Attention la version à jour de cette page est disponible uniquement en vX.7

Suivi des packs DSN

Le module DSN n'est pas nativement installé avec la paie Divalto. Il est disponible sous la forme de pack téléchargeable depuis le site MyDivalto.
Il faut toujours installer le pack le plus récent disponible.
Les packs DSN sont souvent mis à jour afin de suivre les évolutions des besoins pour la déclaration des DSN mensuelles et des divers signalements, ou pour faire des correctifs.
Vous trouverez dans ce document les modifications / corrections / évolutions contenus dans les packs DSN à partir du pack 54.    

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Les packs DSN sont disponibles dans le répertoire /INFINITY / DSN PAS
Les derniers packs sont : 

• Pack_DSN_PAS_v73v97_infinity_v75d pour la version 7.5dPack_DSN_PAS_v73_infinity_v75e pour la version 7.5e
• Pack_DSN_PAS_v73v97_infinity_vX2a vX3 pour la version 10.2a3
• Pack_DSN_PAS_v73v97_infinity_vX2b vX4 pour la version 10.2b4
• Pack_DSN_PAS_v73v97_infinity_vX3 vX5 pour la version 10.35
• Pack_DSN_PAS_v73v97_infinity_vX4 vX6 pour la version 10.4Pack_DSN_PAS_v73_infinity_vX5 pour la version 10.56

Fin de maintenance :

A partir du 01/04/2021 les packs DSN suivants ne seront plus disponibles

• vX10.2a
• vX10.2b

Installation

•  Version Harmony minimum : master_Harmony_2019_404 + Hotfix_Harmony_2019_404_05.

•  Le pack DSN-PAS s'installe toujours en "simple mise à jour"

•  Si la version précédente est inférieure à la version 63 95 : Après l'installation du pack il faut exécuter le programme pppmmaj_sql.dhop (Synchronisation de la base de données et mise à jour des zooms et du menu)

•  Après l'installation du pack il faut faire une mise à jour du paramétrage standard de la DSN

Version 97 du 13/09/2021

Impression versement

Correction erreur record SQL introduite dans pack précédent.

Version 96 du 31/08/2021

Déclaration annuelle OETH

Le montant du CTP 730  (Déclaration Annuelle OETH) est présent dans le fichier de la DSN même s'il est à zéro.

Version 95 du 27/07/2021

Bloc 41 Modification de contrat

Correction pour traiter les modifications du SIRET d'affectation comme une modification de données identifiantes.

Récupération des taux PAS

Le traitement des taux prévisionnels n'est pas effectué si la date de prise en compte n'est pas évaluée correctement

Confection - Bordereau URSSAF

Le taux des bordereaux est recherché en fonction de la date du bordereau 

Version 94 du 12/07/2021

Dossier DSN 

Ajout d'un nouveau champ  : Type de contrat pour rappel de salaire. Mettre à jour ce champ avec le type de contrat utilisé pour la confection de bulletin complémentaire à déclarer dans la DSN.

Les bulletins complémentaires seront pris en compte dans l'extraction de la DSN si a date de règlement est dans la période traitée. Ils généreront un bordereau URSSAF sur la période de paie du bulletin complémentaire.

Vérifier que les informations de Fin de Contrat sont bien présentes dans l'onglet FDC du contrat DSN

Extraction des données

Gestion automatique du CTP 478 régularisation forfait social en cas de forfait social à 20 % (CTP 012) négatif.

Traitement des bulletins complémentaires.

Version 93 du 30/06/2021

Confection des Signalement Fin De Contrat

Correction de la confection des blocs 40 (Contrat DSN)  (Bug introduit dans le pack 92)

Version 92 du 14/06/2021

Confection des DSN

Correction de la confection des blocs 40 (Contrat DSN) en cas de présence de plusieurs versements (bloc 50) pour un contrat paie

Version 91 du 04/06/2021

Confection des DSN

Complément OETH : Correction confection bloc 13 en cas de gestion des DSN sur plusieurs dossiers

Version 90 du 31/05/2021

Déclaration OETH

Correction ordre de saisie des onglets

Récap Annuel OETH

Ajout calcul du Nb de BOETH déclarés

Version 89 du 19/05/2021

Déclaration OETH

Le nombre de BOETH à employer doit être arrondi a l'entier inférieur

Modification de contrat bloc 41

En cas de changement de code contrat, la date de début de contrat est préremplie

En cas de correction de date de début, le code contrat est prérempli

Version 88 du 17/05/2021

Déclaration OETH

Possibilité d'enregistrer les effectifs avec un nombre décimal.

Version 87 du 17/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul du taux d'emploi BOETH

Correction du calcul du bordereau en cas de pseudo SIRET sur l'établissement DSN (Fraction 1/2 ou 2/2)

Version 86 du 12/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul de la limite de déduction.

Doit être calculée à partir de la contribution brute avant déduction (ne tient pas compte de la déduction ECAP)

Confection DSN

Cas des re-confection avec changement de type d'envoi (test => réel)

Correction pour que le type de d'envoi de la déclaration générée soit conforme au type demandé

Version 85 du 11/05/2021

Déclaration OETH

Correction du calcul de la réduction ECA faite dans le zoom des déclaration OETH

La règle est  :

Réduction ECAP = Nb d'ECAP X 17 X smic horaire

Version 84 du 10/05/2021

Déclaration des BOETH  - Bénéficiaires de l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés

Dans le courrier envoyé aux entreprises de catégorie juridique « Agefiph » ou « FIPHFP ou Agefiph » de 20 salariés et plus, n’ayant pas respecté leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés il est précisé :

Les effectifs que nous vous notifions pour votre entreprise sont calculés sur la base des DSN produites pour chaque période d’emploi de l’année 2020, sans prise en compte des DSN de régularisations que pourriez avoir produites. Aussi, si vous avez réalisé des régularisations, nous vous invitons en vue de la déclaration annuelle DOETH à vous baser sur les effectifs que vous aurez calculés.

Pour vous aider à faire votre déclaration OETH, nous avons créer un nouvel état qui permet de voir les déclarations OETH faire pour chaque salarié ainsi que les éventuels bloc 41 (modification ou correction) relatif au statut OETH des salariés.

Accès depuis le menu : Paie / DSN / Confection  / Récap annuel OETH.

L'état permet de voir pour chaque salarié concerné :

• Les déclarations de statut BOETH faites dans chaque DSN ou se statut est présent
• Les Blocs 41 (modification ou correction) concernant le statut BOETH déclarés pour chaque DSN

Version 83 du 30/04/2021

Bloc 41 - Modification de contrat

La rubrique 41.028 (Profondeur de recalcul) n'est plus demandée dans le cas d'une modification de données identifiantes (Code contrat ou date de début de contrat)

Version 82 du 08/04/2021

Vérif CTP / Cot individuelle

Correction pour gestion des Cotisation individuelle avec code cotisation identiques mais base assujetties différentes (Ex gestion des différents forfaits sociaux) 

Ajout du type de base assujettie dans l'impression

Confection Bloc 81

Gestion des taux de cotisation

Affiliation Prévoyance  / Exclusion prévoyance

La date de début de période est positionnée sur le premier jour du mois

La date de fin de période est positionnée sur le dernier jour du mois

Impression récap DAS2

Correction saut de page

Version 81 du 17/03/2021

Impression récap - DAS2

Ajout du détail par bénéficiaire

Version 80 du 11/03/2021

Extraction des données.

Calcul des versements OC liées aux bloc 82 (Cotisation établissement)  : Correction du calcul des versements des OC en cas de déclaration OETH.

Version 79 du 08/03/2021

Gestion des blocs 56 régularisation du prélèvement à la source

Correction pour permettre la confection de DSN après saisie d'un bloc 56 - Régularisation de prélèvement à la source

Accès : menu paie / DSN / Préparation / Correction erreur DSN / Régularisation PAS salarié

Version 78 du 04/03/2021

Déclaration OETH

Correction pour permettre la confection d'une DSN avec DOETH à zéro

Version 77 du 02/03/2021

Vérification lien CTP / Cotisation

Correction pour permettre la vérification des régularisation de complément de cotisation maladie ou Allocation Familiale

Version 76 du 25/02/2021

Extraction DSN - Calcul des versements OPS

Les blocs 81 associés au OPS de type URSSAF, DGFiP, Et "Données communes" ne sont pas pris en compte dans le calcul des versements OPS.

• Pour l'URSSAF c'était déjà le cas dans les packs précédents : on se base sur le bordereau pour calculer le versement
• Pour la DGFiP c'est une correction les informations fournies dans les blocs 81 ne sont pas des prélèvement à effectuer
• Pour les "données communes" c'est une correction. Les données communes ne sont associées à aucun OPS réel, Elles ne peuvent pas faire l'objet d'un versement

Gestion des ITP des administrateurs agricoles

Correction de l'extraction des blocs 92 associés au PAS et à la déclaration de la base CSG des ITP des administrateurs agricoles.

Plus d'information sur notre page spécifique ITP des Administrateurs agricoles

Version 75 du 23/02/2021

Déclaration annuelle OETH

• Pas de calcul de versement OPS sur les bloc 82 URSSAF OETH.
• Le versement URSSSAF pour la contribution annuelle OETH est calculé à partir des blocs 23 (cotisation agrégée) CTP 730 (DOETH - CONTRIBUTION ANNUELLE) ou 740 (DOETH - ACCORDS DEPENSES NON ENG) avec un montant différent de zéro.
• Zoom des déclaration OETH : le nb de OETH manquant ne peut pas être négatif limité à zéro
  

Impression récapitulative des déclarations

Ajout du montants des honoraires déclarés dans l'impression récap des déclarations mensuelles.

Signalement arrêt de travail

Permettre la confection d'un signalement arrêt de travail après modification de la date de dernier jour travaillé

Index égalité F/H

Calcul de l'augmentation : prise en compte des augmentations intervenues au 1er janvier, traitement du salaire de base du mois de décembre de l'année précédente

Cotisation agrégées URSSAF

Cotisation agrégée : si taux URSSAF et taux global = 0 Montant cotisation = 0

Confection signalement (présence simultanée de plusieurs contrat pour un salarié)

Les bloc 50 déclarés sont uniquement ceux associés au contrat traité

Version 74 du 03/02/2021

Extraction DSN

Bloc 81 cotisation individuelle

Modification du programme d'extraction pour faire un bloc par code et par taux.

Exemple : bloc 81 code 072 CSG, en cas d'activité partielle

• un bloc 81 code 072  au taux de 9,20 % sur le salaire de base
• un bloc 81 code 072 au taux de 6,20 % sur l'indemnité d'activité partielle

Contrôle CTP Urssaf / cotisation individuelle

Gestion des cotisations individuelles par taux.

La tolérance d'erreur par défaut est mise à 0.02 € 

Contrôle DSN-FPOC

Gestion des messages d'erreurs de l'outil de contrôle  DSN-FPOC

Gestion des honoraires

Correction de la gestion de l'établissement DSN dans le programme d'import des honoraires

Version 73 du 20/01/2021

Récupération des taux PAS

Correction traitement des fichiers avec balise NTT après les balise NIR

Version 72 du 19/01/2021

Récupération des taux PAS

Correction traitement des fichiers avec taux PAS prévisionnels

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Correction du zoom pour que les informations PAS affichées soient complète pour la version 2021 de la DSN.

Confection des DSN 

Modification pour permettre l'envoi des DAS2 sur une déclaration quelque soit le mois de la déclaration.

...

Correction erreur si lancement vérif CTP / Cotisations sans extraction des données.

Confection DSN

Génération du fichier DSN - Bloc 44 assujettissement fiscaux : le montant (Rubrique 44.002) est obligatoire en cas d'assujettissement.

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La vérification de la cohérence CTP cotisation n'est faite qu'à partir de la version 2021 de la DSN.

Version 66 du 10/12/2020

Déclaration annuelle OETH

Gestion des accords

En présence d'accord OETH, le déclaration OETH doit être faite.

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• Impression des assujettissements fiscaux si mois déclaration = 12
• Impression informations DOETH si déclaration de mai 2021 ou si mois = 2 pour le années suivantes

Confection DSN

Correction de la confection des blocs 41 (changements de contrats) en cas de contrats multiples d'un salarié dans un même établissements.

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Gestion des suspension de contrat : correction ne prendre en cas de contrats multiples que les suspensions rattachés au contrat. 

Extraction DSN

Correction récupération libellé des CTP du bordereau URSSAF

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Version 57  du 15/07/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

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Version 56  du 13/07/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

Correction du programme d'extraction des données pour rajouter la gestion montant PAS dans le bloc 92

Version 55 du 24/06/2020

Extraction des données

Individu non salarié  - base spécifique (BLOC 92)

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