La norme et son origine

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Les documents téléchargeables sont disponibles sur https://fnfe-mpe.org/factur-x ou sur https://www.ferd-net.de/standards/zugferd-2.2/zugferd-2.2.html

* AIFE : En France, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances, l'Agence pour l'informatique financière de l'État a été créée pour définir et mettre en œuvre la stratégie informatique financière de l'État. L'AIFE est un service à compétence nationale dont la gouvernance est interministérielle. La plateforme Chorus Pro a été construite et déployée par l’AIF, pour répondre aux obligations législatives de dématérialisation des factures pour toutes les entreprises fournissant les administrations publiques (État, collectivités locales et établissements publics).

Objectif et profils de données

L’objectif premier de Factur-X est de permettre aux fournisseurs, émetteurs de factures de créer des factures à valeur ajoutée, contenant un maximum d’informations sous forme structurée, suivant leur capacité à les produire sous cette forme, et de laisser les clients destinataires libres d’utiliser ou pas les données et / ou la présentation lisible, en fonction de leurs besoins et de leur maturité en matière d’automatisation de traitement.

Afin de permettre la plus large adoption par toute taille d’entreprises, et de façon à les guider, ce standard comporte plusieurs profils de données:

Image RemovedImage Added	MINIMUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro et équivalent à une extraction de données d’entête et pied par OCR et vidéocodage
	BASIC WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures les plus couramment demandées et utiles aux acheteurs pour leurs traitements
	BASIC : correspondant au profil BASIC WL avec les données essentielles de ligne de facture
	EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN16931
	EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition et fera l’objet d’une documentation ultérieure.

L’agenda de mise en oeuvre de la dématérialisation des factures client est:

• 2023 : obligation pour les entreprises émettant des factures vers les administrations publiques

• 2023/2024 : obligation B2B pour les échanges entre entreprises

• 2024 : obligation B2C pour les échanges envers les clients

Documents téléchargeables

Pour sa mise en œuvre, Divalto s’est appuyé sur la version 1.0.06 (ZUGFeRD V2.2) du 1er Mars 2022

Vous trouverez ici les principaux documents de référence utilisés.

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