Qu'est-ce que la norme Factur-X
- Bertrand Littel
La norme et son origine
Ces informations proviennent du Forum National de la Facture Electronique https://fnfe-mpe.org/
Factur-X est un standard franco-allemand de facture électronique mixte (PDF pour les utilisateurs et données XML pour un traitement automatisé), première implémentation de la Norme Sémantique Européenne EN 16931 publiée par la Commission Européenne le 16 octobre 2017. Factur-x est le même standard que ZUGFeRD 2.2.
Factur-X est en même temps une facture lisible sous format PDF, contenant toutes les informations utiles à son traitement, notamment en cas d’écart de rapprochement avec les commandes ou les réceptions, et des données de facture présentées sous forme de fichier structuré, complet ou pas, permettant aux systèmes d’information de procéder à une intégration et un rapprochement automatisé.
L’AIFE (*) a intégré Factur-X comme format de facture mixte disponible sur CHORUSPRO, à compter de mai 2018.
La version finale de Factur-x a été publiée le 31 décembre 2017. Une version anglaise a été publiée fin juillet 2018, suivie d’une version 1.0.3 en octobre 2018, puis une version .04 en juin 2019 faisant suite à de multiples implémentations, intégrant la liste de codes de la Norme EN16931 publiée par le CEF, et un profil EXTENDED commun avec ZUGFeRD 2.0, puis la version .05 version commune strictement identique de Factur-X 1.0 et ZUGFeRD 2.1.
Le 1er mars 2022, FNFE-MPE et le FERD publient une nouvelle version commune strictement identique de Factur-X 1.0 et ZUGFeRD 2.2
A la suite de notre coopération avec le FeRD sur l’alignement de Factur-x et de ZUGFeRD, de façon à répondre aux besoins du secteur public allemand avec un profil Référence XRECHNUNG et aux besoins de la réforme 2024 de facturation électronique domestique obligatoire et e-reporting en France, la version .06 de la documentation Factur-X / ZUGFeRD 2.2 est publiée, désormais strictement identiques et fournies en français, allemand et anglais.
Les documents téléchargeables sont disponibles sur https://fnfe-mpe.org/factur-x ou sur https://www.ferd-net.de/standards/zugferd-2.2/zugferd-2.2.html
* AIFE : En France, rattachée au ministère de l'Économie et des Finances, l'Agence pour l'informatique financière de l'État a été créée pour définir et mettre en œuvre la stratégie informatique financière de l'État. L'AIFE est un service à compétence nationale dont la gouvernance est interministérielle. La plateforme Chorus Pro a été construite et déployée par l’AIF, pour répondre aux obligations législatives de dématérialisation des factures pour toutes les entreprises fournissant les administrations publiques (État, collectivités locales et établissements publics).
Objectif et profils de données
L’objectif premier de Factur-X est de permettre aux fournisseurs, émetteurs de factures de créer des factures à valeur ajoutée, contenant un maximum d’informations sous forme structurée, suivant leur capacité à les produire sous cette forme, et de laisser les clients destinataires libres d’utiliser ou pas les données et / ou la présentation lisible, en fonction de leurs besoins et de leur maturité en matière d’automatisation de traitement.
Afin de permettre la plus large adoption par toute taille d’entreprises, et de façon à les guider, ce standard comporte plusieurs profils de données:
 | MINIMUM : correspondant aux données minimum exigées par la plateforme Chorus Pro et équivalent à une extraction de données d’entête et pied par OCR et vidéocodage |
 | BASIC WL : correspondant aux données d’entête et pied de factures les plus couramment demandées et utiles aux acheteurs pour leurs traitements |
BASIC : correspondant au profil BASIC WL avec les données essentielles de ligne de facture | |
EN 16931 : correspondant à toutes les données potentielles prévues dans le norme sémantique Européenne EN16931 | |
EXTENDED : correspondant au profil EN16931, augmenté de données additionnelles. Ce profil est en cours de définition et fera l’objet d’une documentation ultérieure. |
L’agenda de mise en oeuvre de la dématérialisation des factures client est:
2023 : obligation pour les entreprises émettant des factures vers les administrations publiques
2023/2024 : obligation B2B pour les échanges entre entreprises
2024 : obligation B2C pour les échanges envers les clients
Documents téléchargeables
Pour sa mise en œuvre, Divalto s’est appuyé sur la version 1.0.06 (ZUGFeRD V2.2) du 1er Mars 2022
Vous trouverez ici les principaux documents de référence utilisés.
Les version officielles et à jour de ces documents sont disponibles sur les sites officiels précités. Les documents suivants sont mis à disposition pour faciliter l’accès.
 | Description Factur-X du Standard Franco-Allemand de Facture Mixte |
| Annexes techniques |
| Liste des codes de valeurs utilisés dans la norme
|
| Annexes EDI |
