
Tx pat : calcul

Modification du profil VRP

Suppression des rubriques URSSAF.

Ajout des rubriques CCVRP spécifiques.

Mise en œuvre dans la paie

Vérifier que les taux de cotisations salariales et patronales des rubriques CCVRP sont bien ceux en vigueur dans votre entreprise.

Modifier la ou les règles comptables et les paramétrages des journaux pour prendre en compte les nouvelles rubriques.

40.11 Saisie arrêt

Modification pour prendre en compte la gestion simultanée de plusieurs saisies arrêt.

Modification de rubrique :

Rubrique 520110 montant_saisie_arret

Affectation du montant salarial : + base_saisie_arret

41 SW 29

41.1 Contrat de professionnalisation

Modifications afin de prendre en compte les éléments suivants :

Les exonérations des cotisations patronales d’assurances sociales ne concernent que les salariés de 45 ans et plus.

Les salariés en contrat de professionnalisation bénéficiant de cette exonération n’ont pas droit à la réduction générale de cotisations (allègement Fillon).

Sous certaines conditions, l’embauche du salarié en contrat de professionnalisation par un « groupement d’employeurs » bénéficiant de l'aide de l'Etat peut ouvrir droit à une exonération des cotisations patronales accidents du travail et maladies professionnelles.

Les exonérations sont limitées à la fraction de la rémunération n’excédant pas le SMIC.

Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes :

Code : group_emp
Libellé : Groupement d’employeurs
Valeur standard : non valorisée en standard. Doit être valorisée si vous avez droit à l’exonération de cotisations accordée aux groupements d’employeurs.

Création de résultats :

Code : tx_non_exo
Libellé : taux non exonéré
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : pour passage de paramètre aux calculs tx_exo_mois_45 et tx_exo_plus_45

Création de calculs :

Calcul : age_debut_contrat (Age de l’individu au début du contrat)
Définition : Nombre d’années entre la date de naissance et la date de début de contrat.

Calcul : tx_exo_moins_45 (Taux cont. Prof. exo si moins de 45 ans)
Définition : Zéro si salarié de moins de 45 ans. Sinon Valeur du résultat tx_non_exo passé en paramètre.

Calcul : tx_exo_plus_45 (Taux cont. Prof. exo si plus de 45 ans)
Définition : Zéro si salarié de plus de 45 ans. Sinon Valeur du résultat tx_non_exo passé en paramètre.

Calcul : base_alloc_prof (Base alloc fam contrat prof)
Définition : Résultat exedent_brut_profess si salarié de plus de 45 ans, sinon résultat brut_cotisation.

Calcul : base_acc_travail (Base accident du travail)
Définition : Résultat exedent_brut_profess si contrat de professionnalisation et groupement d’employeurs, sinon résultat brut_cotisation.

Modification de calculs :

Calcul : tx_acc_travail (Taux accident du travail)
Modification : Zéro si contrat de professionnalisation et groupement d’employeurs, sinon constante tx_acc_travail

Calcul : fillon_tepa (Réduction Fillon suite à la loi tepa)
Modification : Prise en compte des contrats de professionnalisation si le salarié à moins de 45 ans.

Modification de rubriques :

Rubrique : 410150 urssaf_mal_prof_sal (URSSAF maladie)
Modification apportée : Montant patronal = calcul tx_exo_plus_45. Constante tx_urssaf_mal_pat affectée au résultat tx_non_exo.

Rubrique : 410160 urssaf_mal_prof_pat (URSSAF maladie)
Modification apportée : Montant patronal = calcul tx_exo_moins_45. Constante tx_urssaf_mal_pat affectée au résultat tx_non_exo.

Rubrique : 410250 urssaf_vieil_pro_sal (URSSAF vieillesse)
Modification apportée : Montant patronal = calcul tx_exo_plus_45. Constante tx_urssaf_vieill_pat affectée au résultat tx_non_exo.

Rubrique : 410260 urssaf_ vieil_pro_pat (URSSAF vieillesse)
Modification apportée : Montant patronal = calcul tx_exo_moins_45. Constante tx_urssaf_vieill_pat affectée au résultat tx_non_exo.

Rubrique : 410350 urs_viei_dep_pro_sal (URSSAF vieillesse déplafonnée)
Modification apportée : Montant patronal = calcul tx_exo_plus_45. Constante tx_vieill_deplaf_pat affectée au résultat tx_non_exo.

Rubrique : 410360 urs_viei_dep_pro_sal (URSSAF vieillesse déplafonnée)
Modification apportée : Montant patronal = calcul tx_exo_moins_45. Constante tx_vieill_deplaf_pat affectée au résultat tx_non_exo.

Rubrique : 414550 urssaf_alloc_fam_pro (URSSAF allocations familiales)
Modification apportée : base = calcul base_alloc_prof

Rubrique : 415300 urssaf_acc_travail (URSSAF accident du travail)
Modification apportée : base = calcul base_acc_travail

Modification des profils :

Les rubriques 430000(smic fillon) et 430100 (reduction_fillon) sont ajoutées au profil contrat de professionnalisation.

Mise en œuvre dans la paie

Choisir le profil : profess (Contrat de professionnalisation)

Ex 1 : Salarié de moins de 45 ans. Contrat de professionnalisation payé au smic

Pas d’exonération de cotisations patronales.

Application de la réduction Fillon

Ex 2 : Salarié de plus de 45 ans. Contrat de professionnalisation payé au smic

Exonération de cotisations patronales.

Pas d’application de la réduction Fillon

Ex 3 : Salarié de plus de 45 ans. Contrat de professionnalisation payé 1430 €

Exonération de cotisations patronales limitée au SMIC.

Pas d’application de la réduction Fillon

41.2 Base forfaitaire apprenti

La base forfaitaire de cotisation des apprentis est calculée par rapport au salaire minimum légal. Et cela quel que soit le salaire minimum conventionnel.

Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes :

Code : tx_min_app_18_an1
Libellé : tx mini 1^e année apprenti – de 18 ans
Valeur standard : 25 (25% du SMIC)

Code : tx_min_app_18_an2
Libellé : tx mini 2^e année apprenti – de 18 ans
Valeur standard : 37 (37% du SMIC)

Code : tx_min_app_18_an3
Libellé : tx mini 3^e année apprenti – de 18 ans
Valeur standard : 53 (53% du SMIC)
Code : tx_min_app_20_an1
Libellé : tx mini 1^e année apprenti 18-20 ans
Valeur standard : 41 (41% du SMIC)

Code : tx_min_app_20_an2
Libellé : tx mini 2^e année apprenti 18-20 ans
Valeur standard : 49 (49% du SMIC)

Code : tx_min_app_20_an3
Libellé : tx mini 3^e année apprenti 18-20 ans
Valeur standard : 65 (65% du SMIC)

Code : tx_min_app_21_an1
Libellé : tx mini 1^e année apprenti 21 ans et +
Valeur standard : 53 (53% du SMIC)

Code : tx_min_app_21_an2
Libellé : tx mini 2^e année apprenti 21 ans et +
Valeur standard : 61 (61% du SMIC)

Code : tx_min_app_21_an3
Libellé : tx mini 3^e année apprenti 21 ans et +
Valeur standard : 78 (78% du SMIC)

Création de calcul :

Calcul : tx_min_apprenti (Calcul taux min apprenti)
Définition :
- 1^e année apprenti de moins de 18 ans : constante tx_min_app_18_an1
- 2^e année apprenti de moins de 18 ans : constante tx_min_app_18_an2
- 3^e année apprenti de moins de 18 ans : constante tx_min_app_18_an3
- 1^e année apprenti de 18 à 20 ans : constante tx_min_app_20_an1
- 2^e année apprenti de 18 à 20 ans : constante tx_min_app_20_an2
- 3^e année apprenti de 18 à 20 ans : constante tx_min_app_20_an3
- 1^e année apprenti de 21 ans ou plus : constante tx_min_app_21_an1
- 2^e année apprenti de 21 ans ou plus : constante tx_min_app_21_an2
- 3^e année apprenti de 21 ans ou plus : constante tx_min_app_21_an3

Modification de calcul :

Calcul : base_apprenti (Calcul base apprenti)
Modification : Le calcul se base sur une fraction du SMIC égal au taux minimum moins 11%.

Mise en œuvre dans la paie

Définition d’un contrat de type apprenti : Création d’une constante « apprenti » au niveau du contrat

Vérifier si les taux des constantes tx_app_XX_anX (ou tx_app_btp_XX_anX pour le BTP) correspondent bien aux taux conventionnels utilisés dans votre entreprise pour le calcul du salaire de l’apprenti.

Les valeurs des contantes tx_min_app_XX_anX correspondent elles au minimum légal. Elles sont donc indépendantes des conventions.

Le salaire de base est calculé en fonction de la constante tx_app_XX_anX (ou tx_app_btp_XX_anX pour le BTP) correspondant à l’âge de l’apprenti et à l’année d’apprentissage en cours.

La base forfaire de cotisation est calculée en fonction de la constante tx_min_app_XX_anX correspondant à l’âge de l’apprenti et à l’année d’apprentissage en cours.

Ex : Apprenti de moins de 18 ans en première année d’apprentissage dans le BTP.

Taux conventionnel pour le salaire : 40% du SMIC

Salaire de base : 151.67 x 9.22 x 40 / 100 = 559.36 => 560 €

Taux minimum légal : 25% du SMIC

Base forfaitaire de cotisation : 151.67 x 9.22 x (25 -11)/100 = 195.77 => 196 €

41.3 BTP –Absence en heure

Le calcul des retenues pour absences en heures ne doit pas prendre en compte les heures supplémentaires (sauf cas des heures supplémentaires mensualisées).

Il convient donc de faire une différence de traitement entre les heures supplémentaires exceptionnelles et les heures supplémentaires mensualisées (cas des entreprises avec un horaire hebdomadaire > 35h)

Il ne faut pas utiliser les mêmes rubriques.

Mise en place dans le plan de paie

Création de résultats :

Code : nb_hs_mens
Libellé : Nombre d’heures supp mensualisées
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : Dois être mis à jour par toutes les rubriques d’heures supplémentaires mensualisées (ajouter le nombre de la rubrique au résultat nb_hs_mens).

Code : mt_hs_mens
Libellé :Montant des heures supp mensualisées
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : Dois être mis à jour par toutes les rubriques d’heures supplémentaires mensualisées (ajouter le montant salarial de la rubrique au résultat mt_hs_mens).

Modification de calculs :

Calcul : heure_par_jour (nombre d’heures par jour)
Modification : Prise en compte des heures supplémentaires mensualisées

Calcul : txhor (Salaire journalier)
Modification : Prise en compte du montant des heures supplémentaires mensualisées. = [résultat(salaire_base) – résultat(rappel_salaire) + résultat(mt_hs_mens)] / constante(horaire)

Calcul : txhor_ouvrier (Salaire horaire pour absence ouvrier)
Modification : Prise en compte du montant des heures supplémentaires mensualisées. = [résultat(salaire_base) – résultat(rappel_salaire) + résultat(mt_hs_mens)] / constante(nb_heures_théoriques)

Création de rubrique :

Rubrique : hs_25_exo_mens (heures supp mensualisées à 25% exo)
Nombre : Saisissable. Ajouté aux résultats : heures_payees, heures_travaillees, hs_sup_tepa, heures_tepa, nb_hs_25, nb_hs_mens.
Base : Calcul(txhs125)
Montant salarial : = nombre X base ; Ajouté aux résultats : brut, brut_10_non_ouver, mt_hs_sup_tepa, mt_tepa, salaire, mt_hs_mens

41.4 BTP – Indemnisation intempéries

Le taux horaire d’indemnisation est limité au plafond horaire de la sécurité sociale majoré de 20%.

Il faut déduire une heure de carence.

Mise en place dans le plan de paie

Modification de calculs :

Calcul : tx_intemperies (calcul taux intempéries)
Modification : Mise en place d’un plafond (= constante(plss_horaire) x 1.20)

Calcul : absence_intemperies (Calcul absence intempéries)
Modification : mise en place de la carence (- 1 heure)

42 SW 28

42.1 Base forfaitaire apprentis

Le montant de la base forfaitaire de cotisation des apprentis doit être proratisé en cas d’absences non rémunérées.

Calcul proratisation (Proratisation d’une base) modifié afin de prendre en compte également les absences non rémunérées en heures.

42.2 Forfait social – Entreprises de moins de 10 salariés

Les entreprises de moins de 10 salariés ne sont pas assujetties au forfait social de 8% sur les contributions patronales de prévoyance et de mutuelle.

Création d’une nouvelle constante moins_10_sal (Entreprise de moins de 10 salariés)

Modification du calcul base_forfait_social afin qu’il ne prenne pas en compte les montants patronaux des cotisations prévoyance et mutuelle si la constante moins_10_sal est valorisée.

42.3 Portabilité de la prévoyance

L’ANI du 11 janvier 2008 permet aux salariés de conserver pendant leur période de chômage le bénéfice des garanties complémentaires santé et prévoyance.

L’obligation de la période de maintien des droits est limitée à 9 mois.

Au-delà les cotisations ne sont plus déductibles fiscalement.

La part patronale des cotisations est assujettie à la CGS et à la CRDS (la CSG étant entièrement fiscalement non déductible). Le forfait social doit également être appliqué à la part patronale des cotisations.

Plusieurs solutions de mise en œuvre sont possibles :

Appel sur le dernier bulletin de la totalité des cotisations du salarié avec prélèvement de la CSG-CRDS. Remarque : Si l’ancien salarié reprend une activité professionnelle avant la fin de la période de maintien des droits, l’employeur est tenu, à la demande du salarié, de rembourser le trop-versé de cotisations (et la CSG-CRDS précomptée).
Appel direct des cotisations au salarié par l’organisme de prévoyance. Mais dans ce cas l’employeur reste tenu de réclamer au salarié la CSG-CRDS.

Appel des cotisations salariales aux échéances normales de versement. L’employeur est ainsi libéré de toute obligation lorsque l’ancien salarié cesse de verser sa part des cotisations.

C’est la dernière solution qui a été retenue dans le paramétrage standard du plan de paie.

Mise en place dans le plan de paie

Comme pour les cotisations standard de prévoyance, les cotisations de prévoyance des anciens salariés paramétrées en standard correspondent à des cotisations ne dépassant pas le seuil d’exonération de cotisations de sécurité sociale.

Création d’un nouveau type de contrat :

Code : ani
Libellé : portabilité de la prévoyance

Modification de calculs :

Calcul : brut_mini (brut minimum URSSAF)
Modification apportée : Le calcul n’est pas déclenché si le contrat est «ani»

Calcul : mt_gmp (Montant Garantie mensuel de point)
Modification apportée : Résultat du calcul forcé à zéro si le contrat est «ani»

Calcul : trentième (Nombre de trentième du mois)
Modification apportée : Résultat du calcul forcé à zéro si le contrat est «ani»

Calcul : txhor_salaire (Taux horaire du salaire de base)
Modification apportée : Résultat du calcul forcé à zéro si le contrat est «ani»

Calcul : acquis_dif (Dif acquis)
Modification apportée : Résultat du calcul forcé à zéro si le contrat est «ani»

Calcul : base_csg_ss_abat (Base CSG sans abattement)
Modification apportée : Si le contrat est «ani», le montant des cotisations patronales de prévoyance n’est pas pris en compte dans la base CSG.

Création de calculs :

Calcul : plss (Plafond limite sécurité sociale)
Définition : Résultat du calcul forcé à zéro si le contrat est «ani», il est défini par la constante « plss » dans les autres cas.

Calcul : rtt_aquis_mois (Nb de rtt acquis par mois)
Définition : Résultat du calcul forcé à zéro si le contrat est «ani», il est défini par la constante « rtt_acquis_mois » dans les autres cas.

Calcul : base_csg_crds_ani (Base CSG-CRDS prévoyance ANI)
Définition : Montant patronal des cotisations de prévoyance si le contrat est «ani», zéro dans les autres cas.

Calcul : tx_csg_crds_total (Taux CSG + CRDS total)
Définition : Constante (tx_csg_deductible) + constante (tx_csg_non_deduc)

Calcul : mt_sal_ani (Montant sal cotis. prev. ANI + CGS-CRDS)
Définition : Résultat (net_a_payer) x -1 si le contrat est «ani», zéro dans les autres cas.

Modification de rubriques :

Rubrique : 100100 plafond_ta (Plafond tranche A)
Modification apportée : Montant salarial – Remplacement de la constante « plss » par le calcul « plss »

Rubrique : 212525 rtt_acquis (RTT acquis mois)
Modification apportée : Montant salarial – Remplacement de la constante « rtt_acquis_mois » par le calcul « rtt_acquis_mois »

Création de rubriques :

Rubrique : 510400 csg_crds_prev_ani (CSG et CRDS prévoyance)
Définition : Montant = base x taux. Impression si montant <> 0
Base : Calcul (base_csg_crds_ani)
Taux : Calcul (tx_csg_crds_total)

Rubrique : 510410 reglement_sal (Règlement salarié cot. prév + CSG-CRDS)
Définition : Montant. Impression si montant <> 0
Montant : calcul (mt_sal_ani). Ajouté au net_a_payer

Modification des profils :

Les rubriques 510400 et 510410 sont ajoutées à tous les profils.

Mise en œuvre dans la paie

Faire une duplication du contrat du salarié : ne reprendre ni les éléments variables permanents, ni les constantes ni les cumuls.

Modifier le type de contrat (mettre «ani») et les dates de début et de fin.

Mettre la constante « horaire » à zéro pour le contrat.

Ne pas mettre de constante « salaire ».

Ex contrat terminé le 31/12/2011 : Période de portabilité du 01/01/2012 au 30/09/2012

Saisir en éléments variables permanents les rubriques de prévoyance et/ou de mutuelle concernées par la portabilité. Ne pas oublier de saisir la base qui ne peut pas être calculée.

Ex de bulletin

Mise en œuvre pour la N4DS

Créer un période d’activité avec :

Date début : date de début de la période de portabilité

Code début : 143 (Maintien de cotisations prévoyance en période de chômage)

Date fin : date de fin de la période de portabilité

Code fin : 144 (Maintien de cotisations prévoyance en période de chômage)

AGIRC - ARCCO

Statut catégoriel Agirc-Arrco (S40.G10.05.015.002) : à blanc

Modalité d’exonération de cotisation (S44.G30.00.001) : à blanc

Assurance chômage

Modalité d’exercice du travail (S40.G15.05.013.001) : 90 (salarié non concerné)

Activité assujettie à l’ass. chômage (S48.G10.00.015) : 03 (non assujettie)

Exo. de l’activité à l’ass. chômage (S48.G10.00.016) : 90 (salarié non concerné)

Assujettissement à l’AGS (S48.G10.00.016) : 02 (non)

Le paramétrage standard de la N4DS a été modifié afin d’obtenir les valeurs suivantes dans le cadre d’un contrat «ani»

S40.G10.05.012.002 (Code droit du contrat de travail) : 02 (pas de contrat de travail)

S40.G15.00.001 (Unité du temps de travail) : 90 (salarié non concerné)

S40.G15.05.025.001 (Unité du tps de trav. contractuel) : 90 (salarié non concerné)

42.4 DIF - Allocation de formation

L’allocation formation DIF doit être versée par l’employeur au salarié qui utilise ses DIF en dehors du temps de travail.

Elle correspond à 50% de la rémunération nette de référence (Rémunération nette des 12 mois précédant le début de la formation divisée par le nombre d’heures rémunérées au cours de cette période).

Selon les accords, elle peut être majorée si le salarié engage des frais supplémentaires de garde d’enfant pour suivre cette formation en dehors des heures de travail.

Cette allocation est totalement exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS.

Elle est imposable.

Mise en place dans le plan de paie

Création de constantes :

Code : tx_maj_enf_dif
Libellé : Taux de majoration pour garde d’enfant
Utilisation : pour une majoration de 10% valoriser la constante à 10

Création de résultats :

Code : mois_maj
Libellé : mois pour mise à jour
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : pour passage de paramètre aux calculs h_rem_mois et rem_net_mois

Code : h_rem_01 -> h_rem_12
Libellé : Heures rémunérées janvier -> décembre
Type : Cumulé avec remise à zéro (raz_janvier -> raz_decembre)
Utilisation : Contient le nombre d’heures payées du mois concerné

Code : h_rem_mois
Libellé : Heures rémunérées mois m-12
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : Pour récupération des résultats h_rem_xx avant raz

Code : rem_net_01 -> rem_net_12
Libellé : Rémunération nette janvier -> décembre
Type : Cumulé avec remise à zéro (raz_janvier -> raz_decembre)
Utilisation : Contient la valeur de la rémunération nette du mois concerné

Code : rem_net_mois
Libellé : Rémunération nette du mois m-12
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : Pour récupération des résultats rem_net_xx avant raz

Code : alloc_dif
Libellé : Allocation formation DIF
Type : Cumulé avec remise à zéro (raz_janvier)
Utilisation : Montant des allocations DIF versées au cours de l’année

Création de calculs :

Calcul : alloc_dif (Montant alloc formation DIF)
Définition : Montant horaire de l’allocation de formation DIF (50% de (somme des rémunérations nettes des 12 derniers mois) / (somme des heures rémunérées des 12 derniers mois))

Calcul : alloc_dif_maj (Montant alloc formation DIF majorée)
Définition : alloc_dif majorée par la valeur de la constante tx_maj_enf_dif

Calcul : h_rem_mois (Heures rémunérées du mois)
Définition : Nombre d’heures payées dans le mois si résultat intermédiaire (mois_maj) correspond à la date de paie. Zéro dans les autres cas

Calcul : rem_net_mois (Rémunération nette du mois)
Définition : Rémunération nette (net imposable – CSG / CRDS non déductible – alloc dif) si résultat intermédiaire (mois_maj) correspond à la date de paie. Zéro dans les autres cas

Modification de calculs :

Calcul : net_imposable (net imposable)
Modification : Ajout du résultat alloc_dif au net_imposable

Création de rubriques :

Rubrique : 301910 alloc_dif (allocation formation DIF)
Définition : Montant = nombre x base. Impression si montant <> 0
Nombre : A saisir (= nombre d’heures de DIF concerné). Ajouté au résultat dif_pris
Base : Calcul (alloc_dif)
Mont sal : Ajouté au résultat alloc_dif

Rubrique : 301920 alloc_dif_maj (allocation formation DIF majorée)
Définition : Montant = nombrex* base. Impression si montant <> 0
Nombre : A saisir (= nombre d’heures de DIF concerné). Ajouté au résultat dif_pris
Base : Calcul (alloc_dif_maj)
Mont sal : Ajouté au résultat alloc_dif

Rubrique : 601801 -> 6018012 maj_rem_net_xx (maj rémunération nette + h)
Utilisation : permet la mise à jour des résultats rem_net_xx et h_rem_xx correspondant au mois de la date de paie.
Nombre : Calcul (h_rem_mois). Ajouté au résultat h_rem_xx
Mont sal : Calcul (rem_net_mois) Ajouté au résultat rem_net_xx

Modification des profils :

Les rubriques 601801 à 601812 sont ajoutées à tous les profils (sauf apprentis).

Mise en œuvre dans la paie

Mise à jour de la constante « tx_maj_enf_dif » si besoin (10% dans le paramétrage standard)

Saisir sous forme d’éléments variables les rubriques 301910 « alloc_dif » et 901920 « alloc_dif_maj » selon vos besoins.

Remarque : Les résultats h_rem_xx et rem_net_xx seront mis à jour progressivement lors des calculs des bulletins des 12 prochains mois. Avant ça, il vous appartient de vérifier si le montant de l’allocation calculée est correct. Dans le cas contraire vous devez mettre à jour manuellement la base des rubriques alloc_dif et alloc_dif_maj lors de la saisie des éléments variables.

Ex de bulletin avec 8 heures de DIF pris en dehors des heures de travail

Affichage des DIF en pied de bulletin

Gestion des DIF dans les cumuls de pieds de bulletins

Création de résultats :

Code : total_dif
Libellé : nb total de DIF
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : pour affichage DIF acquis en pied de bulletin

Code : dif_pris_mois
Libellé : nb de DIF pris dans le mois
Type : Résultat intermédiaire
Utilisation : pour affichage DIF pris en pied de bulletin

Création de calculs :

Calcul : total_dif (Nombre total de DIF acquis)
Définition : Résultat cumulé (dif_acquis) – Résultat cumulé (dif_pris)

Création de rubriques :

Rubrique : 120300 total_dif (Total DIF)
Définition : Montant
Mont sal : calcul (total_dif). Ajouté au résultat total_dif

Modification des profils :

La rubrique 120300 est ajoutée à tous les profils (sauf apprentis).

Définition du pied de bulletin :

Ajouter les résultats total_dif et dif_pris_mois dans les compteurs

42.5 URSSAF – Contribution FNAL

Les modalités de déclaration des contributions FNAL ont été simplifiées.

Pour les entreprises de 20 salariés ou plus, l’ensemble de la contribution FNAL (0,5 % sur la totalité) doit maintenant être déclaré sur une seule ligne.

Il n’y a plus lieu de distinguer comme auparavant :

0,1 % sur la TA
0,4 % sur TA
0,5 % au-delà de la TA

42.5.1 Mise en place dans le plan de paie

Création de 2 nouvelles rubriques, une déclenchée pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’autre pour les entreprises de 20 salariés ou plus.

Pour être considéré comme une entreprise de moins de 20 salariés, il faut valoriser la constante « moins_20_sal ». Elle n’est pas valorisée dans le plan de paie livré.

Rubriques obsolètes :

414800 urssaf_log_sup_9 (URSSAF logement + 19 salariés TA)

414850 urssaf_log_sup_de_9 (URSSAF logement + 19 salariés >TA)

414900 urssaf_log (URSSAF logement)

Création de constantes :

Code : tx_logement_20
Libellé : Taux fnal 20 sal ou +
Valeur standard : 0,50 (0,5 %)

Code : moins_20_sal
Libellé : Entreprise de moins de 20 salariés
Utilisation : Cette constante doit est valorisée pour les entreprises de moins de 20 salariés. Elle n’est pas valorisée dans le plan de paie standard.

Création de calculs :

Calcul : tx_fnal (Taux FNAL -20 sal)
Définition : constante (tx_logement) si entreprise de moins de 20 salariés, sinon zéro.

Calcul : tx_fnal_20 (Taux FNAL 20 sal ou plus)
Définition : constante (tx_logement_20) si entreprise de 20 salariés ou +, sinon zéro.

Création de rubriques :

Rubrique : 414910 urssaf_fnal (URSSAF contribution Fnal -20 sal)
Définition : Base x taux. Impression si montant <> 0
Base : base_ta_altere
Taux pat : calcul (tx_fnal)
Mont pat : ajouté aux résultats retenue_patronale, autre_cotis_pat et retenue_par_urssaf

Rubrique : 414920 urssaf_fnal_20 (URSSAF contribution Fnal 20 sal ou +)
Définition : Base x taux. Impression si montant <> 0
Base : brut_cotisation
Taux pat : calcul (tx_fnal_20)
Mont pat : ajouté aux résultats retenue_patronale, autre_cotis_pat et retenue_par_urssaf

Modification des profils :

Les rubriques 414800, 414850, et 410900 sont supprimées des profils.
La rubrique 414910 est ajoutée à tous les profils (sauf apprentis).
La rubrique 414920 est ajoutée à tous les profils.

42.5.2 Mise en place dans la définition des postes DUCS

Entreprise de moins de 20 salariés

La contribution FNAL (0,1 % sur TA) doit être déclarée sur la ligne 332 (FNAL CAS GENERAL/SECT.PUBLIC -DE 20)

Entreprise de 20 salariés ou plus

La contribution FNAL (0,5 % sur la totalité) doit être déclarée sur la ligne 236 (FNAL CAS GENERAL+SECT.PUB 20SAL.OU+)

Vous devez modifier vos DUCS comme indiqué ci-dessous :

Taux poste 100P et 101P

Supprimer le TxPat(urssaf_log)

Taux poste 705P et 707P « Apprentis »

Remplacer : TxPat(urssaf_log) + TxPat(urssaf_log_sup_9)

Par : TxPat(urssaf_fna)l + TxPat(urssaf_fnal_20)

Libellé Poste 236D et 236P

Remplacer : FNAL SUR TOTALITE DES SALAIRES - BASE DEPLAFONNEE

Par : FNAL CAS GENERAL+SECT.PUB 20SAL.OU+

Base poste 236D

Remplacer : base(urssaf_log_sup_de_9)

Par : base(urssaf_fnal_20)

Taux poste 236D

Remplacer : txPat(urssaf_log_sup_de_9)

Par : base(urssaf_fnal_20)

Base poste 236P

Supprimer : base(urssaf_log_sup_9)

Taux poste 236P

Supprimer : txPat(urssaf_log_sup_9)

Pour les entreprises de moins de 20 salariés

Créer les postes 332D et 332P (par duplication des postes 236D et 236P)

Libellé : FNAL CAS GENERAL/SECT.PUBLIC -DE 20

Base et taux poste 332D

Ne rien mettre

Base poste 232P

Mettre : base(urssaf_fnal)

Taux poste 232P

Mettre : TxPat(urssaf_fnal)

42.6 Conversion heures CP en jours CP

Le calcul heure_en_jour_cp qui effectue la conversion des heures congés payés en jours de congés payés a été modifié afin que la fonction d’arrondi n’affecte plus les montants entiers.

42.7 Heures payées pour calcul Fillon

Afin que le calcul des heures payées, et donc le calcul de la réduction Fillon soit correct, il faut réintégrer les heures absences indemnisées décomptées par les rubriques d’absences.

Modification des rubriques d’indemnisation maladie afin de ne pas impacter le compteur d’heures payées.

Rubriques	Résultats modifié
indemnite_maladie	nb_j_abs_h_trav
indemnite_h_maladie	nb_h_abs_h_trav
ind_h_mal_inf_3m	nb_h_abs_h_trav
indemnite_mal_100	nb_j_abs_h_trav
indemnite_mal_75	nb_j_abs_h_trav
indemnite_mal_50	nb_j_abs_h_trav
indemnite_at_100	nb_j_abs_h_trav
indemnite_at_85	nb_j_abs_h_trav
indemnite_acc_trajet	nb_j_abs_h_trav
indemnite_h_acc_traj	nb_h_abs_h_trav
indemnite_mp_100	nb_j_abs_h_trav
indemnite_h_mp_100	nb_h_abs_h_trav
indemnite_mp_85	nb_j_abs_h_trav
indemnite_h_mp_85	nb_h_abs_h_trav
ind_mal_partielle	nb_j_abs_h_trav
ind_maladie	nb_j_abs_h_trav
ind_at	nb_j_abs_h_trav
ind_at_h	nb_h_abs_h_trav
ind_mat	nb_j_abs_h_trav
ind_h_mat	nb_h_abs_h_trav

43 SW 27

43.1 Indemnité de rupture

Ajout d’un calcul manquant :

Calcul tx_csg_crds_non_imp (Taux CSG + CRDS sur mont. non imposable) utilisé dans la rubrique 521950 csg_crds_ind_rupt (CSG/CRDS sur indemnité de rupture)

43.2 Calcul de DIF

Modification du calcul aquis_dif (Dif acquis).

43.3 Absence non rémunérée sur un mois complet

Calcul d’un bulletin avec absence non rémunérée couvrant le mois civil complet.

Pour obtenir un brut à zéro :

Créer un élément variable basé sur une absence non rémunérée

Mettre durée = 151.67 et montant salarial = salaire de base du salarié.

La saisie du salaire dans le montant salarial permet d’éviter les erreurs d’arrondis et d’avoir un brut à zéro.

Pour obtenir une neutralisation de plafond.

Créer un élément variable basé sur la rubrique 100100 (plafond_ta) avec montant salarial = 0

Les rubriques d’absence non rémunérée et plafond-ta ont été modifiées afin que le montant salarial soit saisissable.

44 SW 26

44.1 Forfait social

Pour les apprentis, les cotisations patronales de prévoyance et mutuelle sont exclues de la base CSG / CRDS. Elles doivent donc également être exclues de la base du forfait social.

Le calcul base_forfait_social a été modifié afin de ne plus prendre en compte les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle des apprentis.

44.2 Smic Fillon

Modification du calcul smic_fillon afin de prendre en compte les absences rémunérées.

Remplacement du résultat heures_travaillees par le résultat heures_payees

44.3 Frais professionnels

Création de trois nouvelles rubriques afin d’être en phase avec les informations demandées dans le sous-groupe « Frais professionnels » (S40.G40.10) de la norme N4DS.

520610 (remb_forfait) remb. de frais – forfaits : correspond au code type « 01 - allocations forfaitaires »

520620 (remb_frais) remb. de frais – réels : correspond au code type « 02 - remboursements de frais professionnels »

520630 (remb_non_prof) remb. de frais non professionnels : correspond au code type « 04 - remboursements autres que frais professionnels »

45 SW 25

45.1 Réduction Fillon – smic fillon

Prise en compte des heures supplémentaires et complémentaires dans le calcul du SMIC FILLON.

Modification du calcul smic_fillon.

45.2 Réduction Fillon – nouveau contrat

Remise à zéro des résultats utilisés dans le calcul de la réduction Fillon en cas de nouveau contrat pour un salarié ayant déjà effectué un contrat au cours de l’année.

Création de nouveaux résultats cumulés :

fillon_brut_cotis : montant brut cotisation utilisé dans le calcul de la réduction fillon

fillon_cotis_pat : montant des cotisations patronales urssaf utilisé dans le calcul de la réduction fillon.

Création de rubriques :

430010 (maj_brut_fillon) maj brut cotisation pour calcul fillon

430020 (maj_fillon_cotis_pat) maj cotisation patronale pour calcul fillon.

Ces deux rubriques effectuent la mise à jour des résultats fillon_brut_cotis, et fillon_cotis_pat grâce aux calculs maj_brut_fillon et maj_fillon_cotis_pat.

Elles permettent également la remise à zéro des résultats en cas de nouveau contrat.

Modification des calculs smic_fillon, coefficient_tepa, et fillon_tepa pour prendre en compte les résultats fillon_brut_cotis et fillon_cotis_pat.

Création de rubriques pour la remise à zéro des résultats smic_fillon et reduction_fillon en début de contrat :

430110 (raz_smic_fillon) raz smic Fillon si début de contrat.

430120 (raz_reduction_fillon) raz réduction Fillon si début de contrat.

45.3 Sommes isolées

Prise en compte des cas où le brut avec sommes isolées ne dépasse pas la tranche A

Modification des calculs tr_b_altere_si, tr_b_majoree_cp_si et tr_b_si.

46 SW 24

46.1 CSG : Modif calcul

Modification écriture du calcul base_csg_ss_abat.

Le dernier retour dans la variable M1 est supprimé (forçait le résultat du calcul à zéro)

47 SW 23

47.1 Ajout d’un code organisme dans la rubrique mutuelle

Rubrique 415160 (taxe_mutuelle) : ajout du code organisme «MUTUELLE».

47.2 Mise à jour du plafond de la sécurité sociale

Le plafond mensuel de la sécurité sociale passe à 3031 €

Le plafond horaire de la sécurité sociale passe à 23 €

La gmp passe à 3031 + 316,22 = 3347,22 €

Mise à jour au 1^er janvier 2012 des constantes suivantes :

plss (plafond sécurité sociale) valeur : 3031

plss_horaire (plafond horaire de séc. Soc) valeur : 23

gmp (garantie minimale de points) valeur : 3347,22

47.3 Mise à jour du SMIC

Le SMIC passe à 9,22 € / h

Mise à jour au 1^er janvier 2012 des constantes suivantes :

smic_horaire (salaire min. interprofess. de croissance) valeur : 9,22

smic_horaire_app (smic horaire apprenti) valeur : 9,22

smic_mensuel (salaire min. interprofess. de croissance) valeur : 1398,37

47.4 Mise à jour des tranches saisie-arrêt

Le barème des saisies arrêts sur salaire a été revalorisé.

Mise à jour au 1^er janvier 2012 des constantes suivantes :

tr_saisie_arret_1 (tranche 1 saisie arrêt) valeur : 3590

tr_saisie_arret_2 (tranche 2 saisie arrêt) valeur : 7030

tr_saisie_arret_3 (tranche 3 saisie arrêt) valeur : 10510

tr_saisie_arret_4 (tranche 4 saisie arrêt) valeur : 13950

tr_saisie_arret_5 (tranche 5 saisie arrêt) valeur : 17410

tr_saisie_arret_6 (tranche 6 saisie arrêt) valeur : 20910

supplement_enfant(supplément enfant saisie arrêt) valeur : 1360

47.5 Augmentation du forfait social

Le forfait social passe à 8 %

Mise à jour au 1^er janvier 2012 de la constante suivante :

Tx_forfait_social (taux forfait social) valeur : 8

47.6 Réduction Fillon

Suppression de la neutralisation des heures supplémentaires et complémentaires pour le calcul du coefficient de la réduction Fillon.

Modification des calculs coefficient_tepa et fillon_tepa

Avant modification

Après modification

47.7 axe sur la prévoyance et la mutuelle

La taxe sur la prévoyance et la mutuelle est supprimée.

Le montant des cotisations patronales de prévoyance et mutuelle est rajouté à la base du forfait social.

La rubrique 415150 (taxe sur la prévoyance) devient obsolète. Elle est supprimée des profils.

Le calcul base_taxe_prevoyance devient obsolète.

La constante tx_taxe_prev devient obsolète.

La rubrique 415160 (taxe sur la mutuelle) devient obsolète. Elle est supprimée des profils.

La constante tx_taxe_mutuelle devient obsolète.

Le montant des cotisations patronales de prévoyance et mutuelle est rajouté à la base du forfait social.

Modification du calcul base_forfait_social

47.8 CSG/CRDS sur revenus d’activité

Abattement réduit de 3% à 1,75 %.

Exclusion de certains éléments de rémunération globale du champ de l’abattement. (L’abondement, l’intéressement, la participation, l’indemnité de rupture de contrat, la contribution patronale de prévoyance, …)

Utilisation des rubriques suivantes :

418920 (elt_base_csg_av_abt) : Elt base CSG avec abattement.

Montant salarial = montant total des éléments constitutifs de la part de la CSG soumise à abattement.

Mis à jour par le calcul elt_csg_av_abat : création

418930 (base_cgs_av_abt) : base CSG avec abattement.

Montant salarial = montant de la part de la CSG soumise à abattement.

Mis à jour par le calcul base_csg : modification du taux d’abattement

418940 (base_csg_ss_abat) : base CSG sans abattement

Montant salarial = montant de la part de la CSG non soumise à abattement.

Mis à jour par le calcul base_csg_ss_abat : création

418950 (base_csg) : base_CSG

Montant salarial = montant total de la base CSG.

Mis à jour par le calcul base_csg_total : modification

L’abondement, la participation et l’intéressement ne font plus partie de la part soumise à abattement :

Le montant salarial de la rubrique base_csg_deduc_inter n’est plus ajouté au résultat base_csg_totale (servant à la vérification du plafond de l’abattement).

La base de la rubrique csg_deductible_inter n’est plus abattue.

47.9 Rupture conventionnelle

Trois rubriques sont disponibles pour la saisie de l’indemnité de rupture conventionnelle :

521850 (ind_rupt_conv_n_sou): indemnité de rupture conventionnelle non soumise et non imposable.
521860 (ind_rupt_conv_csg): indemnité non soumise aux cotisations sociales, soumise à la CSG-CRDS et non imposable. Dans ce cas la totalité de la CSG est non déductible. Le montant salarial est ajouté au nouveau résultat base_csg_ind_rupt (base CSG sur indemnités de rupture)
274500 (ind_rupt_conv_sou): indemnité soumise aux cotisations sociales, à la CSG-CRDS et imposable.

Utilisation d’une nouvelle rubrique pour le calcul de la CSG-CRDS entièrement non déductible :

521950 (csg_crd_ind_rupt) : CSG-CRDS sur indemnité de rupture.

La rubrique 299940 (rupture_conv_csg) n’est plus utilisée.

47.10 Licenciement irrégulier

Trois rubriques sont disponibles pour la saisie de l’indemnité versée en application d’une décision de justice pour licenciement irrégulier :

521870 (ind_lic_irr_n_sou): indemnité pour licenciement irrégulier non soumise et non imposable.
521880(ind_lic_irr_csg): indemnité non soumise aux cotisations sociales, soumise à la CSG-CRDS et non imposable. Dans ce cas la totalité de la CSG est non déductible. Le montant salarial est ajouté au nouveau résultat base_csg_ind_rupt (base CSG sur indemnités de rupture)
274800 (ind_lic_irr_sou): indemnité soumise aux cotisations sociales, à la CSG-CRDS et imposable.

47.11 Sommes isolées

Modification du plan de paie afin de permettre la gestion des sommes isolées.

Sont traités comme des sommes isolées et ajoutés au nouveau résultat somme_isolee (sommes isolées) :

L’indemnité compensatrice de CP (reliquat, ouverts et non ouverts) : 235000, 235100, 235300
L’indemnité compensatrice de repos compensateur : 217550
L’indemnité de précarité : 234900
L’indemnité de rupture (si soumise à cotisations sociales) : 274100, 274200, 274300, 274400, 274500
L’indemnité de non-concurrence : 275600
L’indemnité pour licenciement irrégulier (si soumise à cotisations sociales) : 274800
Le rappel de salaire : 200350

Rubriques créées pour la gestion des sommes isolées :

310202 (base_tb_hors_si) : base tranche B hors SI
310205 (base_tb_si) : base tranche B SI
310252 (base_tb_alt_hors_si) : base tranche B altérée hors SI
310255 (base_tb_altere_si) : base tranche B altérée SI
310262 (base_tb_maj_cp_h_si) : base tranche B majorée CP hors SI
310265 (base_tb_majore_cp_si) : base tranche B majorée CP SI
310302 (base_tc_hors_si) : base tranche C hors SI
310305 (base_tc_si) : base tranche C SI
310362 (base_tc_maj_cp_h_si) : base tranche C majorée CP hors SI
310365 (base_tc_majore_cp_si) : base tranche C majorée CP SI
310805 (base_cet_si) : base CET SI
310905 (base_apec_si) : base APEC SI
411005 (retraite_cadre_tb_si) : retraite cadre tranche B SI
411105 (retraite_cadre_tc_si) : retraite cadre tranche C SI
411205 (cet_si) : CET SI
411405 (agff_cadre_tb_si) : AGFF cadre tranche B SI
411605 (retraite_empl_t2_si) : retraite employé tranche 2 SI
411665 (retraite_app_t2_si) : retraite apprenti tranche 2 SI
411805 (agff_employe_tb_si) : AGFF employé tranche B SI
411865 (agff_apprenti_tb_si) : AGFF apprenti tranche B SI
412005 (retraite_mait_tb_si) : retraite agent de maîtrise tranche B SI
412055 (retraite_mait_tc_si) : retraite agent de maîtrise tranche C SI
412205 (agff_maitrise_tb_si) : AGFF agent de maîtrise tranche B SI
413405 (apec_si) : APEC SI

Résultats créés pour la gestion des sommes isolées

base_tb_hors_si : base tranche B hors SI
base_tb_si : base tranche B SI
base_tb_alt_hors_si : base tranche B altérée hors SI
base_tb_altere_si : base tranche B altérée SI
base_tb_maj_cp_h_si : base tranche B majorée CP hors SI
base_tb_majore_cp_si : base tranche B majorée CP SI
base_tc_hors_si : base tranche C hors SI
base_tc_si : base tranche C SI
base_tc_maj_cp_h_si : base tranche C majorée CP hors SI
base_tc_majore_cp_si : base tranche C majorée CP SI
base_cet_si : base CET SI
base_apec_si : base APEC SI

Attention : la règle comptable doit être mise à jour.

47.12 BTP : Cotisation médecine du travail

La base de la cotisation médecine du travail est modifiée.

416200 (cot_medecine_travail) : médecine du travail

Base : base tranche A altérée

47.13 BTP : Avantages en nature

Le montant salarial des avantages en nature n’est pas exclu du brut CP.

Modification des rubriques :

240100 (avt_nature) : avantages en nature
240200 (avt_nature_autres) : avantages en nature autres
240300 (avt_nature_logement) : avantages en nature logement
240400 (avt_nature_nourritur) : avantages en nature nourriture
240500 (avt_nature_voiture) : avantages en nature voiture
240600 (avt_nature_ntic) : avantage en nature NTIC

47.14 Apprenti : Net imposable

La rubrique 499900 (net_imposable) est remplacée sur le bulletin des apprentis par la rubrique 499950 (net_imposable_app).

La rubrique 499900 (net_imposable) est supprimée des profils apprentis.

47.15 Apprenti BTP : barème des rémunérations

Les barèmes BTP sont pris en compte dès lors que la constante btp est valorisée.

Le calcul tx_salaire_apprenti (Calcul base apprenti) est modifié afin de prendre en compte la constante BTP quelle que soit sa valeur : avant il fallait qu’elle soit égale à 2.

47.16 Alsace Moselle : Surcotisation assurance maladie

A compte du 1^er janvier 2012 la surcotisation du taux salarial d’assurance maladie passe de 1,60% à 1,50%.

Gestion automatique de la surcotisation Alsace-Moselle.

Si la constante alsace_moselle est valorisée : le taux salarial de la rubrique URSSAF maladie est augmenté de la surcotisation Alsace-Moselle.

Création de deux nouvelles constantes :

alsace_moselle (Soumis aux cot. spé. Alsace-Moselle) : indique que les cotisations spécifiques Alsace-Moselle doivent être appliquées.

tx_urssaf_mal_sal_al (Taux URSSAF mal. surcot. Alsace Moselle) : Taux de la surcotisation Alsace-Moselle à l’assurance maladie.

Cette constante est valorisée à 1,5 au 01/01/2012.

Création d’un calcul

tx_urssaf_mal_sal (taux URSSAF assurance maladie)

Ajoute la surcotisation Alsace Moselle au taux URSSAF assurance maladie si la constante Alsace-Moselle est valorisée.

Dans la rubrique 410100 (URSSAF maladie) le taux salarial est remplacé par le calcul tx_urssaf_mal_sal.

48 SW 22

48.1 Correction du SMIC horaire apprenti

L’augmentation du smic pour les apprentis ne prendra effet qu’au 1^er janvier 2012.

Modification de la constante smic_horaire_app. Valeur au 01/12/2011 = 9 €

Modification de la constante smic_horaire_app. Valeur au 01/01/2012 = 9,19 €

49 SW 21

49.1 Augmentation du SMIC

Smic horaire

Modification de la constante smic_horaire. Valeur au 01/12/2011 = 9,19 €

Modification de la constante smic_horaire_app. Valeur au 01/12/2011 = 9,19 €

Smic mensuel

Modification de la constante smic_mensuel. Valeur au 01/12/2011 = 1393.82 €

49.2 Mise en place de la gestion de la prime de partage de profits

Objectifs des modifications

Création d’une prime de partage des profits avec mise en place de la gestion du plafond d’exonération des cotisations.

Principe : Saisie d’une rubrique avec le montant de la prime versée. Le calcul du bulletin crée alors automatiquement un montant non soumis et un montant soumis (si le plafond est atteint)

Rubriques créées

Rubrique 232300 - prime_partage_saisie Prime de partage des profits

A utiliser pour saisir le montant de la prime versée

Montant salarial saisissable

Non imprimée

Ajoutée au résultat cumulé prime_partage_profit

Rubrique 232310 - prime_partage_n_exo Prime de partage des profits non exo.

Déclenchée par la présence d’un élément variable

Montant salarial calculé (montant de la prime au-delà du plafond d’exonération de cotisation)

Imprimée dans les éléments du brut

Ajoutée au résultat « brut »

Rubrique 275600 - prime_partage_exo Prime de partage des profits

Déclenchée par la présence d’un élément variable

Montant salarial calculé (= montant de la prime saisie en deçà du plafond d’exonération de cotisation)

Imprimée dans les éléments imposables non soumis

Ajoutée au résultat « prime_partage_exo »

Constante créée

Constante plaf_prime_partage Plafond exo prime de partage des profits

Création d’une constante de niveau général valorisée à 1200 €

Résultats créés

Résultat prime_partage_profit Cumul prime de partage des profits

Résultat cumulé avec remise à zéro annuelle

Résultat prime_partage_exo Prime de partage des profits exonérée

Calculs créés

Calcul prime_partage_n_exo Montant prime partage des profits non exonéré

Retourne, si elle existe, la partie de la prime saisie au-delà du plafond d’exonération.

Calcul prime_partage_exo Montant prime partage des profits exonéré

Retourne, si elle existe, la partie de la prime saisie en deçà du plafond d’exonération.

Calculs modifiés

Calcul base_forfait_social Base de calcul du forfait social

Ajout du montant exonéré de la prime

Calcul base_csg_totale Base CSG

Ajout du montant exonéré de la prime

Calcul net_imposable Net imposable

Ajout du montant exonéré de la prime

Calcul net_imposable_app Net imposable pour apprenti

Ajout du montant exonéré de la prime

50 SW 20

50.1 Saisie arrêt

Objectifs des modifications

Empêcher la saisie de la rubrique 520200 saisie_arrêt car elle modifie le résultat montant_saisie_arret , ce qui généré une nouvelle saisie arrêt le mois suivant.

Création d’une nouvelle rubrique pour la saisie manuelle des montants de saisie arrêt.

Rubrique 520200 (saisie_arret) - modification

La rubrique n’est plus saisissable. Avant le montant salarial était saisissable.

Rubrique 520210 (saisie_arret_manuel) - Création

Cette rubrique permet la saisie directe d’un montant de « saisie arrêt » à prendre en compte sur un bulletin de paie. Ce montant sera déduit en totalité du bulletin sans tenir des quotités saisissables.

Elle est définie comme une « retenue ».

Seul le montant salarial est saisissable. Il est déduit du net à payer

Ex : La saisie d’un EV avec un montant salarial de 250€.

Générera une retenu sur le bulletin

Cette nouvelle rubrique ne modifie pas le résultat montant_saisie_arret.

50.2 Remarque sur les saisie-arrêt

L’utilisation « normale » pour la saisie-arrêt est d’utiliser la rubrique 520110 montant_saisie_arret et d’y saisir le montant totale de la créance.

Un calcul sera alors effectué et la saisie sera répartie automatiquement sur le ou les bulletins à venir en tenant compte des quotités saisissables.

Tant que la créance n’est pas soldée entièrement vous trouverez le solde de la créance dans le résultat montant_saisie_arret .

50.3 Heure supp 0% exo

Objectifs des modifications

Création d’une nouvelle rubrique permettant la gestion d’heures supplémentaires avec majoration données sous forme de repos compensateur.

Rubrique 201651 (hs_00_exo) - création

Rubrique 201651 - hs_00_exo Heures supplémentaires à 0% exo

Les éléments de cette nouvelle rubrique seront pris en compte dans les rubriques suivantes :

419100 CSG / CRDS sur heures supp tepa
425000 Réduction des charges salariales
430100 Réduction fillon
430200 Déduction des charges patronales

50.4 (CDD) Indemnité de Fin de contrat

Objectifs des modifications

Prise en compte également le brut du mois en cours (hors indemnités compensatrice de congés payés) dans le calcul de l’indemnité de précarité (indemnité de fin de contrat)

Prise en compte de l’indemnité de précarité dans le calcul de l’indemnité compensatrice de congés payés.

Ajout de la rubrique ind_precarite aux profils.

Rubrique 234900 (ind_precarite) - modification

La rubrique 217330 ind_precarite (Indemnité de précarité) est renumérotée et placée juste avant le calcul de l’indemnité de congés payés. Nouveau numéro de la rubrique ind_precarite : 234900

Le montant salarial est ajouté au résultat brut_10_non_ouver qui sert de base au calcul de l’indemnisation des congés non ouverts

Calcul ind_precarite modification

Le calcul ind_precarite est modifié afin de prendre aussi en compte le brut du mois en cours (Brut pris avant les rubriques d’indemnisation compensatrice de congés)

50.5 Assiette forfaitaire de cotisation apprenti

Objectifs des modifications

Modification de l’horaire à prendre en compte pour le calcul de la base forfaitaire de cotisations apprenti.

A compter du 07/09/2011 la nouvelle base à prendre en compte est 151.69 contre 169 précédemment.

Prise en compte des jours d’absence non rémunérée dans le calcul de l’assiette forfaitaire de cotisation apprenti.

Constante horaire_apprenti - Modification

Création d’une constante horaire_apprenti avec date d’effet au 07/09/2011 valorisée à 151,67.

Rubrique 211490 (nb_j_abs_non_ouvr) - Création

Création de la rubrique 211490 nb_j_ans_non_ouvr (Nb de jr non ouvr abs non rémun apprenti) qui permet de saisir le nombre de jours non ouvrables inclus dans les périodes d’absence non rémunérée des apprentis.

Seul le « nombre » est saisissable.

La rubrique est présente dans les éléments du brut du bulletin si le « nombre » est différent de zéro

Calcul proratisation - modification

Le montant salarial de la rubrique 301200 brut_apprenti (Brut pour cotisation apprenti) est obtenu à l’aide des calculs base_apprenti puis proratisation.

Le calcul proratisation proratise le résultat du calcul base_apprenti en fonction des jours de présence.

Il a été modifié dans le cas des apprentis afin de prendre compte le nombre de jours de d’absence non rémunérée (Soit résultat nb_jour_n_remun + nombre de la rubrique 211490 nb_j_abs_non_ouvr ) en plus du nombre de jours d’absence entrée / sortie (Rubrique trentieme).

50.6 Accident de trajet

Objectifs des modifications

En cas d’indemnisation des absences accident de travail, celles-ci doivent être prises en compte dans le nombre d’heures payées. (Les retirer des résultats servant à décrémenter le nombre d’heures payées)

Rubrique 215850 (indemnite_acc_trajet) - modification

Déduction du nombre du résultat nb_j_abs_h_trav

Rubrique 215860 (indemnite_h_acc_trajet) - modification

Déduction du nombre du résultat nb_h_abs_h_trav

50.7 CATEGORIE Apprenti

Objectifs des modifications

Permettre de modifier la catégorie « apprenti » des contrats. Et ainsi de pouvoir distinguer dans les états les apprentis « ETAM » des apprentis « OUVIER »

Création et gestion d’une nouvelle constante apprenti. A valoriser pour les contrats d’apprentissage.

Constante apprenti (COntrat apprentissage) - Création

Création d’une constante apprenti (Contrat d’apprentissage) qui sera utilisée dans les calculs pour tester la présence ou non d’un contrat d’apprentissage.

Pour un contrat d’apprentissage il faut que cette constante soit présente avec une valeur différente de zéro.

Pour les autres types de contrat il faut que cette constante soit absente ou égale à zéro.

Pour plus de lisibilité on peut modifier le dossier et ajouter cette constante à la liste des constantes affichées directement sur le contrat.

On peut ainsi la saisir très facilement pour les contrats concernés.

Les calculs qui testait la constante catégorie pour la valeur « apprenti » ont été modifiés afin de prendre égalament en compte la valeur de la constante apprenti .

Calculs - Modification

Prise en compte de la constante apprenti dans les calculs suivants :

Calcul age (age de l’individu) Calcul base_csg_tepa (Base csg rds tepa) Calcul
Calcul base_csg_total (Base CSG)
Calcul base_csg_tepa (Base CSG RDS Tepa)
Calcul brut_cotisation (Choix du brut de cotisation)
Calcul brut_elargi (Calcul brut élargi)
Calcul brut_mini (Calcul minimum URSSAF)
Calcul brut_smic_140 (Calcul si brut > 140% smic)
Calcul brut_smic_150 (Calcul si brut > 150% smic)
Calcul exoneration_sfu (exoneration pour emploi en SFU)
Calcul exoneration_zrr_zru (Exonération pour embauche en ZRR ou ZRU)
Calcul fillon_tepa (Réduction fillon suite à la loi tepa)
Calcul net_impossable (Net imposable)
Calcul net_impossable_app (Net imposable pour apprenti)
Calcul proratisation (Proratisation d’une base)

50.8 Chèque-Vacances

Objectifs des modifications

Gestion des chèques vacances pour les entreprises de plus de 50 salariés ou avec un comité d’entreprise.

50.8.1 Gestion avec participation de l’employeur

La participation de l’employeur, et du comité d’entreprise sont soumises à cotisation.

Elles sont non imposables dans la limite annuelle d’un SMIC mensuel

50.8.2 Gestion avec participation dU CE seul

Sans participation de l’employeur, la participation du CE est soumise à cotisation et imposable.

Utilisation

Il suffit de saisir les éléments variables correspondant aux différentes participations aux chèque-vacances.

Participation de l’employeur : rubrique cv_part_pat

Participation du comité d’entreprise : rubrique cv_part_ce

Participation du comité d’entreprise sans participation employeur : rubrique cv_part_ce_seul

Participation du salarié : rubrique cv_part_sal

Résultats - Création

Création des résultats suivants avec remise à zéro annuelle et cumul :

cv_part_pat Chèque-vacances participation de l’employeur

cv_part_pat_n_imp Chèque-vacances participation de l’employeur non imposable

cv_part_pat_imp Chèque-vacances participation de l’employeur imposable

cv_part_sal Chèque-vacances participation du salarié

cv_part_ce Chèque-vacances participation du CE

cv_part_ce_n_imp Chèque-vacances participation du CE non imposable

cv_part_ce_imp Chèque-vacances participation du CE imposable

cv_part_ce_seul Chèque-vacances participation du CE sans participation de l’employeur

Rubriques 240700 (cv_part_pat) - CREATION

Permet la saisie de la participation de l’employeur au chèque-vacances.

Affichée sur le bulletin de paie (Eléments du brut)

Le montant salarial est ajouté aux résultats « brut » et « cv_part_pat »

Rubrique 240710 (cv_part_sal) - Création

Permet la saisie de la participation du salarié au chèque-vacances.

Non affichée sur le bulletin de paie.

Le montant salarial est ajouté au résultat « cv_part_sal »

Rubrique 240720 (cv_part_CE) - Création

Permet la saisie de la participation du comité d’entreprise au chèque-vacances.

Affichée sur le bulletin de paie (Eléments du brut)

Le montant salarial est ajouté aux résultats « brut » et « cv_part_ce »

Rubrique 240725 (cv_part_CE_seul) - Création

Permet la saisie de la participation du comité d’entreprise au chèque-vacances dans le cas où il n’y a pas de participation de l’employeur.

Affichée sur le bulletin de paie (Eléments du brut)

Le montant salarial est ajouté aux résultats « brut » et « cv_part_ce_seul »

Rubrique 240730 (cv_part_pat_imp) - Création

Permet de calculer la fraction imposable de la participation employeur.

Non affichée sur le bulletin de paie.

Le montant salarial provient du calcul cv_part_pat_imp.

Il permet la mise à jour de du résultat cv_part_pat_imp.

Calcul cv_part_pat_imp - Création

Calcul la part imposable de la participation employeur.

Rubrique 240735 (cv_part_pat_N_imp) - Création

Permet de calculer la fraction non imposable de la participation employeur.

Non affichée sur le bulletin de paie.

Le montant salarial provient du calcul cv_part_pat_n_imp.

Il permet la mise à jour de du résultat cv_part_pat_n_imp.

Calcul cv_part_pat_n_imp - Création

Calcul la part non imposable de la participation employeur.

Rubrique 240740 (cv_part_CE_imp) - Création

Permet de calculer la fraction imposable de la participation du comité d’entreprise.

Non affichée sur le bulletin de paie.

Le montant salarial provient du calcul cv_part_ce_imp.

Il permet la mise à jour de du résultat cv_part_ce_imp.

Calcul cv_part_CE_imp - Création

Calcul la part imposable de la participation du comité d’entreprise.

Rubrique 240745 (cv_part_CE_imp) - Création

Permet de calculer la fraction non imposable de la participation du comité d’entreprise.

Non affichée sur le bulletin de paie.

Le montant salarial provient du calcul cv_part_ce_n_imp.

Il permet la mise à jour de du résultat cv_part_ce_n_imp.

Calcul cv_part_CE_n_imp - Création

Calcul la part non imposable de la participation du comité d’entreprise.

CaLcul net_imposable - Modification

On enlève les résultats cv_part_pat_n_imp et cv_part_ce_n_imp du net impossable

Rubrique 520810 (cv_ret_pat) - Création

Retenue correspondant à la participation employeur au chèques-vacances.

Affichée sur le bulletin de paie (Eléments du net à payer)

Montant salarial = résultat cv_part_pat

Sera déduit du net à payer.

Rubrique 520815 (cv_ret_pat_regul) - Création

Permet de corrigé le net à payer en rajoutant la participation employeur non imposable (déjà déduite du net imposable)

Non affichée sur le bulletin de paie

Montant salarial = résultat cv_part_pat_n_imp

Sera rajouter au net à payer.

Rubrique 520820 (cv_ret_CE) - Création

Retenue correspondant à la participation du comité d’entreprise au chèques-vacances.

Affichée sur le bulletin de paie (Eléments du net à payer)

Montant salarial = résultat cv_part_ce

Sera déduit du net à payer.

Rubrique 520825 (cv_ret_CE_regul) - Création

Permet de corrigé le net à payer en rajoutant la participation du comité d’entreprise non imposable (déjà déduite du net imposable)

Non affichée sur le bulletin de paie

Montant salarial = résultat cv_part_ce_n_imp

Sera rajouter au net à payer.

Rubrique 520830 (cv_ret_CE_seul) - Création

Retenue correspondant à la participation du comité d’entreprise au chèques-vacances. Dans le cas où il n’y a pas de participation employeur.

Affichée sur le bulletin de paie (Eléments du net à payer)

Montant salarial = résultat cv_part_ce_seul

Sera déduit du net à payer.

Rubrique 520840 (cv_ret_PAR_sal) - Création

Retenue correspondant à la participation du salarié au chèques-vacances.

Affichée sur le bulletin de paie (Eléments du net à payer)

Montant salarial = résultat cv_part_sal

Sera déduit du net à payer.

50.9 GMP (BTP)

Objectifs des modifications

BTP : Tenir compte des montants des absences CP dans le calcul de GMP. Comme cela est fait dans l’assiette de la retraite TB.

Calcul mt_gmp (Montant garanti mensuel de points) - Modification

Utilise le résultat base_tb_majore_cp au lieu de base_tb

Hors BTP on a base_tb_majore_cp = base_tb

50.10 Base TC retraite

Objectifs des modifications

Création d’un résultat pour stocker le cumul de la base TC retraite de l’exercice précédent.

Préparation de la mise en place de la gestion des sommes isolées

Résultat base_tc_ret_prec - Création

Création du résultat nbase_tc_ret_prec (cumul base TC retraite exercice A-1)

Permet de sauvegarder le cumul de la base TC utilisée pour les cotisations retraite cadre lors de la remise à zéro annuelle.

Résultat sans valeur cumulée ni remise à zéro

Résultat base_cp_majoré_cp - modification

Modification du résultat nbase_tc_ret_prec (cumul base TC retraite exercice A-1) ajout d’un résultat mémoire

51 SW 19

51.1 RUBRIQUE TRANSPORT

Modification des rubriques de transport non soumis (521210 à 521260), utilisation du

calcul « nb_trans_n_soumis ».

51.2 BASE APEC (310900)

Modification du calcul « base_apec » utilisation des résultats « base_ta_majore_cp » et

« base_tb_majore_cp » qui tiennent compte des régul. de congés payés.

51.3 RUBRIQUE PREVOYANCE TA APPRENTI (41320)

Modification du montant de la rubrique, le montant de la rubrique « base_ta » est utilisé pour son déclenchement.

51.4 CONSTANTE GMP

Le salaire charnière mensuel pour l’année 2011 est désormais fixé il est de 3262,22€ ce

qui correspond à un plafond mensuel de 316,22 € = 3262, 22 € - 2946 € (Plafond de la

sécurité sociale)

La constante « gmp » a été modifiée en conséquence.

Mais il convient de prendre en compte cette valeur de façon rétroactive à compter du 1

er

janvier. Pour ce faire il faut faire une régularisation de la cotisation GMP en créant pour

les salariés concernés un élément variable basé sur la rubrique « plafond_gmp ».

Exemple d’un salarié à temps plein avec mise en place du plafond définitif en juin.

Création d’un élément variable « plafond_gmp » d’un montant salarial de 350,72 €.

La différence entre le plafond mensuel provisoire et le plafond mensuel définitif est de

6,81 € ce qui fait 34,05€ pour les mois de janvier à mai auquel il faut ajouter le plafond

du mois de juin. Soit 316,22 € + (5 x 6,81 €) = 350,72 €.

51.5 RUBRIQUE ABS (200950)

Le calcul du nombre de la rubrique (Nb_heures_non_trav) ainsi que le calcul de la base

(tx_départ) ont été modifiés. Le nombre d’heures par jour qui était fixé à 7 est

maintenant calculé (nb_heures_jour) afin de prendre en compte la gestion des contrats à

temps partiel.

51.6 CONSTANTE TAUX_PANIER _URSSAF

La valeur est maintenant à 8.30

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