Afin de suivre au mieux la législation, ou pour étoffer les possibilités de notre standard, notre plan de paie standard est en perpétuelle évolutions.
Les modifications sont livrées sous forme de Service Web, et leur mise en place se fait par un utilitaire du menu paie (Paie / Utilitaires / Mise à jour du plan de paie par Service Web)
Les services web sont numérotés
Vous trouverez ci-dessous les modifications contenues dans les services Web N° 200 et suivants

SW 233 du 19/10/2021

Activité partielle

Modification des valeurs d'indemnisation et de remboursement suite à la hausse du SMIC

Au 01/10/2021

• ind_act_part_mini = 8.30 (8,30 €)
• remb_act_part_mini = 7.47 (7,47 €)

SW 232 du 24/09/2021

Indemnité journalière de prévoyance

Modification du plan de paie afin que les indemnités journalière de prévoyance soumises saisies dans la rubrique (280800 ijss_compl_soumis) ne soient pas prises en compte dans l'assiette de la prévoyance.

• Nouveau calcul : brut_prev (Base prevoyance). Retourne le montant du résultat brut_cotisation - montant des IC complémentaires soumises saisies.
• Modification de la rubrique 290100 brut_cotisation_prev : le montant salarial de la rubrique n'est plus le résultat "brut_cotisation" mais le résultat du calcul brut_prev

SW 231 du 23/09/2021

Smic au 01/10/2021

• Smic horaire : 10.48 €
• smic mensuel : 1589,47 €

SW 230 du 25/08/2021

Indemnité compensatrice de prévenance

Lors de la rupture d'une période d'essai par l'employeur, un délais de prévenance doit être respecté.

En cas de non-respect du délai de prévenance par l’employeur, ce dernier à l’obligation de verser au salarié une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus jusqu’à la fin du délai de prévenance.

Une nouvelle rubrique saisissable a été crée afin de pouvoir saisir le montant de cette indemnité.

• Rubrique  n° 217810 indemnite_prevenance  : Indemnité compensatrice de prévenance

Paramétrage DSN

Cette rubrique est ajoutée dans le bloc prime (52) avec le code  :

• 017 - Dommages et intérêts dus à la non remise du contrat ou dus à un CDD ou à une rupture de période d’essai (délai de prévenance)

SW 229 du 12/07/2021

BTP - Abattement pour frais professionnel

Le calcul de l'abattement pour frais professionnel a été corrigé afin de se conformer au BOSS (Bulletin officiel de la sécurité social).

L'abattement n'est plus calculé si le n° d'heures travaillées  est  = 0

Bulletin complémentaire

Après le départ d'un salarié il est certaine fois nécessaire de calculer un bulletin complémentaire .

Un bulletin complémentaire est un  bulletin rattaché à une période d'emploi qui a déjà données lieu au calcul d'un bulletin (en général il faut le rattaché au dernier bulletin du salarié).

Sur un bulletin complémentaire, les plafonds ne sont pas recalculés, il faut utiliser les plafonds du dernier bulletin et compléter les bases déjà déclaré sur le dernier bulletin.

Modifier le contrat de paie : 

• Utiliser un type de contrat dédié au bulletin complémentaire Exemple "bul_cpl" - bulletin complémentaire
• Utiliser la périodicité "à la demande" avec
  • Pour la date de début et de fin de période se référer au dernier bulletin du salarié. Pour un salarié sorti le 20/04/2020 mettre du 01/04/2020 au 20/04/2020.
  • Pour la date de paie , utilisé pour la valeur des constantes utilisées : mettre le dernier jour de la période traité. pour un salarié sorti le 20/04/2020 mettre le 30/04/2020.
  • Pour la date de règlement, mettre la date réelle de règlement du bulletin complémentaire. 

A partir du pack 94 de la DSN il est possible d'intégrer des bulletins complémentaires à une DSN. 

Le calcul d'un bulletin complémentaire n'est possible que depuis le programme de calcul des bulletins.

Il faut dans le menu cocher l'option "Bulletin complémentaire"

Modification du plan de paie :

• Modification du calcul " contrat_abs" pour prendre en compte le type de contrat "bul_cpl", du calcul "maj_plaf_tx"  et du calcul "neutralisation_plaf" : afin de neutraliser le calcul d'un nouveau plafond.

SW 228 du 22/06/2021

Activité partielle

Correction taux de remboursement

Au 01/06/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.52 (52%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/07/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

SW 227 du 22/06/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin juin 2021

Au 01/06/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/07/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

SW 226 du 10/06/2021

Complément minimum garanti

Le calcul du complément minimum garanti qui  permet de garantir que le salarié est au moins payé au SMIC a été revu.

Le taux utilisé pour valoriser les HS est arrondi au centime d'euro comme c'est le cas pour le calcul des HS dans le brut.

SW 225 du 28/05/2021

RSA

Mise à jour de la constante "rsa". Valeur au 01/04/2021 = 565.34 €

Activité partielle

Le calcul du taux horaire d'indemnisation est refait chaque mois. plus de reprise systématique du taux du mois précédent

SW 224 du 03/05/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin mai 2021

Au 01/05/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/06/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

Abattement BTP

Modification du calcul de l'abattement pour frais professionnels BTP.

Le calcul retourne zéro si le salarié n'a as travaillé dans le mois.

Profils

Les rubriques obsolètes (> 900000) sont supprimées des profils

SW 223 du 23/04/2021

Reduction générale de cotisation

Le montant salariale des rubriques

• abs_mat_non_ind Absence maternité (j) non indemnisée
• abs_h_ mat_non_ind Absence maternité (h) non indemnisée
• abs_mal_prof_non_ind Absence maladie prof non indemnisée (j)

Est ajouté au résultat "mt_abs_non_ind" afin d'être pris en compte dans la proratisation utilisée dans le calcul de la réduction générale de cotisation.

SW 222 du 18/03/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin avril 2021

Au 01/03/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/05/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

Excédent fiscal cotisation prévoyance et retraite supplémentaire

Les plafonds d'exonération sociales des cotisations patronales de prévoyance, santé et retraite supplémentaire sont désormais calculé avec le PASS (Plafond annuel de sécurité social) et plus le PSS (plafond TA du salarié qui est proratisé en cas de temps partiel, d'absence non rémunérée, ou d'entrée / sortie)

Modification des calculs

• ex_soc_prev
• ex_soc_ret

SW 221 du 04/03/2021

Taxes sur les salaires

Mise à jour des Constantes

Le principe est que les seuils de l’année ne sont souvent pas connu en janvier

Tant que les seuils ne sont pas connus on calcul les bulletins avec les seuils de l'année précédente

On a

• 1_seuil_prov_taxsal = 1_seuil_taxe_salaire = seuil  1 de l’année précédente
• 2_seuil_prov_taxsal = 2_seuil_taxe_salaire = seuil  2 de l’année précédente
• 3_seuil_prov_taxsal = 2_seuil_taxe_salaire = seuil  3 de l’année précédente

Quand on connait le seuil de l’année on met à jour les constantes

x_seuil_taxe_taxe_salaire  avec date d’effet au 01/01/N

Et les constantes provisoire 

x_seuil_prov_taxsal avec date d’effet au 01/01/N+1

Mise à jour des constantes provisoires avec les seuils 2020

• 1_seuil_prov_taxsal = 667 au 01/01/2021
• 2_seuil_prov_taxsal = 1332   au 01/01/2021
• 3_seuil_prov_taxsal = 1332   au 01/01/2021

Divers

L'élément nombre de la rubrique 232040 (prime_panier_exo) n'est plus saississable.

Il faut saisir le nombre de panier dans la rubrique 232030 nb_prime_panier_exo 

SW 220 du 25/02/2021

Traitement des ITP (Indemnité Temps Passé) des administrateurs agricole

Création d'un nouveau profil dédié au calcul du PAS et de la CSG / CRDS sur les ITP.

Profil "adm_agr" - Administrateur agricole

Pour plus d'informations ITP des Administrateurs agricoles

SW 218 et 219 du 24/02/2021

Activité partielle

Prolongation des conditions d'indemnisation et de remboursement du mois de janvier jusqu'à fin février

Au 01/01/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/03/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

SW 217 du 22/02/2021

Montant CRDS

Indemnité de rupture

Remplacement de la rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt par la rubrique521960 rds_incl_ind_rupt   afin de la supprimer de la liste par organisme

BTP - Réduction Générale de Cotisations patronales avec abattement spécifiques pour frais professionnels

En présence d'abattement pour frais professionnels la Réduction Générale de Cotisations est plafonnées à 130% de la Réduction Générale de Cotisation calculée sans abattement.

Correction du calcul de brut de référence (sans abattement)

• Les indemnité de trajets ne sont plus déduites
• Les primes de paniers sont déduites pour la valeurs inférieur au seuil d'exonération de la CSG/CRDS (Constante  taux_panier_urssaf = 9.40 € au 01/01/21)

Exemple : Ouvrier BTP. Salaire de base 2200,00 € + 16 primes de panier à 9.50 € + 10 indemnités de trajet zone 2

• Salaire de base  : 2200,00 €
• Prime de panier (16 x 9.5) = 152.00 €
• Indemnité de trajet zone  (10 x 1.17) = 11.74 €

Total Brut : 2363.74

Brut abattu : 2127.37

Calcul du brut de référence pour le calcul de la Réduction Générale de Cotisations sans abattement :

• La prime de panier doit être prise en compte uniquement pour sa partie > au seuil d'exonération, soit 16 x (9.5 - 9.4) = 16 x 0.10 = 1.60 €
• La prime de trajet doit être conservée
• Brut de référence hors abattement = 2200 + 1.60 + 11.74 = 2213.34 €

SW 216 du 17/02/2021

Montant CRDS

VRP 

Ajout de la rubrique 510110 crds_incluse dans le profil VRP

Indemnité de rupture

Ajout d'une rubrique 521960 crds_incl_ind_rupt pour calculer la part de de la CRDS sur les indemnités de ruptures

Utilisé dans le paramétrage d'extraction DSN

• Bloc 81 code 072 (CSG)  
• Bloc 81 code 079 (CRDS)

Minimum garanti

Les salariés en forfait jours sont exclus du calcul du minimum garanti qui se base sur les heures payées. Donnée non calculée sur les forfaits jours.

SW 215 du 22/01/2021

CET : Contribution d'Equilibre Technique

Nous avons rajouter la possibilité de forcer la cotisation CET (Contribution d'Equilibre Technique) même si le brut cotisation n'est pas supérieur au plafond TA. Cela peut être utile si un salarié à plusieurs contrats (Ex un contrat cadre et un contrat mandataire) et que l'on doivent déclencher la CET sur le contrat mandataire alors que le mandat est inférieur au plafond.

Création d'une nouvelle constante cot_cet  (Pour forcer la cotisation CET)

Cette constante doit être positionnée à 1 sur les contrats ou l'on veut forcer la cotisation CET.

Elle est utiliser dans le calcul base_cet

SW 214 du 15/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour des constantes "taux_panier" et "taux_panier_urssaf" (= 9.40 € au 01/01/2021) 

DSN bloc 79 prévoyance

Les fiches de paramétrage OC peuvent prévoir plusieurs blocs 79 (Composant de base assujettie) correspondant à plusieurs tranches.

Exemple :

• code 11 - Tranche A Prévoyance
• code 13 - Tranche B Prévoyance
• code 14 - Tranche C Prévoyance 

Dans ces cas les OC s'attendent à trouver toutes les blocs 79 demandés même si les montants sont à zéros.

Nous avons modifié les rubriques associées au paramétrages des blocs 79 des tranches afin que celles-ci soient présentes dans les lignes de bulletins même si les montants des bases sont à zéro.

Ajout du calcul (pas_contrat_abs)  à l'élément nombre des rubriques 

• base_ta_prev
• base_tb_prev
• base_tc_prev
• base_t2_prev

Le calcul pas contrat_abs retourne 1 si le type de contrat n'est pas "abs" (Salarié ayant quitté l'entreprise).

Cela permet que les rubriques de calcul des base de prévoyance soient présentes dans les lignes de bulletins même si le montant de la base est à zéro.

SW 213 du 13/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour de la constante smic_mens_net utilisé dans le calcul de l'abattement de la base du PAS des contrats courts

SW 212 du 11/01/2021

Constantes 2021

Mise à jour des grilles de taux neutres pour le prélèvement à la sources 2021.

SW 211 du 06/01/2021

Réduction générale de cotisations 2021

La prise en compte du taux d'AT dans le calcul de la réduction générale de cotisation est limitée à 0.70 %

• Mise à jour de la constante seuil_at_fillon = 0.70 (0.7%) au 01/01/2021

Activité partielle

Mise à jour des constantes utilisées pour le calcul de l'indemnisation et du remboursement de l'activité partielle.

Au 01/01/2021

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)

Au 01/02/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• ind_act_part_mini = 8.11 (8,11 €)
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini = 7.30 (7,30 €)

Les taux du plan de paie standard correspondent au cas général de l'activité partielle.

Si vous êtes dans un secteur protégé ou une entreprise fermée administrativement vous devez modifier ces constantes.

Pour les secteurs protégés :

Pour les entreprises fermées administrativement :

Stagiaire

Dans le cas ou une part de la gratification est soumise aux cotisations sociale (gratification supérieur au seuil de la franchise de cotisations), cette part est également soumise à :

• La contribution à la formation
• la contribution à l'effort de construction
• la taxe d'apprentissage

Les rubriques concernées sont ajoutées au profil sta (Stagiaire) et sta_h (Stagiaire horaire)

Taxe sur les salaires

Mise à jour des seuils 2020.

Les seuils 2021 ne sont pas encore connus

SW 210 du 21/12/2020

FNAL plafonné

Calcul plafond FNAL et base FNAL plafonnée : Correction d'une erreur introduite par le SW 208

Cotisation Chômage

Calcul plafond Chômage et base chômage : Correction d'une erreur introduite par le SW 208

Constantes 2021

• smic_horaire = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_horaire_app = 10.25 (10,25€) au 01/01/2021
• smic_mensuel = 1554.58 (1.554,58€) au 01/01/2021

Activité partielle

La baise du taux d'indemnisation / et de remboursement reportée au 01/02/2021

Au 01/01/2020 : 

• tx_ind_act_part = 0.70 (70%) 
• tx_remb_act_part = 0.60 (60%) 
• remb_act_part_mini = 8.03 (8.03 €)

Au 01/02/2021

• tx_ind_act_part = 0.60 (60%) 
• tx_remb_act_part = 0.36 (36%) 
• remb_act_part_mini =  7.23 (7.23 €) 

SW 209 du 15/12/2020

Activité Partielle 2021

A partir du 01/01/2021,

• le taux d'indemnisation d'activité partielle est de 60% avec un minimum de 8.03€  et un plafond de 60% X 4.5 SMIC horaire
• Le taux de remboursement employeur est de 36% avec un minimum de 7.53€  et un plafond de 36% X 4.5 SMIC horaire

Constantes 

• tx_ind_act_part taux horaire d'indemnisation activité partielle
  •  0.7 (70%) jusqu'au 31/12/2020
  •   0.6 (60%) à partir du 01/01/2021
• tx_remb_act_part taux remboursement horaire activité partielle
  •  0.60 (60%)  jusqu'au 31/12/2020
  • 0.36 (36%) à partir du 01/01/2021
• ind_act_part_mini Montant horaire minimum de l'indemnité d'activité partielle
  • 8.03 (8.03€) 
• remb_act_part_mini Montant horaire minimum du remboursement d'activité partielle
  • 8.03  (8.03€) jusqu'au 31/12/2020
  • 7.23 (7.23€) à partir du 01/01/2021

Nouvelles rubriques 

• 248130 plaf_ind_act_part : calcul du plafond d'indemnisation de l'activité partielle
• 248290 plaf_remb_act_part :  calcul du plafond de remboursement de l'activité partielle

Activité Partielle de Longue Durée (APLD)

Traitement de l'APLD dans le plan de paie standard

Constantes

• tx_ind_apld taux indemnisation APLD
  •  0.7 (70%) 
• tx_remb_apld
  •  0.60 (60%)  
• remb_apld_mini
  • 8.03  (8.03€)

Rubriques

• 248101 abs_apld : saisie des heures d'APLD
• 248103 nb_j_abs_apld : Calcul des jours APLD (forfaits jours)
• 248131 plaf_ind_apld : calcul du plafond d'indemnisation de l'APLD
• 248201 ind_apld : calcul de l'indemnisation de l'APLD
• 248291 plaf_remb_apld : calcul du plafond de remboursement employeur de l'APLD
• 248301 remb_ind_apld : calcul du montant du remboursement employeur de l'APLD

Fractionnement

Calcul du nombre de jours de CP pris pendant la période d'été.

Le nombre de CP pris pendant la période du 01/05 au 31/10 est enregistré dans le résultat fract_nb_cp_ete.

Il permet de calcul le nombre de CP supplémentaire acquis pour fractionnement si la constante fractionnement_cp est présente.

Modification du calcul de jours pris pendant la période d'été.

Le calcul n'est plus fait dans une rubrique dédiée qui lit les compteur de CP pris dans le mois.

Le calcul est fait directement dans la rubrique d'absence (210100 abs_cp). Il se base sur la date de début de la période de référence saisie dans l'EV, si la période de référence n'est pas renseignée, le calcul se base sur la date de début de période de validité de l'EV. Utilisation du calcul "nb_cp_ete_fract" qui met à jour le résultat "fract_nb_cp_ete" dans le montant pat de la rubrique 210100 - abs_cp

La rubrique fract_nb_cp_ete n'est plus utilisée. Elle est retirée des profils.

SW 208 du 04/12/2020

Temps partiel avec cotisation vieillesse et retraite complémentaire temps plein

Voir la page dédiée Temps partiel

Suppression de rubriques obsolètes

• acquis_dif 900647
• base_recup_gmp 900642
• dif_fin_ctr 900648
• droit_dif 900649
• init_plaf_t2_aar_hap 900638
• init_plaf_t2_aar_hcp 900637
• init_plaf_ta_hap 900635
• init_plaf_ta_hap_hcp 900636
• init_plaf_ta_hcp 900634
• init_t2_aar_hap_hcp 900639
• plafond_gmp 900641
• pris_dif 900646
• raz_dif_pris 900645
• reduc_plaf_tp_partie 900633
• reduc_plafond_ss 900632
• regul_gmp 900640
• retraite_cadre_gmp 900643
• total_dif 900644

SW 207 du 26/11/2020

Paie avec règlement décalée

Modification du calcul de l'excédent fiscal prévoyance et retraite supplémentaire, afin qu'il se calcul sur la paie de décembre quelque soit la valeur de la constante "mois_derniere_paie".

Mandataires

Ajout d'une rubrique pour calculer la part de complément de la cotisation maladie des mandataire.

• Rubrique 410115 urssaf_compl_mal_ms

Cette rubrique non imprimée est utilisée uniquement dans le paramétrage DSN des cotisations individuelles (Bloc 81)

SW 206 du 23/11/2020

IJSS apprenti

Modifications des calculs d'IJSS pour prendre en compte les apprentis.

Calculs modifiés :

• ijss_brutes_n_imp
• part_non_imp

Rappel : Comme les apprentis ne sont pas soumis à la CSG / CRDS, les IJSS nettes et brutes sont équivalentes pour les apprentis.

Il faut comme,  pour les autres salariés saisir les rubriques d'IJSS nettes :

• ijss_net_mal: pour les IJSS maladie soumise au PAS (60 premiers jours d'arrêt)
• ijss_net_mal_npas : pour les IJSS maladie non soumise au PAS (au delà de 60 jours d'arrêt)
• ijss_net_acc : pour les IJSS accident du travail / accident de trajet
• ijss_net_mat : pour les IJSS maternité / accueil de l'enfant

Modifications diverses

Réduction générale de cotisations

Les rubriques de congé parental :

• 211350 abs_conges_parental
• 211360 abs_h_conge_parental

Sont corrigées : mise à jour du résultat mt_abs_non_ind au niveau du montant salarial, afin que le calcul du SMIC Fillon soit juste.

Rubrique obsolète

La rubrique exo_chom_cdi_21ans est obsolète et supprimée des profils

SW 205 du 16/11/2020

Base URSSAF

Initialisation du plafond  TA URSSAF (plafond_ta_urssaf) avec l'initialisation du plafond TA (rubrique 100100 (plafond_ta) 

La rubrique  plafond_ta_urssaf est obsolète et supprimée des profils

Utilisation de la base URSSAF (base_ta_urssaf) pour le calcul du plafond vieillesse plafonnée (calcul plafond_vieillesse)

Ajout d'une rubrique pour faire une proratisation temps partiel du plafond TA URSSAF (266035 plaf_ta_urssaf_tp)

Ajout d'une rubrique pour faire une proratisation pour absences non rémunérées du plafond TA URSSAF (266045 plaf_ta_urssaf_abs)

Les rubriques 266035 et 266045 sont ajoutées aux profis

Simplification du plan de paie

La rubrique reduc_plafond_altere qui ne fait plus rien depuis le 01/01/2018 est obsolète et supprimée des profils

La rubrique reduc_plaf_urssaf qui ne fait plus rien depuis le 01/01/2018 est obsolète et supprimée des profils

SW 204 du 10/11/2020

Apprenti

Pour les besoins DSN il faut séparer les cotisations Maladie, Accident du Travail, CSA et Allocation Familiale avec assiette inférieure au seuil d'exonération et avec assiette au delà du seuil.

Assurance maladie

En complément de la rubrique 410100 urrsaf_maladie, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part cotisation Maladie avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 410101  app_cot_mal_exo
• Part cotisation Maladie avec assiette au delà du seuil d'exonération : 410102 app_cot_mal_nexo

Accident du travail 

En complément de la rubrique 415300 urrsaf_acc_travail, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part cotisation Accident de Travail avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 415301  app_cot_at_exo
• Part cotisation Accident de Travail avec assiette au delà du seuil d'exonération : 415302 app_cot_at_nexo

Cotisation Solidarité Autonomie

En complément de la rubrique 410800 csa, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Part CSA avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 410801  app_csa_exo
• Part CSA avec assiette au delà du seuil d'exonération : 410802 app_csa_nexo

Cotisation Allocations Familiales

En complément de la rubrique 414500 urssaf_alloc_fam, création de 2 nouvelles rubriques non imprimables, utilisées dans la paramétrage  de la DSN.

• Allocations Familiales  avec assiette inférieure au seuil d'exonération : 414501  app_cot_af_exo
• Allocations Familiales avec assiette au delà du seuil d'exonération : 414502 app_cot_af_nexo

Réduction générale de cotisations

Les rubriques d'absence maladie :

• 210820 abs_maladie_n_exclus
• 210830  abs_h_maladie_n_excl

Sont corrigées : mise à jour du résultat mt_abs_non_ind au niveau du montant salarial, afin que le calcul du SMIC Fillon soit juste.

Gestion des HS 2020

Montant brut des HS défiscalisées

Il est demandé de fournir dans la DSN de la  période d'emploi de janvier 2021, le montant des HS défiscalisées 2020.

Ces montants seront transmis à la DGFiP et serviront à préremplir la ligne "revenus d’heures supplémentaires exonérées" des déclarations de revenus 2020 des salariés

Pour que cela soit possible de manière automatique il faut que la paie de décembre soit faire avec le SW 204 ou  suivant en place.

Attention : Pour les paies décalées il faut que le SW 204 soit installé lors du calcul de la paie de novembre. (dernier bulletin avec paiement en 2020)

Il faut vérifier la valeur de la constante mois_derniere_paie,  on doit avoir :

• mois_derniere_paie = 12 si le dernier bulletin payé dans l'année est le bulletin de décembre.
• mois_derniere_paie = 11 si le dernier bulletin payé dans l'année est le bulletin de novembre (Paies décalées).

Pour permettre cette opération nous avons créer les rubriques suivantes :

• hs_exo_defisc_2020  417260 : permet sur le bulletin de décembre 2020 (novembre pour les paie décalées), de calculer le montant annuel des HS défiscalisées payées en 2020 qui sera sauvegardé dans le résultat cumulé "mt_hs_defisc_2020"
• recup_hs_exo_2020 417262 : permet sur le bulletin de janvier 2021, de lire puis de vider le résultat "mt_hs_defisc_2020" afin de pouvoir traiter le montant en DSN. 

Montant brut des HS défiscalisées

La DGFiP calcul un 'montant net des HS 2020' de la façon suivante

Montant brut X (1 – (0,9825 x 0,068)

• 0,9825 : application de l’abattement CSG / CRDS (1,75%)
• 0,068 : CSG déductible (6,8%)

Pour permettre au salarié de vérifier ce montant, nous avons créer une nouvelle rubrique 

• mt_net_hs_exo 417252 : Calcul du montant net des HS exonérées (idem calcul DGFiP). qui sera stocké dans le résultat "mt_net_hs_defisc"

Vous pouvez rajouter ce résultat à vos pieds de bulletins pour que les salariés puissent contrôler leur déclaration de revenus.

Gestion des salariés sortis (Type contrat = 'abs')

Le type contrat 'abs' peut être utilisé pour verser l'épargne salariale aux salariés qui ont quittés l'entreprise.

Modification des rubriques suivantes pour éviter le calcul d'un salaire de base, ou d'une cotisation mutuelle sur les bulletins des salariés absent .

• salaire_base 200100 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs'
• salaire_forf_jrs 200110 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs' 
• salaire _apprenti 200310 : on force le montant salarial à zéro pour les contrats 'abs'
• cot_mutuelle 291500 : on force la base à zéro pour les contrats 'abs'

Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA)

Création d'une rubrique standard pour la Contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA).

• 415110 cont_supp_app

Utilisation des constantes :

• tx_cont_supp_app : Taux contrib supp apprentissage 
• ou tx_cont_supp_app_al : Taux contrib supp apprentissage Alsace-Moselle

pour le taux patronal de cette rubrique.

Ces constantes ne sont pas valorisées dans le plan de paie standard 

SW 203 du 18/08/2020

Journée de solidarité

La rubrique 213000 journee_solidarite a saisir avec le nombre d'heures travaillées pendant la journée de solidarité, ne rajoute plus d'heures au compteur des heures travaillées mais diminue le compteur des heures payées.

Absence maladie, AT ou MP avec IJ prévoyance

En cas de versement d'IJ complémentaires soumises à cotisations (rubrique 280800), les jours d'absences concernés ne doivent pas être pris en compte dans le calcul de la proratisation du plafond pour absence non rémunérée.

Création de nouvelles rubriques à utiliser lors d'une absence Maladie, AT ou MP qui fera l'objet d'un versement d'IJ soumises à cotisations.

• 210857 abs_mal_IJ_prev             Absence maladie non indemnisée avec IJ prévoyance (j)
• 210858  abs_h_mal_IJ_prev       Absence maladie non indemnisée avec IJ prévoyance (en heure)
• 210952 abs_at_IJ_prev               Absence accident du travail non indemnisée avec IJ prévoyance (en jours)
• 210962 abs_h_at_IJ_prev           Absence accident du travail non indemnisée avec IJ prévoyance (en heures)
• 211252 abs_mal_prof_IJ_prev  Absence maladie prof non indemnisée avec IJ prévoyance (en jours) 
• 211262 abs_h_mp_IJ_prev        Absence maladie prof non indemnisée avec IJ prevoyance (en heures) 

Taxe CDDU

La taxe de 10€ sur les CDD d'usage est abrogée au 01/07/2020.

• Ajout d'une date de fin au 30/06/2020 à la constante taxe_cddu

SW 202 du 18/06/2020

Réduction générale de cotisation

Correction d'une erreur de calcul de la réduction générale de cotisation introduite lors de la mise en place des réduction spécifique pour les DOM.

Comme le calcul de la réduction générale de cotisation est annualisée, la régularisation se fera automatiquement lors du calcul de vos prochains bulletins.

SW 201 du 09/06/2020

Abattement frais professionnel et réduction générale de cotisation

Correction du calcul de réduction générale de cotisation avec mois sans abattement (absence activité partielle tous le mois)

SW 200 du 03/06/2020

Activité partielle  - remboursement des entreprises

Sauf secteur spécifiques, les heures d’activité partielle réalisées à compter du 1^er juin 2020 ne sont seront plus remboursées que sur une base de 60% du taux horaire brut.

L’indemnité légale à verser au salarié reste quant à elle de 70% du taux horaire brut.

Il y aura donc au minimum pour les entreprises, un reste à charge correspondant à 10% du taux horaire brut.

Gestion des entreprises qui restent avec un remboursement de 70%

Créer une constante maintien_alloc_ap_70 (Alloc entreprise act part à 70%) à 1

Bulletin de juin

Sur le bulletin de juin, il faudra donc traiter de manière différente le solde éventuel d’heures chômées effectuées en mai et celles effectuées à partir du 1^er juin.

Pour le solde d’heures chômées du mois de mai :  utiliser la constante :

• 248099 abs_act_part_mai2020

Pour les heures chômées du mois du juin :  utiliser la rubrique habituelle :

• 248100 abs_act_part

Vous retrouverez le montant de l’allocation à percevoir par l’entreprise au taux de 70 % (correspondant au solde des heures de mai) dans la rubrique

• 248300 remb_ind_act_part. Allocation de remboursement d'activité partielle à 70%

Et le montant de l’allocation à percevoir par l’entreprise au taux de 60 % pour les heures chômées à partir du 1^er juin 2020 dans a rubrique

• 248310 remb_ind_act_part_60 Allocation de remboursement d'activité partielle à 60%