Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 233 du 19/10/2021

Activité partielle

Modification des valeurs d'indemnisation et de remboursement suite à la hausse du SMIC

Au 01/10/2021

• ind_act_part_mini = 8.30 (8,30 €)
• remb_act_part_mini = 7.47 (7,47 €)

SW 232 du 24/09/2021

Indemnité journalière de prévoyance

...

Lors de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, un délais de prévenance doit être respecté.

En cas de non-respect du délai de prévenance par l’employeur, ce dernier à l’obligation de verser au salarié une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’à la fin du délai de prévenance.

Une nouvelle rubrique saisissable a été crée afin de pouvoir saisir le montant de cette indemnité.

• Rubrique  n° 217810 indemnite_prevenance  : Indemnité compensatrice de prévenance

Paramétrage DSN

Cette rubrique est ajoutée dans le bloc prime (52) avec le code  :

• 017 - Dommages et intérêts dus à la non remise du contrat ou dus à un CDD ou à une rupture de période d’essai (délai de prévenance)

SW 229 du 12/07/2021

BTP - Abattement pour frais professionnel

...

• Modification du calcul " contrat_abs" pour prendre en compte le type de contrat "bul_cpl", du calcul "maj_plaf_tx"  et du calcul "neutralisation_plaf" : afin de neutraliser le calcul d'un nouveau plafond.

SW 228 du 22/06/2021

Activité partielle

Correction taux de remboursement

...

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

SW 227 du 22/06/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin juin 2021

...

Mise à jour de la constante "rsa". Valeur au 01/04/2021 = 565.34 €

Activité partielle

Le calcul du taux horaire d'indemnisation est refait chaque mois. plus de reprise systématique du taux du mois précédent

SW 224 du 03/05/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin mai 2021

...

Est ajouté au résultat "mt_abs_non_ind" afin d'être pris en compte dans la proratisation utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisation.

SW 222 du 18/03/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin avril 2021

...

SW 218 et 219 du 24/02/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin février

...

• Mise à jour de la constante seuil_at_fillon = 0.70 (0.7%) au 01/01/2021

Activité partielle

Mise à jour des constantes utilisées pour le calcul de l'indemnisation et du remboursement de l'activité partielle.

...

• smic_horaire = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_horaire_app = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_mensuel = 1554.58 (1.554,58€) au 01/01/2021

Activité partielle

La baise du taux d'indemnisation / et de remboursement reportée au 01/02/2021

...

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

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